la situation des etablissements publics de santé région picardie
TRANSCRIPT
La Situation La Situation des Etablissements Publics de des Etablissements Publics de
SantéSanté
Région PICARDIE
Les ObjectifsLes Objectifs
• Permettre à chaque directeur d’EPS de situer son établissement parmi ceux qui appartiennent à la même catégorie
• Mettre à la disposition de l’ARS une vision globale de la situation des EPS au plan régional
Les OutilsLes Outils
• Une mise en parallèle des comptes consolidés des EPS de la Région…
- le résultat net de la Région- le tableau des Soldes Intermédiaires de Gestion
(SIG) - le tableau de financement- le bilan fonctionnel
• ...Avec de grands indicateurs financiers issus du Tableau de Bord Financier (TBF)
- sa définition- son utilité- sa composition
La Méthodologie du ScoringLa Méthodologie du Scoring
Score de 0Score de 1
Score de 2
Score de 3 Score de 4 Score de 5Score de 6
La Répartition des EPS par La Répartition des EPS par
catégoriecatégorie
41 établissements au plan régional qui se répartissent de la façon suivante:
1 3
6
7
12
9
3
CHR
CHS
CHG de niveau 3
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
HL et autres
SIH et autres
EPSMD
CHI Clermont
CHS P. Pinel
La Répartition des EPS par La Répartition des EPS par
catégoriecatégorie41 établissements au plan régional : 13 dans l’Aisne, 15 dans l’Oise et 13 dans la Somme
1 3
6
7
12
9
3
CHR
CHS
CHG de niveau 3
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
HL et autres
SIH et autres
Château- Thierry / Chauny / Laon
Clermont / Noyon / Senlis
Péronne
Bohain / Nouvion en Thiérache
Crèvecoeur le Grand / Nanteuil le Haudouin / Crépy en Valois / Grandvilliers
Roye, Rue , St Valéry
La Fère / Guise / Hirson / St Gobain / Vervins
Chaumont en Vexin / Decroze Pont Ste Maxence
Albert / Corbie / Doullens / Ham / Montdidier
SIH Beauvaisis / SIH Clermont
SIH Corbie
CHRU Amiens
Soissons / St Quentin
Beauvais / Compiègne / Creil
Abbeville
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLe Tableau des SIG (Soldes Intermédiaires de Le Tableau des SIG (Soldes Intermédiaires de Gestion)Gestion)Un résultat net qui reste déficitaire, mais qui s’améliore en raison de la moindre augmentation des charges de personnel par rapport à celle de
l’activité.
N.B: l ’analyse de l ’exploitation se rapporte aux seuls budgets principaux des EPS
(en K€) 2009 2008 2007
Produits Bruts 1 814 413 1 729 794 1 648 943Consommations Intermédiaires 453 849 435 205 411 645Valeur Ajoutée 1 360 565 1 294 587 1 237 300Charges de Personnel 1 267 041 1 239 750 1 195 081EBE 93 268 64 389 39 908Marge Brute 114 255 88 131 59 253Résultat Net -7 031 -20 796 -42 174
CAF 124 533 96 744 73 200
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésL’ExploitationL’Exploitation
• La Valeur Ajoutée
• L’Excédent Brut d ’Exploitation
• La Marge Brute
Le Résultat Net
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLe Résultat NetLe Résultat Net
Une évolution du résultat net en 2 phases avec comme point de rupture la passage à la T2A 100% en 2008.
2009 2008 2007 2006 2005CHR -4 051 -6 109 -9 799 -11 649 -19 543
CHSP 142 -1 574 -3 774 -1 584 -3 660
CHG de niveau 3 -3 918 -7 687 -14 513 -15 673 -10 429
CHG de niveau 2 -2 413 -5 536 -13 880 -9 505 -3 422
CHG de niveau 1 728 -1 589 -1 224 -962 -1 160
HL et autres CH 1 131 829 239 602 412
SIH et structures diverses 1 350 870 777 227 856
TOTAL REGION PICARDIE -7 031 -20 796 -42 174 -38 544 -36 946
Catégories d'établissements Résultat Net
Part de chaque catégorie d’EPS Part de chaque catégorie d’EPS dans la formation du Résultat Netdans la formation du Résultat Net
Un constat : la diminution progressive du déficit de 2005 à 2009.
-20 000
-15 000
-10 000
-5 000
0
5 000
2005 2006 2007 2008 2009
CHR CHSP CHG de niveau 3
CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CH
SIH et structures diverses
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLe Résultat NetLe Résultat Net
Répartition du Résultat Net par catégorie d’EPS
29%
1%
29%
18%
5%
10%8%
CHR CHSP CHG de niveau 3CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses
en 2005
9%
2%1%3%9%
26%
50%
Une amélioration du résultat généralisée à tous les établissements, mais nettement marquée pour le CHRU
d ’Amiens.en 2009
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésL’Exploitation / La Valeur Ajoutée (VA)L’Exploitation / La Valeur Ajoutée (VA)
Une progression de la Valeur Ajoutée de 10%, marquée par l’évolution de ses 2 composantes (produits bruts et
consommations intermédiaires).
2009 2008 2007CHR 314 459 291 296 272 835
CHSP 233 466 227 746 220 108
CHG de niveau 3 474 196 461 169 447 888
CHG de niveau 2 223 717 206 338 191 110
CHG de niveau 1 98 538 92 416 87 898
HL et autres CH 15 911 15 269 14 477
SIH et structures diverses 278 353 2 984
TOTAL REGION PICARDIE 1 360 565 1 294 587 1 237 300
Catégories d'établissements Valeur Ajoutée
Les Comptes ConsolidésLes Comptes Consolidés L’Exploitation / La Valeur Ajoutée (VA)L’Exploitation / La Valeur Ajoutée (VA)
Répartition de la Valeur Ajoutée par catégorie d’EPS
en 2009
23%
17%
36%
16%
7% 1%
CHR CHSPCHG de niveau 3 CHG de niveau 2CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses
en 2007
22%
7%15%
1%
37%
18%
Une répartition quasi-inchangée entre 2007 et 2009
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésL’Exploitation / Les Charges de PersonnelL’Exploitation / Les Charges de Personnel
Une évolution des Charges de Personnel sur la période (+6%) moindre que celle de la Valeur Ajoutée (+10%), et qui permet
d’améliorer l’Excédent Brut d’Exploitation.
2009 2008 2007CHR 277 045 268 389 256 977
CHSP 226 816 225 381 221 545
CHG de niveau 3 453 222 448 702 429 256
CHG de niveau 2 211 433 201 783 193 131
CHG de niveau 1 79 383 76 693 73 076
HL et autres CH 14 050 13 829 13 300
SIH et structures diverses 5 092 4 973 7 796
TOTAL REGION PICARDIE 1 267 041 1 239 750 1 195 081
Catégories d'établissements Charges de Personnel
Les Comptes ConsolidésLes Comptes Consolidés L’Exploitation / Les Charges de PersonnelL’Exploitation / Les Charges de Personnel
Répartition des Charges de Personnel par catégorie d’EPS
en 2009
22%
18%
1%
17%
36%
6%
CHR CHSPCHG de niveau 3 CHG de niveau 2CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses
en 2007
35%
6%22%
19%
16%
1%1%
Une répartition quasi-inchangée entre 2007 et 2009
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésL’Exploitation / L’Excédent Brut d’Exploitation L’Exploitation / L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE)(EBE)
Un EBE qui évolue, par répercussion à la hausse de la VA.
2009 2008 2007CHR 41 362 27 173 19 047
CHSP 9 186 6 335 652
CHG de niveau 3 23 447 20 074 20 132
CHG de niveau 2 13 223 7 802 -1 295
CHG de niveau 1 7 246 4 506 3 484
HL et autres CH 1 978 1 635 1 205
SIH et structures diverses -3 174 -3 136 -3 317
TOTAL REGION PICARDIE 93 268 64 389 39 908
Catégories d'établissements Excédent Brut d'Exploitation
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésL’Exploitation / L’Excédent Brut d’Exploitation L’Exploitation / L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE)(EBE)
Répartition de l’EBE par catégorie d ’établissement
42%
9%
13%
2% 3%7%
24%
CHR CHSPCHG de niveau 3 CHG de niveau 2CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses
en 2009
1%41%
3%7% 2% 7%
39%
en 2007
Une baisse de la contribution des CHG de niveau 3 dans l ’EBE et une hausse
pour celle des CHSP et des CHG de niveau 2
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLe Tableau de FinancementLe Tableau de Financement
Des dépenses d’investissement essentiellement financées par l ’emprunt, et dans une moindre mesure par la CAF.
2009 2008 2007
Remboursements de dettes financières 35 085 34 997 35 945Acquisitions d'Immobilisations 339 964 197 904 188 592Dépenses d'investissement 375 049 232 901 224 537Autres emplois 5 647 6 197 2 267TOTAL DES EMPLOIS 380 696 239 098 226 804
CAF 124 533 96 744 73 200Emprunts nouveaux 325 227 142 786 139 626Dotations et Subventions reçues 7 679 5 651 6 671Autres ressources 27 743 50 258 8 192TOTAL DES RESSOURCES 485 182 295 439 227 689Variation FRNG 104 486 56 341 885
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa Politique d’InvestissementLa Politique d’Investissement
• Les dépenses d’investissement
• Le financement des investissements La CAF Les Emprunts Nouveaux Les Dotations et les Subventions d ’investissement reçues
• La Variation du FRNG
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLes Dépenses d’InvestissementLes Dépenses d’Investissement
Des dépenses d ’investissement qui croissent de 67% et qui reflètent une politique d ’investissement dynamique.
2009 2008 2007CHR 162 980 33 920 49 059
CHSP 21 451 13 040 12 246CHG de niveau 3 83 562 99 633 85 095CHG de niveau 2 46 938 51 368 37 605CHG de niveau 1 13 815 13 485 18 675HL et autres CH 37 030 19 535 19 745
SIH et structures diverses 9 273 1 920 2 112
TOTAL REGION PICARDIE 375 049 232 901 224 537
Catégories d'établissements Dépenses d'Investissement
Les Comptes ConsolidésLes Comptes Consolidés Les Dépenses d’InvestissementLes Dépenses d’Investissement
Répartition des dépenses d’investissement par catégorie d’EPS
43%
6%22%
13%
4%10% 2%
CHR CHSP CHG de niveau 3CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses
en 2009
en 200722%
5%
38%
17%
8%9% 1%
en 2007
Une diminution de la part des CHG de niveau 3 dans les dépenses
d’investissement et une progression pour celle du CHR
0
2
4
6
8
10
12
14
16
Score 0 1 2 3 4 5 6
Score
No
mb
re d
'éta
bli
ssem
ents CHR
CHSP
CHG de niveau 3
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
HL et autres CH
SIH et autres
Les indicateurs du TBFLes indicateurs du TBFLe Taux de Renouvellement des Le Taux de Renouvellement des ImmobilisationsImmobilisations
Score de 1: le CHS P.Pinel, le CHS de Clermont, Nanteuil le Haudouin
Score de 6: CHU, l ’EPSMD de l ’Aisne, Roye, SIH du Beauvaisis
0
5
10
15
20
25
Score 0 1 2 3 4 5 6
Score
No
mb
re d
'éta
bli
ssem
ents CHR
CHSP
CHG de niveau 3
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
HL et autres CH
SIH et autres
Les indicateurs du TBFLes indicateurs du TBFLe Taux de Vétusté des EquipementsLe Taux de Vétusté des Equipements
Score de 0: Crèvecoeur le Grand
Score de 1: Noyon, St Valéry
Score de 5: Ham, Bohain
Score de 6: Rue
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa politique d’investissement / Le Financement des La politique d’investissement / Le Financement des investissementsinvestissementsLa Capacité d’AutofinancementLa Capacité d’Autofinancement
Une CAF en progression de 70% et relativement confortable pour constituer le 2è mode de financement des investissements derrière
l’emprunt.
2009 2008 2007CHR 41 482 28 058 23 368
CHSP 9 764 6 801 1 822CHG de niveau 3 30 397 32 133 29 150CHG de niveau 2 18 302 12 079 1 850
CHG de niveau 1 11 595 7 620 7 640
HL et autres CH 11 079 8 414 7 485
SIH et structures diverses 1 914 1 639 1 885
TOTAL REGION PICARDIE 124 533 96 744 73 200
CAFCatégories d'établissements
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa politique d’investissement / Le Financement des La politique d’investissement / Le Financement des investissementsinvestissementsLa Capacité d’AutofinancementLa Capacité d’Autofinancement
24%
9% 2%
15%8%
9% 33%
CHR CHSPCHG de niveau 3 CHG de niveau 2CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses
Répartition de la CAF par catégorie d’EPS
3%
40%
2%
32%3%10%
10%
en 2009
en 2007
Une progression de la part des CHG de niveau 2 et des CHSP dans la CAF, et une diminution de celle des CHG de niveau 3
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
Score 0 1 2 3 4 5 6
Score
No
mb
re d
'éta
bli
ssem
ents CHR
CHSP
CHG de niveau 3
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
HL et autres CH
SIH et autres
Les indicateurs du TBFLes indicateurs du TBFLe Taux de CAFLe Taux de CAF
Score de 1:
Creil, Senlis
Score de 6: Crèvecoeur le Grand
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa politique d’investissement / Le Financement des La politique d’investissement / Le Financement des investissementsinvestissementsLes Emprunts NouveauxLes Emprunts Nouveaux
L ’emprunt, en très forte augmentation (+133%) et 1er mode de financement des investissements.
2009 2008 2007
CHR 166 500 20 500 16 000
CHSP 12 518 8 003 3 191
CHG de niveau 3 67 780 67 337 46 860
CHG de niveau 2 39 114 28 088 42 339
CHG de niveau 1 2 640 4 478 14 834
HL et autres CH 27 675 13 980 16 335
SIH et structures diverses 9 000 400 67
TOTAL REGION PICARDIE 325 227 142 786 139 626
Catégories d'établissements Emprunts Nouveaux
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa politique d’investissement / Le Financement des La politique d’investissement / Le Financement des investissementsinvestissementsLes Emprunts NouveauxLes Emprunts Nouveaux
50%
4%
21%
12%
1% 9% 3%
CHR CHSP CHG de niveau 3CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses
Répartition des emprunts nouveaux par catégorie d’EPS
11%2%
34%
30%
11%
12% 0%
en 2009
en 2007
Une répartition des emprunts nouveaux complètement bouleversée, qui résulte
principalement des travaux de construction au CHR
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa politique d’investissement / Le Financement des La politique d’investissement / Le Financement des investissementsinvestissementsLes Dotations et Subventions reçuesLes Dotations et Subventions reçues
Des dotations et subventions qui constituent entre 2% et 3,5% des acquisitions d’immobilisation.
2009 2008 2007
CHR 100 309 799
CHSP 727 242 793
CHG de niveau 3 1 526 244 530
CHG de niveau 2 1 536 1 393 927
CHG de niveau 1 780 372 1 520
HL et autres CH 3 010 3 091 2 102
SIH et structures diverses 0 0 0
TOTAL REGION PICARDIE 7 679 5 651 6 671
Catégories d'établissements Dotations et Subventions reçues
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa politique d’investissement / Le Financement des La politique d’investissement / Le Financement des investissementsinvestissementsLes Dotations et Subventions reçuesLes Dotations et Subventions reçues
Répartition des dotations et subventions reçues par catégorie d’EPS
9%
20%
20%10%
40%
1%
CHR CHSP CHG de niveau 3
CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CH
SIH et structures diverses
12%
12%
8%
14%23%
31%
en 2009
en 2007
Une répartition des dotations et subventions reçues modifiée
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa politique d’investissement / La Variation du FRNGLa politique d’investissement / La Variation du FRNG
Des ressources de financement supérieures aux emplois (principalement en 2008 et 2009) qui permettent aux EPS de
reconstituer leur fonds de roulement.
2009 2008 2007CHR 45 622 16 389 -8 694
CHSP 2 928 2 471 -6 432
CHG de niveau 3 33 398 22 220 -8 460
CHG de niveau 2 12 112 6 453 7 524
CHG de niveau 1 2 128 657 5 744
HL et autres CH 6 650 8 029 11 362
SIH et structures diverses 1 648 122 -159
TOTAL REGION PICARDIE 104 486 56 341 885
Variation de FRNGCatégories d'établissements
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa politique d’investissement / La Variation du La politique d’investissement / La Variation du FRNGFRNG
Répartition de la variation du FRNG par catégorie d’EPS
12%2% 6%
2%
3%32%
43%
CHR CHSP CHG de niveau 3CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses
18%
13%
17%16%
24%
12%
0%
en 2009
en 2007
Une variation du FRNG répartie assez équitablement en 2007, mais
profondément modifiée en 2009, avec une prépondérance pour le CHR et les CHG de
niveau 3
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLe Bilan FonctionnelLe Bilan Fonctionnel
Un FRI qui s’améliore grâce aux emprunts souscrits, un BFR qui se détériore et qui traduit des difficultés en matière de
recouvrement et une Trésorerie en hausse, qui bénéficie de l’amélioration du FRI.
(en K€) 2009 2008 2007
Biens stables 2 672 501 2 354 381 2 186 637Financements stables 2 775 389 2 389 622 2 205 504FRI 102 890 35 242 18 869Emprunts 795 497 505 926 398 141BFR 161 358 122 894 57 072Trésorerie 114 583 48 373 55 799
(pour info) CAF 124 533 96 744 73 200
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLes Grandeurs BilantiellesLes Grandeurs Bilantielles
• Le FRI, composante du FRNGL ’endettement, composante du FRI
• Le BFR
• La Trésorerie
0
24
6
810
12
14
1618
20
Score 0 1 2 3 4 5 6
Score
No
mb
re d
'éta
bli
ssem
ents
CHR
CHSP
CHG de niveau 3
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
HL et autres CH
SIH et autres
Les indicateurs du TBFLes indicateurs du TBFLe FRNG (en nbre de jours de charges Le FRNG (en nbre de jours de charges courantes)courantes)
Score de 0: Montdidier
Score de 1: Chauny
Score de 2: CHS Clermont, Noyon, Hirson
Score de 5: Nouvion en Thièrache
Score de 6: St Valéry, Rue, Grandvilliers
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLes Grandeurs Bilantielles / Le FRILes Grandeurs Bilantielles / Le FRI
Un FRI en forte progression, grâce aux emprunts souscrits, et principalement pour le CHR et les CHG de niveau 3.
2009 2008 2007
CHR -14 483 -43 264 -54 020
CHSP 12 667 11 450 6 601
CHG de niveau 3 19 027 -5 034 -7 480
CHG de niveau 2 22 780 14 124 21 687
CHG de niveau 1 23 733 21 284 20 859
HL et autres CH 35 845 34 631 29 670
SIH et structures diverses 3 321 2 051 1 552
TOTAL REGION PICARDIE 102 890 35 242 18 869
Catégories d'établissements FRI
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLes Grandeurs Bilantielles / Le FRILes Grandeurs Bilantielles / Le FRI
11%10%
14%
17%18%
27%
3%
CHR CHSP CHG de niveau 3CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses
Répartition du FRI par catégorie d’EPS
38%
5%5%15%
15%
21%1%
en 2009
en 2007
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésL’endettement, une composante du FRIL’endettement, une composante du FRI
Un endettement multiplié par 2 entre 2007 et 2009, et principalement généré par le CHR, les CHG de niveau 3 et de niveau 2.
2009 2008 2007
CHR 231 374 71 066 57 258
CHSP 37 590 26 969 20 910
CHG de niveau 3 254 274 199 241 145 426
CHG de niveau 2 136 381 104 624 82 704
CHG de niveau 1 56 199 57 846 57 765
HL et autres CH 69 070 43 522 31 564
SIH et structures diverses 10 609 2 658 2 514
TOTAL REGION PICARDIE 795 497 505 926 398 141
Catégories d'établissements Endettement
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésL’endettement, une composante du FRIL’endettement, une composante du FRI
Répartition de l’encours de la dette par catégorie d’EPS
29%
5%
32%
17%
7%9% 1%
CHR CHSP CHG de niveau 3CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses
14%
5%
36%21%
15%
8% 1%
en 2009en 2007
Une progression de la part du CHR dans l ’encours de la dette
0
24
6
810
12
14
1618
20
Score 0 1 2 3 4 5 6
Score
No
mb
re d
'éta
bli
ssem
ents
CHR
CHSP
CHG de niveau 3
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
HL et autres CH
SIH et autres
Les indicateurs du TBFLes indicateurs du TBFLa Durée apparente de la DetteLa Durée apparente de la Dette
Score de 0: Senlis (+ Creil)
Score de 1: Montdidier, Roye, St Valéry
Anomalie: Creil
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
Score 0 1 2 3 4 5 6
Score
No
mb
re d
'éta
bli
ssem
ents
CHR
CHSP
CHG de niveau 3
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
HL et autres CH
SIH et autres
Les indicateurs du TBFLes indicateurs du TBFL ’Indépendance FinancièreL ’Indépendance Financière
Score de 0: Creil, Senlis, Montdidier, Roye
Score de 1: St Valéry, Rue
Score de 5: St Gobain, Nanteuil le Haudouin, Crépy en Valois
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLes Grandeurs Bilantielles / Le BFRLes Grandeurs Bilantielles / Le BFR
Un BFR qui se détériore, essentiellement du fait des CHG de niveau 3 et 2.
2009 2008 2007CHR 34 390 18 402 18 254
CHSP 4 078 216 -4 153
CHG de niveau 3 70 789 53 281 18 255
CHG de niveau 2 33 809 27 393 4 732
CHG de niveau 1 16 656 17 773 12 429
HL et autres CH 4 017 4 543 5 782
SIH et structures diverses -2 381 1 286 1 773
TOTAL REGION PICARDIE 161 358 122 894 57 072
Catégories d'établissements BFR
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLes Grandeurs Bilantielles / Le BFRLes Grandeurs Bilantielles / Le BFR
Répartition du BFR par catégorie d’EPS
28%
6%
28%
7%
19%
9% 3%
21%
2%
44%
20%
2% 1%10%
CHR CHSP CHG de niveau 3CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses
en 2009
en 2007
Une augmentation de la part des CHG de niveaux 3 et 2 dans le
BFR
0
24
6
810
12
14
1618
20
Score 0 1 2 3 4 5 6
Score
No
mb
re d
'éta
bli
ssem
ents CHR
CHSP
CHG de niveau 3
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
HL et autres CH
SIH et autres
Les indicateurs du TBFLes indicateurs du TBFLe BFR (en nbre de jours de charges Le BFR (en nbre de jours de charges courantes)courantes)
Score de 1: Beauvais, Senlis, Montdidier, Rue,
Score de 6: Crépy en Valois, SIH du Beauvaisis
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLes Grandeurs Bilantielles / La TrésorerieLes Grandeurs Bilantielles / La Trésorerie
Une Trésorerie qui bénéficie de la croissance du FRI.
2009 2008 2007CHR 30 765 1 131 -15 111
CHSP 8 334 9 267 10 676
CHG de niveau 3 3 526 -12 358 430
CHG de niveau 2 -4 032 -11 817 4 112
CHG de niveau 1 12 315 10 591 13 262
HL et autres CH 55 625 48 429 39 911
SIH et structures diverses 8 050 3 130 2 519
TOTAL REGION PICARDIE 114 583 48 373 55 799
Catégories d'établissements Trésorerie
Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLes Grandeurs Bilantielles / La TrésorerieLes Grandeurs Bilantielles / La Trésorerie
25%
10%
45%
7%
7%
3%
3%
CHR CHSPCHG de niveau 3 CHG de niveau 2CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses
Répartition de la Trésorerie par catégorie d’EPS
18%
12%
0%
15%
47%
3%
5%
en 2009
en 2007
Une trésorerie dont la quasi-moitié résulte des hôpitaux
locaux et des autres CH
0
2
4
6
8
10
12
14
16
Score 0 1 2 3 4 5 6
Score
No
mb
re d
'éta
bli
ssem
ents CHR
CHSP
CHG de niveau 3
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
HL et autres CH
SIH et autres
Les indicateurs du TBFLes indicateurs du TBFLa Trésorerie (en nbre de jours de charges La Trésorerie (en nbre de jours de charges courantes)courantes)
Score de 0: Montdidier
Score de 1: Compiègne, Senlis, Chauny, Noyon
Score de 6:
Grandvilliers, Rue, St Valéry
SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorieClassement des EPS par catégorie
• Un score de 0 à 6 attribué à chaque établissement pour 9 indicateurs
• Une note globale comprise entre 0 et 54 pour chaque établissement
SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : le CHRClassement des EPS par catégorie : le CHR
Le CHRU d’Amiens: une note globale de 36/54, soit 6,7/10
Etablissements FRNG BFR Trésorerie
Durée apparente de la dette en années
Indépendance financière
Taux renouvellement immobilisations
Taux de vétusté des
équipements
Taux de Caf
Taux de marge brute
SCORE / 54
SCORE SUR 10
CHRU AMIENS 4 3 4 3 3 6 3 5 5 36,0 6,7MOYENNE CHR 4 3 4 3 3 6 3 5 5 36,0 6,7
SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les CHSPClassement des EPS par catégorie : les CHSP
1 - L’EPSMD: une note globale de 29/54, soit 5,4/10
2 - Le CHI de Clermont: une note globale de 23/54, soit 4,3/10
3 - Le CHS P. Pinel: une note globale de 22/54, soit 4,1/10
Une note globale moyenne de 24,7/54 pour les CHSP, soit 4,6/10
Etablissements FRNG BFR Trésorerie
Durée apparente de la dette en années
Indépendance financière
Taux renouvellement immobilisations
Taux de vétusté des
équipements
Taux de Caf
Taux de marge brute
SCORE / 54
SCORE SUR 10
EPSMD AISNE 3 4 3 2 2 6 3 3 3 29 5,4CHS CLERMONT/OISE
2 3 2 4 4 1 3 2 2 23 4,3
CHS PINEL AMIENS 3 3 2 2 3 1 4 2 2 22 4,1MOYENNE CHSP 2,7 3,3 2,3 2,7 3,0 2,7 3,3 2,3 2,3 24,7 4,6
SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les CHG de Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 3niveau 3
1 - Le CH d ’Abbeville: une note globale de 34/54, soit 6,3/10
2 - Le CH de St Quentin: une note globale de 29/54, soit 5,4/10
3 - Le CH de Compiègne: une note globale de 27/54, soit 5/10
3 bis - Le CH de Beauvais: une note globale de 27/54, soit 5/10
5 - Le CH de Soissons: une note globale de 25,5/54, soit 4,7/10
6 -Le CH de Creil: une note globale de 23/54, soit 4,3/10
Une note globale moyenne de 27,6/54 pour les CHG de niveau 3, soit 5,1/10
Etablissements FRNG BFR Trésorerie
Durée apparente de la dette en années
Indépendance financière
Taux renouvellement immobilisations
Taux de vétusté des
équipements
Taux de Caf
Taux de marge brute
SCORE / 54
SCORE SUR 10
CH ABBEVILLE 4 4 5 4 4 3 4 3 3 34 6,3CH ST-QUENTIN 4 2 3 2 2 4 4 4 4 29 5,4CH COMPIEGNE 3 4 1 4 4 4 4 2 1 27 5,0CH BEAUVAIS 4 1 2 3 3 4 4 3 3 27 5,0CHG SOISSONS 3 3 3 2 4 3 3 2 2,5 25,5 4,7CHG CREIL 3 4 2 6 0 3 4 1 0 23 4,3MOYENNE CHG de niveau 3
3,5 3,0 2,7 3,5 2,8 3,5 3,8 2,5 2,3 27,6 5,1
SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les CHG de Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 2niveau 2
Etablissements FRNG BFR Trésorerie
Durée apparente de la dette en années
Indépendance financière
Taux renouvellement immobilisations
Taux de vétusté des
équipements
Taux de Caf
Taux de marge brute
SCORE / 54
SCORE SUR 10
CH PERONNE 3 3 3 4 4 5 4 5 4 35 6,5CH CLERMONT/OISE
3 3 3 4 4 3 4 4 4 32 5,9
CH CHÂTEAU-THIERRY
4 3 3 3 2 3 4 4 4 30 5,6
CHG LAON 3 3 3 4 3 4 2 4 3 29 5,4CH NOYON - HAUTE VALLEE DE L'OISE
2 3 1 3 3 4 1 3 3 23 4,3
CH CHAUNY 1 4 1 2 2 4 3 2 2 21 3,9CH SENLIS 3 1 1 0 0 4 4 1 2 16 3,0MOYENNE CHG de niveau 2
2,7 2,9 2,1 2,9 2,6 3,9 3,1 3,3 3,1 26,6 4,9
SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les CHG de Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 2niveau 2
1 - Le CH de Péronne: une note globale de 35/54, soit 6,5/10
2 - Le CH de Clermont: une note globale de 32/54, soit 5,9/10
3 - Le CH de Château Thierry: une note globale de 30/54, soit 5,6/10
4 - Le CH de Laon: une note globale de 29/54, soit 5,4/10
5 - Le CH de Noyon (Haute Vallée de l ’Oise): une note globale de 23/54, soit 4,3/10
6 - Le CH de Chauny: une note globale de 21/54, soit 3,9/10
7 -Le CH de Senlis: une note globale de 16/54, soit 3/10
Une note globale moyenne de 26,6/54 pour les CHG de niveau 2, soit 4,9/10
SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les CHG de Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 1niveau 1
Etablissements FRNG BFR Trésorerie
Durée apparente de la dette en années
Indépendance financière
Taux renouvellement immobilisations
Taux de vétusté des
équipements
Taux de Caf
Taux de marge brute
SCORE / 54
SCORE SUR 10
CH D'ALBERT 4 3 4 4 4 3 4 4 4 34 6,3
CR ST GOBAIN 4 4 4 4 5 3 3 3 3 33 6,1
HOPITAL CHAUMONT EN VEXIN
4 3 4 4 3 3 3 4 4 32 5,9
HOPITAL DE HAM 3 4 3 3 4 4 5 3 3 32 5,9
HMR LA FERE 3 3 3 4 4 4 4 4 3 32 5,9
CH de CORBIE 4 2 4 3 3 3 4 4 4 31 5,7
HOPITAL G.DECROZE PONT ST MAXENCE
3 2 3 4 4 4 2 4 4 30 5,6
CH DOULLENS 3 3 3 4 3 3 3 3 4 29 5,4
MR GUISE 4 2 4 2 3 2 4 4 4 29 5,4
HOPITAL MAISON DE RETRAITE DE
4 2 3 4 4 1,5 2 4 4 28,5 5,3
HOPITAL D'HIRSON 2 4 3 3 4 4 4 2 2 28 5,2
CH MONTDIDIER 0 1 0 1 0 3 4 3 4 16 3,0
MOYENNE CHG de niveau 1
3,2 2,8 3,2 3,3 3,4 3,1 3,5 3,5 3,6 29,5 5,5
SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les CHG de Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 1niveau 1
1 - Albert: une note globale de 34/54, soit 6,3/10
2 - St Gobain: une note globale de 33/54, soit 6,1/10
3 - Chaumont en Vexin: une note globale de 32/54, soit 5,9/10
3 bis - Ham: une note globale de 32/54, soit 5,9/10
3 ter - La Fère: une note globale de 32/54, soit 5,9/10
6 - Corbie: une note globale de 31/54, soit 5,7/10
7 - Decroze Pont Ste Maxence: une note globale de 30/54, soit 5,6/10
8 - Doullens: une note globale de 29/54, soit 5,4/10
8 bis - Guise: une note globale de 29/54, soit 5,4/10
10 - Vervins: une note globale de 28,5/54, soit 5,3/10
11 - Hirson: une note globale de 28/54, soit 5,2/10
12 - Montdidier: une note globale de 16/54, soit 3/10
Une note globale moyenne de 29,5/54 pour les CHG de niveau 1, soit 5,5/10
SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les HL et Classement des EPS par catégorie : les HL et autres CHautres CH
Etablissements FRNG BFR TrésorerieDurée
apparente Indépendance
financièreTaux
renouvellement Taux de
vétusté des Taux de
CafTaux de marge
SCORE / 54
SCORE SUR 10
HOPITAL LOCAL DE CREPY EN VALOIS
4 6 5 4 5 5 3 4 3 39 7,2
HOPITAL LOCAL LE NOUVION EN THIERACHE
5 3 5 4 4 4 4 5 5 39 7,2
HOPITAL LOCAL DE GRANDVILLIERS
6 3 6 4 4 2 4 5 4 38 7,0
HOPITAL LOCAL DE RUE
6 1 6 2 1 5 6 5 6 38 7,0
HOPITAL LOCAL DE CREVECOEUR LE GRAND
4 4 5 4 4 4 0 6 6 37 6,9
HOPITAL LOCAL NANTEUIL LE HAUDOUIN
4 4 4 4 5 1 4 3 3 32 5,9
CH ROYE 4 3 4 1 0 6 4 5 5 32 5,9HOPITAL RURAL DE ST VALERY
6 3 6 1 1 5 1 4 4 31 5,7
MAISON DE SANTE & CURE MED DE BOHAIN
3 2 3 4 4 4 5 3 3 31 5,7
MOYENNE HL et autres CH
4,7 3,2 4,9 3,1 3,1 4,0 3,4 4,4 4,3 35,2 6,5
SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les HL et Classement des EPS par catégorie : les HL et autres CHautres CH
1 - Crépy en Valois: une note globale de 39/54, soit 7,2/10
1 bis - Nouvion en Thièrache: une note globale de 39/54, soit 7,2/10
3 - Grandvillers: une note globale de 38/54, soit 7/10
3 bis - Rue: une note globale de 38/54, soit 7/10
5 - Crèvecoeur le Grand: une note globale de 37/54, soit 6,9/10
6 - Nanteuil le Haudouin: une note globale de 32/54, soit 5,9/10
6 bis - Roye: une note globale de 32/54, soit 5,9/10
8 - St Valéry: une note globale de 31/54, soit 5,7/10
8 bis - Bohain: une note globale de 31/54, soit 5,7/10
Une note globale moyenne de 35,2/54 pour les HL et autres CH, soit 6,5/10
SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les SIHClassement des EPS par catégorie : les SIH
1 - Le SIH du Beauvaisis: une note globale de 38/54, soit 7/10
2 - Le SIH de Corbie: une note globale de 32/54, soit 5,9/10
3 - Le SIH de Clermont: une note globale de 27/54, soit 5/10
Les SIH: une note globale moyenne de 32,3/54, soit 6/10
Etablissements FRNG BFR Trésorerie
Durée apparente de la dette en années
Indépendance financière
Taux renouvellement immobilisations
Taux de vétusté des
équipements
Taux de Caf
Taux de marge brute
SCORE / 54
SCORE SUR 10
SIH du Beauvaisis 4 6 5 2 3 6 4 4 4 38 7,0
SIH Secteur CORBIE 4 3 4 3 4 3 3 4 4 32 5,9
SIH de Clermont 4 3 4 - - 4 4 4 4 27 5,0MOYENNE SIH 4,0 4,0 4,3 1,7 2,3 4,3 3,7 4,0 4,0 32,3 6,0
SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : en résuméClassement des EPS par catégorie : en résumé
Etablissements FRNG BFR Trésorerie
Durée apparente de la dette en années
Indépendance financière
Taux renouvellement immobilisations
Taux de vétusté des
équipements
Taux de Caf
Taux de marge brute
SCORE / 54
SCORE SUR 10
MOYENNE CHR 4 3 4 3 3 6 3 5 5 36,0 6,7MOYENNE HL et autres CH 4,7 3,2 4,9 3,1 3,1 4,0 3,4 4,4 4,3 35,2 6,5MOYENNE SIH 4,0 4,0 4,3 1,7 2,3 4,3 3,7 4,0 4,0 32,3 6,0MOYENNE CHG de niveau 1 3,2 2,8 3,2 3,3 3,4 3,1 3,5 3,5 3,6 29,5 5,5MOYENNE CHG de niveau 3 3,5 3,0 2,7 3,5 2,8 3,5 3,8 2,5 2,3 27,6 5,1MOYENNE CHG de niveau 2 2,7 2,9 2,1 2,9 2,6 3,9 3,1 3,3 3,1 26,6 4,9MOYENNE CHSP 2,7 3,3 2,3 2,7 3,0 2,7 3,3 2,3 2,3 24,7 4,6
MOYENNE TOUTE CATEGORIE CONFONDUE
3,5 3,2 3,4 2,9 2,9 3,9 3,4 3,6 3,5 30,3 5,6
SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : en résuméClassement des EPS par catégorie : en résumé
1 - Le CHR: une note globale de 36/54, soit 6,7/10
2 - Les HL et autres CH: une note globale de 35,2/54, soit 6,5/10
3 - Les SIH: une note globale de 32,3/54, soit 6/10
4 - Les CHG de niveau 1: une note globale de 29,9/54, soit 5,5/10
5 - Les CHG de niveau 3: une note globale de 27,6/54, soit 5,1/10
6 - Les CHG de niveau 2: une note globale de 26,6/54, soit 4,9/10
7: les CHSP: une note globale de 24,7/54, soit 4,6/10
Une note globale moyenne de 30,3/54, soit 5,6/10 toutes catégories confondues
Synthèse Synthèse
• Points Faibles : • Une exploitation déficitaire
depuis 2005• Une faiblesse du
recouvrement qui affecte le BFR
• Points Forts : • Une politique
d ’investissement dynamique
• Un FRNG soutenu par une capacité d ’endettement importante
Des axes d ’amélioration :
la qualité comptable, les conventions de partenariat
La Qualité ComptableLa Qualité ComptableUn Outil: l’IASQCL - Un Outil: l’IASQCL - Indice Agrégé de Suivi de la Qualité des Comptes LocauxIndice Agrégé de Suivi de la Qualité des Comptes Locaux
• Qu’est ce que c’est? – Un instrument de mesure de la qualité comptable
• A quoi ça sert?– A garantir une qualité comptable – A valoriser les comptes et à améliorer les
prestations d’expertise financière– A préparer la certification des comptes des
collectivités (prévue pour les comptes des EPS 2014)
La Qualité ComptableLa Qualité ComptableUn Outil: l’IASQCLUn Outil: l’IASQCL
• L’IASQCL est structuré en différents groupes d ’ITEMS
• Les points faibles reflètent le rapport de la cour des comptes de 2007 sur les comptes hospitaliers
• Qualité comptable et démarche partenariale
La Qualité ComptableLa Qualité ComptableL’IASQCLL’IASQCL: Les Résultats: Les Résultats
Note IASQCL EPS
13,5
14
14,5
15
15,5
16
Aisne Oise Somme Picardie National
2007
2008
2009
La Qualité ComptableLa Qualité ComptableUn Outil: l’IASQCLUn Outil: l’IASQCL
• Les points d ’amélioration
- les items de Haut de Bilan: amortissements, imputation définitive, frais d’étude, provisions, subventions d’investissement transférables
- les Comptes d ’Imputation Provisoire (CIP)
- Les opérations de fin d ’exercice: les charges à payer, les produits à recevoir, les charges et produits constatés d ’avance
La Qualité ComptableLa Qualité ComptableUn Outil: l’IASQCLUn Outil: l’IASQCL
• L ’IASQCL reflète le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur la qualité comptable dans le secteur hospitalier
• Extrait du rapport de la Cour des Comptes:
[…La fiabilité des comptes dépend d ’une chaîne financière d ’opérations et nécessite une bonne coopération entre l ’ordonnateur (le directeur d ’hôpital), chargé de l ’exécution du budget et le comptable public
(relevant de la DGFIP), chargé de vérifier la régularité des opérations et de tenir la comptabilité patrimoniale. L ’ordonnateur doit en particulier
garantir l ’exhaustivité et la réalité des charges à payer, des produits à recevoir et des charges et produits constatés d ’avance…]
Les conventions de Les conventions de partenariatpartenariatLe renforcement du partenariat avec les Le renforcement du partenariat avec les EPSEPS
Deux types de partenariat existent:
• Les Conventions de Services Comptable et Financier (CSCF) destinées aux EPS ayant plus de 70 millions d’euros de recettes.
• Les engagements partenariaux destinés aux EPS ayant moins de 70 millions d’euros de recettes.
MERCI DE VOTRE ATTENTION