la reconnaissance multidimensionnelle de la ...sentation1.pdf · la reconnaissance...
TRANSCRIPT
![Page 1: La reconnaissance multidimensionnelle de la ...sentation1.pdf · La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l’exemple du Code mondial antidopage Franck](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022081405/5f08a2887e708231d422faa3/html5/thumbnails/1.jpg)
La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l’exemple du Code mondial antidopage
Franck Latty
Professeur à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité (CERAP)
www.franck-latty.fr
![Page 2: La reconnaissance multidimensionnelle de la ...sentation1.pdf · La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l’exemple du Code mondial antidopage Franck](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022081405/5f08a2887e708231d422faa3/html5/thumbnails/2.jpg)
INTRODUCTION
Identification de la standardisation privée dans le domaine antidopage
• Années 1990 : efforts d’uniformisation par le CIO • Les obstacles à l’uniformisation du CIO • La création de l’Agence mondiale antidopage (1999)
L’Agence mondiale antidopage (AMA – WADA)
![Page 3: La reconnaissance multidimensionnelle de la ...sentation1.pdf · La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l’exemple du Code mondial antidopage Franck](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022081405/5f08a2887e708231d422faa3/html5/thumbnails/3.jpg)
Les « standards internationaux »
- Règles modèles - Lignes directrices
![Page 4: La reconnaissance multidimensionnelle de la ...sentation1.pdf · La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l’exemple du Code mondial antidopage Franck](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022081405/5f08a2887e708231d422faa3/html5/thumbnails/4.jpg)
I. Les mécanismes multidimensionnels de reconnaissance II. Les obstacles multidimensionnels à la reconnaissance
Quelle reconnaissance pour la standardisation internationale privée en matière antidopage ?
![Page 5: La reconnaissance multidimensionnelle de la ...sentation1.pdf · La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l’exemple du Code mondial antidopage Franck](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022081405/5f08a2887e708231d422faa3/html5/thumbnails/5.jpg)
I. Les mécanismes multidimensionnels de reconnaissance A. La reconnaissance par les pouvoirs sportifs B. La reconnaissance par les pouvoirs publics
![Page 6: La reconnaissance multidimensionnelle de la ...sentation1.pdf · La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l’exemple du Code mondial antidopage Franck](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022081405/5f08a2887e708231d422faa3/html5/thumbnails/6.jpg)
A. La reconnaissance par les pouvoirs sportifs
* l’incorporation des standards de l’AMA dans la réglementation antidopage
* Le rôle de l’AMA dans le processus d’incorporation
![Page 7: La reconnaissance multidimensionnelle de la ...sentation1.pdf · La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l’exemple du Code mondial antidopage Franck](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022081405/5f08a2887e708231d422faa3/html5/thumbnails/7.jpg)
B. La reconnaissance par les pouvoirs publics
* La Convention internationale de l’UNESCO contre le dopage (2005)
Annexe 1 : Standard « Liste des interdictions » Annexe 2 : Standard AUT Appendice 1 : Code mondial antidopage Appendice 2 : Standard international pour les laboratoires Appendice 3 : Standards internationaux de contrôle
![Page 8: La reconnaissance multidimensionnelle de la ...sentation1.pdf · La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l’exemple du Code mondial antidopage Franck](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022081405/5f08a2887e708231d422faa3/html5/thumbnails/8.jpg)
![Page 9: La reconnaissance multidimensionnelle de la ...sentation1.pdf · La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l’exemple du Code mondial antidopage Franck](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022081405/5f08a2887e708231d422faa3/html5/thumbnails/9.jpg)
![Page 10: La reconnaissance multidimensionnelle de la ...sentation1.pdf · La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l’exemple du Code mondial antidopage Franck](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022081405/5f08a2887e708231d422faa3/html5/thumbnails/10.jpg)
* L’incorporation des standards de l’AMA dans les ordres juridiques internes : l’exemple français
Code du sport Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 (Loi Lamour) Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010, ratifiée par l’art. 14 de la loi n° 2012-158 du 1er février 2012
Jurisprudence administrative : Mise en œuvre indirecte du CMA : CE, 19 mars 2010, Laurent Chotard, n° 318549 ; CE, 24 février 2011, Union nationale des footballeurs professionnels, n° 340122 Mise en œuvre du standard sur les contrôles : CE, 8 février 2012, n° 350275 Mise en œuvre du standard sur les AUT : CE, 4 novembre 2011, n° 226937
![Page 11: La reconnaissance multidimensionnelle de la ...sentation1.pdf · La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l’exemple du Code mondial antidopage Franck](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022081405/5f08a2887e708231d422faa3/html5/thumbnails/11.jpg)
II. Les obstacles multidimensionnels à la mise en œuvre des standards de l’AMA A. Standards versus libertés économiques des athlètes B. Standards versus droits fondamentaux des athlètes
![Page 12: La reconnaissance multidimensionnelle de la ...sentation1.pdf · La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l’exemple du Code mondial antidopage Franck](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022081405/5f08a2887e708231d422faa3/html5/thumbnails/12.jpg)
A. Standards de l’AMA versus libertés économiques des athlètes
CJCE, 2006, Meca Medina et Majcen, Aff. C-519/04 P : contrôle des règles antidopage du CIO au regard du droit communautaire de la concurrence
![Page 13: La reconnaissance multidimensionnelle de la ...sentation1.pdf · La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l’exemple du Code mondial antidopage Franck](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022081405/5f08a2887e708231d422faa3/html5/thumbnails/13.jpg)
B. Standards de l’AMA versus droits fondamentaux des athlètes
* La contestation des standards devant le juge interne
* La contestation des standards devant la CEDH ?
CE, 24 février 2011, Union des footballeurs professionnels, n° 340122 : les articles 3 et 7 de l’ordonnance attaquée (…) ne portent au droit au respect de la vie privée et familiale (des sportifs) et à la liberté individuelle que des atteintes nécessaires et proportionnées aux objectifs d’intérêt général poursuivis par la lutte contre le dopage (…) »