La charte d'usage des TIC : une obligation pour les EPLE

«Chaque établissement et école devra établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur»circulaire n°2004-035 du 18-2-2004

«Je souhaite que vous puissiez prendre toutes les dispositions pour que dès la rentrée scolaire prochaine : [...] tous les établissements et écoles aient élaboré une charte d'usage des TlC, intégrée à leur règlement intérieur»27 mai 2005, un courrier du Ministre de l'Éducation nationale aux recteurs d'académie

«Le travail déjà engagé d'élaboration de chartes d'usage des TIC et de l'internet doit être relancé. Ces chartes demandent à être actualisées ; par ailleurs, leur révision est l'occasion d'une action éducative qui correspond bien à la nécessaire sensibilisation et responsabilisation des utilisateurs, qui doit se poursuivre avec le renouvellement des générations d'élèves.»18 avril 2008, un courrier du Ministre de l'Éducation nationale aux recteurs d'académie demandait de réviser les chartes d'usage des TIC

L’utilisation des réseaux et des services numériques mis à disposition par un établissement scolaire ou une école nécessite la mise en place d’un cadre réglementaire et d’un accompagnement pédagogique. Élèves, enseignants et, plus largement, toute personne de la communauté éducative se doivent de prendre connaissance des modalités d’utilisation des matériels, réseaux et services numériques mis à disposition par l’établissement au travers de la charte et des guides utilisateur indiquant les conditions d’utilisation des différents services .

LES TIC ET L'ECOLEhttp://eduscol.education.fr/internet-responsable

Mettre en place un cadre réglementaireMettre en place un cadre réglementaire

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1. Élaborer une charte utilisateurL’utilisation des réseaux informatiques et des services

numériques mis à disposition par l’établissement ou l’école impose certaines règles de fonctionnement et d’usage qui ont essentiellement pour but la protection des utilisateurs, de leurs données et plus globalement le bon fonctionnement de l’ensemble des systèmes d’informations auxquels ils accèdent. La rédaction d’une charte utilisateur permet de fixer ces règles.

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2. Élaborer un guide utilisateurL’utilisation des réseaux informatiques nécessite la

mise en place d’un guide utilisateur en complément de la charte d’utilisation. Sa rédaction permet de donner à chacun non seulement un mode d’emploi des ressources matérielles et des services numériques mis à disposition, mais aussi d’en préciser les conditions d’utilisation.

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2bis. Sensibiliser aux usages-Des opérations de sensibilisation au respect de la charte sont à prévoir-Vulgarisation de la charte pour la rendre plus compréhensible-Acceptation de la charte avant tout usage d’une application sur Carambole

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3. Élaborer une charte administrateurAfin d’être en mesure d’assurer le bon fonctionnement, les

administrateurs système possèdent des privilèges particuliers pour accéder aux systèmes informatiques et aux services numériques de l’établissement. Il faudra rédiger une charte administrateur fixant les droits et devoirs associés à la mission et, en particulier, les conditions d’accès aux données des utilisateurs ou les concernant.

Juin 2012 : La charte d’utilisation des TICJuin 2012 : La charte d’utilisation des TIC

Document dont le but est de fixer les grands principes d’usage des matériels informatiques et services numériques. Contrairement au guide utilisateur, elle ne couvre pas le détail des conditions d’utilisation. Elle doit être annexée au règlement intérieur. Chaque utilisateur doit prendre connaissance de cette charte avant tout emploi des matériels informatiques et services numériques mis à disposition.

La charte d’utilisation des TICLa charte d’utilisation des TICElle comporte :-un rappel de la loi, mettant en valeur les droits dont disposent les utilisateurs-les valeurs fondamentales de l’éducation nationale (principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, ou encore la protection des mineurs)-restrictions liées à des contraintes techniquesElle ne comporte pas les sanctions/avertissements

Générateur de charte

En partenariat avec l’académie de Rouen, l’académie de la Martinique a mis en place un générateur de charte afin de :-créer rapidement une charte même sans connaissance préalable des textes,-adapter la charte à chaque établissement-bénéficier d’une validation juridique.

http://cdt.tice.ac-martinique.fr/charte/charteusage_ori/charte.php

Structure de la charte

1. Préambule2. Rappel de la législation3. Services proposés par l’établissement3.1. Capacités techniques3.2. Services proposés4. Droits de l'utilisateur4.1. Accès et identification4.2. Droits de l'Utilisateur

Structure de la charte• 5. Engagements de l’établissement• 5.1. Respect de la loi• 5.2. Disponibilité du service• 5.3. Protection des utilisateurs mineurs• 5.4. Contrôle des publications web• 5.5. Messagerie• 5.6. Protection des données à caractère personnel

de l'utilisateur• 5.7. Contrôles techniques

Structure de la charte

6. Engagements de l'utilisateur6.1. Respect de la législation6.2. Préservation de l'intégrité des services6.3. Usage raisonné des services7. Sanctions