A.M.EA.M.E

L’Aide Médicale d’ÉtatL’Aide Médicale d’ÉtatRENCONTRE AVEC LES PARTENAIRES

DE L’ASSURANCE MALADIE DE PARIS

10 Mars 2011

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AME: l’objet de la rencontre du 10 mars 2011 (1/2)AME: l’objet de la rencontre du 10 mars 2011 (1/2)

• Pour l’Assurance Maladie de Paris,

Rencontrer ses partenaires pour définir,

ensemble,

les modalités d’organisation liées aux nouvelles

conditions d’accès à l’Aide Médicale de l’État,

et ce, dans le meilleur intérêt du public concerné.

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AME: l’objet de la rencontre du 10 mars 2011 (2/2)AME: l’objet de la rencontre du 10 mars 2011 (2/2)

• Pour les partenaires, représentants du réseau associatif et de l’AP-HP,

– Comprendre la traduction organisationnelle des nouvelles normes à l’Assurance Maladie de Paris,

– Être sensibilisés aux difficultés d’accueil et d’instruction des demandes,

– Réfléchir à l’adaptation de nos pratiques respectives de réception et de transmission des demandes d’Aide Médicale de l’Etat,

– Bénéficier des supports – affiches et dépliants – réalisés par l’Assurance Maladie de Paris pour communiquer sur le nouveau dispositif,

– S’inscrire dans une démarche partenariale collaborative avec l’Assurance Maladie de Paris pour servir, dans le meilleur intérêt de tous, un public que nous avons en commun.

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AME: l’actualité de ce dispositif (1/2)AME: l’actualité de ce dispositif (1/2)

• De nouvelles normes des pouvoirs publics qui s’imposent à l’ensemble du réseau Assurance Maladie

Une obligation réglementaire avec prise d’effet au 1er janvier 2010:

Un titre AME sécurisé avec photo

Une obligation réglementaire avec prise d’effet au 1er mars 2011

Un droit d’entrée annuel de 30€

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AME: l’actualité de ce dispositif (2/2)AME: l’actualité de ce dispositif (2/2)

• Au-delà de la fabrication d’un titre sécurisé et de la gestion d’un droit d’entrée de 30€, c’est un ensemble de mesures de maîtrise du dispositif Aide Médicale de l’État que les pouvoirs publics demandent, au réseau national de l’Assurance Maladie, de mettre en œuvre.

• Cela nous conduit à approfondir nos modes de collaboration autour de ces thèmes :

– points d’entrée,

– réception d’une demande AME,

– procédures de constitution et d’instruction du dossier,

– modalités de la remise du droit

– qualité des dossiers constitués

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AME: le titre d’admission à l’Aide Médicale de l’EtatAME: le titre d’admission à l’Aide Médicale de l’Etat

• Le titre d’admission à l’Aide Médicale de l’Etat:

– Il se substitue à l’attestation sécurisée mise en place en février 2008,

– Il est sécurisé notamment par l’apposition d’une photographie pour chaque bénéficiaire âgé de 16 ans et plus,

– Il s’agit • d’un titre familial - ouvrant droit et ayants droit de moins de 16 ans• d’un titre individuel pour chaque bénéficiaire âgé de 16 ans et plus

– Il est valide pour une durée d’un an et ne donne pas lieu à une réédition dans le cas d’un changement d’adresse

– Il est remis – en mains propres – au demandeur et à chaque bénéficiaire âgé de 16 ans et plus.

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AME: le droit annuel d’entrée à l’Aide Médicale de l’EtatAME: le droit annuel d’entrée à l’Aide Médicale de l’Etat

• Le droit annuel d’entrée de 30€:

– Il s’agit d’un timbre annuel à hauteur de 30€,

– Il conditionne l’accès à l’Aide Médicale de l’État pour une primo demande comme pour un renouvellement,

– Il doit être acquitté par le demandeur et l’ensemble des ayants droits majeurs à sa charge,

– Son acquittement conditionne la remise - en mains propres - du titre d’admission à l’Aide Médicale de l’État

La circulaire n° DSS/2A/2011/64 a été diffusée le 2 mars 2011. Une instruction de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie est en cours de diffusion. Ce document apportera aux Caisses Primaires toutes les consignes d’application de ce nouveau dispositif.

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AME: le circuit de réception des demandes AMEAME: le circuit de réception des demandes AME

• La réglementation ne prévoit pas une venue obligatoire à l’accueil des demandeurs pour le dépôt d’une demande AME mais impose en revanche que les bénéficiaires soient reçus pour une remise de leur titre - en mains propres - ce qui induit une forte augmentation des venues à l’accueil,

• Aussi, les clients seront invités par notre ligne d’accueil à envoyer, par voie postale, les demandes d’Aide Médicale de l’État complétées :

AME – CPAM de PARIS

CS 70001

75948 PARIS CEDEX 19

• L’accueil en face à face reste possible pour les demandeurs avec un besoin d’accompagnement individualisé pour la constitution de leur dossier.

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AME: le circuit de remise des titres AMEAME: le circuit de remise des titres AME

• Les bénéficiaires sont invités à venir retirer leur titre par l’envoi d’une lettre d’invitation générée automatiquement lors de la fabrication de la carte,

• La lettre d’invitation précise l’adresse du lieu de remise et liste les documents que le bénéficiaire doit apporter pour que le titre d’Aide Médicale de l’État puisse lui être remis :

PIECE D’IDENTITE

TIMBRE FISCAL DE 30€

• La remise du titre se fait dans le cadre d’un entretien en face à face dans un site d’accueil de l’Assurance Maladie de Paris,

PASS Stephenson18, rue Stephenson 18éme

75948 PARIS CEDEX 19

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AME: l’affiche de l’Aide Médicale de l’ÉtatAME: l’affiche de l’Aide Médicale de l’État