l’audit interne, dans une filiale...
TRANSCRIPT
L’audit interne, dans une filiale américaine
Mémoire de Master 1 Comptabilité, Contrôle,
Audit
à l’Université du Maine
Rédigé par PLUMERAND Mathilde
Sous la direction de M. GARNIER
2014 ‐ 2015
Remerciements
Je remercie tout d’abord M. Hamann, responsable comptabilité, qui fut mon maître de stage. Il a su
me consacrer du temps et de l’énergie pour répondre à mes questions et m’éclairer sur les différentes
notions nécessaires à mon apprentissage.
Durant ces quinze semaines, j’ai eu l’occasion d’être associé à votre travail, d’observer la profession et
d’acquérir de nouvelles connaissances et compétences professionnelles.
Je tiens également à remercier Sylvie Terreau, Véronique Chopin, Stéphanie Perronnie, Corinne
Levasseur, Christophe Gasselin et Yanis Hassissi, collaborateurs du service comptabilité, pour leur
accueil, leur gentillesse et leurs précieux conseils. Ils ont su tout mettre en œuvre pour que mon stage
se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Je remercie aussi tous les collaborateurs présents dans les autres services qui ont su m’accorder du
temps pour que je puisse réaliser ma mission.
Enfin, je remercie M. Garnier qui a été mon professeur référent et qui a su m’accompagner tout au
long de cette période ainsi qu’à m’orienter dans les bonnes directions.
Sommaire
Introduction générale ..................................................................................................................................1
Partie 1 : Présentation contextuelle ............................................................................................................3
I. ALCOA ...................................................................................................................................3
II. Les missions réalisées ........................................................................................................ 13
Partie 2 : Application professionnelle ...................................................................................................... 14
Chapitre 1. L’audit interne ......................................................................................................................... 14
I. Un outil récent ................................................................................................................... 14
II. Un outil de contrôle ........................................................................................................... 19
III. Un outil non standardisé ................................................................................................... 25
Chapitre 2. Le processus des ventes .......................................................................................................... 30
I. Création du compte client .................................................................................................. 31
II. Devis du client .................................................................................................................... 34 III. Saisie de la commande ...................................................................................................... 35
IV. Expédition de la commande .............................................................................................. 36
V Facturation de la commande ............................................................................................. 38
VI. TVA et déclaration d’échanges de biens (DEB) ................................................................. 40
VII. Comptabilisation de la facture client ................................................................................ 42
VIII. Paiement du client ............................................................................................................. 43
IX. Examen du compte client .................................................................................................. 45
X. Retour de marchandises .................................................................................................... 48
XI. Rectification du compte client ............................................................................................ 50
XII. Dépréciation du compte client .......................................................................................... 52
Conclusion générale ................................................................................................................................. 54
Table des annexes .................................................................................................................................... 54
Annexe A : Entity hierarchy .............................................................................................................................. 56
Annexe B : Direction administrative et financière ........................................................................................... 57
Annexe C : Test modèle .................................................................................................................................... 58
Annexe D : Le processus des ventes ................................................................................................................. 59
Annexe E : Incoterms® 2010 ............................................................................................................................. 60
Annexe F : Cartographie des risques ................................................................................................................ 62
Bibliographie ............................................................................................................................................. 63
Index
Credit Management : Services partagées en Hongrie et en France : Montpelier et alsace
Environnement, Health and Safety (EHS) : est un service qui a pour politique de travailler d’une
manière sûre et responsable, qui respecte l’environnement et la santé des salariés, des clients et des
communautés de chaque site dans le monde. Son but est de faire travailler les salariés en toute
sécurité et promouvoir leur bien‐être et de protéger l’environnement.
Entité ad hoc : société créée dans un but précis et qui n’existe que tant que ce but doit être réalisé
(source : Les Echos.fr).
Groupement d’intérêt économique (GIE) : groupement à la personnalité morale permettant à ses
membres de mettre en commun leurs activités afin de développer et accroitre les résultats de ces
activités. C’est une structure intermédiaire entre la société et l’association. Les membres sont
indéfiniment et solidairement responsables des dettes.
IMEX Liaison (IMPORT/EXPORT) : Il travaille sur la classification des produits, s’assure de la conformité
avec les lois et règles françaises et américaines. Il pilote l’ASAT IMEX, participe aux audits import‐
export, ainsi qu’à la formation et l’information du groupe de travail impliqué dans le processus IMEX.
MFGPro : appelé aussi QAD entreprise applications est ERP (Enterprise resource planning) c'est‐à‐
dire un progiciel de gestion intégré édité par la société américaine QAD. Ce progiciel s’appuie sur des
outils de Progress Software. Dans ce progiciel on retrouve la gestion comptable, financière, la
distribution et les ventes mais aussi la gestion de la qualité et des processus de fabrication. Ce type de
progiciel est adapté aux entreprises de taille intermédiaire du secteur industriel (avec un chiffre
d’affaires annuel inférieur à 2 milliards d’euros).
Oracle corporation : Entreprise américaine créée en 1977 par Larry Ellison (CEO). Elle propose des
produits informatiques tels que :
Oracle database : système de gestion de base de données ;
Oracle weblogic server : serveur d’application ;
Oracle E‐Business suite : progiciel de gestion intégré (PGI).
Le site Alcoa utilise Oracle E‐Business suite. Ce PGI est utilisé pour la comptabilité. Les factures sont
rentrées dans MFGPro, puis interfacées automatiquement dans Oracle.
Services partagés : ou shared services sont des services implantés en Hongrie qui permettent de
centraliser et transformer les procédures et les services du site en réduisant les coûts. A titre
d’exemple, les services partagés s’occupent des paiements fournisseurs et encaissements clients.
Special Purpose Entity (SPE) : Entreprise ad hoc qui rachète un actif à une entreprise à l’occasion d’un
montage déconsolidant (source : Les Echos.fr).
Worldcom : Entreprise de télécommunication américaine fondée en 1989. Elle a fait faillite en 2002 à
cause de manipulations comptables. En 2001 et 2002, l’entreprise a déclaré des revenus fictifs à
hauteur de 11 milliards de dollars.
1
Introduction générale
Selon Lénine, « la confiance n’exclut pas le contrôle ». En effet, le contrôle est nécessaire voir
indispensable. Dans sa citation Lénine met en avant la notion de contrôle du peuple, mais nous
pouvons la transposer dans le monde de l’entreprise. Le Directeur Général dirige les employés comme
un roi dirige le peuple.
Tout le monde peut faire des erreurs, c’est pourquoi le contrôle est indispensable. Un Directeur
Général fait confiance à ses employés pour créer de la valeur à l’entreprise. Pourtant, il n’est pas à
l’abri d’une erreur qui pourrait mettre en cause la pérennité de l’entreprise. Le Directeur Général met
en place des audits afin de s’assurer de sa sécurité en cas de contrôle par les autorités. L’audit interne
permet de contrôler que les procédures sont respectées mais il n’efface pas la confiance qu’à un
Directeur Général envers ses salariés et ses collègues de la direction. La vie d’une entreprise est
précieuse pour le dirigeant mais pour les plusieurs centaines d’employés qui y travaillent.
L’auditeur interne exerce sa mission de contrôle au sein d’une entreprise. Il aide l’entreprise à
atteindre ses objectifs en évaluant un ensemble de processus et de contrôle interne. Il met en avant
les risques qui peuvent ternir ces objectifs et fait des propositions pour renforcer l’efficacité de
l’entreprise.
C’est dans ce cadre que ce mémoire a été rédigé. En effet, le dirigeant d’entreprise est
continuellement confronté à des risques internes et externes à son organisation. Il est difficile pour lui
de pouvoir identifier ces risques et de les contrôler. L’audit interne est une manière pour un dirigeant
de se mettre à l’abri de toutes poursuites judiciaires. C’est pourquoi, le groupe a mis en place l’audit
interne sur le site de St Cosme en Vairais en 2003.
L’audit interne est une mission qui m’a été confiée pendant ce stage. C’est à partir de cette mission
que j’ai choisi de rédiger ce mémoire. En effet, c’est une mission qui m’a permis de découvrir le
monde de l’entreprise : ses difficultés et ses obligations, mais aussi de participer à l’amélioration de
cette structure.
AFSR1 St Cosme en Vairais étant une filiale du groupe Alcoa inc. a l’obligation de réaliser un audit
interne. Cet audit comprend différents processus.
1 Alcoa Fastening System & Rings (AFSR)
2
Dans ce mémoire, nous allons plus particulièrement analyser le processus des ventes c'est‐à‐dire les
clients. En effet, les clients représentent une part importante dans le résultat comme on peut le voir
dans l’extrait du bilan au 31/12/2014, ci‐dessous. C’est l’un des processus les plus à risques avec le
processus des stocks.
Bilan (en milliers €) ACTIF PASSIF
Immobilisation 35 000 Capitaux propres 75 000 Stocks 50 000
Dettes financières Dettes fournisseurs
20 00020 000
Créances clients 50 000 Autres dettes 15 000Total de l’actif 135 000 Total du passif 135 000
C’est dans ce cadre que ce mémoire se déroulera. Il répondra à la problématique suivante : L’audit
interne, un levier de progrès ?
Le présent mémoire sera composé de deux parties. Tout d’abord, nous aurons une présentation
contextuelle avec notamment la présentation du groupe Alcoa et du site de St Cosme en Vairais. Dans
un second temps, nous présenterons l’audit interne avec notamment son histoire, ses évolutions, puis
nous analyserons l’audit interne réalisé sur le processus des ventes.
3
Partie 1 : Présentation contextuelle
La première partie de ce mémoire nous place dans le contexte du stage. Elle va se dérouler en deux
temps. Dans un premier temps, nous présenterons Alcoa, son groupe puis l’entreprise de St Cosme en
Vairais. Dans un second temps, nous présenterons le service comptabilité du site de St Cosme en
Vairais puis nous évoquerons les missions réalisées durant ce stage.
I. ALCOA
A. Le Groupe Alcoa
1. Son histoire
Après s’être livré à de nombreuses expériences sur les minéraux, dans un laboratoire improvisé,
Charles Martin Hall découvrit une façon économique de produire de l’aluminium pur. Pour financer
ses recherches, il trouve un appui auprès d’un groupe de sociétés dans la région de Pittsburgh. La
Pittsburgh Reduction Company a été créée en 1888. Le premier produit en aluminium fut une théière.
En 1907, la Pittsburgh Reduction Company change de nom pour devenir Aluminium Company of
America. Dans les années 30, alors qu’elle s’internationalise, Aluminium Company of America change
de nom et devient Alcoa (Aluminium Company of America).
Avant les années 2000, Alcoa accentue fortement sa présence mondiale grâce à sa croissance interne,
ses partenariats mondiaux et ses nombreuses acquisitions en Europe et aux Etats‐Unis.
En 2000, Reynolds Metals Company fusionne avec Alcoa. Par la suite, il rachète le groupe Fairchild
Fasteners, numéro un mondial de l’aluminium, et crée la filiale Alcoa Fastening Systems (AFS). En
2007, Alcoa fait une offre de rachat de 27 milliards de dollars au groupe canadien Alcan. Rio Tinto fait
une offre plus intéressante et acquiert Alcan. Il est aujourd’hui deuxième mondial devant Alcoa.
En 2014, Alcoa rachète Firth Rixson, une entreprise américaine d’aéronautique, pour 2,85 milliards de
dollars. A la suite de cette acquisition, AFS devient Alcoa Fastening System and Rings (AFSR). Début
2015, Alcoa annonce l’acquisition de RTI international Metals, spécialisé dans le titane pour l’industrie
aéronautique et automobile, pour 1,3 milliards de dollars.
4
2. Son pôle d’activité
Alcoa est un groupe présent dans l’ensemble du processus de fabrication des produits en aluminium.
En effet, le groupe extrait les minerais, les transforment en produit brut, puis en matière
transformable et enfin en produits finis. Chaque processus de fabrication est associé à un secteur
d’activité particulier. Il y a cinq secteurs différents (voir annexe A – Entity hierarchy – page 57).
Le premier, Global Primary Products (GPP), correspond au secteur des produits primaires, c'est‐à‐dire
l’extraction des minerais dans les carrières. Le second, Global Rolled Products (GRP), correspond au
secteur des produits laminés, c'est‐à‐dire les produits bruts destinés à la fabrication de produits finis.
On retrouve par exemple des barres et des feuilles d’aluminium. Le troisième, Engineered Products
and Solutions (EPS), est le secteur des produits d’ingénieries, c'est‐à‐dire la fabrication des produits
finis.
Le quatrième, Global Business Services (GBS), correspond aux services des affaires c'est‐à‐dire tout ce
qui concerne les services partagés, les transports et la logistique mais aussi la sécurité. Le cinquième,
englobe le siège social du groupe ainsi que les différents sièges opérationnels basés sur tous les autres
continents ainsi que le service Environnement, Health and Safety2.
L’EHS présent dans chaque entreprise
du groupe, est étroitement lié aux
valeurs du groupe Alcoa.
Alcoa a développé l’aluminium dans tous les secteurs d’activité notamment l’emballage, l’industrie
automobile, les bâtiments, l’aéronautique ou encore la chimie. Il est aujourd’hui l’un des leaders
mondiaux de production d’aluminium et d’alumine, avec Rusal3 et Rio Tinto Alcan. Son secteur
d’activité concerne les énergies et les produits de base servant à la fabrication d’objets en aluminium,
d’emballage de consommation ou encore des pièces destinées à l’industrie automobile ou à la
construction.
2 Environnement, Health and Safety (EHS) : Environnement, santé et sécurité. 3 Société internationale à capitaux et dirigeants russes, premier producteur d’aluminium au monde.
LES VALEURS
INTEGRITE
ENVIRONNEMENT SANTE ET SECURITE
EXCELLENCEINNOVATION
RESPECT
5
3. Sa fondation
La fondation Alcoa, créée en 1952 aux Etats‐Unis, est une fondation sans but lucratif. Elle a pour
mission d’investir dans la qualité de vie des communautés du monde, où le groupe est implanté. La
fondation accorde des subventions dans l’éducation, la santé, l’environnement et surtout l’écologie…
Elle développe des partenariats mondiaux avec les communautés, dans lesquelles le groupe opère,
pour financer les besoins communautaires.
Elle a mis en place un programme basé sur le volontariat, « Alcoa Volunteers Program », pour
encourager les salariés dans leur travail et favoriser la culture d’entreprise. Ce programme est axé
autour de trois thèmes : ACTION, BRAVO ! et ALCOANS IN MOTION.
Ces trois thèmes mettent en avant le bénévolat des salariés d’Alcoa, les Alcoans, au service de la
communauté.
A titre d’exemple, en 2012, en Espagne, des employés ont
planté des arbres, fait une collecte alimentaire pour les
familles défavorisées et nettoyé une rivière.
En 2014, en Europe, les bénévoles ont rénové des centres
de loisirs.
6
4. Sa présence mondiale
Aujourd’hui, le groupe multinational,
Alcoa, est présent dans plus de 30
pays et emploie 60 000 personnes
dans plus de 200 sites.
Les Etats‐Unis, où Alcoa est né, représentent
52% du chiffre d’affaires du groupe, contre
7% pour l’Amérique du Sud.
Le siège social d’Alcoa Inc. se trouve à
Pittsburgh (Etats‐Unis).
L’Europe et ses quelques 17 000 employés
représentent la deuxième plus grande part des
ventes, avec 25% du chiffre d’affaires d’Alcoa.
7
5. Alcoa Inc. en quelques chiffres
Ces six dernières années, le groupe a vu son chiffre d’affaires évoluer. En effet, entre 2009 et 2011 le
chiffre d’affaires a augmenté de 35%, notamment grâce à de nombreuses acquisitions dans le monde
entier. En revanche, on voit que depuis 2011, le chiffre d’affaires stagne à 24 millions de dollars.
Au le 1er trimestre 2015, les ventes du groupe ont chuté par
rapport au 4ème trimestre de 2014 (5 819 contre 6 377). On peut
également voir que les ventes sont quasiment identiques pour le
1er trimestre 2014 et le 1er trimestre 2015 (5 454 contre 5 819).
Sur l’année 2014, les ventes ont nettement augmenté (+17%).
Ventes 2014 : 23,9 milliard de dollars
18 43921 013
24 951 23 700 23 032 23 906
10 000
20 000
30 000
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Evolution du CA (en million $)
Evolution du chiffre d’affaires trimestriel (en million $)
Q1 2015 5 819
Q4 2014 6 377
Q3 2014 6 239
Q2 2014 5 836
Q1 2014 5 454
51%
27%
15%
7%
Par secteur géographique
Etats‐Unis
Europe
Pacifique
Autres pays desAmériques
$7,4
$6,8
$6
$3,5$0,2
Par secteur
Produits laminésà plat ou à barre
Matièrespremières
R&D
Alumine
Autres
Le secteur des produits laminés est le secteur le plus important en termes de chiffre d’affaires. Les Etats‐
Unis représentent la moitié du chiffre d’affaires de 2014. L’Europe se place en deuxième position.
8
Après avoir présenté le groupe Alcoa, nous allons maintenant présenter le site de St Cosme en Vairais,
ainsi que la branche d’activité AFSR.
B. AFSR Saint Cosme en Vairais
1. Son Histoire
En Angleterre, dans les années 1930, Sir. Olivier Simmonds créa l’entreprise Simmonds. Six ans plus
tard, l’entreprise s’implante en France, à Levallois, puis à St Cosme en Vairais en 1938. Après le rachat
de la société par Cromback dans les années 1950, l’entreprise devient française et porte le nom de
Simmonds SA. Dans les années 1950, elle se développe dans différents pays et diversifie ses produits
notamment dans l’aéronautique.
En 1992, le siège social de Suresnes se décentralise à St Cosme en Vairais. Le GIE4 Simmonds Rivex voit
le jour. Ce dernier va s’élargir jusqu’en 2000.
En 1997, la majorité du capital de Simmonds est racheté par Fairchild Fasteners, un groupe américain,
et entraine une réorganisation des sites. Le groupe Fairchild va alors intégrer de nombreuses sociétés
et devenir le leader mondial des systèmes de fixation dans l’aéronautique.
En 2002, le groupe est racheté par Alcoa. Lors de l’acquisition de Firth Rixson en 2014, l’entreprise
Alcoa Fastening Systems (AFS) devient Alcoa Fastening Systems & Rings (AFSR).
Alcoa Fixations Simmonds SAS 9 Rue des Cressonnières 72110 Saint‐Cosme‐en‐Vairais, France TEL : (33)2 43 31 41 00
Avec une surface totale de 27 500 m², le site comprend deux secteurs : l’aéronautique et l’industrie.
C’est le plus grand site AFSR pour la fixation en Europe. Il y a 630 salariés qui travaillent sur ce site
dont une centaine d’intérimaires, de stagiaires ou d’apprentis.
4 Groupement d’intérêt économique (GIE).
9
2. Son pôle d’activité
La branche d’activité AFSR est le leader mondial en conception et fabrication de systèmes de fixations,
de composants et de produits assemblés à usage commercial. Ses principaux produits sont les
fixations, les produits usinés et les systèmes d’outils d’installation.
Les marchés clés de cette branche sont l’automobile, l’industrie aéronautique, l’industrie aérospatiale
et les moteurs.
L’usine de St Cosme en Vairais fabrique des fixations femelles (écrous) pour l’industrie aéronautique et
pour l’industrie automobile.
En ce qui concerne les produits aéronautiques, on retrouve
différents types d’écrous (à entrainement, à rivets, à sertir…) et
des bandes d’écrous utilisées pour les réservoirs des avions.
La partie automobile fabrique différents écrous et fixations utilisés
principalement pour les roues, les sièges, le moteur ou encore des
boites de vitesse des véhicules.
10
3. La présence d’AFSR en Europe
AFSR est présent dans 13 pays à travers le monde, avec 39 usines de production employant
8 300 salariés.
En Europe, AFSR est implantée
dans 5 pays avec 13 usines,
dont 5 usines en France. Le
siège social de la branche AFSR
Europe se situe à Rueil‐
Malmaison.
La dénomination sociale de l’entreprise de St Cosme en Vairais est Alcoa Fixations Simmonds SAS.
Cette dénomination est partagée par deux établissements, celui de St Cosme en Vairais qui est un lieu
de fabrication de vis et de boulons et celui de Cergy qui est un centre logistique et distribution.
L’établissement de St Cosme en Vairais est considéré comme le siège social et celui de Cergy un
établissement secondaire.
11
4. AFSR St Cosme en Vairais en quelques chiffres
Depuis que Fairchild a été racheté par Alcoa, en 2002, on observe que le chiffre d’affaires a
progressivement évolué. La crise de 2009 se répercute sur le chiffre d’affaires de 2010, notamment
dans l’industrie aéronautique. Cependant, alors que les ventes des produits aéronautiques sont en
continuelle augmentation, les ventes des produits automobiles stagnent.
Le secteur aéronautique produit 63 millions de pièces par an, à raison de 4 500 références. A
contrario, le secteur automobile fabrique 300 millions de pièces par an, à raison de 300 références.
En 2014, le chiffre d’affaires de St Cosme en Vairais était de 81 millions d’euros.
L’entreprise de St Cosme en Vairais exporte une partie de ses ventes. En 2014, 40% des ventes étaient
à l’export. Les plus grands comptes à l’export sont Airbus, PSA, Honeywell, Wesco, KLX Aerospace,
Benteler.
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Aeronautique 25 30 33 40 38 45 38 28 33 44 51 57
Industrie 25 26 29 30 33 29 22 24 26 23 24 24
AFSR SCO 50 56 62 70 71 74 60 52 59 67 75 81
01020304050607080
CA en m
illion €
Evolution du chiffre d'affaires
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Ventes 62,28 69,94 71,32 73,82 59,65 52 59,3 67,5 74,51 80,95
Ventes Export 15,85 19,16 21,98 26,77 19,09 16 21,15 30,5 33,37 32,60
% Export 25% 27% 31% 36% 32% 31% 36% 45% 45% 40%
0%5%10%15%20%25%30%35%40%45%50%
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
CA en m
illion €
Evolution du chiffre d'affaires à l'export
12
Les trois‐quarts des ventes aéronautiques
s’effectuent auprès d’entreprises de
l’aviation telles qu’Airbus, qui est le plus
gros client d’AFSR, puis Dassault.
La vente à distribution vient en deuxième
position et représente 15% des ventes
2014. Essentiellement auprès des grands
distributeurs, tels que SAFRAN.
Les ventes de l’industrie, s’effectuent pour la
moitié auprès du client PSA. Cette
répartition inégale amène au constat d’un
risque pour l’entreprise puisqu’elle est
dépendante du client PSA. Le deuxième
client le plus important, Honeywell, ne
représente que 15% des ventes.
49%
15%
11%
9%
7%5%4%
Répartition client du secteur industrie
PSA
Honeywell
Gestamp
Bosch
Benteler
Clarendon
Autres
75%
3%
2% 15%4%
1%
Ventes aéronautiques 2014 par groupe de clients
Airframe
Helicopter
Defense & Space
Distribution
Engines
MRO
13
Après avoir présenté le groupe Alcoa, puis le site de St Cosme en Vairais, nous allons maintenant
présenter les diverses missions réalisées.
II. Les missions réalisées
Avant d’évoquer les missions réalisées durant ce stage, il convient de présenter le service dans lequel
a été effectué ce stage. Le service comptabilité est composé de sept personnes.
Cette équipe de collaborateurs est dirigée par le directeur administratif et financier, L. Thinon, qui est
aussi le directeur de l’établissement. Elle se compose d’un chef comptable, A. Hamann, de trois
collaboratrices comptables, S. Terreau, V. Chopin et S. Perronnie, un contrôleur de gestion
C. Levasseur ainsi qu’un assistant contrôleur de gestion, C. Gasselin, et un stagiaire contrôleur de
gestion, Y Hassissi (voir annexe B – Direction administrative et financière – page 57 ).
Au cours de ces quinze semaines de stage j’ai eu pour mission principale de réaliser l’audit interne de
l’entreprise Alcoa Fastening Systems & Rings de St Cosme en Vairais. J’ai eu l’occasion d’effectuer
divers travaux comptables, tels que la saisie de factures dans le logiciel MFGPro5 et divers travaux
administratifs.
Au cours de cette mission d’audit j’ai été amenée à faire divers contrôles. A titre d’exemple, j’ai
effectué le comptage des stocks de produits finis et de matières, l’examen sur la sécurité des stocks ou
encore l’approbation d’immobilisation ainsi que de nombreuses vérifications de documents.
5 MFGPro : progiciel de gestion intégré.
14
Partie 2 : Application professionnelle
La deuxième partie de ce mémoire est consacrée à l’audit interne. Elle est scindée en deux chapitres.
Dans un premier temps, nous allons définir la notion d’audit interne (son origine, son évolution) et les
différents contrôles mis en place au sein du groupe Alcoa. Dans un second temps, nous allons étudier
le processus des ventes (F1 – revenue).
Chapitre 1. L’audit interne
I. Un outil récent
A. Sa définition
En 1999, l’Institute of Internal Auditors (IIA) donne une définition de l’audit interne, adaptée par
l’institut français des auditeurs et contrôleurs internes (IFACI). « L’audit interne est une activité
indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maitrise de ses
opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. »
L’IFACI ajoute que « l’audit interne aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par
une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et
de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. »
L’audit interne est une activité créatrice de valeur ajoutée ayant comme principale mission d’apporter
aux directions générales un éclairage sur les risques et ainsi d’apporter une contribution à la
gouvernance de l’organisation.
L’audit interne est à différencier du contrôle interne. En effet, le contrôle interne est « l’ensemble des
sécurités contribuant à la maitrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté, d’assurer la protection, la
sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, d’assurer l’application des
instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par
l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la
pérennité de celle‐ci »6.
6 Ordre des Experts Comptables et des Comptables Agréés, « Le contrôle interne », rapport du 32e congrès, 1977.
15
Ce dispositif est propre à chaque organisation. Il permet de réduire les risques d’erreurs, de maitriser
les processus et améliorer la capacité de l’organisation à réaliser ses objectifs. La maitrise et la gestion
des risques est un véritable enjeu pour l’organisation. C’est pourquoi le dispositif doit évoluer en
fonction de l’évolution de l’organisation. Avant d’effectuer un contrôle interne, il est nécessaire
d’évaluer les domaines à risques majeurs pour l’organisation. Il se concentrera donc sur ces domaines
à risques.
Le contrôle interne est naturellement défaillant. Afin de s’assurer qu’il remplit ses objectifs, les
dirigeants se dotent d’un outil d’évaluation et de surveillance du contrôle interne : l’audit interne.
Ce dernier a pour but de s’assurer que l’activité est maitrisée et que les procédures mises en place
permettent de couvrir les risques.
L’audit interne a donc un rôle d’appréciation de la bonne application des dispositifs mis en place.
L’audit vise au respect de la conformité avec le cadre référentiel international des pratiques
professionnelles (CRIPP). Ce dernier étant la traduction française de l’International Professional
Practices Framework (IPPF).
En d’autres termes, l’audit interne est la vérification du contrôle interne.
Le fondement du processus de contrôle dans une organisation
Comme le montre le mécanisme ci‐dessus, le processus de contrôle se déroule en quatre temps. Tout
d’abord, la direction générale de l’organisation fixe ses objectifs. Ensuite, elle doit évaluer les risques
liés à ses objectifs. Le contrôle interne vient s’assurer de la maitrise raisonnable des risques pour que
l’organisation atteigne ses objectifs. Enfin, l’audit interne intervient en son rôle de surveillance du
contrôle interne. Il prend en compte les dimensions stratégiques et opérationnelles.
L’IIA et l’IFACI définissent le concept de risque dans le glossaire des normes. Le risque est défini
comme étant « la possibilité que se produise un événement susceptible d’avoir un impact sur la
réalisation des objectifs ».
Objectifs Risques Controle interne
Audit interne
16
B. Son histoire
Né aux Etats‐Unis dans les années 1930, l’audit interne est une discipline qui avait pour but d’aider les
auditeurs externes dans leurs missions et surtout de diminuer les honoraires de ces auditeurs
externes. Au fil des années, l’audit interne s’est élargi. En effet, du domaine purement comptable,
l’audit touche, aujourd’hui, l’ensemble des fonctions d’une entreprise. On retrouve des domaines de
gestion de la qualité, de la sécurité, de l’environnement ou encore le domaine commercial.
En 1941, aux Etats‐Unis, l’institut des auditeurs internes, Institute of Internal Auditors (IIA) est créé.
Cet institut a été fondé dans le but de promouvoir cette nouvelle profession d’auditeur interne. Il offre
un cadre, une autorité à l’aide d’un code de déontologie et de normes internationales pour la pratique
professionnelle de l’audit interne.
L’audit interne a été introduit, en France, à partir des années 1960. L’institut français des auditeurs et
contrôleurs internes (IFACI) est créé en 1965. C’est la version française de l’IIA. Cette association, à but
non lucratif, a pour objectif de promouvoir l’audit interne en France.
Depuis les années 1930, l’audit interne a connu de nombreuses évolutions. Celles‐ci sont détaillées
dans le paragraphe suivant.
C. Son évolution
Tout commença avec un scandale qui a fait le tour du monde, l’affaire Enron. Enron7, une grande
entreprise américaine de capitalisation boursière, s’est vue en faillite à cause des pertes occasionnées
par des opérations spéculatives. L’entreprise va alors entrainer une remise en cause de l’audit. Très
vite, il est apparu que des règles de gouvernance d’entreprise avaient été détournées au profit de
dirigeants.
A titre d’exemple, des dépenses ont été enregistrées comme des investissements pour réduire les
pertes occasionnées et des actifs ont été réévalués artificiellement. Pour camoufler ses
investissements à perte, Enron a créé des Special Purpose Entities8 (SPE). Ces structures financières ne
peuvent pas être consolidées au bilan des entreprises. Tout cela participe au manque de transparence
de l’information financière.
7 ENRON : entreprise leader mondial du courtage en énergie, en 2001. 8 Special Purpose Entities : « entreprise ad hoc qui rachète un actif à une entreprise à l’occasion d’un montage déconsolidant » source : LesEchos.fr
17
Le cabinet Andersen s’est vu certifier les comptes d’Enron manifestement falsifiés afin de préserver
son activité auprès de cette entreprise. On a vu émerger un conflit d’intérêt de la part du cabinet
d’audit Andersen. S’ajoute à cela, le manque de surveillance des administrateurs, qui n’ont pas réussi
à exercer leur rôle. Le 2 décembre 2001, l’entreprise américaine se déclare en faillite.
Cette affaire et le procès qui s’en est suivi sont à l’origine de nouvelles lois qui permettent de mieux
encadrer les dirigeants et les auditeurs. Ces lois apportent une meilleure transparence des comptes.
Depuis 2000, plusieurs législations sont venues renforcer les exigences en matière de contrôle interne.
En effet, on retrouve aux Etats‐Unis la loi Sarbanes Oxley et en France, la loi de sécurité financière du
1er août 2003 et la loi du 3 juillet 2008. De manière indirecte, le rôle de l’audit interne s’est vu évoluer.
La loi Sarbanes Oxley, dite loi SOX, entrée en vigueur le 30 juillet 2002, est une « loi visant à protéger
les investisseurs en améliorant l’exactitude et la fiabilité des publications des entreprises
conformément aux lois sur les valeurs mobilières, ainsi qu’à d’autres fins apparentées », source du
Congrès Américain. Elle fait logiquement suite aux différents scandales des années 2000, tels qu’Enron
et Worldcom9. En effet, elle impose de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence
financière. Elle a pour objectif d’accroitre la responsabilité des dirigeants, obtenir une communication
des informations financières plus fiable et de lutter contre les fraudes. Cette loi s’applique également
pour les entreprises européennes ayant des intérêts liés aux Etats‐Unis.
La section 404 de la loi SOX dispose que « les sociétés ouvertes et leurs vérificateurs indépendants
doivent tous deux produire un rapport sur l’efficacité du contrôle interne de la société ». Cet article
prévoit donc des obligations en matière de contrôle interne. La mise en place de la section 404 de la
loi SOX va obliger les entreprises à évaluer l’efficacité des systèmes de contrôle interne et ainsi de
faire ressortir les points faibles de l’entreprise.
La loi SOX constitue la plus importante réforme aux Etats‐Unis depuis la crise des années 1930. Elle a
des répercussions internationales puisqu’elle a influencé la loi française sur la sécurité financière.
En effet, la loi n°2003‐706 du 1er août 2003, dite de Sécurité Financière, renforce les dispositions
légales en matière de gouvernance d’entreprise. Cette loi repose sur une responsabilité accrue des
dirigeants, un renforcement du contrôle interne et une réduction des sources de conflits d’intérêt. La
loi s’applique à toutes les sociétés anonymes et sociétés faisant appel à l’épargne publique. A titre
d’exemple, elle oblige une organisation à rendre compte des procédures de contrôle interne mises en
place par celle‐ci, dans un rapport joint au rapport de gestion annuel.
9 Worldcom : entreprise de télécommunication américaine faisant faillite en 2002.
18
De plus, la loi du 3 juillet 2008, dite loi n°2008‐649, propose une transposition de la directive
2006/46/CE du parlement européen. Cette loi permet un « renforcement des règles comptables de
transparence des sociétés commerciales en matière de gouvernance et de contrôle interne de
l’entreprise ». Cette directive vise à renforcer la gouvernance d’entreprise concernant les comptes
annuels et les comptes consolidés.
On trouve également la transposition en droit français de la 8ème directive européenne du 17 mars
2006, l’article 14 de l’ordonnance du 8 décembre 2008 et l’article L823‐19 et L823‐20 du Code de
Commerce. Cette directive met en avant l’obligation pour toute société faisant appel public à
l’épargne d’avoir un comité d’audit. Ce dernier est un organe interne qui assure la surveillance de
l’élaboration des informations comptables et financières.
Enfin, le 1er janvier 2009 le CRIPP (de l’anglais IPPF) est entré en vigueur. Il constitue une base
fondamentale pour l’audit interne. Un processus est mis en place pour que le CRIPP se voit modifié
tous les 3 ans. En effet, ce dernier est constitué de la définition de l’audit interne, du code de
déontologie, des normes IIA, des prises de position, des modalités pratiques d’application et des
guides pratiques. Le cadre référentiel est composé de deux catégories, une partie obligatoire et une
partie recommandée. On peut voir le CRIPP d’une manière schématisée ci‐dessous.
Code de déontologie
DE
FIN
ITIO
N D
E L
’AU
DIT
IN
TE
RN
E
Activités d
’assura
nce
Norm
es d
e m
ise e
n œ
uvre
Normes de qualification
Mission, pouvoirs et responsabilités
Indépendance et objectivité
Compétence et conscience professionnelle
Programme d’assurance et d’amélioration qualité
Normes de fonctionnement
Gestion de l’audit interne
Nature du travail
Planification de la mission
Accomplissement de la mission
Communication des résultats
Surveillance des actions de progrès
Acceptation des risques par la Direction Générale
Activ
ités d
e c
onseil
Norm
es d
e m
ise e
n œ
uvre
DE
FIN
ITIO
N D
E L
’AU
DIT
INT
ER
NE
Prise de décision
Modalités pratiques d’application
Guides pratiques
Obligatoire
Recommandé
fortement
19
II. Un outil de contrôle
A. Méthodologie de l’audit interne
Une mission d’audit interne est réalisée par un acteur interne à l’organisation. Cet acteur n’est pas
statique, il doit se déplacer dans tout le site audité. L’auditeur fait des observations physiques
(quantitatives et qualitatives), des vérifications de documents mais également des interviews. L’audit
interne est l’occasion de se pencher sur certains services du site et d’ajuster l’organisation en fonction
des priorités de la Direction Générale. Cet audit, demandé par la Direction Générale, est généralement
conduit par le contrôle de gestion, en relation avec les services concernés.
L’audit doit suivre une méthodologie rigoureuse reposant sur des normes particulières telles que
celles vues précédemment.
Le processus de conduite d’une mission est le suivant :
Initialisation de la mission : prise de conscience de la réalisation d’un audit interne ;
Préparation de la mission : évaluation des risques et préparation des procédures d’audit
interne à effectuer ;
Lancement de la mission : mise en place de l’audit interne dans l’organisation ;
Conduite des vérifications : réalisation de la mission d’audit interne ;
Rédaction des conclusions : résultats de l’audit interne et décision des conclusions ;
Suivi de la mission : suivi de plan d’action en cas de problème dans l’audit interne.
Les différentes techniques d’audit sont les suivantes : analyse financière et comptable, diagramme de
circulation (flow charts), grille de séparation des tâches, interviews, questionnaires, observations
physiques, rapprochement, sondages statistiques, interrogation des fichiers informatiques etc.
Alcoa est un grand groupe américain ayant de nombreuses filiales hors Etats‐Unis concernées par la loi
SOX. Le site de St Cosme en Vairais est l’une de ces filiales. En effet, tous les ans, le site est chargé
d’effectuer l’audit interne sous la direction du contrôle de gestion. Cet audit interne s’appelle l’ASAT,
Alcoa Self‐Assessment Tool. Il en existe différents types :
un audit comptable ;
un audit EHS ;
un audit pour le service informatique ;
Etc.
20
Afin de répondre aux exigences du groupe, le site de St Cosme en Vairais met tout en œuvre pour
respecter les objectifs fixés. Basé sur le planning audit communiqué par le Corporate, les tests doivent
être réalisés par les services concernés dans les délais appropriés, c'est‐à‐dire les 24 de chaque mois.
A la suite de cet audit, une revue des procédures est réalisée pour s’assurer qu’il n’y a pas d’écart avec
les pratiques internes et pour prendre en compte les éventuelles évolutions des procédures du
groupe. Suite aux audits réalisés par le groupe, de nouvelles procédures sont mises en place l’année
suivante afin de renforcer le contrôle interne des sites.
En effet, le groupe vient auditer tous les 3 ans un site en particulier afin de vérifier si l’audit interne a
été respecté et s’il a été fait d’une manière objective. Le dernier audit du site de St Cosme en Vairais
date de mars 2014.
Pour réaliser l’audit interne, Alcoa met à disposition des sites un portail intranet, ASP (Alcoa Audit ans
Self‐Assessment Portal). Ce portail intranet est une nouveauté 2015. En effet, avant le site utilisait le
logiciel STARS.
Ce portail est constitué de différentes parties, l’une d’entre elles s’appelle « Evaluate ». Cette rubrique
permet de revoir le descriptif des objectifs, des attentes et des tests et ainsi de remplir les conclusions
des tests ainsi que de joindre les fichiers testés.
Le processus d’audit interne du service comptabilité, chez Alcoa, se déroule en quatre temps. Tout
d’abord, nous avons différents domaines d’audit comptable, tels que les ventes, les immobilisations,
les stocks, les ressources humaines, la comptabilité, le management, les achats, l’anti‐corruption et la
partie fiscalité. Chaque processus a des objectifs spécifiques au domaine d’activité associé. Ce sont
des objectifs globaux liés aux risques dans ce domaine en particulier. Ensuite, chaque objectif a une ou
plusieurs attentes minimales. Ces attentes minimales, sont les attentes du groupe Alcoa sur les
procédures mise en place sur le site. Enfin chaque attente minimale a un ou plusieurs tests. Ces tests
se présentent sous format fichier Excel (voir annexe C – Test modèle – page 58).
21
Le schéma, ci‐dessous, représente le cheminement d’un processus d’audit interne chez Alcoa. A titre d’exemple, nous prenons le processus des
ventes (F1 Revenue). Trois objectifs sont mis en avant dans cet exemple : F01.02, F01.07 et F01.04. Ce schéma nous montre qu’il existe différents types de
processus.
Un objectif se définit donc comme le thème d’une procédure à respecter. En effet, comme on peut le voir dans le schéma, l’objectif n°1 a pour thème les
procédures et politiques Alcoa. L’attente, quant à elle, est une précision sur l’objectif. C’est une attente du groupe sur un thème donné. Ainsi, pour
l’objectif n°1, l’attente va être de respecter un certain nombre de contraintes sur ces politiques et procédures. Afin de vérifier que l’attente est respectée, il y
a un test à réaliser. Ce test reprend l’attente dont il découle et explique la procédure à suivre et l’échantillon à tester.
Ce schéma montre les trois possibilités de processus existant. L’objectif n°1 (F01.02) n’a qu’une attente minimale et un test, contrairement à l’objectif n°2
(F01.07) qui a quatre attentes minimales et quatre tests. Il y a donc un test pour chaque attente.
L’objectif n°3 (F01.04) est particulier puisqu’il a trois attentes minimales mais seulement deux tests. En effet, il est possible d’avoir un seul test qui répond à
deux attentes minimales. Généralement, dans ce cas les attentes minimales sont liées. Nous verrons plus en détail le processus des ventes dans le chapitre
deux de cette deuxième partie.
22
Pour chaque processus, il faut suivre une méthodologie bien précise :
Prendre connaissance des objectifs du domaine audité ;
Prendre connaissance des attentes minimales de l’objectif audité ;
Vérifier les procédures mises en place sur le site en lien avec l’attente minimale ;
Prendre connaissance du ou des tests à réaliser ;
Réunir les informations nécessaires ou les personnes concernées ;
Réaliser le test ;
Conclure de manière objective ;
Communiquer le(s) test(s) réalisé(s) et la conclusion dans ASP ;
Vérifier que l’objectif final est respecté.
A partir de cet instant, deux cas se presentent à l’auditeur interne :
L’objectif est respecté « pas de problème »
L’objectif n’est pas respecté mise en place d’un plan d’action
La décision de mettre en place un plan d’action est prise par l’auditeur. Lorsqu’à la fin des tests d’un
objectif défini ces derniers ne s’avèrent pas concluants, l’auditeur met en place un plan d’action.
Le plan d’action (PA) doit être communiqué dans l’interface ASP par l’auditeur. Il communique le
domaine, la priorité de ce PA, sa description ainsi que la description des résultats des tests, la
personne qui met en place ce PA, puis le statut de ce dernier (ouvert/fermé). Ce plan d’action doit
être réglé dans les meilleurs délais par les personnes concernées . Un suivi devra être fait durant la
résolution du PA dans l’interface ASP.
Ces plans d’action sont mis en place pour améliorer le processus interne du site de St Cosme en
Vairais.
23
B. La différence avec l’audit externe
Des normes et législations exigent la réalisation d’audits. Les organisations ont deux possibilités ;
former des auditeurs internes, ou faire appel à des auditeurs externes.
L’audit externe est réalisé par un organisme indépendant chargé de vérifier la validation des
informations communiquées. C’est un examen de la situation financière d’une organisation. Le
commissaire aux comptes a pour but de s’assurer de la pertinence des rapports de la direction et de la
crédibilité des états financiers.
L’audit externe peut être imposé par la loi. En effet, le site de St Cosme en Vairais est une société par
action simplifiée à associé unique (SASU). La nomination d’un commissaire aux comptes, dans une
SAS, n’est obligatoire que si, à la clôture de l’exercice, deux des trois seuils suivants sont remplis10 :
Le total du bilan est supérieur à 1 000 000 € ;
Le total du chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 2 000 000 € ;
Le nombre moyen de salariés permanents est supérieur à 20 salariés.
La nomination d’un commissaire aux comptes est également obligatoire pour les SAS qui contrôlent
une ou plusieurs sociétés ou sont contrôlées par une ou plusieurs autres sociétés. Enfin, si un associé
représentant au moins 10% du capital demande, en référé au président du tribunal de commerce, la
nomination d’un commissaire aux comptes, la SAS est tenue de respecter cette requête.
Le site de St Cosme en Vairais dépasse les seuils fixés par ce décret. Elle a un commissaire aux
comptes, le cabinet Pricewaterhousecoppers audit (PWC), et un commissaire aux comptes suppléant.
L’audit interne et l’audit externe s’inscrivent dans le cadre de la gestion de la qualité, norme ISO 9001.
Dans la famille des normes ISO 9000 « Systèmes de management de la qualité », la norme ISO 9001 :
2008 établit les exigences relatives à un système de management de la qualité. D’après cette norme,
l’organisation procède à la vérification du bon fonctionnement du système de management de la
qualité, à l’aide de l’audit interne.
L’audit externe consiste, pour un commissaire aux comptes, à approuver les comptes d‘une
entreprise. Celle‐ci doit réunir une assemblée générale dans les six mois après la date de clôture des
comptes et les approuver. Le commissaire aux comptes statue sur ces comptes. Après avoir réalisé des
travaux d’audit, de supervision du dossier et d’analyse juridique et financière des comptes annuels, le
commissaire aux comptes est amené à rédiger un rapport pour l’assemblée générale et se prononcer
sur les comptes annuels. Dans ce rapport, dit rapport du commissaire aux comptes, il exprime son
opinion sur les comptes annuels.
10 Source : décret n°2009‐234 du 25 février 2009.
24
Le commissaire aux comptes apprécie le contrôle interne d’une entreprise. En effet, il examine le
contrôle interne afin de cibler les cycles à risques. Il audite essentiellement les cycles les plus à risques
pour l’entreprise.
On peut donc en conclure que l’audit interne et l’audit externe sont relativement proches. Cependant,
l’audit interne vérifie la bonne application du contrôle interne afin d’ajuster ces procédures et de
garantir la bonne résolution des objectifs de la Direction Générale. A contrario de l’audit externe qui
cible des cycles à auditer. De plus, l’auditeur interne ne réalise son audit que pour l’entreprise, sa
Direction Générale. L’auditeur externe examine les comptes d’une société pour assurer aux
actionnaires, aux salariés et aux tiers que les comptes annuels sont réguliers et sincères et qu’ils
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation
financière du patrimoine de l’entité à la fin de cet exercice.
C’est pourquoi, l’audit interne doit bénéficier des mêmes garanties d’indépendance et d’objectivité
que l’audit externe.
25
III. Un outil non standardisé
A. F3 – Gestion des immobilisations
Le processus de gestion des immobilisations est géré par la personne en charge de la comptabilité
générale. Il est composé de onze objectifs, qui sont les suivants :
03.01 ‐
03.02 ‐
03.03 ‐
03.04 ‐
03.05 ‐
03.06 ‐
03.07 ‐
03.08 ‐
03.09 ‐
03.10 ‐
03.11 ‐
Séparation des fonctions
Politiques et procédures écrites
Demande d’autorisation RFA11
Systèmes de suivi des dépenses approuvées par RFA
Surveillance des dépenses engagées et autorisées
Examen post projets
Soldes des immobilisations en cours
Classifications et dossiers des actifs
Inventaire physique des immobilisations
Elimination des immobilisations
Conditions générales des baux
A Alcoa, les immobilisations suivent un processus bien particulier. En effet, lorsqu’il y a une dépense
immobilisable, une demande d’autorisation est faite dans le système eRFA.
La RFA (Request For Authorization) ou demande d’autorisation est une notion importante chez Alcoa,
elle garantit une meilleure gestion du capital à investir. La RFA est un document utilisé pour demander
une approbation des dépenses pour mettre en œuvre un projet clairement défini. Toutes demandes
doivent être remplies via le système électronique eRFA. Les directives RFA s’appliquent sur tous les
sites Alcoa.
Le projet doit être validé par toutes les personnes nécessaires sans exception. Une fois le projet validé,
il est créé par les services partagés (shared services) dans le module Oracle PA12 (Project Accounting).
S’il n’y a pas toutes les signatures nécessaires ce projet est mis en attente ou annulé.
Ensuite, il y a une commande d’investissement qui est faite avec le numéro de PA. Une fois la
réception de cette commande, le numéro de PA est enregistré dans un fichier CWIP. Ce fichier
récapitule tous les numéros de PA enregistrés mois par mois par la personne en charge de la
comptabilité générale. Enfin, l’investissement est mis en service et amorti. Le numéro de PA devient
alors un numéro de FA (Fixed Asset).
11 Request For Authorization (RFA) 12 Rubrique dans Oracle, progiciel de gestion intégré
26
Les immobilisations concernent essentiellement des machines, du matériel, des travaux et également
tout ce qui est maintenance importante sur les machines.
L’audit interne va principalement examiner les RFA. En effet, il faut contrôler le montant des dépenses
et le suivi des dépenses engagées et autorisées, ainsi que l’autorisation de ces dernières. Il faut
également vérifier les immobilisations, notamment par le biais d’inventaire physique. En cas de
cession, il faut constater les arguments de ces cessions. Comme tous les tests il faut vérifier la
séparation des fonctions dans ce processus de gestion des immobilisations.
B. F4 – Gestion des stocks
Le processus de gestion des stocks est géré par le contrôle de gestion. Il est composé de treize
objectifs, qui sont les suivants :
04.01 ‐
04.02 ‐
04.03 ‐
04.04 ‐
04.05 ‐
04.06 ‐
04.07 ‐
04.08 ‐
04.10 ‐
04.11 ‐
04.12 ‐
04.13 ‐
04.14 ‐
Séparation des fonctions
Politiques et procédures écrites
Plans de production et niveaux des stocks
Mouvements de stock
Etalonnage des balances
Examen des soldes d’inventaire et de l’inventaire physique
Valorisation des stocks
Quantités en excédent, inactives et/ou obsolètes
Utilisation des quantités estimée de stocks
Système de calcul du coût de revient standard et validation avec coûts réels
Ponctualité et exactitude des informations sur les coûts
Exactitude des rapports de stocks
Enregistrements des mouvements de stocks dans la bonne période
L’audit interne de ce processus est très important. En effet, il va permettre de vérifier le stock par des
inventaires physiques et de contrôler le suivi de tous les stocks (matières premières, produits finis, en
cours et marchandises) et ainsi de mettre en avant des écarts entre la production estimée et la
production réelle.
De plus, il faut apprécier les procédures d’évaluation du stock obsolète mises en place sur le site. Les
mouvements de stock doivent être enregistrés dans la bonne période.
27
C. F5 – Ressources humaines
L’audit interne du processus ressources humaines est entièrement réalisé par le service des
ressources humaines. Il est demandé de contrôler les rémunérations des salariés, notamment leur
évolution. Le service des ressources humaines doit également vérifier les contrats avec les sous‐
traitants (société intérim), les procédures d’embauche et de communication sur les informations des
mutuelles prévoyances et régime de retraite.
Tout comme les stocks, le service des ressources humaines doit contrôler qu’un écart sur les budgets
est réalisé tous les mois : l’écart entre le coût budgété et le coût réel.
Enfin, l’auditeur devra vérifier la bonne distribution des paiements des rémunérations des salariés.
D. F7 – Analyse comptable
Le processus d’analyse de la comptabilité est géré par le chef comptable. Il est composé de quatre
objectifs, qui sont les suivants :
07.01 ‐
07.02 ‐
07.03 ‐
07.04 ‐
Politiques et procédures écrites
Gestion des services partagés
Rapprochement des comptes
Journaux manuels
Cet audit va permettre de contrôler le travail réalisé par les services partagés et garantir qu’ils sont
faits conformément à la politique d’Alcoa. De plus, l’auditeur devra contrôler que le rapprochement
des comptes de bilan a été fait et qu’il est justifié. Enfin, les journaux manuels devront être justifiés en
détail et approuvés.
28
E. F8 – Management
Le processus de système de gestion est composé de onze objectifs, qui sont les suivants :
08.01 ‐
08.02 ‐
08.03 ‐
08.04 ‐
08.05 ‐
08.06 ‐
08.07 ‐
08.08 ‐
08.09 ‐
08.10 ‐
08.11 ‐
Ethique et conformité
Formation éthique et conformité
Risques de fraude
Ligne d’alerte
Dossier de gestion
Conformité aux exigences juridiques
Propriété des processus de gestion des systèmes de technologie de l’information
Feuilles de calcul critiques
Frais de déplacements et de divertissements
Sécurité des installations
Politiques de conformité aux approbations et limites
Il se définit comme l’ensemble des procédures d’éthique et la conformité aux politiques et procédures
d’Alcoa. En effet, cela passe par la sécurité, le respect des règles ou encore la gestion des dossiers.
Cet audit permet donc de contrôler que le site représente les valeurs et la vision d’Alcoa, que les
employés suivent des formations d’éthique et de conformité aux règles. Tous les domaines à risque
doivent être identifiés, les incidents connus doivent être rapportés et résolus. A la suite des incidents
des enquêtes doivent être faites sur les risques de fraude. L’auditeur doit contrôler tous les procès,
infractions, amendes ou sanctions du site.
F. F9 – Achats
Le processus des achats est géré par le service des achats. L’audit de ce processus demande un certain
nombre de contrôles évidents tels que les demandes d’autorisation d’achat, de limite de dépense, des
transactions d’achat, d’emploi de prestataire de services externes. Cet audit permet aussi de contrôler
que les paiements sont effectués conformément aux modalités établies.
29
G. F11 – Anti‐ corruption
Le processus anti‐corruption est géré par le chef comptable. Il est composé de sept objectifs, qui sont
les suivants :
11.01 ‐
11.02 ‐
11.03 ‐
11.04 ‐
11.05 ‐
11.06 ‐
11.07 ‐
Exigences anticorruption ou politiques et procédures
Contrôles anticorruption dans le cycle des ventes
Contrôle anticorruption dans le cycle des achats
Dons de charité
Intermédiaires terminés
Paiement de masse salariale
Vérification des antécédents
Ces objectifs, relatifs à l’anti‐corruption, permettent de contrôler les cycles ventes et achats. Cet audit
permet d’éviter tout abus de masse salariale ou de dons.
Ce processus a été mis en place en septembre 2012 pat le service juridique et audit interne du groupe
Alcoa. Le groupe veut s’assurer qu’il y a des contrôles appropriés de lutte contre la corruption. Les
tests se concentrent sur la conformité aux lois de lutte contre la corruption.
H. TAX ASAT
Le processus sur la fiscalité, dit « TAX ASAT », est un contrôle général de la fiscalité. De ce fait, il
permet notamment de contrôler la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les déclarations des impôts dus
par la société.
Concernant la TVA, l’auditeur doit contrôler que les déclarations sont exactes, qu’il ne reste pas de
solde à payer ou à recevoir, que les montants sont enregistrés dans les bons comptes et que le
rapprochement de TVA est fait.
L’auditeur doit également vérifier que les déclarations aux impôts sont faites correctement et avant la
date limite, et qu’elles sont correctement documentées.
30
Après avoir présenté l’audit interne ainsi que les différents processus testés au sein d’Alcoa, nous
allons auditer le processus des ventes.
Chapitre 2. Le processus des ventes
Dans ce deuxième chapitre, nous allons analyser chaque étape du processus des ventes. Ce processus
se compose de douze parties intimement liées (voir annexe D – Le processus des ventes – page 59).
L’audit interne est par conséquent lié aux risques qu’encourt chaque poste du processus.
Avant la réalisation de cet audit nous devons évaluer les risques de ce processus. En effet, l’évaluation
des risques est une appréciation quantitative de la probabilité d’occurrence et de l’impact de ces
événements (voir annexe D – Cartograpgie des risques – page 59).
Une décision doit être prise suite à l’évaluation de ces risques. C’est à ce moment que le contrôle
intervient : la vérification des politiques et procédures mises en place afin de s’assurer que les risques
sont bien maitrisés.
Pour chaque processus nous aurons, d’une part les procédures applicables sur le site, puis les risques
encourus et enfin l’audit réalisé.
31
Dans un processus de vente, tout commence par la première prise de contact avec le client. En effet,
dans un premier nous allons créer le compte client et étudier sa situation financière.
I. Création du compte client
A. Les procédures Alcoa
Procédure FVEP017 : Création et modification d’un compte client
1. Vérification que le client n’est pas interdit : avant toute négociation, l’assistante commerciale
formule une demande de création de compte client à l’IMEX Liaison13. Ce dernier vérifie que le client
ne fait pas partie des entreprises interdites par Alcoa et qu’il n’est pas situé dans un pays sous
embargo. Si l’entreprise ne figure pas sur ces listes, l’IMEX Liaison envoie une confirmation de
validation à l’assistante commerciale.
2. Négociation des termes et conditions de vente : le chef de produit définit les termes et propose une
limite de crédit.
3. Demande de création de compte client : envoi d’un formulaire Credit Request Form au Credit
Management.
13 IMEX (Import/Export) : programme de conformité import/export d’AFSR.
1. IMEX Liaison : Vérification que le client n'est niinterdit par Alcoa ni situé dans un pays sous embargo.
2. Responsable commercial : Négociation des termeset conditions de vente.
3. Assistant commercial : Demande de création decompte client
4. Credit Management : Fixation de la limite de crédit,création du compte client dans Oracle.
5. Responsable facturation : Activation du compteclient
Refusé
Interdit
32
4. Fixation de la limite client : le Credit Management lance une analyse du risque client. Le nouveau
client sera classé dans une catégorie :
Catégorie A : client fiable financièrement, aucun blocage ne sera effectué ;
Catégorie B : client satisfaisant financièrement. Commande bloquée sur ordre du Credit
Management ;
Catégorie C : client sous surveillance. Commande bloquée automatiquement dès que le
montant des commandes en cours + le solde du compte client > limite fixée ;
Catégorie D : Client le moins fiable, le Credit Management peut obliger le paiement par
avance en fixant une limite de crédit nulle.
5. Activation du compte client : après la décision du Credit Management, le contrôle de gestion active
le compte client.
Procédure FVEP018 : Gestion de la limite de crédit
Le Credit Management est responsable de définir la limite de crédit du client. Un client dépasse la
limite de crédit fixée lorsque la somme du montant de ses commandes en cours et du solde de son
compte excède la limite attribuée : DETTE + COMMANDE > LIMITE DE CREDIT.
Le blocage du compte client dépend de la catégorie dans laquelle le Credit Management a au
préalable classé le client. Le blocage du compte client se fait dans Oracle et entraine
automatiquement le blocage des commandes du client. Le blocage signifie que le site ne peut plus
livrer les produits, traiter les commandes enregistrées et enregistrer de nouvelles commandes.
Le client dépasse la limite de crédit
Quelle catégorie ?
A B C
Blocage ? Relance mais pas
de blocage
Blocage OUINON
33
B. Les risques
Le principal risque, dans ce début de processus, résulte dans le choix du client notamment l’étude de
sa solvabilité. En effet, l’intérêt de toutes sociétés financières est lucratif. De ce fait, il est essentiel
pour ces sociétés d’avoir le maximum de clients solvables afin de réaliser le chiffre d’affaires attendu.
C’est pourquoi, l’entreprise a tout intérêt à respecter correctement les procédures Alcoa vues
précédemment.
C. L’audit interne
Cet audit est primordial puisqu’une mauvaise décision amène à un bouleversement du processus.
Deux objectifs de l’ASAT permettaient de contrôler ce point : l’objectif F01.03 Crédit et recouvrement
et l’objectif F01.08 Limite de crédit et examen du solde débiteur.
Le premier, préconise des limites de crédit bien autorisées et documentées pour chaque client. Les
nouvelles ou les récentes modifications de limites doivent être autorisées par écrit par le personnel
compétent. Elles doivent être examinées au moins une fois par an.
Le second, préconise que les limites de crédit et l’examen des comptes débiteurs de chaque client
doivent être examinés avant l’acceptation, la production et l’expédition de la commande. Toutes
décisions de dépassement de limite doivent être approuvées. Le site doit également faire une
comparaison entre le montant des commandes et la limite de crédit. S’il y a un client à risques, une
autorisation est demandée lors de nouvelles commandes.
Le service de crédit est basé aux services partagés en Hongrie. C’est pourquoi, ce test ne peut être
réalisé que par les services partagés.
34
Après avoir créé le compte du client et géré sa limite de crédit autorisée, nous allons maintenant
réaliser un devis pour ce client, dans l’espoir d’une commande future.
II. Devis du client
A. Les risques
Le seul risque identifié dans la réalisation de devis d’un client résulte dans l’utilisation des prix. En
effet, le prix utilisé doit être en accord avec les procédures applicables au sein du groupe Alcoa tout en
étant en cohérence avec le marché. Une entreprise ne peut pratiquer des prix élevés car elle risque de
perdre le futur acheteur, mais elle ne peut non plus exercer des prix peu élevés puisqu’elle doit
réaliser une marge. Voilà un juste milieu à trouver afin de satisfaire le client dans sa démarche et
augmenter le chiffre d’affaires de l’entreprise. Ainsi, les prix utilisés doivent être continuellement mis
à jour afin de se rapprocher au mieux des prix du marché.
B. L’audit interne
Cet audit est important puisqu’une mauvaise gestion du devis ou des prix amènera le client à ne pas
finaliser la commande et donc l’entreprise ne gagnera pas d’argent. Un seul objectif est requis pour
cet audit : l’objectif F01.07 Documentation des devis clients (voir dossier annexe ASAT 2015 – 01.07
Documentation des devis clients – page 18).
Cet objectif dispose que les devis doivent être correctement documentés et autorisés et qu’un suivi
doit être réalisé auprès des clients. Pour vérifier cela, nous devons nous assurer que les conditions des
prix appliquées correspondent aux pratiques standards. De plus, nous devons vérifier que tout écart
de prix est mentionné et approuvé par écrit. Enfin, la liste des prix doit être mise à jour régulièrement.
Les produits n’ont pas forcément un prix unitaire défini. En effet, les prix unitaires des produits sont
négociés avec le client et indiqués dans le contrat.
Suite à cet audit, nous avons pu apprécier les prix et les devis des clients. Ces derniers semblent
raisonnables au vu de la liste des prix autorisés et de l’évolution du marché. Cette liste est
régulièrement mise à jour par le Product Manager. De plus, tous les devis comprennent une date de
validité spécifique : pour l’activité industrie, la période est de 30 jours, et pour l’activité aéronautique,
la période est de 60 jours.
Afin de faciliter le suivi des prix et de maximiser les opportunités d’affaire, il existe un système de suivi
formel. En effet, c’est un fichier Excel qui est régulièrement alimenté et utilisé.
35
Dans l’hypothèse où le client est satisfait de nos prix et du devis fourni, une commande sera saisie au
nom du client.
III. Saisie de la commande
A. Les risques
Le seul risque identifié dans la saisie de la commande du client résulte dans la gestion des documents
liés à la commande. En effet, la commande doit être saisie rapidement après l’acceptation du devis
par le client. C’est pourquoi, une entreprise se doit d’avoir un logiciel qui génère automatiquement les
pièces de la commande à l’expédition. C’est une garantie pour l’entreprise d’assurer l’expédition des
marchandises aux clients dans les meilleurs délais. De plus, il peut également y avoir un risque lors
d’une mauvaise saisie de la commande. Une mauvaise saisie des montants amène à un retour, des
problèmes de TVA etc.
B. L’audit interne
Dans cet audit, nous allons essentiellement faire de la vérification de document. Nous allons, contrôler
que le site de St Cosme en Vairais respecte le manuel de gestion financière. En effet, l’objectif de
l’ASAT est de s’assurer que les commandes sont saisies correctement, dans les meilleurs délais, dans
un système de suivi des commandes tel que MFGPro. Un seul objectif est requis pour cet audit :
l’objectif F01.09 (voir dossier annexe ASAT 2015 – 01.09 Les commandes saisies dans les meilleurs
délais et avec précision – page 39).
Les conditions de commande doivent être convenues d’un commun accord entre le client et le site
Alcoa. Ces commandes doivent être automatiquement comparées aux prix, quantités, modalités
d’expédition et modalités de paiement afin de s’assurer de la bonne application des conditions de
commande. De plus, conformément à la durée de conservation des dossiers, les documentations
considérées comme un engagement d’achat, doivent être conservées dix ans.
Concernant les productions à la commande, elles doivent commencer uniquement après la réception
de la commande et l’engagement d’achat. Cependant, le site lance des productions de masse afin de
réduire les coûts de production et avoir des meilleurs délais de livraison. C’est dans l’intérêt financier
de l’entreprise. En effet, ces commandes sont essentiellement pour deux gros clients. Il est donc
important de satisfaire au mieux les attentes des clients afin rester en bons termes.
Nous pouvons en conclure que le site Alcoa, de St Cosme en Vairais, respecte les conditions énoncées
dans le manuel de gestion financière ainsi que les objectifs de cet audit interne.
36
Suite à la saisie de la commande dans le logiciel MFGPro, un bon de livraison est édité et la commande
est expédiée par le service logistique.
IV. Expédition de la commande
A. Les procédures Alcoa
Procédure FVEP005 : Comptabilisation client et procédures comptables
Traitement des factures
Procédure FVEP002 : Procédure d’autorisation d’exportation
Le service des expéditions va vérifier le pays où réside le client et contrôler que le client n’est pas dans
un pays considéré comme à risque ou sous embargos. Si le client fait partie d’un pays non autorisé
dans la liste client par Alcoa, il faut demander l’autorisation à l’IMEX Liaison. Si ce dernier ne donne
pas son autorisation, le client est bloqué.
Génération automatique des écritures comptables
Service expédition Validation des bons de
livraison (BL)
Edition automatique des factures
Responsable facturation Envoi des factures et classement du double
Responsable facturation Comptabilisation des
écritures
Responsable facturation Chrono de facturation
Journal des écritures
37
B. Les risques
1. Le transfert de risques
Le transfert de risque est le moment où l’acheteur devient responsable de la chose. Dans les contrats
internationaux, lorsqu’un Incoterms (International Commercial Terms) 14 a été convenu entre
l’acheteur et le vendeur, le transfert de risques est inclus dans sa définition. Dans les contrats
nationaux, l’acheteur acquiert les risques dès l’instant où la chose a été livrée.
L’Incoterms est une codification des modalités de transaction commerciale (voir annexe E –
Incoterms® 2010 – page 61). L’Incoterms n’a d’effet que si on ajoute une adresse à la suite.
2. Le transfert de propriété
Le transfert de propriété est une clause de réserve de propriété. Cette dernière, assure au vendeur le
paiement du prix de la marchandise. Le vendeur reste propriétaire de la chose jusqu’au complet
paiement par l’acheteur. Ce dernier est cependant responsable de la chose dès son arrivée à l’adresse
de livraison. En cas de sinistre, l’acheteur doit donc le complet paiement au vendeur.
Le transfert de propriété est effectif dès que l’acheteur a payé l’intégralité du prix de la chose.
Ce transfert de propriété peut se trouver retardé par des clauses telles que la vente à l’essai. La vente
n’est définitive qu’à l’issue d’un essai concluant.
C. L’audit interne
Un seul objectif est requis pour cet audit : l’objectif F01.10 (voir dossier annexe ASAT 2015 – 01.10
Autorisation des expéditions – page 48). L’objectif est d’avoir des expéditions autorisées et justifiées
par des documents complets d’expédition. Pour y parvenir, les justifications d’expédition doivent être
signées et datées par le transporteur, pour chaque expédition. Pour cela, nous devons réaliser un test
sur un échantillon d’expédition. Cet échantillon est composé d’expéditions réalisées aux derniers et
aux premiers jours de différents mois. Nous devons ensuite vérifier la forme des documents
d’expédition et le contrôle d’exportation pour les expéditions internationales.
Nous pouvons en conclure que le site Alcoa, de St Cosme en Vairais, respecte les objectifs de cet audit
interne.
14 La dernière réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2011, s’appelle Incoterms®2010.
38
Une fois l’expédition de la commande effectuée, une facture va automatiquement se générer au
service comptabilité.
V. Facturation de la commande
A. Les procédures Alcoa
Procédure FVEP005 : Comptabilisation client et procédures comptables
Traitement des factures
Les factures sont éditées au service comptabilité du site. Les écritures comptables sont générées suite
à la confirmation des bons de livraison par le service logistique.
Procédure FVEP016 : Cut-off ventes mensuel
Génération automatique des écritures comptables
Service expédition Validation des bons de
livraison (BL)
Edition automatique des factures
Responsable facturation Envoi des factures et classement du double
Responsable facturation Comptabilisation des
écritures
Responsable facturation Chrono de facturation
Journal des écritures
Principes généraux
Identification de la marchandise à retraiter
Calcul de l’ajustement comptable
Approbation de l’ajustement comptable
Comptabilisation de l’ajustement
Marchandise livrée mais non facturée
Marchandise non livrée mais facturée
Marchandise à risque
Cut-off ventes mensuel
39
B. Les risques
Comme on a pu le voir dans le point sur la saisie de la commande, l’entreprise se doit d’avoir un
système qui lui permet de réaliser rapidement les factures. En effet, les paiements étant à 30 jours
après réception, plus rapidement la facture est envoyée, plus rapidement l’entreprise sera payée. On
peut également avoir des risques sur les factures réalisées en fin de mois. En effet, à cette période on
peut avoir des factures à établir. Afin d’avoir des comptes conformes, et respecter le principe
d’indépendance des exercices, lors de la clôture de chaque mois, l’entreprise se doit d’enregistrer des
produits constatés d’avance ou des factures à établir, le cas échéant.
C. L’audit interne
Deux objectifs sont requis pour cet audit : l’objectif F01.11 (voir dossier annexe ASAT 2015 – 01.11
Facturation des expéditions – page 50) et l’objectif F01.12 (voir dossier annexe ASAT 2015 – 01.12
Procédure de fin de mois de séparation des exercices – page 56). Lors de cet audit interne, nous
devons vérifier que toutes les expéditions sont rapidement suivies par une facture correspondant à la
commande.
En effet, il doit exister des procédures permettant générer automatiquement une facture lors de
l’expédition des marchandises. Cette facture doit, ensuite, être traitée et envoyée dans les meilleurs
délais auprès du client. Sur le site, lorsque les marchandises sont expédiées, le personnel des
expéditions édite le bon de livraison et le fait signer au transporteur. Par la suite, une facture est
automatiquement éditée au service comptabilité, puis envoyée sous deux jours. Toute expédition est
basée sur une commande valide.
De plus, lors de cet audit, nous devons vérifier qu’il existe une procédure s’appliquant sur la
séparation des exercices en fin de mois. Cette procédure doit garantir la préparation des factures pour
toutes les marchandises expédiées, dans la période appropriée. En effet, les factures doivent être
générées avant minuit le dernier jour du mois. Sur le site, les livraisons et les factures sont gérées par
le biais du logiciel MFGPro. Les factures sont automatiquement interfacées dans Oracle. Ce processus
permet de garantir que les factures sont générées automatiquement lors de l’envoi avant minuit le
dernier jour du mois. La personne en charge de la comptabilité client effectue des contrôles au sein du
service des expéditions. Elle vient s’assurer que toutes les marchandises avec factures fermées ont
bien été expédiées.
Suite à cet audit, nous avons pu en conclure que le site de St Cosme en Vairais respectait les objectifs
du groupe en matière de facturation des commandes. En effet, le site exécute correctement la
procédure vu ci‐dessus.
40
Lors de la facturation de la commande la TVA se calcule automatiquement.
VI. TVA et déclaration d’échanges de biens (DEB)
A. Les risques
1. Liés à la TVA
« La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation, directement facturé
aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France15. »
Il peut y avoir différents risques liés à la TVA, des risques fiscaux, comptables etc. Ici nous parlons plus
particulièrement du risque lié à la gestion de document. En effet, Les livraisons de biens expédiés hors
de l’UE par le vendeur sont exonérées de TVA.
Les livraisons intracommunautaires de biens c'est‐à‐dire les livraisons de France vers un autre Etat
membre de l’UE entrent dans le champ d’application de la TVA française. Cependant, elles peuvent
être exonérées de TVA lorsque les quatre conditions, citées à l’article 262 ter, I du Code général de
impôts, sont réunies.
L’exonération est subordonnée à la justification de l’exportation. Le vendeur qui se prévaut de
l’exonération de TVA doit justifier par tout moyen de la livraison hors de France. Il peut s’agir
notamment de documents de transport tels que la lettre de voiture, le bon de livraison etc.
2. Liés à la déclaration d’échanges de biens
Au sein de l’Union Européenne les échanges commerciaux sont libres. C’est pourquoi, les pays
membres n’ont pas de déclaration de douane à faire lors d’échanges commerciaux. Cependant, les
entreprises réalisant des opérations commerciales avec des pays membres de l’Union Européenne ont
l’obligation de déposer une déclaration d’échange de biens (DEB) au service des douanes. Cette
déclaration, mensuelle, reprend l’ensemble des échanges intracommunautaires. Elle a pour but, d’une
part, de faire une surveillance fiscale des flux intracommunautaires de marchandises, et, d’autre part,
de participer aux statistiques douanières sur le commerce extérieur.
Cette déclaration est applicable à toute entreprise assujettie à la TVA en France réalisant des échanges
commerciaux.
15 Source : www.impôts.gouv.fr
41
B. L’audit interne
Un seul objectif est requis pour cet audit : l’objectif F01.13 (voir dossier annexe ASAT 2015 – 01.13
Documentation impôts et taxes – page 61).
A l’aide de cet audit interne, le groupe souhaite savoir si le site sait gérer la documentation justifiant le
statut exonération de la TVA des clients. Le site attend donc des contrôles pour chaque client ayant ce
statut. Pour cela, un test est mis à notre disposition. Ce test consiste à sélectionner des factures et
identifier celles qui n’incluent pas la TVA. Une fois cet échantillon obtenu, nous devons vérifier qu’il y a
un certificat d’exonération de TVA pour chaque client, et que ce document est conservé dans un
dossier.
En effet, pour bénéficier de la franchise en base de TVA, les intéressés doivent adresser à leurs
fournisseurs une attestation certifiant que les produits commandés sont destinés à faire l’objet d’une
livraison à l’exportation, d’une livraison intracommunautaire etc. Cette attestation doit être visée par
le service des impôts.
Les résultats de cet audit ont été concluants puisque l’ensemble des clients sélectionnés avaient fourni
un certificat valide. Ces derniers sont également conservés dans un dossier par le service comptabilité
du site.
Il serait intéressant ici de réaliser un audit sur les DEB. En effet, en partant sur le même principe que la
TVA, vérifier la gestion de la documentation relative à la DEB sur le site de St Cosme en Vairais.
42
Après l’envoi de la facture au client, le service comptabilité comptabilise la facture dans le progiciel
Oracle.
VII. Comptabilisation de la facture client
A. Les risques
Lors de la comptabilisation des factures, la comptabilité client doit vérifier que ces factures sont
correctement enregistrées dans la bonne période. Nous parlerons ici de produits constatés d’avance
et de factures à établir. Chaque mois, le service comptabilité clôture ses comptes. C’est pourquoi, il
faut noter les produits constatés d’avance. Ce sont des produits du mois suivant, comptabilisés durant
le mois de clôture. Nous pouvons également parler des factures à établir, qui sont des produits qui
n’ont pas été facturés à la clôture, mais qui ont été livrés.
B. L’audit interne
Un seul objectif est requis pour cet audit : l’objectif F01.10 (voir dossier annexe ASAT 2015 – 01.15
Correcte comptabilisation des produits – page 67). En matière de comptabilisation des factures, l’audit
interne consiste à contrôler que les recettes soient prises en compte conformément à la politique de
la société Alcoa. En effet, les recettes doivent être enregistrées lorsque la transaction a été
entièrement accomplie, c'est‐à‐dire, lorsque les marchandises sont expédiées, que le client devient
responsable de ses marchandises et que le paiement est assuré.
Pour cela, nous devons examiner les conditions d’expédition (les Incoterms) et déterminer les risques
de perte pour le vendeur. Suite à ce test, nous avons constaté, parmi l’échantillon de départ, deux
types d’Incoterms qui représentent un risque pour le site : DDP (Delivered Duty Paid) et DAP (Delivery
At Place).
DDP : est une transaction où le vendeur doit payer toutes les charges engagées durant
l’expédition des marchandises jusqu’à ce qu’elles aient été reçues par l’acheteur ;
DAP : est une transaction où le vendeur est chargé d’organiser le transport de la livraison des
marchandises jusqu’au déchargement.
Des dispositions particulières existent pour les Incoterms DAP et DDP pour régulariser les réceptions
qui se font le mois suivant. En effet, les expéditions ne sont pas encore arrivées au moment où la
facture est établie. Le montant de la provision correspond au montant des factures d’origine. Afin de
faciliter le suivi, un document récapitule toutes les ventes effectuées par le site.
Nous pouvons en conclure que le site Alcoa, de St Cosme en Vairais, respecte les objectifs fixés par le
groupe Alcoa., pour cet audit interne.
43
Suite à la facture qui a été envoyée par le service comptabilité, le client effectue un paiement au
30 e jour après la date d’émission de la facture.
VIII. Paiement du client
A. Les procédures Alcoa
Procédure FVEP005 : Comptabilisation client et procédures comptables
Traitement des règlements
Les écarts entre la facture et le montant réellement réglé peuvent provenir de frais bancaires, d’un
trop perçu ou encore d’un litige etc. La personne en charge identifie la cause de l’écart et en informe
les Services partagés pour l’intégrer dans l’enregistrement du paiement.
B. Les risques
Le principal risque dans sur ce point est d’avoir des clients qui ne payent pas l’entreprise. En effet, il
est important de régulièrement contrôler les comptes et d’identifier les clients à risques.
Ces clients à risques sont classés dans une catégorie à part entière et le site applique le paiement par
avance, pour s’assurer d’être payé.
Service comptabilité client du site Relevé des règlements
Qui est chargé de l’encaissement ?
Service comptabilité clients du site Chèques et virements
Services partagés Traites et virements sur Citibank
Service comptabilité clients du site Identification des écarts
Services partagés Enregistrement
Service comptabilité clients du site Vérification des écritures
Revue des paiements non imputés
44
C. L’audit interne
Un seul objectif est requis pour cet audit : l’objectif F01.10 (voir dossier annexe ASAT 2015 – 01.17
Comptes clients et imputation des paiements – page 74). Lors de cet audit interne, nous devons
analyser les versements, notamment s’ils ont été correctement et régulièrement comptabilisés et
contrôlés sur les comptes clients.
Les versements clients concernent les chèques et les virements bancaires. Sur le site de St Cosme en
Vairais, le service comptabilité ne s’occupe que de l’endossement des chèques. En effet, tous les
autres paiements sont gérés par les services partagés. C’est pourquoi, lors de cet audit nous devons
répondre qu’à un seul test. Ce test nous permet de contrôler que les chèques sont endossés dès leur
réception et de manière régulière.
Nous devons constater qu’il y a peu de clients qui payent par chèque. En effet, seulement une dizaine
de chèques ont été constatés depuis début 2015. Pour chaque chèque reçu, le service comptabilité les
envoie à la banque. Les relevés bancaires sont transmis tous les mois par la banque. Un suivi des
relevés bancaires est réalisé de manière régulière.
Suite à cet audit, nous pouvons en conclure que le service comptabilité de St Cosme en Vairais
respecte les objectifs du groupe pour les paiements clients par chèque.
45
Le service comptabilité de l’entreprise doit continuellement examiner le compte du client afin de
vérifier l’évolution de ce compte.
IX. Examen du compte client
A. Les procédures Alcoa
Procédure FVEP013 : Recouvrements clients
Le responsable facturation édite une fois par semaine une balance âgée, ce qui lui permet de suivre
l’évolution des comptes clients. En cas d’impayé le processus de relance appartient au service de
crédit. En cas de blocage d’un client, le service de crédit bloquera automatiquement toutes les
commandes saisies afin d’éviter toutes livraisons et facturations futures.
Lorsqu’un client a besoin d’un crédit supérieur à celui initialement consenti par le service de crédit, ce
dernier initie la BU Override review form16.
16 La BU Override review form est un document permettant d’augmenter la limite de crédit accordée au client
pour une certaine période.
Recouvrement des créances client à faire
Edition hebdomadaire de la balance âgée
Actions menées par le service crédit Actions menées par le site St Cosme
Relance par email puis par courrier
Réunion mensuelle avec le service financier pour l’analyse
de l’antériorité de la balance âgée
Blocage éventuel en cas de non paiement
Blocage éventuel à l’initiative du site
Information au site : blocage / déblocage
Information au site de crédit : blocage / déblocage
Recouvrement fait
46
B. Les risques
Dans un premier temps, un suivi des comptes client mal réalisé entraine des risques. En effet, le
comptable se doit de suivre ses clients régulièrement. Le client peut être temporairement en
incapacité de payer. I faut alors identifier les problèmes de retard, trouver des solutions et relancer le
client en cas de retard supplémentaire. Ce suivi constant permet également d’identifier les clients qui
deviennent à risques ou litigieux.
Les créances clients impayées ont un impact sur la trésorerie et sur les prévisions.
C. L’audit interne
Un seul objectif est requis pour cet audit : l’objectif F01.04 (voir dossier annexe ASAT 2015 –
01.04 Classement chronologique et examen des comptes clients – page 13). Pour l’ASAT, tous les
comptes clients doivent être examinés régulièrement et des mesures doivent être prises pour
recouvrir les comptes en souffrance. Un rapport doit être transmis à la direction. Ce rapport permet
d’assurer à la direction une présence active dans la gestion de la trésorerie. Pour cela, il doit être
généré de manière mensuelle pour l’ensemble des comptes clients.
La moyenne des retards de règlement, dite ADD (Average Days Delinquent), et le délai moyen de
règlement, dit DSO (Days Sales Outstanding), doivent être examinés afin de surveiller le statut des
comptes clients.
Concernant les comptes en souffrance, ils doivent être suivis mensuellement. Dès la réception d’une
correspondance avec le client, celle‐ci doit être documentée et suivie.
Une réunion mensuelle est organisée par le contrôleur financier pour analyser les résultats et
identifier tous les risques potentiels liés aux clients en retard. Le suivi des montants considérés comme
étant en souffrance respecte les procédures mises en place en interne. De plus, la personne en charge
de la comptabilité client édite toutes les semaines une balance âgée afin de contrôler l’évolution des
comptes clients. Ainsi, en cas de client en souffrance, la procédure est immédiatement appliquée.
Depuis 2005, la gestion des limites de crédit a été déplacée aux services partagés. Actuellement, c’est
le Credit Management qui s’occupe des limites de crédit. Il envoie mensuellement un rapport
répertoriant tous les clients en retard. De plus, les ADD et les DSO sont régulièrement analysés et
examinés par rapport aux résultats d’AFSR Europe.
47
Nous pouvons conclure en certifiant que le site de St Cosme en Vairais respecte les objectifs du
groupe en termes d’examen des comptes client. En effet, les procédures mises en place sont
respectées. C’est pourquoi, il y a peu de client en souffrance. Les risques étant résolus dans les
meilleurs délais.
48
Lors que le client n’est pas satisfait de sa marchandise il la retourne au site.
X. Retour de marchandises
A. Les procédures Alcoa
Procédure 83093/L : Réception marchandises
Gestion des retours clients
Si le retour de marchandises par un client n’est pas prévu, le déchargement se voit refuser et le motif
de ce refus est précisé sur la lettre de voiture : marchandise non attendue.
Si le retour de marchandises par un client est prévu, le déchargement peut se faire. Dans l’hypothèse
où le colis n’est pas en état, le réceptionnaire précise le litige. Dans le cas contraire, une fiche
descriptive est remplie et le colis est mis en palettier à l’emplacement des retours.
B. Les risques
Ce point du processus est particulièrement à risque. Un retour de marchandises par un client peut
être la conséquence de nombreux facteurs tels qu’un écart de prix ou de quantité et même un
problème qualité.
Les problèmes de qualité sont récurrents sur le site, ils représentent un coût important toutes les
semaines. En effet, si un client trouve une pièce de mauvaise qualité dans son stock, il va devoir
recompter tout son stock pour vérifier qu’il n’y en a pas d’autre. Le client va nous refacturer le retour
de marchandises et le recomptage du stock. De plus, les commerciaux vont devoir faire des
négociations avec le client afin de maintenir le contrat et garder le client. Dans les cas les plus graves,
le site peut perdre un client.
A titre d’exemple, le site s’est rendu compte que des pièces à destination d’un client n’avaient pas
reçu leur traitement de surface. Le client n’a rien dit mais le site a dû verser une prime de
dédommagement au client.
Outre les litiges avec le client, le retour de marchandises entraine des coûts internes. En effet, les
problèmes de qualité constatés doivent être résolus. C’est pourquoi, les services concernés sont
sollicités pour corriger ces problèmes. Il peut donc y avoir des maintenances sur les machines, des
formations du personnel etc.
49
C. L’audit interne
Un seul objectif est requis pour cet audit : l’objectif F01.16 (voir dossier annexe ASAT 2015 – 01.16
Marchandises retournées par le client – page 71). Toutes les marchandises doivent être autorisées,
contrôlées et vérifiées avant que les retours soient mis en stock ou que les avoirs client soient faits.
Pour y parvenir, l’attribution des articles doit être définie de manière appropriée afin que les articles
soient considérés comme retour.
Pour cela, nous devons réaliser deux tests. Le premier, doit être réalisé à partir d’une liste de
marchandises retournées. A l’aide de cette liste, nous devons sélectionner un échantillon
d’autorisation de retour de marchandises. A partir de cet échantillon, nous devons vérifier l’obtention
de ces autorisations ainsi que les dates des documents justificatifs afin de contrôler la rapidité du
traitement des retours.
Le deuxième test reprend l’échantillon du précédent. A partir de cet échantillon d’autorisation, nous
avons des notes de crédit associées. Il nous faut contrôler la date des documents pour s’assurer d’un
traitement rapide des retours. De plus, nous devons vérifier que les quantités reçues et les quantités
créditées sont identiques. Il en est de même pour le montant de crédit et le montant de facturation
d’origine.
Par manque de temps cet audit n’a pas pu être réalisé avant la rédaction de ce mémoire. Cependant,
en se basant sur l’audit de l’année dernière, on peut en conclure que le site Alcoa de St Cosme en
Vairais respecte les objectifs fixés par le groupe.
50
Suite à un retour de marchandise, d’un écart de prix etc. le site peut effectuer des rectifications sur le
compte client.
XI. Rectification du compte client
A. Les procédures Alcoa
Procédure FVEP005 : Comptabilisation client et procédures comptables
Traitement des avoirs
Les avoirs justifiés : Les demandes d’avoirs effectués par les clients sur des problèmes administratifs,
prix ou problèmes de qualité…
Les avoirs sur retours : Les demandes d’avoirs effectués par les clients suite à des retours de
marchandises.
Les avoirs injustifiés : Les notes de débits effectués par les clients clés.
Avoirs dits justifiés Avoirs dits non justifiésAvoirs suite à un retour client
Responsable logistique Accord pour
l’établissement d’un avoir client
Responsable facturation Interrogation du fichier
de retours clients
Responsable facturation Réception d’une note de débit d’un client clé
Responsable facturation Emission de l’avoir et
envoi au client
Responsable facturation Emission de l’avoir et
envoi au client et archivage
Responsable facturation Emission de l’avoir
Responsable facturation Archivage du double et des pièces justificatives
Responsable facturation Archivage du double et des pièces justificatives
Mise à jour du tableau de suivi mensuel des
avoirs
Mise à jour des avoirs non justifiés et suivi
pour un avis de crédit
Mise à jour du tableau des retours clients
51
B. Les risques
Les rectifications et annulations qu’on appelle également notes de crédit ou avoirs, doivent être
analysées de manière précise. Le risque est de produire une note de crédit qui ne correspond pas au
montant d’origine, ou un avoir plus important. Ces erreurs entraineraient une perte de temps et
éventuellement des litiges avec le client.
Les avoirs doivent être régularisés de manière rapide afin d’avoir des comptes clients les plus fiables
possible.
C. L’audit interne
Un seul objectif est requis pour cet audit : l’objectif F01.05 (voir dossier annexe ASAT 2015 –
01.05 Rectification et annulation de créances clients – page 17). Lors de cet audit interne, nous devons
analyser les rectifications ou annulations de créances clients. En effet, ces dernières doivent être
correctement approuvées, justifiées et enregistrées dans les meilleurs délais.
Les rectifications des créances clients sont des notes de débit ou des notes de crédit. Les annulations
sont, quant à elles, des avoirs.
Nous devons vérifier que toutes les rectifications et annulations des créances clients ont obtenu une
approbation. En effet, toutes les notes de crédit font l’objet d’une approbation par le directeur
financier. Elles sont ensuite classées avec les justificatifs appropriés.
Suite à cet audit, nous pouvons en conclure que le site de St Cosme en Vairais respectait les objectifs
du groupe en matière de rectification du compte client.
52
Le point final de ce processus nous amène à la dépréciation du compte client. En effet, après avoir
examiné le compte client et fait plusieurs relances, il est possible que le client ne puisse pas payer la
facture. Le site va donc déprécier le compte client.
XII. Dépréciation du compte client
A. Les procédures Alcoa
Procédure FVEP005 : Comptabilisation client et procédures comptables
Provisionnement des comptes clients douteux et litigieux
Les clients douteux sont les clients faisant l’objet d’une procédure judiciaire.
Les clients litigieux sont les clients avec lesquels l’entreprise a des litiges sur factures.
1. Le Credit Management propose une provision tous les trois mois ;
2. Le directeur financier décide du provisionnement à appliquer et s’assure que les clients douteux, les
litiges sur factures ainsi que les créances échues depuis plus d’un an sont provisionnés à 100% ;
3. La comptabilisation du provisionnement est faite par le service comptabilité du site.
B. Les risques
Il y a deux niveaux de risque possible : le risque probable et le risque certain. Tout d’abord, nous avons
un risque probable tel que la provision pour litige et la provision pour créance douteuse.
La provision pour litige, est une provision pour risques et charges, qui intervient lors d’un éventuel
litige avec un client. Le montant ou l’échéance ne sont pas connus de façon précise.
La provision pour créance douteuse correspond au montant que l’entreprise risque de ne pas
recouvrer en cas d’insolvabilité du client.
Credit Management : Proposition de provisionnement
Directeur Financier : Approbation
Service comptabilité en accord avec le Credit Management : Comptabilisation
53
A contrario de la créance douteuse qui est un risque probable, la créance irrécouvrable est un risque
certain. En effet, le client n’étant plus en capacité de faire face à ses dettes, l’entreprise doit
considérer sa créance comme irrécouvrable. D’après le principe de prudence, l’entreprise se doit de
prendre en compte ces créances douteuses dans l’établissement du bilan.
C. L’audit interne
Un seul objectif est requis pour cet audit : l’objectif F01.06 (voir dossier annexe ASAT 2015 –
01.06 Provisions pour créances douteuses – page 21).
La personne en charge de la comptabilité client effectue mensuellement une réunion avec le service
qualité client. Lors de cette réunion, tous les clients en litige sont passés en revue afin de savoir s’il
est nécessaire de provisionner davantage. Un examen des éventuels litiges en cours sur lesquels le
client n’est pas encore provisionné est réalisé. A la suite de cette réunion, cette personne rencontre le
personnel des expéditions afin de passer en revue les litiges logistiques.
Afin de respecter les attentes de l’ASAT, le service comptabilité doit vérifier que les provisions pour
créances douteuses sont établies et ajustées de manière régulière pour refléter correctement le solde
net des comptes. Une analyse de ces provisions doit être faite selon le manuel de gestion financière
d’Alcoa.
Suite à cet audit, nous pouvons constater que les retards clients de plus de 90 jours sont correctement
suivis par le service comptabilité du site et Credit Management. A ce jour, un seul client est en retard
de paiement de plus de 90 jours. Ce retard est dû à un stock consignation. Cependant, ce litige est en
cours de réconciliation, le client n’est pas considéré comme un client douteux. C’est pourquoi, il n’est
pas nécessaire de réaliser une provision pour créance douteuse.
Nous pouvons en conclure que le site Alcoa, de St Cosme en Vairais, respecte les procédures et les
objectifs liés à l’audit interne.
54
Conclusion générale
Au regard de la problématique suivante : L’audit interne, un levier de progrès ? L’audit que j’ai pu
réaliser est apparu satisfaisant, mais surtout essentiel. Il a permis de mettre en avant les choses qui
n’allaient pas sur le site et surtout le fait que l’ensemble du processus des ventes est maitrisé.
Comme on peut le voir sur la cartographie des risques (voir annexe F – Cartographie des risques –
page 62), le site Alcoa, de St Cosme en Vairais, est un site qui recense peu de risques, d’autant plus
que le cycle des ventes est le cycle le plus risqué, puisqu’il représente le chiffre d’affaires de
l’entreprise. C’est pourquoi, malgré le respect des procédures, il est important pour une entreprise de
réaliser un audit. L’audit interne est un réel levier de progrès pour l’entreprise, une valeur ajoutée
pour le dirigeant.
D’après Peter Drucker, théoricien américain du management, « chaque fois que vous voyez une
entreprise qui réussit, dites‐vous que c’est parce qu’un jour quelqu’un a pris une décision
courageuse ».
L’audit interne permet à l’entreprise Alcoa de s’autoévaluer sur les procédures et mettre à jour ses
procédures liées au processus des ventes. Il serait donc intéressant d’étudier l’audit interne du
processus des stocks. Il s’agit d’un processus particulier qui demande beaucoup d’attention.
La limite de ce mémoire est dans l’apport personnel à l’entreprise. En effet, l’audit interne consiste à
suivre une procédure de contrôle bien définie. Dans ce sens, j’apporte un point de vue externe sur le
fonctionnement de cette entreprise.
Ainsi, j’ai effectué mon stage de fin d’année de Master 1 Comptabilité Contrôle Audit au sein de
l’entreprise Alcoa Fixation Simmonds. Lors de ces 15 semaines de stage j’au pu mettre en pratique les
connaissances théoriques et surtout apprendre beaucoup de nouvelles choses.
Ce fut une expérience professionnelle valorisante et encourageante pour mon avenir. Cette
expérience m’a permis d’apprendre en quoi consiste l’audit interne d’une entreprise.
55
Table des annexes
Annexe A : Entity hierarchy ...................................................................................................................... 56
Annexe B : Direction administrative et financière ................................................................................... 57
Annexe C : Test modèle ............................................................................................................................ 58
Annexe D : Le processus des ventes ........................................................................................................ 59
Annexe E : Incoterms® 2010 .................................................................................................................... 60
Annexe F : Cartographie des risques ........................................................................................................ 62
56
Annexe A : Entity hierarchy
Alcoa Inc.
Other
Alcoa Corporate Offices
Alcoa Europe Administration
Alcoa Latin America
Asia Administration
Environnement, Health and Safety
Finance
Technology
Global Primary Products (GPP)
Alcoa Energy
Alcoa Materials Management
GPP ‐ Australia
GPP ‐ Canada, Europe and Africa
GPP ‐ USA
GPP ‐ Latin America, Carabbean
Global Rolled Products (GRP)
Global Aerospace and Ground
Transportation
Global Packaging
GRP ‐ COE
Global Business Services (GBS)
GBS‐ Information Technology
GBS ‐ Procurement
GBS ‐ Global Security
GBS ‐ Global Shared Services
GBS ‐ Global Transportation and
Logistics
Engineered Products and Solutions (EPS)
Alcoa Fastenning Systems and Rings
(AFSR)
Alcoa Forgings and Extractions
Alcoa Power and Propulsion
Alcoa Wheel and Transportation
Products
Building and Construction Systems
57
Annexe B : Direction administrative et financière
Laurent THINON
Directeur administratif et financier
Directeur d'établissement
Alain HAMANN
Chef comptable
Stéphanie PERRONNIE
Comptabilité générale
Véronique CHOPIN
Comptabilité fournisseurs
Sylvie TERREAU
Administration des ventes
Corinne LEVASSEUR
Contrôleur de gestion
Christophe GASSELIN
Assistant contrôleur de gestion
Yanis HASSISS
Stagiaire contrôleur de gestion
58
Annexe C : Test modèle
1Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) 59
Annexe D : Le processus des ventes
60
Annexe E : Incoterms® 201017
17 Source : www.douane.gouv.fr
61
EXW (Ex Works) : au départ non chargé, non dédouané sortie d'usine.
FCA (Free Carrier) : marchandises dédouanées et chargées dans le pays de départ, chez le vendeur ou chez le commissionnaire de transport de l'acheteur.
CPT (Carriage Paid To) : livraison au premier transporteur, frais jusqu'au déchargement du mode de transport, sans assurance pour le transport.
CIP (Carriage and Insurance Paid to) : avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur.
DAT (Delivered At Terminal) : marchandises (déchargées) livrées sur quai, dans un terminal maritime, fluvial, aérien, routier ou ferroviaire désigné
(dédouanement import, et post‐acheminement payés par l'acheteur).
DAP (Delivered At Place) : marchandises (non déchargées) mises à disposition de l'acheteur dans le pays d'importation au lieu précisé dans le contrat
(déchargement, dédouanement import payé par l'acheteur).
DDP (Delivered Duty Paid) : marchandises (non déchargées) livrées à destination finale, dédouanement import et taxes à la charge du vendeur ; l'acheteur
prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement).
FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ.
FOB (Free On Board) : chargé sur le bateau, les frais de chargement dans celui‐ci étant fonction du liner term indiqué par la compagnie maritime (à la charge
du vendeur).
CFR (Cost and Freight) : chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu'au port d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé
du navire à destination.
CIF (Cost, Insurance and Freight) : chargé sur le bateau, frais jusqu'au port d'arrivée, avec l'assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour
le compte de l'acheteur.
62
Annexe F : Cartographie des risques
63
Bibliographie
(2014). TVA intracommunautaire TVA internationale. La revue fiduciaire. Hors‐série fiscal HS (2014‐3)
(2013). La TVA. La revue fiduciaire. Cahier fiscal RF 1043 (2)
Alcoa. France [en ligne]
http://www.alcoa.com/france/fr/info_page/home.asp
Francis LEFEBVRE, (2012‐2013). TVA. Memento expert.
Gouvernement Français. Douane [en ligne]
http://www.douane.gouv.fr
IFACI. IFACI [en ligne]
http://www.ifaci.com/ifaci/connaitre‐l‐audit‐et‐le‐controle‐interne/definitions‐de‐l‐audit‐et‐du‐
controle‐internes‐78.html
ISO. Normes [en ligne]
http://www.iso.org/iso/iso_9000
Service‐Public. Vos droits [en ligne]
http://vosdroits.service‐public.fr/professionnels‐entreprises/N13445.xhtml
Société. Alcoa [en ligne]
http://www.societe.com/societe/alcoa‐fixations‐simmonds‐sas‐320443393.html
Zone bourse. Alcoa [en ligne]
http://www.zonebourse.com/ALCOA‐INC‐4813/agenda/