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La directive européenne et la loi de transposition
• Mise en concurrence des producteurs pour les clients « éligibles »
• Séparation des activités sur le plan comptable• Définition des missions du service public de
l’électricité : desserte, aide aux démunis, aménagement du territoire ...
• Désignation des opérateurs du service public : – Transport : création du RTE– Distribution : DEGS et les Établissements Locaux
de Distribution (ELD)• Création d ’une autorité de régulation, la CRE
(Commission de Régulation de l ’Électricité)
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• 10 février 2000 : promulgation de la loi relative à la modernisation et au développement du service public de l ’électricité
• L ’article 12 de la loi prévoit la création d ’un gestionnaire du Réseau de Transport d ’Electricité au sein d ’EDF,
indépendant sur le plan de sa gestion, de ses finances et de son management.
• 6 mai 2000 : Christian PIERRET nomme André MERLIN directeur du RTE
• Juin 2000 : Création officielle du RTE
La loi de La loi de transposition et transposition et création de RTEcréation de RTE
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Président EDFF. ROUSSELY
GROUPE EDF
Gestionnaire du Réseau de Transport
d’ElectricitéA. MERLIN
Commission de Régulation de l’Electricité
J. SYROTA
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Exploiter
Maintenir
Développer
Les missions de RTE
Le réseau public de transport
(63 000 au 400 000 volts)
Assurer techniquement et économiquement à tous les opérateurs l ’accès au réseau de manière non discriminatoire.
Assurer la confidentialité des informations sensibles
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Les utilisateurs du réseau de transport d’électricité de RTE sont :
• les producteurs d’électricité raccordés au réseau de transport français ou européen,
• Les consommateurs « éligibles » tels que définis par la loi,
• Les distributeurs d’électricité opérant sur le territoire français.
• Les entités autorisées pour les transactions internationales (traders)
Les « utilisateurs »
Ils sont par définition, les clients de RTE
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Les quatre défis de RTE
Assurer à chaque utilisateur du réseau de transport un traitement non discriminatoire.
Contribuer à l ’efficacité du marché européen de l ’électricité en facilitant l ’accès au réseau de transport et en améliorant sa compétitivité.
Garantir la sûreté du système électrique et la qualité de fourniture
Assurer l ’intégration des ouvrages de transport dans l’environnement.
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Recettes : • Perceptions des droits d ’accès au réseau fixés par les pouvoirs publics sur proposition de la CRE.
Dépenses : • Charges d ’exploitation• Charges de maintenance et développement du réseau• Achat des pertes et services de réglage
RTE, une Entreprisedes Recettes et des dépenses
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Compte de résultat de RTE en 2001
15%
18%
12% 20%
25%
10%
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Répartition chiffres d’affaires RTE en 2001
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Moyens CentrauxSystème Électrique - Transport
Unités Régionales« Système Électrique »
Unités Régionales« Transport Électricité »
Exploitation
Développement-Maintenance
Ressources
Clientèle
Gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité
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Zone d ’action de RTE en
Rhône-Alpes Auvergne
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RTE RAA en chiffres
Chiffre d ’affaires : 550 millions d ’€ Investissements : 80 millions d ’€ Dépenses de fonctionnement : 90 millions d ’€ Contributions fiscales : 50 millions d ’€
130 clients dont 80 éligibles (Consommation supérieure à 16 GWh)
464 postes électriques 13000 km de lignes aériennes, 365 km de liaisons souterraines
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L ’actualité de RTE
Sécurisation du réseau
Accord Réseaux Électriques et Environnement
Fibres optiques
Certification ISO des activités de RTE