LA NON PRISE EN COMPTE DES RÈGLES PARASISMIQUE

ET SES ENJEUX EN ASSURANCE CONSTRUCTION

Extrait de la présentation faite lors desRéunions prévention organisées en région

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Sommaire

• Une année riche en actualité• Un constat inquiétant• Des règles de construction peu ou mal appliquées• La sinistralité sismique : principaux aspects• Synthèses des différentes études• Les obstacles à l’application des règles de construction PS• Non respect des règles : des conséquences lourdes• Améliorer le respect des règles de construction PS• Aspect réglementaire• La maison individuelle• Rôle des acteurs• Le renforcement

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Une année riche en actualité

• 1909-2009. Le dernier séisme meurtrier, en France, remonte à 1 siècle. Le 11 juin 1909,5 villages des bouches du Rhône sont détruits. Le séisme de magnitude 6 fait 46 morts, 250 blessés et 230 à 380 millions d’euros de dégâts matériels.

• Un nouveau zonage sismique et de nouvelles règles de construction (Eurocode 8).

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Un constat inquiétant

• Un risque bien réel

• Une conscience faible du risque

• Une perte de la mémoire du risque

• Un relâchement dans l’application des règles

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Des règles de construction peu ou mal appliquées

• 2 enquêtes officielles alarmantes– Evaluation du respect de l’application des règles de construction parasismique en

région Provence Alpes Côte d’Azur. CETE (Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Méditerranée) 2001.

« Si le secteur des constructions publiques semble satisfaire aux exigences de la réglementation parasismique par le biais du contrôle technique systématique, en revanche, celui des maisons individuelles semble moins respecter cette réglementation »

– Evaluation de l’application de la réglementation parasismique dans les départements des Alpes maritimes, Isère, Pyrénées Atlantiques et Hautes Pyrénées. Rapport conjoint de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Conseil Général des Ponts et Chaussées. 2004.

« les bâtiments individuels ou groupés s’avèrent généralement inquiétants : conception hasardeuse, croquis imprécis (personnels insuffisamment formés, mal encadrés, chantiers épisodiquement contrôlés), tout concourt à rendre la chaîne de construction non fiable…D’abondantes fautes dans les plans de chaînage et dans la mise ne œuvre du béton fragilisent gravement de nombreuses constructions… »PHOTOS 3/4/5 (insertion diapositive)

• 1 étude interne réalisée par la SMABTP et ses partenaires du GIE BTP Services Assurances en 2008 portant sur 41 sinistres déclarés.

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Synthèses des différentes études

D’une façon générale, si par le biais du contrôle technique obligatoire, les constructions publiques semblent mieux satisfaire aux exigences de la réglementation technique, le secteur de la maison individuelle, en revanche, présente des insuffisances caractérisées vis-à-vis du respect des règles PS.

La diffusion des connaissances relatives aux normes est très variable selon la nature des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, et la catégorie de professionnels concernés.

La composition même des équipes en charge de la conception et de la réalisation, parfois réduite à la seule entreprise dans le cas des maisons individuelles, constitue un facteur déterminant dans la prise en compte du risque.

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Les obstacles à l’application des règles de construction PS

• La complexité des règles

• Le manque de lisibilité et d’intelligibilité

• Une diffusion trop restreinte

• Les difficultés de mise en œuvre

• Une incidence économique non négligeable

• La place difficile du contrôleur technique

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Améliorer le respect des règles de construction PS

• Fiabiliser la chaîne de la construction

• Développer la qualification des acteurs

• Favoriser le rôle du contrôleur technique

• Assurer une meilleure détectabilité

• Faciliter et préciser les conditions d’application des normes

• Le rôle de l’assurance

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Renforcement parasismique

• Dans quel cas?– Application des règles au bâtiment existant – Mise en conformité suite à une expertise

• Comment ? (EC 8- partie 3)– Un diagnostic– Choix d’un principe de renforcement– Choix d’une technique

• Pourquoi choisir cette solution– Très souvent plus économique que la démolition-reconstruction– Délai de travaux plus court– Technique de diagnostic en développement – Technique de réparation de plus en plus réglementaire – Meilleur pour l’environnement

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Renforcement parasismique

• Diagnostic de vulnérabilité

A partir de– Récolement de plans et notes de calcul éventuels– Examen visuel– Sondages destructifs ou non

Faire un bilan des renforts nécessaires pour satisfaire à une meilleure tenue de l’ouvrage aux actions sismiques.

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Quelques exemples d’essai non destructif

• Radar GéophysiqueCet essai est basé sur le principe de la

réflectométrie d’ondes électromagnétiques

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Quelques exemples d’essai non destructif

• La GammagraphieLe principe de la gammagraphie est le même que celui de la

radiographie médicale.Les opérations sont effectuées suivant la norme NF A 09-202

" Principes généraux de l'examen radiographique, à l'aide de rayons X et gamma, des matériaux béton, béton arméet béton précontraint "

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Technique de renforcement

• Renforcement par addition de nouveaux éléments de construction (voile de refend en béton armé, contreventement en béton ou métallique,…)

• Amélioration de la résistance de la section transversale des éléments constructifs (augmentation de section, renfort armature,..)

• Renforcement par confinement (cas des cheminées, de certains poteaux par mortiers spéciaux, frettage, chemisage, cerclage, tissus composites,…)

• Renforcement par précontrainte• Réalisation d’ancrages efficaces (planchers ancrés dans les chaînages,…)• Réparations locales (injections dans les fissures, remplacement de béton et

d’armatures détériorés,…)• Réalisation de joints de construction ou de dilatation libre de tous matériaux• Traitement du sol d’assise visant à augmenter sa portance, prévenir les

tassements, supprimer la possibilité de liquéfaction, prévenir les mouvements de terrain…

• Intégration d’isolateurs sismiques entre fondations et structure