la ruel n°1
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revue des étudiants de l'Université des Lagunes-la RUEL n°1TRANSCRIPT
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ASSEUL
Revue Universitaire des Etudiants des Lagunes
Trimestriel des étudiants de l’université des Lagunes
Association des étudiants de l’université des Lagunes
N°1 Mai 2014
DOSSIER SPECIAL: DOSSIER SPECIAL: DOSSIER SPECIAL:
DROIT ET RESEAUX DROIT ET RESEAUX DROIT ET RESEAUX
SOCIAUXSOCIAUXSOCIAUX
ESPACE
PUBLICITAIRE
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Joël M’BRA
REDACTEUR EN CHEF
Stéphane YAO DJE
TRESORIER
Serges Olivier ASSI
REDACTEURS
Naomi ABOA
Rita TRAORE
Carelle AMIEN
Charles-François KOUASSI
Rose Alix KONIN
Clément KOUAME
Junior N’GUESSAN
Sommaire
EDITORIAL…………………………………………………………………………….…p 3
LE MOT DU PRESIDENT ………………………………………………………….p 4
LA VOIX DU MAITRE
Entrevue avec le bâtonnier ADJE Luc ……………………………………………p 5
LE DOSSIER
Droit et réseaux sociaux………………………………………………………………..p 9
FOCUS
La contrefaçon…………………………………………………………………………….p 28
PARUTIONS
Présentation de l’ouvrage : les grands arrêts de la jurisprudence
administrative ivoirienne………………………………………………………………..p 30
Présentation de l’ouvrage : Les juges et les problèmes de terre…………p 32
ACT’UL
La naissance de l’ASSEUL ………………………………………………………………p 34
Le chemin restant est encore long……………………………………………………p 37
Le président de l’ASSEUL…………………………………………………………………p 39
Réussites………………………………………………………………………………………..p 40
CULTURE ET DIVERTISSEMENT …………………………………………………p 41
Seulement 3 ans que l’université des
Lagunes existe et elle s’impose déjà
comme leader en Côte d’Ivoire et en
Afrique au point de détenir depuis deux
années (2012, 2013) le prix de la meilleure
université francophone d’Afrique
décerné à l’ occasion de l’african moot
court compétition (concours africain de
procès fictif).
Cette excellence reconnue, consacrée et
confirmée est le fruit d’une formation de
pointe dispensée par des professeurs de
renom à des étudiants hors
pairs, coordonnée par une administration
exceptionnelle.
C’est toujours dans cette démarche
singulière de qualité que s’inscrit cette
revue (R.U.E.L : Revue Universitaire des
Etudiants des Lagunes) qui est pour les
étudiants de l’université des Lagunes, une
modeste manière de contribuer à la
construction de l’édifice social.
En effet, cette revue se veut, au-delà de
l’exposition des qualités des étudiants, le
lieu privilégié d’expression de la jeune
génération sur les problèmes actuels de
notre société afin d’y apporter des
solutions nouvelles.
Pour ce premier numéro, nous avons
trouvé pertinent de porter notre réflexion
sur le phénomène des réseaux sociaux qui
gagnent de plus en plus la sympathie de la
population mondiale, non sans poser
plusieurs problèmes, notamment au niveau
juridique.
Ces difficultés se cristallisent
essentiellement autour des questions de vie
privée, de protection des données
personnelles, de liberté d’expression et du
droit à l’image.
Ce sont donc ces sujets qui seront abordés
dans le cadre du dossier thématique qui
constitue le cœur même de cet ouvrage et
qui sera suivi de rubriques qui, nous
l’espérons vous intéresserons et vous
égayeront.
Sur ce, nous vous invitons instamment à
apporter vos contributions à cette œuvre
qui n’est qu’à ses premières heures afin
que vive la R.U.E.L !
Bonne lecture.
LE DIRECTEUR DE PUBLICATION
M’BRA Joël
LE MOT DU PRESIDENT DE L’UNIVERSITE
La revue « La Ruel » est née dans le contexte
d’une énergie retrouvée dans le milieu
estudiantin, de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique.
L’on note, dans le milieu universitaire de
manière générale et celui spécifique aux
facultés de droit, une absence de support telle
une revue conçue et élaborée par des étudiants,
principalement à l’adresse de leurs condisciples
et accessoirement pour le corps universitaire. La
présente revue est un moyen ludique et utile,
d’enrichissement et d’apprentissage pour les étudiants, dans un cadre moins
formel que celui des cours magistraux. Mais c’est aussi, un outil d’apprentissage
pour tous.
Bien plus qu’un moyen de communication des étudiants entre eux, La Ruel est
un pont entre étudiants et corps enseignant. De plus, les professionnels peuvent
y présenter leurs productions dans l’optique d’un partage d’expériences.
Cette initiative vient donc combler un vide et je me réjouis que cette entreprise
soit une initiative des étudiants de l’Université des Lagunes. Pour l’acquisition
d’une formation intégrale, pour la formation de femmes et d’hommes de valeur
et de choix, comment donc ne pas féliciter une telle initiative ? Par sa nature,
cette revue est appelée à être un creuset d’interaction et de prospection.
Dans l’assurance d’un rayonnement certain, d’un apport fondamental aux
étudiants de l’Université des Lagunes, mais bien plus à tout le milieu
universitaire, je souhaite plein succès et longue vie à « La Ruel » qui deviendra
assurément une grande avenue du droit.
Dr François KOMOIN,
Magistrat hors hiérarchie
Président de l’Université des Lagunes
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LA VOIX DU MAÎTRE
Bonjour Maître ADJE, merci de nous
recevoir pour cet entretien.
C’est moi qui suis honoré d’avoir été choisi
par votre revue pour réaliser cet entretien.
Ne vous méprenez pas, car les êtres humains
se sentent toujours honoré quand on leur
porte un intérêt; surtout quand cet intérêt
vient des jeunes, et encore plus lorsqu’il
s’agit de jeunes intellectuels qui sont l’ave-
nir du pays.
vous êtes aujourd’hui une référence du
barreau ivoirien, vous avez été bâtonnier
et avez plaidé dans plusieurs procès à
retentissement notamment celui des
barons de la filière café cacao
Pourquoi avez-vous choisi cette profession
et quel a été votre parcours ?
C’est un peu par accident, parce que j’ai une forma-
tion de scientifique et je me destinais à la médecine.
Mais mon père qui avait déjà un de ses fils en
médecine n’a pas voulu que je fasse la même chose
et il m’a dit: «tu seras juge ».
Voilà comment je me retrouve à la faculté de
droit. Mon père est décédé alors que j’étais encore
à la fac de droit, je me suis alors dit qu’il fallait
que je fasse sa volonté et que je devienne juge. Et
puis il y a eu un concours de circonstances : l’an-
née ou nous devions passer l’examen de la magis-
trature, nous attendions dans la salle lorsqu’on
nous annonça que l’examen est reporté à une
autre date. J’ai dit alors à mon ami feu le ministre
OULAÏ Siéné, mon binôme, qui était avec moi :
j’ai rempli ma mission vis-à-vis de mon
père mais la magistrature ça ne m’intéresse pas !
Voilà comment j’ai choisi d’être avocat et je ne le
regrette pas.
Ensuite j’ai fait mon stage chez maître COWPPLI
-BONY Béatrice. Après le stage nous avons inté-
gré une association qui venait d’être créée : c’est
l’association des jeunes avocats, dont j’ai été plus
tard le président, puis nous avons créé l’associa-
tion des avocats de l’Afrique de l’ouest dont j’ai
également été le président. J’ai été secrétaire de
l’ordre des avocats, puis bâtonnier, ensuite je me
suis retrouvé à l’union internationale des avocats
dont j’ai été le vice-président.
Entretien avec le bâtonnier
ADJE Luc
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Par la suite nous avons créé le CIFAF qui est une
école de formation des avocats de l’Afrique franco-
phone dont j’ai été le 1er secrétaire général.
Maintenant je me consacre à aider les jeunes,
comme dans votre école (ndlr l’université des
lagunes), et aussi à l’école de la magistrature où
j’en- cadre les jeunes magistrats dans le cadre de la
procédure civile.
Quel est, ou quels sont vos domaines de
spécialité ?
A l’époque où nous entrions dans cette profession,
la spécialité n’était pas tellement requise parce qu’il
fallait avoir de la matière. Mais j’ai été au
départ plus assureur et puis par la force des choses
je suis devenu pénaliste. Peut-être parce que j’ai
toujours eu horreur de l’injustice ; et c’est au pénal
qu’on vit vraiment de la manière la plus intense
l’injustice.
Il faut dire que c’est aussi l’aspect de la profession
qui est le plus spectaculaire parce que c’est là qu’on
voit les effets de manche, les avocats plaident avec
emphase.
Comment avez-vous démarré? Avez-vous
rencontré des difficultés ?
J’ai rencontré les mêmes difficultés que tous les
avocats. Vous savez, c’est une profession, de
l’extérieur on la voit riche, aisée, mais…
En termes de difficultés, je n’en ai pratiquement pas
eu parce que j’ai eu un maître de stage formidable :
maître COWPPLI-Boni qui était la première femme
avocate de côte d’ivoire. Après ma première année
de stage, elle m’a fait entièrement confiance et elle
m’a laissé son cabinet que j’ai géré. Donc, en terme
de difficultés, je n’en ai pas vraiment connues.
Mais de toute façon, pour nous, ce n’était pas le
matériel qui était le plus important parce qu’on avait
un idéal: défendre.
Maitre, en quoi consiste la profession
d’avocat au quotidien ?
Moi ma journée commence à 3 heures et demi et
elle finit à 21 heures.
C’est d’ailleurs pour cela qu’aucun de mes enfants
ne veut être avocat.
J’arrive à mon cabinet très tôt, généralement le
premier. Mon premier reflexe le soir avant de par-
tir, c’est de consulter le rôle qui est l’agenda du
cabinet afin de savoir quelles sont les affaires qui
viennent le lendemain et je vérifie pour voir si
dans toute ces affaires nous sommes en état. Si
nous ne sommes pas en état, je prends celles dans
lesquelles il faut se mettre en état pour continuer à
travailler à la maison. Le matin, aux environs de 8
heures, je me rends au palais. Quand je finis, je
reviens au cabinet. J’analyse les dossiers à traiter
et je saisis mes conclusions à l’ordinateur. Ensuite,
je descends généralement à 13 heures. Je re-
prends le travail à 14 heures 45 et l’après-midi je
reçois les clients. Ceux-ci m’exposent leur pro-
blème : si le dossier m’intéresse, parce qu’il pose
un vrai problème, je le prends. Mais si le dossier
pose un problème de droit qui est hors de ma com-
pétence, je ne le prends pas ; ou alors j’oriente le
client vers un spécialiste du domaine.
Généralement le temps passe, et on ne se rend pas
compte.
Dans ces conditions, est-il préférable de
travailler seul ou avec des associés ?
Un avocat ne peut pas travailler seul ; le droit est
si complexe qu’on ne peut pas prétendre en
maîtriser tous les pans.
Donc, moi je suis associé au bâtonnier ASSI qui a
été bâtonnier après moi, et au bâtonnier METAN.
Nous travaillons également avec des avocats
collaborateurs.
Qu’est-ce qui fait un excellent avocat?
C’est comme dans toutes les professions : si vous
voulez être un bon médecin, il faut travailler. Si
vous voulez être un bon enseignant, il faut travail-
ler. Si vous voulez être un bon avocat, il faut
travailler. Et puis comme pour tout intellectuel, il
faut être modeste. J’avais ici des stagiaires et
souvent lorsqu’on était coincé dans une procédure,
l’étincelle venait souvent d’eux. Donc il faut être
modeste.
Entretien avec le bâtonnier ADJE Luc
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Si vous n’avez pas la conviction que vous ne savez
pas tout, du moins, que vous ne connaissez rien,
vous ne pourrez pas avancer. L’avocat est un étu-
diant, parce qu’il est toujours en train d’apprendre.
Imaginez-vous que l’on vienne vous confier un dos-
sier relatif à une affaire de viol. Les éléments du
dossier ne vous diront certainement rien sur le viol.
Vous êtes obligés à l’occasion de ce procès, parce
que vous serez en face d’un médecin, donc d’un ex-
pert, d’en savoir autant que lui sur l’anatomie de la
femme, les conséquences du viol, etc.
Donc à chaque procès, vous devez vous mettre au
même niveau que le spécialiste que vous allez af-
fronter sinon vous serez un mauvais avocat (rires).
Par exemple, pour la procédure café-cacao. Je ne
m’étais jamais intéressé au monde paysan mais cette
procédure m’a fait plonger dans le monde des pay-
sans, et je peux vous dire aujourd’hui que je peux
créer une plantation de café cacao parce que j’en
sais autant qu’eux.
Donc nous sommes des étudiants en permanence,
c’est pourquoi on dit que l’avocat vieillit physique-
ment mais il ne vieillit pas dans sa tête parce qu’il
est toujours en train de faire travailler ses neurones.
Conseilleriez-vous aux futurs avocats
d’être plutôt généralistes ou plutôt spécia-
listes ?
L’avocat généraliste est mort !
Aujourd’hui il n’a plus d’avenir, parce que le droit
est de plus en plus pointu. Donc un avocat, dans le
domaine qui est le sien, doit posséder toutes les
techniques, de sorte à ne pas se laisser surprendre. Il
vaut mieux d’ailleurs connaître de façon précise
tous les tenants et les aboutissants d’un domaine
juridique, que de prétendre tout connaître et en réali-
té ne rien connaître.
Je dis qu’il faut se spécialiser. Mais en le faisant,
évitez de vous en foncer dans les domaines ou les
gens ont déjà fait le plein : le pénal c’est bon, mais il
y a trop de pénalistes. Le commercial, avec l’OHA-
DA par exemple, il y a trop d’avocats qui en font
déjà.
Maintenant, il y a le droit maritime, le droit de la
consommation, le droit de l’environnement, le droit
de la santé, le droit des mines et de l’énergie, etc.
qui sont de nouveaux champs à explorer et qui vont
se développer. A la vérité, c’est vous les jeunes qui
connaissez mieux que nous les domaines d’avenir
et, de toute façon, l’avenir du barreau va tenir
compte de l’évolution de la société.
Merci Maître, vous nous disiez tout à
l’heure qu’il y a peu d’avocats en Côte
d’Ivoire. Mais aussi peu soient-ils, est-ce-
que les avocats arrivent à vivre de leur
profession ?
J’ai toujours dit aux jeunes avocats, on n’est peut-
être pas riche, mais il n’y a pas un avocat qui n’ar-
rive pas à vivre de sa profession. Si vous voulez être
riche, il vaut mieux faire le commerce. Le métier
d’avocat est une profession dans laquelle il y a
beaucoup d’aléas. Si vous n’avez pas de clients,
vous n’aurez pas d’argent. Mais vous pouvez avoir
un seul client qui vous fera une fortune. Un client,
dans un dossier, peut vous payer 300.000.000 parce
que le dossier le mérite. Il y a un confrère français
qui nous racontait un jour qu’il allait en vacance
avec sa famille. Au début, il était en classe écono-
mique. Il avait négocié les places de devant. Mais
l’avion était plein. Donc on le surclasse. Il se re-
trouve en classe business. Là, il n’arrive pas à être
avec sa femme. Alors, il y a une hôtesse qui va voir
le commandant pour lui expliquer la situation.
Comme il y a avait encore des places en première
classe, le commandant dit à l’hôtesse de les mettre
en première classe. Là, il rencontre un monsieur.
Les deux commencent à échanger. Il lui dit qu’il est
avocat d’affaires et qu’il part en vacance avec sa
famille à l’Ile Maurice. Le monsieur lui dit qu’il
part aussi à l’Ile Maurice, ça tombe bien parce qu’il
a une affaire à Paris. Les deux échangent leurs
contacts. De retour des vacances, le monsieur l’ap-
pelle pour lui confier son affaire qu’il a à Paris. Vous
savez combien il touche pour cette affaire qu’il
traite?
Un (1) milliard d’honoraires.
Notre confrère nous dit qu’il prend de temps en
temps une affaire par ci par là mais qu’en réalité,
il n’a plus besoin de travailler.
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Vous voyez, vous pouvez être un bon avocat, mais
souvent c’est aussi une question de chance. Vous
pouvez tomber sur quelqu’un de sympathique qui
va vous confier un dossier simple et vous faire une
fortune. Mais moi, je n’ai que les dossiers
‘‘merdiques’’ (rires). Les dossiers dont les autres ne
veulent pas.
Le métier d’avocat est vraiment passion-
nant et Nous apprenons beaucoup de
choses avec vous. Cependant, nous
arrivons au terme de notre entretien.
Pour finir, avez-vous un dernier mot pour
les futurs avocats ?
Je voudrais dire, peut être que je n’aurais pas été
avocat sans la volonté de mon père qui m’avait
imposé les études de droit. Peut-être que je ne
l’aurais pas été aussi s’il n’y avait pas eu ce petit
incident de parcours. Je dis toujours, tout ce que
Dieu fait est bon. Il m’a fait découvrir, sans doute,
le plus beau métier qui existe sur terre. J’aurais été
chirurgien, j’aurais passé ma vie à opérer les gens
et je suis sûr que j’aurais aimé. J’aurais été magis-
trat, j’aurais jugé les gens en fonction des éléments
qu’on m’aurait apportés dans le dossier. Mais je
suis avocat, et je suis obligé, chaque jour que Dieu
fait, de rentrer dans mille et une peaux. Je suis un
médecin aujourd’hui, un aviateur demain, un insti-
tuteur après-demain. Finalement, je me rends
compte que je suis tout le monde en étant
moi-même. Et c’est formidable. Il y a aussi des
petites choses auxquelles on ne fait pas souvent
attention. Le jour de ma première audience, j’ai
pleuré comme un enfant parce que j’avais perdu le
procès. Ça m’a beaucoup découragé. Celui contre
lequel j’avais plaidé qui était un avocat très ancien,
un européen qui est rentré maintenant, m’a
dit : « jeune confrère, ne vous découragez pas
parce que la route est longue ». Et j’ai gardé la
leçon. Il n’y a que par le travail qu’on peut avan-
cer. Mais autant je me souviens de ce premier jour
où j’ai versé des larmes, autant je me souviens des
moments exaltants où des gens, à la salle des pas
perdus, comme un enfant, m’ont soulevé par les
pieds et m’ont jetés en l’air. Ça n’a pas de prix ce
genre de moment. Ça n’a pas de prix de voir que
vous apportez un peu de bonheur dans une famille
qui, à l’occasion d’un procès vous est reconnais-
sant. On ne peut pas l’expliquer. Il faut le vivre. On
vit parfois des moments de déceptions profondes
mais on vit également des moments de joie im-
mense, Et ces moments de joie immense ce ne sont
pas les personnes fortunées qui vous l’apportent.
Ce sont ces petites personnes, ces personnes mo-
destes auxquelles vous avez, à l’occasion d’un
procès, permis au tribunal de leur rendre leurs
droits. Et ça n’a pas de prix.
Donc moi, je ne peux que conseiller aux jeunes de
venir à la profession d’avocat s’ils veulent être de
bon serviteur du droit. Parce que, on dit de l’avocat
qu’il est un auxiliaire de justice. C’est un auxi-
liaire, mais ce n’est pas un serviteur servile. C’est
un serviteur dans le sens de quelqu’un qui apporte
sa science au service de la justice, il est l’éclaireur
de la justice. C’est pourquoi on dit qu’il éclaire la
lanterne du juge. Si vous avez cette vocation, alors
n’ayez pas peur parce qu’on ne meurt pas de faim
dans la profession d’avocat.
Merci maître de nous avoir accordé un
peu de votre temps pour répondre à nos
questions.
C’est moi qui vous remercie.
Propos recueillis par : M’BRA Joël,
ASSI Serge Olivier ET YAO DJE Stéphane
Entretien avec le bâtonnier ADJE Luc
DOSSIER THEMATIQUE : DROIT ET RESEAUX SOCIAUX
9
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX …..p 13
PAR Naomi ABOUA
LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..p18
PAR Rita TRAORE
LE DROIT A L’IMAGE ET LES RESEAUX SOCIAUX…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..p 24
PAR Carelle AMIEN
LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES RESEAUX SOCIAUX…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..…..p 28
PAR Charles-François KOUASSI
*Juriste conseil d’entreprise
Les données personnelles sont les
informations qui permettent d’identifier
directement ou indirectement une personne
physique. Elles correspondent aux noms,
prénoms, adresses (physique et
électronique), numéro de téléphone, lieu et
date de naissance, sexe, numéro de sécurité
sociale, numéro de carte de paiement,
plaque d'immatriculation d'un véhicule,
photo, empreinte digitale, ADN, secteur
d’activité, centres d’intérêt personnels etc.
Certaines de ces données sont
particulièrement sensibles, notamment le
numéro de sécurité sociale et les données
biométriques (empreinte digitale,
échantillon ADN ...) car elles sont utilisées
en tant qu’ « identifiants universels »,
permettant de raccorder différents fichiers
entre eux et d’opérer leur interconnexion.
Aujourd’hui une recherche à l’aide d’un
moteur de recherche sur une ou plusieurs
bases de données, en utilisant la
combinaison de quelques-unes simplement
de ces données, permet d'identifier et de
retrouver avec précision n'importe quel
individu. En effet, accepter de
communiquer des données personnelles à
un réseau social revient à abandonner, à
faire don d’une partie de notre
personnalité ; et cette partie doit
nécessairement être protégée. C’est
pourquoi notre inscription sur un réseau
social est subordonnée à l’acceptation des
règles de confidentialité ou des conditions
de traitement des données personnelles.
Selon les réseaux sociaux (Yahoo, Google,
Facebook, Twitter…) les règles de
confidentialité visent à assurer la
protection des données collectées ainsi que
leur exploitation. Comment se fait la
collecte des données et leur exploitation ?
Les données personnelles sont collectées
lors de l’inscription à un réseau social, lors
de la création de comptes électroniques,
lors de l’utilisation de produits et des
services, de la participation à des
promotions et à des jeux proposés par les
réseaux sociaux. La collecte des données
s’effectue également lors des transactions
avec les réseaux sociaux ou leurs
partenaires commerciaux, notamment des
renseignements concernant l’utilisation de
leurs produits et services financiers. En
outre, ces réseaux reçoivent et enregistrent
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES
RESEAUX SOCIAUX
Par Naomi ABOUA
Etudiante en master JCE* à l’université des Lagunes
DOSSIER
11
automatiquement sur les journaux de leurs
serveurs des informations fournies par leur
navigateur tels que l’adresse IP, les
informations contenues dans les cookies,
celles relatives au terminal et aux logiciels
ainsi qu’aux pages consultées. Nous
constatons que les réseaux sociaux
collectent de nombreuses informations
voire presque « toute notre vie ».
La question qui se pose inéluctablement est
de savoir à quoi servent toutes ces
informations collectées ?
Selon les arguments avancés par les
réseaux sociaux, les données collectées
permettent de gérer et administrer nos
relations contractuelles avec eux, de
réaliser des études, de détecter, localiser et
éliminer les défauts techniques ainsi que
les utilisations frauduleuses ou abusives de
leurs produits et services mais surtout de
personnaliser leurs publicités et le contenu
de leurs sites afin de les rendre pertinents
pour nous. Cette dernière raison semble
être la principale cause de collecte des
données.
En effet, nous constatons actuellement une
véritable invasion de publicités lorsque
nous tentons d’accéder à notre messagerie
ou simplement de nous connecter sur les
différents réseaux sociaux tels Yahoo,
Google, Facebook etc... Les données
personnelles apparaitraient comme
étant « la poule aux œufs d’or » des
entreprises sur internet. Savoir quels sont
les centres d’intérêt des utilisateurs de
services comme Google et Facebook leur
permettraient de réaliser la majeure partie
de leurs chiffres d’affaires. Face à de telles
pratiques, l’on assiste à une véritable
riposte des internautes. Certains parlent de
marchandisation à outrance des données.
Dominique Maniez, auteur de Les dix
plaies d’Internet, va jusqu’à qualifier ces
actes de « prostitution informationnelle ».
Selon lui, la prostitution informationnelle
constitue le fait de vendre ses données
personnelles contre des services
prétendument gratuits. Ici on ne paye pas
le service rendu avec son corps mais avec
ses données personnelles. Cependant
quelle est la position du législateur face à
ce problème ?
La loi ivoirienne sur la protection des
données à caractère personnel a été
adoptée. Cette loi reprend quelque peu les
dispositions de la loi française
Informatiques et Libertés1
et soumet le
traitement des données personnelles à une
déclaration préalable auprès de l’Autorité
de protection des données à caractère
personnel ; cette déclaration doit comporter
l’engagement que le traitement satisfait
aux exigences de la loi. En d’autres
termes, le traitement des données
personnelles doit être conforme aux
principes directeurs qui y sont énoncés. On
distingue 8 principes2 :
1 Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés 2 Principes directeurs contenus dans la résolution
45/95 du 14 décembre 1990 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies relative à la règlementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX
12
-Le principe de légitimité de la collecte
des données : le traitement des données à
caractère personnel est considéré comme
légitime si la personne concernée donne
expressément son consentement préalable.
La loi prévoit toutefois certains cas dans
lesquels le consentement de la personne
concernée n’est pas nécessaire pour le
traitement des données.
-Le principe de finalité : les données
personnelles ne peuvent être recueillies que
pour un usage déterminé et légitime
correspondant aux missions de
l’établissement, responsable du traitement.
- Le principe de licéité et de loyauté : les
données ne doivent pas être obtenues par
des procédés déloyaux ou illicites.
- Le principe de transparence : la loi
garantit aux personnes l’information
nécessaire relative aux traitements
auxquels sont soumises des données les
concernant et les assure de la possibilité
d’un contrôle personnel. Le responsable du
traitement de données personnelles doit
avertir ces personnes dès la collecte des
données et en cas de transmission de ces
données à des tiers.
-Le principe d’exactitude : les personnes
responsables de l'établissement d'un fichier
ou celles responsables de leur mise en
œuvre doivent vérifier l'exactitude et la
pertinence des données enregistrées et
veiller à ce qu'elles demeurent aussi
complètes que possible pour éviter les
erreurs par omission et qu'elles soient
mises à jour, périodiquement ou lors de
l'utilisation des informations contenues
dans un dossier, tant qu'elles font l'objet
d'un traitement.
- Le principe de non-discrimination : sous
réserve des cas de dérogations
limitativement prévus par la loi, les
données pouvant engendrer une
discrimination illégitime ou arbitraire,
notamment les informations sur l'origine
raciale ou ethnique, la vie sexuelle, les
opinions politiques, les convictions
religieuses, philosophiques , l'appartenance
syndicale ainsi que les données génétiques
et celles généralement relatives à l’état de
santé ne devraient pas être collectées. La
collecte de ces données est interdite.
- Le principe de sécurité et de
confidentialité : le responsable du
traitement, est astreint à une obligation de
sécurité. Il doit faire prendre les mesures
nécessaires pour garantir la confidentialité
des données et éviter leur divulgation.
-Le principe de durée limitée de
conservation des données : c’est ce qu’on
appelle le droit à l’oubli. Les informations
ne peuvent être conservées de façon
indéfinie dans les fichiers informatiques.
Une durée de conservation doit être établie
en fonction de la finalité de chaque fichier.
Le non-respect de ces principes est
susceptible d’entraîner des sanctions
pénales pouvant consister en des peines
d’emprisonnement allant d’un an à vingt
ans et des amendes allant de 10 000 000(10
millions) à 40 000 000 (40 millions) de
francs CFA selon l’infraction commise. En
Europe, on note un véritable engouement
autour de ce sujet. En effet, la quasi-totalité
des pays européens ont chacun des lois sur
la protection des données et une autorité
pour contrôler l’application de ces lois sur
leur territoire. Malgré tous les moyens
juridiques mis en place pour assurer la
protection des données personnelles, nous
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX
13
constatons une utilisation abusive de ces
données par les réseaux sociaux. Ainsi l’on
note plusieurs affaires opposant les réseaux
sociaux à des associations3, des ONG
4, des
entreprises5 , des commissions nationales
de protection des données6. Les dernières
en date concernent les plaintes déposées
par l’UFC Que choisir contre Facebook,
Google + et Twitter et les sanctions prises
par la Commission Nationale Informatique
et Libertés(CNIL) contre Facebook. UFC
Que choisir est une association française
ayant pour mission d’informer, de
conseiller et de défendre les
consommateurs. Après dix mois de
négociation avec les réseaux Facebook,
Google et Twitter, cette association les a
assignés le 25 mars 2014 , après une mise
en demeure de trois mois restée
infructueuse , devant le Tribunal de grande
instance de Paris pour non respect du code
de la consommation et de la loi
Informatique et Libertés et leur demander
de clarifier leurs conditions d’utilisation
des données personnelles car l’UFC Que
choisir estime que les conditions de
protection des données sont inaccessibles,
illisibles remplies de liens hypertexte et
renvoient parfois à des pages en langue
anglaise et que les réseaux sociaux
s’octroient toujours sans l’accord
particulier des utilisateurs une licence
mondiale, illimitée et sans rémunération,
d’exploitation et de communication des
données à des partenaires économiques.
Concernant la CNIL qui est la commission
3 Affaire Safari oposant Google à Watchdog ,
février 2012 4 Affaire Google/Louis Vuitton
5 Affaire Google/Privacy International
6 Affaire Google/tribunal administratif fédéral
suisse
nationale française de protection des
données, elle a, le 8 janvier 2014, infligé
au géant informatique Google l'amende
maximale de 150.000 euros pour sa
politique de confidentialité des données
jugée non conforme à la loi Informatique et
Libertés. Le contentieux concerne la
fusion, en mars 2012, d'une soixantaine de
règles d'utilisation en une seule, regroupant
les informations de services autrefois
séparés comme la messagerie Gmail ou le
réseau communautaire Google+.
La sanction pécuniaire prononcée par la
CNIL s'accompagnait de l'obligation de
publier "un communiqué relatif à cette
décision sur la page d'accueil de Google.fr
sous 8 jours à compter de la notification"
de cette décision, et ce pendant 48 heures.
Google avait fait appel de la décision
imposant cette obligation de publication en
déposant un recours en référé
(parallèlement à un autre recours sur le
fond) devant le Conseil d'Etat, ultime
juridiction administrative. Cependant
celui-ci a confirmé le jugement du tribunal.
Il existe de nombreux exemples concernant
la mauvaise protection de nos données par
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX
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les réseaux sociaux et le non-respect des
lois qui y sont relatives. Si donc ceux qui
sont censés protéger nos données
personnelles ne le font pas, que pouvons-
nous faire ?
Certains experts proposent des
comportements à adopter pour non pas
assurer une protection infaillible de nos
données mais tenter de réduire les atteintes
dont elles font l’objet. Ainsi il existe
plusieurs moyens pour minimiser les
risques de divulgation de nos données
personnelles sur Internet tels que :
- la mise à jour régulière de nos logiciels
(navigateur, antivirus, pare-feu etc) pour
profiter de la meilleure protection de nos
ordinateurs,
-le fait d’éviter de saisir nos données
personnelles sur les forums.
Lors de nos achats, assurons-nous que la
connexion est bien sécurisée (avec la
mention https) et que les coordonnées du
vendeur sont vérifiables. Sur les réseaux, il
est nécessaire de prendre du temps pour
bien configurer nos comptes où il est
possible de ne pas divulguer certaines
données comme la localisation
géographique. Le réseau social Twitter
nous recommande même de bien réfléchir
avant de « twitter » car accepter de
s’inscrire sur un réseau social ou de
naviguer sur internet c’est accepter de
rendre publique une partie de soi. A nous
de savoir quelles sont les informations que
nous voulons rendre publiques ou pas et
d’assumer les conséquences de nos choix.
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SUR LES RESEAUX SOCIAUX
15
Des familles, des amis perdus de vue
depuis fort longtemps qui se retrouvent,
qui malgré la distance des continents sont
désormais en contact du lever du jour à la
tombée de la nuit, autrement dit 24H/24 et
7jr/7.
Le téléphone ? Non ! Internet ? Oui !
Mais plus précisément les réseaux sociaux.
Facebook, Twitter, Viber, Watsapp,
Skype… autant de réseaux sociaux que
l’on peut qualifier à la fois de
‘’bénédictions ‘’ et de ‘’calamités’’.
Bénédictions ! Pourquoi ? Comme nous
venons de le signaler ces réseaux sociaux
sont à la base de retrouvailles et de
rencontres, mais permettent également
d’appartenir à un groupe, de ne pas rester
en marge de l’évolution, de la société, de
ne pas paraître comme le mouton noir
parmi les blancs.
Calamités ! Pourquoi ? Licenciements,
calomnies, blessures mentales, destruction
de la vie sociétale, etc., sont autant de
conséquences de certaines actions posées
sur les réseaux sociaux et plus
particulièrement de la violation au droit à
la vie privé.
Il n’est de secret pour personne que depuis
l’arrivée des réseaux sociaux, nombreuses
sont ces personnes qui voient leur vie
basculer du jour au lendemain, qui se
voient devenir des ‘’star’’ malgré elles
grâce à un commentaire posté sur leur
‘’page’’ ou à cause d’une information
personnelle et très souvent intime qui est
divulguée et dont tout le monde se sert
comme commérage ; ces dernières
demeurent ainsi la risée de leur entourage
jusqu’à ce qu’une nouvelle victime soit
découverte.
Comment donc appréhender le droit à la
vie privée sur les réseaux sociaux ?
Quel est le sort réservé à nos données dites
‘’confidentielles’’ lors de notre inscription
sur ces réseaux sociaux ?
Ces données ‘’confidentielles’’ sont-elles
réellement et efficacement protégées
comme le promettent les réseaux sociaux ?
LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX
Par Rita Léonie TRAORE
Etudiante en master1 JCE à l’université des Lagunes
DOSSIER
‘’La protection de la vie privée est un sujet d’actualité brûlant ! Des hommes se sont battus pour qu’elle existe parce qu’elle est fondamentale pour la survie du régime démocratique. C'est parce qu'un citoyen a droit au respect de sa vie privée qu'il est suffisamment libre pour penser.’’
16
En cas de violation de la vie privée sur ces
réseaux sociaux, que prévoit le droit ?
Comment pouvons-nous nous protéger ?
Autant d’interrogations que la plupart des
personnes se posent, interrogations
auxquelles nous nous évertuerons à
répondre.
QUE COMPREND LE DROIT A LA
VIE PRIVEE ?
L’on entend très souvent certaines
personnes revendiquer pour le respect,
pour la protection de leur droit à la vie
privée … mais savons-nous réellement ce
qu’est le droit à la vie privée, ce qu’il
comprend ?
Le droit à la vie privée est une notion plus
ou moins vague qui comprend une
multitude d’éléments d’où la difficulté
d’en déterminer le contenu. Elle peut
néanmoins être définie comme le droit
pour une personne ou pour un groupe, de
s'isoler afin de se recentrer sur sa vie et de
protéger ses intérêts. La vie privée peut
parfois s'apparenter à l'anonymat et à la
volonté de rester hors de la vie publique.
Quand quelque chose est dite "privée" pour
une personne, cela signifie généralement
qu'à cette chose est rattachée des
sentiments spéciaux et personnels.
Ainsi, constituent des atteintes à la vie
privée, s’ils sont faits sans le consentement
de la personne :
-le fait de révéler des éléments se
rapportant à son intimité comme sa vie
personnelle et familiale (ex : vie
sentimentale ou sexuelle, son état de santé,
sa vie familiale, son domicile, ses opinions
politiques, religieuses ou philosophiques,
son orientation sexuelle, son anatomie, son
intimité corporelle...) ;
-le fait d’intercepter ou d’utiliser
volontairement une communication privée
(ex : réacheminer un courriel qui nous est
destiné à d’autres personnes sans
l’autorisation de l’expéditeur) ;
-le fait de capter ou utiliser l’image ou la
voix d’une personne lorsqu’elle se trouve
dans des lieux privés ;
-le fait de surveiller sa vie privée par
quelque moyen que ce soit ;
-le fait d’utiliser son nom, sa ressemblance
ou sa voix
Mais il faut noter que le régime juridique
applicable à la publication d'une
information sur un réseau social varie
selon que cette information n'est accessible
qu'à des "amis" choisis par l'internaute, ou
à un groupe de personnes dont l'internaute
ne maîtrise pas seul la composition (les
"amis d'amis"). Entre "amis", le régime de
la correspondance privée a vocation à
s'appliquer. Avec les "amis d'amis", la
diffusion d'une information relève de la
communication publique et il n’est plus
question de parler de violation du droit à la
vie privée. Et trois cadres d’une société de
conseil en informatique l’ont su à leur
dépend.
Un samedi soir, en 2008, ces derniers
médisent sur le compte de leur entreprise
sur Facebook. Ils prétendent entre autres,
en plaisantant, appartenir au « club de
néfastes » et se vantent de se « foutre de la
gueule » d’une supérieure
hiérarchique « toute la journée sans
qu’elle s'en rende compte ». Sauf que cette
discussion informelle sur le « mur » du
réseau social est rapportée à la direction
par un autre « ami Facebook » qui a vu ces
commentaires sur le réseau. Tous trois sont
alors licenciés pour faute grave.
La notion de droit à la vie privée ayant été
expliquée, il convient de se pencher sur
l’utilisation de nos données personnelles
après notre inscription.
LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX
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QUEL EST LE SORT DES DONNEES
PERSONNELLES PUBLIEES SUR
LES RESEAUX SOCIAUX ?
« Les utilisateurs ignorent souvent que ces
réseaux sociaux peuvent piocher à leur
insu dans leurs données personnelles pour
les utiliser, les modifier ou les
transmettre. » propos recueillis par Alain
Bazot, patron de l’association des
consommateurs Français lors des
poursuites par lui engagées contre
Facebook, Google et Twitter pour
insuffisance de protection des informations
personnelles des utilisateurs.
En effet, que
savons-nous
réellement du
sort réservé
aux
informations
que nous
publions sur
les réseaux
sociaux ?
Pour la plupart
d’entre nous,
rien à part que
la publication
de ces
informations
permettra de
nous faire remarquer et connaitre par les
autres utilisateurs et même par le réseau
social. Il est important, voire même vital
pour chacun d’entre nous de savoir que
l’utilisation de nos informations
personnelles va au delà des rapports entre
utilisateurs.
Il faut dès lors savoir que les réseaux
sociaux, dont Facebook, le plus en vogue,
vendent les informations personnelles des
utilisateurs à des sociétés et ce à des fins
commerciales, ces sociétés peuvent même
contacter les utilisateurs et ce sans
préjudice d’une quelconque poursuite
judiciaire. Ils peuvent par ailleurs partager
des informations avec des prestataires de
services lorsqu'ils l'aident à fournir des
services.
Il faut noter que tous ces éléments se
trouvent dans les conditions d’utilisation
des réseaux sociaux, que d’ailleurs la
majorité des utilisateurs ne lit pas.
De quoi s’inquiéter ? A l'heure des réseaux
sociaux la gestion de l'identité numérique
devient il est vrai une question dont chaque
internaute doit se soucier.
Ainsi il convient
de se demander si
nos données
personnelles sont
réellement
protégées.
«Rendre
publique sa vie
sur Internet est
dangereux»,
selon un
internaute qui a
eu la surprise de
se découvrir dans
les pages du
magazine Le
Tigre, magazine bimestriel qui a pour
objectif de raconter la vie d'un internaute
pris au hasard à partir de ses traces
numériques. Une expérience traumatisante,
selon le récit qu'il en a fait à la presse.
«Immédiatement j'ai enlevé toutes les
informations me concernant sur Internet»,
explique Marc, qui dit n'avoir pas dormi
pendant «plusieurs nuits» après cette
expérience.
Le travail du journaliste est en tout cas
impeccable : parti d'une photo de Marc
laissée sur FLICKR, un réseau social, il
parvient à reconstituer dans le détail son
LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX
18
séjour au Canada, avant d'évoquer son
travail, qu'il a trouvé sur son profil
Facebook. Sur Facebook toujours, il a pu
retracer les liaisons amoureuses de Marc à
partir de l'historique de son «statut», une
petite phrase indiquant ce qu'on fait et
visible par ses amis. Le portrait se poursuit
par l'évocation de la carrière de musicien
amateur de Marc, trouvé sur les archives
Google de la presse locale, où le
journaliste a également déniché le numéro
de portable du jeune homme.
L'expérience menée par Le Tigre
(magasine sus mentionné), pour édifiante
qu'elle soit, ne surprendra pas grand-
monde parmi les plus assidus des
internautes. Il est aujourd'hui extrêmement
facile d'obtenir des renseignements sur une
personne à partir d'une simple recherche
Google. Des sites spécialisés, comme
CVGADGET.COM permettent même
d'effectuer à partir des nom et prénom
d'une personne une recherche sur toute une
série de sites et de réseaux sociaux. Et la
plupart des directeurs de ressources
humaines ne font pas mystère du fait qu'ils
tapent le nom d'un candidat à une
embauche dans un moteur de recherche «
juste pour voir ».
Faut-il pour autant paniquer et se
désinscrire de tous les sites où l'on a laissé
un profil? Pas nécessairement. Certes,
Internet n'est plus, comme il y a dix ans, un
lieu d'anonymat, toutefois, rechercher
autant d'informations que l'a fait le Tigre
prend du temps et demande une
connaissance correcte du web.
La plupart des réseaux sociaux ont mis en
place des paramètres permettant de
déterminer qui peut voir tel ou tel élément
de son profil. Sur les résultats d'une
recherche Google en revanche, nul n'est à
l'abri de voir apparaître un élément qu'il ne
souhaiterait pas. Le plus simple, pour se
sentir un peu à l'abri, reste donc sans doute
de se demander, à chaque fois qu'on publie
quelque chose sur le web, si l'on est prêt à
ce que tout le monde puisse le voir…
EN CAS DE VIOLATION DU DROIT
A LA VIE PRIVEE QUE PREVOIT LE
DROIT?
Le droit à la vie privée est reconnu en Côte
d’Ivoire mais pas par une disposition
précise, il est plutôt protégé par l’entremise
de l’article 1382 du code civil qui dispose
que ‘‘TOUS FAITS QUELCONQUE DE
L’HOMME QUI CAUSE A AUTRUI UN
DOMMAGE OBLIGE CELUI PAR LA
FAUTE DUQUEL IL EST ARRIVE A LE
REPARER’’.
Sur le plan international il est imposé par
des instruments tel que la Déclaration
Universelle des droits de l’homme en son
article 12. Pour lutter contre les dangers
que le développement de l’informatique
peut faire peser sur les libertés et le respect
de la vie privée, a été créée par la loi du 6
janvier 1978 la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL).
Au-delà de la possibilité qu’ont les réseaux
sociaux de pouvoir librement se servir de
nos données personnelles, l’on se retrouve
face à un problème de taille qu’il convient
de nommer ‘‘la dérive des internautes’’.
En effet, les illustrations des dérives dans
l’exploitation des informations
personnelles (images et textes) sont
innombrables. Ces dérives sont celles des
utilisateurs qui usurpent l’identité d’autrui
en créant de faux profils, se servent de leur
page publique comme d’une tribune où ils
déversent leur haine en injuriant et
diffamant chacun.
Ils peuvent aussi diffuser des images
vexatoires ou des photomontages d’autrui.
Le constat de la virulence des messages
rendus publics par les utilisateurs fait
craindre le pire sur le contenu des
LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX
19
messages qu’ils ont souhaité maintenir
privés
Les conditions générales de Facebook
donnent compétence exclusive aux
tribunaux californiens pour trancher tout
litige qui surviendrait à l’occasion de
l’utilisation du réseau.
Un réseau social doit être strictement
encadré parce que son fonctionnement
implique la circulation des données privées
de chacun de ses utilisateurs et même de
tiers. C’est la raison pour laquelle la
collecte et la gestion des données
personnelles sont strictement encadrées par
la loi ivoirienne sur la protection des
données à caractère personnel adoptée le
19 juin 2013.
ALORS COMMENT SE PROTEGER
PERSONNELLEMENT ET EVITER
LE PIRE ?
Règle commune à tous les sites :
Se renseigner sur les conditions de
protection de la vie privée avant de
s’inscrire ou surfer sur un site ou
acheter sur Internet. Pour cela, vérifier si
le site propose une «charte de
confidentialité» ou une «politique de
protection de la vie privée». Elles sont
souvent en bas de la page d’accueil du site.
Ces documents sont importants car ils
permettent aux sites de se dégager de leur
responsabilité. Ils doivent donc rappeler
les droits des internautes et préciser
l’utilisation qu’ils vont faire des données.
Ils doivent indiquer s’ils entendent vendre
ou louer les données à des tiers.
Règles relatives aux sites
communautaires :
Règle n° 1 : configurer les paramètres de
confidentialité.
Si vous vous inscrivez sur un site
communautaire (un site sur lequel vous
partagez des informations avec d’autres),
ces sites proposent souvent de configurer
les paramètres de la confidentialité des
données et de préciser qui aura accès à vos
informations, prenez le temps de les lire et
de les mettre en place avant toute
divulgation.
Règle n° 2 : ne pas partager son mot de
passe avec autrui.
Règle n° 3 : enfin, ne pas divulguer trop
d’informations à caractère personnel
sur Internet. Aucune loi ne réprime le fait
de divulguer sa propre vie privée. Alors
c’est à soi même de faire attention.
Règles relatives aux sites commerciaux :
Règle n° 1 : privilégier les adresses e-
mail jetables lorsqu’on laisse son adresse
mail sur un site.
Règle n° 2 : vérifier que le site propose
si vous êtes d’accord pour qu’il cède les
données vous concernant à ses
partenaires.
Une autre possibilité est que si vous ne
souhaitez pas intenter d’action en justice
vous-même, vous pouvez toujours
contacter des agences spécialisées dans le
nettoyage du net qui travaille en
collaboration avec des Avocats et des
huissiers de justices chargés de faire des
constats. Leur démarche consistera à
prendre contact avec le directeur de
publication du site internet afin que ce
dernier applique les lois sur lesquelles se
baseront votre demande.
Le paradoxe des réseaux sociaux est donc
le suivant : les utilisateurs y vont pour
exister et ils perdent dans le même temps
leur identité en exposant leur vie privée
qui, en outre, devient un simple outil de
marketing et pire encore un outil de
commérage, de rumeur...
LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX
20
Certes, la loi ne peut nous protéger contre
nous-même et il nous appartient donc de
savoir faire la part des choses et de
réfléchir avant de poster des informations
personnelles sur le web….mais il nous
appartient également de retenir qu’il faut
éviter de faire aux autres ce qu’on ne veut
pas qu’on nous fasses car après avoir
poster des propos, images, informations il
faut s’attendre à un violent revers…
LE DROIT A LA VIE PRIVEE ET LES RESEAUX SOCIAUX
21
Aujourd’hui, force est de constater le
développement des réseaux sociaux au
plan international. Les plus fréquentés sont
les réseaux sociaux où l’intérêt premier est
la publication ou le partage de
photographies et de vidéographies.
Certains facteurs tels que la recherche de
reconnaissance ou le narcissisme nous
conduisent à publier ou partager des photos
et vidéos sur ces réseaux-là.
Ces publications sont parfois restreintes à
un nombre d’utilisateurs où parfois
divulguées à tout public intéressé. Il y en a
de tout genre, des photos de nues en
passant par des vidéos peu convenables
aux mœurs. Cela relève d’un besoin
profond d’admiration venant des autres
pour notre personne ou même le besoin de
s’affirmer publiquement. Malheureusement
dans la plus part des cas de diffusion de
photos ou vidéos peu recommandables, les
personnes y figurant, ne sont pas à la base
des publications. Celles-ci proviennent de
personnes malveillantes, jalouses ou aillant
un désaccord avec la victime. Et pour être
perçu ou faire percevoir publiquement, les
réseaux sociaux y aident beaucoup.
Tout débute avec la venue d’internet dans
les années 1990, un univers nouveau,
virtuel s’ouvre au monde.
Cette plateforme virtuelle était considérée
comme un nouveau moyen de voir des
horizons différents et pour les plus
créatifs, un moyen de se faire des amis, se
faire connaître et devenir populaire. Pour
aider cette initiative de créativité, il fut
conçu les réseaux sociaux. Le premier à se
mettre sur le marché en 1997 fut
Sixdegrees.com qui finit par s’éteindre en
2000.
Depuis, la création de nouveaux réseaux
sociaux ne cessa de se développer jusqu’à
aujourd’hui.
L’un des réseaux sociaux en tête d’affiche
présentement est Facebook. Ce réseau
social fut créé par Mark Zuckerberg en
début de 2004, comme un service réservé
aux membres de l’université de Harvard.
A partir de septembre 2005, Facebook
décida d’élargir son audience et autorisa
progressivement les inscriptions à tout le
monde.
Et ce fut pour ce réseau une ascension
phénoménale dès son ouverture à tous les
publics au printemps 2007.
Les services en ligne de réseautage social
tel que Facebook, ont pour but de publier,
d’exposer l’information, la photographie,
la vidéographie. Toutefois, les
photographies et les vidéographies restent
les plus nourrissants pour ces réseaux.
De quelle protection juridique bénéficient
les personnes dont les photos et vidéos
publiées sur ces réseaux sociaux?
LE DROIT A L’IMAGE ET LES RESEAUX SOCIAUX
Par Carelle AMIEN
Etudiante en master 1 JCE à l’université des Lagunes
DOSSIER
22
Toute personne inscrite sur le même réseau
social peut-elle en disposer lorsqu’elle y a
accès ? Une fois sur le réseau social, les
créateurs dudit réseau social peuvent ils en
disposer ?
I – Protection juridique du droit à
l’image
Le droit à l'image est un droit absolu. Pour
diffuser une photo, par voie de presse ou
site internet, le «diffuseur» doit
normalement obtenir une autorisation
préalable de la part de la personne
concernée.
Des exceptions concernent les personnages
publics dans l'exercice de leur fonction : si
une personnalité est photographiée dans le
cadre de sa profession, le diffuseur n'a pas
besoin d'une autorisation. Toutefois cette
diffusion de photographies ou
vidéographies de personnalités publiques
ne doit toucher à leurs vies privées.
Pour ce qui est des photos diffusées sur un
réseau social tel que Facebook, la
déclaration des droits et responsabilités
stipule que la photo reste la propriété de
son auteur qui seul en a le contrôle, même
si le profil du diffuseur de la photo est
public et que donc la photo est publiée
pour qu'elle soit visible par tout le monde.
Le fait qu'une personne publie elle-même
une photo ne change rien en principe du
point de vue juridique. Ainsi, toute
personne est libre de publier et partager ses
photographies ou vidéographies sur les
réseaux sociaux, mais la copie, la
reproduction de ces éléments peu importe
le but, n’est autorisé sans le consentement
de la personne concernée.
Le droit à l’image en côte d’ivoire est
protégé par le biais de l’article 1382 du
code civil.
Lorsque la copie, la publication ou le
partage de l’image sur les réseaux sociaux,
aura un but ou un effet nuisible pour la
personne concernée, cette atteinte pourra
être poursuivie sur la base de l’article 1382
du code civil. Cet article énonce que Tout
fait quelconque de l'homme, qui cause à
autrui un dommage, oblige celui par la
faute duquel il est arrivé à le réparer. Il
reviendra donc à la victime d’une atteinte à
son droit à l’image de démontrer
l’existence des trois éléments que sont la
faute, le préjudice et le lien de causalité.
Lorsque la preuve de ces trois éléments
sera apportée, la victime pourra obtenir
réparation. Qu’en est –il de la protection à
proprement parler du doit à l’image face
aux réseaux sociaux?
II- Protection du droit à l’mage face
aux administrateurs réseaux sociaux
Lorsque l’on veut procéder à une
inscription sur un réseau social, il y a
plusieurs formalités à remplir et à
consentir. Souvent pressés ou ennuyés par
ces formalités, certains utilisateurs ne
prennent pas la peine de les lire.
Parmi ces formalités se trouvent des
conditions générales d’utilisation du site,
des clauses contractuelles rédigées par les
administrateurs des réseaux sociaux, dans
le but de restreindre l’usage du contenu
qu’ils seront amenés à partager. Pourtant il
paraîtrait que la plupart des réseaux
sociaux ont incérés des clauses qui
obligent l’utilisateur du réseau d’accorder
au réseau et à ses affiliés une licence non
exclusive, gratuite et définitive de leurs
contenus.
Ainsi les utilisateurs pensent qu’ils restent
propriétaires de leurs images même en les
proposant sur le réseau ; or il apparaîtrait
que certains des réseaux sociaux auraient
trouvé une parade au droit d’auteur en
s’accordant systématiquement des
licences sur les contenus déposés par ses
utilisateurs Par conséquent, les
administrateurs du réseau pourront
librement et légalement utiliser et
distribuer le contenu alors même que le
contenu reste de la propriété de
l’utilisateur.
LE DROIT A L’IMAGE ET LES RESEAUX SOCIAUX
23
LE DROIT A L’IMAGE ET LES RESEAUX SOCIAUX
A ce sujet, une affaire a éclaté aux Etats
Unis le 14 janvier 2011. En l’espèce
l’Agence France Presse avait, suite au
tremblement de terre de 2010 en Haïti,
utilisé, sans l’autorisation du photographe,
les photographies qu’il avait mises en ligne
sur le réseau social Twitter. L’AFP avait
ensuite vendue les photographies à CNN et
CBS. L’agence faisait alors valoir que le
photographe avait volontairement partagé
ses photographies sur Twitter, il avait
rendu ses photographies accessibles aux
autres internautes, et estimait ainsi qu’il
avait consenti une licence implicite
permettant la reproduction et la diffusion
des photographies. En effet, l’agence
estimait que le fait de publier sur Twitter
ses photographies, le photographe avait
donné une autorisation générales
d’utilisation de ses clichés.
Il en ressort que le fait d’utiliser un réseau
social et donc d’en accepter les conditions
d’utilisation permettra aux administrateurs
du réseau concerné et leurs affiliés, de
disposer librement des publications faites
par les internautes sur leur profil.
Mais il ne faut pas généraliser ; tous les
réseaux ne s’accordent pas une telle
licence lors de l’inscription. Il s’agit alors
de prendre la peine de lire les conditions
contractuelles du réseau en cause, pour
s’assurer d’avoir possibilité de faire un
recours en cas de litige.
Il est vrai que le droit à l’image est
protégé, sanctionné face aux internautes et
peut l’être face aux administrateurs des
réseaux sociaux lorsque les conditions
d’inscriptions sont prises en considération,
mais pour qu’il y ait atteinte au droit à
l’image, il faudrait déjà que l’acte de
publication, de copie ou de reproduction ait
été réalisé. Comme nous le savons, dès
qu’une image est utilisée sur un réseau
social, celle-ci peut être vue en une minute
par des milliers d’internautes surtout
lorsque celle-ci contient de scènes
diffamatoires ou bousculant les mœurs. Il
en a d’ailleurs été le cas pour cette jeune
fille du nom de Lynda Dem. Une vidéo
montrant cette fille dans son intimité avait
été publié sur Facebook sans son
consentement. En une poignée de seconde,
la vidéo avait été vue et partagée par des
milliers d’internautes.
Il est vrai que la protection juridique de
l’image et les sanctions qui s’en suivent
peuvent permettre à Lynda Dem d’obtenir
réparation mais, le mal est déjà fait et
quoique Facebook, pour s’en tirer, a rayé la
vidéo de sa plateforme, celle-ci se trouve
gravée dans la mémoire d’internet via
d’autres sites ou réseaux sociaux. Car sur
internet, rien ne peut réellement
disparaître.
Pour éviter toute exposition désagréable de
notre image sur les réseaux sociaux,
prenons la peine de ne publier que des
photos et vidéos ne pouvant en aucun cas
nuire à notre image et faisons attention à
ne pas non plus conserver des photos ou
vidéos peu recommandables dans nos
appareils photographiques ou
vidéographiques susceptibles d’être égarés
car les personnes de mauvaises intentions
rodent.
LE DROIT A L’IMAGE ET LES RESEAUX SOCIAUX
24
La liberté d’expression, faudrait-il que
nous fassions des développements
préliminaires à son propos ?
La liberté d’expression, qui est une liberté
publique, apparaît comme une liberté
publique inhérente, substantielle au genre
humain. Pour appréhender la notion de
liberté publique, dont la liberté
d’expression s’avère être un corollaire, nous
pouvons recourir au Lexique politique. Au
chapitre des libertés, le lexique politique
nous apprend que les libertés publiques sont
l’ensemble des droits fondamentaux
individuels ou collectifs déclarés ou
reconnus par les textes (déclarations de
droits, préambules, constitutions, lois, etc.)
ou dégagés par la pratique et les coutumes
(régime anglo-saxon) qui font obstacle à un
développement excessif de la puissance
publique ou de la puissance de groupes
privés. La réglementation des libertés
publiques ressortit traditionnellement à la
compétence du législateur dans le respect
des principes posés par le constituant ou par
les lois de la République, car ces libertés
constituent d’abord un moyen de défense
contre les atteintes de l’exécutif.
L’intervention du Conseil constitutionnel
français a conduit à rendre effective
l’affirmation du caractère constitutionnel
d’un certain nombre de libertés
(association, enseignement, grève, opinion,
expression, liberté d’entreprendre,
inviolabilité du domicile).
Les principales libertés publiques sont :
liberté de conscience et des cultes, liberté
d’opinion, liberté d’expression et liberté de
presse, liberté d’aller et de venir, liberté de
l’enseignement, liberté de réunion, liberté
du commerce et de l’industrie.
La liberté d’opinion, qui est le droit d’opter
pour les idées de son choix, est étroitement
liée à la liberté d’expression qui est le droit
de communiquer à autrui l’opinion de son
choix.
Il en ressort que la liberté d’expression est
affirmée sur deux plans qui viennent
renforcer son importance. A l’échelon
international, la liberté d’expression est
consacrée en tant que droit fondamental par
LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES RESEAUX SOCIAUX
Par Charles-François KOUASSI
Etudiant en licence 2 de droit privé à l’université des Lagunes
DOSSIER
25
les nombreuses déclarations et conventions
internationales au nombre desquelles la
célèbre Déclaration universelle des droits
de l’Homme. Il convient de préciser que
c’est une résolution adoptée par
l’Assemblée générale des Nations unies le
10 décembre 1948 qui proclame un certain
nombre de droits et libertés fondamentaux.
Et en tant que résolution ce texte n’a pas de
force juridique contraignante, il exprime
simplement un idéal commun à atteindre. Il
a toutefois été complété par deux pactes
internationaux à caractère obligatoire le 16
décembre 1966 (garantie des droits
économiques, sociaux et culturels et
garantie des droits civils et politiques). A
l’échelon interne, la liberté d’expression
comme d’autres libertés fondamentales, est
un droit constitutionnalisé. En Côte
d’Ivoire, la liberté d’expression est
également reconnue et consacrée par la
constitution en son article 9 qui dispose
que : « la liberté de pensée et
d’expression(…) sont garanties à tous sous
la réserve du respect de la loi, des droits
d’autrui, de la sécurité nationale et de
l’ordre public ».
La liberté d’expression précisée, passons à
présent au deuxième terme de notre
équation, Réseaux sociaux.
Les réseaux sociaux sont un outil important,
à l’ère du numérique, pour la défense des
Droits de l’Homme. Un réseau social
désigne un ensemble de personnes réunies
par un lien social. C’est une société
virtuelle par son cadre d’exercice, le cyber
espace, mais société réelle à travers ses
acteurs. A la fin des années 1990, des
réseaux sociaux sont apparus sur Internet,
réunissant des personnes via des services
d’échanges personnalisés, chacun pouvant
décider de lire les messages de tel ou tel
autre utilisateur. Au fil des années, les
services proposés sur les réseaux sociaux se
sont développés. Facebook, crée en 2004,
est le plus connu d’entre eux, et le plus
utilisé à ce jour.
Les réseaux sociaux numériques offrent à
leurs utilisateurs un panorama
d’application. Le caractère universel du
réseau permet une communication
transfrontière, dépassant les contraintes
étatiques en termes de liberté d’information
ou d’accès à la culture. Faciles d’usage, ils
permettent la progression de l’exercice d’un
grand nombre de libertés fondamentales,
ainsi que la promotion et la protection des
droits Humains à travers le monde. Ces
enjeux ne sont pas sans conséquences sur la
protection effective des droits de l’Homme.
Ainsi, à la croisée des chemins de la
liberté d’expression et des réseaux
sociaux, la préoccupation majeure est de
savoir comment la liberté d’expression
est vécue sur les réseaux sociaux ?
La création de réseaux sociaux elle-même
constitue une modalité d’expression, la
consécration de la liberté d’expression. En
effet les réseaux sociaux tirent leur
existence de la liberté d’expression. D’où,
d’ailleurs, la libre expression à travers ces
réseaux sociaux. C’est là le corolaire de la
création des réseaux.
L’apparition progressive d’Internet dans
notre réalité quotidienne a bouleversé, au-
delà de nos modes de fonctionnement, nos
modes de penser. Internet qui, à ses débuts,
était un simple outil de traitement et de
classement de données, est devenu, en
2003, social. Avec des interfaces centrées
non plus sur les données mais sur
l’individu. Aujourd’hui de nombreuses
données circulent sur les individus par le
biais, entre autres, des réseaux sociaux.
Avec les réseaux sociaux, nous vivons, dit
Frédéric POUSSARD1
, « une époque
exceptionnelle pour la liberté
d’expression ». Quoique, pour ce dernier,
le risque est de ne plus distinguer les
frontières de la vie privée et de la
confidentialité.
1 Frédéric POUSSARD, co-fondateur de Tinkuy /
www.tinkuy.fr .
LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES RESEAUX SOCIAUX
LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES RESEAUX SOCIAUX
26
Cependant, ces révolutions du média
Internet permettent d’envisager des
avantages considérables et même énormes
en termes de respects des droits de
l’Homme. De la sorte, le web devient le
média de la contestation (avec des records
de mobilisation lors de manifestations),
outil d’organisation (en passant à un mode
d’intelligence collective global et non plus
pyramidal) ou d’implication (en créant des
communautés de valeur). Cette façon de
créer de l’interaction entre les gens permet
de valoriser toutes les richesses de
l’humanité. Nous vivons une époque
exceptionnelle en termes de liberté
d’expression, de communication et
d’échanges.
Par ailleurs, la liberté d’expression ne peut
exister dans un pays sans démocratie. Et
réciproquement. En termes de liberté
d’expression, on fait cas de diverses
expériences sur les différents continents. Au
Congo Brazzaville, un réseau de radios2 a
été mis en place afin de contrer la
désinformation et de promouvoir les droits
de l’Homme et l’expression des citoyens.
En Amérique Latine, plusieurs exemples
montrent l’importance des réseaux sociaux
pour la liberté d’expression dans un sens
comme dans l’autre. Ainsi on retrouve sur
Facebook des groupes créés pour
contrebalancer des groupes politiques.
Certains ‘‘bloggeurs’’ se réunissent et
écrivent malgré la censure.
Les réseaux sociaux, nous l’avons dit,
constituent une société virtuelle par son
cadre d’application, mais réelle par ses
acteurs qui sont des individus. En tant que
société réelle, elle est encadrée par des
règles. Ubi societas, ubi ius. La libre
expression qui est l’un de ses traits
caractéristiques est canalisée : éviter de
heurter, de diffamer autrui. Pour cela il faut
nécessairement réguler les usages.
Face aux abus sur les réseaux sociaux, ces
derniers font l’objet d’une restriction dans
2 www.frtdh.org .
certains Etats. Restriction allant jusqu’à
l’impossibilité de leur création. Cette
restriction intervient soit comme
conséquence aux abus sur les réseaux
sociaux, soit comme prévention aux abus.
Il faut distinguer selon que l’interdiction
des réseaux sociaux est un facteur de
protection des droits Humains ou une
manifestation de l’arbitraire des pouvoirs
politiques, notamment du pouvoir exécutif.
Pour illustration, la situation récente en
Turquie où le pouvoir exécutif avait
procéder à l’interdiction d’accès à Twitter
s’est vue soldée par une décision de la Cour
constitutionnelle rétablissant l’accès à ce
réseau social. Décision rassurante quant à
l’exercice des droits Humains
fondamentaux, notamment celui de la
liberté d’expression. Il est à noter
néanmoins que de pareilles décisions ne
sont pas légion. Que Dire de ces Etats où
l’utilisation des réseaux sociaux demeure
interdite.
La liberté d’expression est essentielle, d’où
sa consécration en droit fondamental. Les
réseaux sociaux se trouvent être un facteur
de liberté d’expression. Nonobstant cela,
l’existence d’abus dans leurs usages est
remarquable. Pour éviter ces abus, plusieurs
initiatives sont mises sur pied : la neutralité
du net, le filtrage… Une question cependant
reste posée à savoir si ces initiatives
constituent un moyen de protection des
droits subjectifs de chacun ou, au contraire,
une menace pour les libertés fondamentales.
Surtout lorsque la question de liberté
d’expression sur les réseaux sociaux est
détournée vers des fins politiques.
Afin de préserver la liberté d’expression,
comme la vie privée, plusieurs solutions
existent. Il faut informer les utilisateurs afin
de changer sinon muer leurs
comportements. Il est nécessaire d’adopter
dans les pays un système de législation
proche de celui de l’Europe, mais adapté
aux cadres spatiaux temporels, en créant
LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES RESEAUX SOCIAUX
27
des organismes comme la CNIL3en France.
Enfin, il faut profiter de toutes ces
innovations pour renforcer les droits de
l’Homme mais aussi résister aux états de
contrôles. C’est pourquoi, nous emboitons
le pas à Helen DARBISHIRE4, qui invite à
continuer de lutter pour que les réseaux
sociaux contribuent à la défense des droits
de l’Homme. Si vous êtes partant, cliquez
sur Like et partagez.
3 CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés). 4 Helen DARBISHIRE, Directrice exécutive, Access
Info Europe, Espagne.
LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES RESEAUX SOCIAUX
28
L’économie mondiale et tous les secteurs
d’activité qui la composent sont de plus en plus af-fectés par un mal pernicieux dénommé la contrefa-çon. Véritable cauchemar pour tous les acteurs de la vie économique, elle représente à elle seule une éco-nomie parallèle estimée à près de 10 % de la valeur des échanges mondiaux, soit près de 500 milliards de dollars.
La Côte d’Ivoire, bien malheureusement, n’échappe pas à cette triste réalité.
Pour mieux comprendre le phénomène, il convient de cerner ce qu’est la contrefaçon, d’en présenter son impact négatif et de découvrir des so-lutions possibles pour l’endiguer.
QU'ENTEND-ON PAR CONTREFAÇON ?
La contrefaçon s’entend de toute fabrication d’un produit qui imite l’apparence du produit d’un autre dans le but de faire croire au consommateur qu’il s’agit d’un autre produit. Il s’agit ainsi d’une atteinte au droit à la propriété intellectuelle.
Toutefois, il convient de la distinguer de cer-taines notions voisines, toutes aussi constitutives d’atteinte au droit de la propriété intellectuelle : ce sont la contrebande et la piraterie. La piraterie est la reproduction frauduleuse d’une œuvre artistique ou littéraire sans payer les droits de reproduction ; quant à la contrebande, elle fait référence à l’introduction ou la vente clandestine de marchandises sur un terri-toire donné.
QUELS SONT LES SECTEURS TOUCHES PAR LA CONTREFAÇON ?
Aucun secteur d’activité n’y échappe. De plus, la contrefaçon est multiforme. À titre d’exemple, elle touche les produits de santé, l’indus-trie du textile, l’industrie de la vente des pièces auto-mobiles, l’industrie de l’électroménager, l’industrie
de l’horlogerie, de la maroquinerie, etc. La liste ne saurait être exhaustive. Le secteur privé, mo-teur de l’économie ivoirienne et pourvoyeur d’emplois est celui qui en pâtit le plus.
Mais si la contrefaçon est un problème sans cesse grandissant, force est de reconnaître que certaines raisons expliquent sa forte expansion :la corruption, la malhonnêteté de certains importa-teurs, la méconnaissance des textes communau-taires des acteurs du monde judiciaire et l’ineffi-cacité des peines applicables au délit de contrefa-çon qui, pourtant, se devraient d’être exemplaires donc dissuasives. Ajoutons à cela le développe-ment de la technologie, d’internet, et des mœurs locales (ivoiriennes) notamment la perception er-ronée de certains consommateurs qui pensent à tort que la contrefaçon est là pour les aider. Alors que le tableau est plutôt sombre.
L'IMPACT DE LA CONTREFAÇON
La croissance d’un État est fonction de l’inves-tissement qui y est réalisé ; il s’ensuit que si l’investissement est affecté, il y aura inéluctable-ment un impact sur la croissance. En effet, le licenciement pour motif économique est la solution à laquelle recourent les entreprises ayant enregistré des pertes de leurs chiffres d’af-faires. Cette perte est due pour beaucoup à la contrefaçon.
Ces entreprises ne fonctionnant pas selon leur rythme de croisière, cela occasionne égale-ment la perte de recettes fiscales pour l’économie ivoirienne qui se trouve enrayée.
Sur ce point, l’un des secteurs les plus tou-chés est celui du textile. L’exemple d’UNIWAX, entreprise de pagnes, est, à ce titre, frappant. Cette importante société enregistrait, en 2005, une perte liée à la contrefaçon estimée à 3 milliards de FCFA, un manque à gagner considérable.
LA CONTREFACON
Par Stéphane YAO DJE Etudiant en master 1 JCE à l’université des lagunes
FOCUS
29
Si l’on croit que les contrefacteurs sont des Hommes et que de ce fait, ils ne sauraient s’adonner à la contrefaçon de produits qui mettraient en péril la santé de leurs semblables, ce serait les surestimer. Les produits de santé et ceux consommés par la population n’échappent pas à leur activité funeste. Ainsi la fabrication des produits contrefaits est la première cause à l’origine de l’insuffisance rénale. Selon le président du conseil national ivoirien de l'Ordre des pharmaciens, Lamine Lachiroy, la contrefaçon de médicaments fait perdre environ 50 millions d'euros (30 milliards de FCFA) à la Côte d'Ivoire. Ces chiffres ahurissants montrent bien que la contrefaçon de médicaments est surtout un pro-blème de santé publique, avant d’être un problème économique ou de propriété intellectuelle.
Face à des conséquences d’une particulière gravité, l’on est en droit de s’interroger sur les solu-tions à mettre en place.
COMMENT LUTTER CONTRE CE FLÉAU?
Devant la perte de ces recettes fiscales et les influences diverses liées au phénomène de la contre-façon, l’État ne pouvait rester impassible. Ainsi, il créa par le décret n°2005, 112 du 24/02/2005, l’Of-fice ivoirien de la propriété Intellectuelle, dont le rôle est d’assurer la protection des droits de la propriété intellectuelle tel qu’il ressort de l’accord de Bangui, texte de protection en Afrique du droit de la propriété intellectuelle. En soutien à cet organe, existent également la douane ivoirienne, la police économique et la gendarmerie. Outre cela, un renforcement du système de protection est égale-ment à noter.
En effet, en 2013 fut adoptée la loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation, et de commercialisa-tion de biens et services. Cette loi prévoit la mise en place d’un comité de lutte contre la contrefaçon.
La sensibilisation du consommateur dans le but de reconnaître les produits contrefaits sur le marché ivoirien est également une des armes pour freiner la contrefaçon. Dans ce combat, le secteur privé n’est pas en reste. Ainsi, lors du séminaire portant sur l’impact du non-respect de la propriété intellectuelle sur la santé public, organisé par Au-dace Institut Afrique, think tank indépendant, le 12 novembre 2013, l’Institut a fait le vœu que le sec-teur privé parle à l’unisson, pour combattre ce fléau. Ce vœu est désormais réalité avec la création de la Coalition anti-contrefaçon, piraterie et fraude (CCPF), ayant vocation à rassembler les entreprises victimes de ce fléau. La mise sur pied de cette Coa-lition est le reflet véritable du ras-le-bol et de toute la détermination des entreprises à prendre à bras le corps ce problème.
Le combat s’annonce âpre en raison de la malice des contrefacteurs, de leurs procédés très élaborés, de leurs réseaux bien organisés et des enjeux économiques, car faut-il le rappeler la contrefaçon rapporte plus que le trafic de drogue ou la vente d’armes.
Il donc impérieux pour les entreprises victimes de fédérer leurs énergies et qu’au-delà des actions de sensibilisation, elles consacrent des fonds nécessaires à des investigations locales et internationales pour s’attaquer aux réseaux or-ganisés de contrefaçon qui bénéficient dans bien des cas de la complicité de nombreux dirigeants.
Par la création de cette coalition anti-contrefaçon piraterie et fraude , des entreprises auront démontré de fort belle manière, toute leur volonté à ne lésiner aucun effort, aucun sacrifice dans ce combat, celui pour leur survie.
30
T ous les étudiants en Droit, du moins ceux qui ont atteint au moins la 2e année, ont certainement entendu parler du « Bléou et Wodié.1 » Désormais, l’on parlera du « Bléou »
En effet, « la bibliothèque nationale du droit admi-nistratif », celui-là qui a séduit plus d’un à travers ses qualités d’orateur, qui impose, partout où il passe, le respect en raison de son immense savoir, en la personne du Professeur BLEOU Djézou Martin, a depuis quelques années entrepris un travail fort ha-rassant mais, oh combien, louable qui a débouché sur la publication des « Grands arrêts de la jurispru-dence administrative ivoirienne. »
Cet ouvrage, comme son nom l’indique,
reprend les arrêts les plus importants rendus par la
Chambre administrative de la Cour suprême de Côte
d’Ivoire se rapportant aux questions relatives au con-
tentieux administratif et au droit administratif. Les
thèmes majeurs abordés, devenus classiques, en
lesquels s’absorbent les arrêts recensés sont ceux
qui suivent. Il y a tout d’abord, l’organisation admi-
nistrative (1ere partie) à l’intérieur de laquelle nous
retrouvons les principes de l’organisation adminis-
trative (titre 1), les organes (titre2) et les moyens
(titre3). Ensuite, le deuxième thème abordé dans cet
ouvrage est l’action administrative (2e partie) qui
s’articule autour de la soumission de l’action admi-
nistrative au droit : le principe de la légalité (titre 1),
les actes de l’administration (titre 2) et les missions
de l’administration (titre 3). Enfin, la 3e partie qui
traite du contrôle juridictionnel de l’Administration,
aborde le recours pour excès de pouvoir (titre 1) et la
responsabilité administrative (titre 2).
Ainsi, nous retrouvons dans cet ouvrage des
arrêtes tels que l’arrêt By Jules c/ Ministre des
Travaux publics, des Transports, des Postes et
Télécommunications, l’arrêt Edi Ossohou Severin
c/ Ministre de l’Intérieur, l’arrêt Kouamé Kouadio
c/ Ministre de la Fonction publique, l’arrêt El
Hadj Bakary Koné c/ Ministre des Transports, de
la Construction et de l’Urbanisme, l’arrêt Diby
Yao Georges c/ Ministre de la Fonction publique
et les très célèbres arrêt Société des Centaures
Routiers de 1964 et 1970.
PRESENTATION DE L’OUVRAGE : LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE
ADMINISTRATIVE IVOIRIENNE
Par Serge olivier ASSI Etudiant en licence de droit privé à l’université des lagunes
PARUTIONS
31
Tous ces arrêts ont fait l’objet de commentaires
extrêmement enrichissants de la part du grand
maître lui-même dont nous vous rapportons un
cours extrait : « l’Etat ou, en d’autres termes,
l’Administration, intervient dans un contexte
d’unité de juridictions, conformément à l’option
faite par la Côte d’Ivoire au lendemain de son
indépendance, par l’effet de sa constitution. (…)
Or, l’unité de juridiction n’implique pas unité de
droit applicable. C’est ce que rappelle, fort juste-
ment, la Chambre administrative qui, ce faisant,
emprunte à l’arrêt Blanco.
En effet, la position de la Chambre
administrative, doit être reçue comme comportant
deux temps : en tout premier lieu, la Chambre admi-
nistrative jugea que « les principes qui sont établis
par code civil pour les rapports de particulier à
particulier » ne peuvent régir la responsabilité de
l’Etat « pour les dommages causés » aux personnes
utilisant un bac exploité par l’Etat2. Les règles de
droit privé étant écartées, la question est celle du
droit applicable à l’Etat. Et c’est ici que, dans un
second temps, la Chambre administrative, en déci-
dant que « cette responsabilité n’est ni générale, ni
absolue ; qu’elle a ses règles spéciales qui varient
suivant les besoins du service et de la nécessité de
concilier les droits de l’Etat avec les droits
privés. » (…) Ainsi, se trouve affirmé, solennelle-
ment et par voie jurisprudentielle, l’existence d’un
droit administratif dans le système d’unité de
juridiction choisi par la Côte d’Ivoire.2»
En outre, se voulant être une réponse, mo-
deste, à une attente, celle des étudiants, des prati-
ciens, des justiciables et des enseignants, l’ouvrage
que voici est une contribution à l’appréhension et à
la compréhension de la jurisprudence de la Chambre
administrative de la Cour suprême. Il offre de
découvrir comment, par son contrôle, la Chambre
administrative assure le respect du principe de la
légalité qui veut que l’Administration soit soumise
au droit. Le lecteur découvrira des similitudes avec
la jurisprudence administrative française, rencontre-
ra aussi des solutions propres, autonomes, originales
et ne manquera certainement pas d’être surpris par
certaines curiosités. Voilà donc, ici présenté, un
ouvrage très dense, passionnant et excitant la curio-
sité.
Après avoir rédigé et publié un tel ouvrage, le Pr. BLEOU Martin ne peut qu’imposer un profond respect, une admiration voire de la vénéra-tion. Aussi ne peut-on qu’être d’accord avec le général De Gaule qui affirmait qu’ « un grand homme, c’est celui qui met dans l’embarras tous ceux qui viennent après lui. » Faire mieux que le professeur Bléou sera, incontestablement, indénia-blement, irréfutablement, une tâche ardue.
Rappelons que le professeur BLEOU Djézou Martin est agrégé de Droit public et de science po-litique (CAMES3) depuis 1985 et professeur titu-laire depuis 1990 à l’université de cocody-Abidjan désormais université Felix Houphouët-Boigny.
Il a assumé de hautes responsabilités au titre du CAMES : président du Comité technique spécialisé (CTS) des sciences juridique et poli-tique de 2002 à 2009 ; membre du jury du con-cours d’agrégation de Droit public en 2009 et 2011 ; président coordonnateur de l’ensemble des jurys du concours d’agrégation des sciences juridiques, politique et de gestion en 2009 et 2011.
Le professeur BLEOU a, par ailleurs, été prési-
dent de Ligue Ivoirienne des droits de l’Homme
(LIDHO) et vice-président de l’Union Interafri-
caine des droits de l’Homme (UIDH) de février
1998 à septembre 2003, et ministre de la Sécurité
intérieure du 12 septembre 2003 au 28 décembre
2005. Il est depuis le 1er septembre 2011, le di-
recteur de cabinet du président du Conseil consti-
tutionnel de Côte d’Ivoire.
—————————-
1 Le Bléou et le Wodié est le nom donné par les étu-
diants à l’ouvrage « La Chambre administrative de la Cour
suprême et sa jurisprudence (commentaires d’arrêts) » paru
en 1981 aux Editions Economica, rédigé par le doyen Fran-
cis Wodié à l’élaboration duquel il a bien voulu associer
son élève et disciple, Bléou Djézou Martin, alors jeune
assistant.
2 Arrêt Société des Centaures Routiers c/ Ministre des
affaires économiques et financières ; CSCA, 14 Janvier
1970 ; PP 437-438.
3 Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Su-
périeur.
32
LA NAISSANCE
DE L’ASSEUL
Sans être dithyrambique dans nos
propos, nous pouvons affirmer sans
crainte ni suffisance que notre belle et
jeune université est un indéniable
temple majestueux du savoir et un réel
havre de paix.
Pour paraphraser le dicton, nous
sommes fiers de dire « qu’aux
universités bien nées, la valeur
n’attend point le nombre des années ».
C’est ainsi que dans sa quête
perpétuelle et ardente d’excellence, de
fraternité, de cohésion, le tout auréolé
de perfection intellectuelle et de
valeurs humanistes et morales,
l’Université des Lagunes a trouvé
idoine de permettre à ses étudiants de
se constituer en association.
Dès lors, le début de chaque année
académique est marqué par l’élection
du nouveau président de l’Association
des Etudiants de l’Université des
Lagunes (ASSEUL).
L’année académique 2013-2014 est
celle de M.TCHE KASSI Fréderic Axel,
étudiant en licence 3, qui prend les
rênes de l’association. Unique candidat
au poste de président, il a fait l’objet
d’un véritable plébiscite en remportant
l’élection avec environ 94 % des voix ;
ce qui fait de lui le 2e président de
l’ASSEUL.
En effet, l’ASSEUL est une jeune
structure associative ne comptabilisant
que 2 années d’existence. Ce qui ne
l’empêche pas pour autant de faire
preuve d’un dynamisme certain et
d’une abnégation sans faille pour la
satisfaction des étudiants de
l’université des lagunes.
Nous vous proposons donc dans ce
numéro de vous plonger dans les eaux
capricieuses, calmes et tumultueuses,
du processus ô combien parsemé
d’embûches et d’obstacles, de création
de notre chère association.
« Svvm Cviqve Tribvere » ou « rendre
à César ce qui appartient à César »,
nous commande de dédier un modeste
mais vibrant hommage à nos
devanciers qui par leur sagesse, leur
sagacité, et leur diligence ont mené à
bien ce projet qui a accouché d’une
fille forte, courageuse, construite sur
des bases solides dont les piliers sont
la justice, l’éthique, la solidarité,
l’entraide, et bien sûr l’excellence.
Faisons un saut dans le temps, et
retournons un peu à la genèse de tout
ceci.
Avant la naissance de l’ASSEUL, les
spectres de l’idée de la création d’une
association hantaient déjà les couloirs
de l’université.
Ainsi, le passage du stade
embryonnaire et inintelligible à une
Act’U.L
33
matérialisation de l’idée est venu d’un
groupuscule d’étudiants qui se
distinguaient déjà au sein de
l’université par leurs qualités
exceptionnelles de leaders et leurs
aptitudes intellectuelles. Parmi eux
figuraient d’office les délégués et sous-
délégués des différentes promotions,
les majors de promotions, auxquels ont
été adjoints des étudiants ayant déjà
fait leurs armes aux yeux de tous et
dont les facultés et capacités
intellectuelles, l’ingéniosité et le savoir-
faire n’étaient plus à démontrer.
Ces cerveaux remplis de bonne
volonté se sont organisés en cercle
fermé et ont donc concocté à petit feu,
étapes par étapes, la création de
l’ASSEUL.
Vous vous doutez bien que la tâche ne
fut pas aisée et de tout repos. En effet,
comme dans toutes réunions de
personnes, il y avait des divergences
d’opinions à l’intérieur du groupe
même et les idées et propositions
s’entrechoquèrent souvent avec une
violence et une virulence extrême.
L’ouvrage fut ardu à réaliser. Mais
avec de la patience et des
conciliations, des consensus ont été
trouvés et le dénouement fut heureux :
l’ASSEUL naquit à la grande
satisfaction de tous.
Le 1er mandat présidentiel (2012-2013)
a donc été exercé par M. Mohamed
FOFANA, alors étudiant en classe de
master 1, à l’issue de l’élection qu’il a
brillamment remportée avec 61% des
voix contre 39% des voix pour son
adversaire M. Ange-Patrick ZADI
étudiant en Licence 2.
Fort éloquemment, le 1er président de
l’ASSEUL avait placé son mandat sous
le signe de l’excellence avec pour
objectif un résultat de 100% d’admis,
ce qui lui valu le surnom affectueux de
« président 100% ». Mohamed
FOFANA ne s’est pas arrêté en si bon
chemin. Il a lui-même montré le bon
exemple en remportant la même
année le prix du meilleur plaideur au
concours africain de procès fictif
organisé à Cape Town en Afrique du
Sud, avec son équipier OYODE
Légnimin, deuxième meilleur plaideur
de la compétition. Ces deux talentueux
étudiants (faisant partie des membres
fondateurs de l’ASSEUL) représentant
l’Université des Lagunes, ont, par
ailleurs, raflé tous les prix décernés à
cette compétition au grand dam de
leurs adversaires et au plaisir de notre
université et notre association.
Nelson Mandela disait : « En faisant
scintiller notre lumière, nous offrons
aux autres la possibilité d’en faire
autant » et cela les étudiants de
l’Université des Lagunes ont bien
compris.
Par l’intermédiaire de l’ASSEUL,
chaque étudiant pourra apporter un
plus aux autres, leur transmettre une
once de sa lumière, et recevoir
également la lueur des autres.
Chacun de nous a du potentiel et doit
pouvoir avoir l’occasion de
l’extérioriser et de le démontrer sans
peur ni pudibonderie intellectuelle ; car
comme le disait Albert Einstein : « Tout
le monde est un génie. Mais si vous
34
Clément KOUAME
jugez un poisson par sa capacité à
grimper aux arbres, il passera sa vie
entière persuadé qu’il est totalement
stupide » C’est pourquoi, l’ASSEUL
veillera vaille que vaille à
l’épanouissement harmonieux et
synchrone de l’ensemble des
étudiants, à la consolidation des liens
d’amitié, à l’altruisme et à la culture de
la saine concurrence et enfin à
l’inculcation de valeurs et de principes
moraux dignes du statut et de la
renommée de notre université.
Aujourd’hui, le nouveau bureau à peine
installé est déjà à pied d’œuvre et se
retrousse les manches pour le bonheur
des étudiants, avec un programme
des plus innovants et varié. L’un des
éléments marquants et louable de ce
programme est l’apparition de la revue
des étudiants (que vous tenez entre
vos mains) qui témoigne de
l’émergence des étudiants de
l’université des lagunes qui espérons-
le fera des émules et permettra à
d’autres de s’en inspirer.
Souhaitons donc longue vie à
l’ASSEUL ! Et que sa symphonie
jusqu’ici sans fausse note, continue à
enchanter nos oreilles et apaiser notre
âme tout en permettant
l’accomplissement total de tous et de
chacun au sein de notre rayonnante
Université des Lagunes.
Liste des Membres fondateurs
de l’ASSEUL
ABOA Marie Yvonne
ABOUA Naomi
DIALLO Fatim
FAMINIAN Nathalie
FOFANA Mohamed
KOUAME Clément
KOUASSI désiré
LOBE carène
N’GUETTA William
OBOU Naza
OKOUMA Jean Jacques
OYODE Legnimin
TCHE KASSI Frederick
TRAORE Rita
YAO DJE Stéphane,
« Le chemin restant est encore long»
35
Il y a parfois dans la vie certaines
expériences qui peuvent paraître
insignifiantes mais qui restent à jamais
gravées dans la mémoire de ceux qui les
ont vécues. Tel fut le cas de l’ASSEUL à
notre égard.
On l’a fait mijoter pendant deux ans; à
l’issue de ces deux années nous avons pu
faire sortir du four, une merveille
estudiantine que nous avons appelé
ASSEUL (association des étudiants de
l’Université des Lagunes).
La première de notre jeune et prestigieuse université. Pour dire vrai, ce ne fut
pas chose facile, Comme tout début. Mais nous avons bénéficié, par la grâce
divine, d’Hommes extraordinaires, dévoués, avec une administration
surprenante (positivement) et ensemble nous avons pu assembler le squelette de
notre association, qui est en réalité le bijou de notre université.
Il a fallu, comme dans toute organisation, une personne qui ferait office de
« Président » alors qu’en vérité, le vrai PRESIDENT ce sont les étudiants.
Nous avons été élu, nous avons essayé tant bien que mal, de donner chair au
squelette de notre association et de le mettre en mouvement. Par moment nous
avons eu des succès, et aussi des périodes assez fastidieuses, mais au final, le
sourire du vrai PRESIDENT nous a donné un sentiment, le sentiment que nous
avons été sur la bonne voie. Le chemin restant est encore long, avec des nids de
poule par endroits. Il faut pour la nouvelle génération, s’inspirer de nos échecs,
consolider nos réussites afin de surmonter au mieux les nombreux obstacles qui
sont, sans doute, sur le chemin de la réussite.
Personnellement, ce fut une aventure à part entière, une expérience
extraordinairement magnifique. Seul, c’est évident que nous n’y arriverons pas,
alors nous profitons de cette tribune pour dire Merci MERCI MERCI à toute
l’équipe composant le 1er bureau, Merci spécial au PRESIDENT François
KOMOIN et à Monsieur Alfred KOUASSI, et merci au vrai PRESIDENT. En
outre nous tenions à présenter nos excuses auprès des étudiants pour toutes les
Mohamed Fofana, 1 er président de l’ASSEUL
Act’U.L
36
imperfections que nous avions eues lors de notre passage. Nous demeurons dans
l’espoir d’obtenir votre pardon.
En écrivant ces mots, j’ai eu les larmes aux yeux, parce que je ressens ce bijou
que nous avons tous fait briller ensemble, au fond de mon être. C’est une partie
de moi qui y restera à jamais graver. Je ferai l’effort de toujours rester attaché à
elle, partout où je serai. Elle me donne envie de rester à vie étudiant, surtout
lorsque je vois la joie se dessiner sur le visage du vrai PRESIDENT.
Nous souhaitons inciter, encourager vivement les étudiants à s’impliquer
d’avantage dans la vie associative de l’université. Dire ce que nous avons appris
à travers notre association ne saurait tenir en si peu de lignes, car ce sont des
leçons qui s’apprennent au vécu, dont l’explication orale ou écrite n’est parfois
pas aisée. En tout état de cause, vous en sortirez toujours avec des atouts positifs
pour votre vie future.
ENSEMBLE PARTAGONS NOS QUALITES, ENSEMBLE CORRIGEONS
NOS DEFAUTS, ENSEMBLE DONNONS FIERE ALLURE A NOTRE
BIJOU PRECIEUX QUE NOUS AVONS AFFECTUESEMENT DENOMME
ASSEUL.
Mohamed Tidiane Abou Ramadan FOFANA
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Chers amis étudiants et étudiantes,
C’est une immense joie pour moi de tenir ma plume, pour m’adresser à vous.
Je ne pourrai commencer sans vous dire un grand merci pour la confiance que vous avez placé en
moi en m’élisant président de l’ASSEUL, notre chère association.
Cette confiance est pour mon équipe et moi une lourde et grande responsabilité qui nous motive
tout le temps à aller toujours plus loin, vers le meilleur pour le bonheur des étudiants de l’Université
des Lagunes. Pour ce faire, nous avons décidé de placer notre Mandat sous le sceau du chiffre 1.
Ainsi, nous avons décidé de créer et de faire sortir le premier numéro de la revue des étudiants de
l’université des Lagunes, d’organiser un concours de procès fictif interne, des cours d’auto-école,
notre première participation à l’OISSU entre autres.
Notre mandat est de courte durée, mais cela n’est pas pour nous un obstacle, c’est au contraire une
source de motivation. Et c’est cette motivation que nous souhaitons transmettre à chacun des
étudiants, car l’association appartient à chacun de nous, et à nous tous. C’est pourquoi je vous
exhorte à vous impliquer avec volonté et dynamisme dans la marche de notre association.
Faisons vivre l’association dans un climat de joie.
Je profite également de cette occasion pour féliciter et adresser mes sincères encouragement à
l’équipe de rédaction pour la réalisation de cette œuvre pour laquelle mon souhait le plus ardent est
qu’elle perdure tout au long de l’existence de notre association afin qu’elle puisse promouvoir nos
valeurs communes. Cela ne sera possible que si chacun de nous se mobilise, afin que nous fassions
bloc autour de notre association et de sa revue afin que celles-ci ne restent pas seules ; et j’en suis
convaincu, l’ASSEUL ne restera jamais seule.
LE PRESIDENT DE L’ASSEUL
TCHE KASSI Frédérick
Act’U.L
2013
L’université des Lagunes représentée par OYODE
Légnimin (à gauche) et Mohamed FOFANA (à
droite) remporte tous les prix du concours africain
de procès fictif:
Prix de la meilleure université francophone
d’Afrique
Prix du meilleur plaideur Africain
(Mohamed Fofana)
Prix du second meilleur plaideur Africain
(OYODE Légnimin)
Prix du vainqueur de la finale
2014
Un an après avoir remporté la finale du concours africain de procès
simulé ainsi que le prix de second meilleur plaideur africain à cape
town en Afrique du sud, OYODE Légnimin confirme son leadership
en Afrique en s’illustrant à nouveau de fort belle manière par son
excellence.
OYODE Légnimin fait en effet partie des 50 africains retenus par
GLOBAL THINK TANK (think tank indien) à la suite du concours
d’essai littéraire. Son essai ‘‘vers la sécurité alimentaire en Afrique’’
sera publié dans le prochain numéro de la R.U.E.L ; mais déjà sa-
luons encore cette belle victoire de la jeunesse ivoirienne résolument
émergente.
2014
L’équipe des débatteurs de l’université des Lagunes représentée par
M’BRA Joël, KOUAME Clément et LEVRY Junior termine demi-
finaliste du concours interuniversitaire de débat organisé par Audace
institut Afrique et la fondation FRIEDRICH EBERT STIFTUNG.
2014
L’université des La-
gunes représentée
par Raymonde PANY
et Ornella DEGBLE
Remporte la première
édition du concours
interuniversitaire de
mets africains.
Act’U.L
REUSSITESREUSSITES
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ASTUCE SANTE Par KONIN Rose Alix
La mémoire revêt une importance capitale dans la vie des personnes humaines et influe
sur plusieurs domaines d’activités humaines.
Cette importance est d’avantage accrue pour le juriste qui est réputé conserver dans sa
mémoire tous les articles. Si ce cliché est quelque peu exagéré, force est de reconnaître
que le droit est une matière qui nécessite une bonne mémoire.
Rassurez-vous, si certaines personnes ont une excellente mémoire de manière innée,
pour les autres il est possible de la développer. Pour cela il existe des astuces :
LES METHODES DE FACILITATION DE LA MEMORISATION
Développer un intérêt véritable pour le sujet concerné et pensez aux raisons que
vous avez de le garder en mémoire. En effet l’on mémorise plus aisément lorsque
les sentiments sont impliqués, lorsqu’on a une raison véritable de garder en mé-
moire la chose souhaitée.
Etre attentif. L’attention est un élément clé de la mémorisation. La plupart des dé-
faillances de la mémoire sont dues en fait à un défaut d’attention car en effet elle
permet de garder le fil du sujet et donc de pouvoir le comprendre.
La compréhension. Il est peu probable que vous mémorisiez, même partiellement, un
enseignement ou une idée que vous ne comprenez pas. La compréhension permet
de pouvoir dégager les idées essentielles, de mettre en lumière les liens entre des
éléments distincts, et les assembler en un tout logique afin de mieux les organiser.
L’attention est l’élément clé pour arriver à bien comprendre le sujet.
L’organisation. La mémorisation d’un sujet demande un travail de synthèse ; c'est-à-
dire qu’il faut parvenir à organiser son travail de sorte à dégager un cœur de sujet.
Ceci en relevant les liens entre les différents éléments du sujet et en les assem-
blant. Il s’agit donc de mettre ensemble les éléments allant dans le même ordre
d’idées afin de mieux les assimiler.
La visualisation et la verbalisation. Certaines personnes ont une capacité de réten-
tion auditive et d’autre une capacité de rétention visuelle, d’autre encore les deux.
L’important est de se connaitre et d’arriver à développer chez soi la capacité pré-
existante. La visualisation consiste à se faire une image mentale de ce que l’on
veut mémoriser. Ceci est possible grâce à la lecture ; lire et relire son cour permet
de pouvoir en garder en mémoire l’organigramme et ainsi mieux s’y situer face à
un sujet. La verbalisation quant à elle consiste à entendre ou s’entendre dire ce
que l’on souhaite retenir. En répétant à voix haute par exemple ce que vous vou-
lez mémoriser, vous renforcer certaines liaisons nerveuses. En effet, le fait de pro-
noncer les mots permet de fixer dans son cerveau un certain nombre d’informa-
tions. La verbalisation et la visualisation prépare le chemin à la consolidation.
La consolidation. Il faut du temps pour que l’information soit absorbée. L’une des
meilleures manières d’y contribuer est de revoir ce que l’on a appris, par exemple
en le partageant avec d’autres personnes au cour d’un débat par exemple. Cette
méthode est très prisée en droit et pour cause, son efficacité. Ne pas éviter les
débats car en plus de consolider la mémoire les débats permettent d’apprendre
de nouvelles choses et de connaitre ses limites.
CULTURE ET LOISIRS
« LES EXPRESSIONS
FONT LA LOI »
Par AMIEN Carelle
VOCABULAIRE Injonction : il s’agit d’une ordonnance du tribunal exigeant qu’une personne ne commette pas, ou cesse de commettre, un acte qu’elle n’a pas le droit de com-mettre selon le tri-bunal; ou dans le cas d’une ordon-nance de faire, une ordonnance exi-geant qu'une per-sonne fasse ce qu'elle est légale-ment obligée de faire selon le tribu-nal.
ADAGE
« Non vigilanti-
bus non curat
praetor »
Cet adage signifie :
«la loi ne pro-tège pas les im-béciles» Explication : Cet
adage donne une
image de l'erreur
inexcusable dans le
fait qu'elle ne peut
pas, en principe,
être une cause de
nullité d'un contrat.
Il faut comprendre
par la que le droit
protège le faible qui
est abusé mais pas
quand le bon sens
commun est ignoré.
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La journee culturelle en images
Arrivée du président KOMOIN François et du secrétaire
général KOUASSI Alfred
L’équipe de l’administration L’équipe du bureau de l’ASSEUL
Echanges de salutations
La journee culturelle en images
Des supporters très concentrés pendant le match
Prestation de DJ Lewis Ballet de danses des étudiants
Pièce de théâtre montée par les étudiants
La journee culturelle en images
U.L by night
NO comment !!
La
Revue éditée par l’association des
étudiants de l’université des lagunes
(ASSEUL)
Contacts: (+225) 57 59 56 60
Email: [email protected]
www.universitedeslagunes.ci
Mai 2014