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LA DÉCLARATION GEREP 2016

Présentation

GEREP déclaration 2016 Emmanuel DEFLORENNE

emmanuel.deflorenne@citepa.org

Johany RINGUET

johany.ringuet@citepa.org

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2

Organisation de l’intervention

1 Introduction

Présentation du CITEPA

2 Contexte général

Objectifs visés par la déclaration

3 Modifications/changements

Arrêté du 11/12/2014, Modifications de la plate-forme

4 Déclaration

Organisation du système déclaratif, ergonomie de l’application,

détail des formulaires déclaratifs

5 Séance de questions

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Statut

• Association privée à but non lucratif créée en 1961

Missions

• Connaître, coordonner, promouvoir, réaliser, et diffuser des études, essais et recherches concernant la pollution atmosphérique

Communication

• Portail internet

• Lettre mensuelle

• C’est dans l’Air

• Fiche de synthèse thématique

• Journée d'études

Budget et ressources

• Environ 3 M€

• Effectif : 28 personnes

• Pouvoirs publics français 60%, industriels et fédérations, organismes internationaux 40%

1 Présentation du CITEPA

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1 Etudes techniques

Caractérisation et quantification des

émissions

Inventaires des émissions

Bilans

GES et polluants

(NOX, particules, COVNM, etc.)

Assistances techniques

Interprétation et application de la

réglementation (PGS, SME, BEGES)

Benchmarking

Diagnostics

Guides sectoriels

Etudes prospectives

Projections

Evaluation de politiques et de

mesures de réduction

Techniques de réduction des

émissions et coûts

Etudes technico-économiques

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1 Formations dispensées

•Maîtrise de la réglementation applicable aux émissions atmosphériques des installations de combustion

Combustion sandra.dulhoste@citepa.org

•Comment remplir sa déclaration annuelle des rejets, sur Internet ?

GEREP emmanuel.deflorenne@citepa.org

•Maîtrise de la réglementation applicable aux émissions atmosphériques des installations classées

ICPE sandra.dulhoste@citepa.org

• Comment réaliser son Plan de Gestion de Solvants (PGS) ?

PGS nadia.taieb@citepa.org

• Comment réaliser sa demande d'allocations gratuites, son plan de surveillance et sa déclaration en ligne

SEQE 3 coralie.jeannot@citepa.org

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2/ CONTEXTE GÉNÉRAL

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2 Objectifs visés par la déclaration (1/2)

Les exploitants des installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement

doivent déclarer annuellement leurs émissions, rejets comme transferts, dans l'eau,

l'air, le sol ainsi que leurs déchets au travers de GEREP (Gestion Électronique du Registre

des Emissions Polluantes).

Pourquoi GEREP ?

• effectuer une collecte commune

d'information pour satisfaire différents

besoins réglementaires et techniques

portant sur des éléments similaires ;

• atteindre un niveau qualitatif élevé

donnant des garanties de traçabilité

et de fiabilité.

Identifiant et mot de passe

sont communiqués par le

service d’inspection

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2 Objectifs visés par la déclaration (2/2)

• Organisation du système de collecte des informations :

AUDITS extérieurs (quotas

d’émissions)

Déclarations des exploitants

Vérification et validation (DREAL/DRIEE, MEDDE)

Utilisations locales et régionales des données (DREAL/DRIEE)

Utilisation nationales et internationales des données (MEDDE)

ETS (quotas de gaz à effet de serre)

E-PRTR (registre déclaratif européen)

Inventaires CE et NU (effet de serre, GIC, pollution

transfrontière)

Autres utilisations (suivi des actions MEDDE, bilans

divers, modélisations, etc.)

Assistance CITEPA (air) et autres organismes

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3/ MODIFICATIONS/CHANGEMENTS

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Arrêté du 11/12/2014

Arrêté du 11/12/2014 modifiant l’arrêté du 31/01/2008 (modifié par l’arrêté du

26/12/2012 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes

et des déchets :

Principales modifications :

• Intégration de l’enquête carrière à GEREP en 2016 ;

• Ajout du sélénium (seuil 20 kg/an) ;

• Modifications des seuils pour :

• TSP : 150 100 kg,

• Naphtalène : 100 50 kg,

• Aldéhyde formique : 1,5 1 t ;

• Ajout du rendement énergétique des incinérateurs ;

• Les installations de stockage de déchets inertes doivent déclarer les quantités de

déchets admis et traités.

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Modifications de l’application

Tableau C :

• C34: Demande d’informations complémentaires concernant les consommations

et émissions de solvant :

• Consommation de solvant,

• Utilisation d’un SME ?

• Utilisation de COV à mentions de dangers ?

• C48-4: déclaration des installations de stockage de déchets inertes (rubrique

2760-3).

Air :

• Tableau G3 : Spéciation des COV à mention de dangers,

• Fiche de calcul / H3: possibilité de déclarer des émissions de COV avec un PGS

simplifié (pas de distinction des émissions canalisées et diffuses dans l’air).

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Nouvelles vérifications des données Anomalies non bloquantes:

La valeur des paramètres suivants est vérifiée :

• Onglet H2 : « PCI » et « fraction de la biomasse »,

• Onglet H3 / méthode « facteur d’émission (combustion) » : facteur d’émission renseigné pour

le CO2, le SO2 et les NOX.

Ces contrôles vérifient que la valeur déclarée pour le paramètre concerné est comprise entre

les bornes des valeurs usuellement rencontrées :

• Si la valeur renseignée se trouve entre ces bornes il ne se passe rien.

• Si la valeur est en dehors de ces bornes un message d’alerte s’affiche présentant les

valeurs usuellement rencontrées et demandant une justification de l’écart. Exemple de

message s’affichant lorsque le PCI déclaré est en dehors des bornes :

Le remplissage de la justification est alors obligatoire pour enregistrer les informations.

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Nouvelles vérifications des données Anomalies non bloquantes:

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Nouvelles vérifications des données Anomalies non bloquantes:

La justification est visible dans le tableau récapitulatif.

Conditions spécifiques de déclenchement pour certains paramètres :

-PCI: si la consommation > 0 et si l’unité de consommation n’est pas en énergie.

-NOx: si le paramètre « Chaudière » a été sélectionnée dans l’onglet H1.

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Nouvelles vérifications des données Anomalie bloquante pour les ISDND:

Si c48-1 ou c48-2 est cochée dans l’onglet C. La déclaration d’au moins une consommation

de biogaz (309 ou de 310) dans au moins une fiche de calcul est obligatoire.

Tant que cela n’est pas fait la déclaration ne peut être validée par l’exploitant (message

dans l’onglet validation):

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4/ DÉCLARATION

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4.1 Ergonomie de l’application

Tableau type de la déclaration:

1er niveau : choix de la phase du

processus de déclaration

2è niveau : choix de la partie de la

déclaration

3è niveau : choix du tableau de la

déclaration

accès à une zone de saisie libre

pour l'insertion des commentaires

[ ] ainsi qu'aux déclarations

historiques [ ] (cases grisées en

l'absence de données devenant

roses si renseignées)

caractère obligatoire d'un champ

mentionné par l'apposition d'une

astérisque rouge [ * ]

barre de navigation automatique (utilisation recommandée mais non obligatoire)

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4.2 Propriétés

A Identité de l’exploitant : B Informations relatives à l’établissement :

En cas de nécessité des commentaires peuvent être ajoutés aux formulaires.

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4.2 Propriétés C Informations complémentaires :

Directive Solvants 1999/13/CE

Directive GIC 2001/80/CE

Règlement E-PRTR CE n°166/2006

Directive Quotas 2003/87/CE

La déclaration annuelle des rejets polluants est

indépendante de celle de la TGAP.

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4.3 Eau

Nombre de jours travaillés : selon l’activité de l’établissement

Déclaration des volumes d’eau prélevés en m3 sur l’année : eaux de surface (cours d’eau, rivières, etc.), eaux souterraines (forages, puits, etc.), eaux du réseau de distribution (réseau d’eau potable) .

Seuil de déclaration : consommation à usage industriel > 50 000 m3/an (réseau de distribution) ou 7 000 m3/an (milieu naturel). Source : registre de suivi des relevés des consommations d’eau (relevés obligatoires à partir de 100 m3/j).

Masse d’eau d’où provient

l’eau prélevée

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4.3 Eau

I, isolé : cas des rejets après station d'épuration interne ou directement dans le milieu naturel

R, raccordé : cas des rejets traités par une station d'épuration extérieure à l'installation

Volume annuel rejeté en m3

Seuil de déclaration : consommation > 50 000 m3/an ou au moins un des polluants > seuil Source : autosurveillance des rejets (bilan des volumes journaliers, mensuels ou annuel)

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4.3 Eau

En cas de rejet en température :

seuil à 10 Mth en rivière -

seuil à 100 Mth en mer -

exemple de calcul dans l’aide

Nom du milieu récepteur :

- pour un rejet direct dans le

milieu : nom du cours d ’eau

- pour un rejet via une station

d’épuration extérieure : nom du cours

d’eau dans lequel la station se rejette

Nom de la station d’épuration vers laquelle les

effluents sont envoyés

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4.3 Eau

Polluant rejeté

Cliquer sur le nom du polluant pour

compléter/modifier les informations le

concernant et ouvrir le formulaire adéquat.

Bouton « ajouter »

Cliquer sur ce bouton pour ajouter un polluant

et ouvrir le formulaire adéquat.

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4.3 Eau

Polluant : en cliquant sur le

pictogramme accès à la

liste des polluants

I, isolé

R, raccordé

Masse émise en sortie du site

Source : autosurveillance / analyses RSDE -

en cas de rejet de type R : masse brute

Masse importée au niveau

des eaux prélevées

Masse accidentelle en

cas de rejets non

prévus (pollution, eaux

d’incendie)

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4.3 Eau

Méthode de mesures (en

cliquant, choix de la méthode

de calcul) :

- M : fondée sur des mesures

(analyses) ;

- C : fondée sur des calculs

(données d’activité) ;

- E : fondée sur des

estimations non normalisées ;

- ILQ : inférieur à la limite

de quantification. Référence de la méthode

(cf. ci-après)

Rejet final

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4.4 Sol

Polluant : en cliquant sur le pictogramme accès à la liste des polluants.

Quantité épandue

Masse accidentelle : en cas de rejets non prévus (pollution).

Méthode de mesures : en cliquant, choix de la méthode de calcul (mettre M).

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4.5 Déchets

Code déchets : code à 6 chiffres

figurant sur le BSDD (bordereau de

suivi).

Dénomination du déchet

Quantité produite : registre de

suivi de production de déchets

et/ou BSDD de l’année.

déclaration des déchets dangereux à partir de 2 tonnes par an (tout déchet dangereux

confondu) et des déchets non dangereux à partir de 2 000 tonnes par an (si E-PRTR et pour

tout déchet non dangereux confondu):

Tableau Nx : Production ou expédition de déchets

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4.5 Déchets

Code de traitement des déchets

(cf. ci-après)

Lieu d’opération :

- Sur site

- Département

- Pays

- Nom et adresse de

l’établissement réceptionnant

le déchet

Méthode de mesures : en

cliquant, choix de la méthode de

calcul, mettre pesage. Tableau Nx : Production ou expédition de déchets

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4.5 Déchets

Tableau Nx : Production ou expédition de déchets

Code du déchet

Cliquer sur le code déchet pour

compléter/modifier les informations le

concernant et ouvrir le formulaire adéquat.

Bouton « ajouter »

Cliquer sur ce bouton pour ajouter un déchet

et ouvrir le formulaire adéquat.

Supprime toutes les informations présentes

dans le tableau.

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4.6 Air

H1 Descriptif de l’installation :

une fiche de calcul à créer par installation ou groupe

d'installations de même nature détaillant volume

d'activités, consommations d'énergie, émissions et

méthodes d'évaluation utilisées ;

regroupements selon la nature des installations ;

distinction des installations couvertes par le SEQE

(rubriques spécifiques dans ce cas).

H Créer une fiche de calcul :

notion d'installation ou de groupe

d'installations de même nature

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4.6 Air

H2 Activités de l’installation (procédé) :

H2 Activités de l’installation (combustion) :

notions de pouvoir calorifique inférieur

et supérieur (PCI/PCS)

notion de biomasse dans le descriptif

des émissions de CO2

Les formulaires sont différents selon que le contenu de la fiche vise à caractériser des

émissions issues de la combustion ou de procédés (tableaux incrémentables).

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4.6 Air

H3 Emissions de l’installation (bilan

matière) : H3 Emissions de l’installation (facteurs

d'émission) :

conversions d'unités et correspondances

énergétiques usuelles

éléments de choix de la méthode

d'estimation des émissions

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4.6 Air

H3 Emissions de l’installation (mesure

périodique ou permanente) :

H3 Emissions de l’installation (facteurs de

corrélation) :

Tout système d'épuration présent sur le site permettant de justifier de l'utilisation d'un facteur

d'émission spécifique doit être déclaré de même que son rendement d'épuration.

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4.6 Air H3 Emissions de l’installation (plan de gestion de solvants) :

les données déclarées dans les fiches de calcul alimentent automatiquement :

la déclaration d'émission au titre du SEQE (quotas de CO2) ;

le tableau bilan des émissions annuelles de l'établissement déclarant.

Toute modification dans la déclaration SEQE ou le tableau bilan des émissions annuelles devra

être portée directement au niveau des fiches de calcul afin d'être prise en compte.

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4.6 Air H3 Emissions enregistrées

Les informations sont enregistrées dans différents tableaux (un tableau par méthode de calcul).

Nom du polluant

Cliquer sur le nom du polluant pour

compléter/modifier les informations le

concernant et ouvrir le formulaire adéquat.

Bouton « ajouter »

Cliquer sur ce bouton pour ajouter un polluant

et ouvrir le formulaire adéquat.

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4.6 Air J Emissions au titre du SEQE (combustion) :

L Emissions au titre du SEQE (procédé) :

calcul pour l'estimation des émissions de CO2

Informations demandées par le Règlement (UE) n°600/2012

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4.6 Air

M Emissions totales au titre du SEQE :

Informations demandées par le Règlement (UE) n°600/2012

L'avis d'assurance raisonnable du

vérificateur doit être joint à la

déclaration avant envoi.

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4.6 Air F Emissions de polluants atmosphériques :

les informations sont importées directement des

fiches de calcul mais doivent faire l'objet d'une

validation et de compléments :

par les émissions non incluses dans les

fiches de calcul ;

conformément aux spécifications prévues pas

le règlement E-PRTR (i.e. références des

méthodes et émissions accidentelles).

L'intégralité des émissions issues des fiches de calcul doivent être validées avant de pouvoir

compléter la déclaration par des émissions complémentaires.

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4.6 Air F Emissions de polluants atmosphériques :

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4.6 Air G1 Emissions d'hydrofluorocarbures :

G2 Emissions de perfluorocarbures :

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41

4.6 Air G3 Emissions de COVNM :

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4.7 ISDND

Tableau C / champs C48 :

Impact sur Tableau H2

Impact sur Tableau H3

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4.7 ISDND Combustibles

309 : Biogaz

ou 310 : Gaz de décharges Tableau H2 / Combustion

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4.7 ISDND

Tableau H3 / Cinétique de dégradation

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4.8 rapport d’anomalies

Les différentes anomalies détectées sont affichées directement dans les parties concernées dans la

déclaration. Il existe 6 types d’anomalies :

• Fourchette : La valeur d’émission déclarée correspond à plus de 10 % des émissions totales nationales

déclarées sous GEREP

-> Anomalie non bloquante -> A commenter

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4.8 rapport d’anomalies

Les différentes anomalies détectées sont affichées directement dans les parties concernées dans la

déclaration. Il existe 6 types d’anomalies :

• Fourchette : La valeur d’émission déclarée correspond à plus de 10 % des émissions totales nationales

déclarées sous GEREP

• Pourcentage : la valeur d’émission déclarée pour l’année N est > 200 % ou < 90 % par rapport à l’année N-1.

• Absence : Aucune valeur n’a été saisie cette année pour le déchet [code déchet]–[dénomination du déchet]

• Conduite de la déclaration* : Lorsque des cases du tableau C entraînant l’obligation de déclaration d’un

polluant et que ce polluant n’est pas déclaré. *Tableau validation uniquement

-> Anomalie non bloquante -> A commenter

-> Anomalie non bloquante -> A commenter

-> Anomalie non bloquante -> A commenter

-> Anomalie bloquante -> A corriger

• Seuil N-1 : Absence pour l’année N d’un polluant déclaré l’année N-1 qui dépassait le seuil.

-> Anomalie bloquante -> A corriger

• Absence valeur polluant : Un ou plusieurs champs obligatoires n’ont pas été renseignés pour un polluant.

-> Anomalie bloquante -> A corriger

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4.9 Validation

Z Validation de la déclaration :

un tableau de bord est disponible pour suivre en permanence l'avancement de la déclaration et générer un PDF.

L'envoi de la déclaration est définitif. Toute

modification ultérieure devra faire l'objet d'une

demande de révision auprès de l'inspection.

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4.9 Validation • Deux cas possibles :

Déclaration non transmise

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4.9 Validation

+ Réception d’un e-mail confirmant la transmission de la déclaration

• Deux cas possibles :

Déclaration transmise

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