la transmission d’entreprises aux salariés sous forme de scop
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La transmission d’entreprises aux salariés sous forme de Scop. Vous êtes cédant ? Partez dans de bonnes conditions. > Assurez la continuité de l’activité de l’entreprise et organisez votre départ en douceur > Choisissez un successeur compétent et reconnu - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
La transmission d’entreprises aux salariés sous forme de Scop
Vous êtes cédant ? Partez dans de bonnes conditions
> Assurez la continuité de l’activité de l’entreprise et organisez votre départ en douceur
> Choisissez un successeur compétent et reconnu
> Vendez votre société à son juste prix
Vous êtes salarié ? Assurez la pérennité de votre entreprise
> Pérennisez votre emploi et préservez l’indépendance de votre entreprise
> Participez pleinement , en tant qu’associé, aux prises de décision
>Récoltez les fruits de votre travail: au minimum 25% des bénéfices sont rétrocédés aux salariés
La transmission des petites et moyennes entreprises (PME) : un panorama
> En France 190 000 entreprises de 10 à 250 salariés
• 3 à 4 % de ces entreprises sont transmises chaque année• Soit 6 000 entreprises de tous les secteurs
Entreprises transmises chaque année en France
Total0 à 9
salariés10 à 49 salariés
50 à 250 salariés
Entreprises transmises
55 500 50 000 5 000 500
Enjeux en termes d'emploi
331 000 175 000 105 000 51 000
Les perspectives
> La transmission, un marché appelé à se développer
• Les départs en retraite des « baby boomers » augmentent le marché potentiel de la transmission
• A cela, il faut ajouter les restructurations des groupes industriels
Entreprises indépendantes de 10 à 100 salariés dont le dirigeant à plus de 55 ans en France
Secteurs TotalIndustri
eConstructio
nCommerc
eServices
Nombre d'entreprises
48 000 10 100 7 200 10 900 19 800
Emplois en ETP 1 150 700
276 600 159 400 233 100 481 560
Les formes de transmission d’entreprises
Les atouts
Pour les chefs d’entreprise
>Trouver des repreneurs en adéquation avec les valeurs de l’entreprise (forte volonté des cédants)
Pour les salariés
>Stratégie de l’entreprise orientée sur le maintien des emplois>Partage équitable de la richesse créée dans l’entreprise>Le management participatif du nouveau dirigeant
Les atouts
Pour l’entreprise
>La constitution de réserves qui assurent la pérennité de la PME>Le réseau Scop qui accompagne et soutient la PME>La motivation des co-entrepreneurs, salariés-associés de leur entreprise
Pour les territoires
>Le maintien des emplois et des centres de décision>La pérennité et le développement des PME grâce à un modèle performant d’entreprise
Un intérêt fiscal indéniable
> Le rachat par effet de levier, mécanisme largement utilisé, permet de comptabiliser les frais engendrés par l’endettement
> La souscription au capital permet aux associés de bénéficier de réduction d’impôts à titre personnel
> les résultats dégagés par la Scop sont en grande partie défiscalisés
Des salariés intéressés aux résultats
> Le rachat par effet de levier, mécanisme largement utilisé, permet de comptabiliser les frais engendrés par l’endettement
> La participation, l’intéressement, les dividendes sont autant de ressources qui viennent compléter le salaire
Autant de dispositifs plutôt rares dans les PME de petite taille
Les étapes de la transmission d’entreprise
Le processus
La reprise d’une entreprise est un projet construit entre les repreneurs, le cédant et les interlocuteurs historiques de l’entreprise: experts comptables, conseillers juridiques…
Evaluation de l’entreprise
> Estimer précisément la valeur de l ’entreprise
> En conciliant les attentes du cédant (qui a souvent tendance à surestimer la valeur de son entreprise)
> En rapport avec la rentabilité de l’outil qui permettra de financer le rachat
Le projet économique
Il faut en effet s’assurer :
>de la viabilité de l ’entreprise indépendamment de son dirigeant actuel et sa capacité à se développer sur son marché
>en tenant compte de l’outil de travail, des compétences en place…
Le projet social
> Comment les salariés vont-ils s’organiser ?
> Existe -t-il un leader en interne où bien faut-il recruter un dirigeant externe ?
> Comment redéfinir la hiérarchie et les relations entre les salariés, leurs dirigeants, les associés ?
Le projet financier
Comment le projet économique peut-il être financé ?
> Fonds propres
> Crédit vendeur
> Crédits bancaires
> Prêt à la reprise d’entreprise
> Capital risque...
Des outils financiers mutualisés
Le réseau des Scop propose des outils financiers mutualisés entre les Scop pour les accompagner à la création et dans leur développement
Plusieurs processus juridiques possibles
Transformation directe de l’entreprise en SARL ou Scop puis remboursement des parts sociales aux cédants
Création d’une Scop qui rachète un fonds de commerce
Création d’une Scop (holding de rachat) puis fusion avec la société civile
Création ex nihilo d’une Scop et apport de l’entreprise individuelle par le cédant Apport en nature dont la contrepartie consiste en parts sociales de la Scop
La formalisation
> Rédaction d’un protocole
> Bouclage du plan de financement
> Montage juridique
Quelques exemples de transmissions en Scop
> STIMECA (71), entreprise de mécanique de précision. Solution Scop imaginée en 2008 et mise en œuvre en 2009, 7 salariés.
> Imprimerie Guinard (71), Imprimerie, 4 salariés, reprise en Scop en 2006 par les salariés avec le fils de l’ancien dirigeant.
> JURATRI (39), Traitement de déchets ménagers. Entreprise de 140 salariés transformée en Scop en 2007 à la suite du départ de l’associé majoritaire.
> Nouvelle Librairie Universitaire (89), 28 salariés, négoce de fournitures scolaires. Transmise aux salariés en 2009 après le rachat de la société par une autre Scop.
Plus d’informations
www.les-scop-bfc.coop
Merci de votre attention