la ccam vasculaire classification commune des actes médicaux

SNMV- AFML - Diablerets

Janvier 2014

LA CCAM VASCULAIRE Classification Commune des Actes Médicaux

Séminaire AFML LES DIABLERETS - Janvier 2014

Dr. Bruno GUILBERT


Janvier 2014

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Comprendre l’intérêt de la CCAM et sa méthode d’élaboration

• Connaître les « DISPOSITIONS GENERALES et DISPOSITIONS DIVERSES »

• Connaître les règles d’associations d’actes et les incompatibilités

• Optimiser sa façon de coter, tout en restant « dans les clous »

• Savoir argumenter auprès des services administratifs ou médicaux des CPAM en cas de contestation

• Savoir éventuellement conseiller un collègue sur sa pratique de la nomenclature


Janvier 2014

HISTORIQUE DE LA CCAM


Janvier 2014

OBJECTIFS DE LA CCAM

• Établir une liste des actes techniques commune aux secteurs public et libéral

= CCAM ou Classification Commune des Actes Médicaux

• Supprimer la NGAP et le Catalogue des Actes Médicaux => une seule nomenclature en France (Ville + Hôpital)

• Supprimer les actes obsolètes et répertorier les actes nouveaux

• Coter par appareils et non par spécialités

• Parvenir au CODAGE DES ACTES (connaître les coûts et les volumes)


Janvier 2014

METHODE

• 1) Hierarchisation intra-spécialité de l’acte médical :duréestresscompétence techniqueeffort intellectuel

• 2) Hierarchisation inter-spécialités échelle de scores de travail = « points-travail »

• 3) Coût de la pratique

• 4) Fixation des tarifs des honoraires médicaux (plus politique…)

Honoraires = prix du travail médical + coût de la pratique


Janvier 2014

C. C. A. M.

• 7500 actes médicaux et dentaires répertoriés (+ de 1000 experts)

• 65 items concernant la Médecine Vasculaire

hierarchisation intra-spécialité établie par 20 angiologues-experts

( 10 experts libéraux, 10 experts hospitaliers )


Janvier 2014


Janvier 2014

C C A M ( Chronologie )

• Début des travaux : avril 1999

• Mise en place du COPIL (comité tripartite) en octobre 2003

• Plusieurs reports successifs

• Nouveau report d’août à oct. 2004 (Réforme de l’Assurance Maladie)

• DECEMBRE 2004 : PAS DE SPECIALITE PERDANTE

• PARUE AU JO le 30 mars 2005. Applicable de suite (version V1)

• Facultative jusqu’au 1er octobre 2005


Janvier 2014

LA CCAM AUJOURD’HUI


Janvier 2014

OBLIGATOIRE DEPUIS

1er AVRIL 2006

( Actuellement version 32 )


Janvier 2014

Qu’est ce qu’un « acte technique » ?

• Pour sa prise en charge chaque acte doit faire l’objet d’un compte-rendu écrit et détaillé qui sert de document de liaison pour la continuité des soins (article I-5 des Dispositions Générales)

• Contenu du compte-rendu :

– Renseignements d’ordre administratif– Renseignements d’ordre médical– Indication de l’acte– Modalités techniques si nécessaire– Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents– Conclusions motivées

• Il doit être accompagné d’un tracé ou d’une iconographie appropriés

• Il est réalisé et signé par le médecin ayant pratiqué l’acte et doit pouvoir être adressé au contrôle médical sur demande


Janvier 2014

LE CODAGE DES ACTES

Le codage principal comporte :

• Un code à 7 caractères : 4 lettres et 3 chiffres définissant le libellé

1° lettre = le grand appareil 2° lettre = l’organe 3° lettre = l’action 4° lettre = la voie d’abord ou la technique chiffres = # les actes ayant le même codage en

lettres

• Dans une autre case, le code d’activité

• Éventuellement : le code modificateur (P, ou S, ou F, etc…) le code association d’actes (1, 2 ou 3) le code « remboursement sous conditions »

En fait 6 à 8 libellés couvrent 90 % de notre activité


Janvier 2014

LE CODAGE DES ACTES

• 1° lettre : LE GRAND APPAREIL : E = Appareil circulatoire D = Cœur et gros vaisseaux

• 2° lettre : L’ORGANE OU LA FONCTION : A = artères intracrâniennes

B = artères supra-aortiques EBQM 001 C = artères membres supérieurs D = artères iliaques E = artères membres inférieurs F = veines membres supérieurs

G = Aorte abdominale DGQM 002 H = Veine cave sup. et inf.

J = Veines Membres inférieurs EJQM 003 L = artères abdo et à destinée génitale

• 3° lettre : l’ACTION : Q = exploration

• 4° lettre : VOIE D’ABORD OU TECHNIQUE : M = ultrasons


Janvier 2014

LE CODAGE DES ACTESEXEMPLES

• Écho-doppler des TSA : EBQM001

EBQM002 (avec EDAMI) EBQM003 (avec trans-crânien)

• Écho-doppler veineux des MI et des V. iliaques :

EJQM004 EJQM003 (recherche de TVP) EJQM001 (cartographie ou marquage pré-op)

• Écho-doppler de l’aorte abdominale, de ses branches viscérales et des artères iliaques et +/- AMI :

DGQM001, DGQM002, EDQM001


Janvier 2014

LE CODAGE DES ACTES

La CCAM ne se comprend et ne s’interprète

qu’avec :

« LES DISPOSITIONS GENERALES DE LA CCAM »

( mode d’emploi régissant la nomenclature )


Janvier 2014

http://www.ameli.frASSURANCE MALADIE

http://www.snmv.frSYNDICAT


Janvier 2014

LA FEUILLE DE SOINS

0 2 0 1 2 0 0 5 M F Q K 0 0 2 1 E

Ce modèle de feuille de soins est un

document de travail non encore validé

3 7 8 0

3 7 8 0

M = membre supérieur F = articulation du coudeQ = acquisition de données K= radioE = modificateur enfant


Janvier 2014

CCAM : CODE « ACTIVITE »

• Code 1 = Acte réalisé par le premier praticien

• Code 2 = Acte réalisé par le 2ème praticien

• Code 3 = Acte réalisé par le 3ème praticien

• Code 4 = Acte d’anesthésie

• Code 5 = Code de surveillance de CEC


Janvier 2014

CCAM : CODES ASSOCIATION D’ACTES

• Le 1er acte, le plus cher, est facturé à 100% : Code 1

• Le 2ème acte est facturé à 50% (si compatible avec le premier) : Code 2

• Le 3ème acte n’est pas facturable (pas de code ?)

Exception : Actes de chirurgie portant sur le 2ème membre (supérieur ou inférieur) = facturé à 75 % (code 3)

par exemple : crossectomie-stripping, phlébectomies chirurgicales


Janvier 2014

LES MODIFICATEURS DE L’URGENCE

• Définition : « Acte non prévu plus de 8 heures auparavant, pour une affection, ou la suspicion d’une affection mettant en jeu la vie du patient ou l’intégrité de son organisme nécessitant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles. »

• Code P : Nuit de 20 H à 0H et 6H à 8H = 35 Euros• Code S : Nuit de 0H à 6 H = 40 Euros• Code F : Dimanche et jours fériés = 19,06 Euros

Ne sont pas concernés les actes comprenant implicitement la notion d’urgence dans leur libellé

Urgence diurne non reconnue actuellement


Janvier 2014

CCAM : CODES « ACTIVITE, ASSOCIATION ET MODIFICATEUR »


Janvier 2014

EDV + contention + modificateur F

PHLEBITE DU DIMANCHE


Janvier 2014

CCAM : ASSOCIATION D’ACTES

2 actes d’échographie

ne sont jamais cumulables !( Disposition Générales III - 3 - B - 2 - d )


Janvier 2014


SAUF dans le cas de l’examen d’organes intra-abdominaux et/ou pelviens et d’un ou plusieurs des organes suivants : sein, thyroïde, testicules

L’acte de guidage échographique (YYYY028) ne peut-être tarifé qu’avec les actes dont le libellé précise qu’ils nécessitent un guidage échographique (ponction hépatique ou rénale, etc…)

L’échosclérothérapie (EJNJ001) ne peut pas être cumulée avec un autre acte d’échographie. Le guidage est inclus dans le libellé et ne peut se rajouter à l’acte.


Janvier 2014


SAUF LES IPS

Pressions distales : « Mesure de la pression intra artérielle d'un membre en au moins 3 points, par doppler transcutané ou pléthysmographie »

EQQM006 = 21,12 Euros

PAS D’INCOMPATIBILITECar technique différente (doppler continu)


Janvier 2014


EQQM006 = 21,12 /2 = 10,56 €

CUMULABLE AVEC TOUS LES ACTES :

• EDAMI + Iliaques : EDQM001• EDAMI + Aorte + Iliaques + MI : DGQM001• Aorte + Iliaques : DGQM002• Éventuellement EDVMI : EJQM004 (diabétique par ex.)• Echo-doppler de surveillance : YYYY172• EDTSA (si on ne fait pas l’AMI) : EBQM001• TSA + AMI : EBQM002


Janvier 2014


Echo-doppler des artères des membres inférieurs

PRIVILEGIER DGQM001

DGQM001 + EQQM006 /2 = 76,59 + 10,56 = 87,15


Janvier 2014


SAUF LE DOPPLER CONTINU des AMS

« Examen doppler continu des artères des membres supérieurs avec épreuve dynamique (test d’Allen) et manœuvres positionnelles »

ECQM001 = 75,60 Euros ( >>> 73,71)

PAS D’INCOMPATIBILITE

Car technique différente (doppler continu)


Janvier 2014


ECQM001 = 73,71 /2 = 36,86 €

NON CUMULABLE AVEC :

Echo-doppler des veines des membres supérieurs

Echo-doppler des artères des membres supérieurs

CUMULABLE AVEC LES AUTRES ACTES D’ED


Janvier 2014


ECQM001 = 73,71

NON CUMULABLE AVEC :

Echo-doppler des veines des membres supérieurs

Echo-doppler des artères des membres supérieurs

CUMULABLE AVEC EBQM001

EBQM001 + ECQM001 /2 = 73,71 + 36,86 = 110,57


Janvier 2014


EDQM001 + EJQM004 ? ? ?

EBQM001 + EJQM004 ? ? ?

NON

Un écho-doppler artériel et un écho-doppler veineux ne sont jamais cumulables


Janvier 2014

Comment faire ? ? ?



Janvier 2014

- On doit faire revenir le patient…

OU :

- On peut coter le 1er et faire le 2ème gratuitement…

- On peut coter le 1er et faire régler le 2ème en DE(si le patient ne veut pas revenir = « exigence » )

- On peut coter EJQM004 + EQQM006 /2



Janvier 2014

CCAM : ACTES DE SURVEILLANCE

• Acte d’échographie ou d’écho-doppler

• Surveillance d’une pathologie connue et déjà explorée

• C’est l’ancien KE 20

YYYY172 = 37,80 EUROS


Janvier 2014

CCAM : « ACTES NOUVEAUX »

• ED Aorte + br. Viscérales + Iliaques + Mb. Inf. : DGQM001 = 76,59

• EDTSA + transcrânien : EBQM003 = 94,16

• EDMI avec marquage ou cartographie : EJQM001 = 75,60

• Capillaroscopie : EQQP005 = 19,48 (continuer à prendre un C)

mais cumulable avec EDAMS

• ED FAV : EZQM001 = 75,60 >>> 73,71 (autrefois KE 20)

• Prise des IPS : EQQM006 = 21,12

Ex : Aorte + art. MI + pressions = 76,59 + 21,12 / 2 = 87,15 Euros


Janvier 2014

CCAM : LA BILATERALITE

Les actes bilatéraux sont des actes identiques décrits par le même libellé et réalisés sur des organes pairs.

• Soit il existe un libellé d’acte unilatéral et un libellé d’acte bilatéral : On cote le libellé décrivant l’acte dans sa réalisation bilatérale

• Soit il existe un libellé comportant la mention « unilatéral ou bilatéral » : On cote l’acte une seule fois

• Soit le libellé ne précise pas la notion de bilatéralité : Il convient de coter 2 fois l’acte en respectant les règles d’association (articles I-11 et III-3)


Janvier 2014

CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE

• Séance de sclérose de varice sans guidage = EJNF002 = 18,93

• Séance de sclérose de veine du mb.inf. avec guidage échographique

= EJNJ001 = 37,46

• Plus de demande d’entente préalable• Bilatéralité possible : 2ème jambe cotée à 50 % (avec code 2)

EJNFOO2 + EJNF002 x 1/2 = 18,93 + 9,46 = 28, 39 euros

EJNJ001 + EJNJ001 x 1/2 = 37,46 + 18,73 = 56,19 euros

• MAIS :

ATTENTION


Janvier 2014


POURQUOI ?

• Tous les actes ne peuvent être bilatéraux• Nécessité d’un certain nombre de scléroses unilatérales

= 18,93 euros au lieu de 26 euros

• Possibilité de continuer à coter en C• Sclérose = C + MCG (3 euros) = 26 euros

dans le Parcours de Soins et en secteur 1 (uni ou bilatérale)

• A terme le C (de généraliste) augmentera (?), pas l’acte technique

• Bilatéralité disparaîtra peut-être dans les versions futures ?


Janvier 2014


Article 15 - Contenu de la consultation (modifié par la décision UNCAM du 18/07/05) :

• La consultation ou la visite comporte généralement un interrogatoire du malade, un examen clinique et, s'il y a lieu, une prescription thérapeutique.

• Sont considérés comme inclus dans la consultation ou dans la visite les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante (tels que prise de tension artérielle, examen au spéculum, toucher vaginal ou rectal, etc.), ainsi que les petits actes techniques motivés par celle-ci (injection sous-cutanée, intradermique, intramusculaire, petit pansement, etc.). La consultation ou la visite du médecin spécialiste qualifié ou du chirurgien-dentiste spécialiste qualifié, comporte également les actes de diagnostic courants propres à sa spécialité.

• Toutefois, lorsque ces actes ne sont pas accompagnés d'un examen du malade (notamment s'ils sont effectués en série) - l'intervention du praticien n'ayant pas alors la valeur technique d'une consultation - le praticien doit noter, non une consultation ou une visite, mais le coefficient ou le code de l'acte pratiqué.


Janvier 2014


Question évoquée avec Mr. VAN ROEKEGHEM lui-même :2 situations différentes à envisager (directives du Médecin

Conseil National)

• Scléroses en série, séances courtes, plusieurs patients à la fois (système de cabines), séances rapprochées = CCAM : EJNF002 ou EJNJ001

• Séances espacées de 15 jours à 3 semaines (1 à 2 séances par mois)

= Cotation en C possible

• Liberté tarifaire totale pour microscléroses. Pas de feuille de SS. Note d’honoraires

• Possibilité dans la convention de cumuler un acte remboursé et un ANR


Janvier 2014


EJNJ001

« le tarif prend en compte le guidage échographique »

DONC :

• Non cumulable avec acte d’écho EJQM004 ou EJQM001 ou EJQM003

• Non cumulable avec YYYY172

• cumulable avec EJNF002 en bilatéral (actes à même finalité mais site différent)

• Éventuellement cumulable avec lui-même EJNJ001 /2


Janvier 2014

POSSIBILITE de coter EJNJ001 + EJNF002 /2


Janvier 2014

Les « Dispositions Générales » de la CCAM stipulent qu’il est impossible d’associer des actes ayant des libellés différents mais traduisant une même finalité diagnostique ou thérapeutique sur le même site Mais le MID et le MIG sont des sites différents…

Chacun des 2 actes peut être coté (en l’état actuel des choses) également en bilatéral.


Janvier 2014


EJNF002

Est éventuellement cumulable avec :

• YYYY172 (contrôle échographique + sclérose)

• EJQM004 (bilan initial + sclérose)

• EJQM001 (marquage ou cartographie + sclérose)

MAIS PAS A CHAQUE SEANCE !


Janvier 2014

LE REMBOURSEMENT SOUS CONDITIONS « RC » ?


Janvier 2014

REMBOURSEMENT « SOUS CONDITIONS »

Signifie que la séance de sclérose de varice n’est pas un acte esthétique et que le praticien l’atteste sur la feuille de soins ou dans sa télétransmission

Il faut préciser « Remboursement exceptionnel » dans la case de code

En cas de sclérose bilatérale, mettre la mention sur les 2 lignes.

En l’absence de « Remboursement exceptionnel » pas de remboursement…


Janvier 2014

CCAM : AUTRES ACTES DE PHLEBOLOGIE

PHLEBECTOMIES ET PERFORANTES

• Phlébectomies (Muller) ou ligature de veine perforante Sous A. LOCALE :

EJFB001 = 66,99 = acte médical (!) Bilatéralité code 2 à 50%

Cumul possible avec contention si unilatéral

• Phlébectomies multiples SOUS AG ou LOCO-REGIONALE :EJFA002 = 122,57 = acte de chirurgie « organe pair » Bilatéralité code 3 à 75% ( 214,50 )Pas de cumul avec la contention même si unilatéral

• Ligature de plusieurs perforantes jambières par abord direct (+ ou – AG)

EJSA001 = 133,67 = acte de chirurgie (1 ou 2 jambes) Pas de majoration pour bilatéralité

Pas de cumul avec la contention


Janvier 2014


CONTENTION ELASTIQUE• Contention veineuse fixe prenant au moins 2 segments de

membres, par pose de bande collante ou cohésive

• EQBP001 = 12,17 ( a priori bilatéralité possible = 18,25 )

• Maximum 2 fois par semaine

• A l’exclusion de contention veineuse per-opératoire ou post-opératoire

• Donc non cumulable avec actes de chirurgie

• Non cumulable avec sclérose ou échosclérose

• Cumulable avec - EDV pour recherche de TVP EJQM003 ( si

phlébite )- Thrombectomie


Janvier 2014

EDV + contention + modificateur F

PHLEBITE DU DIMANCHE


Janvier 2014


THROMBECTOMIE

Évacuation d’un thrombus d’une veine superficielle par voie transcutanée :

EPJB015 = 23,51 = acte médical bilatéralité possible = 35,26

compatible avec contention EQBP001 = 29,60 compatible avec sclérose EJNF002 ou EJNJ001 (écho-guidée)

( les actes EPJB001 (13,38) et EFFA003 (18,83) ont disparu de la CCAM en

juillet 2012, remplacés par l’acte unique EPJB015 )


Janvier 2014

CCAM : ACTES DE LYMPHOLOGIEPRESSOTHERAPIE

• Séance de compression mercurielle d’un membre :FCBP001 = 28,8010 séances maximum en 6 moisBilatéralité possible = 43,20ou compatible avec contention EQBP001 ( =

34,88 )

• Séance de compression pneumatique unilatérale ou bilatérale

FCBP002 = 28,8010 séances maximum en 6 moisCompatible avec contention EQBP001 ( = 34,88 )


Janvier 2014

Lorsque l’on pratique un acte remboursable, quelqu’il soit, on peut toujours y associer un acte NON REMBOURSABLE (et non HN) à condition que cela corresponde à la réalité (acte esthétique par ex.)

Il ne faut pas le mentionner sur la feuille SS(Convention 4.1.1.3)

- Il faut faire une facture ou une note d’honoraires séparée que l’on remet au patient (garder un double) pour ne pas être accusé de prendre des tarifs supérieurs à ceux inscrits sur la feuille SS, et éventuellement aux fins de remboursement ultérieur par une assurance privée.

- Le tarif de cet ANR est libre, fixé avec tact et mesure, et doit être annoncé au patient et affiché en salle d’attente.

- Il n’apparaît pas sur le relevé SNIR. Il faut le déclarer dans les « honoraires non conventionnels ».

CCAM : ACTES ESTHETIQUES OU NON REMBOURSABLES


Janvier 2014

TVA sur les actes esthétiques ?

L'administration fiscale a soumis à la TVA (19,6%) à compter du 1er octobre 2012 les « actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique non remboursés par la Sécurité Sociale »


Janvier 2014


• Afin de ne pas avoir la charge de la preuve du caractère esthétique (problème de secret médical +++) l'administration n'a pas hésité à effectuer un raccourci simple, décrétant que : « les actes bénéficiant de l'exonération de TVA sont ceux qui sont pris en charge totalement ou partiellement par l'assurance maladie »

• Interprétation abusive car le critère du non remboursement par l'assureur ne peut suffire en lui-même à définir le caractère esthétique d'un acte !

• De nombreux actes CCAM non pris en charge sont loin du domaine de l'esthétique…

• Des recours ont été initiés par différentes spécialités, au premier rang desquelles la chirurgie esthétique, la dermatologie, la mésothérapie, etc…


Janvier 2014


• En Médecine Vasculaire : la microsclérose (répertoriée en CCAM "séance de sclérose de varicosités et de télangiectasies des veines, par injection intraveineuse transcutanée"). Elle n'est pas remboursable et risque donc, a priori, de rentrer dans le champ d'application de ces mesures

• Ceux qui la pratiquent de façon modeste n'ont pas à s'inquiéter car il existe un seuil de recettes à partir duquel l'assujettissement à la TVA s'applique. Ce seuil

est, pour l'instant, de 32.600 euros par an

• Ne pas changer ses habitudes si on est en dessous.

• Être vigilant sur la forme et bien la respecter afin de ne pas être soumis à une taxation d'office


Janvier 2014


• En pratique, ne pas porter cet acte sur les feuilles SS

• Remettre au patient une "note d'honoraires" sur papier à en-tête. Il ne faut en aucun cas préciser la nature de l'acte

• Mentionner sur le document "acte non remboursable", inscrire le montant net perçu (sans TVA) et faire figurer la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI ( et garder un double )

• Si vos recettes dans ce domaine dépassaient ce seuil de 32.600 euros, vous seriez redevable de la TVA à compter du 1er jour du mois au cours duquel cette limite aura été dépassée. Il conviendrait alors de vous rapprocher de votre expert-comptable car vous basculeriez dans un système d'imposition plus complexe et plus pénalisant


Janvier 2014

Applicable pour les actes supérieurs à 120 €

LE FORFAIT DE 18 EUROS


Janvier 2014

Le décret 2006-707 du 19.06.06 instaure une participation pour le patient de 18 euros pour les actes effectués au cours de la même séance dont le total est > 91 euros. Que le patient soit ou non en parcours de soins.

Ce montant est passé à 120 euros au 1er mars 2011.

Pour l’exploration vasculaire, surtout EBQM002 et EBQM003 sont concernés. Pour ces actes le forfait à la charge du patient s’applique.

A noter qu’il ne s’applique pas pour les patients en ALD si l’examen est en rapport avec la pathologie de l’ALD.

Autres exceptions : CMU, femme enceinte à partir de 6 mois. AT et MP.

Les mutuelles peuvent prendre en charge ce forfait de 18 €.

LE FORFAIT DE 18 EUROS


Janvier 2014

AVENANT N ° 8

• « Décotations...... »

• Avenant sur les dépassements d’honoraires

• Exigence du chef de l’Etat et du Ministre de la Santé

• Négociation dans une ambiance exécrable :- campagne de presse- climat d’ultimatum (PLFSS)- négociation marathon (près de 24 H)

• Accord « à l’arraché »


Janvier 2014

AVENANT N ° 8

• Accord sur le secteur 2 (maintien)

• Création d’un CONTRAT D’ACCES AUX SOINS régulant les dépassements (30% tarif opposable, dépassements limités à 150%)

• « Revalorisation » du secteur 1

• Évolution de la CCAM vers tarifs cibles

• Engagement des mutuelles (UNOCAM)

• Accord signé par 3 syndicats le 25 octobre 2012


Janvier 2014

AVENANT N ° 8

secteur 2

• CONTRAT D’ACCES AUX SOINS

• Dépassements d’honoraires limités à 100% du tarif opposable(soit x 2 fois le tarif SS)

• Ne pas augmenter ses compléments d’honoraires

• Conserver le % d’actes réalisés au tarif SS en 2012

• Majoration de 5 euros par consultation chez les patients de + de 85 puis 80 ans

• Prise en charge des cotisations sociales pour tous les actes sans dépassement

• Possibilité de coter la MCG sur les actes de C en parcours de soins

• Meilleurs remboursements des dépassements par les mutuelles (?)


Janvier 2014

AVENANT N ° 8

secteur 2

FAUT- IL ADHERER AU CAS ?

• Facultatif et pas de date butoir

• NON pour les MV SAUF :

• Si beaucoup d’actes en C et peu d’actes techniques.

• Adhésion antérieure à l’option de coordination et peu de dépassements

• Volonté de baisser significativement son CA (association, pré-retraite, etc…)


Janvier 2014

AVENANT N ° 8

secteur 1

• 470 millions d’€ (320 M. par les caisses et 150 M. par les mutuelles)

• Revalorisations surtout pour les MG et quelques actes de CCAM

• Rémunération forfaitaire annuelle de 5 € par patient non en ALD

• RIEN POUR LES MEDECINS VASCULAIRES


Janvier 2014

AVENANT N ° 8

• Pas d’augmentation de tarifs pour le secteur 1

• Pas d’actes gagnants en CCAM

• Obligation de bloquer ses dépassements d’honoraires, donc son chiffre d’affaire, pour le secteur 2, sans contrepartie

• Avantage nul (sauf le secteur 2 qui pratiquerait beaucoup de C)


Janvier 2014

AVENANT N ° 8

• Nécessité de prélever une enveloppe de 150 Millions d’Euros sur les actes d’imagerie pour revaloriser certains autres tarifs

• Les actes d’échographie sont impliqués

• Diminution de 2,5% par an sur 3 ans (soit 7,5% en 2015)

• Mesures figurant dans le PLFSS et donc non négociées dans le cadre de l’avenant 8 (mais signées dans le cadre de l’avenant)


Janvier 2014

AVENANT N ° 8

Actes concernés

• EBQM001 et EBQM002

• EDAMI et EDAMS

• JAQM002 (A. rénales)

• FAV

75,60 >>> 73,71 >>> 71,82 >>> 69,93 en 2015


Janvier 2014

AVENANT N ° 8

Actes non concernés

• Les ED veineux (sauf EDVMS)

• DGQM001 (Aorte + br. Viscérales + A. iliaques + AMI)

• Le « transcrânien » (EBQM003 = 94,16)

• YYYY172 (échographies de surveillance)


Janvier 2014

AVENANT N ° 8

Impact sur les MV

• 1600 MV exclusifs répertoriés par la CNAMTS

• 24% de C (12% des honoraires)

• 47% d’écho-dopplers (75% des honoraires)

• 28% d’Actes de Technique Médicale (13% des honoraires)

• 60% d’ED artériels et 40% d’ED veineux


Janvier 2014

AVENANT N ° 8

Impact sur les MV

• Les MV pratiquent 2,2 millions d’ED par an = 160 M d’Euros

• 60% d’échodopplers artériels

• Baisse de 7,5% sur ED artériels = 7,2 Millions d’Euros

• Soit baisse du chiffre d’affaire de 7,5% x 0.6 x 0.75 = 3,4%

• Ces actes n’ont pas augmenté depuis 1989…


Janvier 2014

Les actions du Syndicat

- Pas de retour en arrière possible

- Obtenir une négociation spécifique à la Médecine Vasculaire

- Rendez-vous à la CNAMTS


Janvier 2014

Les actions du Syndicat

Réunion à la CNAMTS (DDGOS) dans le but d’obtenir des mesures compensatoires :

- Rémunération de l’acte clinique en plus de l’acte technique

- Possibilité d’association d’actes écho-dopplers chez polyvasculaire

- Code d’identification


Janvier 2014

Réunions CNAMTS

- 4 réunions « techniques »

- Accompagnés par le SML et la CSMF

- La Médecine Vasculaire est bien connue et analysée à la CNAM

- Légitimité de l’association d’un acte technique + clinique

- Proposition du modificateur d’urgence M (26,88 euros)

- Légitimité d’association d’EDAMI et d’EDV dans certains cas


Janvier 2014

Juin 2013

Lettre à Frédéric VANROEKEGHEM


Janvier 2014

Code spécifique à la Médecine Vasculaire

• La spécialité doit passer par un DES…

• Nous démarquer des MG et des MEP

• MEP = « fourre-tout » où se côtoient de multiples sous spécialités

• Sortir du 01 car nous ne sommes pas « médecins traitants »

• Avoir un dialogue conventionnel privilégié avec la CNAMTS

• Lettres-clés spécifiques

• ROSP spécifiques à la Médecine Vasculaire (P4P)

• Nécessité de l’accord du CNOM


Janvier 2014

RENDEZ-VOUS au CNOM

• Accord de principe sur un code spécifique pour la MV

• Opinion favorable du nouveau président du CNOM

• Demande d’une réunion tripartite CNAMTS - CNOM - CNP MVprévue le 27 novembre 2013

• Confirmation que les MV ne doivent pas demander la spé de MG

• Anciens régimes, capacitaires, DESC1 = Mêmes prérogatives


Janvier 2014

Le Directeur GénéralDocteur Roger RUAPrésident du SML

Docteur Bruno GUILBERTPrésident du SNMV

N/Réf. : DDGOS/DOS/DPROF-D-2013-

Objet : Identification des médecins vasculaires

Monsieur le Président,

Sollicité par le syndicat national des médecins vasculaires (SNMV) et le Conseil national professionnel des médecins vasculaires, afin d’envisager une délimitation dans la classification des médecins dite « MEP » pour ceux qui exercent la médecine vasculaire au vu d’un titre, le Président du Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM) s’est déclaré favorable, dans un courrier en date du 11 septembre 2013, à la tenue rapide d’une réunion tripartite entre le CNOM, les représentants de la médecine vasculaire et la CNAMTS afin d’envisager les solutions à mettre en œuvre.

Afin de concrétiser cette proposition, je vous propose que cette réunion tripartite se tienne sur ce sujet le 27/11/2013 dans l’objectif d’aboutir favorablement aux souhaits exprimés par les représentants de la médecine vasculaire.

Je vous prie d’agréer, monsieur le Président l’expression de ma considération distinguée.

Frédéric van ROEKEGHEM

SFMV

REUNION TRIPARTITE CNAM - CNOM - MV

(27 novembre 2013)

• Accord de la CNAM pour identification spécifique :• Feuilles soins• Relevés SNIR et RIAP• Site ameli.fr (suppression de l’entrée « généraliste »)• Publication de statistiques propres à la MV

• En attente d’une validation par l’Ordre (service juridique)

• Rendez-vous prévu en janvier avec le président Dr BOUET

SFMV

Réunion CNAM du 11 décembre 2013

Sur les AAA

- Acte de dépistage des AAA (Discussion avec les MV et cardios)

- Recommandations HAS

- Homme fumeur 65-75 ans et 50-75 ans si ATCD familiaux

- Dépistage ciblé, opportuniste, unique

- Association possible de l’acte DGQM002 avec autre acte d’ED

- Validation possible en 2014


Janvier 2014

CCAM : CONCLUSION

• Codage des actes devient effectif

• Les caisses possèdent des statistiques précises sur leurs dépenses

• Quelques actes gagnants…

• Mais… pas de revalorisation avant plusieurs années

• Possibilité de cumuler un acte technique avec un ANR

• Un dialogue s’est installé entre la CNAMTS et les instances de la MV


Janvier 2014

CCAM HELP !

http://www.snmv.fr SYNDICAT

http://www.ameli.frASSURANCE MALADIE


Janvier 2014

SYNDICAT NATIONAL

DES MEDECINS VASCULAIRES

( N’oubliez pas votre adhésion )

la ccam vasculaire classification commune des actes médicaux

Documents