la révision des nomenclatures régionales illustration française

25 - 28 janvier 2010Atelier Nomenclatures -

AFRISTAT - Bamako (Mali)11

La révision des nomenclatures La révision des nomenclatures régionalesrégionales

Illustration françaiseIllustration française

I N S E EI N S E E

Marie-Madeleine FUGER & Michel LACROIXMarie-Madeleine FUGER & Michel LACROIX

2

Le processus (1)Le processus (1)

Coordination nécessaire car :Coordination nécessaire car :

• 3 niveaux 3 niveaux • mondial (ONU)mondial (ONU)• régionalrégional (Eurostat pour l’Europe) (Eurostat pour l’Europe)• nationalnational (INSEE – CNNES pour la France) (INSEE – CNNES pour la France)

• Emboîtement des nomenclatures aux différents Emboîtement des nomenclatures aux différents niveauxniveaux

• mondial : CITI rév . 4 et CPC ver. 2mondial : CITI rév . 4 et CPC ver. 2• européeneuropéen : NACE rév. 2 et CPA 2008 : NACE rév. 2 et CPA 2008• françaisfrançais : NAF rév. 2 et CPF rév. 2 : NAF rév. 2 et CPF rév. 2

25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

3

Le processus (2)Le processus (2)

• Liens entre nomenclatures aux différents Liens entre nomenclatures aux différents niveaux (activités, produits, douanières, de niveaux (activités, produits, douanières, de collecte pour la production …) collecte pour la production …)

notion de réseau de nomenclatures notion de réseau de nomenclatures économiqueséconomiques


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Réseau des principales Réseau des principales nomenclatures économiquesnomenclatures économiques

NAF

CPF

PRODCOM

NACE

CPC

CITI

ProduitsActivités

Niveau national

Niveau européen

Niveau international SH

NC

NGP

CPA

PRODFRA

Enquêtes de production

Echanges extérieurs

Lien CITI – CPC : m à n

Lien NACE- CPA : 1 à n

5

Le processus : les acteurs (1)Le processus : les acteurs (1)

Le rôle des principaux acteurs Le rôle des principaux acteurs

ONU : voir présentation ONUONU : voir présentation ONU


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Le processus : les acteurs (2)Le processus : les acteurs (2)• Europe Europe (P : proposition, A : avis, D : décision)(P : proposition, A : avis, D : décision)

• Groupe NACE/CPA, Task-force spécifique (5-6 Groupe NACE/CPA, Task-force spécifique (5-6 pays dont France), y compris pays associés et pays dont France), y compris pays associés et candidats à l’UE, (statisticiens) candidats à l’UE, (statisticiens) PP

• FEBI et FEBS (professionnels) FEBI et FEBS (professionnels) P, AP, A

• DG de la Commission (et unités d’Eurostat …), DG de la Commission (et unités d’Eurostat …), BCE BCE P, AP, A

• Procédure de règlement en codécision (un Procédure de règlement en codécision (un règlement pour la NACE et sa mise en place dans règlement pour la NACE et sa mise en place dans le système statistique européen, un règlement pour le système statistique européen, un règlement pour la CPA) : CPS (DG des INS), Conseil et Parlement la CPA) : CPS (DG des INS), Conseil et Parlement européens européens DD


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Le processus : les acteurs (3)Le processus : les acteurs (3)

• Pays (cas de la France)Pays (cas de la France)• INSEE, Division Nomenclatures INSEE, Division Nomenclatures PP• INSEE (autre unités), SSM INSEE (autre unités), SSM P, AP, A• Ministères, administrations, organismes, Ministères, administrations, organismes,

organisations professionnelles organisations professionnelles AA• CNNES CNNES DD


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Le processus : la méthode (1)Le processus : la méthode (1)

• Concertation à tous les niveauxConcertation à tous les niveaux• Proposition par les statisticiens, large Proposition par les statisticiens, large

consultation, révision du projet, décisionconsultation, révision du projet, décision• Examen séquentielExamen séquentiel

• Concepts, structure globale, structure Concepts, structure globale, structure détaillée, notes explicatives et tables de détaillée, notes explicatives et tables de passagepassage

• Les nomenclatures d’activités puis celles de Les nomenclatures d’activités puis celles de produits d’où quelques erreurs et quelques produits d’où quelques erreurs et quelques problèmes de cohérenceproblèmes de cohérence


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Le processus : la démarche Le processus : la démarche française (1)française (1)

• Plusieurs phases de concertation nationalePlusieurs phases de concertation nationale

• Avis sur propositions internationales et européennes (2003, 2004)Avis sur propositions internationales et européennes (2003, 2004)

• Formulation de propositions françaises pour ces niveaux (2003, 2004)Formulation de propositions françaises pour ces niveaux (2003, 2004)

• Propositions françaises pour le niveau national de la nomenclature Propositions françaises pour le niveau national de la nomenclature d’activités (niveau des sous-classes de la NAF 2) (2005, 2006)d’activités (niveau des sous-classes de la NAF 2) (2005, 2006)

• Principe : une concertation décentraliséePrincipe : une concertation décentralisée

• Concertation au niveau d’une quinzaine de domaines d’activitésConcertation au niveau d’une quinzaine de domaines d’activités

• Un service statistique sectoriel leader organise la concertation entre Un service statistique sectoriel leader organise la concertation entre statisticiens, administrations et organisations professionnelles et établit statisticiens, administrations et organisations professionnelles et établit une proposition sur son domaineune proposition sur son domaine

• Synthèse et mise en cohérence par la Division Nomenclature de l’INSEESynthèse et mise en cohérence par la Division Nomenclature de l’INSEE

• Validation par les services statistiques sectorielsValidation par les services statistiques sectoriels

• Décision finale par la CNNES, réunie annuellementDécision finale par la CNNES, réunie annuellement


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Le processus : bilan européen Le processus : bilan européen et nationalet national

Un bilan plutôt positifUn bilan plutôt positif

• Avantage du processus de concertation …Avantage du processus de concertation …

• Participation très en amont au processus de décisionParticipation très en amont au processus de décision

• Connaissance de « l’intérieur » du pourquoi et du commentConnaissance de « l’intérieur » du pourquoi et du comment

• Peser (un peu !) sur les choixPeser (un peu !) sur les choix

• Prise de conscience très précoce des nouvelles orientationsPrise de conscience très précoce des nouvelles orientations

• Une implication de tous les services statistiques nationauxUne implication de tous les services statistiques nationaux

• D’où une bonne connaissance de la nomenclature avant même sa mise en D’où une bonne connaissance de la nomenclature avant même sa mise en place place

• Strict respect au niveau européen et national des principes de la CITI et de sa Strict respect au niveau européen et national des principes de la CITI et de sa structurestructure

• Respect des calendriersRespect des calendriers


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Le processus : la démarche Le processus : la démarche française (3)française (3)

• … … et limiteset limites

• Difficulté à peser sur la structure de la CITI rev.4 Difficulté à peser sur la structure de la CITI rev.4

• forte inspiration de la structure de la NAICSforte inspiration de la structure de la NAICS

• Rôle des organisations internationales (FAO, Rôle des organisations internationales (FAO, OMT)OMT)

• Des notes explicatives parfois trop inspirées de la Des notes explicatives parfois trop inspirées de la NAICS NAICS

• Une Europe pas assez réactive sur le fond, sauf Une Europe pas assez réactive sur le fond, sauf quelques exceptionsquelques exceptions


25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 12

Calendrier de la révision : Calendrier de la révision : niveau européen (1)niveau européen (1)

NACE 2 •Règlement (structure et intitulés) adopté en octobre 2006 par Conseil et Parlement

CPA 2008Calendrier décalé par rapport à la NACEAdoption prévue mi-2007, réalisée en avril 2008 car :

• Notes encore incomplètes et provisoires• Table de passage CPA 2002 – CPA 2008 encore

provisoire• Cohérence NACE 2 – CPA 08 encore imparfaite• Liens CPA 08 – NC imparfaits


Calendrier de la révision : Calendrier de la révision : niveau national (1)niveau national (1)

NAF 2 et CPF 2Décision de conserver une nomenclature nationale plus détaillée que la NACE 2 (CNNES, juillet 2005)

Besoins d’éclatements nationauxRéexamen de la pertinence du découpage actuelAdoption du décret NAF en décembre 2007

La CPF 2 = CPA 2008, Seule différence : notes explicatives autonomes et disponibles aussi sur la partie « biens »

Adoption de l’arrêté CPF en juillet 2008


Calendrier de la révision : Calendrier de la révision : niveau national (3)niveau national (3)

NAF 2 et CPF 2 (suite)

Table de passage provisoire

NAF 1 – NAF 2 dès juillet 2006NAF 2 – CPF 2 octobre 2006

Table de passage quasi-définitive au 1er semestre 2007 NAF 1 – NAF 2 NAF 2 – CPF 2

Rédaction des notes explicatives de la NAF 2 et de la CPF 2, version provisoire en juin 2007

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Propagation de la nouvelle nomenclaturePropagation de la nouvelle nomenclature

2001

Début de la révision

Adoption du règlement

Fin 2006

Màj répertoires d’entreprises

2008

-Répertoires statistiques-Enquête main d’oeuvre-Enquête Transports-Enquête annuelle d’entreprises- …

- Indice coût M.O.- Stat. dem. d’emploi- Information sociale

2009 2010 2011

Comptes Nationaux


FINFIN

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