l’actualite sur le sros iii

Journée hospitalière du 20 mars 2009 Actualité sur le SROS 1

L’ACTUALITE SUR LE SROS III


La révision du volet Personnes âgées du SROS 3

Mme A.Y.Even


La prise en compte des modifications

intervenues • des textes fondamentaux :

– Les LFSS 2006 et de 2007 redéfinition sur 3 exercices ( 2007, 2008 et 2009 ) des soins de longue durée.

– Le plan présidentiel de prévention et de lutte contre la maladie d’Alzheimer,2008-2012.

– Le plan solidarité grand-âge paru en Juin 2007.

– La circulaire du 28 Mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques

• des évolutions concernant : – L’amélioration des pratiques professionnelles issues de la mise

en œuvre du SROS 3. – Les premières publications des évolutions démographiques par

l’INSEE sur les populations légales 2006 en vigueur au 1er Janvier 2009.


1. Les éléments du Bilan 2006-2009

• Les points forts :– L’identification de 11 filières hospitalières de soins gériatriques.

– Le rôle complémentaire de 6 établissements de santé disposant d’une offre hospitalière de soins gériatriques presque complète.

– La labellisation de 2 CMRR et l’existence de 20 consultations mémoire ( 18 sont en fonctionnement fin 2008 )

– La création de 17 équipes mobiles de gériatrie.

– L’existence de 7 réseaux gérontologiques labellisés par l’URCAM et un ensemble de CLIC de niveau 3. Un réseau de 20 Hôpitaux locaux représentant une capacité de 638 lits de médecine et de SSR.

– Un réseau de 20 Hôpitaux locaux représentant une capacité de 638 lits

de médecine et de SSR.


1. Les éléments du Bilan 2006-2009

• Les points faibles : – Absence de cartographie des dispositifs existants sanitaires,

médico-sociaux et sociaux de prise en charge des PA sur chaque territoire.

– Faiblesse des capacités d’accueil en CSG. – Insuffisante fluidité du parcours du patient âgé dans la filière – Nécessaire développement de la pratique de l’EGS dans les

établissements sanitaires, et médico-sociaux. – Trop grande fragmentation des dispositifs de PEC et

cloisonnement des établissements et services.


2. Les éléments de prospective

• La mise en œuvre de la partition des USLD

• La prise en compte de la révision du volet SSR

• De la mise en œuvre du plan Alzheimer 2008 -2012


3. Les principes d’organisation

• Les principes d’organisation : – Définir le territoire d’implantation des filières

de soins gériatriques.– Constituer une filière de soins gériatriques:

• Une unité de consultations et d’hospitalisation de jour gériatrique constituant un pôle d’évaluation gériatrique.

• Un court séjour gériatrique. • Une équipe mobile gériatrique. • Un ou plusieurs soins de suite et de réadaptation .• Une ou plusieurs unités de soins de longue durée redéfinis.


3. Les principes d’organisation

• Les principes d’organisation : :

– Formaliser par convention la coordination de la filière.

( Coordination médicale ,administrative et soignante)

– Créer un label « filière de soins gériatriques ».


5. Evaluation et suivi du dispositif.

• Chaque année, l’agence établira un état des lieux de fonctionnement des filières

• Il sera fait référence aux indicateurs retenus dans l’enquête annuelle DHOS « Filière de soins gériatriques »

• Dans le cadre de la procédure de labellisation. • En lien avec le COTER et le programme de

travail de l’agence.


La révision du volet SSR du SROS 3Mme le Dr M.T Allioux


Les principaux éléments du bilan

Les préconisations du volet en cours étaient de poursuivre les actions engagées

– Médicalisation des structures– Mise en place de la graduation des soins– Organisation des filières spécialisées

(traumatisés crâniens et blessés médullaires ; AVC ; gériatrie)



Étude du PMSI – MCO 2007

34 370 séjours MCO orientés en SSR : 4,2 % pour des malades de 73 ans d’âge moyen

• GHS les plus fréquents– Appareil locomoteur : 38,5 %– Appareil neurologique : 12,5 %

• GHM les plus fréquents concernaient la chirurgie articulaire de la hanche et du genou



Territoire lits polyvalents + gériatrie polyvalente

lits spécialisés + gériatrie spécialisée

Total

Nombre % /100 000 hab Nombre

% / 100 000 hab Nombre

% / 100 000 hab

1 567 109,6 515 99,6 1082 209,2

2 399 122,4 216 66 615 188,6

3 396 143 344 125 740 268

4 372 103,6 73 20,3 445 124

5 719 86 612 73,6 1331 160

6 313 126 38 15,3 351 141,4

7 287 71,9 237 59,3 524 131,1

8 89 65 70 51,2 159 116,2

région 3142 101,5 2105 68 5247 169,6


Les éléments de prospective

• Données démographiques : augmentation de la population bretonne de 4,4 % de

2002 à 2006 (indice INSEE)

• Données épidémiologiques PMSI : importance de la pathologie de la personne âgée

dans les transferts en SSR

Évolution des pratiques : raccourcissement de la DMS en CS avec alourdissement des séjours en SSR

• Prise en compte de la démographie des professionnels médicaux et paramédicaux


Préconisations commune à l’ensemble des groupes

• Taille critique d’un service de SSR (20 à 25 lits) (convention à formaliser) ; médecins salariés en HL– Hôpitaux Locaux – Établissements de SSR isolés– Pédiatrie– Prise en compte de l’insularité

• Aval du SSR : neurologie lourde, patients intubés, enfants polyhandicapés

• Réévaluations régulières par les praticiens de SSR spécialisés

• Favoriser les passerelles entre SSR polyvalents et spécialisés

• Favoriser le travail en filières


Principes d’organisation

Assurer un maillage de proximité • SSR polyvalent

– Maintien d’une offre suffisante (territoires 5, 7 et 8)

– Médicalisation conforme aux textes en vigueur

– Rapprochement des établissements de petite capacité

• SSR spécialisé personnes âgées poly pathologiques

dépendantes – Rappel de leur rôle de recours et d’expertise

– Implication dans la filière gériatrique de territoire



Assurer un maillage territorial

• SSR spécialisés de l’appareil locomoteur

• SSR spécialisés de l’appareil neurologique– Hors TC et blessés médullaires dont le maillage est régional– Assurer et regrouper la prise en charge des EVC

– Formaliser une filière AVC avec les SSR polyvalents

• Pallier au manque de capacité en SSR spécialisé des territoires déficitaires (4 et 6 très déficitaires)



• Reconduction des SSR ciblés – Cardiovasculaires en HC

– Traumatisés crâniens et blessés médullaires

• S’interroger sur la création d’un SSR onco-hématologie – En CHU

– Possibilité de délégation à un autre SSR répondant à l’ensemble des textes



Assurer un maillage pluri- territorial• SSR cardiovasculaire et respiratoire en HdJ

– Reconduction du maillage actuel– Installation des structures ciblées au SROS

• Cardio vasculaire : territoires 2 et 7• Respiratoire : territoires 2, 4, 6 et 7

• Addictologie : le maillage actuel permet la couverture des besoins

• Mettre en place 6 unités cognitivo-comportementales en SSR polyvalents ou spécialisés pour personnes âgées de 2008 à 2012– Répondre au cahier des charges– Travailler en filière avec l’ensemble des établissements des

territoires adjacents



Assurer un maillage régional pour les SSR spécialisés

• Enfants et adolescents– Regroupement des très petites structures – Individualiser les besoins en alternatives en rééducation– Possibilité de prise en charge de certains TSA définis en ambulatoire,

pendant un temps limité, dans des structures accueillant déjà des enfants

• Troubles digestifs métaboliques et endocriniens – Reconduction du maillage actuel– Réflexion sur la prise en charge des anorexies de l’enfant 119 au PMSI MCO de 2007



Assurer un maillage interrégional, conformément au SIOS, pour la prise en charge des brûlés

• CRF de Kerpape (enfants et adultes)


L’évaluation du dispositif

Les indicateurs

– Offre de soins par territoire– Évolution des plateaux techniques– Médicalisation des structures – Activité des services– Complémentarités mises en place – Permanence de soins – Protocolisation


Les OQOS SSR

En cours de finalisation avec l’aide des professionnels

• Questions – OQOS globalisés ?– OQOS régionaux ?– OQOS SSR polyvalents, spécialisés,

spécialisés pour personnes âgées, enfants et adolescents ?


Rappel du calendrier révision SROS

• 31 mars : présentation en COMEX

• Avril et mai : avis des conférences sanitaires de territoire

• Juin : passage en CROSMS et en CROS

• Septembre : avis de la COMEX

• 22 octobre : signature


• Volet examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou

identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins

médicales

• Dr Veronique Sablonniere


• Ajout d’un nouveau volet au SROS par décret du 4 avril 2008 et arrêté du 12 septembre 2008.

• Volet à publier dans les 3 ans à compter de la publication du décret soit le 4 avril 2011

• Ne sont pas concernés les laboratoires pratiquant la détermination des caractéristiques génétiques à visée judiciaire ni pour la recherche

• Préparation de ce volet au 2ème semestre 2009 et courant 2010 par le binôme chef de projet.


Objectifs

• La réglementation encadre l’activité des laboratoires impliqués dans la « transmission héréditaire »– Analyse de l’ADN– Analyses phénotypiques d’effets équivalents– pharmacogénétique

Les populations concernées• Les personnes présentant des signes cliniques suspects• Les personnes asymptomatiques

– Maladies à révélation tardive– Facteur de prédisposition– Les « porteurs sains »

Etude des besoins de la population et son évolutionEtude de l’offre existante, sa qualité, son accessibilitéProposition de répartition sur le territoire de l’activité clinique et

biologique

l’actualite sur le sros iii

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