L’ASQUER et la Qualification des L’ASQUER et la Qualification des Equipements de la RouteEquipements de la Route

Gérard DECHAUMETGérard DECHAUMET

Délégué Général de l’ASQUERDélégué Général de l’ASQUER

PLAN de L’EXPOSEPLAN de L’EXPOSE

--Organisation de l’ASQUEROrganisation de l’ASQUER

-L’ASQUER, organisme certificateur-L’ASQUER, organisme certificateur

-La certification NF et le marquage CE-La certification NF et le marquage CE

-Les outils ASQUER pour les utilisateurs-Les outils ASQUER pour les utilisateurs

ORGANISATION de l’ASQUERORGANISATION de l’ASQUER(Association pour la Qualification des Equipements de la Route)(Association pour la Qualification des Equipements de la Route)

Association Loi 1901, crée en 1992Association Loi 1901, crée en 1992Un Président: Un Bureau: trois Vice-presidents, un secrétaire, un trésorier

Conseil d’administration de trois collèges: - Collège A des fabricants - Collège B des utilisateurs et prescripteurs - Collège C des organismes techniques

Secrétariat permanent - Un Délégué Général, trois ingénieurs certification, une secrétaire comptable

Statuts et Règlement Intérieur

MISSIONS de l’ASQUERMISSIONS de l’ASQUER

Délivrer les droits d’usage de la marque NF sous mandat Délivrer les droits d’usage de la marque NF sous mandat d’AFNOR Certificationd’AFNOR Certification

Délivrer le marquage CEDélivrer le marquage CE

Réaliser des actions de communication pour faire Réaliser des actions de communication pour faire connaître la marque NF et le marquage CEconnaître la marque NF et le marquage CE

Participer à des travaux de normalisationParticiper à des travaux de normalisation

QUALITES EXIGEES pour les ORGANISMES QUALITES EXIGEES pour les ORGANISMES CERTIFICATEURS CERTIFICATEURS (Norme NF EN 45011)(Norme NF EN 45011)

- Impartialité et équitéImpartialité et équité- Confidentialité,Confidentialité,- Objectivité,Objectivité,- Responsabilité entière de toutes les décisions,Responsabilité entière de toutes les décisions,- Indépendance financière,Indépendance financière,- Compétence et qualification du personnel,Compétence et qualification du personnel,

Application NF 058:Application NF 058:produits concernésproduits concernés

- Les produits de marquage: - permanents blancs et jaunes, - temporaires, - traditionnels et VNTP

- Les produits de signalisation verticale: - police et directionnelle,panonceaux - permanents et temporaires, - les films rétroréfléchissants, - les portiques et hauts mats

- Les dispositifs de retenue: - glissières métalliques et accessoires, - BN4

- Les produits de balisage et les feux de balisage et d’alerte. - J6, J11, J12, K16, FBA

PROCESSUS de la CERTIFICATION NFPROCESSUS de la CERTIFICATION NF

Attribution du droit d’usageAttribution du droit d’usage

Etablissement de la demandeEtablissement de la demande

RecevabilitéRecevabilité

Audit et essais initiauxAudit et essais initiaux

Attribution du droit d’usageAttribution du droit d’usage

Surveillance du droitSurveillance du droitd’usaged’usage

Audits et essais de Audits et essais de surveillance annuelssurveillance annuels

Actions correctives éventuellesActions correctives éventuelles

Renouvellement ou non du Renouvellement ou non du droit d’usage droit d’usage

Processus de suspension ou Processus de suspension ou de retraitde retrait

EXEMPLE de DROIT d’EXEMPLE de DROIT d’USAGEUSAGE NF NF

etet

sa FICHE TECHNIQUEsa FICHE TECHNIQUE

Marque NF:autres aspects et développementsMarque NF:autres aspects et développements

- Marque NF Environnement des produits de marquage,

- Publication prochaine de la norme NF P 98-691 pour les travaux de signalisation routière horizontale,

- Extension de la marque NF pour: - les produits de signalisation temporaire, - des éléments supplémentaires de dispositifs de retenue,

- NF complémentaire au marquage CE.

Le Marquage CELe Marquage CE Les Organismes de certification sont notifiés par leur Etat Membre

(Notified Bodies) En France, ils doivent être accrédités COFRAC Une notification par application

Conséquences:

- L’ASQUER n’est pas le seul organisme français et européen qui délivre le marquage CE,

- L’ASQUER doit participer à des réunions d’ON européens pour homogénéiser les procédures

- Une entreprise française peut être certifiée par un autre organisme européen

Marquage CE: Marquage CE: produits concernésproduits concernés

Les Panneaux à Messages Variables (PMV)Les Panneaux à Messages Variables (PMV) Les plots rétroréfléchissants de chausséeLes plots rétroréfléchissants de chaussée Les produits de saupoudrageLes produits de saupoudrage Les Feux de Balisage et d’Alerte (FBA)Les Feux de Balisage et d’Alerte (FBA) Les signaux (Feux de carrefour)Les signaux (Feux de carrefour) Les dispositifs de retenue routiersLes dispositifs de retenue routiers Les panneaux fixes de signalisation verticaleLes panneaux fixes de signalisation verticale Les films rétroréfléchissants à base de technologie Les films rétroréfléchissants à base de technologie

microprismatiquemicroprismatique

PROCESSUS de la CERTIFICATION de PROCESSUS de la CERTIFICATION de CONFORMITE CECONFORMITE CE

Niveau d’attestation de conformité égal à 1Niveau d’attestation de conformité égal à 1

Attribution du marquage CEAttribution du marquage CE

Etablissement de la demandeEtablissement de la demande

RecevabilitéRecevabilité

Audit et essais initiauxAudit et essais initiaux

Attribution du certificat de Attribution du certificat de conformité CEconformité CE

Déclaration de conformité par le Déclaration de conformité par le fabricantfabricant

Surveillance du certificatSurveillance du certificat

Contrôles de production en usine-Contrôles de production en usine-Audit-Audit-

Actions correctives éventuellesActions correctives éventuelles

Remise en cause éventuelle du Remise en cause éventuelle du certificatcertificat

Application du marquage CEApplication du marquage CE

Un avis publié au JO indique le ou les Un avis publié au JO indique le ou les organismes notifiés par l’Etat français pour organismes notifiés par l’Etat français pour délivrer le marquage CEdélivrer le marquage CE

Un arrêté fixe:Un arrêté fixe:

- la date limite de mise sur le marché du- la date limite de mise sur le marché du

produit concerné,produit concerné,

- la date limite de commercialisation du - la date limite de commercialisation du

produitproduit

Exemple des dispositifs de retenue routiersExemple des dispositifs de retenue routiers

- Quatre organismes notifiés en France,- Quatre organismes notifiés en France,

- Application du marquage CE au 1- Application du marquage CE au 1erer janvier 2008, janvier 2008,

- Période de coexistence ou transitoire jusqu’au 1- Période de coexistence ou transitoire jusqu’au 1erer janvier 2011,janvier 2011,

(mise pour la 1(mise pour la 1èreère fois sur le marché) fois sur le marché)

- Commercialisation des produits non CE jusqu’au - Commercialisation des produits non CE jusqu’au 11erer janvier 2014 janvier 2014

Différence NF/CE pour l’utilisateurDifférence NF/CE pour l’utilisateur

NFNF

HomologationHomologation

Conformité à la Conformité à la réglementation réglementation

françaisefrançaise

CECE

Autorisation de mise sur Autorisation de mise sur le marchéle marché

Performances à Performances à comparer aux comparer aux

exigences de la exigences de la RNERRNER

Comparaison des caractéristiques énoncées dans la Comparaison des caractéristiques énoncées dans la norme CE et fixées dans l’arrêté RNER pour les PMVnorme CE et fixées dans l’arrêté RNER pour les PMV

1/VISUELLES

Couleur C1,C2 C1

Luminance L1 à L3 L1 (V<50km/h) L2(V>50km/h)

Coefficient de luminance R1, R2 R1

Largeur de faisceau B1 à B7 B4 (V<50km/h) B1 (V>50km/h)

Uniformité succès ou échec

Scintillement visible succès ou échec

2/TECHNIQUES

Température T1 à T3 T2

Résistance à la pollution D1 à D4 D1

Protection fermetures P1 à P3 P1

Charges WL0 à WL9 (12899-1) WL2 si h<2,30m Calcul si h>2,30m

Pression dynamique DSCL0 à DSCL4 (12899-1) DSCL0

Déformations TDBà à TDB6 / TDT0 à TDT6 (12899-1) TDB0 et TDT0

Résistance au choc succès ou échec

CARACTERISTIQUES NORME 12-966 ANNEXE ZA ARRETE RNER

La lecture des certificats de conformitéLa lecture des certificats de conformité le symbole CE conformément à la directive 93/68/CEE,le symbole CE conformément à la directive 93/68/CEE, le numéro d’identification de l’organisme certificateur européen,le numéro d’identification de l’organisme certificateur européen, le nom ou marque d’identification et adresse du fabricant,le nom ou marque d’identification et adresse du fabricant, L’adresse de l’usine de fabrication,L’adresse de l’usine de fabrication, le numéro de la norme européenne concernée,le numéro de la norme européenne concernée, la description du produit et des informations sur les caractéristiques la description du produit et des informations sur les caractéristiques

règlementées,règlementées,

Vérifier que l’organisme certificateur identifié par son numéro, a Vérifier que l’organisme certificateur identifié par son numéro, a réellement été notifié par son Etat pour délivrer le certificat réellement été notifié par son Etat pour délivrer le certificat correspondant à la norme en consultant le site NANDO à l’adresse correspondant à la norme en consultant le site NANDO à l’adresse suivante :suivante :

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/

EXEMPLE de CERTIFICAT EXEMPLE de CERTIFICAT dede CONFORMITE CE CONFORMITE CE

Rappel site ASQUERRappel site ASQUERwww.asquer.frwww.asquer.fr

- Liste des produits certifiés NF et marqués CEListe des produits certifiés NF et marqués CE- Liste des droits d’usage NF et certificats de Liste des droits d’usage NF et certificats de

conformité CE délivrés par sociétéconformité CE délivrés par société

- Informations diverses en questions/réponsesInformations diverses en questions/réponses

Merci de votre attentionMerci de votre attention