la notice cnds 2016

DRJSCS BRETAGNE | NOTICE CNDS 2016 1

Note d’orientation régionale

CNDS 2016BRETAGNE


CNDS 2016 BRETAGNE infos pratiques et procédure 2016

Ce document vous communique :- les objectifs prioritaires retenus par la commission territoriale du CNDS - les modalités sur lesquelles il vous sera possible de déposer vos demandes de subventions au CNDS.

Pour effectuer une demande de subvention, la démarche normale et prochainement unique est d’utiliser le dispositif interministériel de demande de subvention en ligne E-subvention, qui génère, en fin de demande le CERFA 12156*04. En 2016, cette démarche est rendue obligatoire à toutes les ligues et les comités et est proposée aux clubs. Les clubs pourront néanmoins encore cette année, effectuer une demande en format papier (CERFA 12156*04), la déposer directement à la DRJSCS de Bretagne à Rennes ou l’envoyer de préférence en recommandé avec accusé de réception à : CNDS 2016, Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 4 avenue du Bois Labbé – CS 94323 – 35043 RENNES Cedex

>> INFOS PRATIQUES : Critères de recevabilité :► Tout dossier doit être complet et déposé dans les délais quelle que soit la démarche utilisée : E-subvention ou papier.

► Toute association subventionnée en 2015 ne pourra prétendre à une nouvelle subvention en 2016 qu’en ayant fourni les comptes rendus financier et qualitatif des actions aidées en 2015. (Utiliser les fiches 6 du CERFA)

► POUR LES CLUBS :Il est nécessaire de présenter le projet associatif de votre club sportif aux conseillers des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) que vous solliciterez pour vous accompagner dans vos démarches.

► POUR LES LIGUES ET LES COMITÉS :Il est obligatoire d’avoir déposé un Projet Sportif Territorial (PST) pour l’Olympiade. Vous aurez la possibilité, entre les mois de mars et de mai de venir présenter en table ronde de votre discipline, l’avancement du PST et la situation de vos comités. Les tables rondes concernent en premier lieu les ligues et comités régionaux, les comités départementaux sont invités à y participer. Les réunions auront lieu à la DRJSCS de Bretagne à Rennes.

Quelques recommandations importantes concernant la rédaction des fiches 3-1. « Description du projet »:► reportez dans l’intitulé de la fiche 3-1. Le titre de la modalité sur laquelle porte votre projet. Des titres vous sont proposés dans les pages suivantes.► puis complétez toutes les rubriques de la fiche 3-1. « Description du projet ».► renseignez la fiche 3-2. « Budget prévisionnel du projet ».► enfin, complétez et signez la fiche 4 « Déclaration sur l’honneur ».

>>>


Les structures éligibles au CNDS en 2016 :► 1 ■Les clubs et associations sportives, agréés par le préfet du département de leur siège, en application des articles R.121-1 à R.121-6 du code du sport :■les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs ;■les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement ;■les associations encadrant des sports de culture régionale

► 2. Les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;

► 3. Les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) ;

► 4. Les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) », dont les associations « Profession sport », pour les actions conduites en faveur des associations sportives, dans le respect du cahier des charges établi par les services déconcentrés de l’Etat, chargés des sports, le CROS ou le CDOS, avec les partenaires locaux ;

► 5. Les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations sportives agréées, comme par exemple les associations « Profession sport ».

► 6. Les associations locales oeuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs et des antennes médicales de prévention du dopage agréées (article L 232-1 du Code du Sport) exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes.

► 7. Les établissements publics de santé où sont implantées des antennes médicales de prévention du dopage agréées (article L 232-1 du Code du Sport) exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes.

>> PROCÉDURE 2016

LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION :►POUR LES LIGUES ET LES COMITÉS : l’outil interministériel «E-subvention» à partir de

votre « compte association » des démarches en ligne ( www.mon.service-public.fr )

► POUR LES CLUBS : L’outil interministériel «E-subvention»à partir de votre « compte

association » des démarches en ligne .

mon.service-public.f portail des associations

ou par le dossier papier CERFA 12156*04 en ligne sur le site de la DRJSCS.

http://www.bretagne.drjscs.gouv.fr

Les demandes de subvention sur support papier sont à déposer ou à poster de préférence

en recommandé avec AR.selon l’échéancier suivant :

■ toutes demandes : date limite 17 mai

■ embauche d’un apprenti : date limite 12 septembre

https://connexion.mon.service-public.fr/auth/2?spid=http://portail.asso.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=0

http://www.bretagne.drjscs.gouv.fr/spip.php?article506

http://www.bretagne.drjscs.gouv.fr/spip.php?article506


Axe transversalAide à l’emploi Axes Enveloppes cibles

2016

Professionnalisation du mouvement sportif Accompagner l’apprentissage

►Création ou consolidation de 20 emplois sportifs qualifiés, en priorité au bénéfice des territoires ruraux et des quartiers de la politique de la ville.

►Soutenir l’embauche de 50 jeunes en contrat d’apprentissage aux métiers du sport.

► Axe 1 : Réduire les inégalités de l’offre de pratique des clubs sportifs dans l’ensemble du territoire.

2 073 604 € 40.12 %

Dont emplois aidés:1 340 322 €

► Axe 2 : Réduire les inégalités d’accès des publics à la pratique sportive.444 500 €

8.60 %Dont emplois aidés:

44 500 €

► Axe 3 : Mise œuvre des Projets Sportifs Territoriaux.

2 572 800 € 49.78 %

Dont emplois aidés: 472 800 €

► Axe 4 : Promotion du sport-santé et protection de la santé des sportifs.

77 500 € 1.50 %

Dont emplois aidés: 7500 €

Grands évènements sportifsSoutien exceptionnel en 2016 du dispositif « Tous prêts »

Les orientations adoptées par la commission territoriale du 2 mars 2016 (1/2)

Part territoriale du CNDS 2016 : 5 168 404 €

1 991 122 €38.52 %


Axe transversal Aide à l’emploi Professionnalisation du mouvement sportif Accompagner l’apprentissage Objectifs Modalités Procédure de demande d’aide à l’emploi CNDS :

20 emplois

► Création ou consolidation de 20 emplois aidés au sein des structures sportives locales, départementales ou régionales.Les emplois visés sont ceux qui s’inscrivent dans une des familles de métiers suivant:> les métiers de l’animation et de l’encadrement :animateur généraliste/ spécialisé ; agent de développement ; éducateur sportif ; éducateur pour public déterminé ; coordonateur d’activités sportives.> les métiers de l’enseignement et du conseil : formateur d’animateurs/ d’éducateurs ; conseiller technique/entraîneur.L’aide vise à faciliter l’embauche de personnels qualifiés dont les missions s’inscrivent dans les priorités ministérielles.

► Création de 2 emplois « Citoyens du sport » ; aides non-dégressives sur 36 mois.

1-Prendre contact avec le service Sport de l’Etat pour bénéficier d’un accompagnement et de conseils. Les DDCS(PP) sont compétentes pour les demandes des clubs sportifs, la DRJSCS pour les demandes émanant des comités départementaux et des ligues.2- Compléter une demande de subvention CNDS avec le CERFA 12156*03 ou avec E-subvention (en 2016 : E-subvention est obligatoire pour les ligues et les comités).Reporter le titre suivant dans l’intitulé de la fiche 3-1. « Description du projet » :

« DEMANDE D’AIDE A L’EMPLOI (EMPLOI CNDS) »

3- Les services sport des DDCS(PP) et de la DRJSCS conduisent, avec les demandeurs, les pré-instructions des projets permettant de vérifier leur faisabilité financière, d’évaluer les projets de développement et les possi¬bilités de pérennisation des postes à l’issue de l’aide.4- L’ensemble des demandes est instruite au sein de la sous-commission Emploi du CNDS de Bretagne au cours des mois de mai et juin 2016.5- Les décisions du délégué territorial du CNDS sont notifiées après la commission territoriale du CNDS de juin 2016.

Soutien à la création de 50 contrats d’apprentissage

Date limitedépôt des dossiers :12 septembre 2016à la DRJSCS Bretagne

Sur la base d’une aide minimum de 1 600€ et maximum de 6 000€ par an pour la durée du contrat d’apprentissage (coût résiduel minimum à la charge de l’employeur : 300€/mois).

1- Prendre contact avec le service Sport de l’Etat pour bénéficier d’un accompagnement et de conseils.2- Compléter une demande de subvention CNDS avec le CERFA 12156*03 Reporter le titre suivant dans l’intitulé de la fiche 3-1. « Description du projet » : « DEMANDE D’AIDE A L’EMBAUCHE D’UN APPRENTI »

3- Les services sport des DDCS(PP) et de la DRJSCS conduisent, avec les demandeurs, les pré-instructions des projets permettant de vérifier leur faisabilité financière.4- L’ensemble des demandes est instruit au sein de la sous-commis-sion Emploi du CNDS de Bretagne au cours du mois de septembre 2016.Les décisions du délégué territorial du CNDS sont notifiées après la Com¬mission Territoriale du CNDS de septembre 2016.


Objectifs Modalités Procédure

Favoriser l’offre de pratique des APS

Date limite dépôt des dossiers :17 mai 2016à la DRJSCS de Bretagne

►Soutien aux demandes des clubs situés dans des territoires prioritaires : QPV ; ZRR et territoires ruraux carencés.Dont notamment:• Soutien aux projets éducatifs de territoire (PEDT).• Soutien aux actions développement de l’offre de pratique sportive pour les femmes et jeunes filles dans les ZRR et les QPV.• Soutien des stages d’apprentissage de la natation du programme « J’apprends à nager » dans les ZRR et les QPV (possibilité de financer également des collectivités territoriales et leurs groupements).

1-Prendre contact avec le service Sport de l’Etat (DDCS) pour bénéficier d’un accompagnement et de conseils.

2- Compléter une demande de subvention CNDS avec le CERFA 12156*03 ou avec E-subvention (en 2016 : E-subvention est obligatoire pour les ligues et les comités).Reporter un des titres suivants dans l’intitulé de la fiche 3-1. « Descrip-tion du projet » :

«Favoriser l’offre de pratique des APS » «Offre de pratique des APS pour les femmes et jeunes filles »

«Stage d’apprentissage de la natation»«projet éducatif de territoire»

3- L’ensemble des demandes est instruite au sein de la sous-commission Territoire du CNDS de Bretagne au cours des mois de mai et juin 2016.

4- Les décisions du délégué territorial du CNDS sont notifiées après la commission territoriale du CNDS de juin 2016.

Axe 1 : réduire les inégalités de l’offre de pratique des clubs sportifs dans l’ensemble du territoire.


Objectifs Modalités Procédure

Favoriser l’accès des publics à la pratique des APS

Date limite dépôt des dossiers :17 mai 2016à la DRJSCS de Bretagne

► Publics fragilisés :Soutien aux demandes des associations permettant l’accès aux APS des personnes fragilisées ou socialement défavorisées : Dont notamment:• Projets d’actions à destination des personnes fragilisées leur permettant un accès à des cycles ou des séjours d’activités physiques et sportives avec une finalité de remobilisation des personnes.

1-Prendre contact avec le service Sport de l’Etat (DDCS) pour bénéficier d’un accompagnement et de conseils. 2- Compléter une demande de subvention CNDS avec le CERFA 12156*03 ou avec E-subvention (en 2016 : E-subvention est obligatoire pour les ligues et les comités).Reporter le titre suivant dans l’intitulé de la fiche 3-1. « Description du projet » :

«Offre de pratique des APS pour personnes fragilisées»3- L’ensemble des demandes est instruite au sein de la sous-commission Publics du CNDS de Bretagne au cours des mois de mai et juin 2016.4- Les décisions du délégué territorial du CNDS sont notifiées après la commission territoriale du CNDS de juin 2016.

► Publics porteurs d’un handicap :■ Soutien aux demandes des associations favorisant l’accès à la pratique sportive des personnes porteuses d’un handicap. La priorité sera donnée aux associations labellisées « Sport Handicaps Bretagne ». Dont notamment :• Soutien aux actions d’incitation à la venue dans les clubs et l’accompagnement de nouveaux adhérents.• Soutien à la formation des « référents handicap ».• Acquisition de matériels en partenariat avec les collectivités locales.

■ Soutien aux demandes des associations mettant en place des cycles collectifs d’activités physiques et sportives à destination d’établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

1-Prendre contact avec le service Sport de l’Etat (DDCS) pour bénéficier d’un accompagnement et de conseils. 2- Compléter une demande de subvention CNDS avec le CERFA 12156*03 ou avec E-subvention (en 2016 : E-subvention est obligatoire pour les ligues et les comités).Reporter l’un des titres suivants dans l’intitulé de la fiche 3-1. « Description du projet » :

«Offre de pratique des APS pour les personnes porteuses d’un handicap »

«Formation des référents handicap» (comités Handisport et Sport Adapté uniquement)

«Acquisition de matériels»3- L’ensemble des demandes est instruite au sein de la sous-commission Sport Handicap du CNDS de Bretagne au cours des mois de mai et juin 2016.Les décisions du délégué territorial du CNDS sont notifiées après la commission territoriale du CNDS de juin 2016.

Axe 2 : réduire les inégalités d’accès des publics à la pratique sportive.


Objectifs Modalités Procédures

Développement de l’offre de pratique des APS

► Soutien des projets de développement de l’offre de pratique sportive des disciplines sportives en portant une attention particulière à la déclinaison des plans fédéraux de Féminisation et Citoyens du sport.

1-Prendre contact avec le service Sport de l’Etat (DRJSCS) pour bénéficier d’un accompagnement et de conseils à l’occasion d’une table ronde ligues et comités.

2- Compléter une demande de subvention CNDS avec E-subvention (en 2016 obligation pour les ligues et les comités).Reporter l’un des titres suivants dans l’intitulé de la fiche 3-1. « Description du projet » :

«Favoriser l’offre de pratique des APS »«Programmes de formations fédérales »

3- L’ensemble des demandes est instruite au sein de la sous-commission PST du CNDS de Bretagne au cours des mois de mai et juin 2016.Les décisions du délégué territorial du CNDS sont notifiées après la commission territoriale du CNDS de juin 2016.

Soutenir la formation ►Soutien des programmes de formation des cadres , des sportifs et des bénévoles des ligues et comités.

Axe 3 : mise œuvre des Projets Sportifs Territoriaux


Objectifs territoriaux Modalités Procédure

Développer la pratique des APS comme accompagnement d’un traitement.(avec le partenariat financier et le soutien technique de l’ARS de Bretagne)

► Soutien des projets de cycles de pratiques des APS, à destination des personnes atteintes de pathologies chroniques non transmissibles. Pour les besoins de suivi par l’ARS des actions conduites, une fiche d’évaluation spécifique des projets aidés sera envoyée aux bénéficiaires. 1-Prendre contact avec le service Sport de l’Etat pour bénéficier

d’un accompagnement et de conseils. Les DDCS(PP) sont compétentes pour les demandes des clubs sportifs, la DRJSCS pour les demandes émanant des comités départementaux et des ligues.

2- Compléter une demande de subvention CNDS avec E-subvention(en 2016 obligation pour les ligues et les comités).

Reporter l’un des titres suivants dans l’intitulé de la fiche 3-1. « Description du projet » :

«Développer la pratique des APS comme accompagnement d’un traitement»

«Développer la pratique des APS comme facteur de santé »«Protéger la santé des sportifs »

3- L’ensemble des demandes est instruite au sein de la sous-commission Sport Santé du CNDS de Bretagne au cours des mois de mai et juin 2016.

4- Les décisions du délégué territorial du CNDS sont notifiées après la commission territoriale du CNDS de juin 2016.

Développer la pratique des APS comme facteur de santé.

► Soutien des actions s’inscrivant dans le plan régional « Sport ; Santé ; Bien-être ». Dont notamment :■ Les manifestations organisées au titre des opérations « Sentez-Vous Sport ».■ Soutien des projets de cycles de pratiques des APS comme facteur de santé et de prévention qui s’inscrivent dans un projet structuré. NB : les projets concernant le sport-handicap seront instruits dans l’Axe 2.

Protéger la santé des sportifs.

► Soutien des actions cohérentes avec les objectifs du « Plan national de prévention du dopage ».

► Soutien à l’antenne médicale de prévention du dopage (AMPD).

Axe 4 : promotion du sport-santé et protection de la santé des sportifs


Services départementaux DDCS des COTES D’ARMOR (22) DDCS du FINISTERE (29) DDCSPP d’ILLE-ET-VILAINE (35) DDCS du MORBIHAN (56)

Préfecture des Côtes d’Armor DDCS des Côtes d’Armor 1 place du Général de Gaulle CS 32370 22023 SAINT-BRIEUC Cedex 1Tél : 02 96 62 08 09

http://www.cotes-darmor.gouv.fr

Maison départementale des Sports 4 rue Turgot CS 21019 Cité administrative Ty Nay 29101 QUIMPERTél : 02 98 64 99 00

http://www.finistere.gouv.fr

Rubrique : politiques publiques/jeu-nesse, sports et vie associative

15 avenue de Cucillé CS 90 000 35919 RENNES CedexTél : 02 99 59 89 00

http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Jeunesse-sports-cohesion-sociale/Sport

Impasse d’Armorique CS 6254156019 VANNES CedexTél : 02 22 07 20 20

http://www.morbihan.gouv.fr

Contacts: Hélène FLEURYTél : 02 96 62 83 [email protected]

Secrétariat : Sylvie DOMEONTél : 02 96 62 83 46 [email protected]

Contacts: Patrick RIOU Tél : 02 98 64 62 [email protected]

Secrétariat : Thierry MOUDEN 02 98 64 99 16

Contacts: [email protected]

Contacts:

Secrétariat : Nicole GUILLOUTél : 02 97 46 29 41 [email protected]

►CONTACTS CLUBS

►CONTACTS LIGUES ET COMITÉS

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DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE BRETAGNESecrétariats :

■ CNDS /Sarah ABRAHAM Tél : 02 23 48 24 25

Mail : [email protected]

■ Table ronde ligues comités / Fanny CARNET

Tél : 02 23 48 24 54 Mail : [email protected]://bretagne.drjscs.gouv.fr/

http://bretagne.drjscs.gouv.fr/

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