Le 12 octobre 2009

Homologation = Contrat Pédagogique

Appui possible aux investissements

• Validation du curriculum• Formation continue• Inspections• Bourses + PEC • Part patronale salaires enseignants détachés • Subventions projets• Facturation: 2% des frais d’écolage

Personnel expatrié• direction et gestionnaires• enseignants

Facturation totale:6% des frais d’écolage

Conventionnement = Contrat de Gestion

1. La loi locale américaine prévaut2. Acceptation de la structure organisationnelle en

place avec le Proviseur à la tête du Lycée3. Définition d’un cahier des charges pour le

recrutement des personnels expatriés, y compris le Proviseur

4. Evaluation interne de tout le personnel, y compris le personnel expatrié

5. Possibilité de faire des choix stratégiques dans le cadre de l’offre pédagogique proposée par l’AEFE en fonction des besoins locaux

6. Définition des obligations financières des parties, y compris de la contribution de l’AEFE au programme immobilier

7. Durée du contrat de 3 ans minimum

6% des frais d’écolage de l’année civile écoulée

Estimation sur la base 2009-10: $882,100 Coût supplémentaire annuel par élève: $840 Compensation au travers des frais d’écolage:

5.8 percent sur la base d’une moyenne $14,500 (cela viendra en supplément à l’augmentation des frais de fonctionnement attendus)

Calcul des frais de conventionnement

Prise en charge des expatriés par l’AEFE:

2008-09 (réel): $1,878,800 (14 expatriés) 2009-10 (budgeté): $1,342,000 (10 expatriés)

2010-11 (estimé): $1,380,000 (10 expatriés)

Postes Euros $Administration

Proviseur 1Proviseur-adjoint

Intendant 1Directeur élémentaire 1Directeur maternelle 1

EnseignantsCPE 1

Hist.Géo. 1Lettres 1Maths 1

SES 1SVT-SPC 1

Totaux 10 906,770 1,342,020

544,062 805,212

Convention expatriés (Base 09-10)

362,708 536,808

Considérations financières

Considérations financières: Remplacements des expatriés :

$1,101,000 Frais d’homologation (2% des écolages) : $

294,000 Coût du déconventionement : $1,395,000 Coût supplémentaire annuel par élève : $1,330 Compensation au travers des frais d’écolage :

9.2 percent sur la base d’une moyenne $14,500 (cela viendra en supplément à l’augmentation des frais de fonctionnement attendus)

Déconventionnement(maintien de l’homologation)

HYPOTHESES

9 expatriés 8 expatriés

Proviseur $ 242,000 $ 242,000

Proviseur-adjoint $ 133,100 $ 133,100

Directeur Primaire $ 121,000 $ 121,000

Directeur Maternelle $ 121,000 $ -

$ 617,100 $ 496,100

5 enseignants $ 484,000 $ 484,000

TOTAL $ 1,101,100 $ 980,100

Personnel à recruter dans lecadre du déconventionnement

CONVENTIONNEMENT DECONVENTIONNEMENT

COUT DES PERSONNELS - $1,101,000

FRAIS AEFE $882,100 $294,000

TOTAL $882,100 $1,395,000

COUT PAR ELEVE $840 $1,330

ACCROISSEMENT FRAIS ECOLAGE 5.8% 9.2%

Tableau comparatif des considérations financières

1. Envoi à l’AEFE d’une plateforme de propositions

2. Rencontre à Washington avec Mme Descôtes

Directrice de l’AEFE le 23 octobre 2009

3. Discussions bilatérales Conseil d’Administration –

AEFE avec l’appui de la Direction du Lycée en vue

de la rédaction de la nouvelle convention

4. Objectif: signature de la nouvelle convention au

plus tard le 1er décembre 2009

Calendrier des négociations