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Message Relatif au projet de décision concernant l’octroi d’un subvention complémentaire pour les travaux de protection contre les crues et les laves torrentielles dans le secteur de Montagnon sur le territoire de la commune de Leytron _____________________________________________________________________________ Le Conseil d'Etat du Canton du Valais au Grand Conseil Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Nous avons l'honneur de soumettre à votre Haute Assemblée un projet de décision concernant l’octroi d’une subvention complémentaire pour des travaux de protection contre les crues et les laves torrentielles dans le secteur de Montagnon sur le territoire de la commune de Leytron. 1. Rappel des faits La commune de Leytron connaît d’importants problèmes relatifs à la protection contre les crues, comme l’a montré la carte des dangers de crues établie en 1999. A ces déficits de protection s’ajoute la problématique du glissement de Montagnon, sur lequel de nombreux travaux de stabilisation ont été effectués. Le 11 novembre 2008, le Grand Conseil s’est prononcé favorablement sur l’octroi d’une subvention de Fr. 6'800'000.-- sur la base d’un devis total des travaux de Fr. 8'000'000.--. Le taux de subvention accordé étant alors de 85 %. Dans le dossier présenté en 2008, des aménagements sur le Grand Chenal étaient également intégrés et sont à ce jour déjà réalisés. La protection contre les crues et les laves torrentielles pour le village lui-même de Leytron est donc déjà assurée. Les montants correspondants à cette étape seront donc soustraits de l’octroi de subvention approuvée en 2008 et la suite du message ne concernera donc que le vaste secteur des torrents dits de Montagnon. 2. Concept général de protection, secteur de Montagnon A fin 2008, un concept général de protection avait déjà permis d’identifier les mesures nécessaires pour l’atteinte des objectifs de protection sur les torrents de Montagnon - Produit, en coordination étroite avec la problématique du glissement. Sur cette base, la commune de Leytron, après avoir mené à bien l’étape de sécurisation du Grand Chenal, a fait élaborer un projet détaillé, mis à l’enquête le 1 er juillet 2016. La procédure d’approbation des plans est actuellement en cours et un démarrage des travaux est prévu au printemps 2018.

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Page 1: Le Conseil d'Etat du Canton du Valais au Grand Conseil · La protection contre les crues et les laves torrentielles pour le village lui-même de Leytron est donc déjà assurée

Message Relatif au projet de décision concernant l’octroi d’un subvention complémentaire pour les travaux de protection contre les crues et les laves torrentielles dans le secteur de Montagnon sur le territoire de la commune de Leytron _____________________________________________________________________________ Le Conseil d'Etat du Canton du Valais au Grand Conseil Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Nous avons l'honneur de soumettre à votre Haute Assemblée un projet de décision concernant l’octroi d’une subvention complémentaire pour des travaux de protection contre les crues et les laves torrentielles dans le secteur de Montagnon sur le territoire de la commune de Leytron. 1. Rappel des faits La commune de Leytron connaît d’importants problèmes relatifs à la protection contre les crues, comme l’a montré la carte des dangers de crues établie en 1999. A ces déficits de protection s’ajoute la problématique du glissement de Montagnon, sur lequel de nombreux travaux de stabilisation ont été effectués. Le 11 novembre 2008, le Grand Conseil s’est prononcé favorablement sur l’octroi d’une subvention de Fr. 6'800'000.-- sur la base d’un devis total des travaux de Fr. 8'000'000.--. Le taux de subvention accordé étant alors de 85 %. Dans le dossier présenté en 2008, des aménagements sur le Grand Chenal étaient également intégrés et sont à ce jour déjà réalisés. La protection contre les crues et les laves torrentielles pour le village lui-même de Leytron est donc déjà assurée. Les montants correspondants à cette étape seront donc soustraits de l’octroi de subvention approuvée en 2008 et la suite du message ne concernera donc que le vaste secteur des torrents dits de Montagnon. 2. Concept général de protection, secteur de Montagnon A fin 2008, un concept général de protection avait déjà permis d’identifier les mesures nécessaires pour l’atteinte des objectifs de protection sur les torrents de Montagnon - Produit, en coordination étroite avec la problématique du glissement. Sur cette base, la commune de Leytron, après avoir mené à bien l’étape de sécurisation du Grand Chenal, a fait élaborer un projet détaillé, mis à l’enquête le 1er juillet 2016. La procédure d’approbation des plans est actuellement en cours et un démarrage des travaux est prévu au printemps 2018.

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De manière générale, les mesures visent : à assurer la capacité hydraulique des torrents, à contrôler les débordements des laves torrentielles, à étanchéifier les torrents afin d’éviter d’alimenter le glissement en eau et à empêcher des dépôts de laves torrentielles dans les zones en glissement. Les interventions retenues afin d’améliorer la situation sont ainsi complexes et intimement liées les unes aux autres. 3. Projet et devis Le tableau ci-dessous synthétise les principau travaux retenus et les coûts afférents, les références se rapportant au plan de situation annexé. Le devis a été établi par le groupement d’ingénieurs mandaté par la commune. Secteur et mesures Coûts en francs C1 à C3 C4-C5 Chaudanne amont, gestion et déviation des laves torrentielles 990'000.-- C7-C8 Chaudanne – Montagnon, réfection et étanchéification du lit 760'000.-- C9-C10 Chaudanne – aval, vers Produit, remise à ciel ouvert du torrent 1'440'000.-- E1 à E7 Epène, gestion des laves torrentielles, réfection et étanchéification du lit 1'430'000.-- S0 à S2 Seya, gestion des laves torrentielles et plage de déposition 290'000.-- S3 Seya – aval, remise à ciel ouvert du torrent 500'000.-- B1 Billonaire, étanchéification du lit 50'000.-- Remarque : les expropriations sont intégrées dans les coûts ci-dessus Honoraires 1'300'000.-- Total hors TVA 6’760'000.-- TVA 8 % 540'800.-- Total 7'300'800.-- Arrondi 7'300'000.-- Cet investissement permettra d’éviter des risques pour la vie humaine et des dommages importants en cas de crues et surtout de laves torrentielles. Il contribue également à ralentir le glissement de Montagnon. Ce projet est donc particulièrement important pour la commune. Par rapport au projet et au devis afférent présentés en novembre 2008, les mesures proposées sur l’ensemble des torrents du secteur de Montagnon ont fait l’objet d’adaptations relativement importantes pour tenir compte notamment des connaissances les plus récentes pour la protection contre les laves torrentielles. De plus, des secteurs importants des torrents de Chaudanne et la Seya en aval de Montagnon seront remis à ciel ouvert, mesures qui n’avaient pas encore été développées en 2008.

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La décision du Grand Conseil de novembre 2008 portant sur un devis de Fr. 8'000'000.-- intégrait également les aménagements du Grand Chenal. Les travaux sur ce torrent sont aujourd’hui terminés, pour un montant total de Fr. 2'330'000.--. Le solde disponible sur l’octroi existant est donc de Fr. 5'670'000.-- et est donc inférieur de Fr. 1'630'000.-- au montant prévisible de Fr 7'300'000.-- pour les torrents de Montagnon. Le nouveau montant total à considérer pour l’ensemble des torrents sur la commune de Leytron serait donc, travaux sur le Grand Chenal compris, de Fr. 9'630'000.--. 4. Financement S’agissant de torrents, les propriétaires sont les communes qui sont donc maîtres de l’ouvrage. Après déduction des subventions fédérales et cantonales, et des participations des tiers intéressés éventuels, les coûts restants seront à charge de la commune de Leytron en application de l’article 9 de la loi cantonale sur l’aménagement des cours d’eau de 2007 (LcACE). Selon l’article 44 de cette loi, le canton soutient les projets d’aménagement par des subventions pouvant atteindre 85 %; la subvention cantonale comprend la part fédérale. Pour ce projet très important en raison de la situation de danger aussi bien pour les laves torrentielles qu’en raison de l’interaction avec la problématique du glissement de Montagnon, le taux de 85 % avait été retenu dans la décision d’octroi de subvention de novembre 2008. Aucun tiers intéressé n’est prévu dans le cas de ce projet. 5. Participations cantonale et fédérale, octroi de subventions complémentaires L'Office fédéral de l’environnement (OFEV) subventionne les travaux liés au cours d’eau avec un taux de base de 35%. En application de la réforme de la péréquation des tâches, la Confédération peut accorder un bonus représentant 10 % supplémentaire de subvention. Dans le cas présent, l’attribution partielle de ce bonus peut être envisagée et le taux de subvention fédérale pourrait atteindre 40 % des coûts reconnus. En outre, ce projet est inscrit parmi les dossiers prioritaires pouvant bénéficier d’une subvention majorée de la part de la Confédération. Au total, la participation fédérale pourrait donc s’élever à 50 % de subvention des coûts reconnus. Cependant, avant toute prise de décision financière, l’OFEV exige, en particulier pour un projet de cette importance, que la décision cantonale de subventionnement couvre l’ensemble du devis actualisé. Il est donc nécessaire à cet effet de tenir compte de toutes les adaptations récentes portant les montants totaux reconnus de Fr. 8'000'000.-- à Fr. 9'630'000.-- (en intégrant les travaux du Grand Chenal). Le taux de la subvention totale étant de 85 %, cette dernière, comprenant la part fédérale, doit donc être augmentée de Fr. 1'385'500.--, par rapport à la décision de novembre 2008, pour passer de Fr. 6'800'000.-- à Fr. 8'185'500.--. La part restant à charge de la commune de Leytron s’élève à Fr. 1'444'500.

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Les travaux s’étendront sur 7 à 8 ans, en tenant compte des impératifs techniques et de la planification de la commune. La subvention sera versée selon l’avancement des travaux dans les meilleurs délais, selon les disponibilités financières cantonales et fédérales. En cas de non-payement, les montants dus porteront intérêts moratoires à partir du 31.12.2027. Ce projet est inscrit dans la planification intégrée pluriannuelle (PIP) sur la base de la décision du Grand Conseil de novembre 2008 avec un versement des subventions réparti jusqu’en 2028 pour tenir compte des possibilités financières cantonales. Une mise à jour ultérieure de la PIP sera nécessaire. 6. Conclusions La sécurité liée au comportement problématique des torrents et rivières mérite une attention soutenue de la commune (maître d’œuvre) et du Canton : le projet ici présenté répond pleinement aux priorités en la matière, tout particulièrement en tenant compte de l’étendue du périmètre de danger et du glissement de Montagnon. Sans l’aide des autorités fédérales et cantonales, la commune de Leytron, qui devra faire l’avance des frais et supporter les intérêts intercalaires, ne pourra pas mener à bien ces travaux trop onéreux pour elle. Dans ce cas particulier d’un octroi d’une subvention complémentaire, une décision cantonale sur l’ensemble du devis actualisé est nécessaire pour pouvoir présenter une demande formelle de participation financière de la Confédération. Et cette décision fédérale est obligatoire avant le début des travaux. C’est pourquoi, nous demandons à votre Haute Assemblée de rendre possible l’exécution de ces travaux par l’octroi de la subvention complémentaire décrite ci-dessus. Nous vous recommandons dès lors l'acceptation de ce projet de décision et saisissons cette occasion, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, pour vous renouveler l'assurance de notre haute considération et vous recommander avec nous à la protection divine. Sion, le Le président du Conseil d’Etat : Jacques Melly Le chancelier d’Etat : Philipp Spörri Annexe : plan de situation

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