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LE BARRAGE DE MOSSOUL
le droit international appliqué au fragile équilibreentre stabilité post-conflit et destruction indiscriminée
François Xavier SaludenUniversité Paris I Panthéon-Sorbonne – Université Laval
COLLOQUE DU CENTRE QUÉBÉCOIS D’ÉTUDES GÉOPOLITIQUES (CQEG)Lundi 31 octobre 2016
Source de l’image de fond : http://www.globalsecurity.org/military/world/iraq/images/mosul-dam-image01.jpg
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LE BARRAGE DE MOSSOUL
• Caractéristiques techniques• Bassin du Tigre
• Mur• 113 mètres de haut
• 3650 mètres de long
• Rétention de 11 milliards de mètres-cube (≈ 5 aujourd’hui)
• 40 kilomètres en amont de Mossoul
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LE BARRAGE DE MOSSOUL
• Besoins• Hydroélectricité
• Eau potable et irrigation
• Tampon géopolitique• Hégémon régional turc
• Communication de domination anthropique• Saddam Dam
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LE BARRAGE DE MOSSOUL
• Besoins• Hydroélectricité
• Eau potable et irrigation
• Tampon géopolitique• Hégémon régional turc
• Communication de domination anthropique• Saddam Dam
• Conséquences• Intérêt subsistant en
conflit
• Besoins essentiels des populations civiles
• Capacité de stockage
• Inflexibilité politique et choix techniques• Sol soluble
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LA RUPTURE ACCIDENTELLE OU
DÉLIBÉRÉE DU BARRAGE DE MOSSOUL
Source : http://www.middleeasteye.net/sites/default/files/styles/wysiwyg_large/public/images/Mosul-dam-map_02.png
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DROIT INTERNATIONAL APPLICABLE
EN TOUT TEMPS
• …applicable dans le cadre de :
• Relations entre États• Droits essentiellement subjectifs, interétatiques
• Relations entre un État et ses territoires ou nationaux• Droits essentiellement objectifs
• Rapports de belligérance• États et entité non-étatique
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DROIT INTERNATIONAL APPLICABLE
EN TOUT TEMPS
• Droit des utilisations des cours d’eau internationaux
• Souveraineté
• Communauté de bien et d’intérêt
• Coutume et Convention de New-York de 1997• 3 piliers : 2 substantiels, 1 procédural
• Coopération
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DROIT INTERNATIONAL APPLICABLE
EN TOUT TEMPS
• Concrétisation de l’obligation de coopérer Turquie-Syrie-Irak ?
• Partage de ressource et partage d’intérêts• Concurrence et interdépendance en émergence• Coopération régionale et troubles géopolitiques
• Influences sur le débit du Tigre en Irak• Neiges et barrages anatoliens
• Dépression du Tharthar et canal vers l'Euphrate
• Auto-sécurisation matérielle et juridique du régime de coexistence hydrique – Amplification coopérative
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DROIT INTERNATIONAL APPLICABLE
EN TOUT TEMPS
• …applicable dans le cadre de :
• Relations entre États• Droits essentiellement subjectifs, interétatiques
• Relations entre un État et ses territoires ou nationaux• Droits essentiellement objectifs
• Rapports de belligérance• États et entité non-étatique
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DROIT INTERNATIONAL APPLICABLE
EN TOUT TEMPS
• Environnement et droits de la personne• Difficile effectivité en situation de conflit armé
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LE DROIT INTERNATIONAL APPLICABLE
EN CONFLIT ARMÉ NON INTERNATIONAL
• …applicable dans le cadre de :
• Relations entre États• Droits essentiellement subjectifs, interétatiques
• Relations entre un État et ses territoires ou nationaux• Droits essentiellement objectifs
• Rapports de belligérance• États et entité non-étatique
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LE DROIT INTERNATIONAL APPLICABLE
EN CONFLIT ARMÉ NON INTERNATIONAL
• Article 15 PA II — Protection des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses
• Conflit international : Article 56 PA I : Représailles, Protection contre les attaques, non les enlèvements
• « les barrages, les digues et les centrales nucléaires de production d’énergie électrique »
• Pertes civiles sévères, usage militaire, exception de la défense
• Article 14 PA II — Protection des biens indispensables à la survie de la population civile
• Conflit international : Article 54 PA I : Protection contre les attaques et les enlèvements
• « les denrées alimentaires et les zones agricoles qui les produisent, les récoltes, le bétail, les installations et réserves d’eau potable et les ouvrages d’irrigation »
• Protection générale de l’environnement naturel
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LE DROIT INTERNATIONAL APPLICABLE
EN CONFLIT ARMÉ NON INTERNATIONAL
• Discrimination et proportionnalité
• Régime de protection spécifique qui se cumule et vise au plus protecteur
• Ouvrage mixte et protection extra-juridique…
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LE CONFLIT ARMÉ
• Bataille du barrage de Mossoul (août 2014)• Tentatives subséquentes
• Sous contrôle de l’organisation État Islamique• Cessation de la
solidification
• Poursuite du fonctionnement
Source : http://cdns.yournewswire.com/wp-content/uploads/2016/02/mosuldam2014-10-04-600x353.jpg
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LE CONFLIT ARMÉ
• Bataille de Mossoul (octobre 2016)• Alimentation électrique,
irrigation et fourniture d’eau potable aux populations civiles
• Niveau abaissé• Sous le contrôle des
peshmergas• Communication
américaine sur la dangerosité du barrage
• Poursuite de la solidification
• Poursuite du fonctionnement
Source : http://cdns.yournewswire.com/wp-content/uploads/2016/02/mosuldam2014-10-04-600x353.jpg
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CONCLUSION
• L’ouvrage d’art en temps de belligérance est-il à appréhender comme :
• Élément de stabilité et de reconstruction ?
• Arme et avantage militaires destructeurs ?
• Relation de belligérance et contrôle territorial