Le contrat de Le contrat de vente commercialevente commerciale

Groupe de production Groupe de production 2008/20092008/2009 : :Anita HACQUARDAnita HACQUARDAïcha BENATIGAïcha BENATIGClaudine BARBIERIClaudine BARBIERICatherine LOUISCatherine LOUISVéronique BOUCHEVéronique BOUCHE

Sous le pilotage

de Dominique ADDIS

Analysons un contrat de Analysons un contrat de ventevente

Melle Aïcha BOUQUINA2 Place du Roman57000 METZ

Melle Aïcha BOUQUINA2 Place du Roman57000 METZ

Livres et Compagnie10 Allée de la Littérature

57000 METZ

Metz, le 14 mai 2009

Les éléments du contrat de Les éléments du contrat de ventevente

Les parties au contrat sont :

Alors, quelles sont les parties

au contrat ?

Livres et compagnie, le vendeurMelle Aïcha BOUQUINA, l’acheteur

L’objet du contrat est :

La vente de livres de poche

Et quel est l’objet du contrat ?

Les éléments du contrat de Les éléments du contrat de ventevente

Quelles sont les

obligations du vendeur « Livres et

Compagnie » ?

Les éléments du contrat de Les éléments du contrat de ventevente

•Livrer les livres commandés.

•Garantir contre les vices cachés.Respecter les délais

de livraison prévus.

•Payer le prix convenu à la date fixée.

Les éléments du contrat de Les éléments du contrat de ventevente

•Prendre livraison des livres.

Et quelles sont les obligations

de l’acheteur « Aïcha

BOUQUINA » ?

Analysons la Analysons la livraisonlivraison

La date de livraison n’a pas été respectée.

Livres et Compagnie10 Allée de la Littérature

57000 METZ

Melle Aïcha BOUQUINA2 Place du Roman57000 METZ

Bon de livraison/réception n° 11520

Reçu le 27 mai 2009

Metz, le 26 mai 2009

Comparez le bon de

livraison reçu avec le

bon de commande.

Que constatez-

vous ?

Analysons la Analysons la livraisonlivraison

Le vendeur n’est pas responsable des éventuels retards de livraison.(Surlignez la justification sur votre document)

Quels sont les recours

possibles de l’acheteur ?

Que disent les conditions de vente ?

6) La Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et « Livres et compagnie » ne pourra « Livres et compagnie » ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Si le pays de livraison n'est pas correctement inséré dans votre profil, nous ne sommes pas tenus d'envoyer tous les livres de manière à compenser les frais de port manquant (Par exemple quelqu'un habitant aux Etats-Unis et mettant comme pays de livraison la France, les frais de ports seront faux.

Conditions générales de vente (extrait)

Analysons la Analysons la livraisonlivraison

Aucun recours possible.

Analysons la factureAnalysons la factureet son règlementet son règlement

Livres et Compagnie10 Allée de la Littérature

57000 METZ

Melle Aïcha BOUQUINA2 Place du Roman57000 METZ

Facture n° 788

Adresse de facturation

Metz, le 30 mai 2009

Mode de règlement :

Par carte bancaire

Par chèque

À réception de la facture

Après le paiement

complet du prix.(surlignez la justification sur votre document)

Analysons la factureAnalysons la factureet son règlementet son règlement

A quel moment

l’acheteur devient-il

propriétaire des biens

commandés ?

8) Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produitsque soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

Conditions générales de vente (extrait)