la réforme des systèmes de paiements dans l’espace uemoa
DESCRIPTION
moneticTRANSCRIPT
La réforme des
systèmes de paiements
dans l’espace UEMOA.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIREUnion - Discipline - Travail
DDIRECTION IRECTION GGENERALE DU ENERALE DU TTRESOR ET DE LA RESOR ET DE LA
CCOMPTABILITE OMPTABILITE PPUBLIQUEUBLIQUE
Présentation : Monsieur GUEU Gilbert
POURQUOI REFORMER LE POURQUOI REFORMER LE
SYSTSYSTÈÈME DE PAIEMENTME DE PAIEMENT ??
LA RLA R ÉÉFORMEFORME
LE CHRONOGRAMME DE LA MISE LE CHRONOGRAMME DE LA MISE
EN OEUVRE DE LA REN OEUVRE DE LA R ÉÉFORMEFORME
POURQUOI REFORMER LE POURQUOI REFORMER LE
SYSTSYSTÈÈME DE PAIEMENTME DE PAIEMENT ??
PREMIERE PARTIEPREMIERE PARTIE
DDÉÉFINITIONFINITION
QuQu’’estest--ce quce qu’’un systun systèème de paiementme de paiement ??
C’est un ensemble de règles, procédures,
instruments et infrastructures utilisés pour échanger
des valeurs financières entre deux parties
s’acquittant d’une obligation contractuelle.
LES INSUFFISANCES DU SYSTLES INSUFFISANCES DU SYSTÈÈME ACTUELME ACTUEL
Le faible niveau de sécurité des opérations ;
Délais d’encaissement des valeurs et d’exécution
des opérations assez longs ;
Coût élevé des transactions et des opérations ;
Faible taux de bancarisation (10 à 12%, selon la
BCEAO) ;
Faiblesse de l’interbancarité ;
Importance des paiements en espèces ;
Faible niveau d’automatisation des opérations.
LA RLA R ÉÉFORMEFORME
DEUXIEME PARTIEDEUXIEME PARTIE
LES OBJECTIFS VISLES OBJECTIFS VISÉÉSS
Accroître l’efficacité et la sécurité des systèmes de
paiement ;
Généraliser et diversifier l’usage des paiements
scripturaux ;
Renforcer l’interbancarité et élargir l’accès des
populations aux services bancaires : Passer de la
bilatéralité à la multilatéralité ;
Réduire les coûts de gestion des paiements ;
LES OBJECTIFS VISLES OBJECTIFS VISÉÉSS
Améliorer la gestion de la politique monétaire ;
Contribuer au développement et à l’intégration du
marché interbancaire sous régional ;
Rendre la zone UEMOA plus attrayante pour les
investisseurs internationaux.
LES INNOVATIONS MAJEURESLES INNOVATIONS MAJEURES
1. Le système de transfert automatisé et de règlement
(STAR-UEMOA) ;
2. Le système interbancaire de compensation automatisé
(SICA-UEMOA) ;
3.Le système interbancaire régional de paiement par
carte (SIPC-UEMOA ou monétique) ;
4.Les nouveaux réseaux de télécommunication ;
5.Le nouveau cadre légal et réglementaire.
LE SYSTLE SYSTÈÈME DE TRANSFERT ME DE TRANSFERT AUTOMATISAUTOMATIS ÉÉ ET DE RET DE RÈÈGLEMENT GLEMENT DANS LDANS L ’’UEMOA (STARUEMOA (STAR --UEMOA)UEMOA)
Objectifs du systObjectifs du systèème me
Traitement rapide des opérations et en conformité
avec les normes internationales ;
Réduction des risques liés aux paiements;
Faciliter la gestion monétaire et le fonctionnement
du marché financier ;
Faire des échanges au niveau sous régional.
Organisation et Fonctionnement du systOrganisation et Fonctionnement du systèème.me.
Acteurs Acteurs ééligiblesligibles
Banques et établissements financiers ;
BCEAO ;
Société de gestion et d’intermédiation boursière ;
Autres cas par dérogation (micro-finances, BOAD),
etc.
Organisation et Fonctionnement du systOrganisation et Fonctionnement du systèème.me.
OpOpéérations Traitrations Traitééeses
OpOpéérations Interbancairesrations Interbancaires
Virements en francs CFA entre acteurs ;
Règlement des espèces pour les opérations de la
BRVM ;
Règlement des opérations des pensions livrées ;
Etc.
Organisation et Fonctionnement du systOrganisation et Fonctionnement du systèème.me.
OpOpéérations Traitrations Traitééeses
OpOpéérations Propres rations Propres àà la BCEAOla BCEAO
Retraits et dépôts fiduciaires ;
Règlements des soldes de compensation ;
Règlement des opérations de politique monétaire et
de la dette publique ;
Couverture en Fcfa des opérations de transferts
internationaux.
Organisation et Fonctionnement du systOrganisation et Fonctionnement du systèème.me.
Moyens utilisMoyens utilisééss
� Connexion par le réseau de télécommunication Swift
disposant de liaison spécialisées comme secours.
Organisation et Fonctionnement du systOrganisation et Fonctionnement du systèème.me.
Rôle de la BCEAORôle de la BCEAO
Gestion OpGestion Opéérationnelle du systrationnelle du systèèmeme
� Supervision des positions pour déclencher à temps
les processus de résolution des blocages du
système ;
� Supervision du comportement des acteurs du
système ;
� Supervision du fonctionnement technique du
système pour réactiver à temps les procédures de
secours.
Organisation et Fonctionnement du systOrganisation et Fonctionnement du systèème.me.
Rôle de la BCEAORôle de la BCEAO
Gouvernance du systGouvernance du systèèmeme
Instance de régulation : sanctions et arbitrages,
veiller à l’application de la convention du système,
faire évoluer la réglementation…
Maîtrise d’ouvrage : Définir les évolutions du
système, gérer les projets d’évolution….
LE SYSTLE SYSTÈÈME INTERBANCAIRE DE ME INTERBANCAIRE DE COMPENSATION AUTOMATISCOMPENSATION AUTOMATIS ÉÉ
(SICA(SICA--UEMOA)UEMOA)
QUQU’’ESTEST--CE QUE LE SICACE QUE LE SICA--UEMOAUEMOA ??
C’est un système d’échange des opérations de
paiement automatisé qui assure la compensation
multilatérale des transactions entre les participants sur
fichiers numériques;
OBJECTIFS DU SYSTOBJECTIFS DU SYSTÈÈMEME
• Réduction des délais et coûts des échanges
interbancaires ;
• Respect du délai maximum de règlement sur le
compte de la clientèle ;
• Réaliser la compensation multilatérale ;
• Permettre l’échange d’instruments dématérialisés.
Organisation et Fonctionnement du systOrganisation et Fonctionnement du systèèmeme
Acteurs Acteurs ééligiblesligibles
• Les banques commerciales ;
• La Poste (CECP);
• La BCEAO.
Organisation et Fonctionnement du systOrganisation et Fonctionnement du systèèmeme
Instruments admis Instruments admis
• Tous les types d’instruments scripturaux en vigueur
(chèques, virement, cartes bancaires etc.)
Valeurs acceptValeurs acceptééeses
Valeurs nationales sur place, déplacées et hors place ;
Valeurs sous-régionales, etc.
Organisation et Fonctionnement du systOrganisation et Fonctionnement du systèèmeme
Organisation pratique de la compensationOrganisation pratique de la compensation
• Le système est automatisé depuis les échanges
jusqu’au règlement ;
• La compensation se fait non pas sur des valeurs
papier mais exclusivement sur des fichiers
numériques : le système d’image scannée permet de
se passer du circuit papier ;
• Suppression des séances habituelles de
compensation.
• La création d’un guichet d’échange des valeurs
papier;
Organisation et Fonctionnement du systOrganisation et Fonctionnement du systèèmeme
Organisation pratique de la compensationOrganisation pratique de la compensation
• Organisation de la journée de compensation
commune à tous les pays : mêmes plages horaires
d’échange, mêmes heures d’arrêté.
Organisation et Fonctionnement du systOrganisation et Fonctionnement du systèèmeme
FonctionnalitFonctionnalitéés de ls de l’’application informatiqueapplication informatique
• Gestion de la participation ;
• Organisation de la journée de compensation;
• Gestion du règlement : intégration avec STAR
réalisée;
• Gestion des incidents de paiement : intégration
avec la CIP.
LE SYSTLE SYSTÈÈME INTERBANCAIRE ME INTERBANCAIRE RRÉÉGIONAL DE PAIEMENT PAR CARTE GIONAL DE PAIEMENT PAR CARTE
(SIPC(SIPC--UEMOA ou MONUEMOA ou MON ÉÉTIQUE)TIQUE)
La réussite de ce nouveau système repose sur :
• Une carte bancaire sous régionale de paiement et
de retrait, valable pour toutes les banques de la
zone ;
• Une interbancarité sous régionale réalisée et
organisée par deux structures, à savoir : Le
groupement interbancaire monétique (GIM) et le
Centre de traitement monétique (CTM) ;
• Une technologie de pointe (basée sur les normes
EMV) ;
La réussite de ce nouveau système repose sur :
• Une monétique de masse : nécessité d’une
population fortement bancarisée, création et
organisation d’un vaste réseau de commerçants
équipés pour le paiement par carte bancaire, mise
en place de réseau de DAB et GAB.
Objectifs du systObjectifs du systèèmeme
• Réaliser des économies d’échelle ;
• Offrir au public un véritable moyen de paiement
alternatif et sécurisant qui permet de réduire les
paiements en espèces ;
• Généraliser l’utilisation des cartes bancaires au
niveau de la population ;
• Réaliser une véritable interbancarité dans la zone
UEMOA.
Organisation et FonctionnementOrganisation et Fonctionnement
Organisation Organisation
Elle est assurElle est assuréée par deux structures strate par deux structures stratéégiques : giques :
Le Groupement Interbancaire MonLe Groupement Interbancaire Monéétique tique
(GIM) ;(GIM) ;
Le Centre de Traitement MonLe Centre de Traitement Monéétique (CTM).tique (CTM).
Organisation et FonctionnementOrganisation et Fonctionnement
Organisation Organisation
Rôle du GIMRôle du GIM : fonction de gouvernance: fonction de gouvernance
• Organisation de l’interbancarité ;
• Élaboration des règles et procédures bancaires ;
• Pilotage du système monétique interbancaire;
• Élaboration de la politique sécuritaire du système et
suivi de son application ;
• Gestion de la fraude.
Organisation et FonctionnementOrganisation et Fonctionnement
OrganisationOrganisation
Rôle du CTMRôle du CTM : fonction de traitement informatique: fonction de traitement informatique
• Serveur central disposant de toutes les informations
nécessaires sur les comptes et les banques;
• Richesse fonctionnelle de l’application informatique.
Organisation et FonctionnementOrganisation et Fonctionnement
FonctionnementFonctionnement : produits et services offerts: produits et services offerts
Cartes offertes au publicCartes offertes au public
• Population bancarisée : utilisation en priorité de la
gamme de carte déjà émises par les banques
monétiques, délivrance de carte à tous titulaire de
compte dans les autres banques ;
• Population non bancarisée : mise en place d’un
porte monnaie électronique en substitution au
paiement en espèces de petits montants, utilisation
des structures de micro-finance comme relais du
système bancaire pour la diffusion des cartes.
Organisation et FonctionnementOrganisation et Fonctionnement
FonctionnementFonctionnement : produits offerts et services: produits offerts et services
Services offerts au publicServices offerts au public
• Retrait d’espèces sur les DAB et GAB ;
• Paiement des achats auprès des commerçants ;
• Vaste réseaux de DAB, GAB et de commerçants
équipés ;
• Sécurité renforcée des opérations auprès des
commerçants ;
• Etc.
Nouvelle centrale des incidents de paiementNouvelle centrale des incidents de paiement
LL’’application permet dapplication permet déésormais de dsormais de dééclarer sur le clarer sur le
Net tous incidents de paiement et le fichier ainsi Net tous incidents de paiement et le fichier ainsi
constituconstituéé est envoyest envoyéé par le rpar le rééseau Internet au seau Internet au
serveur du siserveur du sièège de la BCEAO. ge de la BCEAO.
Nouvelle centrale des incidents de paiementNouvelle centrale des incidents de paiement
ObjectifsObjectifs : g: géérer tous les incidents de paiement, rer tous les incidents de paiement,
notammentnotamment ::
• Les décisions de retrait de cartes ;
• Les oppositions pour perte ou vol ;
• Les faux chèques ou fausses cartes ;
• Les refus de paiement de chèques pour provision
insuffisante ou comptes clôturés;
• Les régularisations d’incidents de paiement.
Nouvelle centrale des incidents de paiementNouvelle centrale des incidents de paiement
Organisation et FonctionnementOrganisation et Fonctionnement
Acteurs Acteurs
• Les banques ;
• Le parquet ;
• La BCEAO ;
• Le public.
Nouvelle centrale des incidents de paiementNouvelle centrale des incidents de paiement
Organisation et FonctionnementOrganisation et Fonctionnement
Rôle des Acteurs Rôle des Acteurs
• Le parquet communique à la BCEAO les interdictions
d’émettre les chèques mais aussi les suspensions et
levées d’interdiction d’émettre les chèques prononcées
par le tribunal;
• Les banques déclarent en ligne les incidents qu’elles
constatent et envoient le fichier par le net au serveur
BCEAO ;
• La BCEAO centralise et diffuse toutes les informations
relatives aux incidents de paiement déclarés.
LES INFRASTRUCTURES DE LES INFRASTRUCTURES DE TTÉÉLLÉÉCOMMUNICATION ADAPTCOMMUNICATION ADAPT ÉÉES ES
AUX NOUVEAUX SYSTAUX NOUVEAUX SYST ÈÈMESMES
LL’é’état actuel des ttat actuel des téélléécommunications dans la sous communications dans la sous
rréégiongion
Inexistence ou inadaptation d’interconnexion des
réseaux nationaux entre les différents pays ;
Utilisation de connexions différentes par les banques.
Conditions Conditions àà remplir pour avoir un systremplir pour avoir un systèème de me de paiement efficacepaiement efficace
Un réseau efficace et performant (débit élevé, haute disponibilité, fiabilité et confidentialité de l’information financière etc.)
Les types de connexion retenusLes types de connexion retenus
Pour SICA : connexion entre les banques
commerciales et les sites BCEAO par liaisons
spécialisées ;
Pour STAR : connexion des banques par le réseau
SWIFT ;
Pour les échanges sous régionaux, utilisation du
réseau VSAT de la BCEAO.
CADRE LCADRE L ÉÉGAL ET RGAL ET R ÉÉGLEMENTAIRE GLEMENTAIRE APPROPRIAPPROPRIÉÉ
Les Objectifs Les Objectifs
Définir un cadre légal et réglementaire approprié,
adapté aux nouvelles méthodes modernes de
paiement et conformes aux normes internationales en
ce qui concerne les délais de paiement et la gestion
des risques et fraudes.
Dispositions Dispositions àà prendreprendre
Les dispositions gLes dispositions g éénnééralesrales
Affirmation explicite de la nouvelle mission de la BCEAO ;
Admission de la compensation multilatérale ;
Reconnaissance du droit au compte aux particuliers
disposant des revenus réguliers de 50.000 F;
Reconnaissance du droit de participation des banques et
Ets financiers aux nouveaux systèmes de paiement, etc.
Dispositions Dispositions àà prendreprendre
La preuve La preuve éélectroniquelectronique
Admission de la preuve électronique au même titre que
l’écrit sur support matériel ;
Acceptation de la conservation sous forme numérique de
documents ;
Admission du principe de la signature électronique.
La normalisation bancaire et financiLa normalisation bancaire et financi èèrere
Mise en place d’un cadre juridique et institutionnel de la
normalisation bancaire et financière au sein de l’Union.
Dispositions Dispositions àà prendreprendre
RRèègles de lgles de l ’é’échange dchange d ’’ images scannimages scann éées (EIS)es (EIS)
� Applicables aux chèques, effets de commerce, etc ;
� Applicables aux opérations financières ;
� Archivage d’IS ;
� Surveillance de l’EIS par la BCEAO.
LE CHRONOGRAMME DE LA MISE LE CHRONOGRAMME DE LA MISE
EN OEUVRE DE LA REN OEUVRE DE LA R ÉÉFORMEFORME
TROISIEME PARTIETROISIEME PARTIE
AU NIVEAU DU STARAU NIVEAU DU STAR
� Test avec l’ensemble des participants depuis le 26/01/2004 ;
� Démarrage opérationnel prévu en juin 2004.
AU NIVEAU DU SICAAU NIVEAU DU SICA
� Test avec les participants de mars à juin 2004 ;
� Démarrage opérationnel d’août à nov. 2004 (C.I de 7 juin à 8 nov. 04).
AUAU NIVEAU DE LA MONNIVEAU DE LA MONÉÉTIQUETIQUE
GIM créé : déjà 48 adhérents sur 66 banques de la zone ;
Études techniques sur CTM achevées en juin 2004 ;
Démarrage opérationnel en décembre 2004.
AU NIVEAU DE LA CIPAU NIVEAU DE LA CIP
Démarrage de la nouvelle application en octobre 2004.
AU NIVEAU TAU NIVEAU TÉÉLLÉÉCOMMUNICATIONCOMMUNICATION
L’ensemble des réseaux opérationnels prêts en septembre 2004.
CONCLUSION
L’implication des acteurs est capitale pour le succès de
la réforme.
Les BanquesLes Banques :
Plus que les autres, elles doivent s’impliquer en
généralisant les paiements électroniques, en
diversifiant leurs services, en diminuant les coûts, etc.
SFDSFD :
leur implication doit permettre d’offrir un service
minimum bancaire à une frange importante de la
population car il y a une possibilité que leur membre
(estimée à 3 millions de personnes) ait accès aux
services liés à la monétique.
Les grandes entreprisesLes grandes entreprises :
En tant que clients privilégiés des banques, elles
doivent participer aux innovations en cours, ce qui
suppose de leur part une maîtrise pratique de la
réforme.
LL’’administration publiqueadministration publique :
Les comptables du Trésor doivent connaître, accepter
et utiliser les nouveaux instruments. Le droit au
compte doit être appliqué en priorité aux agents de
l’Etat. Les juridictions doivent maîtriser la nouvelle
législation, la faire connaître et la faire appliquer.