La prévention des risques liés à l’utilisation des pesticides

ATELIER-DEBAT

Intervenants :Conseiller en sécurité du Service Prévention des Risques Professionnels de la CPS –

Rocky HUNTERContrôleur du travail – Aimatarii BLOUIN

Ingénieur au Département de la Protection des végétaux – Christine WONGService d’hygiène et de salubrité publique – Stéphane LONCKE

Médecin du travail à l’AMT – CGPME – Dr Irène SUIREEntreprise BIO 3D – Yoann MOUSSU

Sommaire• DEFINITION ET RISQUES

• ASPECTS RÉGLEMENTAIRES– Intervenant : DPV et CHSP– Intervenant : Direction du Travail

• ASPECTS PROFESSIONNELS– Intervenant : SPRP– Intervenant : Une entreprise

Qu’est-ce qu’un pesticide?

C’est un produit qui tue …

DEFINITION

Les pesticides sont employés pour :

• détruire un organisme nuisible,

• prévenir ou réduire les dommages qu’un organisme nuisible peut causer ;

• modifier la croissance

• Les pesticides sont des substances (forme pure) ou des préparations (solutions ou mélanges composés de plusieurs substances)

• Fabriqués à partir de matières naturelles ou chimiques

• Bon nombre d’entre eux sont potentiellement dangereux pour les humains.

Quel risque pour la santé ?

• Risque immédiat = accident du travail (maux de tête, brûlures, asphyxies, intoxications aiguës, réactions dangereuses)

• Risque retardé = maladies professionnelles : (voir 98 tableaux MP existants dans le code du travail) qui peuvent être irréversibles = CMR (Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques)

Quel risque pour la santé ?

Les voies de contamination

ASPECTS RÉGLEMENTAIRES

CONCERNANT LES PESTICIDES EN

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Réglementation

• Loi du Pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l’importation, la commercialisation et l’utilisation

des pesticides en Polynésie française( + Arrêtés d’application dont certains encore en cours

de rédaction)

• Code du travail applicable en Polynésie FrançaiseLoi du Pays n°2011-15 du 04 mai 2011Partie IV - Santé et sécurité au travail

Livre IV - Titre I - Prévention des risques chimiques

Produits phytosanitaires

Usages agricoles

Usages industriels et domestiques

Usages agricoles+industriels et domestiques

InsecticidesAcaricidesRodenticidesFongicides

DésinfectantsConservateursProtection des matériauxEmbaumementAntifouling

HerbicidesHormones de croissance de végétaux

PESTICIDES

Biocides( �� Bio »)

La Loi du Pays :

• Comporte les définitions du domaine couvert(pesticides, biocides, phytosanitaires, etc.).

• Institue une commission des pesticides.

• Fixe les règles de classement des pesticides.

• Définit les conditions d’importation, decommercialisation, d’utilisation en fonction des typesd’utilisateurs et de produits.

• Décrit les sanctions administratives et pénales.

Les arrêtés d’application précisent le contenu de la Loidu Pays.

Loi du Pays n 2011-19

Le classement des pesticides en PfUne liste des substances actives autorisées à l’importation en Pf (AMM)

Des spécialités commerciales classées en fonction de la gamme d’utilisateurs :

- Pesticides à usage professionnel :

Cat. I : utilisée par les applicateurs professionnels

Cat. II : utilisée par les utilisateurs professionnels

- Pesticides à usage général :

Cat. III : produits tout public

LES DIFFERENTS UTILISATEURS DE PESTICIDESAPPLICATEUR

PROFESSIONNEL

Applique des pesticides moyennant rémunération (prestataire de service)

A accès aux pesticides de catégories I, II et III.

UTILISATEUR PROFESSIONNEL

Utilise des pesticides dans le cadre de son activité professionnelle. (pour son propre compte)

A accès aux pesticides de catégories II et III.

UTILISATEUR AMATEUR

Particulier utilisant des pesticides pour l’entretien de son jardin ou l’hygiène de sa maison.

N’a accès qu’aux pesticides de catégorie III.

USAGE PROFESSIONNEL USAGE GENERAL

• Autorisation administrative d’importation à joindre à la déclaration en douane d’importation

• Pour chaque importation, pour toutes les catégories de pesticides

• Importation des pesticides à usage professionnel autorisée uniquement pour les Ets agréés

• Services de contrôle à l’importation - SDR de Motu-Uta - CHSP de Mamao

Importation des pesticides en Pf

Qui a besoin d’un agrément ?1 Les applicateurs professionnels :entreprises appliquant des pesticidesmoyennant une rémunération (catégorie I)

2 Les importateurs et vendeurs despesticides professionnels (catégories I et II)

Les utilisateurs professionnels n’ont pasbesoin d’agrément pour utiliser les produitsliés à leur profession, mais doivent justifierde leur profession pour les acheter

Les produits tous publics (catégorie III) peuvent être importés et vendus sans agrément

Comment obtenir l’agrément ?1° Être titulaire d’une police d’assurance couvrant la

responsabilité civile professionnelle

2 Respecter les règles relatives à l’emballageet l’étiquetage des spécialités commerciales de pesticides

3 Avoir des locaux et du matériel qui respectent la réglementation

4 Une partie du personnel (1 ou 2) doit être titulaire d’un certificat d’aptitude

Le certificat d’aptitude(Arrêté n°766 CM du 20 juin 2012)

� Par équivalence de diplômes

� En justifiant d’une expérience professionnelle de plus de 3ans

� A la suite d’une formation et d’un examen organisés par lesservices publics concernés

Son titulaire peut former et encadrer du personnel, conseiller la clientèle et utiliser les pesticides en sécurité (il permet de vendre ou d’appliquer)

Comment l’obtenir ?

Les règles concernant les locaux de stockage (Arrêté 139/CM du 4 février 2013)

1. Local spécifique aux produits phyto-sanitaires et fermé à clé

2. Local ventilé

3. Installation électrique conforme (norme NF C15-100)

4. Numéros d’appel d’urgence et liste des produits en stock

5. Sol étanche avec récupération des eaux

6. Les produits ne touchent pas le sol pour éviter d’accumuler l’humidité

7. Matières absorbantes (sciure, sable…)

8. Extincteur à poudre ou CO2

9. Point d’eau à proximité

10. Local éloigné des habitations

11. Interdiction de fumer dans le local

12. Produits très toxiques dans une armoire fermée à clé

13. Produits rangés par famille ou type de culture

14. Equipement de sécurité à portée de main

15. Etagères fixées en matériaux imperméables – antioxydables

16. Stocker les produits dangereux à hauteur d’homme

17. Conserver les produits dans leur emballage d’origine

Les règles concernant les locaux de stockage (agrément pesticide)

Les règles concernant les locaux de vente

(agrément pesticide)

Séparation des produits et accès ou non des clients en fonction de l’usage, signalisation, séparation avec

les rayons alimentaires

Les règles concernant le matériel et le véhicule de transport (agrément pesticide)� Matériel en bon état et

adapté à l’usage

� Transport des pesticides dans un compartiment isolé du conducteur

� Pesticides correctement arrimés

� Liste des produits transportés dans le véhicule (étiquette et FDS)

• Registre des stocks de pesticides maintenu à jour dans le local de stockage

• Registre de vente des pesticides de catégorie I pour un commerce agréé

• Registre d’application pour tous les chantiers pour l’applicateur professionnel.

Registres obligatoires

Les sanctions (loi du pays n° 2011-19)

Des sanctions administratives

Suspension de l’agrément

Et des sanctions pénales

Amendes jusqu’à 8 900 000 XPF

Pour obtenir plus de renseignements :

�Le site Internet du Service du développement rural consacréà la biosécurité : http://www.biosecurite.gov.pf/

�Le site Internet du Centre d’hygiène et de salubrité publique: http://www.hygiene-publique.gov.pf/

�Les textes réglementaires polynésiens figurent aussi en lignesur https://lexpol.cloud.pf/index.php?#

�Le Département de la protection des végétaux (Service dudéveloppement rural) à Motu Uta – Téléphone : 54 45 85

�Le Centre d’hygiène et de salubrité publique à Mamao –Téléphone : 50 37 45

- Code du travail -Règles générales de prévention

La Prévention des risques chimiquesL’approche règlementaire

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Sont exclus du champ d’application :

• Substances vénéneuses destinées à la médecine,

• Médicaments.

Définitions

• Les substances : éléments chimiques et leurs composés à l’état naturel ou produits par l’industrie

(acétone, eau de javel, mercure, …)

• Les préparations dangereuses : mélanges ou solutions composés de 2 substances ou plus

(peinture, dégraissant, lessive, colle, vernis, …)

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Classes de danger physique :(explosibles, inflammables, comburants, auto réactifs, …)

Classes de danger pour la santé :( toxicité, corrosion cutanée, mutagénicité, cancérogénicité, toxicité pour la reproduction, …)

Classes de danger pour l’environnement :(dangers pour le milieu aquatique ou pour la couche d’ozone)

Classement des substances et préparations dangereuses

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� L’importation de substances ou préparations dangereuses doivent comporter un étiquetage et être accompagnées d’une fiche de données de sécurité rédigés en français.

� A défaut, elles sont interdites à la vente et réexportées.

31

Mise sur le marché

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Entreposage

L’employeur définit les procédures d’entreposage en tenant compte :

• des familles de produits et substances dangereux,

• des types de risques,

• des risques de contact accidentel entre produits ou substances.

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Mesures générales de préventionLes contenants

• Les récipients, sacs ou enveloppes contenant des substances ou préparations dangereuses doivent être solides et étanches.

• Ils sont manipulés, stockés et détruits avec les mêmes précautions que les substances et préparations dangereuses.

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� En cas de reconditionnement d’une substance ou préparation dangereuse : étiquetage obligatoire du nouveau contenant.

� En cas de transformation d’un produit : étiquetage et fiche de données de sécurité obligatoires.

Mesures de préventionReconditionnement et transformation

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Exemple d’une grille d’évaluationLe risque que présente un agent chimique dangereux doit être

supprimé.

En cas d’impossibilité, le risque est réduit par :

1. La substitution par un autre agent chimique ou procédé non dangereux ou moins dangereux.

2. Si la substitution n’est pas possible :

– Conception des procédés de travail, utilisation des équipements et matériels adéquat,

– Application à la source des mesures efficaces de protection collective,

– Mise en œuvre des mesures de protection individuelle.

Mesures de préventionSubstitution et mesures de protection

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• Entretien des équipements de protection individuelle et les vêtements de travail assuré par l’employeur.

• Interdiction de manger, de boire et de fumer dans les zones de travail.

• Mise en place d’un point d’eau et d’une douche à proximité des postes de travail.

Mesures de préventionMesures d’hygiène

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• L’employeur informe régulièrement ses salariés sur la présence des agents chimiques dangereux et leur donne accès aux fiches de données de sécurité.

• Il organise la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques chimiques.

Mesures de préventionInformation et formation des salariés

Renseignements complémentaires

Direction du travailImmeuble PAPINEAU

3ème étage, rue Tepano Jaussen

B.P. 308 – 98713 Papeete (Tahiti)

Tél. 50 80 00 – Fax. 50 80 05

Site web : www.directiondutravail.gov.pf

Email : directiondutravail@travail.gov.pf

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Reconnaître les produits dangereux

Pour reconnaître un produit dangereux, deux sources d’informations:

1.L’étiquetage et les pictogrammes

2.La fiche de données de Sécurité (FDS)

http://www.quickfds.com

1- L’étiquetage

Les pictogrammes actuels

• Sensibilisantes • Cancérogènes • Mutagènes • Toxiques pour la reproduction

Pas de pictogramme

Les nouveaux pictogrammes

Ronge Gaz sous pression Fait flamber Flambe

TueExplosePollueNuit gravement

à la santéAltère la santé

Exemple d’un Cancérogène(Pictogramme actuel)

Exemple d’un Cancérogène(Nouveau pictogramme)

Les CMR*C comme Cancérogène=> qui peut provoquer ou favoriser l’apparitiond’un cancer

*M comme Mutagène=> susceptible de provoquer des mutationsdans le patrimoine génétique héréditaire

*R comme Reprotoxique ou toxique pour la Reproduction => altération des fonctions de la capacité de reproduction chez l’homme ou la femme

Mais ce pictogramme indique également un risque de sensibilisation respiratoire (asthme par exemple),

d’atteinte grave des poumons pouvant entrainer la mort.

D’autres exemples…

• Ces produits empoisonnent rapidement même à faible dose

• Ils peuvent provoquer des effets variés :• Nausées,• vomissements, • maux de tête,• Perte de connaissance,• …voire même la mort

D’autres exemples…

Ces produits chimiques ont plusieurs effets :

• Ils empoisonnent à forte dose,• Ils sont irritants pour les yeux, la gorge, le

nez, la peau• Ils peuvent provoquer des allergies cutanées

(eczémas)• Ils peuvent provoquer somnolence ou des

vertiges

2- Fiches de Données de SécuritéElle est datée et contient 16 rubriques :

Rubrique 1: identification du produit et du fournisseurRubrique 2: identification des dangersRubrique 3: composition /information sur les composantsRubrique 4: premiers secoursRubrique 5: mesures de lutte contre l’incendieRubrique 6: mesures à prendre en cas de dispersion accidentelleRubrique 7: Manutention et stockageRubrique 8: Contrôle de l’exposition/protection individuelleRubrique 9: propriétés physiques et chimiquesRubrique 10 stabilité et réactivitéRubrique 11: informations toxicologiquesRubrique 12: informations écologiquesRubrique 13: éliminationRubrique 14: informations relatives au transportRubrique 15: informations sur la réglementationRubrique 16: autres informations

Les EPILes Equipements de Protection Individuelles :

1. La protection des voies respiratoires

2. La protection des mains

3. La protection du corps

4. La protection des yeux

5. La protection des pieds

La protection des voies respiratoires

La protection des voies respiratoires

La protection des mainsNorme NF EN 420: Exigences générales pour tous les gants de protection (relatives à l’ergonomie, la construction, le confort, l’innocuité, l’efficacité, le marquage et la notice d’information)

NF EN 374: gant de protection contre les risques chimiques et micro-organisme

La protection du corpsNormes Performances

Type 1 NF EN 943-1

NF EN 943-2

Tenue étanche au gaz.Protection complète contre les produits chimiques liquide et gazeux

Type 2 NF EN 943-1 Tenue non étanche au gazProtection contre les produits liquides et gazeux

Type 3 NF EN 14605

étanches aux projections de liquides sous forme de jet continu (projection violente ou sous pression)

Type 4 NF EN 14605

étanches aux pulvérisations. (brouillards)

Type 5 NF EN 13982

protection contre les produits chimiques solides, particules en suspension dans l’air.

Type 6 NF EN 13034

exposition accidentelle contre des pulvérisations ou des éclaboussures limitées de produits chimiques peu dangereux

La protection du corps

La protection des yeux• Selon la norme "NF EN 166", les protecteurs de l'oeil ont

pour fonction d'assurer une protection contre :

• - les chocs caractérisés par des degrés de gravité divers

• - les rayonnements optiques ;

• - le métal fondu et les solides chauds ;

• - les gouttelettes et les projections ;

• - la poussière ;

• - les gaz ;

• - l'arc électrique des courts-circuits ;

• - ou contre toute combinaison de ces risques.

La protection des pieds

EXPÉRIENCE D’UN PROFESSIONNEL

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