l’environnement économique - fidélia formation · réglementation et contrôle des...
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Un temps d’avance
L’environnement économique
Approche et culture financière
– L’environnement de l’entreprise et le circuit économique
– Le systéme productif et les critères de classement des entreprises
– Le système bancaire français
– Évolution
– Lois de 1984 et 1996
– Organisation et contrôle de la profession
– Activités et métiers bancaires
– Activité d’intermédiation et marge d’intermédiation
– La prestation de services connexe
– La prestation de services d’investissement et le marché des capitaux
– Le marché financier
– Le marché monétaire
– Le marché interbancaire
– Le refinancement des banques : le rôle de la BCE
– La politique monétaire et l’action sur les taux d’intérêt
– Les obligations comptables des banques : bilan, compte de résultat et SIG
– Les risques bancaires et les moyens de s’en prémunir
– Le contrôle externe des banques : rations de solvabilité et Mac Donough
3
Le système bancaire Français
Etats : mise en place de règles de
plus en plus cohérentes, organisées.
1) Création de banques centrales
2) Indépendance des banques centrales
La monnaie, l’argent, la banque
ont, tout au long de leur
histoire, suscité des convoitises
et, par conséquent,
nécessité un contrôle strict
4
3400 – 3200 av JC : Temple d’Ourouk (Babylonie)
Dons, possession de domaines, fructification des ressources par réalisation
d’opérations de prêts.
V° siècle en Grèce : Diogène associé de la banque publique de Sinope
Moyen-âge : les monastères prêtent aux seigneurs ou aux exploitants du sol.
XI° siècle : Lombards et Cahorsiens, templiers
XII° siècle : création de la banque « moderne », opérations de change,
financement du commerce maritime
1716 en France : John Law crée la Banque Générale qui émet les billets
et se livre aux opérations de change et de prêts
L’origine des banques
1800 : Napoléon crée la Banque de France
1818 : Création de la première Caisse d’Epargne et de prévoyance
1848 : Création du Comptoir National d’Escompte de Paris
1863 : Création du Crédit Lyonnais
1864 : Création de la Société Générale
1945 : loi du 2 décembre instituant une codification et une classification des
Banques, tout en nationalisant certaines d’entre elles, et mise en place
d’un contrôle bancaire.
5
La classification de 1945 à 1984
Banques
de dépôt
Banques de
crédit à MLT
Banques
d’affaires
Dépôts à vue
Dépôts à terme
(maxi 2 ans)
Crédits CT
Dépôts à plus
de deux ans
Crédits MLT
Dépôts à plus de
deux ans
Prises de
participation
Etablissements financiers : pas de réception
de fonds du public. Crédits spécialisés sur
ressources propres ou recours au marché financier
6
La loi bancaire du 24 janvier 1984
Principe basé
sur l’universalité
du métier, comme dans
l’ensemble
des pays développés
Définition des
établissements de crédit
et des conditions
d’exercice de l’activité
Réglementation
et contrôle des
établissements de crédit
Protection des déposants
et des emprunteurs
Les établissements de
Crédit sont des
personnes morales qui
effectuent à titre de
profession habituelle des
opérations de banque.
Comprennent la
réception de fonds
du public, les
opérations de crédit,
la mise à disposition
et la gestion des
moyens de paiement
7
Les innovations de la loi bancaire de 1984
Création d’un ordre
Juridique commun
(principe d’universalité)
à tous les organismes
financiers
Etablissements de crédit
Maisons de titres
Compagnies financières
Intermédiaires
en opérations de banque
Mêmes
autorités
de
réglementation
et de
contrôle
Hors champ d’application
Banque de France
Caisse des dépôts
Trésor
Services financiers
de la Poste
Institut d’émission d’
Outre mer
Banque de France
Conseil
National du
Crédit
Comité de la
Réglementation
Bancaire
Commission
Bancaire
Comité des
Etablissements
de crédit
8
L’activité bancaire depuis 1984
Trois pôles majeurs d’activité
Intermédiation
Prestation
de services
connexes
Prestation
de services
d’investissement
Exercée de manière industrielle
Création de
Produits
Maison
Panier de
produits
Universalité
de l’activité
EDC
PSI
Opérations pour
compte
• de tiers
• propre
Automatisation
des process
• Moyens de
paiement
•Gestion clients
• Echanges
• Titres
Objectif central :
Améliorer et développer le profit• diversification des sources de profit
• assurer un développement pérenne
• s’intégrer dans le concert international
• respecter les réglementations prudentielles
9
La loi de modernisation des activitésfinancières de juillet 1996
Transposition d’une
Directive européenne
Modifie et complète
certains points
de la loi de 1984
Dans le domaine des
services
d’investissement
Titre 1
Définition des :
• Instruments
financiers
• organismes de
placement
Collectif
• Services
d’investissement
• Prestataires
de services
d’investissement
Prestataires de services
d’investissements :
Entreprises d’investissement
et établissements financiers
ayant reçu un agrément
pour fournir des
services d’investissement
Entreprises
d’investissement:Personnes morales, autres
que des établissements de
crédit, ayant pour
profession habituelle de
fournir des services
d’investissement
Titre 2
Organisation des
Marchés financiers
Création du
Conseil des
Marchés financiers
Définition des
Entreprises
de marché :
Sociétés
commerciales
assurant le
fonctionnement d’un
marché réglementé
Titre 3
Normes de gestion
et règles
de bonne conduite
applicables
aux
prestataires de
services
d’investissement
Ratios de
couverture et de
division des
risques
Titre 4
Libre établissement
et liberté de prestation de services :
• sur le territoire d’l’UE
Modification des autorités réglementaires :
• Comité de la réglementation Bancaire et
Financière
• Comité des établissements de crédit et
Des entreprises d’investissement
• Conseil national du crédit et du titre
Approche par métier
et non plus par statut
Soumission de tous les
établissements
au même
cadre réglementaire
Harmonisation
du cadre bancaire national
aux autres pays de l’UE et
aux normes internationales
L’ensemble
des dispositions
réglementaires
est désormais repris
dans le
Code Monétaire
Et Financier
10
Organisation et contrôle de la profession bancaire
Entreprises
d’investissement
AMFCommission BancairePouvoir
disciplinaire
AMFAMFContrôle de
l’information
AMFCommission BancaireContrôle
prudentiel
AMFAMFDéontologie
AMFCLRFRéglementation
AMFAFECEIOrganisme
professionnel
AMFCECEIAgrément
Sociétés de
Gestion de portefeuille
Etablissements
de crédit
11
Le conseil national du crédit et du titre
Assemblée consultative
Instance d’étude
en matière
de politique monétaire
et de crédit
Présidé par le Ministre de l’économie
et des finances
Vice-président : Gouverneur
de la Banque de France
Etude des conditions de
fonctionnement du système bancaire
dans ses relations avec la clientèle et
dans la gestion des moyens de paiement
Confie l’aspect réglementaire
au CECEI
et l’aspect exécutifau CRBF
12
Le comité des Ets de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI)
Chargé de
prendre les
autorisations et
dérogations
aux dispositions
législatives et
réglementaires
Présidé par le gouverneur de la
Banque de France
Agrément
des
établissements
Radiations
éventuelles
Emanation
du conseil national
du crédit et du titre Absence
de pouvoir
disciplinaire
13
Le comité de législation et de la réglementation financière (fusion CRBF et Conseil National des assurances)
Chargé des
prescriptions d’ordre
général
applicables aux
établissements de
crédit et aux
entreprises
d’investissement
Présidé par le ministre de l’économie
et des finances
Définition
des conditions
d’exercice
de l’activité
bancaire
ouverture
de guichet
Conditions
de
rémunération
des comptes
Organisation
du marché
interbancaire
et des TCN
Règles
comptables
relatives
aux ECEI
Normes de
gestion des EC(ratios, coefficients)
Prévention des
difficultés liées
au surendettement
des particuliers
Lutte contre
le blanchiment
des capitaux
14
La commission bancaire
Chargée de
contrôler le respect
des dispositions
législatives
et de
sanctionner les
manquements
Présidée par le gouverneur de la
Banque de France
Examen des
conditions
d’exploitation
des ECEI
Veille au bon
respect des
règles de
conduite
de la
professionContrôle des banques
Pouvoirs disciplinaires
15
La commission des opérations de bourse
AutoritéAdministrativeIndépendante
Pouvoir réglementaire(agrément)
Investigation(enquête)Sanctions
Vérifie et sanctionne les EI
Veille à la protection des épargnants
Surveille l’information des investisseurs
Veille au bon fonctionnement des marchés
16
Le conseil des marchés financiers
Organisation
Réglementation
Contrôle
Marchés(admission ourefus des titres
ou produits côtés)
Entreprisesd’investissement(pouvoir disciplinaire
Sanctions et amendes)
Entreprise de marchés : EURONEXTGestion des marchés réglementés
• Assurer le fonctionnement et la compensation des opérations (CLEARNET)
• diffusion des cours• assurer promotion et développement des marchés
• garantir la bonne fin des opérations traitées• contrôler et gérer les risques sur les marchés dérivés
(Matif – Monep)• EURONEXT est une entreprise côtée depuis 07/2001
17
L’autorité des marchés financiers
Conseil des
Marchés financiers
Commission des
Opérations de Bourse
COB
AMF
Autorité des marchés financiers
18
L’organisation de la profession bancaire
AFECEI (Association Française des Etablissements de crédit
et des entreprises d’investissement)
Représentation des
Intérêts collectifs
des
ECEI auprès des
Pouvoirs publics
Information des
adhérents et du
public
Présidence :
Bureau composé
des dirigeants
de banques
Organisation de
commissions
19
Représentation des établissements
Organismes
professionnels
Organes
centraux
FBF (ex AFB)Fédération bancaire française
AFSFAssociation des sociétés financières
AFEIAss. Franç. des ent. d’investissement
GIFSGroup. Institutions fin. spécialisées
CNCA
BFBP CNCM
CCCC CNCE
CSSACI CPCCM
Sociétés
financières
SICOMI
SCM
Sociétés
de crédit
immobilier
Crédit conso/immo
Affacturage
LOA
IFS
BDPME
CFF
SDR/CLF
CCIFP/SBF
Entreprises
d’investissement
Sociétés
de bourse
Négociateur – compensateur
contrepartistes
Courtiers
Intermédiaires
Marchés financier – monétaire
Interbancaire
Transmission des ordres
Sociétés de gestion de
Portefeuille
Gestion priée - OPCVM
20
Les services rendus à l’économie
Banque
ClientsDéposants
ParticuliersEntreprises
ProfessionnelsInstitutionnels
Clientsemprunteurs
ParticuliersEntreprises
ProfessionnelsInstitutionnels
MontantsDurées
MontantsDurées
Intermédiationtransformation
Disponibilitéliquidité
Pérennité
21
Les activités bancaires
Quatre activités de base
• Intermédiation financière
• prestation de service
connexes
• prestation de services
d’investissement
• opérations de marchés
Exercées en direction de différentes ciblesde clientèle :
Les particuliers :
• Ménages
• Clientèle
haut de gamme
Les entreprises :(non financières)
• grandes entreprises
• PME-PMI
• associations
•coopératives
• professionnels
• groupements, syndicats
Les collectivités
territoriales:• Etat
• Régions, départements,
Communes, SEM…
Les investisseurs
institutionnels:
• Autres ets. de crédit
• sociétés d’assurances
• caisses de retraite
• mutuelles,
• caisses de prévoyance
Banque universelle
Tous types de clients, par actiondirecte de l’établissement ou
interposition de filiales dédiées
Les métiers bancaires
22
sept métiers (+1)
pour les établissements
de crédit
La banque de back-office
La banque de détail (retail-banking)
La banque de gestion privée
La banque d’affaires
La banque dépositaire
La banque d’investissement et
de capital risque
La banque de marchés
La banque universelle
exerce chacun des 7 métiers
Trois métiers
pour les entreprises
d’investissement
Société de bourse
Société de gestion
de portefeuille
Intermédiaire de marché
ou courtier
(brocker, dealer, market maker)
Un environnement concurrentiel fort
23
Contexte de Mondialisation
Echanges commerciaux
Echanges financiers
Flux monétairesPlacements – emprunts
Investissements - placements
Espace européen
Liberté d’établissement
Libre prestation de service
Tout établissement ayant son siège dans un
état membre de l’UE
Marché : 380 millions de personnes
30 % de larichesse mondiale
1° mai 2004
Élargissement de l’Union :
75 millions de personnes
10 pays
Pologne, République Tchèque
Hongrie, Slovaquie, Lettonie
Slovénie, Lituanie, Chypre
Malte
Attention UE oui
Uem non Zone euro non
L’activité d’intermédiation bancaire
24
Collecte De
Ressources(dépôts)
Distributionde
créditsà la clientèle
Actif dubilan
Crédits clientèle
1200 Mds d’€
35 % du bilan20 % du financement
des agents non financiers
Passif du bilan
Ressources clientèle
900 Mds d’€
25 % du bilan15 % du total desplacements des
agents non financiers
La collecte de dépôts
25
Dépôt :
Ensemble des fonds provenant
du public
Exclusions :
fonds empruntés à uneautre banque (opération
interbancaire)
fonds reçus en échanged’une obligation,
d’un certificatde dépôt
(opération financière)
fonds reçus des actionnaires
ou sociétaires
(fonds propres)
Comptes ordinaires :
Dépôts à vue non rémunérésTravaux de la commission JolivetComptes d’épargne à vue :
Dépôts rémunérés disponibles
(livrets, CEL, codevi…)Contrats d’épargne à terme :
CAT, PEL, PERP, bons de caisseRémunération de l’épargne
réglementée (1/07/04) :
Base : livret A (Révision trimestrielle
taux marché et inflation)
LEP : + 1 point
CODEVI : idem livret A
LEE :+ ¾ de point
CEL : 2/3
PEL : fixé par décret
Evolution du taux d’épargne des ménages
26
15,8
16,7
16,1
15,9
15,4
15,6
16,1
15
Taux
d’épargne
en % du RD
7,9
8,6
9,3
8,8
8,7
8,4
8,8
Taux d’épargne
non financière
8,7
6,6
6,4
7,2
8,3
9,4
9,8
9
9,2
9,4
Taux d’épargne
non financière
7,3
8,2
7,7
6,4
4,9
3,1
1,9
2
1,6
3,5
Taux
d’épargne
financière
161995
14,81994
200314,11993
8,8200213,61992
7,5200113,21991
6,6200012,51990
6,6199911,71989
6,91998111988
7,7199710,81987
6,2199612,91986
Taux d’épargne
financière
Taux
d’épargne
en % du RD
Epargne non financière : capacité d’investissement en logement des ménages
Epargne financière : 3000 Mds d’€ dont 30 % en épargne bancaire classique, 45 % dans l’épargne titres (dont 30 %
En actions et 15% en obligations et TCN), 20 % en épargne assurance, 5% en placements à vue
Comparatif européen du taux d’épargne des
ménages
27
Un des taux d’épargne les + élevés60,7 %13,1 %16,4 % 16 208Belgique
Faible taux d’épargne : confiance82 % 2,2 % 10,6 % 11 125 Espagne
Endettement conso très élevé60,4 % 8,8 % 16,7 % 16 609 France
Endettement pour l’habitat34,2 %7,2 %15,8 %15 497 Italie
Depuis 1995, investissements immo
en baisse 104,7 % 8 % 16,4 % 17 694 Allemagne
endett /habitant 34281 € contre
5 307 € en Italie 199,7 % - 2,1 % 8,4 % 17 104 Danemark
Investissements très importants
dans le logement 63,2 % - 0,3 %7,4 % 14 638 Finlande
Investissements non financiers > 13
% 188,4 % 1,2 % 14,6 %15 020Pays-bas
Meilleur taux de croissance du
revenu depuis 1997 116,1 % - 2 %5,2 %19 239
Royaume
Uni
Encours
d’endettement
des ménages
*
Taux
d’épargne
financière
Taux
d’épargn
e
Brute
Fin 2002
Revenu disponible
des ménages
en 2002 par
habitant
* Endettement en % du revenu disponible brut en 2002
L’activité « distribution de crédit »
28
Objectifs :
Mission
économique :
Financement de
l’économie
Mission financière :
Dégager des profits
en gérant le couple
risques/rentabilité
Définition :
Mise à disposition
ou promesse de
mise à disposition
de fonds
Engagements par
signature :
avals de billets
cautionnement
garantie délivrée
Opérations de
Crédit-bail
LOA
Location financière
Bénéficiaires
Entreprises, collectivités
locales, professionnels,
associations
Financements CT :
cycle d’exploitation
Financements MLT :
investissements
équipement
Particuliers
Financements CT :
Trésorerie
Financements MLT :
investissements
équipement
La réglementation de l’activité crédit
29
Certains types de crédits
Font l’objet d’une
Réglementation stricte,
Fixée par les pouvoirs
Publics
PBE
Epargne logement
Prêt conventionné, PAS
Une majorité étant du secteur libretaux librement négocié avec le client
sur une base marché ou taux de base
LIMITES
Haute Basse
Réglementation
De l’usure
11 taux
Périodicité trimestrielle
Norme Trichet
Coût de la ressource
majoré de 0,60 %
La notion de marge d’intermédiation
30
Composante du PNB,
elle se détermine par différence entre
Le coût moyen des ressources
CAV
CERS
Epargne rémunérée librement
Ressources marché
Ressources interbancaire
Opérations BCN
Le taux moyen des crédits
Nature des clientèles
Nature des concours
Risques (immobilisation -
non remboursement –
Fonds propres - change)
Durée (CT – MT – LT)
Taux pratiqués (concurrence)
Remboursements anticipés
La construction
d’un taux de crédit
Taux de base ou de référence
(OAT – 1° catégorie – marché)
Coût du risque
Incidence des rations prudentiels
Coût de gestion
Coût de transformation
Marge
Les prestations de services connexes
31
Service
De caisse :
Service élémentaire
permettant l’utilisation
des avoirs des clients
Coût ?
Equipement
du client :Prestations
complémentaires
Packagées
Objectifs :
Distribution de produits
Offres avantageuses
Amélioration du PNB
et de ses composantes
Clic and Mortar :En dur et en ligne
Utilisation des créneaux
de distribution et de mise
en relation
Objectifs :
Assurer le lien 24/24
Diminuer les coûts
de commercialisation
Amélioration du PNB
et de ses composantes
Monétique :
Externalisation des
Frais de main d’oeuvre
Objectifs :
Assurer le lien 24/24
Diminuer les coûts
de commercialisation
Amélioration du PNB
et de ses composantes
Télématique :Disponibilité des informations
Possibilité de réaliser
des opérations
à distance
Objectifs :
Assurer le lien 24/24
Industrialiser les
opérations courantes
Amélioration du PNB
et de ses composantes
Banque directe :
Valorisation de la relation
Aspect conseil à distance
Plate formes télémarketing
Objectifs :
Assurer le lien 24/24
Augmenter le confort du client
Aller au delà du traitement
des opérations simples
EDI :
Echanges de données
informatique
Objectifs :
Assurer le lien 24/24
avec la clientèle des
entreprises et des
professionnels
Amélioration du PNB
et de ses composantes
Techniques
utilisées :
Stratification des clientèles
Organisation des clients
en portefeuilles
Objectifs :
Politique de distribution
et approche globale
Fidélisation - rentabilité
Les autres prestations spécifiques
32
Opérations de change
Manuel
Transferts
Rapatriements
Opérations sur or
(Marché unique :
Londres)
Placement deproduits financiers
Assurance-vieAssurance-décès
IARD – GAVPlacement et
Conservation titres
Interdiction pour
les banques
de pratiquer
les métiers de
l’assurance
Distribution des
produits par des
mandataires agréés
Conseil
Gestion de patrimoineConseil ou mandat Ingénierie financière
Capital risque
Rémunération sous forme de commissions
Banques françaises : 35 % PNB provenant de commissions
Banques anglo saxonnes : 40 à 50 % du PNB provient de
commissions.
La PSI et le marché financier
33
Objectifs des
réformes
successives :
Limiter
l’intermédiation.
Favoriser la mise
en relation directe
sur le marché des
capitaux
Large ouverture du marché financier
Décloisonnement des marchés
Financements directs
Moindre intermédiation = moindre coût
Conséquences
pour les banques :
Présence accrue
sur les marchés
En prestation de
service d’investissement
• pour compte de tiers
• pour compte propre
En opérations de marchés
La PSI : le rôle des banques
34
Emetteurs :
Prise ferme
Placement
Investisseurs :
Réception, transmissiondes ordres
Gestion de portefeuilleIndividualisée – sous mandat
OPCVM
OSTEncaissement dividendes
Opérations diverses Remboursement – échanges…
Conservation:
Banques adhérentesau système EUROCLEAR
(ex SICOVAM)
Activité dépositaire
SVT :Spécialiste en valeurs
du Trésor
• Conseil au Trésor dans lagestion de la dette publique
• Prise ferme et garantiedes émissions du Trésor
• Soutien de cours• Contrepartiste
Négociation pour compte propre:
Arbitrage entre opérations de trésorerie et de portefeuille
• Titres de placement (valorisation sur le CT)
• Titres de transaction (allers-retours dans la journée)
• Titres de participation (conservation longue générant
des plus-values importantes)
Le marché unifié des capitaux
35
OFFRE DEMANDE
ParticuliersInstitutionnels
OPCVMCaisses retraite
Compagniesd‘assurance
Etranger
EntreprisesEtat
Collectivités
Etranger
CT
LT LT
CT
MT MT
MarchéMonétaire
Maturités :
1 J à 5/7 ans
Produits :Court terme
CDNBillets deTrésorerie
BTF
Produits MTBMTNBTAN
MarchéMonétaire
Marché financier
Produits LTOAT
ObligationsActions
Maturités : 5 ans30 ans
Marché Primaire
Secondairegris
Marchés réglementésde gré à gré
Marché financier
marchéinterbancaire
BCN
MATIFMONEP
Le marché financier
36
Marché financier
OFFRE
ParticuliersInstitutionnels
OPCVMCaisses retraite
Compagniesd‘assurance
Etranger
Epargneinvestie
durablement
Fonction économique :
Financement de l’économie
EntreprisesEtat
Etranger
Besoins de financement
MLT
Recherche decapitaux durables
Appel public àl’épargne
DEMANDE
EntreprisesRenforcement
des fonds propres
Mise de titressur le marché
Augmentations de capital
Emissionsobligataires
Particuliersorientation de
l’épargnevers le
financement desentreprises
Protection de l’épargnant
(informations – marchés)Incitations fiscales
Loi MonoryPEA
AMF
EtatFinancement
du déficitbudgétaire
Gestion simpleet dynamique
de la dettepublique
EmissionsObligatairesOAT - BTAN
Marché secondaireactif et organisé
Banques :
faciliteurs
Le marché primaire
37
Marché primaire : marché de l’émission
Actions
Part de capital d’une
entreprise donnant droit :
• Au dividende
• Au droit de vote en AG
Introduction ou
augmentation de capital
Formules dérivées de l’action
ADP – CI
Obligations
Part représentative d’un
emprunt donnant droit :
• Aux intérêts
• Au remboursement
Emprunts à taux fixe
Ou à taux variable
Formules élaborées
OBSA – OBSO – ORA …
Emprunts d’Etat
OAT donnant droit
• Aux intérêts
• Au remboursement
Gisement
et
assimilation
OAT 10 ans/30 ans
OATi
La mise sur le marché des actions
38
L’entreprise
Souhaite mettre surle marché une partie
de ses actions
Souhaite investirune partie de
son épargne en actions
Non encore cotée
déjà cotée
Souhaite augmenterson capital en faisant
appel au marché
Souhaite investirune partie de
son épargne en actions
augmente son capitalen incorporant des
réserves et en attribuant des actions gratuites
Opération deSouscription
(droits de souscription)
OpérationD’attribution
(droits d’attribution)
L’épargnantLa banque
Conseille :-moment de l’introduction
- nature des titres- conditions financières
Relations avecL’AMF
Soutientle cours de
bourse
Syndicat deDirection :
• Prise ferme• Placement
Après introduction :
Assure le service émetteur(conservation – dividendes – OST)
L’émission d’un emprunt obligataire
39
Une entrepriseSouhaite avoir recoursau marché financier
pour réaliser une émissionobligataire
S’adresseà une ouplusieursbanques
arrangeuses
Qui constitue(ent) un syndicat de garantie
et de placement
Le syndicat assure :• la bonne fin de l’émission (prise ferme)
• la maintien de cours• la cotation sur le marché gris
(opérations de gré à gré entre professionnels
Réalisées avant la cotation officielle)
Un certain nombre de banquesassure le placement de l’emprunt
moyennant commission
Souscripteurs :
ParticuliersInstitutionnels
OPCVM…
Le marché secondaire
40
Investisseur :
Produit de
long terme
Action :
remboursement
à la dissolution
de la société
Obligation :
Remboursement au
terme du contrat
d’émission
ILLIQUIDITE
Nécessité de mettre en œuvre
Un marché de la liquidité :Le marché secondaire – marché de l’occasion
Marché officiel
Fonctionnant entre professionnels
réglementés et
contrôlés
AMF :Conseil desMarchés financiers
Commission desopérations de
bourse
Système Sécurisé
Acheminementet traitement des
ordres en temps réelcotation en continu
ou fixing
Entreprise de Marché fiable
EURONEXT
Clearing assuré :CLEARNET
Conservation
Gestioncomptable
des opérations
administrationdes titres
EUROCLEAR
Le routage et l’exécution des ordres
41
Un investisseursouhaite intervenir
sur le marché(achat/vente)
S’ADRESSE
Société de Bourse
Ets. de crédit
Négociateur
Introductionde l’ordre dansle système NSC
Contrepartiepermettantl’opérationExécution
Société de Bourse« compensateur »
Existence de lacontrepartieRèglement
LivraisonRGV
L’évolution des marchés
42
Jusqu’en 1991
7 bourses au plan national
ParisBordeaux, Lille, Nantes,Lyon, Marseille, Nancy
1991
Fusion en un seul marché parisien
1996
Liberté de prestation et d’établissement :
Recherche de dimension européenne
2000
Création d’Euronext (entreprise cotée)Réunissant :
Paris – Bruxelles – Amsterdam + Lisbonne (2002)
Marché unique à trois portes d’entréesChaque marché se spécialise (actions-options/futures-compensation)
Mise en place d’un système de cotation unique NSCSystème de compensation commun EUROCLEAR
La cotation assistée en continu
43
Ouverture du marché surune large plage d’horaire
9 heures – 17 heures
Début de journée :L’ordinateur calcule un cours
d’ouverture tenant compte desordres reçus depuis la clôture J-1
Réception des ordres
Institutionnels
soignésprioritaires
OPCVM
BanquesParticuliers
Transaction immédiate :détermination d’un cours
Cotation dite « au fil de l’eau »
Fin de journée :
Cotation définitive en fonction desordres « en carnet »
Fixing : cours de clôture
Les marchés des actions
44
Premier marché
cotation desentreprises les
plus importantes
40 premières :CAC 40
Critères COB :Formalités lourdesNombre de titres
Information du publicAntériorité bénéficiaire
Second marché
1983entreprises detaille moindre
25 % du capitaldans le public
Critères COB :Formalités allégées
Information du publicAccession future au
premier marché
Nouveau marché
Entreprises innovantesaux perspectives
de développementprometteuses (Start-up)
10 % du capitaldans le public
Critères COB :Formalités réduites
Information du publicPas d’antériorité
Équivalents
Neur market (D)Nmax (NL)EuroNM (B)
NASDAQ
SBF 120SBF 250MIDCAC
OTC
1998
Marchélibre
Nonréglementé
Transactionslibres
Transactions au comptant :
Livraison immédiate des titresPaiement immédiat des réglements
Service du règlement différé (SRD)
Achats et ventes à « découvert »Règlement/livraison à terme
Garanties à constituer : % de l’ordre (déposit)Report de position possible => emprunts de trésorerie
et prêts de titres
La cotation des actions
45
Lien
Taux d’intérêt
Cours des actions
Taux d’intérêt élevés :• épargne => produits de taux (obligations, bons…)
• conséquence : baisse du cours des actions
Taux d’intérêt élevés :• financement des entreprises cher
• investissements plus coûteux• moindre croissance• moindres résultats
• moindre rémunération des actions• cours en baisse
Influence descycles économiques
ExpansionProspéritéRécessiondépression
Capacité à créer de la valeur :• résultats à distribuer
• valorisation de l’actif par rétention de résultats
La notion de PER :PRICE EARNING RATIO
Cours/bénéfice
PER valeur / secteur / marchéélément de comparaison entre places boursières
Le marché des obligations
46
Différents types d’obligations disponibles
Taux fixe Taux variableou révisable
ConvertiblesÉchangeables
Remboursablesen actions
OBSAOBSOnominal
actuariel
à l’émissionrendement
Brutnet
Prime d’émissionÉchéancier
Qualité emprunteur
Index retenu :TMO–TME–TEC 10
TAM - EURIBOR
VariableIntérêt post calculéà chaque échéance
Révisable Intérêt pré-déterminé
sur un indice
ObligationsConvertibles
et échangeables
ORAOROORCI
Obligations +
bons de souscription
Cotation séparéeobligation
bon
La cotation des obligations
47
Principe :
Cotation au pieddu coupon
Exemple :
SNCF 9% 1991Coupure de 2000 FCours : 104,58 %
Prix : 2.091,60 F soit 318,86€
A ce prix, il convient d’ajouter
La fraction courue du coupon
Fraction acquise d’intérêt depuis le versementdu dernier coupon.
Accroissement de 1/365 par jour.
Exemple base le 25/03
Prix de marché :
(1.000 x 98,7 %) + (3,50/100 x 1000 x (250/365) = 987,00 + 23,97 1.000 x 98,7 % = 987,00 + 2,426 = 23,94
24/7/022,4261,281,251,34,6198,7CARREFOUR
3,50 % 03/98
98,620970
Date
Prochain
coupon
Coupo
n
couru
DurationSens.Vie
moyenne
TRACours
du
jour
ValeurCours
veille
Code
La cotation des obligations
48
Emission d’uneobligation
de1000 € au taux de 5 %remboursable in fine
à 7ans
Coupon annuel : 50 €
Taux théorique du marché
5 %
Deux ans plus tard
Taux théorique du marché6 %
Investisseur
Souscriptiond’une obligationaux conditions
du marchésoit6 %
ou
Achat d’uneobligationexistante
sur lemarché
A quel prix ?
Un prix tel que 1000 €investis rapportent autant
qu’en souscrivant unenouvelle obligation disponible
soit 60 €/anL’obligation ne rapportant que 50 € , il convient d’en
ajuster le prix
50 = prix à payer x 6%Soit
50 = X x 6100
5000 = 6xX = 5000 / 6X = 833,33
Cours théorique de l’obligation
83,33 %
SYNTHESE
Une obligationà taux fixe
émise
Réagit en bourseInversement au sens de variation des taux
Les taux de marchés’élèvent
Les taux de marchébaissent
Le cours de l’obligationbaisse
Le cours de l’obligationmonte
Sans tenir compte des autres éléments :EchéancierDuration
Quantité de papierEmetteur
Notion de sensibilité :
Écart de cours d’une obligationsuite à une variation de 1% des taux d’intérêt
Le marché monétaire : non-intermédiation
49
MarchéMonétaire
OFFRE
ParticuliersInstitutionnels
OPCVMCaisses retraite
Compagniesd‘assurance
Etranger
CT
MT
DEMANDE
EntreprisesEtat
Collectivités
Etranger
CT
MT
Condition de montant1 million de francs
150.000 €
Emissionet souscription detitres négociablesmais non cotés.
Maturités :1 jour à 7ans
En pratique : 5 ans maxi
Les produits du marché monétaire CT
50
Titres decréances
négociablesEmetteurs
EntreprisesCollectivités
Billets deTrésorerie
(commercial paper)
Souscripteurs
EntreprisesCollectivités
BanquesEnt. d’invest
Sicav monétairesInstitutionnels
ParticuliersEtranger
Court Terme 1 J à 1 an
Banques Certificats de dépôt
IFSSF
Bons IFS et SF
Rémunérationlibre
et fixe
Baséesur lestaux
de marché
Émissionau pairou avecprime
d’émissionet/ou
deremboursement
Les produits du marché monétaire MT
51
Titres decréances
négociablesEmetteurs
EntreprisesCollectivités Bons à
Moyen termeNégociables
BMTN
Émis en € ou devises
Souscripteurs
EntreprisesCollectivités
BanquesEnt. d’invest
Sicav monétairesInstitutionnels
ParticuliersEtranger
MoyenTerme 1 an à 7 ans (5)
Banques
IFSSF
Rémunérationlibre
fixe ourévisable
Baséesur lestaux
de marché
Émissionau pairou avecprime
d’émissionet/ou
deremboursement
Les produits spécifiques du Trésor
52
Les besoins de financement du Trésor
Structurels Ponctuels Gestion
Financement non monétaire
du déficit budgétaire
Produits :Emprunts d’Etat
OAT
Financement non monétaire du
découvert budgétaire
Produits :BTF
BTAN
Arbitragesdes instrumentsde gestion de la
dette
Produits :BTF
BTAN
Appels au marché suivant des procédures spécifiques :Appels d’offres
Nécessitant une organisation particulière Agence France Trésor et SVT
L’organisation du marché du Trésor
53
TrésorDétermine ses
besoins CT MT LT
Ils sont confiésà une structure
spécifique
France Trésor
Observation du marché
Adéquationbesoins/ressources
Animation des SVTBanques et EI agréées
par France Trésor(21 banques)
Teneurs de marchéContrepartistes – garantie
de cours
Participent auxAdjudications – prise ferme
PlaceursConseil sur l’évolutiondu marché et politique
d’émision
Les produits du Trésor
54
Sur leMarché
monétaire
BTF : Bons à taux fixes• Emis chaque semaine (le lundi) sur des échéancesvariables 13, 26, 52 semaines, mais aussi 7, 18, 24…
• intérêts payés d’avance • procédures d’adjudication ou montant déterminé
CT
BTAN : Bons à taux annuel normalisé• Emis en fonction des besoins
sur des échéances à 2 ou 5 ans (Taux fixe) • intérêts payés à l’échéance
• procédures d’adjudication à la hollandaise
MT
La procédure d’adjudication
55
Le calendrier desémissions
mis au pointpar France Trésor
est connu
Seul le montantn’est pasconnu
Les SVT animent le marché
Faisant remonter les montants et les tauxque souhaitent les investisseurs
France Trésor adjuge les offres dontles prix sont les plus élevés
Possibilité d’adjudication à taux fixé.
Exemples
56
Adjudications de bons du Trésor
BTF 13 s le 25/3 : 1.807 M EURà 3,4432 %
BTF 25 s le 25/3 : 1.203 M EURà 3,55249 %
BTAN 2 ans le 21/3 : 1.995 M EURà 4,2159 %
BTAN 5 ans le 21/3 : 3.005 M EURà 4,88785 %
A l’inverse desautres TCN
Les titres decréances
négociablesémis par le Trésor
sont cotés chaque jour
Les produits du Trésor LT
57
OAT
Obligation assimilabledu Trésor
LT Création d’une ligne de référence
Emission successive sur cette tranche
Assimilation des émissions successivespar ajustement des prix d’émissionà l’évolution des taux de marché
Emission paradjudications
Intérêts• volume des transactions
• gestion des lignes
Les obligations assimilables du Trésor
58
Caractéristiques d’une OAT
Nominal : 300 €
Durée : 10 ANS – 30 ans
Taux fixe
Intérêts à terme échu
Remboursement in fine
Différents types d’OAT
OAT Taux fixe 10 ans
Quelques OAT taux variable
OAT Alphandéry : émission grand public
OAT iIndexation sur l’inflation
Produit de long terme (30 ans)Réservé aux compagnies d’assurances et caisses
de retraite
Exemples de cotation d’OAT
59
25/10/021,7536,526,317,65,2492,8OAT 4% 99/200992,3918619
25/07/022,34717,7617,463,533,5597,4OATi 3,40% 9993,7218641
25/04/022,0716,536,443,533,5396,68OATi 7/0996,657142
25/04/020,7279,674,044,234,3198,33OAT TEC10 96/0698,2757054
25/04/027,98811,2211,2521,15,61136,5OAT 8,50 % 92-2397,157067
25/04/027,9880,991,021,13,97104,6OAT 8,50 % 92-03135,2657108
25/10/023,7265,265,166,65,11118,80AT 8,50 % 10/08104,6357027
Date
Prochain
coupon
Coupon
courudurationsensibilité
Vie
moyenneTRA
Cours
Du jourdésignation
Cours
veillecode
Le marché interbancaire
60
MarchéMonétaire
marchéinterbancaire
BCNOFFRE
ECEICDC - Poste
Structurellementprêteurs
Temporairementavec excédent
detrésorerie
DEMANDE
ECEI
Structurellementemprunteurs
Temporairementavec insuffisance
detrésorerie
Arbitrages de duréesadossements
Les opérations sur le marché interbancaire
61
Origine :Création monétaire
par les banques
Nécessité d’assurerles règlementsinterbancaires
Situation de trésorerieauprès de la BCN
Conséquences :Emprunts et prêts
Nature des ressourcesdont dispose la banque
Fonds propres
Produit des émissionsDe VM et TCN MT
Ressources clientèle
TCN CT
En cas d’insuffisance
Emprunts CTSur le marchéInterbancaire
(coût, liquidité ?)
RefinancementBanqueCentrale
Les opérations de marché
62
Une banque souhaiteEmprunter
(service trésorerie)
Durée
Quelques heures
Jour le jour(cas le plus usité)
Semaine(s)
Un ouplusieurs moisAnnée (rare)
Arbitrage TCN
Une banque souhaiteutiliser ses excédents
de trésorerie(service trésorerie)
Réalise l’opération « en blanc »
Dispose des fonds surson compte BCN
Paiement des intérêts
Propose en garantie des effets en pension
(livrée ou sous dossier)
Réalise l’opération avec garanties
Taux : EONIAEuro overnight interest average
OpérationsAutomatisées
ReuterTelerate
La source des besoins de refinancement
63
Les systèmes de règlement
Circuits informatisés interbancaires permettantdeux types d’échanges
Cash Titres
Sous contrôle des autorités de placeBDF – CRI
(centrale des Règlements interbancaires)
Le rôle de la Banque centrale
Surveillance du bonfonctionnement des
systèmes de règlementinterbancaires
Toute banques =compte BCN
finalisation desopérations de trésorerie
Tout paiementest réputé acquis
par inscriptionen compte
BCN
Les systèmesde
règlement
BrutRèglement individualisé sans prise
en compte de compensation
NetRèglement croisé prenant en compte la
compensation des opérations réciproques
Gros montantsSystème brut en temps réel portant
Sur des virements > 750.000 €
Les principaux systèmes de règlement
64
Franco Français Franco zone euro Tous azimuts
Physique netCompensation papier
(chèques)
SIT (électronique net)
Virements et prélèvements
PNS (électronique net sécurisé)
Gros montants
RELITélectronique net
Actions et OPCVM
RGVélectronique brut
Obligations TCN FCC
TBFélectronique brut
Gros montants
ECS(électronique net)Gros montants via
banques commerciales
TARGET(électronique brut)Gros montants viabanques centrales
STEP 1(électronique net)
Petits montants viabanques commerciales
SWIFT(électronique compte
à compte)
International
Le rôle de la Banque centrale
65
Eurosystème
BCEBanque centrale
européenne
Conseil desGouverneurs
Membres du Directoire+
12 Gouverneurs BCN
Organe de décision
Prend les décisions en matière
de politique monétaire
DirectoirePrésident (JC TRICHET)
Vice-Président+
4 membres
Organe exécutifMet en œuvre la politique
décidée par le Conseil
INSTRUCTIONS
12 BCN
FINLANDEFRANCE
PAYS BAS
AUTRICHE
LUXEMBOURG
BELGIQUE
ESPAGNE
PORTUGAL
GRECE
IRLANDE
ALLEMAGNEITALIE
Le SEBC
66
Système européen des Banques centrales
BCEUKDanemark
Suède
15 BCN
Conseil des gouverneurs
DIRECTOIRE
Conseil Général
Président – Vice-président+
15 gouverneurs des BCN
La politique monétaire
67
LES OBJECTIFS
Maintenir la stabilitédes prix
dans la zone EURO
Objectif inflation 2 %
Instruments de mesure
Pacte de stabilitéet de croissance :
InflationTaux d’intérêtDéficit publicEndettement
Evolutionde la
masse monétaireM3
Maxi : + 4,5 %
Apporter son soutienaux politiqueséconomiques
généralesdans la
communauté
Outils
Action sur lesTaux d’intérêt
Réservesobligatoires
Sanctions et pénalités
Autres critères :
Prix de l’immobilierEvolutions boursières
Demande de créditEnvironnement
internationalLa conduite dela politiquemonétairese fait à
l’échelon de lazone EURO
La masse monétaire
68
M3
OPCVM monétaires – placements à terme – CDN – BIFS –BSF – BMTN des ets de crédit – FCC < 5 ans
M2
Epargne réglementée (livrets)A – bleus – B – LEP –
CODEVI - CEL
M1
Monnaie – billetsDépôts à vue dans les
banques
L’action sur les taux d’intérêt
69
Taux basForte demande de
crédit
entreprises
particuliers
ConsommationÉquipement
investissement
Masse monétaire importanteà sa corrélation au taux de
croissance
INFLATION
Intervention de laBanque Centrale sur
Le marché
Taux en hausseVolume en baisse
Augmentation duprix de revient descapitaux pour les
banques
Répercutée surles conditions des
crédits auxparticuliers et
aux entreprises
Moindre compétitivitéde l’endettement
si croissance faible
Baisse de la demande + placements
Régulation de M3
Les taux directeurs de la BCE
70
Les banques peuvents’adresser à la BCN/BCE
pour obtenir un refinancement sur
une période « longue »(15 jours) au meilleur
taux
Système centralREFI
2,00 %
Procédure par appelsd’offres
Les banques peuvents’adresser à la BCN/BCE
pour pallier une insuffisance de
l’interbancaire sur despériodes courtes (JJ)
Complément au REFIFacilité de prêt marginal
3,00 %
Opérations au coup par coup
Les banques peuvents’adresser à la BCN/BCE
pour placer les excédents de trésoreriene trouvant pas preneur sur l’interbancaire pour des périodes courtes (JJ)
La BCN/BCErémunère les excédents
de trésorerie desbanques
1, 00%
Opérations au coup par coup
L’observation des taux directeurs
71
CORRIDOR
Taux central REFI
Taux plancherFacilité de dépôt
Taux plafond Facilité de prêt marginal 3,00
2,00
1,00
Niveau deCorridor
1,00/3,00
Ecart deCorridor
2 points
Niveau duREFI
Central2,00
Effet « communication »
Effet «résultats »
Les procédures d’appel d’offres de la BCE
72
La BCE connaît lesbesoins des banques.Ils sont compatibles
avec sa politique
Elle réalise un appeld’offres par semaine.
Échéance 15 jours.
Elle adjuge lemontant prévu
à taux fixe (REFI)
La BCE anticipeles besoins
des banques.
Elle réalise un appeld’offres par semaine.
Échéance 14 jours.
Elle adjuge lemontant qu’elle souhaite
à taux variable(au plus offrant)
Deuxprocédures
sont utilisées
Plus une
Établissements deTaille modeste :
1 appel d’offres par moispour prêt à trois mois
Les besoins non couvertspar appels d’offres
font l’objetde facilités de prêt marginal
au jour le jour.
La BCE peut ainsi agir :
• sur les prévisions de trésoreriedes banques
• en pénalisant les demandesau jour le jour
• en donnant des indicationsfortes au marché
Mais elle ne peut jamais laisser le marché
sans liquidités
Une banque centraleagit en qualité de
« préteur en dernier ressort »pour un équilibrage fin
du marché.
Elle ne peut agir que sur les taux
Les marchés de taux
73
Tauxconstatés
Marché monétaire Marché obligataire
Tauxanticipés
EONIA / TEMPETaux moyen pondéré
des opérations à 24 heures
T4MTAM
EURIBOR / TIBEURMoyenne des taux offerts
par 57 établissements de lazone EURO – extrèmes (+- 15%)
1 mois 5 mois 9 mois2 mois 6 mois 10 mois3 mois 7 mois 11 mois4 mois 8 mois 12 mois
TMO / TME
OATTEC 10
MATIFInstruments de
couverture spécifique
Les réserves obligatoires
74
Montants déposées à la BCE
sans ou faible rémunération
Calculées en moyennePériode 24 – 23 du mois
suivant
Taux : 2 %Ressources clientèle
< 2 ans
Les trésoriers ont libre choixDe constitution des réserves
Surchauffe – liquidités abondantes :Augmentation des réserves
Nature des ressources concernées
Une solution d’une grandesouplesse pour la BCE
Les réserves obligatoires
75
Montants déposées à la BCE
sans ou faible rémunération
Calculées en moyennePériode 24 – 23 du mois
suivant
Taux : 2 %Ressources clientèle
< 2 ans
Les trésoriers ont libre choixDe constitution des réserves
Surchauffe – liquidités abondantes :Augmentation des réserves
Nature des ressources concernées
Une solution d’une grandesouplesse pour la BCE
Les réserves obligatoires
76
Montants déposées à la BCE
sans ou faible rémunération
Calculées en moyennePériode 24 – 23 du mois
suivant
Taux : 2 %Ressources clientèle
< 2 ans
Les trésoriers ont libre choixDe constitution des réserves
Surchauffe – liquidités abondantes :Augmentation des réserves
Nature des ressources concernées
Une solution d’une grandesouplesse pour la BCE
Les obligations comptables des banques
77
ObligationsImposées
Par le CRBF
Établissementdes comptes annuels
Norme BAFI
Certification des comptes
Publication
Bilan : état des ressources et des emplois
Hors-bilan : Engagements donnés et reçus
Compte de résultat : soldes intermédiaires de gestion
Les grandes masses du bilan bancaire
78
EmploisRessources
Provenant des autre banques• Ressources banque centrale
(24 h à 15 jours : FPM ou Refi)
• soldes des comptes des autres banques• Ressources interbancaires
Provenant de la clientèle• Ressources à vue (24 h à 1 mois)
• Ressources de 1 mois à 2 ans (base RO)• Ressources stables (2 ans à 5 ans)
Ressources provenant des investisseursCDN – BMTN - Obligations
Ressources provenant des associésFonds propres et quasi fonds-propres
Dus par les autre banques• Solde du compte à la BCE et caisse espèces• solde des comptes dans les autres banques
•Emplois interbancaires :prêts aux autres banques
Concours à la clientèle• crédits CT/MT/LT
Emplois financiers• portefeuille titres de transaction • portefeuille titres de placement
Emplois immobilisés• portefeuille titres de participation
• immobilisations
Les soldes intermédiaires de gestion
79
Le PNB (Produit net bancaire)
Ses composantes
Marge d’intermédiation
Opérations de marché pour compte propre
Commissions
PSI et opérations de marchépour compte de tiers
CA de la banque devant permettre de couvrir
Les charges d’exploitation
Les charges exceptionnelles
Le coût du risque
L’IS – l’intéressement
Et laisser un résultat net
permettant
• Le renforcement desfonds propres
• Création de valeur• respect des ratios prudentiels
• assurer l’indépendance
Les soldes intermédiaires de gestion
80
PNBMarge d’intermédiation + Commissions+ plus et moins values sur opérations
financières
Charges d’exploitation(non financières)
Salaires, assurances, autres frais généraux,amortissements
-
=RBE
(Résultat brut d’exploitation)
Maîtrise des coûts de fonctionnement
-Couverture des risques
Provisions pour risques commerciaux
Créances irrécouvrables
=
REX(Résultat d’exploitation)
Maîtrise des risques d’exploitation
Résultat hors exploitation
IS et dotation au fonds pour risques bancaires
Résultat net
=
La notion de risques bancaires
81
Risques Opérationnels
Inhérents à touteEntreprise
dommagesaccidentsintrusion
malversation
Les délits spécifiques
• Délit d’initié• Délit de fausse information
• Délit de manipulation de cours• Entrave aux enquêtes
de L’AMF• Opérations de blanchiment
Les risques spécifiques de l’activité
82
Risque de non-remboursement
Etude préalable à tout concours
Prise de garanties
Provisionnement desencours jugés « à risques »
Risque de non-règlement ou
non-livraison
Sécurisation des règlements
Organisation des circuits de
compensation
Risque d’illiquidité
Profils d’échéances
Action commercialeDévelopper les dépôts
stables
Gestion des actifs
Confiance du marché
La limitation des risques en interne
83
Utilisation desFichiers centraux
InfogreffeFiben
Service central des risques
FCCFICP
Notation
Moody’sStandards and poor’s
Fitch
AAAAAA
BBBBBB
ASSURANCE DESDEPOTS ETDES TITRES
Garantie de remboursement
du déposant
70.000 €
La limitation des risques : règles strictes
84
ObjectifsEviter la cessation
de paiement
Mettant en cause
Les déposantsLes autres banques
Les autres tiersLe système bancaire
Risque systémiqueEx : Argentine
Soumission de la création au CECEIProtection forte de l’appellation « banque »
Système de l’agrément
Contrôle strict de la gestion :• Situations transmises à la BCN
• Solidarité de place – retrait d’agrément• Respect des directives émanantdes associations professionnelles
Contrôle interne renforcé (règlement 97-02)• contrôle des opérations et des procédures internes
• organisation comptable et traitement de l’information• système de mesure des risques et des résultats
• systèmes de surveillance et de maîtrise des risques• système de documentation et d’information
• interventions de la Commission Bancaire
Les ratios prudentiels : le comité de Bâle
85
Objectifs :• assurer la liquidité
• la solvabilité• la sécurité de place• éviter les risques
Systémiques
Mise en œuvre :CRBF
en concertationavec les autoritéseuropéennes etinternationales
Contrôle :
Commission bancaire
Coefficient de liquidité : adossement des ressources
et emplois de même duréeCalcul : Emplois < 1 mois = ressources < 1 mois
Coefficient de ressources longues : adossement
des ressources et emplois de même durée
Calcul : (Ressources > 5 ans / emplois > 5 ans) > 60 %
Ratio de solvabilité : couverture des risques par les
fonds propres
RSE ou ratio Cooke (McDonough à partir de 2006)Calcul : Fonds propres + quasi fonds propres > 8 %
Encours de risques pondéré
Les ratios complémentaires
86
Ratios de division des risques :
Total des grands risques (risques dont les encours sont > 10 % des fonds propres de la banque)
< 8 fois les fonds propres.Risque maximum par client : aucun client ne doit, individuellement
représenter un pourcentage égal ou supérieur à 25 % des fonds propres.
Ratio des prises de participation :
Total des participations (détention de capital > 10 % du capital)
< 60 % des fonds propres Risque maximum par client : aucun client ne doit, individuellement
représenter un pourcentage égal ou supérieur à 15 % des fonds propres.
Comment améliorer le RSE Mc DONOUGH
87
5 solutions auxrésultats inégaux
Augmenter les fonds propres
Améliorer la rentabilité
Stopper la distribution decrédit
Jouer la pondération
« sortir des actifs »
Les actifs sontsains
ils sont cédésà des FCC
pourmarchéisation
Les actifs sont« dégradés »
ils sont cédésà des structures
pourmarchéisationJUCK BONDS