LA ZONE DEBASSES ÉMISSIONSEN PRATIQUEDepuis janvier 2018, la Région de Bruxelles-Capitaleest devenue une zone de basses émissions,êtes-vous concerné(e) ?

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QU’EST-CE-QUE LA ZONEDE BASSES ÉMISSIONS ?Une zone de basses émissions est une zone au sein de laquelle certains véhicules ne peuvent circuler que s’ils respectent des critères environ-nementaux définis. Une zone de basses émis-sions est aussi appelée « Low Emission Zone » - « LEZ ». A Bruxelles, la LEZ est opérationnelle 7j sur 7, 24h/24. Comme dans les autres villes européennes, les critères d’accès sont basés sur le carburant et la norme euro du véhicule.

POURQUOI UNE LEZ ?Certains polluants provenant du trafic automobile ont un impact négatif sur notre santé : augmenta-tion des troubles et affections respiratoires, bron-chites, asthme, etc. En interdisant progressivement l’accès à la Région bruxelloise aux véhicules les plus polluants, on diminue les émissions de pol-luants les plus nocifs pour la santé (particules fines, oxydes d’azote…) et on contribue à amélio-rer la qualité de l’air au bénéfice de tous.

QUEL EST LE TERRITOIRECONCERNÉ PAR LA LEZ ?La LEZ s’étend sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Les 19 communes de la Région sont donc concernées. Le Ring n’est pas concerné par la LEZ, tout comme certaines voiries permettant d’accéder aux 3 parkings de transit (CERIA, Kraainem et Stalle) où vous pou-vez laisser votre voiture et continuer votre chemin vers Bruxelles grâce aux alternatives de mobilité disponibles.

COMMENT RECONNAÎTRELA LEZ ?Toutes les entrées et sorties de la zone de basses émissions sont identifiées à l’aide de panneaux de signalisation. Près de 300 panneaux sont installés aux frontières de la Région.

COMMENT LE CONTRÔLEEST-IL EFFECTUÉ ?Le contrôle a lieu sur base de la plaque d’imma-triculation du véhicule. Il est effectué à l’aide de caméras qui lisent les plaques d’immatriculation des véhicules. Ensuite, pour chaque véhicule, les critères d’accès sont vérifiés en consultant notamment la base de données des immatricu-lations (DIV). C’est un réseau d’environ 300 camé-ras qui est mis en place sur tout le territoire de la Région.

DES QUESTIONS ?www.lez.brussels · 02 775 75 75 · info@lez.brussels

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COMMENT CONNAÎTREMA NORME EURO ?La norme Euro est une norme environnementale européenne à laquelle doit répondre le moteur d’un véhicule. La norme Euro d’un véhicule, en fonction de son carburant, détermine s’il a accès ou non à la zone de basses émissions (LEZ).

La norme Euro est indiquée sur la carte grise du véhicule. D’autres informations s’y retrouvent éga-lement comme la catégorie de véhicule, le carbu-rant et la date de la première immatriculation.

�Utlisez le simulateur disponible sur le site www.lez.brussels qui permet, sur base de la plaque d’im-matriculation de votre véhicule, de connaître sa norme Euro et la date jusqu’à laquelle le véhicule pourra circuler au sein de la zone de basses émis-sions.

Si la norme Euro n’est pas indiquée sur la carte grise du véhicule, alors c’est la date de la première immatriculation qui est prise en compte. Vous la trouverez inscrite sur la carte grise du véhicule.

COMMENT FAIRE SI LESINFORMATIONS CONCERNANTMON VÉHICULES NE SONT PASCORRECTES ?Une dérogation administrative permettant de cor-riger des données erronées peut être demandée. En effet, si sur base du certificat de conformité CEE - ou d’un autre document accepté par une instance publique - une autre norme euro, caté-gorie ou un différent type de carburant du véhi- cule que celle ou celui repris(es) dans la base de données DIV et/ou LEZ peut être déduite, le titulaire

du véhicule peut alors faire adapter la norme euro, la catégorie ou le type de carburant dans la base de données LEZ.

QUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS ?La règlementation concerne les véhicules sui-vants (qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger) :

1�Les voitures individuelles1�Les véhicules utilitaires légers et camion-

nettes ≤ 3,5 tonnes (catégorie de véhicule N1 sur la carte grise)

1�Les bus, minibus et autocars

QUELS SONT LES VÉHICULES NON-CONCERNÉS ?Certains véhicules ne sont donc pas concernés par la mesure. Il s’agit des deux roues motorisés, des poids lourds de plus de 3,5t, des véhicules qui roulent 100% à l’électricité ou à l’hydrogène, des tracteurs… Pour tous ces véhicules, il n’y a aucune démarche à entreprendre. N’étant pas concernés, ils dérogent automatiquement.

Parmi les véhicules concernés, certains peuvent bénéficier d’une dérogation en remplissant cer-taines conditions (voir en page 5 ou sur le site www.lez.brussels).

DES QUESTIONS ?www.lez.brussels · 02 775 75 75 · info@lez.brussels

DES QUESTIONS ?www.lez.brussels · 02 775 75 75 · info@lez.brussels

DIESEL 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

EURO6, 6b, 6d, temp / VI Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès

EURO5, 5a, 5b / V ou EEV Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès Pas d’accès*

EURO 4 / IV Accès Accès Accès Accès Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès*

EURO 3 / III Accès Accès Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès*

EURO 2 / II Accès Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès*

EURO 1 / I Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès*

Sans EURO Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès*

* Un accès de maximum 8 jours par an et par véhicule est possible via l’achat d’un pass d’une journée.

ESSENCE/LPG/CNG 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

EURO6, 6b, 6d, temp / VI Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès

EURO5, 5a, 5b / V ou EEV Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès

EURO 4 / IV Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès

EURO 3 / III Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès

EURO 2 / II Accès Accès Accès Accès Accès Accès Accès Pas d’accès*

EURO 1 / I Accès Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès*

Sans EURO Accès Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès* Pas d’accès*

* Un accès de maximum 8 jours par an et par véhicule est possible via l’achat d’un pass d’une journée.

En fonction de la norme Euro et du carburant du véhicule, celui-ci peut circuler dans la zone de basses émissions. Les modalités d’accès à la zone de basses émissions sont évolutives et fixées dans un calendrier jusque 2025.

PUIS-JE BÉNÉFICIERD’UNE DÉROGATION ?Certains véhicules peuvent bénéficier d’une déro-gation afin de pouvoir circuler au sein de la zone de basses émissions.

Pour les véhicules dont nous disposons des données via la DIV, la dérogation sera générée automatiquement. Les véhicules suivants n’ont donc aucune démarche à entreprendre :

1�Les véhicules immatriculés en Belgique inscrits comme « ancêtres / oldtimer », qui disposent de la plaque d’immatriculation belge « O » (« 1-O » ou une plaque d’immatriculation personnalisée) ET qui ont plus de 30 ans ;

1� Les véhicules prioritaires (voitures de police, les ambulances, etc.) ;

1�Les véhicules des forces armées.

Pour d’autres véhicules spécifiques, il existe la possibilité de demander gratuitement une dé-rogation. Celle-ci est disponible sous certaines conditions et uniquement pour :

1�Les véhicules qui ont été adaptés au transport de personnes handicapées, et dont le titulaire de la plaque d’immatriculation ou une personne domiciliée à la même adresse que ce dernier est titulaire de la carte de parking spéciale pour personne handicapée. Le véhicule doit avoir été immatriculé avant l’entrée en vigueur des nou-veaux critères d’accès ;

1�Les véhicules équipés d’un élévateur à fauteuil roulant ;

1� Les véhicules immatriculés à l’étranger de plus de 30 ans (considérés comme « oldtimer ») ;

1� Les véhicules de plus de 30 ans et qui sont utilisés à des fins commerciales. Par exemple,

des véhicules de location utilisés pour des ma-riages, ou autres événements ;

1�Les véhicules adaptés spécialement pour les marchés, les foires, les parades et les com-merces ambulants ;

1�Les autocaravanes (mobil-homes) ;1� Les véhicules spécialement équipés pour l’en-

tretien et le contrôle d’infrastructures et d’ins-tallations d’intérêt général.

COMMENT RÉALISER UNEDEMANDE DE DÉROGATION ?Les demandes de dérogation s’effectuent gratui-tement de manière électronique via le site www.lez.brussels. Pour tout type de demande, des preuves doivent être fournies (scan ou photo de la carte grise…). Attention, pour les demandes concernant les véhicules immatriculés en Bel-gique, vous devez disposer d’un lecteur de carte d’identité et du code PIN de votre carte d’identité pour pouvoir effectuer votre demande.

DES QUESTIONS ?www.lez.brussels · 02 775 75 75 · info@lez.brussels

MON VÉHICULE ESTIMMATRICULÉ À L’ÉTRANGER, SUIS-JE CONCERNÉ ?OUI ! Afin de pouvoir circuler dans la LEZ, les véhicules immatriculés à l’étranger doivent res-pecter les critères d’accès ET s’enregistrer à l’avance. L’enregistrement est gratuit et s’effec-tue via le site www.lez.brussels. Les véhicules im-matriculés à l’étranger qui circulent dans la LEZ sans être préalablement enregistrés recevront une amende de 150€.

COMMENT ACHETER UN PASS D’UNE JOURNÉEPOUR ACCÉDER À LA LEZ ?Les véhicules ne répondant pas aux critères d’ac-cès de la zone de basses émissions disposent de la possibilité d’acheter un pass d’une journée et ce pour un maximum de 8 jours par an et par véhicule. Le prix du pass s’élève à 35€ par jour. L’achat doit s’effectuer avant l’entrée dans la LEZ, sur le site www.lez.brussels, via payement électronique.

Pour connaître les détails des véhicules concernés, les conditions

d’octroi des dérogations eteffectuer votre demande, ainsi qu’enregistrer votre véhicule

immatriculé à l’étrangerrendez-vous sur www.lez.brussels

À COMBIEN S’ÉLÈVE L’AMENDE ?Le non-respect des critères d’accès à la zone de basses émissions bruxelloise entraine une amende de 350€. Toutefois, afin de disposer d’un temps d’adaptation, une nouvelle amende ne pourra être envoyée que 3 mois après la précé-dente.

DES QUESTIONS ?www.lez.brussels · 02 775 75 75 · info@lez.brussels

QUELLES SONT LESALTERNATIVES DE MOBILITÉDISPONIBLES À BRUXELLES ?Il existe de nombreuses possibilités de rejoindre Bruxelles et d’y circuler : la marche à pied, le vélo et les vélos partagés (Villo, Bluebike, etc), les transports publics (SNCB, STIB, TEC, De Lijn), les voitures partagées, ou encore le taxi ou le covoiturage !

Pour vous aider à franchir le pas vers ces alter-natives, si vous habitez la Région de Bruxelles- Capitale, que vous radiez votre plaque d’imma-triculation et que vous renoncez à acquérir un véhicule dans l’année, vous pouvez profiter de la prime Bruxell’air. Certaines primes sont aussi dis-ponibles pour les professionnels.

Toute l’info sur ces primes sur www.lez.brussels

La mise en place de la LEZ est un projet qui implique la collaboration de plusieurs administrations et acteurs, notamment : Bruxelles Environnement, Bruxelles Fisca-lité, le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise, Bruxelles Prévention Sécurité et Bruxelles Mobilité.

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