l intercommunalite de a a z

Groupe TerritorialCS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 - www.territorial-editions.fr

Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Mars 2016Réf. CL 47

C O L L E C T I O N Les clés du métier

L’intercommunalité de A à Z

Sous la direction deÉric LANDOT et Yann LANDOT,

avocats au barreau de Paris, cabinet Landot & AssociésJean-Pierre COBLENTZ,

consultant financier, cabinet Stratorial financesPascal HEYMES,

consultant financier, MS Conseils

TOME 1

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© Groupe Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-0105-1 – ISSN : 2258-2924

Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Avril 2016Dépôt légal à parution

Avertissement de l’éditeur :La lecture de cet ouvrage ne peut en aucun cas dispenser le lecteur

de recourir à un professionnel du droit.

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L’intercommunalité de A à ZÉquipe éditoriale

L’équipe éditoriale

> Direction scientifique :

Éric LANDOT et Yann LANDOT,avocats au barreau de Paris, cabinet Landot & Associés

Jean-Pierre COBLENTZ, consultant financier, cabinet Stratorial finances

Pascal HEYMES, consultant financier, MS Conseils

> Avec la participation de :

Emmanuelle CROCHEMORELaure DUFAUDMorgane FLAUDFrançois GRENIERGuillaume GLENARDavocats au sein du cabinet Landot & associés

Jean-Baptiste GAUDINRozenn LE CALVEZPierre-Matthieu TERRIENconsultants en finances et fiscalité locales au sein de Stratorial Finances

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À propos des auteurs

Spécialisé depuis 1998 en droit, public comme privé, des collectivités publiques, le cabinet d’avo-cats Landot & associés intervient, via des équipes très spécialisées, à tous les stades des projets publics.

Il s’engage à confier chaque dossier, sans coût supplémentaire, à deux avocats au minimum, dont un associé ou un collaborateur pré-associé, et à prendre en compte les considérations techniques, financières et gestionnaires de la collectivité pour lui fournir des réponses claires et opération-nelles.

Son organisation est axée sur la réactivité et la proximité, avec une très grande mobilité sur tout le territoire national, dans l’hexagone comme outre-mer.

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Le cabinet de conseil en finances et fiscalité locales Stratorial Finances propose aux collectivités locales, notamment communes et intercommunalités, un accompagnement complet dans la défi-nition de leur stratégie financière face aux mutations auxquelles elles sont confrontées.

Fort de 17 collaborateurs, dont 14 consultants, le cabinet articule ses interventions autour de deux pôles, aux frontières régulièrement étroites, voire perméables : finances, fiscalité et intercommu-nalité d’une part, et ingénierie financière contractuelle (IFC) d’autre part.

Stratorial Finances compte plus de 500 clients, de toutes tailles et toutes catégories, en métropole et à l’outre-mer (conseils généraux, métropole, communautés urbaines, communautés d’agglo-mération, communautés de communes, communes, syndicats intercommunaux…).

Outre ses activités de conseil, Stratorial Finances intervient également en matière de formation auprès des cadres territoriaux et élus (Elective Formation, filiale de Stratorial Finances, dispose de l’agrément du Ministère de l’Intérieur pour former les élus locaux), de veille législative et régle-mentaire (rédaction d’articles pour la presse spécialisée), et de collaboration à l’évolution législa-tive : associations d’élus (AdCF, AMF), associations et organisations de dirigeants de collectivités (ADGCF, Syndicats des Directeurs généraux).

MS Conseils est un cabinet de conseils et d’études en intercommunalité, finances et fiscalité locales, créé par Pascal HEYMES en 1999.

Spécialisé dans les problématiques financières et fiscales en matière d’intercommunalité, MS Conseils a accompagné l’évolution ou la création de nombreux groupements de communes.

Pascal HEYMES, gérant fondateur de MS Conseils, compte plus de 300 références dans des missions d’études et de conseil auprès des communes et des groupements de communes, ses principaux clients. Il intervient également dans des cursus de formation à destination des cadres territoriaux et des élus.

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L’intercommunalité de A à ZSommaire 1

Sommaire

TOME 1L’équipe éditoriale

Partie 1L’intercommunalité en quelques mots

I • Une recomposition des territoires

A - Pourquoi l’intercommunalité ?

B - Et l’habitant dans tout cela ?

C - Pour quel territoire ?

D - Pourquoi une communauté ?

E - Quelles relations entre syndicats et communautés ?

F - Quels sont les différents types d’EPCI ?

G - Seuils de population

H - Procédures et contre-procédures

I - Les compétences de l’intercommunalité

J - Deux régimes fiscaux différents

K - La DGF : un survol rapide

L - La dotation de solidarité communautaire

M - Tableaux généraux de comparaison des divers EPCI

II • Un phénomène qui monte en puissance

III • Les lois de 2010 à 2015, ou la révolution permanente

A - Attention, chantier en cours !

B - Une mise au carré1. Le pendant de la réforme de l’État

2. Un triple empilement

C - Une réforme à étapes1. Une longue gestation

2. Un accouchement dans la douleur

D - Un résultat : des territoires en rang par deux1. Le couple départements-régions : qui portera la culotte ?

2. Le couple communes-communautés (ou métropoles) : de très vastes communautés à la gouvernance resserrée

E - Un train peut en cacher un autre : derrière la réforme, la professionnalisation

F - La « loi Pélissard » du 29 février 2012 1. Un pas en avant, un pas en arrière…

2. … et un pas de côté

3. La faute récompensée

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L’intercommunalité de A à ZSommaire2

4. La révolution permanente

5. D’utiles assouplissements

G - Les lois de 2013, de 2014 et de 2015

Partie 2L’intercommunalité en abécédaire

AAC > voir « Attribution de compensation »

Achèvement et recomposition de la carte intercommunaleAction sociale > voir « Social »

Adhésion (volontaire)AEP > voir « Eau »Agents > voir « Personnel (modalités de transfert) » et « Personnels (statut des…) »Aide sociale > voir « Social »

Air et bruitAires d’accueil et de stationnement des gens du voyage > voir « Gens du voyage »Alimentation en eau potable > voir « Eau »

Allocation compensatrice de taxe d’habitationAlternatives à l’EPCI en matière de coopération > voir « Coopération alternative (autres modes de coopération) », « GIP », « Culture » et « Entente »

Aménagement du territoireANC > voir « Assainissement »AOTU et AOT2 > voir « Transports urbains » et « Transports scolaires »

AssainissementAssemblées délibérantes > voir « Comité syndical » et « Conseil de communauté », ainsi que « Sièges dans les communautés (répartition des…) », « Bureau et président », « Gouvernance », « Majorités » et « Suffrage universel direct »

Associations

Attribution de compensation en FPU

Attribution de compensation hors FPUAutorité organisatrice de transports > voir « Transports urbains » et « Transports scolaires »Autres modes de coopération > voir « Coopération alternative (autres modes de coopération) », « GIP », « SCIC », « Associations », « Culture » et « Entente »

BBiens (régime général)

Biens dans les ZAC et les ZAEBlocages > voir « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté »Bruit > voir « Air et bruit »

Bureau et président

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CCasinos

CCSPL (commission consultative des services publics locaux)

CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale)Célibataire (commune) > voir « Communes isolées (intégration de force des…) »

CFE (base minimum)

CFEZ (cotisation foncière sur les entreprises de zone)

Chartes (ou pactes)

CIAS

CIF (coefficient d’intégration fiscale)

CIID (commission intercommunale des impôts directs)

CLETC (commission locale d’évaluation des transferts de charges)Collecte des ordures ménagères > voir « Déchets ménagers et assimilés »

Comité syndicalCommission départementale de la coopération intercommunale > voir « CDCI » et « Achèvement et recomposition de la carte intercommunale »Communauté d’agglomération > voir partie 1, chap. I, tableau M – voir aussi « Gouvernance », « Compétences » et « Majorités »Communauté de communes > voir partie 1, chap. I, tableau M – voir aussi « Gouvernance », « Compétences » et « Majorités »Communauté urbaine > voir partie 1, chap. I, tableau M – voir aussi « Gouvernance », « Compétences » et « Majorités »Communauté urbaine, de communes et d’agglomération : comparaison > voir partie 1, chap. I, tableau M – voir aussi « Gouvernance », « Compétences » et « Majorités »

Commissions et comités consultatifs

Communes associées

Communes isolées (intégration de force des…)

Communes nouvelles

Communes nouvelles et procédure simultanée concernant l’EPCI à fiscalité propre

Communes nouvelles et rattachement à un EPCI

Compétences (généralités)Compétences (extension de…) > voir « Extension de compétences et diminution de compétences »

Concertation au fil des procédures intercommunales

Conflits d’intérêts (entre communes et communauté)

Conseil de communautéConseil de métropole > voir « Conseil de communauté » et « Comité syndical »

Conseil de développement des EPCI à fiscalité propre

Contentieux

Continuité territoriale (notion de…)Contractuels (agents) > voir « Personnel (modalités de transfert) et « Personnels (statut des…)

Contribution économique territoriale Contributions syndicales ....................................................................................à venir dans le cadre de votre abonnement

Contributions fiscalisées Conventions de gestion > voir « Conventions entre communauté et communes »

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Conventions entre communauté et communes

Conventions entre un EPCI ou un syndicat mixte et ses voisins

Coopération alternative (autres modes de coopération)

Cotisation foncière des entreprises

Cotisation minimum

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Création d’une communauté

Création d’une commune

Création d’une métropole

Création d’un syndicat

Culture

Cumul des mandats

DDébat d’orientation budgétaire

Déchets ménagers et assimilésDéchetteries > voir « Déchets ménagers et assimilés »

DélégationsDélégués des communes > voir « Sièges dans les communautés (répartition des…) », « Sièges dans les syndicats (répartition des…) », « Conseil de communauté », « Comité syndical », « Oppositions », « Majorités », « Gouvernance », « Bureau et président »

Démissions

Démocratie et liens avec la communeDésignation des délégués des communes > voir « Sièges dans les communautés (répartition des…) », « Sièges dans les syndicats (répartition des…) », « Conseil de communauté », « Comité syndical », « Oppositions », « Majorités », « Gouvernance », « Bureau et président »

Développement économique

DGF (dotation globale de fonctionnement) : dotation d’intercommunalitéDGF bonifiée > voir « Communautés de communes à DGF bonifiée » et « DGF (dotation globale de fonctionnement) »DIB > voir « Déchets ménagers et assimilés »

DissolutionDND > voir « Déchets ménagers et assimilés »

Dotation de compensation des EPCI

Dotation d’équipement des territoires rurauxDotation globale de fonctionnement > voir « DGF (dotation globale de fonctionnement) »

Droit d’entrée

Droit de préemption

DSC (dotation de solidarité communautaire)DUP > voir « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté »

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TOME 2

EEau

Écoles

Écrêtement des bases de TP (au titre du FDPTP)

Effort fiscalÉlection > voir « Sièges dans les communautés (répartition des…) », « Sièges dans les syndicats (répartition des…) », « Oppositions », « Majorités », « Gouvernance », « Bureau et président »Élections intercommunales > voir « Conseil de communauté », « Sièges dans les communautés (répartition des…) », « Bureau et président », « Comité syndical », « Gouvernance », « Majorités » et « Suffrage universel direct »Électricité > voir « Énergie et électricité »

Enclave départementale

Énergie et électricité

EntenteEnvironnement > voir « Compétences (généralités) », « Déchets ménagers et assimilés », « Eau », « Assainissement », « Air et bruit » et « Énergie et électricité »Épave > voir « Fourrières de véhicules et VHU »

EPCC (établissement public de coopération culturelle)EPCI à fiscalité propre (présentation comparée) > voir partie 1, I, M

EPFLÉpuration > voir « Assainissement »Établissement public foncier local > voir « Compétences (modalités d’exercice) » et « EPFL »Établissement public Société du Grand Paris > voir « Grand Paris »

Exclusivité (principe d’…)Expropriation > voir « Compétences (modalités d’exercice) »

Extension de compétences et diminution de compétences

Extension de périmètre (procédures)

Extension de périmètre (impacts financiers)

FFCTVA (fonds de compensation de la TVA) ...................................................à venir dans le cadre de votre abonnement

Fiscalité (généralités)

Fiscalité additionnelle

Fiscalité des ménages et EPCI à FPU

Fiscalité mixteFoncier > voir « Compétences (modalités d’exercice) » et « EPFL »Fonctionnaires > voir « Personnel (modalités de transfert) » et « Personnels (statut des…) »

Fonds de concours

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Fonds de solidarité de la région Île-de-France

Fonds départemental de péréquation de la TP (reversements)

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Fonds national de garantie individuelle des ressources

Fourrières de véhicules et VHU

FPU (Fiscalité professionnelle unique)

Fusion d’EPCI (présentation générale)

Fusion d’EPCI (procédures)

Fusion d’EPCI (impacts financiers et fiscaux)

Fusion de communes

GGardes champêtres > voir « Police et sécurité »

Gemapi

Gens du voyage

GIP

GouvernanceGrand Paris > Voir « Ile-de-France »Groupement d’intérêt public > voir « GIP »

Groupes d’élus

HHistoire de l’intercommunalité

IIFER (impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux)

Île-de-France

Îles maritimes

Incendie (défense extérieure contre)

Incendie secours

Indemnités de fonctionsIntégration de force de communes isolées > voir « Communes isolées (intégration de force des…) »Intégration fiscale > voir « Coefficient d’intégration fiscale », mais aussi « DGF (dotation globale de fonctionnement) » et « Fiscalité (généralités) »Interconnexion de réseaux > voir « Conventions entre un EPCI ou un syndicat mixte et ses voisins »

Intérêt communautaire

Intérêt métropolitain

LLiens entre les taux

Lissage tarifaire des services d’eau potable et d’assainissement collectifLogement ..............................................................................................................à venir dans le cadre de votre abonnement

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MMajorités

Marchés de plein air et halles > voir « Halles et marchés »

Mesure préparatoire

MétropolesMise à disposition de biens > voir « Biens (régime général) » et « Biens dans les ZAC et ZAE »Montage en étoile > voir « Déchets ménagers et assimilés »

Métropoles (conventions avec le département)

Mutualisation

NNom (protection du…)

OOffice de tourisme > voir « Tourisme »Oppositions > voir « Conseil de communauté », « Comité syndical », « Majorités », « Gouvernance » et « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté »Ordures ménagères > voir « Déchets ménagers et assimilés »

PPacte financier et fiscal

Pacte politique > voir « Chartes (ou pactes) », « Pacte financier et fiscal », « Gouvernance »Paris > voir « Grand Paris »Parisienne (région) > voir « Grand Paris »

Participation pour assainissement collectifParticipation pour raccordement à l’égout (PRE) > voir « Participation pour assainissement collectif »

PaysPDU > voir « Transports urbains » et « Transports scolaires »Pélissard (loi) > voir le point F de la partie 1

Péréquation horizontalePérimètre > voir « Territoire », « Création Création d’une communauté », « Création d’une commune », « Création d’une métropole », « Création d’un syndicat », « Adhésion (volontaire) », « Achèvement et recomposition de la carte intercommunale », « Procédures et contre-procédures », « Majorités » et « Retrait/divorce intercommunal », ainsi que la partie 1Périmètre de transports urbains > voir « Transports urbains » et « Transports scolaires »Personnel (assimilation à une strate démographique) > voir « Personnel (strate démographique) »

Personnel (détermination des agents à transférer)

Personnel (licenciement et mesures disciplinaires)

Personnel (modalités de transfert)

Personnel (recrutement dans les communautés)Personnel (recrutement dans les syndicats) > voir « Personnel (strate démographique) »

Personnel (strate démographique)

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Personnels (statut des…)PIG > voir « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté »Plans de déplacements urbains > voir « Transports urbains » et « Transports scolaires »

Pôles métropolitains

Police et sécurité

Population (indice de population à prendre en compte)

Population DGF

Ports et aéroports

Ports et syndicats mixtes

Potentiel fiscal (DGF)

Potentiel financier communal (impact de la réforme de la TP sur le...)Pouvoirs de police > voir « Police et sécurité »Pouvoirs du préfet > voir « Préfet (pouvoirs du…) »PRE > voir « Participation pour raccordement à l’égout »Préemption > voir « Droit de préemption »

Préfet (pouvoirs du…)

Premier mois (calendrier du… après une création ou une fusion de communautés)Président > voir « Bureau et président »Prestations de services > voir aussi « Mutualisation », « Conventions entre communauté et communes », « Coopération alternative (autres modes de coopération) » et « Conventions entre un EPCI ou un syndicat mixte et ses voisins »Principes de spécialité et d’exclusivité > voir « Spécialité (principe de…) », « Exclusivité (principe d’…) » et « Compétences (généralités) »

Procédures et contre-procédures

ProfessionnalisationProgramme d’intérêt général > voir « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté »

Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté

PromessesProportionnelle à la plus forte moyenne > voir « Sièges dans les communautés (répartition des…) », « Sièges dans les syndicats (répartition des…) »

Publicité des actesPTU > voir « Transports urbains » et « Transports scolaires »

RRapport annuel > voir « Démocratie et liens avec la commune »REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) > voir « taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM/REOM) »Redevance incitative > voir « TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) » et « TEOM incitative »

Redevance spécialeRégie > voir « Coopération alternative (autres modes de coopération) »

Registre du commerce

Règlement intérieurReprésentation proportionnelle à la plus forte moyenne > voir « Sièges dans les communautés (répartition des…) »

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Représentation-substitution > voir « Syndicats et EPCI à fiscalité propre (impacts des communautés et des métropoles sur les syndicats) »Réserves foncières > voir « Compétences (généralités) » et « EPFL »

Retrait d’une délibération communale lors des procédures intercommunales

Retrait/divorce intercommunal

Révision des valeurs locatives

SSchéma de cohérence territoriale > voir « Aménagement du territoire », « Compétences (généralités) » et « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté »Schéma de secteur > voir « Aménagement du territoire », « Compétences (généralités) » et « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté »

SCOT et schéma de secteur SDCI (schéma départemental de la coopération intercommunale) > Voir « Achèvement et recomposition de la carte intercommunale », « Commission départementale de la coopération intercommunale », et surtout « Achèvement et recomposition de la carte intercommunale ».Sécurité > voir « Police et sécurité »

SEML et SPL : transfert des actions

Services publics industriels et commerciaux (équilibre)

Seuils de population

Sièges dans les communautés (répartition des…)

Sièges dans les syndicats (répartition des…)

SocialSociété du Grand Paris > voir « Grand Paris »Sociétés d’économie mixte locales > voir « SEML et SPL : transfert des actions »Sociétés publiques locales > voir « SEML et SPL : transfert des actions » et « Coopération alternative (autres modes de coopération) »SPANC > voir « Assainissement »Spécialité (principe de…) > voir « Compétences (généralités) »

SPL

Sport

Statuts

Suffrage universel direct

Superposition d’EPCI et de syndicats mixtesSuppléants > voir « Comité syndical », « Conseil de communauté », « Sièges dans les communautés (répartition des…) », « Bureau et président », « Gouvernance », « Majorités » et « Suffrage universel direct »

Syndicats (présence de la communauté au sein de…)

Syndicats et EPCI à fiscalité propre (impacts des communautés et des métropoles sur les syndicats)

TTarifs

Tarifs des services d’eau et d’assainissement

Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

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Taxe d’aménagement

Taxe de balayage

Taxe d’habitation

Taxe d’habitation (abattement)Taxe de séjour ......................................................................................................à venir dans le cadre de votre abonnement

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Taxe locale sur la publicité extérieureTaxe sur l’électricité .............................................................................................à venir dans le cadre de votre abonnement

Taxe sur les remontées mécaniques ................................................................à venir dans le cadre de votre abonnement

Taxe sur les eaux pluviales

Taxe sur les surfaces commercialesTerrains de passage des gens du voyage > voir « Gens du voyage »

TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères)

TEOM incitative

Territoire

Territorialisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF)Tourisme > voir aussi « Taxe de séjour »TPU (taxe professionnelle unique) > voir « Fiscalité professionnelle unique (FPU) »TPZ (taxe professionnelle de zone) > voir « Cotisation foncière sur les entreprises de zone (CFEZ) »Traitement des ordures ménagères > voir « Déchets ménagers et assimilés »Transferts conventionnels de compétences ou de gestion de ces compétences > voir « Conventions entre communauté et communes »Transferts de biens > voir « Biens (régime général) » et « Biens dans les ZAC et ZAE »Transferts de compétences > voir « Extension de compétences », « Création d’un syndicat », « Création d’une communauté », « Création d’une métropole » et « Syndicats et EPCI à fiscalité propre (impact des communautés et des métropoles sur les syndicats) »Tourisme ................................................................................................................à venir dans le cadre de votre abonnement

Transformation des syndicats et des SAN

Transformation et transformation-extension

Transports scolaires

Transports urbainsTrésorerie (répartition de la) > voir « Biens (régime général) » et « Retrait/divorce intercommunal »

UUnification des taux des taxes ménages

Urbanisme (compétences de la communauté) > voir « Aménagement du territoire », « Compétences (modalités d’exercice) », « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté »

Urbanisme : intercommunalisation des risquesUrbanisme : urbanisme communal et projets communautaires > voir « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté »

VValeurs de points de la DGF

Véhicules hors d’usage > voir « Fourrières de véhicules et VHU »

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Vente d’eauVente de biens > voir « Biens (régime général) » et « Biens dans les ZAC et ZAE »

Versement transportVHU > voir « Fourrières de véhicules et VHU »

Vidéosurveillance

Voirie

Voyages d’étudesVT > voir « Versement transport » et « Transports urbains »

ZZAC

ZAC (suppression de ZAC intercommunale initialement créée par une commune)ZAC > voir « Biens dans les ZAC et les ZAE »ZAE > voir « Biens dans les ZAC et les ZAE »

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Documents