la coopération entre professionnels sur le territoire de santé, un gisement formidable de qualité...
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La coopération entre professionnels sur le territoire de santé, un gisement formidable de qualité
La loi HPST au service du territoire de santé : la vision, la stratégie, les enjeux sur la durée et les marges de manœuvre dès 2010
Intervention du Dr Alain CORVEZSecrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en SantéLa Villette - Paris
Le lundi 23 novembre 2009
Les évolutions structurelles et conjoncturelles défavorables
Les dépenses de santé augmentent de 5%/an, ce qui impose chaque année des choix difficiles en matière de prise en charge par les régime obligatoires
La part des plus de 75 ans passera de 8% à 12% de la population en 2030
La part des dépenses AM liée aux affections longue durée (ALD) passera de 60% à 70% en 2015
La France s'est engagée à ramener l'ensemble des comptes publics à l'équilibre au plus vite (y compris l'assurance maladie)
Prévention : la France se classe au 20ème rang de l'OCDE par ses dépenses
Taux de mortalité évitable des hommes le 2ème plus haut d'Europe
Poids de l'hôpital dans l'offre de soins trop important, à priori le plus important parmi les pays de l'OCDE
Parcours complexes des malades liés au morcellement et aux cloisonnements entre structures (exemple : hôpitaux vs. secteur médico-social)
Egalité de traitement des populations plus totalement assurée (dépassements d'honoraires en hausse, PdS très fragilisée dans certains territoires)
Des points faibles
lancinantssur l'efficacité et l'efficience
Des points faibles historiques sur l'efficacité et l'efficience de notre système de santé, aggravés par des évolutions structurelles et conjoncturelles
La loi HPST car il n’est plus possible de rester sans agir
La loi HPST (loi d’organisation du système de santé) se décompose en 4 titres :
Titre Ier
Moderniser les établissements de santé
Titre II
Permettre l’accès de tous nos concitoyens à une
offre de soins de qualité et rationalisée sur
l’ensemble du territoire
Titre IV
Mettre en place un pilotage transversal et
territorialisé de la politique de santé :
l’Agence Régionale de Santé
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44Titre III
Faire de la prévention un élément central du dispositif
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Possibilité pour des établissements PSPH de devenir, sur leur demande, des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC)
Amélioration de la gouvernance des établissements publics par rééquilibrage des compétences entre les instances dirigeantes et entre médecins et directeurs.. Le président de la CME est davantage impliqué, notamment dans l’organisation et la gestion des pôles.
Le texte introduit des dispositions reprenant les préconisations du rapport Marescaux sur les CHUs
Des communautés hospitalières de territoire (CHT) peuvent émaner de propositions des acteurs territoriaux
Des groupements de coopération (GCS) « établissements » peuvent être reconnus
Les points marquants de la loi HPST : titre 1 – Moderniser les établissements de santé
Organisation de la médecine de premier recours et amélioration de la permanence des soins
Mise en place d’un dispositif de validation des acquis de l’expérience
Modalités et gestion des fonds du développement professionnel continu
Rénovation des ordres médicaux et para-médicaux
Télémédecine
Les points marquants de la loi HPST : titre 2 – Accès de tous à des soins de qualité
Ce titre n’a pas la prétention de substituer à la loi de santé publique en cours d’évaluation et qui doit être révisée en 2010
Prévention des facteurs de risques pour la santé
Affirmation de l’éducation thérapeutique
Mesures sur l’alcool
Sécurité sanitaire des aliments et toxico-vigilance
Prévention de l’obésité et du surpoids
Les points marquants de la loi HPST : titre 3 – Prévention et santé publique
« La politique de santé est une politique nationale dont les ARS permettront l’application déconcentrée et l’adaptation aux spécificités locales »
Création des agences régionales de santé
Représentation des professions de santé libérales et regroupement des représentations des médecins en 3 collèges
Etablissements et services médico-sociaux
Les procédures d’appels à projets
l’obligation d’objectifs de qualité de prise en charge
Dispositions de coordination et dispositions transitoires
Les points marquants de la loi HPST : titre 4 – Organisation territoriale du système de santé
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Un périmètre d’action large pour une approche globale de la santé
ARS
Veille et sécurité sanitaires
Prévention
Organisation des soinsMédecine de ville
Hôpital
Sujets transverses : permanence des soins…
Médico-social
Conseil national de pilotage des ARSprésidé par les ministres ;Le ministre chargé du budget en est membre;composé des directions d'administration centrales, caisses nationales
d'assurance maladie, CNSA ;pilote les ARS, coordonne l'action des directions et des caisses
d'assurance maladie sur les politiques mises en œuvre localement par les ARS.
Conférence régionale de santé et de l’autonomie
participe par ses avis à la définition et la mise en œuvre de la politique de santé
en région
Agence régionale de santé
définit et met en œuvre la politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population ; veille à la gestion efficiente du système de santé.
Conseil de surveillanceprésidé par le préfet de
régioncontrôle et évalue l’action
de l’ARS ; est consultée sur les orientations stratégiques de l’ARS
Commissions de coordination des politiques
assurent la cohérence et la complémentarité des actions
dans les domaines de la prévention et du médico-social
Professions de santé Ambulatoire Hôpital Médico-social
Prévention et promotion de la
santé
Veille et sécurité sanitaires
Champs de compétence de l'ARS
Anime, pilote
Conférence de territoireparticipe à identifier les besoins
locaux et les réponses à ces besoins
Délégation territoriale décline la politique régionale, accompagne les acteurs locaux dans
la mise en œuvre des projets.
Ministre chargé de l’assurance maladie
Ministre chargéde la santé
Ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Décliner les politiques au plus près des spécificités locales et des besoins des territoires
Décliner les politiques au plus près des spécificités locales et des besoins des territoires
Développer une animation de proximité des territoires
Développer une animation de proximité des territoires
• Prise en compte des spécificités locales et des inégalités
• Dialogue et concertation avec l’ensemble des forces locales en présence
• Aide à la mise en œuvre de projets territoriaux sanitaires, s’inscrivant dans la stratégie du PRS
• Contractualisation avec les acteurs locaux
TerritorialisationCe qu’on attend de l’ARS : les objectifs
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Renforcer le rôle des usagers et des citoyens Renforcer le rôle des usagers et des citoyens
• Renforcement des principes de la Loi Kouchner du 4 mars 2002 instituant la démocratie sanitaire
• Participation encore inégale selon les régions et les instances
Constituer et faire vivre la communauté des acteurs de santé
Constituer et faire vivre la communauté des acteurs de santé
• Mettre en place les instances de la démocratie et de la concertation
Permettre une appropriation collective des enjeux de santé et du Projet Régional de Santé
Permettre une appropriation collective des enjeux de santé et du Projet Régional de Santé
• Etablir un diagnostic partagé des besoins au sein des conférences de territoires
• Promouvoir une définition collective des grandes orientations stratégiques au sein de la CRSA
Favoriser l’émergence de réponses nouvelles et collectives
Favoriser l’émergence de réponses nouvelles et collectives
• Mettre en place les programmes territoriaux de santé au niveau des territoires et contractualiser avec les acteurs locaux
• Développer la coopération et les partenariats (ex : conférences hospitalière de territoires, groupements de coopération sanitaires, maisons de santé…)
Démocratie Sanitaire Ce qu’on attend de l’ARS : les objectifs
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En fonction des territoires, un environnement complexe de partenaires et d’acteurs à animer et à fédérer
Représentations de l’Etat : Préfectures, Education Nationale, Justice, etc.
Collectivités locales : communes, communautés de communes, conseils généraux, conseils régionaux, etc.
Institutions / Associations : associations d’habitants (associations de quartier ou rurales), de réseaux de santé, de patients, du domaine de la santé (ex Croix Rouge), du domaine du handicap (ex : ADAPEI), de consommateurs, etc.
Partenaires sociaux : organisations professionnelles, syndicats employeurs et salariés
Usagers / Patients (à l’échelle du territoire en question, ou pour une application régionale)
Agence Régionale de
Santé
Agence Régionale de
Santé
Usagers / patientsUsagers / patients
Représentants de l’Etat
Représentants de l’Etat
ElusCollectivités
ElusCollectivités
Assurance Maladie et protection sociale(obligatoire et complémentaires)
Assurance Maladie et protection sociale(obligatoire et complémentaires)
Partenaires sociaux
Partenaires sociaux
Professionnels de santé et
établissements
Professionnels de santé et
établissements
Associations et institutions
Associations et institutions
Agences, Opérateurs
Agences, Opérateurs
Acteurs économiques
Acteurs économiques
Agence Régionale de
Santé
Agence Régionale de
Santé
Usagers / patientsUsagers / patients
Représentants de l’Etat
Représentants de l’Etat
ElusCollectivités
ElusCollectivités
Assurance Maladie et protection sociale(obligatoire et complémentaires)
Assurance Maladie et protection sociale(obligatoire et complémentaires)
Partenaires sociaux
Partenaires sociaux
Professionnels de santé et
établissements
Professionnels de santé et
établissements
Associations et institutions
Associations et institutions
Agences, Opérateurs
Agences, Opérateurs
Acteurs économiques
Acteurs économiques
Professionnels de santé / Etablissements de santé (à l’échelle du territoire en question), en intégrant l’offre de soins libérale
Opérateurs locaux (suivant les territoires), notamment en matière de santé publique (médecine du travail et médecine scolaire, PMI, etc.)
Assurance Maladie / Sécurité Sociale : CPAM, MSA, RSI, CAF, Caisses de retraite, etc.
1 MMG
FENOUILLEDES
VALLESPIR
1 Pôle Santé ou 1
MMG
SAMU: Service d’Aide Médicale d’UrgenceSMUR: Service Médical d’Urgence RégionalSU: Service d’UrgenceMMG: Maison Médicale de GardeMSP: Maison de Santé Pluridisciplinaire
N’existe pas aujourd’hui
Proposition de décision
1SU
1 MSP
1 MSP
• Einvegt
• Font Romeu
• Osseja Puigcerda .• Bourg Madame
• Err
• Saillagouse
• Les Angles
• Olette
Prades• Vinca
Ille Sur Têt
• Prats de Mollo La Preste
Arles sur Tech .
• St Laurent de Cerdans
Ceret
Argeles
• St Paul de Fenouillet
• Estagel La Tour de France .
• Perpignan Sournia .
1 MSP
Médecins Correspondants SAMU
Médecins Correspondants SAMU
Médecins Correspondants SAMU
1SU
SMUR
SMURSAMU
1 MMG
1 MSP
1 MSPMédecins Correspondants SAMU 3 SU 1 SU Pédiatrie
1 MSP
ARH – LR SROS – Volet Urgences
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Quelle couverture voulue ? : dynamique des tutelles
Quelles filières ? : dynamique des offreurs
Quelle notoriété ? : choix des patients
> 200
150 à 200
100 à 149
80 à 99
60 à 79
30 à 59
0 à 29
Fuites :
Taux de réponse aux besoins desautres territoires
Fuites en nombre de séjours
Attractivité extra régionale
Flux en chirurgie du cancer du sein – PMSI 2006
Toulouse
19
41
12514
22
115
191
225
33%
251
519
170
85
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