la tribune publicité commerciale 2012

Tarifs 2012PUBLICITÉ

COMMERCIALE & INDUSTRIE FINANCIÈRE

Applicable à compter du mardi 2 janvier 2012

31 000 €28 900 €28 000 €26 000 €

PAGEPAGEPAGEPAGE

37 500 €35 000 €32 000 €

NEWSNEWSNEWSNEWS

29 900 €27 000 €26 500 €25 000 €

1/2 PAGE1/2 PAGE1/2 PAGE1/2 PAGE

22 700 €20 800 €20 000 €19 000 €


18 500 €17 500 €17 000 €16 000 €


13 500 €12 500 €12 000 €11 000 €


14 800 €13 700 €13 100 €12 000 €

BANDEAUBANDEAUBANDEAUBANDEAUBAS PAGEBAS PAGEBAS PAGEBAS PAGE

Page 3 **Recto Premium*RectoVerso

TARIFS HTCOULEUR

21 700 €20 230 €19 600 €18 000 €

PAGEPAGEPAGEPAGE

26 250 €24 500 €22 400 €

NEWSNEWSNEWSNEWS

20 500 €18 900 €18 550 €17 500 €


15 900 €14 560 €14 000 €13 300 €


13 000 €12 250 €11 900 €11 200 €


9 500 €8 750 €8 400 €7 700 €


9 900 €9 100 €8 800 €8 000 €

BANDEAUBANDEAUBANDEAUBANDEAUBAS PAGEBAS PAGEBAS PAGEBAS PAGE

Page 3 **Recto Premium *RectoVerso

TARIFS HTNOIR & BLANC

•Recto Premium : 3 premières pages Recto du quotidien après la page 3 **Page 3 : S'entend à la 3ème page du quotidien Les numéros de pages s’entendent hors Double d’ouverture publicitaire

Tarifs 2012 PUBLICITÉ COMMERCIALE & INDUSTRIE FINANCIÈRE

EMPLACEMENTS CLASSIQUES

Tarifs 2012 PUBLICITÉ COMMERCIALECOMMERCIALECOMMERCIALECOMMERCIALE & INDUSTRIE FINANCIÈRE

EMPLACEMENTS PRIVILÉGIÉS & ÉVÉNEMENTIELS

15 900 €15 900 €

17 500 €12 500 €

COULEURCOULEURCOULEURCOULEUR

17 000 €17 000€8 000 €40 000 €100 000 €

24 000 €15 000 €8 000 €

5 000 €40 000 €100 000 €

48 000 €42 000 €50 000 €52 000 €64 000 €

NOIR & NOIR & NOIR & NOIR & BLANCBLANCBLANCBLANC

Pavé de UneBandeau de UneBrand Belt. Forfait 1 mois. Forfait 3 mois

Banner CentralPavé CentralPavé de côte

Sponsoring 2 colonnes. 1 journée. 1 mois. 3 mois

Der de couvertureDouble NewsDouble News CentraleDouble Page. Centrale/Double d’Ouverture

EMPLACEMENTSPRIVILÉGIÉS (tarifs HT)

13 300 €22 500 €14 000 €19 000 €

17 500 €14 000 €22 000 €22 500 €

COULEURCOULEURCOULEURCOULEUR

19 000 €32 000 €20 000 €27 000 €

25 000 €20 000 €31 000 €32 000 €

NOIR & NOIR & NOIR & NOIR & BLANCBLANCBLANCBLANC

Colonne MorrisDouble Colonne MorrisDouble BandeauDouble 1/4 Largeur

Le « L »RubanPortiquePilier Central

FORMATSÉVÉNEMENTIELS (tarifs HT)

Tarifs 2012 PUBLICITÉ COMMERCIALECOMMERCIALECOMMERCIALECOMMERCIALE & INDUSTRIE FINANCIÈRECONDITIONS COMMERCIALES

de 1 € à 24 999 € - 2 %de 25 000 € à 49 999 € - 3 %de 50 000 € à 99 999 € - 5 %de 100 000 € à 159 999 € - 7 %de 160 000 € à 249 999 € - 10 %de 250 000 € à 349 999 € - 12 %de 350 000 € à 499 999 € - 15 %de 500 000 € à 749 999 € - 18 %de 750 000 € à 999 999 € - 20 %> 1 000 000 € - 25 %

de 1 € à 24 999 € - 2 %de 25 000 € à 49 999 € - 3 %de 50 000 € à 99 999 € - 5 %de 100 000 € à 159 999 € - 7 %de 160 000 € à 249 999 € - 10 %de 250 000 € à 349 999 € - 12 %de 350 000 € à 499 999 € - 15 %de 500 000 € à 749 999 € - 18 %de 750 000 € à 999 999 € - 20 %> 1 000 000 € - 25 %

REMISES COMPLREMISES COMPLREMISES COMPLREMISES COMPLÉÉÉÉMENTAIRESMENTAIRESMENTAIRESMENTAIRES

�Nouvel Annonceur - 7 %Annonceurs absents en 2011

�Fidélité - 10 %Annonceurs présents en 2011

�Couplage Print + Web*. de 50 000€ brut à 99 999€ brut - 5 %. > 100 000€ brut - 10%

* L’investissement web doit être supérieur ou égal à 20% du montant du couplage pour bénéficier de cette remise.

Le montant de l’investissement est calculé sur le CA Brut facturé (CA quotidien / CA mensuel hors publicité financière, échange marchandise et packages multisupports et après application des éventuelles majorations). Dégressif non rétroactif calculé à chaque ordre sur le cumul annuel de l’investissement.

REMISE PROFESSIONNELLEREMISE PROFESSIONNELLEREMISE PROFESSIONNELLEREMISE PROFESSIONNELLE -15%calculée sur le CA HT après remise ou dégressif. L’échange marchandise n’en bénéficie pas.

de 165 400 € à 585 700 € - 1 %de 585 701 € à 910 500 € - 2 %à partir de 910 501 € - 3 %

de 165 400 € à 585 700 € - 1 %de 585 701 € à 910 500 € - 2 %à partir de 910 501 € - 3 %

� Successivité + 10%

�Emplacement préférentiel + 10%

MAJORATIONSMAJORATIONSMAJORATIONSMAJORATIONS

DDDDÉÉÉÉGRESSIFSGRESSIFSGRESSIFSGRESSIFS

REMISE CUMUL DES MANDATSREMISE CUMUL DES MANDATSREMISE CUMUL DES MANDATSREMISE CUMUL DES MANDATSse calcule en fin d’ordre sur le CA net du mandataire


FORMATS

3602201801201608012040602011010060

LargeurLargeurLargeurLargeuren mm en mm en mm en mm

254176,5254254

150,5150,6

99254254929999

47,3

HauteurHauteurHauteurHauteuren mmen mmen mmen mm

Pleine PageNews1/2 Page1/3 Page1/4 Page Hauteur1/8 Page Largeur1/8 Page HauteurBandeau Bas de PageBandeau CentralCeinture de UnePavé de UnePavé CentralSponsoring Rubrique

EMPLACEMENTSCLASSIQUES & PRIVILÉGIÉS

"L"L 254 mm x H 339,7 mm Petite Largeur 99 mm Petite Hauteur 86 mm

Colonne Morris

L 99 mm x H 339,7 mm

PortiqueL 530 mm x H 339,7 mm Petite Largeur 47,3 mm Petite Hauteur 47 mm

Double 1/4 largeur

L 530 mm x H 100 mm

Pilier Central

L 220 mm x H 339,7 mm

Ruban L 434 mm x H 86 mm

FORMATS ÉVÉNEMENTIELS


FORMATS

2012LA TRIBUNE LE QUOTIDIEN

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

QUOTIDIEN & SUPPLÉMENTS

� Un fichier PDF 1.3 ou PDF Raster en haute définition (300 DPI)� Une épreuve contractuelle conforme au standard offset (ou Sicogif)� Un CD 2 jours avant parution accompagné des mentions :

date de parution, nom de l’annonceur, nom de l’agence, nom du visuel, nom du fichier.

� Le visuel fourni doit être encadré d’un filet technique de 0,5 point.

ÉLÉMENTS À FOURNIRIMAGES� Impression offset en quadrichromie.� Les images intégrées doivent être à 304 dpi et en CMYK (pas de lab ou rvb).� Pas de couleurs d’accompagnements ou de tons directs (Pantone).� Grisés : densité mini 15 %

TEXTES� 05/03/2010� Corps de texte minimum : 8 pts� Epaisseur de filet mini : 0,5 mm� Vérifier que les textes en réserve intègrent une graisse suffisante.

PHOTOGRAVURE� Linéature de trame : 112� Taux de superposition maxi : 240 % (MY : 150 % - K : 70 %)� Point minimum gravable : 10 %� Densité maximale : 70 %

CONTRAINTES TECHNIQUES

ADRESSE de LIVRAISONLa Tribune – Service Exécution –26 rue d’Oradour-sur-Glane – 75015 Paris (5ème étage)

CONTACTS TECHNIQUESSophie Melki – Séverine Khong –Tel : 01 40 13 18 46 – 01 40 13 18 50Fax : 01 40 13 18 [email protected]

2012LA TRIBUNE LE QUOTIDIEN

C.G.V.

Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUESconditions générales de vente applicable à compter du 02/01/2012

1 1 1 1 –––– Objet et champ dObjet et champ dObjet et champ dObjet et champ d’’’’applicationapplicationapplicationapplication1.1 La société LA TRIBUNE REGIE (ci-après « LA TRIBUNE REGIE ») a notamment pour activité la commercialisation d’espaces publicitaires de l’Editeur pour lequel elle assure la régie publicitaire.1.2 Toute souscription d’un ordre de diffusion implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’objet est de définir les modalités de commercialisation des espaces publicitaires par LA TRIBUNE REGIE. Aucune condition contraire ne peut, sauf acceptation formelle, préalable et écrite de LA TRIBUNE REGIE, prévaloir sur les présentes. 1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par des conditions particulières et indications spécifiques figurant sur la plaquette des tarifs qui priment sur les présentes Conditions Générales de Vente.1.4 LA TRIBUNE REGIE se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente, notamment pour se conformer à l’évolution de la législation, à tout moment, sous réserve d’en informer les Annonceurs ou les Mandataires au minimum sept (7) jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications en question.2 2 2 2 –––– DDDDééééfinitionsfinitionsfinitionsfinitionsAnnonceur :Annonceur :Annonceur :Annonceur : désigne toute société ou groupe de sociétés qui achète de l’espace publicitaire sur l’un des supports représentés par LA TRIBUNE REGIE. Sont considérées comme appartenant au même groupe, toutes les sociétés dont le capital est majoritairement détenu, directement ou indirectement par une même personne physique ou morale.Annonce PublicitaireAnnonce PublicitaireAnnonce PublicitaireAnnonce Publicitaire :::: désigne toute parution servie dans l’un des supports y compris les publicités financières.EditeurEditeurEditeurEditeur :::: désigne la société éditrice des supports pour laquelle LA TRIBUNE REGIE assure la régie publicitaire.Mandataire :Mandataire :Mandataire :Mandataire : désigne tout intermédiaire possédant un code SIREN et réalisant des opérations d’achat d’espaces publicitaires pour le compte d’un annonceur, en vertu d’un contrat de mandat et présentant une copie de l’attestation de mandat le liant à l’annonceur, son mandant.PublicitPublicitPublicitPublicitéééé financifinancifinancifinancièèèèrererere :::: désigne toute communication relative à l’économie et aux finances des entreprises et, d’une manière générale, celle nécessaire à assurer la bonne information des marchés et des souscripteurs de produits financiers.Support(s) :Support(s) :Support(s) :Support(s) : désigne les supports presse (quotidiens, hebdomadaires, mensuels, bimestriels, hors séries, suppléments, etc.) et Internet de la société éditrice que LA TRIBUNE REGIE commercialise.3 3 3 3 –––– ResponsabilitResponsabilitResponsabilitResponsabilitéééé de lde lde lde l ’’’’Annonceur et du MandataireAnnonceur et du MandataireAnnonceur et du MandataireAnnonceur et du Mandataire3.1 Les annonces publicitaires paraissent sous la responsabilité exclusive de l’annonceur. L’annonceur ou son Mandataire reconnaît être l’auteur unique du texte des annonces publicitaires. A défaut, il s’engage à obtenir et payer l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la diffusion des annonces publicitaires. L’annonceur certifie que le contenu de ses annonces publicitaires ne contrevient en aucune façon à des droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, et, d’une manière générale, que ses annonces publicitaires sont conformes à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment au regard du droit de la publicité et de la presse.3.2 L’annonceur et son mandataire garantissent conjointement et solidairement LA TRIBUNE REGIE et l’Editeur contre tout recours ou action d’un tiers (auteurs, illustrateurs, photographes, musiciens, mannequins et d’une manière générale, toute personne qui s’estimerait lésée par la diffusion de l’annonce publicitaire, àquelque titre que ce soit) fondé sur les annonces publicitaires.

En conséquence, l’annonceur et le mandataire garantissent et s’engagent à indemniser LATRIBUNE REGIE et l’Editeur contre toutes actions, réclamations et procédures (incluant les frais de justice, frais et honoraires de conseils) fondées sur les annonces publicitaires ainsi que contre tous dommages, coûts, mise en jeu de responsabilité et dépenses résultant de ces actions ou recours.3.3 A l’exclusion des annonces publicitaires, tous les éléments apposés sur les supports,visuels ou sonores (logos, marques, noms de domaine, etc.) restent la propriété exclusive de l’Editeur. En conséquence, l’annonceur et le mandataire s’interdisent de reproduire, de rediffuser, d’exploiter ou d’utiliser ces éléments sans avoir, préalablement obtenu son autorisation écrite.4 4 4 4 –––– Ordre de publicitOrdre de publicitOrdre de publicitOrdre de publicitéééé4.1 Tout ordre de publicité doit faire l’objet d’un bon de commande écrit (par courrier, courriel ou télécopie), signé par l’annonceur ou son mandataire, le cas échéant.4.2 Tout ordre publicitaire émanant d’un mandataire devra être accompagné des attestations de mandat afférentes (incluant les numéros de TVA intracommunautaire et SIREN du mandataire). L’annonceur s’engage à informer immédiatement LA TRIBUNE REGIE de toute modification ou résiliation du mandat par courrier recommandé avec accusé de réception et, le cas échéant, à lui communiquer l’attestation de mandat modifiée en conséquence.4.3 Un ordre de publicité ne deviendra ferme et définitif qu’après confirmation par LA TRIBUNE REGIE de la disponibilité des espaces publicitaires choisis par l’annonceur.4.4 Quelles que soient les stipulations portées sur l’ordre de diffusion d’une annonce publicitaire, aucun emplacement ne peut être garanti si le délai de réservation est inférieur à trois (3) semaines et hors contraintes liées à la diffusion des supports. En particulier, LA TRIBUNE REGIE ne garantit que soixante dix pour cent (70%) de tirage quadri pour les supports de presse quotidiens, ce que l’annonceur reconnaît et accepte expressément.5 5 5 5 –––– Modification, reports et annulation des ordres de publicitModification, reports et annulation des ordres de publicitModification, reports et annulation des ordres de publicitModification, reports et annulation des ordres de publicitéééé5.1 Les demandes d’annulations, de modifications ou de reports d’ordre de publicité, devront, afin d’être prises en compte, parvenir à LA TRIBUNE REGIE, par courrier recommandé avec accusé de réception, télécopie ou courriel avec accusé de réception dans les délais suivants :-pour tout support Internet : au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la date de la première diffusion prévue,- pour tout support de presse quotidien : au plus tard sept (7) jours ouvrés avant la date de la première diffusion prévue, à l’exception des couvertures des opérations spéciales pour lesquelles ce délai est portéà quinze (15) jours calendaires,- pour tout support de presse mensuel, bimestriel, hors-séries, suppléments thématiques et « La Tribune&Moi » : au plus tard cinq (5) semaines avant la date de la première diffusion prévue, àl’exception des couvertures des opérations spéciales pour lesquelles ce délai est de deux (2) mois.


5.2 Le défaut de respect de ces préavis par l’annonceur ou son mandataire, entraînera la facturation par LA TRIBUNE REGIE de la totalité de l’ordre de publicité au tarif général applicable figurant sur la plaquette des tarifs.5.3 En cas de modification d’un ordre de publicité devenu ferme et définitif, les dégressifs et différentes remises accordés seront recalculés et une facture rectificative sera émise et, le cas échéant, payée comptant. 6 6 6 6 –––– ÉÉÉÉllllééééments techniquesments techniquesments techniquesments techniques6.1 Pour que l’Annonce Publicitaire puisse être diffusée, les éléments techniques (typons, remises de texte, enregistrements, CD-Rom, transmission numérique etc.), respectant les normes de fabrication communiquées par LA TRIBUNE REGIE devront être remis au plus tard : - deux (2) jours ouvrés avant la date de la première diffusion prévue pour les supports Internet,- deux (2) jours ouvrés avant la date de la première diffusion prévue pour les supports de presse quotidiens,- trois (3) semaines avant la date de la première diffusion prévue pour les supports de presse mensuels, bimestriels, hors-séries, suppléments thématiques et « La Tribune&Moi ».6.2 Une fois les délais susmentionnés écoulés, l’espace publicitaire sera remis à la disposition de LA TRIBUNE REGIE qui pourra refuser d’exécuter l’ordre de publicité concerné. Ce refus ne fera naître au profit de l’annonceur ou du mandataire aucun droit à indemnité. En outre, l’annonceur demeurera redevable de la facture correspondante à la diffusion des annonces publicitaires concernées.6.3 De même, tout espace publicitaire qui n’aura pu être utilisé en raison d’une erreur dans la fourniture des éléments techniques par l’annonceur sera facturé au tarif initialement prévu. 6.4 Le non-respect par l’annonceur ou son mandataire des normes de fabrication communiquées par LA TRIBUNE REGIE pour la diffusion des annonces publicitaires, dégage LA TRIBUNE REGIE de toute responsabilité technique. 7 7 7 7 –––– Prestations spPrestations spPrestations spPrestations spéééécialescialescialescialesLes emplacements spécifiques de rigueur, les annonces multiples, les publicités multi-annonceurs, la publicité financière, les opérations financières et les demandes d’exclusivité de secteur d’activité, de marchés ou de produits, les emplacements éventuellement disponibles dans la semaine précédant la date de remise des éléments techniques (emplacement dit de bouclage) font l’objet de conditions particulières spécifiées : (i) dans les plaquettes tarifs de chaque support et/ou (ii) dans le cadre de contrats particuliers. Quelque soit le support sur lequel l’annonce publicitaire doit être diffusée, les prestations spéciales ne seront exécutées et facturées que si la mise en place dans le(s) support(s) le permet. Si la prestation spéciale demandée par l’annonceur ne peut être respectée, LA TRIBUNE REGIE en informera l’annonceur. Dans le cas d’emplacement dit de bouclage, il ne peut y avoir d’emplacement de rigueur ni de garantie d’émission ou de mise en place.

8 8 8 8 –––– ResponsabilitResponsabilitResponsabilitResponsabilitéééé de LA TRIBUNE REGIEde LA TRIBUNE REGIEde LA TRIBUNE REGIEde LA TRIBUNE REGIE8.1 La responsabilité de LA TRIBUNE REGIE ou de l’Editeur ne pourra être engagée que si la réclamation relative à la diffusion d’une annonce publicitaire est portée à sa connaissance par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de trente (30) jours après la diffusion concernée. A défaut, la responsabilité de LA TRIBUNE REGIE ne pourra être engagée et la diffusion d’annonce publicitaire concernée sera intégralement due par l’annonceur.8.2 LA TRIBUNE REGIE et l’Editeur sont libres d’interrompre ou de refuser tout ordre de publicitérelatif à une annonce publicitaire pour tout motif légitime et notamment, s’ils estiment que sa nature, son texte ou sa présentation est (i) contraire à l’esprit, la bonne tenue et la bonne présentation des supports et plus généralement à leurs intérêts commerciaux, matériels ou moraux, (ii) en infraction avec la législation en vigueur ou (iii) susceptible de provoquer des protestations, recours ou actions de la part des utilisateurs des supports. Cette interruption ou ce refus ne fera naître au profit de l’annonceur ou du mandataire aucun droit à indemnité. En outre, l’annonceur demeurera redevable de la facture correspondante à la diffusion de l’annonce publicitaire concernée.8.3 Les dates de diffusion des annonces publicitaires n’étant communiquées qu’à titre indicatif, les retards ne sauraient (i) engager la responsabilité de LA TRIBUNE REGIE et (ii) ouvrir un quelconque droit à indemnité au profit de l’annonceur ou du mandataire. 8.4 Seuls les ordres, modifications et contre ordres demandés par écrit seront pris en compte. En conséquence, ni LA TRIBUNE REGIE ni l’Editeur ne sauraient être tenus pour responsables en cas d’erreur provenant d’une information orale et notamment d’une transmission téléphonique.8.5 LA TRIBUNE REGIE ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne soient pas présents sur des emplacements voisins ou contigus mais s’efforcera, dans la mesure du possible, à ne pas exposer les annonceurs à ce cas de figure.8.6 Tout retard, modification, suspension ou annulation dans la diffusion d’une annonce publicitaire du fait d’évènements indépendants de la volonté de LA TRIBUNE REGIE et/ou de l’Editeur ou imputable à un cas de force majeure, ne pourra engager la responsabilité de LA TRIBUNE REGIE ou de l’Editeur et ne pourra ouvrir droit à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit, au profit de l’annonceur ou du mandataire. Néanmoins et dans la mesure du possible, LA TRIBUNE REGIE reportera la date de diffusion de l’annonce publicitaire.


9 9 9 9 –––– TarifsTarifsTarifsTarifs9.1 Les ordres de publicité sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la passation de la commande tel qu’il apparaît dans la plaquette des tarifs.9.2 LA TRIBUNE REGIE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Tout changement des tarifs sera communiqué à l’annonceur ou au mandataire au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.9.3 LA TRIBUNE REGIE se réserve la possibilité de proposer, publiquement et par écrit, en cours d’année, des tarifs promotionnels ponctuels qui dérogent temporairement aux tarifs annuels. 9.4 Les conditions tarifaires spéciales de bouclage feront l’objet de la part de LA TRIBUNE REGIE d’une information auprès de l’ensemble des annonceurs et des mandataires au moment de la commande .9.5 Les dégressifs ou primes ne s’appliquent pas aux conditions spéciales de bouclage. 9.6 La remise dite « Nouvel Annonceur » est appliquée exclusivement à un Annonceur n’ayant pas passéd’ordre de publicité, de contrat d’informations des sociétés ou de cotations ou d’avis aux porteurs dans le ou les supports concernés au cours de l’année N-1.9.7 La remise professionnelle n’est appliquée que pour les ordres de publicité transmis par une agence de publicité ou par une agence média (centrale d’achat d’espaces), mandatée par l’annonceur. 10 10 10 10 –––– ModalitModalitModalitModalitéééés de facturation et de rs de facturation et de rs de facturation et de rs de facturation et de rèèèèglementglementglementglement10.1 L’original de la facture sera systématiquement adressé à l’annonceur avec copie au mandataire. Le mandataire peut cependant payer pour le compte de l’annonceur le montant de la facture. 10.2 L’annonceur et son mandataire sont conjointement et solidairement responsables du paiement des ordres de diffusion des annonces publicitaires et, le cas échéant, des intérêts de retard. Conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, l’annonceur demeure tenu de régler la facture restée impayée, en cas de défaillance de son mandataire, nonobstant les versements qu’il aurait déjàeffectués entre ses mains, pour procéder au règlement de la facture concernée.10.3 La substitution ou la subdélégation de mandat est acceptée par LA TRIBUNE REGIE uniquement si elle a été préalablement informée par écrit par l’annonceur qu’il autorise cette substitution ou subdélégation de mandat.L’annonceur est tenu d’exécuter les engagements contracté10.4 Les ordres de publicité sont facturés à la diffusion et réglés à 30 jours.10.5 A défaut de règlement aux dates convenues, LA TRIBUNE REGIE se réserve la faculté de suspendre l’exécution des nouveaux ordres de publicité passé par l’annonceur ou son mandataire jusqu’à complet paiement, sans que cette suspension puisse constituer, notamment une faute de nature à engager sa responsabilité ou donner lieu à une quelconque remise ou indemnité au profit de l’annonceur et/ou du mandataire.10.6 En outre, les factures non payées à échéance entraîneront l’application de plein droit, sans mise en demeure préalable, de pénalités de retard dont le taux sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

10.7. Sans préjudice de l’application des dispositions ci-dessus, le défaut de paiement de toute facture à son échéance entraînera également : (i) de plein droit, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes facturées et restant dues au titre de tout ordre de publicité passé par l’annonceur ou le mandataire, quel que soit le mode de règlement prévu et (ii) après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet dans un délai de trente (30) jours, le versement d’une indemnité égale à 10 % des sommes TTC restant dues au titre de chaque ordre de publicité passé par l’annonceur ou son mandataire, majorée du montant des frais de recouvrement et des frais judiciaires éventuellement engagées, sans préjudice de la poursuite, suspension ou résiliation de l’ordre de publicité.10.8 En cas d’incidents de paiement ou d’incertitude quant à la capacité de l’annonceur et/ou du mandataire à faire face à leurs engagements, LA TRIBUNE REGIE se réserve le droit, même après exécution partielle d’un bon de commande, de demander des conditions de règlement plus strictes (paiement d’avance pour tout ou partie du bon de commande) et/ou d’exiger des garanties supplémentaires.11 11 11 11 –––– Communication Communication Communication Communication 11.1 L’annonceur autorise expressément LA TRIBUNE REGIE, au titre de sa communication institutionnelle, à faire mention de son nom et/ou de la marque dont il est titulaire et sous laquelle il exerce ses activités afin qu’il soit, le cas échéant, présenté comme l’un de ses annonceurs sur ses documents commerciaux et promotionnels comme sur son site Internet.11.2 LA TRIBUNE REGIE est, dans les mêmes conditions qu’à l’article 11.1, autorisée à reproduire sur ces mêmes supports, à titre d’exemples de parution, les annonces publicitaires déjà parues de l’annonceur, sans régler des redevances.12 12 12 12 –––– Loi applicable Loi applicable Loi applicable Loi applicable ---- JuridictionJuridictionJuridictionJuridiction12.1 L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français.12.2 Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’à tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

contactez-nous 01 44 82 17 29

la tribune publicité commerciale 2012

Documents