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LA RÉFORME DE L’ASSURANCE-EMPLOI
Quels sont les impacts pour les enseignantes et
enseignants ?
17 avril 2013 1
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Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013
Plan de présentation
Assurance ou incertitude ?
Réforme 2013
Impacts sur le personnel enseignant
Que faire ?
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Réforme de l’assurance-emploi
1
2
3
4
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PARTIE 1Assurance ou incertitude ?
- 1 -
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Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013
Les protections sociales
Inaptes au travail
Aide sociale
Retraités du travail
Régime de pension du Canada, RRQ
Aptes au travail, mais perte d’emploi
Assurance-chômage
4
Assurance ou incertitude ?
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Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013
Un peu d’histoire…
Début du 20e siècle
Crise de 1929
Grande pauvreté
Les syndicats réclament un régime d’assurance-chômage
5
Assurance ou incertitude ?
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1940-1975
Améliorations successives
1940 ► Première loi sur l’assurance-chômage
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Vers le néolibéralism
e
1975 ss
Détériorations successives du régime
d’assurance-emploi
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Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013
1975 ► 66 2/3 ou 75 %
1978 ► 60 %
1993 ► 57 %
1994 ► 55 %
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Une assurance en déclin
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PARTIE 1Réforme 2013
- 2 -
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Lutter contre le chômage
ou contre les chômeurs ?
RÉFORME 2013
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Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013
Principaux changements Division des personnes chômeuses en 3 catégories
Nouvelle définition d’emploi « convenable »
Vérifications et contrôles des emplois recherchés
Nouveau calcul du gain admissible
Nouveau calcul du taux de prestations
Abolition des projets pilotes
Abolition du Conseil arbitral et du Juge-Arbitre
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Réforme 2013
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Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013
Trois catégories Travailleuses et travailleurs de longue date
Prestataires fréquents
Prestataires occasionnels
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Réforme 2013
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Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013
Emploi convenable Même « occupation »
Le type d’emploi exercé dans l’année précédant la demande d’A.-E.
« Occupation » semblable
Tout emploi qui comporte des fonctions comparables à celui exercé
Tout travail pour lequel on est qualifié
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Réforme 2013
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Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013
Ont cotisé au régime d’A.-E. pendant 7 des 10 dernières années
ET
Ont reçu moins de 36 semaines de prestations régulières au cours des 5 dernières années
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Travailleuses et travailleurs
de longue date
Même occupation - 90 % Emploi semblable - 80 %
Semaines 1 à 18 19e semaine et +
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Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013
Ont présenté 3 demandes ou plus de prestations régulières au cours des 5 dernières années
ET
Ont reçu des prestations régulières pendant plus de 60 semaines
15
Prestataires fréquents
Emploi semblable - 80 % Tout travail si qualifié - 70 %
Semaines 1 à 6 7e semaine et +
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Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013
• Tous les autres prestataires
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Prestataires occasionnels
Même occupation 90
%
Emploi semblable 80 %
Tout travail si qualifié
70 %
Semaines 1 à 6 Semaines 7 à 18 19e semaine et +
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Même emploi, 90 % de la rémunération précédente
Travail que les prestataires devraient chercher et accepter selon A.-E.
Tout travail, 70 % de la rémun. précédente
Emploi semblable, 80 % de la rémunération précédente
Même emploi, 90 % de la
rémun. précédente
Emploi semblable,80 % de la
rémun. précédente
Tout travail pour lequelle prestataire a les qualification nécessaires (avec formation en cours d’emploi, au besoin, 70
% de la rémunération précédente
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 +
TLD
Occasionnels.
Fréque
nts
Cat
égo
ries
des
pre
stat
aire
s
Emploi semblable, 80 %
de la rémun. précédente
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Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013
Maximum assurable 2013 : 47 400 $ 911 $/semaine X 55 % = 501 $
prestations hebdomadaires maximum
Salaire minimum Qc, 1er mai 2013
10,15 $ X 40 heures = 406 $ / semaine
**** Assurance-emploi ne peut obliger à accepter un emploi donnant moins que les prestations reçues d’A.-E.
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Réforme 2013
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Réforme de l’assurance-emploi -16 avril 2013
Taux de chômage Par région économique de l’A.-E.
du 7 avril au 11 mai 2013
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Québec 4,5 %700 heures
requises14 à 36
semaines
Centre-sud du Québec(Lévis, Bellechasse, Beauce)
3,7 % 700 heures14 à 36
semaines
Centre du Québec(Côte de Beaupré,
La Jacques-Cartier, Portneuf )7,5 % 630 heures
17 à 35semaines
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PARTIE 1Impacts sur le personnel enseignant
- 3 -
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EXEMPLE DE PRESTATAIRE FRÉQUENT
Enseignant détenant un contrat à temps partiel
Salaire précédent
27,20 $/heure
Semaines 1 à 6
Occupation semblable à partir de 80 % ou 21,76 $/heure
Semaines 7 et plus
Tout emploi à partir de 70 % ou 19,04 $/heure
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EXEMPLE DE PRESTATAIRE FRÉQUENT
En suppléance occasionnelle
Salaire précédent 38,13 $ / 2 = 19,07 $/heure
Semaines 1 à 6 Occupation semblable à partir
de 80 % ou 15,26 $/heure
Semaines 7 et plus Tout emploi à partir de 70 %
ou 13,35 $/heure
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EXEMPLE DE PRESTATAIRE OCCASIONNEL
À taux horaire
Salaire précédent 24,88 $/heure (49,77 $ / 2)
Semaines 1 à 6 Même occupation à partir de
90 % ou 22,39 $/heure Semaines 7 à 18
Occupation semblable à partir de 80 % ou 19,90 $/heure
Semaines 19 et + Tout emploi à partir de 70 %
ou 17,42 $/heure
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NOUVEAU SYSTÈME
ALERTE EMPLOI
Vérifications et contrôle des emplois recherchés
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Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013
Obligation constante de rechercher un emploi
Art. 9.001 du Règlement A.-E.
Voir Nouvelles CSQ
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Impacts sur le personnel enseignant
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PARTIE 1Que faire ?
- 4 -
![Page 27: L A RÉFORME DE L ASSURANCE - EMPLOI Quels sont les impacts pour les enseignantes et enseignants ? 17 avril 2013 1](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022062511/551d9d93497959293b8c93a5/html5/thumbnails/27.jpg)
Réforme de l’assurance-emploi -17 avril 2013
Coalition québécoise contre la réforme de l’A.-E.
Sont membres
CSQ. FTQ, CSN, CSD, SFPQ, SPGQ, etc…
ET
Fédération des commissions scolaires du Québec
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Que faire ?
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LE 27 AVRIL 2013
À MONTRÉAL
MANIFESTATION
NATIONALE
AUTOBUS DÉPART
DE QUÉBEC
9 HEURES SFPQ
5100, BOUL. DES GRADINS
Que faire ?
NE PAS SE LAISSER FAIRE
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