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www.itga.fr La surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans les établissements recevant du public

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Page 1: La surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans les ... · Périodicité 7 ans Tous les ans Détail Réalisation de mesures en for-maldéhyde, benzène et dioxyde de carbone

www.itga.fr

La surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans les établissements

recevant du public

Page 2: La surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans les ... · Périodicité 7 ans Tous les ans Détail Réalisation de mesures en for-maldéhyde, benzène et dioxyde de carbone

Qu’est-ce que la Qualité d’Air Intérieur ? L’entrée en vigueur du dispositif réglementaire est progressive :

• Avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;

• Avant le 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;

• Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Propriétaire ou exploitant d’établissement, 2 obligations réglementaires :

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peintures, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour les activités…Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.Une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a, au contraire, un effet positif démontré sur la diminution du taux d’absentéisme et sur le bien-être des occupants.

La loi a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.

voie 1 voie 2CAMPAGNE DE MESURES DES

POLLUANTS

EVALUATION DE LA QAI & MISE EN PLACE D’UN PLAN

D’ACTIONS DE PRÉVENTION

Qui réalise ? Organismes accrédités par le COFRAC (LAB REF 30)

Propriétaire ou exploitant qui peut se faire accompagner

Périodicité 7 ans Tous les ans

Détail

Réalisation de mesures en for-maldéhyde, benzène et dioxyde de carbone sur 2 périodes espa-cées de 5 à 7 mois.En cas de dépassement des va-leurs limites, une expertise doit être menée pour identifier les causes et y remédier.

Evaluation de la qualité de l’air intérieur via des grilles prédéfi-nies**

• Mesures des polluants dans certaines situations défi-nies

• Mise en place d’un plan d’actions de prévention

• Mesures des polluants pour valider la pertinence des actions mises en œuvre

L’évaluation des moyens d’aération

ITGA RÉALISE

La campagne de mesures des polluants sous accréditation*.

ITGA RÉALISE

Réalisation de l’évaluation de la qualité de l’air intérieur et du plan d’actions associé**

Elaboration de stratégies d’échantillonnage adaptées

Réalisation de prélèvements et mesures sur site

ITGA VOUS ACCOMPAGNE

Evaluation des moyens d’aération

Périodicité : 7 ans

** A partir du « Guide pratique : Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants »

* Liste des sites et portées disponible sur www.cofrac.fr

1ère obligation 2nde obligation

Les Kits Analys’Air, pour réaliser vous même vos

prélèvements et mesures.

ITGA MET À VOTRE DISPOSITION

OU+

Page 3: La surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans les ... · Périodicité 7 ans Tous les ans Détail Réalisation de mesures en for-maldéhyde, benzène et dioxyde de carbone

● Les kits Analys’AirLors de l’évaluation et la mise en place du programme d’actions, il s’avère indispensable de réaliser certaines mesures en polluants afin de définir un état initial ou de déterminer l’impact des actions entreprises.ITGa met à votre disposition des Kits Analys’Air pour prélever en toute autonomie les différents polluants :

Le kit Analys’Air Benzène Le kit Analys’Air Formaldéhyde Le kit Analys’Air Dioxyde de carbone

Comment ça marche ?

Je commande les kits Analys’Air sur la Eboutique ITGA

Je réalise les prélèvements et me-sures sur site selon les modalités propres à chaque kit

Je retourne au laboratoire ITGA accrédité par le Cofrac (Accrédita-tion n°1-1761) les échantillons et le matériel fournis

Le laboratoire ITGA réalise l’ana-lyse des échantillons et rédige le rapport d’essai

ITGA traite les données sur la base des informations transmises par vos soins

ITGA rédige et vous transmet un rapport d’interprétation des résul-tats

1 2 3

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* ITGA est un organisme de formation déclaré sous le numéro 53350679835 et certifié ISO 9001 version 2008.

ITGA vous accompagne dans la mise en œuvre de la voie 2 à travers :

Tous nos kits sont conformes au cahier des charges de l’INERIS (ref DSC-16-157193-11660B) : «kit de mesures indicatives de la qualité de l’air intérieur compatible avec la possibilité d’auto-évaluation décrite dans le Guide pratique pour une meilleur qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants.»

● La formationITGA vous accompagne avec sa formation «Surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public»*Cette formation apporte tous les éléments nécessaires à la compréhenion de la problématique, à la réalisation de l’évaluation des moyens d’aération et à la mise en œuvre de la «Voie 2» (diagnostic de la qualité de l’air intérieur, mise en place du plan d’actions associé, réalisation des prélèvements et mesures adaptés).

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ITGA est, depuis plus de 20 ans, spécialiste dans les problématiques

de pollutions atmosphériques dans les bâtiments. Doté de techniciens

qualifiés et possédant son propre laboratoire, ITGA est en mesure de

répondre aux besoins concernant la Qualité de l’Air Intérieur dans vos

établissements.

Proche de vous, partout en France…batimentdurable.itga.fr

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St Etienne

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Compiègne

Chartres

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RennesBrest

Clermont-Ferrand

23

x11

x16

9 labos amianteDont 1 spécialisé dans l’analyse des échantillons dans un contexte nucléaire,

1 labo amiante et eau1 labo HSE et QAI

Dont 2 dédiés uniquement au nucléaire

Marcoule

Cherbourg

Martinique Île de la Réunion

Contactez-nous : [email protected] – 02 90 09 19 04