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La réalisation du dédouanementChapitre 8
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• Logistique/Choix solution-transport/douane Opinel.pdf
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
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La réalisation du dédouanementChapitre 8
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• http://www.lemoci. com/0122-662-Guides.html
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1. Qui dédouane?
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Qui dédouane?Qui dédouane?
• 2 possibilités : Réaliser soi-même le dédouanement
• Complexité des produits• Volonté de maîtrise des flux• La création d’un service en douane permet la mise en place
de procédures simplifiées.
Sous-traîter• Nombre limité de déclarations < 100 par mois• Diversité des produits
Représentation directe : le déclarant agit au nom et pour le compte de son client. Exemple : commissionnaires en douane
Représentation indirecte : le déclarant agit en son nom et pour le compte de son client.
Exemple : organisateurs de transport
Choix d’Opinel
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La réalisation du dédouanementChapitre 8
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2. Où dédouaner?
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Où dédouaner ?Où dédouaner ?
• Compétences des bureaux de douane Le nouveau code des douanes 2008, introduit notamment :
le principe de guichet unique qui permet aux opérateurs d’effectuer leurs déclarations à l’endroit de leur choix, et quel que soit le trajet de leurs marchandises.Remarque : un T1 est utilisé pour reporter le dédouanement au bureau le plus proche du lieu de destination
Cependant, il existe une spécialisation de certains bureaux dans certains secteurs d’activité (cuir, pierres précieuses, tapis, œuvres d’art, produits pétroliers…)
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La réalisation du dédouanementChapitre 8
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3. Comment dédouaner?
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Les procédures de dédouanementLes procédures de dédouanement
• La procédure de droit commun : Constitution du dossier de dédouanement
• DAU• Facture commerciale, liste de colisage, document de transport• Autres documents (certificats d’origine, certificats de circulation, certificats
phyto-sanitaires,…)
Dédouanement manuel ou informatisé : • Le dédouanement manuel a disparu au profit du dédouanement informatisé
(e-customs), grâce au système DELT@ (dédouanement en ligne par traitement informatisé) –
• Prodou@ne : https://pro.douane.gouv.fr par DTI/EFI (internet ) ou EDI
Délai de dédouanement : 24h/24h , 7 jours sur 7, même en dehors des heures d'ouverture du bureau pour les déclarations non ciblées. Communication presque immédiate du BAE.
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Guichet DTI Guichet EDI
DTI EDI
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Les marchandises non ciblées par la douane sont libérées automatiquement (système du timer)
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Les procédures de dédouanementLes procédures de dédouanement
• Delta C : dédouanement en une étape, en procédure de droit commun ou en procédure de dédouanement à domicile. connecté au système de contrôle à l’exportation communautaire, l’ECS (visa par voie
électronique du justificatif de sortie de la marchandise) depuis juillet 2007.
• Delta D : dédouanement en deux étapes dans le cadre d’une procédure à domicile : établissement d’une déclaration simplifiée, puis dépôt d’une déclaration complémentaire
globale (DCG) ;
• Delta P (présentation) Prise en charge aéroportuaire des marchandises. Permet aux compagnies aériennes de transmettre la déclaration sommaire ou manifeste aérien, aux services douaniers.
• Delta eXpress : pour les opérateurs de fret express : disponible à l’importation, quel que soit le type d’envois.
• Delta T : doitintégrer le NSTI (Application transit) dans le programme DELTA. Prévu courant 2011
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La réalisation du dédouanementChapitre 8
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4. La déclaration de détail
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La déclaration de détailLa déclaration de détail
• Caractère obligatoire de la déclaration
• Les principaux éléments de la déclaration
• Le Document Administratif Unique
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La déclaration de détailLa déclaration de détail
• Caractère obligatoire de la déclaration Concerne les marchandises à destination ou en provenance
d’un pays hors UE.
Exceptions à la déclaration :• Marchandises sans caractère commercial, transportées par les
voyageurs• Biens personnels exportés ou importés par des particuliers• Envois postaux dont la valeur à l’importation est < à 2 300 € et à
l’exportation < à 7 600 €
Procédure D48 :Dans le cas d’un document ou d’une information manquanteFormulaire D48
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La déclaration de détailLa déclaration de détail
• Caractère obligatoire de la déclaration
• Les principaux éléments de la déclaration
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La déclaration de détailLa déclaration de détail
• Les principaux éléments de la déclaration
L’espèce tarifaire L’origine La valeur en douane
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La déclaration de détailLa déclaration de détail
• Les principaux éléments de la déclaration L’espèce tarifaire :
Comment déterminer l’espèce tarifairehttps://pro.douane.gouv.fr RITADemande de renseignement tarifaire contraignant RTCRTC.pdf
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La déclaration de détailLa déclaration de détail
• Les principaux éléments de la déclaration L’espèce tarifaire L’origine
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D’après un récent rapport réalisé par deux chercheurs du think tank « Asian Development Bank Institute », relayé le 15 décembre par The Wall Street Journal, l’iPhone a ajouté 1,9 milliard de dollars au déficit commercial des
États-Unis avec la Chine. Les statistiques considèrent en effet l’iPhone comme une exportation chinoise vers les États-Unis, même si la Chine ne
fait qu’assembler les composants, importés depuis plusieurs pays, et que sa participation à la valeur ajoutée d’un iPhone ne s’élève en réalité qu’à 3,6%.
Le rapport estime que les statistiques conventionnelles ne sont pas cohérentes avec un commerce caractérisé par les réseaux mondiaux et la
fragmentation de la production.
Challenges 18 décembre 2010
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La déclaration de détailLa déclaration de détail
• Les principaux éléments de la déclaration L’origine :
• Définition communautaire de l’origine Principes généraux : Règlement 802/68 art 4 et 5 Cas particuliers : RPO N° 3 Nouveau règlement européen visant à modifier les règles
d’attribution de l’origine (applicable le 1er janvier 2011
• Comment connaître l’origine : Possibilité de faire une Demande de Renseignement Contraignant sur
l’Origine (RCO) RCO.pdf Origine.pdf
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La déclaration de détailLa déclaration de détail
• Les principaux éléments de la déclaration
L’espèce tarifaire L’origine La valeur en douane
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La déclaration de détailLa déclaration de détail
• Les principaux éléments de la déclaration La valeur en douane :
• Valeur à l’exportation : Valeur de transaction à la sortie du territoire de l’UE
• si transport maritime : valeur FOB port de départ• si transport routier, fer, fluvial : valeur à la frontière UE• si transport aérien : lieu franchissement frontière UE soit valeur FCA
franco‑aéroport de départ avec application coefficient d’aéroport
• Valeur à l’importation Valeur de transaction à l’entrée du territoire de l’UE
• si transport maritime : valeur CIF port de débarquement • si transport routier, fluvial ou rail : valeur au premier bureau de douane • si transport aérien : lieu de franchissement de la frontière de l’UE, CIP
avec application d’un coefficient d’aéroport.
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La déclaration de détailLa déclaration de détail
• Les principaux éléments de la déclaration La valeur en douane :
• Justification de la valeur transactionnelle : Document DV1, N’est pas exigé si valeur < 5 000 €, ou en raison de
procédures de dédouanement simplifiées.
• Possibilité de demande d’Avis sur la Valeur en Douane (AVD)AVD.pdf
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La déclaration de détailLa déclaration de détail
• Caractère obligatoire de la déclaration
• Les principaux éléments de la déclaration
• Le Document Administratif Unique
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La déclaration de détailLa déclaration de détail
• Le Document Administratif Unique Déclaration administrative unique mise en place en
janvier 2007, par le programme DELTA (dédouanement en ligne par transaction automatisée).
Liasse de 8 feuillets Démonstration en ligne sur https://pro.douane.gouv.fr/
(Services disponibles)
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5. Evaluation et paiement de la dette douanière
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Evaluation et paiement de la dette douanière
Evaluation et paiement de la dette douanière
• Naissance de la dette douanière
• Les droits et taxes à acquitter
• Les modalités de paiement
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Evaluation et paiement de la dette douanière
Evaluation et paiement de la dette douanière
• Naissance de la dette douanière
Dette douanière : ensemble des sommes perçues par la douane
Naissance de la dette :• Du fait de la mise en libre pratique de la marchandise sur le
territoire de l’UE• Du fait du placement de la marchandise sous le régime de
l’admission temporaire en exonération partielle des droits• Du fait d’une introduction irrégulière ou de l’introduction de
marchandises prohibées, ou faisant l’objet de restrictions.
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Evaluation et paiement de la dette douanière
Evaluation et paiement de la dette douanière
• Naissance de la dette douanière
• Les droits et taxes à acquitter
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Evaluation et paiement de la dette douanière
Evaluation et paiement de la dette douanière
• Les droits et taxes à acquitter : Détermination des droits de douane :
• En fonction du TEC, de l’origine et de la valeur en douane
Assiette Taux Montant des droits Valeur en douane au point d’introduction UE
TEC Assiette x Taux
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Evaluation et paiement de la dette douanière
Evaluation et paiement de la dette douanière
• Les droits et taxes à acquitter : Détermination des diverses taxes :
• Taxes fiscales et parafiscales : calculées en général sur la valeur de la marchandise à la frontière nationale
• Les accises : calcul spécifique du montant• Les redevances diverses
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Evaluation et paiement de la dette douanière
Evaluation et paiement de la dette douanière
• Les droits et taxes à acquitter : La TVA
• TVO (19,6%), TVR (7 et 5,5%), TVSR (2,1 %)
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Evaluation et paiement de la dette douanière
Evaluation et paiement de la dette douanière
Calcul des droits de douane, taxes et TVA
15 000 € + 180 € + 60 € +160€ + 1 200 € + 50 € + 300 € + 600 € + 150 €
Valeur en douane = 16 600 €
Valeur en douane frontière française = 16 950 €
Valeur première destination = 17 700 €
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Evaluation et paiement de la dette douanière
Evaluation et paiement de la dette douanière
• Naissance de la dette douanière
• Les droits et taxes à acquitter
• Les modalités de paiement
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Evaluation et paiement de la dette douanière
Evaluation et paiement de la dette douanière
• Les modalités de paiement La dette douanière est exigible dès l’enlèvement des marchandises.
Il existe 2 facilités de paiement :
• Le paiement par crédit d’enlèvement : Report de paiement de 30 jours Paiement d’une « remise de un pour mille »
• Le paiement par crédit de droit Report de paiement de 4 mois Paiement par obligations cautionnées, moyennant intérêt et «remise
spéciale »
Crédit d’enlèvement et crédit de droit peuvent se cumuler
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La réalisation du dédouanementChapitre 8
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6. Le contrôle du commerce extérieur
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Le contrôle du commerce extérieurLe contrôle du commerce extérieur
• Marchandises surveillées : soumises à DE (Déclaration Export) : biens culturels, … Ou DI (Déclaration Import), : les armes, les munitions ou biens à double
usage, poudres, explosifs, …
à demander au SETICE (Service des Titres du commerce extérieur).
• Marchandises prohibées : contrefaçons, …
• Marchandises contingentées : licence d’importation
http://www.douane.gouv.fr
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La réalisation du dédouanementChapitre 8
La réalisation du dédouanementChapitre 8
7. Les nouveaux enjeux de la sécurisation du dédouanement
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Les procédures de dédouanementLes procédures de dédouanement
• La sécurisation du dédouanement
Le statut d’opérateur économique agréé (OEA)
L’agrément C-TPAT
Le système communautaire de contrôle des exportations et importations (ECS et ICS)
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Les procédures de dédouanementLes procédures de dédouanement
• La sécurisation du dédouanement Le statut d’opérateur économique agréé (OEA)
• Créé le 1er janvier 2008
• C’est un « label de qualité » délivré par la douane en contrepartie
d’une sécurité de la chaîne de production, de la solvabilité financière et de l’absence d’antécédents en matière d’infractions
réglementaires• Permet un accès plus rapide et aisé à des procédures facilitées,
bénéficie de taux réduits de contrôle, d’une réduction du nombre d’informations transmises.http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/cgi-bin/aeolist?Name=&Types=AEOC,AEOS,AEOF&Country=FR&Lang=EN&Offset=1
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Les procédures de dédouanementLes procédures de dédouanement
• La sécurisation du dédouanement Le statut d’opérateur économique agréé (OEA)
L’agrément CT-PATde sécurité contre les menaces terroristes à l'importation des marchandises aux États-Unis.
Deux objectifs :Rendre plus sécuritaires les mouvements transfrontaliers en direction
des États-Unis en transférant la responsabilité de la sécurité à l'importateur des produits.
Uniformiser le processus applicable à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
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Les procédures de dédouanementLes procédures de dédouanement
• La sécurisation du dédouanement Le statut d’opérateur économique agréé (OEA)
L’agrément CT-PAT
Le système communautaire de contrôle des exportations et importations (ECS et ICS)
Ces deux procédures consistent à instaurer des déclarations préalables à l’importation (déclaration sommaire d’entrée ENS) et à l’exportationn (Avis anticipé d’exportation AER) par voie électronique et à faire réaliser par les douanes nationales des évaluations de risques.
Mise en œuvre le 1er janvier 2011
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Les procédures de dédouanementLes procédures de dédouanement
• La sécurisation du dédouanement : exemple ICS
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Les procédures de dédouanementLes procédures de dédouanement
• La sécurisation du dédouanement : exemple ICS