le contrat de professionnalisation afpa – direction de lingénierie ––

LE CONTRAT DEPROFESSIONNALISATION

AFPA – Direction de l’Ingénierie ––

Direction de l’Ingénierie Dpt BTP Toulouse

① Accord National Interpro


L’accord national interprofessionnel

Accord du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.

Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

Pour le contrat de professionnalisation :

• Circulaire DGEFP n° 2004/025 du 18 octobre 2004

• Circulaire DGEFP n° 2004/033 du 13 décembre 2004


Les apports de la loi du 4 mai 20044

axes

dir

ecte

urs

: Informer, anticiper :

L’entretien professionnel

Le bilan de compétences

Former : Le plan de formation

Le droit individuel à la formation (DIF)

Professionnaliser : La période de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

Capitaliser : La validation des acquis de l’expérience (VAE)

Le passeport formation


Les dispositions financièresEntreprises de 10 salariés et plus

Contribution minimale de 1,6% de la masse salariale annuelle brute (contre 1,5% précédemment), à compter du 1° janvier 2004.

Plan de formation

0,9%

Financement des actions du plan de

formation et du DIF.

Versement au Trésor Public, Gestion interne, Gestion par OPCA interpro ou de branche

Professionnalisation

0,5%

Financement des contrats et périodes

de professionnalisation du DIF et des CFA.

Versement à un OPCA de branche interpro

Congé individuel

0,2%

Financement des congés individuels

de formation.

Versement au FONGECIF


Les dispositions financières

Entreprises de moins de 10 salariés

Contribution minimale de 0,4% à compter du 1° janvier 2004

et de 0,55% dès le 1° janvier 2005.

Versement à un OPCA de branche ou interprofessionnel

Plan de formation

0,4%

Financement des actions du plan de

formation


0,15%

Financement des contrats et périodes

de professionnalisation du DIF et des CFA.

Versement à un OPCA de branche ou interprofessionnel


Contrat de professionnalisation1. Définition

Les contrats de PRO associent :

• Des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation ou dans un service de formation de l’entreprise.

• L’acquisition d’un savoir faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

2. Objectif• Acquérir une qualification et …

• Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail.

3. Publics et formations prioritaires :Un accord de branche (ou à défaut un accord conclu par les signataires d’un accord constitutif d’un OPCA interprofessionnel) détermine pour les publics concernés, la liste des qualifications professionnelles qui donnent lieu en priorité à une participation financière de l’OPCA.


Contrat de professionnalisation

4. Caractéristiques : Quel que soit le public (jeunes, DE, ) la professionnalisation se caractérise par :

La personnalisation du parcours en fonction des connaissances et expériences du bénéficiaire.

L’alternance entre séquences de formation et activité professionnelle en lien avec la qualification souhaitée.

L’organisation d’un tutorat. L’accès à une qualification professionnelle : diplôme ou

titre à finalité professionnelle, qualification reconnue par une convention collective ou une CPNE


5. Rémunérations minimales :

Moins de 21 ans* 65 % du SMIC

21 à 25 ans* 80 % du SMIC

26 ans et plus SMIC sans être inférieur à 85 % du minimum conventionnel

Contrat de professionnalisation

* Dans le BTP, ces rémunérations sont majorées de 10 points pour les titulaires Bac Pro, BP, Titre prof. de niveau IV.


Accord de branche BTP

Attirer, accueillir et recruter des jeunes et des DE…

Contrat CDD ou CDI

Durée : 6 à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour les bénéficiaires préparant un diplôme ou Titre du RNCP ou une qualification reconnue dans les classifications de Conventions Collectives.

Les actions de formation représentent 15 à 25% de la durée du contrat et jusqu’à 40% pour les bénéficiaires préparant un diplôme ou Titre du RNCP ou une qualification reconnue dans les classifications de Conventions Collectives, voire 50% pour les contrats conclu par un GEIQ


Accord de branche BTPPour le bâtiment, face aux difficultés de recrutement, les priorités de prise en charge sont données dans l’ordre suivant :

Compléter la formation initiale des jeunes (contrats de 6 mois à 1 an).

Favoriser l’intégration durable des DE (acquisition des compétences manuelles et techniques intégrant la sécurité).

Aider à l’intégration des travailleurs handicapés. Favoriser le recrutement et la formation des femmes. Acquérir les capacités à gérer ou à conduire une entreprise.

Dans les TP la priorité est donnée à la formation pour :

Jeunes dépourvus de qualification ou ayant une qualification insuffisante. Favoriser l’intégration des DE, travailleurs handicapés, femmes.


FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIEAccord du 13 juillet 2004

Besoins des entreprises

Recruter (sur mesure)

Adapter au poste

Développer les compétences

Promouvoir dans l’entreprise

Requalifier/Fidéliser

Former davantage

Montage AREF ou FFB/FAF

Accords et Lois

>>

Contrat Professionnalisation>

Plan formation sur temps travail >>

Plan formation hors temps travail >>

DIF dans ou hors temps travail >

Période professionnalisation>

Hors temps travail ≤ 80h/an >

Combinaison financement >>


② LE CONTRAT PRO à L’AFPA


1. Positionnement stratégique de l’AFPA

L’AFPA est en mesure de développer une offre sur ce champ :

Elle dispose de l’expérience sur les contrats de qualification

La quasi-totalité des titres peuvent être mis en œuvre dans le cadre de CP avec des CCMO élaborés pragmatiquement par les formateurs à partir de l’ingénierie de qualification

Par contre le nouveau contexte des CP (durée sur 1 an, personnalisation) et le doublement du nombre de contrats à horizon 2009 nécessite de doter le terrain d’un outillage complémentaire pour :

Cibler les contrats et parcours en mettant en avant la « marque AFPA ».

Optimiser en les réduisant les durées en centre.

Renforcer l’accompagnement et le suivi en entreprise.

Orientations générales


2. Plan d’action pour une professionnalisation et une montée en charge progressive de l’AFPA sur le Contrat Pro.

Mettre à la disposition des acteurs un « guide méthodologique » (dès le 2° trimestre 2005) présentant les principes structurants, les démarches et outils associés facilitant l’élaboration de réponses AFPA « marque AFPA ».

Accompagner courant 2005 la mise en œuvre sur le terrain :

Journées d’information inter régionales animées par la DEAT/DOR et ateliers de formation/action organisées par les DTS.

Appuis et capitalisation des bonnes pratiques sur l’année 2005 (pour généralisation 2006).

Réalisation progressive de CCMO en alternance type sur les titres représentant 80 % de la production.

Adopter une stratégie différenciée selon les branches :

Positionnement stratégique différencié par rapport aux titres et CQP avec un lobbying auprès des CPNE et branches.

Plaquettes commerciales AFPA (générale et ciblées sur quelques branches).


Un titre professionnel, un diplôme, un CQP ou une qualification professionnelle qui se réfère à une CC ou à une liste établie par la CPNE.

Principes de base1. Objectif de qualification :

Dans le cas d’un Contrat Pro ne visant pas un titre, l’AFPA, de par sa vocation d’organisme certificateur, proposera de viser le titre par capitalisation de CCP, au travers d’un objectif à moyen terme, dans une logique de formation tout au long de la vie.

Cependant, un Contrat Pro ne pourra jamais avoir pour finalitéun ou plusieurs CCP,

mais un ou plusieurs CCP peuvent cependant être acquisdurant le Contrat Pro.


Principes de base

2. Relations avec l’entreprise :

L’approche par les compétences, une plus value pour l’AFPA. Cela se traduit par une méthodologie et des outils permettant :

Un ajustement du parcours aux situations de travail de l’entreprise et aux activités constitutives du titre.

Une adaptation du parcours aux contraintes de production de l’entreprise et aux acquis du salarié à chaque retour d’alternance : positionnement systématique et réajustement des objectifs, contenus et durée de formation.

Un suivi de professionnalisation basé sur l’approche par les compétences et une médiation avec l’entreprise pour faciliter la réussite du contrat.


Principes de base3. Progressivité des apprentissages :

1. Apprentissages techniques élémentaires et les apports théoriques, mis en œuvre dans des situations professionnelles pédagogiques encadrées .

Le point « 1 » reste de la responsabilité du centre de formation. Le point « 3 » reste de la responsabilité de l’entreprise. En ce qui concerne le point « 2 », une partie des entraînements sera transférée sur des situations réelles de travail, en fonction des possibilités de l’entreprise.

o Approfondissement des savoirs faire de base en situations complexes.

o Accroissement du niveau de performance.

2. Entraînements visant l’atteinte des objectifs opérationnels réalisés dans des situations professionnelles reconstituées ( ou parfois réelles) :

3. Applications approfondies en situation réelle de travail, réalisées en entreprise.


Centre de formation

Entraînements

En situations de travail reconstituées

Approfondist dessavoir-faire de

base

Accroissemt du niveau de

performance

Positionnement / Évaluation / Certification

Entreprise

PAE(et dans certains cas PFE)

Production encadrée en situations de travail réelles

Suivi

Centre de formation

EntraînementsApprofondist des

savoir-faire de base

(tout ou partie)

Positionnements / Évaluations

Entreprise

alternance Production

encadrée en

situations réelles

Suivi / Évaluations

Situations de travail reconstituées

ALTERNANCE

Production autonome

Entraînements

Accroissemt du niveau de performance

(et éventuellement approfondist des savoir-faire de base)

Certification

Parcours de formation présentiel

Parcours de formationen contrat de pro.

Apprentissages

techniques de base

Apprentissages techniques

de base en situations de

travail reconstituées


3 Décomposition du parcours

Titre Professionnel visé

Nombre d’heures(x.. semaines de 35h)

Centre de formation

x.. H(x.. sem de 35h)

= X….%

du temps

total

Certification

X….H

Apprentissage des techniques de base

en situations de travail reconstituées

Acquisition des ressources théoriques

X….% du temps en centre

Entraînement, approfondissement des savoirs

de base en situation reconstituée ou réelle.

Accroissement du niveau de performance

X….% du temps en centre

X….h

de pratique

professionnelle

Entreprise

(PAE)x.. H

(x..sem de 35h)

Production encadrée

en situation réelle

= X….%

du temps total

Pro

du

ctio

n e

n e

ntre

pris

e

Suivi – évaluations Tuteur / formateur

EntrepriseCentre de F°


4. Conditions de réalisation :

Principes de base

Conformité / cohérence

Organisation / modalités

Rentabilité / productivité

Arbre de décision

« GO / NO GO »

Évaluation du prix de revient :

1. Tarif accord ⇔ Tarif PAS ou CR

2. Poste de travail présentiel sur PAS- PAE ⇔ Pt alternance CP

3. Prix revient réel fiche coût⇒


1. Définition du contrat et construction du parcours :

Montage du contrat PRO

L’objectif de qualification défini par l’entreprise au regard de la finalité légale du contrat de professionnalisation (titre/diplôme, CQP, conventions collectives…),

Le niveau du bénéficiaire (besoin de mise à niveau, expérience professionnelle, certifications acquises…),

La durée du contrat de professionnalisation et la part consacrée aux périodes en centre de formation.

Les paramètres sont définis au cas par cas, en sachant que 2 variables sur 3 peuvent être fixes.

3 variables sont à prendre en compte simultanément pour ajuster contrat et parcours à la demande :

Le parcours intègrera les spécificités des accords de branche.


Durée du Contrat Pro

Périodeentreprise

Période formation

Objectif du Contrat Pro et objectif de certification à court ou moyen terme:

Titre / diplôme CQPConvention collectiveAutre CPNE

Niveau d’entrée du bénéficiaire :Avec expérienceSans expérience

Organisationdu

parcours

CCMO alternancetype

Montage du contrat PRO

Les différents paramètres sont définis au cas par cas, en sachant que seules 2 variables sur 3 peuvent être fixes

3 variables sont à prendre en compte simultanément pour ajuster contrat et parcours à la demande :

Le parcours intègrera les spécificités des accords de branche.


Tableau d’aide à la décision pour le choix d’un parcours type

*variabilité des paramètres du parcours selon le profil du candidat et l’objectif de qualification.(Ex 1 : un module de préqualification suivi du CP.- Ex 2 : 1 ou 2 CCP en amont du CP pour acquérir une employabilité.)Ce type de parcours est plutôt à mettre en œuvre pour les emplois en tension nécessitant l’acquisition d’une employabilité en amont du CP.


Tableau d’aide à la décision pour le choix d’un parcours type


2. Élaboration d’un CCMO type et d’une organisation en alternance

Élaboration du CCMO type en alternance

Le CCMO en alternance permet d’identifier :

- les objectifs de formation et les situations professionnelles support,

- les durées et les périodes en centre de formation et en entreprise.

L’organisation en alternance prendra principalement en compte :

- le niveau d’opérationnalité du salarié aux différentes étapes du parcours, c’est à dire l’employabilité attendue éventuellement en amont du CP et surtout pour chaque période en entreprise durant le CP.

- l’organisation des points d’étape avec « formateur, tuteur et salarié » pour évaluer les acquis opérationnels, réguler le parcours et inscrire le bénéficiaire dans une pédagogie de la réussite avec une perspective de certification.

A chaque retour d’alternance un (auto)positionnement sera proposé au salarié.


4 -Éléments de personnalisation significatifs de la marque AFPA

Aide au recrutement

Positionnement

Ingenierie : démarche compétences

Pédagogie de la réussite et de la performance

Accompagnement du salarié

Certification des compétences


5 - Formalisation du contrat

Contrat type du ministère du travail (CERFA N° 12434.01 EJ 2O)

- lie l’OPCA et l’entreprise avec visa du DDTEFP

Convention de formation type AFPA (générée par le SIRC)

- lie l’entreprise et l’AFPA

- précise au travers de l’annexe pédagogique les engagements de l’AFPA sur les compétences à faire acquérir, l’organisation du parcours de formation et la certification.


③ OUTILLAGE


C.C.M.O. type en alternancedu Parcours de Professionnalisation

BÉNÉFICIAIRE CENTRE DE FORMATION ENTREPRISE

Nom :

Prénom :


Bénéficiaire :Date :Entreprise d’accueil :

ACTIVITE 1 : Organiser son poste bureautique et produire tout document à l’aide de logiciels de bureau

Objectifs de formation à l’activité

A l’issue du module, le stagiaire sera capable :d’assurer le fonctionnement courant de son poste bureautique et des périphériques associés,de rechercher ne information à partir de l’aide en ligne et/ou demander une aide ou un conseil technique

Séquence de formation

Référence

E = EtapeS =

Séance

Objectifs opérationnels

Tempsde

réalisationen

heures

Apprentissageset

connaissances techniques

de base

Approfondist

des savoir-faire

Accroissement

du niveau de

performance

Evaluation Observations

Qui Où

N° séance

Indicatif

AFPA Entrep. AFPA Entrep.

AFPA Entrep. AFPA Tuteur Centre Entrep.

Découvrir la formation Secrétaire Assistant(e)

E1 Connaître le Centre et l’espace de formation

35

Avoir une représentation de l’emploi et de la formation

Connaître les conditions d’exercice du métier

Comprendre le déroulement de la formation en Entreprise et en Centre et les modalités d’évaluation

Connaître les ressources formatives utilisables en formation

Valider son parcours personnalisé

CCMO type en alternance : « secrétaire assistante »


Livret de suivi d’acquisition de compétences

BÉNÉFICIAIRE CENTRE DE FORMATION ENTREPRISE

Nom :


Compétences Objectifs opérationnels En Entreprise Dates d’Evaluation

et Observations

En Formation Dates d’Evaluationet Observations

Compétence SEC1SA Maîtrisé A Compléter

A Revoir

Maîtrisé A Compléter

A Revoir

Situer sa fonction de Secrétaire-Assistant(e) dans l’environnement interne et externe de l’Entreprise

Connaître l'environnement de l'entreprise : organisation, fonctions, services, organigramme de structure (hiérarchique et fonctionnel)

Connaître les fonctions de la Secrétaire Assistant(e) : rôle, activités, profil de poste, tableau de répartition des tâches

Compétence

SEC1FC1


A Revoir


A Revoir

Assurer le fonctionnement courant de son poste bureautique

Identifier les éléments de son poste bureautique, et l’installer (branchements)

Effectuer la configuration de base des périphériques (souris, imprimante…)

Utiliser un logiciel anti-virus

Connaître le vocabulaire professionnel

Utiliser les notices techniques professionnelles

Rechercher des informations à partir de l’aide en ligne

Livret de suivi d’acquisition des compétences


④ ACCORDS DE BRANCHE

Fiches pratiques présentant les principales

caractéristiques opérationnelles


CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION BRANCHE BTP

Durée du Contrat de


de 6 à 24 mois avec modalités variables suivant les OPCA voir tableaux par OPCA (Bâtiment, Travaux Publics, FAFSAB)

Public moins de 21 ans plus de 21 ans et moins de 26 ans plus de 26 ans

Rémunération

65 % du SMIC 80 % du SMIC85 % du minimum conventionnel

ne pouvant être inférieurau SMIC

75 % du SMIC(titulaires bac pro, BP,

diplôme ou titre pro niveau IV)

90 % du SMIC(titulaires bac pro, BP,

diplôme ou titre pro niveau IV)

Avantages Employeurs

Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les moins de 26 ans et + 45 ans

Salariés exclus du décompte des effectifs hormis cotisation accidents du travail

Modalités de prise en charge

Variable selon les OPCA (voir tableau par OPCA du BTP)

Fiches pratiques : accord de branche BTP sur Contrat Pro


OPCA BATIMENT & TRAVAUX PUBLICS (AREF - GFC) - entreprises + 10 salariés

Durée du Contrat de Professionnalisation

De 6 à 12 mois

Portée à 24 mois pour préparation diplôme ou titre ouqualification reconnue dans la convention collective

Formation

Evaluation

Durée de principePréparation diplôme

ou titre ou classif conv.collective

Contrat GEIQprise en charge

financièreAccompagnement

Formation 15 à 25 % > 150 h jusqu'à 40 % jusqu'à 50 %

Tutorat

Durée de la formation maximale : 40 heures 15 € / HTS

Prise en charge de la fonction tutorale par bénéficiairepour 6 mois maximum

230 €/moispour l'entreprise

Spécificité OPCA bât. Selon la durée de l'action de professionnalisation

< à 1 an avec plan de personnalisat° et format° tuteurs 12 € / HTS

< à 1 an avec plan de personnalisat° sans format° tuteurs 9 € / HTS

< à 1 an sans plan de personnalisat° avec format° tuteurs 9 € / HTS

< à 1 an sans plan de personnalisat° sans format° tuteurs 7 € / HTS

> à 1 an 7 € / HTS

Spécificité de l’OPCA TP selon les spécialités

Forfaits horaires entreprises de 10 salariés et + :-Maintenance et conduite d’engins -Autres spécialités TP et Gros Œuvre-Formations non spécifiques TP

17 €/ HTS12 €/ HTS7 €/ HTS


FORFAITS HORAIRES REMBOURSES AUX ENTREPRISES ( 07 07 05)

Entreprises de 10 salariés et + > 6 à 12 mois : 18 €

> à 12 mois 15 €

Tertiaire < 12 mois 13€

Conduite, maintenance d’engins 23€

Forfaits entreprises artisanales Formations tertiaires : 7 €

Formations techniques BTP : 9 €

Conduite, maintenance d’engins : 12 €

Accompagnement 230 € par mois pour 6 mois

Exonérations charges patronales pour les - de 26 et les + de 45 ans

dont 6€ minià

l’entreprise

porté à 12€ si CDI


OPCA FAFSAB BATIMENT - entreprise - 10 salariés

Durée de la formation, (positionnement,

évaluation, validation, accompagnement) en % du CDD ou de l'action

de pro

Prise en charge financière

Caractéristiques du Contrat de Prof.

De 6 à 24 mois : formations qualifiantes et certifiantes dans les domaines techniques BTP reconnues dans les conventions collectives

15 à 40 %

9 € / HTS portés à12 € / HTSpour les

formations aux actions de conduite et

maintenance d’engins

De 6 à 24 mois : formations jeunes de moins de 26 ans CLD etbénéficiaires du RMI embauchés par un GEIQ

15 à 50 %

De 6 à 12 mois : actions de formation qualifiantes mais non certifiantes du domaine tertiaire, toutes les autres actions

15 à 25 % 7 € / HTS

Tutorat

Durée de la formation maximale : 40 H 15 € / HTS

Prise en charge de la fonction tutorale par bénéficiairepour 6 mois maximum

230 €/moispour l'entreprise

Actions d'accompagnement

Affiner le projet professionnel du bénéficiaire 16 H maxi

Comprise dans la durée de prise en charge de la

formation

Etablir des passerelles acquis en entreprise et en centre40 H maxi pour 2ans

24 H maxi pour 1 an

Accompagner dans l'insertion pour l'emploi 24 H maxi

Accompagner socialement le bénéficiaire 24 H maxi


TITRES (Cibles prioritaires) correspondant à une qualification de la branche :

Gros-Oeuvre : AEB, CBA, MACON, ATEC, CEMG, TEB, TSBECA.F. : Carreleur, Peintre Bâtiment, Plaquiste, Plâtrier, Solier Moquettiste, CEAFBois : Charpentier, MFBA, PIMFE, PMAI, Menuisier agencementMétal : Ferronnier, Métallier Serrurier, Menuisier AluEGC : AMC, TCMP, AMCA, CZ, ITS, MDF, TMGCFroid : TIFCC, TIMCA, TIFI, TIECPElectricité : EE, TABTP : Canalisateur, CGC, Conducteur Bouteur, Conducteur Pelle, CPVR, CEVRD, Ouvrier du Paysage, IRCC, IA, MREAS, TRCC

QUALIFICATIONS MANTIONNEES PAR LA CPNE :

(Liste, si elle existe, établie par la CPNE)

Position de la Branche Professionnelle/ Accords particuliers

Position de la branche / CPNE/ OPCA

Favoriser les contrats de 1 an – Privilégier le Titre du ministère chargé de l’emploi et les CQP existants.

Plans de mobilisation pour l’emploi (branche/état/AFPA)

Au travers de 3 conventions : FFB + ANPE + AFPA FNTP + ANPE + AFPA + DGEFPFAF SAB + AFPA

le contrat de professionnalisation afpa – direction de lingénierie ––

Documents

formation professionnalisation

formation ou dans

jeunes et

dif et

salaris et

lingnierie page

recrutement et

contrat et jusqu