le contrôle interne et la gestion des risques intermédiaires

Le contrôle interne et la gestion de risques intermédiaires

2011

Le contrôle interne et la gestion de risques intermédiaires Agents et Courtiers Proposition d’une méthodologie de détection de risques et mise en place d’un plan d’actions pour prévoir une correction des anomalies décelées

Travail encadré par : Mr BAAKILI Amine

2011

EN-NOUHI Jihane AXA ASSURANCES MAROC

04/11/2011

Le contrôle interne et la gestion de risques intermédiaires 4 novembre 2011

AXA ASSURANCES MAROC | Partie I : La particularité de l’activité d’assurance et la spécificité de la gestion des risques

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+DEDICACE

Ce travail est dédié à mes parents pour leurs sacrifices, leurs prières, leur amour et tendresse.

À Mes adorables frères et amis pour leur soutien et encouragement.

À Mes grandes familles EN-NOUHI & DIDI pour leurs soutiens.

À Ceux qui ont partagé mes joies et mes Souffrances.



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REMERCIEMENTS

Au terme de mes fonctions d’inspecteur comptable et responsable du service

suivi des comptes, que j’ai eu la grande chance d’accomplir au sein Du

département Recouvrement, Inspection comptable et Contentieux de la société AXA

ASSURANCE MAROC pendant trois années maintenant, je saisi l’occasion afin

d’exprimer ma sincère gratitude à tous ceux qui ont contribué de prés ou de

loin au déroulement du présent projet dans les meilleurs conditions.

Ma profonde gratitude est exprimée à Mr. BAAKILI enseignant au groupe ISCAE et

expert comptable, pour ses conseils et son encadrement.

Mes remerciements les plus sincères vont tout particulièrement à Mme. TALEB

BOUCHRA, responsable département recouvrement, Inspection comptable et

Contentieux à AXA ASSURANCE MAROC pour l’occasion qu’elle m’a offert afin

d’assurer le bon déroulement de mon projet.

Ainsi, je tiens à remercier Mr MOUAFFAK responsable d’études au sein de l’ISCAE

ainsi que Mme Ahdi assistante du mastère, qui se montré disponibles et attentionnés

envers toutes les demandes des étudiants afin d’assurer le bon déroulement des

cours.

Je tiens aussi à exprimer mes remerciements à l’ensemble du personnel de la

société AXA ASSURANCE MAROC, du corps professoral et administratif de l’ISCAE qui

ont toujours répondus à mes appels.



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Introduction :

Dans un contexte financier actuel, il est obligatoirement pudent de souscrire un contrat d’assurance dans une optique de transfert et de protection contre un risque éventuel. A cet effet, une compagnie d’assurance peut se considérer comme leader ou chef de file en matière de gestion des risques de ces clients. Ainsi, les multiples enjeux de ce secteur vont impérativement pousser les Compagnies à définir des stratégies adéquates de gestion des risques pour le compte de leurs clients d’une part et d’autre part pour leurs comptes.

La gestion du risque permet à une organisation de s'assurer qu'elle connaît et comprend les risques auxquels elle s'expose. La gestion du risque amène également l'entreprise/organisme à dresser et à mettre en œuvre un plan destiné à prévenir les sinistres ou à en réduire l'incidence.

Un plan de gestion du risque comprend des stratégies et des techniques visant à reconnaître ces menaces et à les endiguer. Une bonne gestion du risque n'est pas nécessairement coûteuse ou fastidieuse.

Les risques auquels une compagnie d’assurance peut être exposé sont multiples de par leurs nature et leurs fréquence, l’élément surlequel se penchera cette étude est essentiellement les risques que présente un intermédiaire d’assurance à la compagnie entant que client et partenaire à la fois.

Le métier d’intermédiation sucite un contrôle fréquent et très pointus afin d’éviter aux décideurs un réel problème d’agence, étant donné qu’ils se retrouvent entre un client qui cherche à tirer le maximum de profit de la compagnie et un intermédiaire n’hésitant en aucune façon la satisfaction de son client et garantir la plus part de la prime dans ses caisses . D’où la fonction d’inspection comptable qui vient comme solution à ce problème. Mais qui intervient sur un plan plutôt curatif que préventif. Ceci est dû essentiellement au système du contrôle interne qui réunit un ensemble de procédures qui doivent être mis à jour pour pouvoir prendre en considération les enjeux actuels et les problèmes qui ont surgient ces dernières années.

A travers cette analyse nous essayerons de répondre à la question fondamentale qui est :

« D’après ce qui a été avancé précédemment, Peut-on supposer que le conrôle interne mis en place au sein du service inspection comptable d’AXA Assurances Maroc, réussit à maitriser les risques liés à la gestion de ces intermédiaires ? »

Nous avons choisi cette problèmatique, suite à la mise en place d’un dispositif clair de gestion des risques intermédiaires qui a été encouragé par la multiplication des fraudes , des faillites et les détournements de fonds causés par l’activité d’intermédiation (Agents et courtiers), mandatés par les compagnies d’assurance.



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Afin de répondre à la problèmatique exposée précedemment, nous proposons de traiter en 1ère partie de la particularité de l’activité des assurances à savoir ses opérations et la réglementation, les acteurs majeurs dans ce domaine et l’apport économique des assurances ainsi que les fondements de la gestion des intermédiaires d’assurance.

La 2ème partie traitera le contrôle interne qui a été mis en place pour le contrôle des intermédiaires de même que les différentes points présents dans les différents procédures mises en place dans ce sens.Pour ensuite, rentrer dans le vif du sujet qui est la maîtrise de la gestion des risques intermédiaires sous ces modalités et procédures de contrôle.



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Partie I : La particularité de l’activité d’assurance et la spécificité de la gestion des risques


AXA ASSURANCES MAROC | Section 1 : L’activité d’assurance 7

Les éléments suivants constituent des conditions nécessaires et obligatoires pour la réalisation de l’opération d’assurances :

- La nécessité de la production1 : l’assureur doit s’efforcer de réunir le maximum d’assurés, et de réaliser en permanence des affaires nouvelles. Plus le nombre des assurés est grand, plus la compensation au sein de la mutualité est aisée.

- L’homogénéité des risques : pour que la compensation entre les risques puisse

se faire dans les meilleurs, il faut réunir un grand nombre de risques semblables, qui ont les mêmes chances de se réaliser, et qui sont donc homogènes. Cette homogénéité se traduit par une sélection des risques.

- La dispersion et la division des risques : l’objectif est d’éviter que les risques

assurés ne se réalisent en même temps ; sinon la compensation ne peut pas avoir lieu. Par ailleurs, il ne suffit pas de sélectionner et de disperser le risque, il faut également éviter d’accepter un très gros risque dont le coût, en cas de sinistre, ne pourrait être compensé par les primes. Deux techniques existent en matière de division des risques. Elles sont indispensables et peuvent être mises en œuvre en même temps :

La coassurance 2: c’est une opération selon laquelle plusieurs assureurs se répartissent la couverture d’un risque, chacun étant garant de la seule part qu’il a souscrit, sans solidarité. La coassurance permet ainsi de réduire le risque. L’apériteur est le mandataire des Co-assureurs dans les relations avec l’assuré. Il a la responsabilité auprès des autres coassureurs de fournir les éléments de gestion technique du contrat, répartir les primes, et de demander les quotes-parts dans les règlements de sinistres.

La réassurance : le principal objectif de la réassurance est de permettre à la compagnie de faire face aux besoins de ses assurés, lorsqu’il s’agit de couvrir d’importantes valeurs ou de nouveaux types de risques, que la compagnie n’a pas les moyens de garantir.

Lorsque l’assureur se réassure et se décharge de tout ou partie des risques qu’il avait assumés, il continue néanmoins d’être entièrement responsable vis-à-vis de l’assuré, de sorte que ce dernier n’a aucun recours légal contre le réassureur.

Section 1 : L’activité d’assurance Les fonds collectés par les compagnies d’assurance sont utilisés pour acquérir des titres

représentatifs des engagements constitués (provisions pour sinistre à payer, provisions mathématiques, provisions pour risques en cours,… etc.). Elle dispose d’un portefeuille d’engagement dont il faut minimiser le coût, et d’un portefeuille de placement dont il faut maximiser les revenus. Ces deux portefeuilles caractérisent leur nature hybride de prestataire de services et d’intermédiaire financier.

1 Le droit de l’assurance au Maroc : Zoulikha Nasri, Edition la porte (1984) 2 L’Assurance au Maroc, Ministère des Finances



Ces particularités leur permettent de participer à l’économie de chaque pays à travers :

*la garantie de l’activité de production et de consommation au moyen de la vente de sécurité aux détenteurs de propriété et aux individus.

*La collecte de l’épargne et son placement dans les marchés financiers et/ou immobiliers (ainsi l’épargne se développe d’une part grâce au décalage entre l’encaissement de la prime et l’exécution de la prestation du remboursement du sinistre et d’autre part grâce à la technique de répartition qui consiste à indemniser les victimes ou les bénéficiaires lors de la survenance des sinistres au moyen de la masse commune des primes collectées auprès de tous les assurés)

D’un point de vue juridique, l’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré se fait promettre moyennant une rémunération (la prime ou cotisation), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois statistiques. Par ailleurs, l’assureur doit pouvoir garantir à l’assuré l’indemnisation en cas de sinistre (réalisation du risque)3.

Cette définition permet de mettre en évidence les principales composantes d’une opération d’assurances 4: le risque, la prime, la prestation de l’assureur et la compensation.

Le risque :

Le risque est l’évènement aléatoire dont la survenance entraîne l’exécution de la prestation promise par l’assureur. Le risque est soit un événement incertain par le fait de sa survenance (incendie, vol, accidents etc.) soit un événement incertain par la date de sa survenance : ex : le décès. Il correspond à l’évènement redouté par l’assuré.

La Prime : La prime ou la cotisation (pour les mutuelles) est la contribution que l’assuré verse à

l’assureur en contre partie de la garantie qui lui est accordée par ce dernier. Elle est payable d’avance au début de chaque période d’assurance.

La Prestation de l’assureur : La prestation correspond à l’exécution de l’obligation de garantie de l’assureur en cas

de survenance du risque couvert. Elle est exprimée par une somme d’argent dont le montant est soit fixé par le contrat (le cas de l’assurance sur la vie), soit par la valeur des dommages subis (contrat d’assurances de chose ou de responsabilités).

La compensation au sein de la mutualité :

Chaque souscripteur verse sa cotisation sans savoir si c’est lui ou un autre qui en bénéficiera, mais conscient du fait que c’est grâce, à ses versements, et à ceux des autres souscripteurs, que l’assureur pourra indemniser ceux qui seraient sinistrés. L’ensemble des personnes assurés contre un même risque, et qui cotisent mutuellement pour faire face à ses conséquences constitue une mutualité. 3 Le droit de l’assurance au Maroc : Zoulikha Nasri, Edition la porte (1984) 4 Rapport de la Fédération Marocaine des sociétés d’Assurances et de Réassurance



1 : Réglementation des assurances et contrat d’assurance L’assurance en tant que technique moderne a pris naissance avec le protectorat, les

étrangers qui s’installèrent au Maroc continuèrent à s’assurer auprès des sociétés d’assurance installées dans leur pays d’origine.

La société marocaine musulmane restait en marge de cette pratique et il était inconcevable pour un musulman d’aller s’assurer auprès d’une société contre le risque touchant à sa vie humaine. Toutefois, Les premières sociétés qui s’installèrent au Maroc sont toutes étrangères. Elles exerçaient au Maroc soit sous forme de petites agences soit sous forme de délégation.

Par la suite, la législation marocaine a connu un grand développement en 1934 avec la réglementation du contrat d’assurance et en 1941 avec les textes sur le contrôle et le fonctionnement des entreprises d’assurances. Cette réglementation s’inspirait largement des textes français.

C’est après l’indépendance que l’assurance au Maroc5 connaîtra une très grande évolution tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu’au niveau de l’organisation du marché.

Dominé par des sociétés étrangères (près de 230 en 1956), le marché marocain avec l’encouragement des pouvoirs publics va connaître une grande transformation après l’indépendance, ainsi, Les premières initiatives s’orientèrent vers l’élimination tout d’abord du marché marocain de toute les sociétés marginales ou de façade qui n’avaient de sociétés que le nom et qui en fait consistaient en de simples agences.

La deuxième étape après la concentration fût la marocanisation des cadres, par la création d’une école d’assurance à Casablanca, et par le départ massif des étrangers.

L’Assurance au Maroc connaîtra également une certaine socialisation avec la création : de caisses interprofessionnelles dont la C.I.M.R. , et de Caisses Mutuelles maladies ou de retraite, en particulier la C.M.R. et de Caisses instituées par des organismes publics ou semi- publics, la C.N.S.S., ainsi qu’avec l’institution d’assurances obligatoires telles la Responsabilité civile, automobile, la chasse, l’assurance des accidents de travail des marins pêcheurs, du personnel des sociétés concessionnaires de l’Etat …

A:/Une réglementation spécifique Vu les aspects économiques, sociaux et juridiques caractérisant l’opération d’assurance,

les pouvoirs publiques ont jugés nécessaire d’adopter une réglementation rigoureuse, le contrôle de l’état ainsi que la comptabilité à adopter par les opérants du secteur des assurances et même la particularité fiscale de ce secteur.

La réglementation du contrat d’assurance a vu le jour depuis le 19ème siècle à l’occasion de la naissance du besoin de s’assurer ensuite, le dahir du 31 Mars 1919 portant le code de

5 Le droit de l’assurance au Maroc : Zoulikha Nasri, Edition la porte (1984)



commerce maritime qui est la règlementation du premier contrat d’assurance maritime ; ultérieurement vint le dahir du 30 Octobre 1919 promulguant la règlementation du contrat d’assurance agricole, et pour règlementer le contrat d’assurance terrestre vint l’arrêté viziriel du 28 Novembre 1934, Arrêté du directeur des Finances du 20 Mars 1942 relatif aux polices d’assurances terrestres, suivi de l’instruction du Ministre des Finances n°20 du 29 Mars 1996 relative aux opérations d’assurances sur la vie, modifiée et complétée par instruction du 26 Mars 1997. Puis le dahir portant la loi du 23 Avril 1974 qui régit les contrats de l’assurance crédit, et enfin en 2002 le code des assurances remplace l’arrêté viziriel du 28 Novembre 1934.

La réglementation du contrôle de l’Etat a tardé puisqu’elle ne s’est manifestée qu’en 1928, en fait la détermination des obligations à l’égard des assureurs et des premières dispositions réglementaires régissant le calcul et la comptabilisation des provisions techniques et de placements s’est fait par les arrêtés suivants :

*1928 : Mise en place du contrôle des opérations d’assurances relatives aux accidents de travail.

*1934 : Opérations de capitalisation et de l’épargne.

*1937 : Opérations d’assurance automobile.

*1939 : Opération de réassurance souscrites ou exécutées en zones françaises.

Quand à l’uniformisation du contrôle de l’Etat sur les opérations d’assurances, de réassurance et de capitalisation, il s’est promulgué par :

*L’arrêté viziriel du 6 Septembre 1941 : qui définit les conditions d’agrément, de contrôle et de modalités de cautionnement, et de constitution de réserves et de placements exigés des assureurs, il institut également le principe de localisation de l’assurance pour les risques prennent naissance au Maroc.

*L’arrêté du 3 Décembre 1941 : unifie les conditions dans lesquelles sont évaluées les provisions techniques et les placements admis en représentation de ces provisions.

*L’arrêté ministériel du 5 Avril 1968 (n°179-68) qui remplace l’arrêté du ministre des Finances du premier décembre 1941 : arrête une liste limitative des opérations d’assurances qui peuvent être exercées par les assureurs.

*1941 à 1951 : Installations de nombreuses sociétés sous forme de succursales ce qui a fait planer un grand risque d’insolvabilité chose qui à pousser les pouvoirs publiques à fixer le chiffre d’affaires à quatre millions de Dhs.

*Dahir du 2 Mars 1973 : La marocanisation par la contribution des nationaux dans le secteur des assurances.

La réglementation de la comptabilité des assurances : c’est en 1951 que fut publiée la première instruction qui donnera naissance à une comptabilité des entreprises d’assurance. Le 19 Décembre 1977 fut l’introduction d’une nouvelle instruction (n°16) qui a été mis en application à compter de 1979, est a inclut de nouveaux procédés de la technique comptable



introduite en France dans le plan comptable de 1957 (l’établissement d’un compte de pertes et profits séparé du compte d’exploitation générale). L’arrêté ministériel du 10 Juin 1996 tel que modifié et complété par la suite a définit les méthodes d’évaluation des engagements techniques et des placements ainsi que les documents exigés des assureurs ; en 1997 fut l’introduction d’un plan comptable des assurances.

Vu la spécificité juridiques, comptables et fiscales des opérations d’assurances, une règlementation rigoureuse a été mis en place et elle se manifeste par l’existence d’un code spécifique des assurances publié le 7 Novembre 2002, d’un plan comptable spécifique (Nouveau Plan Comptables des Assurances de 1997) ; et d’un environnement fiscal spécifique.

Le code d’assurance 6:

Le code d’assurance pour principale fonction de rassembler et mettre à jour l’arsenal juridique régissant l’activité d’assurances au Maroc. Il constitue aussi un élément favorable dans la structuration et la modernisation du secteur.

Il est composé de 338 articles, le nouveau code des assurances, est constitué de cinq livres :

*Livre I : le contrat d’assurance

*Livre II : Les assurances obligatoires.

*Livre III : Les entreprises d’assurances et de réassurance

*Livre IV : La présentation des opérations d’assurance

*Livre V : Dispositions diverses et transitoires.

Nouveau code d’assurances :

Le secteur de l’assurance dispose d’un plan comptable spécifique mis en application depuis 1997, le Nouveau Plan Comptable des Assurances (NPCA) définit les états de synthèse, le cadre comptable ainsi que la liste des modalités de fonctionnement des comptes des entreprises d’assurance, de réassurance et de capitalisation. Sa particularité résulte des caractères économiques propres à cette activité.

Le cadre comptable du PCA prévoit huit classes (de 1à 8) pour la comptabilité générale, une classe (9) pour les comptes analytiques et une classe (0) pour les comptes spéciaux.

En général les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse permettant de donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation et de leurs résultats. Les assurances comme toute entreprise sont amené à respecter ls principes fondamentaux comptables.

6 Le code des Assurances



B : /Le contrat d’assurance Le contrat d’assurance s’articule généralement comme suit :

La proposition d’assurance

Document pré-imprimé complété par le futur assuré, le proposant, par lequel ce dernier demande à l’assureur de garantir le risque qu’il décrit en répondant au questionnaire qui figure sur la proposition. Celui-ci est important car c’est sur les bases des réponses fournies que l’assureur évalue le risque proposé et fixe la prime à recevoir. L’assuré peut se voir reprocher des fausses déclarations ou des déclarations incomplètes.

La note de couverture provisoire

La note de couverture provisoire est un document qui prouve l’existence d’un accord en attendant la rédaction définitive du contrat d’assurance.

La police

La police est l’écrit qui matérialise le contrat d’assurance et constitue la preuve des engagements réciproques de l’assureur et du souscripteur.

Elle est le lien juridique qui oblige l’assureur à garantir le risque, l’assuré à payer la prime.

2 : Principales opérations d’assurances L’assurance remplit 3 fonctions essentielles, elle est :

Créatrice de sécurité

L’assureur vend de la sécurité que l’assuré achète comme une marchandise et de ce fait, l’assureur s’efforce à développer la prévention.

Quand un nouveau risque apparaît du fait de la loi, de la jurisprudence, ou du fait du développement économique, l’assureur crée aussitôt une nouvelle police pour garantir ce risque et ce, après accord des services de contrôle.

Facteur de puissance économique

Vue sous cette optique l’assurance devient facteur de puissance économique en développant l’esprit d’entreprise. C’est le cas notamment pour l’assurance crédit à l’exportation, les commerçants et industriels sont à l’abri de l’insolvabilité de leurs clients.

Créatrice de capitaux

En tant que facteur d’accumulation des primes et des réserves, l’assurance constitue une forme perfectionnée d’épargne. Elle est créatrice de crédit, en facilitant celui de l’assuré, en renforçant les garanties qu’il peut offrir à ses créanciers, l’assurance égalise les situations, elle



permet à l’assuré de maintenir son rang social et d’améliorer sa vie sociale en développant la force corporelle de l’homme et rendant plus agréable et plus utile l’usage de ses biens.

L’activité d'assurance vu sa complexité donne lui a trois catégories d’opérations :

(Le détail des produits vie, non vie et capitalisation se trouvent dans l’annexe 1)

A : / L’activité d’assurance vie : L’assurance sur la vie est réglementée par l’arrêté viziriel du 28 Novembre 19347. C’est

un contrat par lequel en échange d’une prime, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou sa survie à une époque déterminée. Elle se caractérise par :

Des prestations dues forfaitaires, définies dès la signature du contrat (Capital et Montant de la rente à verser)

Un bénéficiaire qui recevra le paiement de l’assureur en cas d’exigibilité du capital ou de la rente garantie.

Le fait que le paiement des primes n’est pas obligatoire, le non paiement se traduit par une réduction ou une suppression des engagements de l’assureur.

Le fait que le contrat d’assurance a un caractère aléatoire.

B :/ L’activité d’assurance non-vie : L’assurance non vie couvre les risques dommages corporels liés aux accidents et à la

maladie, ainsi que tous les autres risques de dommages aux biens et les risques liés à l’activité de l’assistance. Les spécificités liées à l’activité de la non vie sont les suivantes :

Le non paiement des primes entraîne la mise en demeure, puis la suspension de la garantie et enfin la résiliation du contrat d’assurance.

Les prestations ne sont pas forfaitaires mais en rapport avec le préjudice du sinistre ; l’indemnité ne peut en aucun cas être supérieure au préjudice (principe indemnitaire).

Certaines assurances sont obligatoires (automobile et accident de travail par exemple).

L’assurance non vie est fondée par un système par répartition, les primes versées ne peuvent être capitalisées contrairement à l’assurance vie.

L’article 32 de l’arrêté du ministre des finances du 10 Juin 1996, définie les différents produits qui font partie de la branche non vie.

C : / L’activité de Capitalisation : Bien qu’assimilés à l’activité d’assurance, ils ont un caractère d’épargne. Ils prévoient le

versement d’un capital ou d’une rente constituée d’une part des primes versées par l’assuré après déduction des chargements, d’autres part, des intérêts capitalisés et enfin les participations aux bénéfices.

Les contrats d’assurance s’apparentent à des placements long terme et ne font à aucun moment intervenir la notion du risque fondée sur la durée de vie humaine. 7 Le droit de l’Assurance au Maroc : Zoulikha NASRI, Editions Laporte, Rabat 1984



Le marché de l’assurance au Maroc est caractérisé par la prédominance des produits d’assurance non vie. Les branches les plus développées sont l’automobile, l’accident de travail et la maladie.

Par ailleurs, les produits d’assurance vie commencent à se développer progressivement.

Cette diversité des opérations d’assurances donne lieu à certains cycles spécifiques à l’activité d’assurance.

L’assurance se caractérise par ce qu’il est convenu de dénommer l’inversion du cycle de production. Cette particularité impose aux compagnies d’assurance une organisation adaptée qui met en évidence l’existence des cycles suivants :

Cycle de production :

Il regroupe des opérations de souscription des contrats, d’émission et de recouvrement des primes.

Cycle des sinistres :

Il comprend les opérations d’enregistrements des déclarations des sinistres, d’évaluation des coûts des sinistres, et des éventuels recours et des règlements, des indemnités et coûts annexes.

Le circuit sinistre constitue, pour une compagnie d’assurance, un circuit majeur, devant être maîtrisé en raison de la complexité de sa gestion et de l’importance du risque inhérent lié à ce processus. En effet, ce cycle se caractérise par l’existence :

- D’un volume important des opérations,

- D’une réception généralement lente et tardive des informations relatives aux sinistres,

- D’une longue durée de vie des sinistres.



Figure 1 : Les étapes du cycle sinistre8

Cycle financier :

Les primes encaissées par la compagnie donnent lieu à la constitution de provision pour honorer les engagements futurs. Afin d’assurer à la fois leur solvabilité et rentabilité financière, les compagnies sont tenues de détenir des placements à leur actif selon une structure imposée par le ministère de tutelle

Figure 2 : Les étapes du cycle financier ou prime9.

8 Documents internes AXA Assurances Maroc 9 Documents internes AXA Assurances Maroc



3 : Le métier d’intermédiation d’assurances, sa gestion et ces différents acteurs

L’assurance est une activité particulière qui nécessite une organisation adaptée. Les intervenants sur le marché de l’assurance sont essentiellement de trois natures :

Les sociétés d’assurances et de réassurances : elles sont généralement des sociétés anonymes dans la mesure où cette forme est la plus adaptée à l’activité d’assurance. La SARL est explicitement exclue comme forme juridique. Une deuxième catégorie de compagnies d’assurances existe sur le marché, il s’agit des sociétés mutualités qui sont des groupements à but non lucratif qui, au moyen des cotisations de leurs membres, se proposent de verser dans l’intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance et d’entraide tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne.

Les intermédiaires : l’opération d’assurance est une opération particulière. La distribution des produits d’assurances a été en conséquence confiée à des intermédiaires. Ils sont constitués par :

Les agents d’assurances qui sont des personnes physiques ou morales ; (sociétés civiles ou commerciales) titulaires d’un mandat d’agent d’assurances et dont l’étendue des activités qu’elles sont appelées à exercer est fixé par le traité de nomination. Leur activité n’est pas commerciale ;

Les courtiers qui sont des personnes physiques ou morales ayant qualité de commerçants et immatriculées au registre de commerce, pour exercer le courtage d’assurances.

Exceptionnellement les entreprises d’assurances en, la personne de leurs représentants légaux ou personnes physiques habilitées à cet effet ;

Les professions « connexes » avec les experts indépendants dont l’intervention s’impose quand l’évaluation du sinistre demande une expertise technique.

Avant d’analyser les particularités de gestion des intermédiaires, nous présenterons tout d’abord leurs caractéristiques et fonctionnement. Nous mettrons l’accent notamment sur la nature de leurs relations avec les entreprises d’assurance.

A : / Caractéristiques générales

La distribution des produits d’assurance est généralement confiée à des intermédiaires constitués par :

• Les agents d’assurance,

• Les courtiers.

Il est à noter que pour les mutuelles d’assurance, les opérations sont réalisées par des bureaux directs installés dans les différentes régions du Royaume.



Si l’agent d’assurance est dépendant de l’assureur, le courtier est un commerçant mandataire par l’assuré.

B : / Les différents acteurs d’intermédiation d’assurances Les agents d’assurance

Les agents d’assurance sont des personnes physiques ou morales qui représentent une compagnie dans une territorialité bien déterminée où elle constitue une extension de la société. Ils sont titulaires d’un mandat d’agent d’assurance.

Le chiffre d’affaires des compagnies d’assurance réalisé par l’intermédiaire des agents d’assurance représente environ 20 à 30%.

Par ailleurs, il faut distinguer entre un agent général et un agent particulier selon les pouvoirs de gestion plus ou moins étendus. Ainsi, un agent est général s’il recherche, souscrit et gère les contrats qui peuvent lui être confiés par la compagnie. Ses pouvoirs de gestion sont fixés par le traité de nomination.

Par contre, un agent est particulier, si seulement il recherche et souscrit des contrats pour le compte d’une compagnie sans être autorisé à accepter des risques et à régler des sinistres.

Les rémunérations des intermédiaires, fixées par le Dahir de 1977, prennent la forme de commissions d’apport et de gestion (article 3 du décret).10

Commission Nature

D’apport Elle correspond à la rémunération de l’acquisition d’une opération d’assurance est calculée sur la base d’un pourcentage de la prime versée

De gestion Elle constitue la contrepartie des travaux d’administration et d’encaissement effectués par l’agent d’assurance

Les commissions sont fixées, de gré à gré, sauf pour certaines catégories d’assurance

pour lesquelles les commissions sont réglementées (Auto et Incendie). Les courtiers

Le courtier est le mandataire de l’assuré. Il n’est lié à aucune société d’assurance, Il place les contrats de ses clients auprès des sociétés de son choix.

Il est rémunéré par des commissions de courtage qui varient selon les branches.

10 Séminaire sur le contrôle des intermédiaires d’assurances ANNEY LUCAS, Direction des Assurances CIMA



La profession de courtier est réglementée (Idem pour les agents généraux) par des conditions de capacité professionnelle prescrites par la réglementation en vigueur.

C : / Gestion du métier d’intermédiation : Dans le public, il y a parfois confusion entre courtier et agent général. Voici les

principales différences entre ces 2 catégories d’intermédiaires :

*Principes de fonctionnement

Les agents d’assurances et courtiers interviennent dans les flux d’information de la société d’assurance en tant qu’apporteurs d’affaires, et commissionnés à ce titre.

Un des cycles significatifs dans une compagnie d’assurance est le cycle production / intermédiaire.

Quelles sont donc les caractéristiques des relations d’une compagnie avec les agents et courtiers d’assurance ?

Pour les agents d’assurances11, les traités de nomination prévoient pour les compagnies la possibilité d’effectuer un certain nombre de contrôles sur les opérations réalisées. Ces contrôles portent principalement sur :

• La correcte tenue des registres des actes de polices et des avenants, • L’exploitation des états des nouvelles affaires et avenants de modification manquants,

• L’exploitation des états des impayés (réalité des primes), • Le suivi des quittances malus.

Concernant les courtiers, la seule obligation qui leur incombe, de par la réglementation en vigueur, est d’adresser à la compagnie les documents suivants : 11 Séminaire sur le contrôle des intermédiaires d’assurances ANNEY LUCAS, Direction des Assurances CIMA

Courtier Agent général

Mandataire de l’assuré Mandataire de l’assureur

Personne physique ou morale Personne physique

Commerçant Profession libérale

Commission de courtage Commission d’agent général

Indépendance vis-à-vis de l’assureur Dépendance vis-à-vis de l’assureur

Portefeuille en propriété Portefeuille propriété de la compagnie


AXA ASSURANCES MAROC | Section 2 : La gestion des risques 19

• Etat de la production du jour (quotidiennement), • Bordereau de production comptant du mois,

• Bordereau de production terme du mois, • Bordereau des annulations comptant du mois,

• Bordereau des encaissements du mois, • Bordereau des règlements de sinistres de mois.

Section 2 : La gestion des risques

1 : Présentation des différents risques en métier d’assurances Nous consacrons cette première partie de la section à l’étude typologique des risques

auxquels sont exposées les compagnies d’assurance. Il est essentiel de préciser au départ que la typologie des risques telles que abordée ci-après ne porte pas sur les risques acceptés et garantis dans le cadre du métier d’assureur mais sur ceux découlant de la mise en œuvre opérationnelle de ce métier.

Dans cette analyse typologique des risques, nous adoptons la démarche suivante :

- Exposer, en premier, l’analyse des risques élaborée par le groupe de professionnel

Assurance sous l’égide de l’IFACI. Cette analyse théorique regroupe de manière exhaustive et détaillée l’ensemble des risques auxquels est exposée une compagnie d’assurance au cours de son activité. Cette analyse est d’une dimension internationale.

- Exposer, en second lieu, l’analyse typologique des risques telle que élaborée et perçue par l’autorité nationale de supervision du secteur d’assurance (DAPS). Elle reprend, de manière pragmatique, les risques les plus avérés pour une compagnie d’assurance marocaine.

A:/Analyse des risques selon l’IFACI12 L’IFACI définit le risque (Lexique « Les mots de l’Audit ») comme étant « un ensemble

d’aléas susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur une entité dont le contrôle interne et l’audit ont notamment pour mission d’assurer autant que faire se peut la maîtrise ».

Deux catégories de risques sont considérées selon l’IFACI :

- Les risques endogènes, propres à l’activité de l’entreprise, qui sont liés à ses processus, son organisation, son management, son système d’information, etc.

- Les risques exogènes, dont l’origine provient de l’environnement de l’entreprise : les clients, les fournisseurs, les actionnaires, les concurrents, les marchés financiers, les catastrophes naturelles ; l’entreprise ayant peu de prise sur cette catégorie de risques.

12 Cartographie des risques – Les cahiers de la recherche, Institut de l’audit interne (IFACI)



La démarche de modélisation des risques ainsi mise en œuvre a conduit à désigner les risques comme suit :

- Risques financiers : risque de gestion de bilan ou financière,

- Risques d’assurance : risques spécifiques aux activités d’assurance,

- Risques opérationnels, risques provenant directement de la mise en place et de la mise en œuvre des moyens et procédures de fonctionnement.

- Risques comptables : risques relatifs au domaine comptable,

- Risques de pilotage : risques relatifs au management de l’entreprise,

- Risques externes : risques générés par l’environnement de l’entreprise.

Le tableau se trouvant en annexe 2 permet d’illustrer les différents risques en deux niveaux. Le détail des deux niveaux s’affiche en annexe.

B:/Analyse des risques selon la circulaire de la DAPS13 Dans le cadre du renforcement du dispositif du contrôle interne des compagnies

d’assurance (composante essentielle du méga dispositif prudentiel) et dans le but d’inciter les compagnies d’assurance à maîtriser davantage les risques qu’elles rencontrent au cours de l’exercice de leur activité technique et financière, l’article 239-2 de la loi 17-99 portant

Code des Assurances, telle que complétée et modifiée, a prévu la mise en place par les entreprises d’assurance d’un système de contrôle interne. L’objectif expressément stipulé est l’identification, l’évaluation, la gestion et le suivi des risques.

L’analyse de la circulaire de la DAPS n° DAPS/08/11 du 26 août 2008 relative au contrôle interne des entreprises d’assurance et de réassurance permet d’identifier une typologie des risques que nous pouvons qualifiée de « ministérielle ». Nous présentons en annexe 3 les différents risques identifiés par la circulaire, ainsi que leur définition.

2 : Le risque d’intermédiaire d’assurance

A : / Risques inhérents : Les risques réglementaires :

Le secteur d’assurances est un secteur où un secteur les contraintes réglementaires sont omniprésents. La compagnie doit respecter le dispositif réglementaire relatif aux fonctionnements juridiques et techniques des contrats commercialisés. Elle est aussi une contrainte à respecter tout le processus prudentiel qui existe, et qui vise à assurer sa solvabilité et son aptitude à répondre à ces engagements. Les textes réglementaires

13 Rapport de la liminaire du secteur des assurances de 2005, Direction d’assurances et de la prévoyance sociale (DAPS)



applicables aux divers aspects de l’assurance ne sont pas seulement nombreux, mais très variés. On constate effectivement que le cadre réglementaire spécifique à ce secteur est très changeant, notamment les dispositions qui s’appliquent aux provisions techniques.

On peut citer à titre d’exemples : le changement de la méthode de provisionnement des sinistres à payer relatif à la branche « Accident de travail », l’instauration de la provision pour risque en cours, l’instauration de la marge d’insolvabilité,… etc.

Le respect des contraintes réglementaires et l’aptitude de l’entité auditée à suivre l’évolution perpétuelle de la réglementation constitue une véritable zone de risques que l’auditeur devra pouvoir évaluer.

L’auditeur doit évaluer l’impact de ces changements éventuels sur la situation de la compagnie et surtout doit déterminer dans quelle mesure la compagnie d’assurance est capable de réagir à ces changements.

Les risques politiques et stratégiques :

Le type de stratégie adoptée et la politique de développement de la compagnie d’assurance peuvent être source de risque. Il est important pour l’auditeur de pouvoir identifier quels sont les axes de développement stratégiques et tactiques des dirigeants par voie de conséquence leur tendance éventuelle à majorer ou à minorer le résultat de la compagnie. La philosophie de la direction est effectivement capitale dans la mesure où son attitude conservatrice ou innovatrice, et sa sensibilité éventuelle aux réactions de la concurrence influencent considérablement le choix de ses règles de gestion.

Dans ce cadre, il est important de connaître la politique de provisionnement adoptée par la direction en matière d’évaluation des provisions techniques, et de déterminer tous les facteurs qui peuvent influencer son attitude en la matière. L’auditeur devra déterminer si la direction a toujours veillé au respect des textes réglementaires, si son attitude a toujours été prudente en matière d’évaluation des provisions ou au contraire ses provisions ont toujours été sous-estimées pour dégager le meilleur résultat possible.

Cette évaluation permet déjà à l’auditeur d’anticiper l’existence de surestimation ou sous-estimation des provisions constituées.

Les risques techniques et opérationnels :

Les risques techniques et opérationnels sont liés à la nature même de l’activité d’assurance et sont très variés. On cite ci-dessous quelques exemples auxquels l’auditeur devrait accorder une attention particulière, il ne s’agit pas bien entendu d’une liste exhaustive :

- le processus de tarification et de sélection des risques relatifs aux nouveaux contrats.

- le niveau de dépendance vis-à-vis des courtiers sur le plan du volume, et de la qualité des affaires apportées : le poids relatif de la compagnie dans l’activité du courtier peut être une source de risque importante.



- Le type de méthode de commissionnement : des conditions contractuelles qui accordent à l’intermédiaire une commission avant l’encaissement de la prime incitent ce dernier à produire des renseignements inexacts.

- Le mode de gestion choisi (centralisé ou décentralisé) et l’adéquation des systèmes de contrôles mis en place par rapport à ce mode de gestion, ainsi que la qualité de la maîtrise technique et les délais de remontée d’information en cas de gestion décentralisée

Les risques systèmes :

La caractéristique de l’activité des compagnies d’assurances est la gestion de masse. Le volume des transactions traitées est considérable. Il en découle qu’il existe un risque de non détection des erreurs ou d’irrégularités (opérations ou données inexactes, incomplètes, saisies plusieurs fois, imputées à une mauvaise période comptable). A ce niveau, à titre d’exemples d’aspects suivants ont à examiner :

- L’adéquation du système d’informations aux besoins de la compagnie. Elle doit disposer d’un système en adéquation avec sa taille et avec le volume des opérations traitées.

- La fiabilité des opérations de traitement et les procédures de contrôle sur ces traitements.

- La qualité du suivi et l’analyse des rejets et des opérations en suspens

B : /Risques spécifiques En vertu de la loi, les intermédiaires (agents et courtiers) sont «des professionnels dont

l'activité consiste à mettre en relation les parties en vue de la conclusion d'une opération financière spécifique».

Bien que l'activité d’intermédiaire ne soit pas affectée comme telle par les risques mentionnés ci-avant, il n'en reste pas moins vrai qu'elle est sujette à un risque administratif et comptable qui, lorsqu'il n'est pas maîtrisé, peut engendrer des difficultés plus ou moins substantielles pour l’intermédiaire, l’assureur ainsi que le marché.

Il s'agit du risque que des erreurs, négligences, retards ou fraudes se produisent, engageant non seulement la responsabilité pécuniaire de l'établissement (l’assureur), mais contribuant également à détériorer son image de marque.

Afin de garantir la sécurité et la bonne fin de l'activité exercée, il est nécessaire par ailleurs que les établissements veillent à la stabilité de leurs fonds propres, contrôlent de façon adéquate les risques découlant de l'investissement de leurs fonds propres et fixent des limites pour les risques potentiels encourus par l'investissement des fonds propres. Ces risques sont en principe les mêmes que ceux mentionnés ci-avant (à l'exception du risque de transformation d'échéances).

A cet effet, il y a lieu de signaler un certain nombre de risques majeurs :

- Les risques de non-recouvrement des primes d’assurances dans les délais impartis par le fait du laxisme des agents d’assurances. Il y a lieu de signaler à cet



effet que la gestion financière des fonds détenus par les entreprises d’assurances constitue une composante essentielle de leur activité en raison des produits financiers substantiels dont les paramètres y afférents sont retenus dans les équations de tarifications des risques d’assurances.

- Les risques potentiels majeurs de dérapages au niveau des montants des

indemnisations dues - Créances sur intermédiaires non recouvrables : un recouvrement satisfaisant

nécessite une identification efficace des quittances impayées, l’existence de procédures de relance des assurés et intermédiaires, et enfin le déclenchement rapide des procédures de recouvrement proprement dites.

- Des primes non évaluées correctement : la correcte évaluation repose sur la saisie de toutes les caractéristiques des contrats et justification régulière des comptes intermédiaires.

- Détournement de primes encaissées : l’intermédiaire est contraint en vertu de la réglementation à verser les primes à la compagnie dans trente jours qui suivent l’encaissement. A cet égard, des réconciliations de soldes comptables avec ceux des intermédiaires sont généralement recommandées. En effet, la réconciliation des comptes avec les intermédiaires est une procédure, malgré le fait qu’elle soit par nature délicate et fastidieuse à réaliser, considérée comme importante dans la mesure où elle permet de détecter les éventuelles erreurs o désaccords avec les intermédiaires.

- Non justification des soldes et détournement des fonds (sinistres fictifs) : dans ce cas il est nécessaire de procéder par la circularisation des intermédiaires, réconciliation de soldes et analyse de mouvements.

- L’insolvabilité : constitution d’une marge de solvabilité suffisante, cette dernière est l’un des principaux éléments de la surveillance des sociétés de courtage et des agents. Elle permet de s’assurer de la solidité financière des intermédiaires et par conséquent, leur aptitude à supporter une dégradation de leurs engagements techniques. La marge de solvabilité doit être respectée de façon permanente. Ceci nécessite une surveillance interne et auprès des agents permettant de vérifier que la marge est bien respectée, et de prendre les mesures qui s’imposent à la suite d’une situation d’insuffisance de marge.

- 3 : La gestion des risques intermédiaires

A :/ Risk management (ou gestion des risques)14 Selon le mode de gouvernance, cette fonction est généralement rattachée au conseil

d’administration ou au conseil de surveillance. Sa mission consiste à élaborer pour la compagnie d’assurance une politique de gestion des risques permettant d’assurer la continuité d’exploitation. Cette mission repose sur trois principales responsabilités :

- L’identification des risques,

- L’évaluation des risques,

- Et le traitement des risques. 14 Le risk Management , Article de l’ENASS 2011 Master 2



L’identification des risques consiste à recenser tous les risques potentiels de toute nature ou source et abstraction faite des dispositifs existants de contrôle interne. Ces risques sont regroupés et classés par grandes catégories homogènes (risques métiers, risques financiers, etc.…).

L’évaluation des risques identifiés est basée sur les critères suivants : l’impact du risque sur l’assureur, la fréquence de sa survenance et le niveau de maîtrise de ce risque par les dispositifs existants de contrôle interne. Le résultat de cette évaluation est l’élaboration d’une cartographie des risques permettant de déterminer le niveau des risques identifiés en fonction de leur gravité et du degré de leur maîtrise.

Le traitement des risques, en se basant sur la cartographie des risques initiale, consiste à définir des politiques de gestion des risques identifiés (les risques critiques en priorité). Il s’agit des trois stratégies suivantes :

- Ignorer le risque,

- Transférer le risque,

- Ou circonscrire le risque en interne.

Subséquemment, les résultats de l’activité du Risk Management (risques identifiés et stratégies de prévention définies), une fois validés par la direction générale ou le conseil de surveillance, constituent des intrants pour la fonction du contrôle interne. Ainsi, cette dernière doit utiliser ces résultats comme feuille de route et diriger son travail de conception du dispositif de contrôle interne vers les risques identifiés par la cartographie des risques et baser ses activités de contrôle sur les stratégies de prévention définies par le Risk Management.

Nous signalons que l’activité de la fonction du Risk Management est permanente et dynamique. Ainsi, l’identification et l’évaluation des risques devrait être effectuées et mises à jour régulièrement (au mois une fois par année). Ceci permettra de mesurer l’efficacité du dispositif de contrôle interne et sa capacité à réduire les niveaux de gravité des risques et à renforcer davantage leur maîtrise. Dans ce cadre, la cartographie des risques constitue à la fois un outil de pilotage des activités de contrôle et un outil de reporting de la performance des dispositifs de contrôle interne.

B :/Missions du risk manager Qu’est-ce que la gestion des risques en pratique ?

En pratique, Le Risk Management consiste à :

Identifier puis quantifier de manière globale les risques afin de proposer des solutions propres à les réduire

Fournir aux opérationnels et à la DG les outils d’aide à la décision

S’assurer de la traçabilité de nos actions vis-à-vis du respect des obligations contractuelles.



Les différentes missions du Risk Manager Il n’y a pas une définition précise du poste de Risk Manager, tout dépend de :

• son expérience,

• la position de son poste dans l’organigramme de la société,

• du secteur de son entreprise, etc.

En effet, le risk manager accomplit plusieurs rôles à savoir ;

• Un rôle de conseil sur les risques et les assurances auprès des opérationnels de l’entreprise

• Faire de la formation interne à la gestion des risques et l’assurance

• Un rôle de coordination dans la gestion des sinistres

• La négociation du renouvellement des polices d’assurances

• Le suivi de la politique de prévention

• Être à l’écoute de l’évolution des risques dans l’entreprise

• La négociation de la rémunération du courtier

• La validation des clauses d’assurances et de responsabilités des contrats

• La négociation avec son courtier de la tarification de nouveaux risques ou nouvelles activités

La mise en place des outils de gestion des risques dans l’entreprise (indicateurs, reporting, cartographie, gestion de crise..



A:/ Les relations entre assureur, courtier et Risk Manager15 :

Négociation

Evolution des garanties

Services de gestion des assurances

Services de gestion des sinistres

Services en prévention

Renouvellement des polices conseil et risk et management

Demande de conseil et de services

Demande de cotation de risque

Négociation de la rémunération

15 Séminaire sur le contrôle des intermédiaires d’assurances ANNEY LUCAS, Direction des Assurances CIMA

Assureur

Courtier

RM



Les rôles de chacun

Le rôle de l’assureur :

• Ajuster la prime d’assurance au risque perçu de l’activité de son client et au résultat de la sinistralité (le rapport S/P)

• Comprendre les risques et activités de ses clients • Juger de l’opportunité ou pas de garantir un risque, une nouvelle activité avec

surprime ou pas • Apporter des services de prévention

Le rôle du courtier :

• Satisfaire les besoins de son client en négociant auprès de l’assureur • Apporter des conseils à son client • Gérer les sinistres • Apporter des services de prévention et de gestion des risques

Le rôle du Risk Manager :

• Gérer l’évolution des risques de son entreprise et trouver des solutions de couverture

• Etre le sachant assurances dans son entreprise • Suivre la gestion des sinistres et des assurances de son entreprise • S’appuyer sur son courtier pour négocier les services et les primes d’assurances

B:/ la gestion du risque intermédiaire :

L’objectif principal de la gestion du risque des intermédiaires est de définir les précautions de bases avant tout engagement, gérer l’encours intermédiaire de façon préventive et réagir efficacement et rapidement en cas de problème, ainsi de s’assurer que ceux-ci (les intermédiaires) respectent les règles édictées par le code des assurances. Ces règles ayant pour but de veiller à la protection des assurés et bénéficiaires de polices face aux éventuels agissements frauduleux des intermédiaires dont les conséquences sont préjudiciables aux assurés, aux sociétés d’assurances et même au marché des assurances.

Ces agissements frauduleux sont :

- la sous tarification en automobile ;

- la rétention des affaires ;

- l’annulation des affaires courues ;

- le détournement des primes encaissées ;



- le paiement frauduleux de sinistres ;

- les fausses déclarations.

Pour atteindre les objectifs sus évoqués, le contrôle des intermédiaires se fait principalement à travers l’examen de la demande d’agrément des courtiers ou de la demande de la carte professionnelle bien évidemment sur place et à tout moment.

Ce contrôle porte sur deux volets principaux : un volet administratif et un volet comptable te financier.

Par rapport au premier volet relatif à l’aspect administratif, il s’agit de déterminer la qualité exacte de l’intermédiaire en l’identifiant selon la classification réglementaire. Puis d’examiner les conditions d’exercice de son activité pour déterminer le degré de conformité aux conditions prescrites par le code des assurances.

Pour les courtiers ou les sociétés de courtage d’assurances, il s’agit de vérifier que :

- L’intermédiaire n’exerce pas également une autre activité incompatible avec l’activité de courtage. Il faut examiner les autres activités éventuelles de l’intermédiaire et s’assurer que ces activités n’entrent pas dans la liste des activités incompatibles énumérées à l’article 532 du code des assurances.

- Les mentions obligatoires figurent sur ses documents administratifs, commerciaux et publicitaires conformément aux articles 523 et 540 du code des assurances.

Concernant les aspects spécifiques aux agents d’assurances, il s’agit de s’assurer que l’agent réserve l’exclusivité de sa production à la société mandante. Dans le cas contraire analyser les causes de cette situation.

La gestion du volet comptable et financier se tient quant à elle à travers :

Le recouvrement des créances La procédure existante consiste à s’assurer que les quittances impayées ne dépassent pas

les délais réglementaires de garde.

Dans le cas de dépassement du délai de garde, ce service adresse une réclamation à l’intermédiaire. Le service inspection-recouvrement se charge également en concertation avec les intermédiaires, de classer certains assurés en douteux ou en contentieux. Dans ce cas, les dossiers sont transmis au service juridique pour suivi de la procédure de recouvrement de ces créances.

Cette situation a pour conséquence d’augmenter le niveau des impayés dont l’origine peut être soit la rétention de primes de la part des intermédiaires soit la provision de difficultés de trésorerie de l’entreprise d’assurance.



La Réconciliation de soldes Il est à noter que la procédure de réconciliation des comptes effectués par les

compagnies d’assurance avec les intermédiaires n’est pas efficace, pour les raisons suivantes :

- l’absence d’une procédure formalisée et claire

- les réconciliations effectuées ne sont pas traitées jusqu’au bout du fait de l’absence de suivi de la part du service inspection et de l’implication de la part des services techniques,

- l’absence d’une synthèse permettant d’identifier le volume global des opérations à régulariser (quittances erronées, retournées, annulées, encaissées…),

- la procédure de réconciliation ne concerne pas tous les intermédiaires.

Les travaux de réconciliation des soldes comptables avec les intermédiaires sont du ressort du département « Inspection-recouvrement ».

L’opération de réconciliation a pour objectifs de :

- s’assurer de la réalité des impayés de l’intermédiaire figurant sur le relevé des primes impayées de la compagnie

- rechercher les raisons de leur non-paiement.

A cet égard, des travaux de pointage sont matérialisés par les employés de l’intermédiaire sur le relevé des impayés de la compagnie en mentionnant :

- Les primes retournées par l’intermédiaire et non annulées par la compagnie,

- Les primes payées non prises en compte par la compagnie,

- Les primes impayées après les délais de garde pour lesquelles l’intermédiaire souhaite ne pas assigner les assurés,

- Les primes impayées dont les délais réglementaires ne sont pas échues,

- Les primes non saisies par l’intermédiaire (risque d’oubli),

- Les primes encaissées non encore reversées à la compagnie,

Le contrôle des comptes des intermédiaires appelle les deux objectifs suivants : réalité des créances et exhaustivité des provisions. Dans ces conditions, l’analyse détaillée des provisions constitue une étape incontournable des travaux de révision.

En effet, les principaux travaux à mettre en œuvre pour mieux gérer les risques relatifs aux intermédiaires sont :

- Circulariser les intermédiaires les plus importants et exploiter les confirmations de soldes.

- Exploiter les réponses aux confirmations effectuées dans le cadre de contrôle interne



- Rapprocher les soldes comptables avec la situation du département inspection. Les écarts relevés sont à investiguer

- S’assurer qu’il n’y a pas lieu de constituer des provisions pour dépréciation sur les impayés anciens.

A ce niveau, les principales anomalies possibles sont les suivantes :

- Certaines compagnies utilisent toujours un compte courant collectif des intermédiaires pour enregistrer toutes les opérations réalisées (primes, sinistres, commissions,…). Ce schéma de comptabilisation constitue une irrégularité comptable.

- La classification des créances sur les intermédiaires, en conformité avec le nouveau plan comptable n’est pas toujours respectée par les compagnies d’assurance.

Le taux de réponse aux confirmations de soldes des intermédiaires est très faible.

- Les compagnies d’assurance n’adoptent pas les mêmes bases pour évaluer les provisions pour dépréciation des créances sur les intermédiaires.

Réalité des créances

Il convient de noter que la procédure de confirmation de solde constitue un volet important de la démarche de suivi et d’audit des créances d’une manière générale. Toutefois, dans le cadre de gestion des comptes d’intermédiaires, et vu le retard accusé dans le traitement des opérations par les agents et courtiers, ainsi que le manque d’organisation pour la plupart d’entre eux, il s’avère très difficile de bien cerner les différents risques mentionnés préalablement.

Par ailleurs, il semble que certaines compagnies d’assurance ne parviennent toujours pas à se conformer aux nouvelles règles comptables de ventilation des créances sur les intermédiaires, ce qui laisse une incertitude liée à la fiabilité du contrôle interne. Néanmoins, cette incertitude est à atténuer du fait que les soldes des comptes courants sont de moins en moins significatifs d’une part et d’autre part ces comptes font généralement l’objet de dépréciation.

Exhaustivité des provisions

Ainsi, et en l’absence de dispositions spécifiques à la dépréciation des créances sur les intermédiaires, chaque compagnie adopte une procédure spécifique qui répond, bien entendu, à ses orientations et préoccupations.

Le projet de la DAPS prévoit la dépréciation des primes impayées de la manière suivante :16

16 Mémoire du Contrôle Interne lié aux provisions techniques au sein des sociétés d’assurances



Créances Nature Taux %

Créances pré douteuses Impayés entre 3 mois et un an 25

Créances douteuses Impayés entre 1 an et deux ans 50

Créances compromises Impayés dépassant 2 ans avec une action juridique 100

Du fait que la réglementation est muette sur les éléments à prendre en considération pour déterminer les bases de provisions à utiliser, ces dernières sont différentes d’une compagnie à une autre, il en est de même pour les niveaux de provisionnement des primes impayées.

Les niveaux différents des provisions constituées par rapport aux créances globales (contentieuses et créances non contentieuses) résultent généralement de la différence des méthodes adoptées au niveau :

• des bases de calcul des provisions,

• et des méthodes de provisionnement.

Pour l’évaluation des provisions pour dépréciation des primes impayées, on trouve deux approches :

• l’approche rétrospective basée sur la cadence de l’évolution des primes impayées des exercices antérieurs ;

• l’approche basée sur le projet de circulaire de la DAPS en matière de provisionnement des créances sur les intermédiaires.

La comparaison entre ces deux méthodes permet d’avoir une idée sur le niveau de la provision que doit constituer la compagnie d’assurance.



Partie II : Maîtrise de la gestion des risques intermédiaires par un dispositif de contrôle interne


AXA ASSURANCES MAROC | Section 1 : Présentation de l’entreprise et contexte de l’étude 33

Pour la gestion des risques opérationnels d’une assurance, les méthodes quantitatives ont vécu. Plusieurs méthodes permettent d’évaluer le risque, la première phase est celle de l’identification précise des événements de risques dont le niveau de détail doit permettre la mise en exergue de chaque facteur de risque. Cette étape passe par une description précise des processus de chaque activité. La seconde étape consiste à évaluer ces événements de risques, en tenant compte de l’impact potentiel des conséquences et de la probabilité d’occurrence de ces risques. Cette évaluation sera menée dans le cadre de notre étude avec l’aide de l’équipe inspection comptable d’AXA Assurances Maroc, par le recours à des bases de données externes et internes relatives aux missions d’inspection et aussi par la définition des scénarios par lesquels l’impact financier du risque devra être évalué de la manière la plus précise possible.

Lorsque l’on ne dispose pas de données statistiques suffisantes pour réaliser une évaluation précisément chiffrée, une méthode consiste à disposer d’intervalles permettant de coter les événements de risques afin de les hiérarchiser, du risque le plus fort au risque le plus faible (tableau). Cette méthode aura l’avantage de visualiser les éléments de risques et les processus majeurs, au regard de risques potentiels qu’ils pourraient générer (sans tenir compte des dispositifs de contrôle interne déjà en place).

Section 1 : Présentation de l’entreprise et contexte de l’étude Selon la définition de la gestion des risques qui stipule que celle-ci est l’affaire de tous

les acteurs de la société. Elle vise à être globale et à couvrir l’ensemble des activités, processus et actifs de la société. Nous pouvons comprendre que la gestion des risques intermédiaires reste de mise étant donné que les intermédiaires d’assurance gèrent les actifs de la compagnie d’assurance.

Etant donné que la fonction inspection comptable est dédiée à la revue des comptes des intermédiaires, cette dernière n’intervient que sur un volet curatif et se déclare selon un aspect de fonction routinière et n’engage en aucun certains dispositifs à prendre envers tel ou tel agent.

En prise en considération de ce qui précède, nous allons exprimer le contexte de cette étude sous une vision objective et globale celle de clarifier les actifs, la valeur et la réputation de la compagnie d’assurances via ses intermédiaires séparés géographiquement.



1 : Prise de connaissance de l’entreprise : (Quelques éléments de présentation se trouvent en annexe 4)

A : / Fiche Signalétique

Raison sociale Axa Assurance Maroc Objet social

Compagnie d’assurance et de réassurance

Adresse 120-122, Avenue Hassan II Casablanca 21000

Téléphone +212(0) 22.88.92.92/22.26.72.72

FAX +212(0) 22.88.91.88

Forme juridique Société Anonyme

Capital 900.000.000 Dirhams

Actionnaires 100% AXA ASSURANCE FRANCE

Président Directeur Général HAsquoet

Part de marché 18.37%

Actifs gérés 15 967 millions de dirhams

Effectif 511

Réseau de distribution :

Agents généraux

Courtiers partenaires

92

105



B : / Historique17

Le groupe AXA est « né » il y a près de 2 siècles…il a grandi grâce à des fusions et des acquisitions. Pour ce qui est de son historique au niveau du Maroc, il se présente comme suit :

1950 : création de la Compagnie Africaine d’Assurance ;

1950 : création de l’Entente ; 1973 : privatisation de Compagne Africaine d’Assurance ;

1975 : adoption du nom Al Amane par UAP Vie ; 1985 : acquisitions de l’Entente par Al Amane ;

1988 : changement d’actionnaire principal pour la Compagnie Africaine d’Assurance : ONA remplace la SNI.

1993 : fusion entre Al Amane et l’Entente ; 1997 : désengagement des AGF de la Compagnie Africaine d’Assurance, au profit de

l’ONA qui détient désormais 100% ; Avril 1999 : introduction du nom AXA Al Amane au Maroc ;

30septembre 1999 : signature de l’accord de partenariat entre les Groupes AXA et ONA ;

25 mai 2000 : naissance officielle d’AXA Assurance Maroc à la suite de la fusion entre AXA Al Amane et Compagnie Africaine d’Assurance ;

2007 : Le groupe ONA et l’assureur français AXA ont signé un accord prévoyant le désengagement de l’ONA de sa participation (49 %) au capital d’AXA-ONA, au profit du géant français AXA ASSURANCE France.

C : /Nature d’activité

AXA ASSURANCE MAROC a gagné un bon retentissement grâce à son activité d’assurance et de réassurance. Son expérience dans l’assurance de prévoyance lui attire la fidélité et la confiance de certains de petites, moyennes et grandes entreprises qui trouvent auprès d’elle une réponse à tous leurs besoins de prévoyance : Décès, Accidents, Invalidité, Maladie…

AXA ASSURANCE investit également le marché des commerçants, des professions libérales et des particuliers où elle entend renforcer sa position en présentant une offre globale et complète de produits, elle dispose d’un éventail d’assurance qui couvre l’ensemble des risques : automobiles, accidents de travail, vol, bris de machine, assurance construction, individuel, accidents…

AXA ASSURANCE MAROC est née de la fusion entre AXA AL AMANE et Compagnie Africaine d'Assurance.

Forte de ses 511 collaborateurs et 92 agents généraux; elle collabore également avec 105 courtiers partenaires.

17 Documents Internes AXA ASSURANCES MAROC



AXA ASSURANCE MAROC offre une gamme complète de produits concernant l'ensemble des risques des particuliers et des entreprises. Elle a un principe simple: chaque question, projet, besoin ponctuel ou de long terme doit trouver une réponse AXA ASSURANCE MAROC. Selon trois critères clefs : écoute, conseil et satisfaction du client.

AXA ASSURANCE MAROC s'est fixé des axes stratégiques : Apporter des réponses adéquates aux besoins de ses client ; Développer en permanence le professionnalisme et le savoir-faire de ses

équipe ; Rechercher la qualité de service garantie à tous les niveaux comme

l'atteste la certification ISO 9001 ; Etre exemplaire sur son marché ;

Pour établir une relation durable avec tous les clients ; il est indispensable d'anticiper au mieux leurs besoins et d'y répondre totalement en restant proche d’eux.

D :/ Chiffres Clés :

LES RÉSULTATS 2009

Chiffre d’affaires global (en millions de dirhams)

Le chiffre d’affaires global s’établit, à fin décembre 2009, à 3.061 millions de dirhams

contre 2.866 millions de dirhams en décembre 2008 soit une augmentation de 6,8%.

Chiffre d’affaires Vie (en millions de dirhams)



Le chiffre d’affaires Vie a enregistré une augmentation de 7,9% par rapport à

décembre 2008 qui s’explique principalement par la réalisation d’affaires nouvelles en Décès (+11%) et par l’apport positif des versements exceptionnels et affaires nouvelles en capitalisation (5.4%).

Chiffre d’affaires Non-Vie (en millions de dirhams)

Le chiffre d’affaires Non Vie s’établit, à fin décembre 2009 à 2.478 millions de

dirhams soit une augmentation de 6,6% par rapport à décembre 2008. Cette progression s’explique par l’amélioration continue des affaires nouvelles et extensions du portefeuille en Automobile, Incendie en dommages aux biens et Santé compensant, d’une part, des résiliations importantes (pour les mêmes branches en plus de l’aviation), et d’autre part, l’impact de la conjoncture économique durant 2009 sur les Facultés (baisse des aliments pour les affaires renouvelées et des flux d’import/export dans les secteurs des minerais, acier, céréales, automobile, équipementiers automobile).



Répartition du chiffre d'affaires

Marge de solvabilité

641%

Le taux de couverture de notre marge de solvabilité est passé de 715% en 2008 à 641%

en 2009, malgré une augmentation des fonds propres de l’ordre de 3%. Plusieurs facteurs ont contribué à cette réduction, notamment au niveau des éléments de couvertures ci-après : 1- Les dispositions de l’arrêté ministériel n°2173-08 du 9 hija 1429 (08/12/2008) qui font désormais obligation de déduire, des éléments de couverture, le montant des immobilisations incorporelles, à hauteur d’un tiers par exercice (1/3 en 2008, 2/3 en 2009 et 3/3 en 2010), soit pour AXA Assurance Maroc, un montant de 183 millions de dirhams, 2- Les immobilisations en non-valeurs dont le niveau est passé de 51 à 93 millions de dirhams, 3- La part des plus-values latentes qui a subi une diminution de 20%. Exigence minimale de la marge de solvabilité : Pour toutes activités confondues, Vie, Non Vie et GSR, l’exigence minimale a progressé de 9%, pour s’établir à 881 millions de dirhams contre 806 millions de dirhams en 2008.



E:/Organigramme général d’AXA ASSURANCE MAROC(ancien organigramme)



F:/AXA dans le monde 18:

96 millions de particuliers et d’entreprises font confiance au Groupe AXA pour

216 000 collaborateurs AXA (salariés et distributeurs exclusifs) à travers le monde sont mobilisés pour proposer au client les solutions les mieux adaptées à ses besoins et lui offrir le meilleur service. 18 000 collaborateurs sont impliqués bénévolement dans le monde associatif. 90,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

2 : Aperçu général sur les fondements des procédures du contrôle interne du service inspection comptable

A/Description du périmètre inspection comptable Trois catégories de service interviennent dans cette activité :

*Service inspection : Qui est plongé au cœur de l’activité en question, il est composé de 7 inspecteurs, qui au

départ de cette activité chacun des inspecteurs était dédié à une région et avait son propre portefeuille d’agences à contrôler.

Après plusieurs missions d’audit qui ont touché ce périmètre (Département Recouvrement et Inspection Comptable) il a été décidé de ventiler l’ensemble des inspecteurs selon le réseau agences et courtage Axa Assurances Maroc distribué sur le territoire marocain. Le planning des visites des inspecteurs est établit de manière à couvrir tout le territoire en moyenne chaque inspecteurs a plus de dix agences en une semaine qui lui fait en moyenne une agence pour chaque demi-journée. Ajouté à cela qu’avec la nouvelle procédure de rotation, les inspecteurs se voient changer de région toutes les semaines.

Chose qui ne rend pas l’exercice de la fonction assez facile. Il faut signaler aussi que l’équipe des inspecteurs à une rotation même en ce qui

concerne les semaines, une semaine d’inspection à l’extérieur de Casablanca et celle qui suit pour les intermédiaires installés à Casablanca et pour l’établissement des rapports d’inspection et arrêtés des comptes.

Lors de cette présentation il faut signaler que pour les trois dernières années, le réseau des agences et courtage avec lesquelles Axa Assurance opère, évolue d’année en année en moyenne et augmente de 12 agences. Alors que le nombre d’inspecteurs ne suit pas cette évolution.

18Intranet AXA



*Service Comptabilité Agences : Tout d’abord, il est à signaler que Axa Assurances opère avec ses agents, plus

précisément, selon « un compte courant » c'est-à-dire que toutes les primes signalées en recouvrement comme étant encaissées se voient créditées automatiquement au niveau du compte de l’intermédiaire et par conséquent, une fois que l’inspecteur passera, le solde qui sera ressortit lors de l’arrêté aura intégré les primes en question.

Le solde englobera l’ensemble des déclarations mais les primes, ristournes, PB (participation en bénéfice), sinistres et autres,… selon un système d’extranet installé au niveau des agences, nommée « AXA ONLINE » pour aligner le traitement des agences avec le service comptabilité Agences afin de ressortir des éléments comptables identiques.

L’entité « Comptabilité Agences » effectue la comptabilité de la production

d’assurances des intermédiaires pour le compte de la compagnie et ce tous les risques confondus, à savoir l’IARDT (incendie, accident de travail, automobile, risques divers et maritime) ainsi que pour la branche vie.

Cette cellule se compose de huit comptables effectuant la saisie de la comptabilité des

agences et assurant l’équilibre des pièces comptables afin de permettre la justification des soldes auprès de l’ensemble des parties prenantes externes mais aussi internes :

* Externes : le réseau agents et courtiers, et auditeurs externes. * Internes : = les inspecteurs comptables, pour assurer la bonne remontée d’information entre les

intermédiaires et la compagnie. =Direction sinistres, traitement de la compensation des sinistres sur le solde à déduire

du solde mensuel de l’intermédiaire afin de lui permettre de régler le sinistre du client commun Axa et agent.

=Direction production et souscription, traitement de la compensation des ristournes et PB (participation en bénéfice) sur le solde à déduire du solde mensuel de l’intermédiaire afin de lui permettre de régler la PB et la ristourne à son client.

=Comptabilité Générale : Aligner les données techniques remontées au niveau du système AXA Online et saisie par le service comptabilité Agences et les données comptables extraites par l’équipe comptabilité générale de la compagnie.

*Service Recouvrement et Gestion des comptes : Composé d’inspecteurs comptables et de comptables, Cette entité a été récemment

créée afin d’assurer le suivi et l’ajustement des comptes des intermédiaires. Etant donné que la fonction des inspecteurs se faits de plus en plus dur, le risque

d’erreur devient de plus en plus présent au niveau des arrêtés de comptes présentés par les inspecteurs qui pour boucler leur planning de visites, se voient contraints de passer en aperçu les pièces et chiffres présentés par les agents et courtiers de la place sous un caractère de mission de routine.

Le service assure le suivi des comptes des intermédiaires par les données AXA online remontées par les agents généraux, les données techniques internes et leurs missions d’inspection qui leurs sont alloués mais qui ont un caractère de priorité et de contrôle des remontées sans planning et sans contrainte de temps.


AXA ASSURANCES MAROC | Fixer et communiquer la date de l’inspection 42

B:/Fondements du contrôle interne du périmètre inspection comptable : Généralités :

La procédure d’inspection comptable des courtiers définit la vérification comptable auprès des courtiers, depuis l’élaboration du planning des visites des inspecteurs jusqu’à l’exploitation de ses résultats au siège de la compagnie.

Acteurs liés à la procédure :

Courtiers Service gestion de recouvrement Service inspection comptable

Les opérations prises en charge par la procédure inspection :

Selon le planning établi par le responsable de l’entité, une lettre d’information est adressée au courtier pour lui fixer la date de passage de l’inspecteur. L’envoi de l’écrit doit se faire dans un délai d’une semaine au minimum avant la date de la mission.

Le communiqué ne spécifie pas le nom de l’inspecteur chargé.

Vérifier le traitement des instances

Vérifier auprès de la cellule Exploitation de l’entité Recouvrement, le traitement des bordereaux en instance du courtier ainsi que les instances de la dernière mission chez l’intermédiaire en se référant au dernier rapport de mission.

Préparer les états nécessaires à la vérification Suite à l’avis d’inspection, le courrier prépare les états nécessaires à la vérification, à

savoir :

- bordereaux des quittances retournées ; - bordereaux des quittances encaissées ; - bordereaux des sinistres réglés ; - bordereaux des ristournes régularisées.

Fixer et communiquer la date de l’inspection


AXA ASSURANCES MAROC | Traiter les retours 43

Traiter les retours Traiter les retours quittance par quittance.

Traiter les quittances au comptant, toutes branches confondues.

On entend par comptant, toute affaire nouvelle émise, police ou avenant y compris les

avenants sur la déclaration salaire.

Traiter les quittances terme de la branche automobile, les quittances sélectionnées sont celles émises un mois avant la date de l’inspection.

Traiter le terme des autres risques Traiter les quittances terme de toutes les branches sauf l’automobile, les quittances

traitées sont celles émises trois mois avant la date de l’inspection. Il est entendu que le délai de 90 jours est un délai maximum de rétention des fonds par

le courtier. De ce fait, il faut aussi traiter les quittances déclarées encaissées par le courtier dans un délai de moins de 90 jours à compter de la date d’émission.

Il s’agit du traitement des : - des sinistres réglés ; - ristournes régularisées ; - participations aux bénéfices ; - bons de pharmacie.

Etablir les états de l’arrêté de situation Il s’agit de :

- une balance qui détaille le sort des quittances par nature et par branche ; - un bordereau des quittances encaissées signé et cacheté par le courtier ;

Traiter le terme Automobile

Traiter les opérations à régulariser


AXA ASSURANCES MAROC | Etablir le chèque 44

- un bordereau des quittances retournées signées et cachetées par le courtier

- arrêté de situation dégageant le solde total à régler à la compagnie : ce document doit être cosigné et cacheté par l’inspecteur et le courtier.

Etablir le chèque En cas du dégagement d’un solde en faveur de la compagnie, le courtier établit un

chèque barré non endossable libellé à l’ordre d’AXA ASSURANCES MAROC, d’un montant égal au solde total exigible.

Un échelonnement du solde peut être envisagé selon le pouvoir de l’inspecteur.

Transmettre les bordereaux pour le traitement L’inspecteur transmet les bordereaux des quittances encaissées, des quittances

retournées, des sinistres réglées et des ristournes régularisées à la cellule comptabilité agence et courtiers pour le traitement.

Il s’agit de :

- balance ; - arrêté de compte ; - copie u chèque ou de la pièce justificative de règlement ; - lettre de mission et correspondances.

En d’autres termes les activités exercées au sein du service inspection s’étale comme suit : I - EDITIONS :

1. Etats d’impayés (mensuellement) 2. Lettres d’accompagnement des états d’impayés (mensuellement) 3. Préparation de l’envoi : Dispatche des éditions et lettres à joindre (mensuellement) 4. Etats des pré-MED avec lettres pour les Risques Divers (mensuellement) 5. Etats des soldes par Intermédiaires (mensuellement) 6. Etats d’impayés – au courant du mois - à la demande du réseau ou des autres services (Service Comptabilité, Sce. Contentieux) 7. Envoi des Etats de différence.

Classer les états de l’arrêté de situation


AXA ASSURANCES MAROC | Classer les états de l’arrêté de situation 45

II- TRAITEMENTS

1. Tableau de bord : support de suivi des soldes Automobile (Actualisation au moins 2 fois par mois)

2. Tri des attestations terme Automobile avant envoi au réseau et blocage en cas d’impayés.

3. Relances des intermédiaires pour les attestations bloquées. 4. Si les relances restent sans suite Retours des attestations à la production

AUTO avec note + A.R. 5. Tri des avis d’échéance Terme RD avant envoi avec blocage pour les

Intermédiaires En CTX ou en Arrêt de collaboration. 6. Envoi des lettres directement aux clients pour règlement direct si

l’intermédiaire est en difficulté ou en arrêt de collaboration. 7. Tri avant envoi des lettres d’annulation des MED.

III- CONTROLE DE L’APPROVISIONNEMENT

Les demandes sont transmises par le Sce. Economat aux Inspecteurs pour avis :

1. L’Inspecteur consulte le solde Automobile de l’intermédiaire selon son tableau de bord

2. Il consulte le solde sur système si le tableau de bord est non actualisé (règlement reçu entre-temps)

3. Si le solde Intermédiaire est en phase avec le jugé tolérable Approvisionnement

4. Sinon Relances Interm. + Avis du Responsable à dépanner 5. Relances téléphoniques et écrites pour les Interm. qui ne réagissent pas malgré

le blocage.

IV- RELANCES ET VISITES:

Relances :

Les relances téléphoniques : pour les Interm. qui sont en retard par rapport aux délais préconisés par la Compagnie

Les relances écrites (lettres ou fax) sont adressées aux interm. qui ne réagissent pas malgré les relances téléphoniques ce qui nous amène à nous déplacer pour :

Activer le recouvrement des primes si la situation est en cours de traitement

Récupérer les chèques de règlement Rappeler les dispositions légales en matière de recouvrement et aussi les

délais de règlement préconisés par la Compagnie



Les Visites d’Inspection :

Elles sont indispensables quand l’intermédiaire représente un risque de solvabilité pour la Compagnie.

V- ENCAISSEMENTS :

Réception et vérification des règlements :

Les règlements non conformes donnent lieu aux démarches suivantes :

Appel de l’intermédiaire pour justification et négociation le cas échéant.

Concertation et avis du responsable sur la proposition de l’intermédiaire

En cas de refus retour du règlement avec lettre explicative. VI- VALEURS IMPAYEES:

L’Inspecteur doit intervenir en cas de retour des valeurs impayées (Chèques ou effets)

1. Relances (Téléphone et/ou courrier) pour réclamer le remplacement 2. Déplacement si nécessaire

VII- ANOMALIES.

<< Les anomalies sont souvent des retours que le réseau adresse aux services de la Compagnie pour x motifs (prime non due, erronée, à annuler etc..) mais qui ne sont pas traités ou parce qu’ils ont été maintenus. A ce niveau l’intermédiaire et l’Inspecteur ne sont pas informés de ce maintien.>>

Ces anomalies donnent lieu aux traitements suivants :

1. Vérification des anomalies (Correspondances et pièces justificatives) 2. Fiche des anomalies à établir pour accompagner le courrier de l’intermédiaire

(pièces justificatives à photocopier) 3. Remise de la fiche à l’assistante pour saisie et transmission aux services

concernés. 4. Relance des services concernés pour les anomalies déjà transmises et non

traitées. 5. Intervention pour les quittances en souffrance ( Ex : Prime à annuler avec sort :

Compt. & réglée) 6. L’Inspecteur est obligé de se substituer au BACK-OFFICE dans la mesure où il

se trouve contraint de faire des << vas et viens >> entre les services pour remettre en impayés la quittance qui doit être annulée.

VIII- PRIMES DEJA REGLEES

1. Vérification et identification de l’encaissement objet du règlement.



2. Fiche à établir destinée au BACK-OFFICE RECOUVREMENT ou à la comptabilité des intermédiaires.

3. L’Inspecteur incessamment relancé par les intermédiaires, se voit obligé de suivre et veiller au traitement des primes déjà réglées.

4. Si au bout d’un certain temps, le nécessaire n’est pas fait, l’Inspecteur s’obligera de refaire le travail plusieurs fois en guise de rappels.

IX- MISES EN DEMEURE R.D.

En phase de PRE-MED : Suite à donner aux : promesses de règlement, Clients VIP, Primes contestées et autres.

1. Promesses de règlement demande d’émargement sans valeur relance et suivi pour récupérer les règlements promis

2. Clients VIP transmission par e-mail à l’Informatique pour enregistrement en fichier VIP relance et suivi pour encaisser les primes

3. Les primes contestées sont traitées en toute urgence pour éviter la mise en demeure. En cas de maintien, un écrit est adressé à l’intermédiaire pour information.

En phase de POST-MED :

Cas de MED envoyée à tort : (Motifs : Prime déjà réglée, quittance ayant fait l’objet de retour, Client VIP, Promesse de règlement consentie ou autres)

Vérification de la validité du motif Note destinée à la cellule MED pour stopper l’effet de la MED Lettre d’excuse aux clients Nécessaire à faire selon le cas

X- RECLAMATIONS DES INTERM.:

1. L’Inspecteur est sollicité par le réseau pour : la formation aux aspects de la gestion comptable et à la tenue

des registres. Au traitement des règlements via la connexion AXA ONLINE.

(Formation et accompagnement) A remplir les annexes de déclaration à la D.A.P.S.

2. Les Interm. demande des consultations sur : le sort des primes (Réglée, impayée, MED ou en CTX .. ?) l’état de la police (en cours, suspendue, résiliée ou autre .. ?)

3. Ils demandent l’intervention de l’Inspecteur en cas de : Police en CTX alors que la prime est déjà réglée à la Cie. mais

saisie en non émise ou non identifiée



Police en coassurance résiliée par les autres Cies car leurs quotes-parts ne leur sont pas reversées (alors qu’elles sont déjà réglées)

Retours maintenus sans argumentation. En cas d’incohérence constatée ( Calcul système erroné..) De problèmes avec les services de souscription et de gestion

(tarif non cerné, calcul de la prime erroné; double emploi, désaccord sur le maintien d’une anomalie.. )

Client mécontent ayant reçu une lettre de MED L’Inspecteur est sollicité par le réseau quand les services concernés ne sont pas

joignables.

3 : Evaluation du dispositif du contrôle interne.

L’évaluation du contrôle reste une tâche assez particulière vue la complexité des versions au niveau de la pratique, il existe les procédures sur traces écrites qui sont plus ou moins obsolète et n’ont pas été mis à jour pour suivre l’évolution des marchés et des chartes initiées par la fédération des assurances d’une part ; pour une meilleure fluidité de gestion entre les différentes parties prenantes du système d’assurance et d’autre part l’état qui intervient pour la protection de ses intérêts et la protection des clients finaux.

A cet effet, les tâches se ventilent comme suit

*La partie éditions des états qui restent le lien écrit qui lie l’inspection avec ses

intermédiaires. C’est une phase qui précède les visites d’arrêtés et de mise aux points.

Eléments Existant fréquence limites

I - E

DIT

ION

S :

Etats d’impayés mensuelle

Etat d'impayé qui ne reflètent pas l'image fidèle des comptes

Préparation de l’envoi : Dispache des éditions et lettres à joindre

mensuelle Des courriers non envoyés par inadvertance ou par intention

Etats des pré-MED avec lettres pour les Risques Divers

mensuelle Cellule administrative qui doit être suivi par l'inspecteur chose qui n’existe pas dans la réalité

Etats des soldes par Intermédiaires mensuelle Soldes incohérent dû à la rotation des inspecteurs

Etats d’impayés – au courant du mois - à la demande du réseau ou des autres services

mensuelle Effectués par des entités autres que l'inspection

Envoi des Etats de différence mensuelle Aucun traitement des différences n'est effectué



*Pour sa part, le volet traitement se répartit sur un axe de traitement post-inspection et un axe pré-inspection, c'est-à-dire que chaque inspecteur est amené à établir ses propres tableaux de bord et d’indicateurs pour classer les différents intermédiaires de son portefeuille.

II- T

RA

ITEM

ENTS

Tableau de bord bimensuelle Assure support de suivi des soldes Automobile mais dont la fréquence et l'actualisation n'est pas respectée

Tri des attestations terme Automobile avant envoi au réseau et blocage en cas d’impayés.

mensuelle Le risque de louper certaines attestations terme par inadvertance ou par intention

Relances des intermédiaires pour les attestations bloquées.

mensuelle Tâche administrative et très lourde à appliquer

Retours des attestations à la production AUTO avec note + A.R.

quotidienne les relances restent sans suite

Tri des avis d’échéance Terme RD avant envoi

mensuelle blocage pour les Intermédiaires En CTX ou en Arrêt de collaboration n'est pas appliqué dans tous les cas

*En ce qui concerne la partie approvisionnement, l’inspecteur est en mesure de détecter les agents qui représentent des risques d’insolvabilité et dont les demandes doivent être impérativement bloquées afin d’éviter un risque qui peut être causé par la difficulté de l’agent en plus de la gestion des fonds dont le montant est assez élevé.

III- C

ON

TRO

LE D

E L’

APP

RO

VISI

ON

NEM

ENT

Consultation le solde Automobile de l’intermédiaire selon son tableau de bord

mensuelle l'approvisionnement en attestation se fait sans contrôle préalable du solde automobile des agents

Vérification du solde Intermédiaire est en phase avec le jugé tolérable

mensuelle Seuil de tolérance qui diffère chez tous les acteurs de l'entité

Traiter les demandes dans les délais

quotidienne Risque de retard avec les déplacements fréquents

*La partie relances et visites, restent la tâche la plus importante chez l’inspecteur qui a pour mission le contact direct avec les différents intermédiaires. Etant donné que toutes les actions qui viennent après les visites où interviennent avant n’ont de raison d’être que pour accompagner ou renforcer les arrêtés comptables mis au point lors des déplacements.



IV- R

ELA

NC

ES E

T V

ISIT

ES:

Les relances téléphoniques mensuelle Tâche administrative effectuée par les inspecteurs, pour l'ensemble des int.du

porte feuille Les relances écrites (lettres ou fax) mensuelle Absence de mise à jour

Recouvrement mensuelle Activer le recouvrement des primes si la situation est en cours de traitement mais se restreint aux intermédiaires visités

à Rappeler les dispositions légales et les délais de règlement préconisés par la Compagnie

mensuelle Absence de maîtrise de l'aspect juridique des assurances

Les visites sont indispensables quand l’intermédiaire représente un risque de solvabilité pour la Compagnie

mensuelle Certaines visites se voient réduites à un aspect routineux

*Cette action se place dans le temps juste après les visites, qui viennent pour marquer le traitement des états et pièces remontées par les inspecteurs lors de leurs déplacements.

Les anomalies soulevées différent par compte et par type de clients gérés au niveau de chacune des agences AXA. Il faut signaler aussi que pour résoudre chacune des anomalies les intervenants auxquels les inspecteurs pourront avoir sont très différents et se placent à des rangs hiérarchiques dans les différentes directions au niveau de la compagnie.

V- A

NO

MA

LIES

Vérification des anomalies (Correspondances et pièces justificatives)

quotidienne Anomalies non expliquées par les intermédiaires, et difficulté de traitement au niveau de la compagnie

Fiche des anomalies à établir pour accompagner le courrier de l’intermédiaire

quotidienne pièces justificatives à photocopier mais certaines fois perdues

Relance des services concernés pour les anomalies déjà transmises et non traitées

quotidienne En pratique, cette tâche n'est pas effectuée

Intervention pour les quittances en souffrance

quotidienne le travail post-inspection est généralement négligé

L’Inspecteur est obligé de se substituer au BACK-OFFICE pour les éléments non traités

quotidienne difficulté d'assurer le suivi



A côté des multiples tâches d’un inspecteur, il faut signaler que l’activité recouvrement reste primordiale, et la remontée d’information depuis l’intermédiaire à la compagnie concernant des primes réclamées par la compagnie mais déjà réglées par l’agent reste de mise.

VI- P

RIM

ES D

EJA

R

EGLE

ES

Vérification et identification de l’encaissement objet du règlement

quotidienne le nombre de vérif est très important

Fiche à établir destinée au BACK-OFFICE RECOUVREMENT ou à la comptabilité des intermédiaires

quotidienne tâche inexistante en pratique

suivre et veiller au traitement des primes déjà réglées.

quotidienne difficulté d'assurer le suivi causée par les multiples déplacements et la lourdeur des plannings

Dans l’exercice de ses fonctions, un inspecteur comptable se dote des états qu’il ramène avec lui lors de ses visites dans le cadre de l’action des éditions avec le respect des conditions précitées.

A cet effet, l’intermédiaire communique à l’inspecteur l’ensemble des situations des quittances et primes logées dans ses comptes dont l’action qui suit et qui vise à statuer le sort de l’ensemble des affaires du portefeuille.

VII-

MIS

ES E

N D

EMEU

RE

R.D

.

En phase de PRE-MED : Suite à donner aux : promesses de règlement, Clients VIP, Primes contestées et autres.

mensuelle Répartition des portefeuilles clients

En phase de post PRE-MED: Cas de MED envoyée à tort : (Motifs : Prime déjà réglée, quittance ayant fait l’objet de retour, Client VIP, Promesse de règlement consentie ou autres)

mensuelle Répartition des portefeuilles clients

*Etant donné que l’interlocuteur direct des intermédiaires reste principalement et non pas exclusivement l’inspecteur comptable, la majorité des réclamations si ce n’est l’ensemble de ces dernières sont adressées aux inspecteurs. De ce fait l’inspecteur devient l’intervenant de la compagnie vis-à-vis de son réseau agents et dans ce contexte le contraire est vrai. Il devient le représentant des intermédiaires au sein de la compagnie.


AXA ASSURANCES MAROC | Section 2 : Approche d’évaluation de la gestion des risques intermédiaires

52

VIII-

REC

LAM

ATI

ON

S DE

S IN

TER

M.:

la formation aux aspects de la gestion comptable et à la tenue des registres.

ponctuelle Absence de formalisme

la formation au traitement des opérations via AXA ONLINE ponctuelle Absence de formalisme

la formation à remplir les annexes de déclaration à la D.A.P.S.

ponctuelle Absence de formalisme

Répondre aux demandes de consultations des intermédiaires quotidienne Déplacements fréquents

Section 2 : Approche d’évaluation de la gestion des risques intermédiaires

1 : Modification de certains éléments existants dans les procédures du CI pour une meilleure gestion des risques par intermédiaires

Cette partie visera à mettre le point sur les propositions d’amélioration des éléments existants et la création de nouveaux éléments dans les process et l’ensemble des tâches allouées aux inspecteurs.

A :/ D’une rotation mensuelle à une rotation semestrielle : La rotation dans les plannings est établie selon une logique mensuelle, c'est-à-dire à

chaque planning chaque inspecteur se voit affecté à un certain nombre d’agents répartit par région différents de ce qu’il avait visités dans ces dernières visites.

Afin d’éviter le risque de détournement et de traitement de faveur qui peut se créer entre les deux parties prenantes (Agent et Inspecteur), cette procédure a été mise en œuvre par l’entité organisation.

Les éléments qui constituent des blocages devant les inspecteurs à exercer leur fonction dans les bonnes règles de l’art par rapport au point de la rotation des plannings sont les suivants :

-Tout d’abord, après investigation au sein des services inspection et suivi des comptes, les inspecteurs se retrouvent devant un très grand problème de continuité de contrôle, étant donné que chacun a sa propre méthodologie de travail. Le modèle des arrêtés de comptes est unifié mais les composantes qui sont alimentées peuvent différées selon la logique entreprise.



53

Le contrôle des pièces et éléments qui servent de preuve à l’appui à l’arrêté de comptes n’est pas souvent effectués. Et même si elle est faite, l’échantillon pris ou les éléments recensés ne reflètent pas la réalité des comptes.

Il faut aussi signaler la manière de faire propre à chacun des inspecteurs, dont certains sont connus pour leur souplesse au sein du réseau agents alors que d’autres la rigueur. Nous n’oserons pas dénigrer l’un des deux traitements mais reste à souligner celui-ci ne doit pas être constants et doit changer en fonction de l’agent que l’on a devant soi. Car après les années d’expérience que chaque inspecteur a dans son actif, il pourra dès à présent, catégoriser le réseau.

-Ensuite, Il faut dire que ce qui peut remettre en compte la principe de la rotation est les congés maladies ou annuels des inspecteurs ou l’indisponibilité de l’un des agents.

-Puis, vient le retard dans les mises point entre agent et inspecteur, étant donné que ce dernier se retrouve avec un compte tout à fait nouveau qu’il doit approcher et rapprocher les anciens arrêtés de comptes avec ce qui est trouvé dans le compte.

-Enfin, les réclamations agents qui sont recensées depuis la mise en vigueur de cette logique, comme précité, les agents s’habitue à une manière de traitement qui se voit reprise à chacune des visites inspecteurs. Mais ce problème devra être radié après une période de mise en œuvre.

Après tous les éléments bloquants devant l’accomplissement de l’activité inspection concernant la rotation des plannings, le passage à une logique semestrielle reste de mise étant donné que ceci assurera un bon suivi des comptes pendant une bonne période. Au moment du passage, au second semestre, l’inspecteur se verra établir un arrêté mi-exercice pour rendre compte au collègue qui le succèdera dans le suivi du même compte. Cette solution permettra le respect des conditions exigées par toutes les parties prenantes :

-l’inspecteur maîtrisera ainsi son portefeuille.

-l’agent aura à faire à une même personne pendant une bonne période et aura tout un semestre pour expliquer sa situation à son inspecteur.

-la compagnie n’aura aucun doute sur le risque d’agence entre intermédiaire et inspecteur, étant donné qu’à la fin du semestre ce dernier rendra compte à la compagnie et quelqu’un d’autre le succèdera.

B :/Uniformiser les arrêtés de comptes et rapport :

(Modèle arrêté de comptes en annexe 5 et modèle rapport en annexe 6)

Les arrêtés de comptes devront se faire d’une manière uniforme et toute information externe peut être rapportée durant le rapport. Contrairement à toute manœuvre précédente qui laissait libre court aux interprétations.



54

L’arrêté des comptes se compose de blocs distincts et dont les éléments à renseigner sont bien spécifiques à chacun des postes présentés dans l’arrêté (ANEXE), les éléments extracomptables devront être mis en annexe de l’arrêté, afin d’éviter toute confusion.

Surtout que l’arrêté de comptes est archivé et constitue une pièce maitresse pour la confirmation des soldes intermédiaires ou l’ajustement des comptes (cette partie sera expliquée dans les chapitres prochains).

Pour ce qui est du rapport, tous les inspecteurs se contentent à l’établissement de l’arrêté et ne constitue pas de rapport de mission ou quelque chose qui va dans ce sens. Un simple questionnaire a été établie dans le temps et qui constitue trois ou quatre questions et qui est joint à l’arrêté de comptes, dans ce sens nous avons réfléchit à un modèle de rapport qui sera uniforme et sera remplit par les différents inspecteurs.

Dans ce sens, les deux documents remis par l’inspecteur à la compagnie et aux différentes parties prenantes, seront exploitables et comprises par tous.

C:/ Soumettre les arrêtés de comptes à un contrôle par échantillon : Après l’établissement des arrêtés de comptes, l’inspecteur procède à une petite mise au

point dans le but de passer en revue l’ensemble des éléments traités lors des missions alloués et rend compte à son manager.

Et c’est là où réside un peu le déphase de l’accomplissement de la mission dans les bonne règles de l’art. Etant donné que dans une logique de contrôle du risque, l’arrêté n’est révisé nulle part et même la fiabilité des éléments repris dans l’arrêt ne sont vérifiés par aucune des entités.

Dans ce sens, nous avons réfléchit à deux contrôles des arrêtés de comptes mais aussi les rapports conçus :

*Un contrôle post visite : cet exercice se fera au niveau de la cellule suivis des comptes par des inspecteurs, qui par un tableau d’ajustements des comptes prévus et conçus par nos soins qui se trouve en (annexe) et qui sera détaillé ultérieurement, pourront décortiquer l’arrêté et le rapport en faisant ressortir les éléments incohérent. Ils se verront aussi vérifier la fiabilité des données en prenant en référence le système interne et les données des contrats et détail des comptes courant figurant chez les services comptables et dont le détail est consultable.

Cette inspection des arrêtés se couronnera par des notifications qui sont reportées dans l’état des ajustements et par conséquent une remontée vers la hiérarchie.

*Un contrôle ponctuel en cas d’incident : Le tableau d’ajustement remis par la cellule suivis des comptes avec les rapports d’activités remontés par le département au département inspection générale de la compagnie pour qu’il puisse ordonner une inspection spéciale et toucher par conséquent l’intermédiaire mais aussi effectuer l’inspection des démarches entreprises par l’inspecteur comptables.



55

N.B : le département inspection générale et contrôle est une entité nouvellement créée au sein d’AXA par plusieurs anciens collaborateurs des différentes directions et départements afin d’alerter contre toute sorte de dépassement ou détournement quel que soit sa nature.

D:/ Transfert des tâches administratives : Comme déjà étalé précédemment dans les différentes fonctions allouées à l’inspecteur,

plusieurs tâches administratives lui ont été affectées. Ces tâches prennent beaucoup de temps dans l’exercice mais non pas vraiment une ampleur technique et ne demande pas une très grande capacité intellectuelle pour leurs accomplissement.

Ceci dit, avec tous les déplacements exigés des inspecteurs et le nouveau souffle donné à cette fonction, les tâches administratives ont été automatisées par le département IT.

Et dans ce sens nous pouvons prendre l’exemple des éditions mensuelles, cette partie a été automatisée et ne suscite l’intervention d’aucune entité. L’éditique se fait d’une manière automatique à une fréquence mensuelle juste après la clôture mensuelle où tous les compteurs sont remis à zéro.

E:/Faire évoluer la fonction inspection à une logique d’audit : La fonction inspection s’est longtemps arrêtée à une revue des pièces, à un arrêté de

comptes et la réception des fonds de chez l’intermédiaire.

Suite aux problèmes et disfonctionnement qui ont surgit, un référentiel de risque management a été mis au point afin d’appréhender les risques futurs et trouver des solutions aux problèmes actuels et ce par un homme du terrain qui constitue l’interlocuteur direct entre le compagnie et l’intermédiaire et qui n’est d’autre que l’inspecteur.

A cet effet, l’inspecteur devra rendre compte à la compagnie un arrêté des comptes de l’agent qui peut servir aussi bien pour l’un que pour l’autre, mais aussi établir le rapport qui constituera une base pour les corrections à proposer à l’intermédiaire après validation biensur avec la hiérarchie.

Enfin un élément qui doit être souligné aussi est le bilan de trésorerie qui doit être effectué selon une logique trimestriel pour réconforter l’agent vis-à-vis de sa gestion interne de ses propres fonds.

F:/ Assurer le suivi du compte : La fonction inspection des comptes intermédiaires ne doit pas s’arrêter à un simple

contrôle et un arrêté en fin de mission, mais plutôt un processus qui va du contrôle au suivi. Etant donné que ces entités sont des PME qui ne disposent pas d’une forte structure financière qui peut les prémunir contre les risques qui peuvent surgir dans le futur surtout avec les crises financières qui se succèdent surtout pour les grands clients des assurances qui sont les armateurs maritimes.



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Suite à l’établissement de l’arrêté des comptes, celui-ci est remis directement aux suivis des comptes pour faire le contrôle de ce dernier et remonter les dissonances qui touchent l’arrêté.

Comme ça l’agent a une idée sur la réalité de ces soldes, avec comme preuve aussi les rapports remontées et les bilans de trésorerie.

Tous ces éléments ne peuvent que renforcer le plan d’actions proposé à l’agent pour améliorer sa gestion journalière de l’agence, financière et stratégique.

2 : Mise en place d’un système d’indicateurs de prévention contre les risques intermédiaires et un système de correction à travers l’ajustement des comptes :

A : /Tableau d’alertes comme outil de gestion des risques intermédiaires : Cet outil a été conçu afin d’améliorer le processus de suivis des différents

intermédiaires présents dans le réseau à travers des indicateurs qui peuvent refléter l’image réelle de la solvabilité des intermédiaires.

Ce tableau d’indicateurs à tendance financière mais contient aussi certaines composantes juridiques mais aussi stratégique entreprise chez chacun des intermédiaires (Modèle se trouvant en annexe 7).

Il faut mettre l’accent bien évidemment, sur le fait que ce tableau permet de classifier et catégoriser les intermédiaires dans une approche post-inspection, c'est-à-dire, que l’inspecteur aura une idée sur le comportement de chacun d’eux avant de se déplacer sur les lieux. De cette manière, l’inspecteur pourra appréhender ses différents outils et méthodes à utiliser et pourra dresser un plan de travail pour chacun des cabinets qu’il aura dans son planning.

L’idée de ce baromètre de la solvabilité par intermédiaires (dont le détail est en annexe avec la procédure qui a été conçu pour cette classification) permet de définir les critères de mesure des risques intermédiaires afin de procéder à leur classification selon trois classes distinctes, ainsi, les principaux critères de mesure de risque sont :

Le volume des impayés ; L’âge de quittances impayées ; Ratio des encaissements et des impayés ; Le respect de la règle 70/30 au niveau de la branche automobile ;

Nombre des incidents de paiement.

*Classification des intermédiaires :

En fonction des critères de mesure ci-dessus, il sera plus abordable de procéder à la classification des intermédiaires selon quatre classes à savoir :



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1. Les intermédiaires en vert : il s’agit des intermédiaires qui représentent une situation financière favorable.

2. Les intermédiaires en jaune : il s’agit des intermédiaires qui représentent une situation financière favorable mais enregistre quant même des retards de paiement et de traitement.

3. Les intermédiaires en orange : Ce sont les intermédiaires qui représentent

une situation financière à redresser.

4. Les intermédiaires en rouge : Ce sont les intermédiaires qui représentent des situations financières défavorables, et qui après validation, doivent passer en contentieux intermédiaires surtout pour ceux les situations sont irréversible.

Dans ce sens, nous pouvons citer pour exemple, pour le cas des intermédiaires en vert, les conditions suivantes doivent être respectées pour pouvoir intégrer cette catégorie :

Respect de la règle 70/30 au niveau de la branche Automobile ; Taux des impayés inférieur à la moyenne du ratio impayés global ; Les quittances impayées de (M-3) représentent 90% des impayés ; Aucun incident de paiement ; Aucune convention de règlement.

*Etablissement des tableaux de bord :

Après la classification des intermédiaires selon les quatre classes définis ci-dessus, l’élaboration des tableaux d’alertes mensuels, peut s’effectuer en totalité, mais reste à extraire les données relatives à chacune des cellules du tableau et en calculant :

Ratio Combine Recouvrement = Solde Compte Courant + Impayés / Chiffres

d’affaires annuels.

Ainsi, En moyenne ce ratio doit atteindre le taux de 24%.

Au début du mois (N+1), le tableau d’alertes confectionné et réalisé et diffuser aux différents acteurs concernés (Responsable du département ; Responsable du service inspection comptable ; Responsable du service Gestion recouvrement ; Inspecteurs Comptables), cette diffusion permettra aux acteurs d’assurer le suivi de la situation des intermédiaires.

*Suivis des intermédiaires : (Evolution des couleurs en annexe 8)

Suite à cette classification, les intermédiaires en vert sont maintenus sans problème, ainsi, ils seront alimentés en triptyques sans contrôle et peuvent bénéficier des délais du paiement supplémentaire, en plus, pour cette catégorie le terme sera délivré sans contrôle.



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Les intermédiaires en orange seront maintenus au niveau du service d’inspection

comptable afin qu’ils soient réintégrés dans la classe verte dans un délai maximum de deux mois, ainsi, ils seront alimentés en triptyques avec contrôle, et leurs délais de paiement seront analysés cas par cas. De plus, pour cette catégorie le terme sera délivré avec contrôle.

Toutefois, on notera que si les intermédiaires en rouge seront maintenus au niveau du service gestion recouvrement, ainsi, leurs triptyques seront bloqués, et les délais de paiement supplémentaires seront refusés, en outre, pour cette catégorie le terme sera bloqué.

B :/L’ajustement des comptes intermédiaires comme outil de contrôle des arrêtés de comptes :

Cette phase intervient contrairement à la précédente après la mission d’inspection, après que l’inspecteur n’effectue sa mise au point et établisse son arrêté et rapport de mission.

Il faut signaler que durant l’action du paragraphe précédent (a), les inspecteurs établissent un baromètre afin qu’ils puissent avoir une idée sur le réseau avant la mission, mais cette action intervient bien après l’arrêté pour contrôler, comme cité précédemment, les états de sortie de la visite effectuée aux intermédiaires pour ressortir d’éventuelles points de divergence avec les données système et les données comptables.

Cette opération peut être ventilée selon les opérations suivantes :

*Réception des arrêtés de comptes :

Après réception des arrêtés de comptes de la part des inspecteurs comptables, la première action à entreprendre reste à procéder à une comparaison entre l’arrêté et le relevé de compte de l’intermédiaire sur l’AS400.

Dès que l’on se retrouve avec une divergence, il faudra chercher les causes du déséquilibre, mais si les comptes sont bons, nous passons à l’approbation.

*Ajustement des comptes : Le détail du tableau d’ajustement est en annexe 9.

Le gestionnaire procède à un ajustement des comptes en déterminant le solde que

l’intermédiaire doit payer à la compagnie, ce solde est égale au :

Solde au 30/M-1 + Encaissement au mois M – (Envoi de fonds non crédites + Sinistres non crédités + Ristournes non crédités + autres opérations de régularisation).

Solde au 30/M-1 : Il s’agit du solde du mois précédent enregistré sur le relevé de compte.



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Encaissement au mois M : Il s’agit des encaissements réalisés vis à vis des intermédiaires durant le mois en cours.

Envois de fonds non crédités : il s’agit des valeurs (chèques, effets,

virements …) reçus par la compagnie mais qui n’ont pas été crédités par le service comptabilité générale.

Sinistres non crédités : il s’agit des sinistres déduits mais non encore

créditées sur le compte de l’intermédiaire.

Ristournes non crédités : il s’agit des ristournes déduits mais non encore créditées sur le compte de l’intermédiaire ;

Opérations de régularisation : Il s’agit des autres opérations qui

consistent à régulariser le solde de l’intermédiaire. *Transmission des pièces à l’intermédiaire :

Après avoir ajusté les comptes des intermédiaires, et soulevés les différences constatées entre les éléments à imputer dans le compte de l’intermédiaire et ceux à retrancher, l’état des ajustements permet de ressortir et d’expliquer chacune des composantes à part entière. L’état d’ajustement des comptes qui contiendra le solde à payer par l’intermédiaire, cet état sera transmis aux intermédiaires accompagné de la lettre de réclamation du solde.

Le blocage actuel qui se pose est que l’inspecteur représente la compagnie chez les intermédiaires et quand celui déclare un solde, et que ce solde est pris en compte par l’intermédiaire dans sa gestion interne du cabinet, il en devient difficile d’en dissuader celui-ci pour lui redonner un nouveau solde, surtout que si l’erreur provient du calcul ou des imputations de l’inspecteur.

Mais dans la majorité des cas, il faut dire que cette méthode permettra de détecter les dépassements des intermédiaires face à une inattention de la part de l’un des inspecteurs étant donné que ceux-ci souffrent de l’agrandissement du réseau chaque année sans que le nombre des inspecteurs ne suit de l’autre côté.

3 : Mise en place d’un plan d’actions par intermédiaires à travers les mesures de gestion de risques préventives et curatives mises au point :

Toutes les opérations de remise à niveau de la fonction inspection avec tous les ajustements prévus pour l’amélioration du champ d’intervention du risk management, ont été opérés afin d’appréhender les risques futurs et renforcer la structure financière et managériale des agences d’une part. Et d’autre part, corriger les dysfonctionnements qui peuvent surgir dans l’exercice des fonctions d’intermédiation.



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L’ensemble des risques recensés dans la première partie peuvent être évités avant leurs survenances quel que soit leur type et peuvent être contournés par une bonne méthodologie de travail en cas de survenance et une détection dans les temps opportuns.

Les méthodes proposées dans les chapitres précédents se ventilent selon leur type d’intervention et leur moment de détection des risques concourus

A :/Méthodes préventives des risques : *La mise à jour continuelle des procédures :

L’évaluation des procédures et leur remise à jour a permis de revoir les fonctions alloués à la cellule inspection seule interlocuteur avec le réseau agents, et d’élargir le champ d’action de ces derniers.

Ils vont à la fois opérer dans une logique de contrôle et réaliser des états de sortie tels que les arrêtés de comptes mensuels ou bimensuels ou l’intermédiaire pourra voir toutes ses performances mensuelles Production/Encaissements/Impayés d’un côté mais aussi la revue de la qualité du portefeuille apporté à la compagnie. Et qui peut être calculé à travers l’assiette d’émissions de chaque client cabinet face à l’ensemble des règlements dispaches (sinistres).

Mais aussi dans un deuxième temps, réaliser des missions de conseils, afin d’approcher l’intermédiaire et détecter les failles de la tenue de caisse ou des problèmes de l’utilisation du système. Et ce dans une logique préventive du risque d’une part mais aussi élaborer le plan d’actions déjà réfléchit préalablement en concertation avec les inspecteurs comptables du service suivis des comptes.

*Elaboration du tableau des alertes :

L’élaboration du tableau des alertes est effectuée à la clôture de chaque mois afin d’afficher les réalisations de chaque intermédiaire et classifier chacun d’eux par couleur.

Cette classification est communiquée à ce moment à l’équipe inspection que chacun puisse répertorier ses intermédiaires par gravité.

A travers cette classification, un plan d’actions est réfléchit conjointement et approuvé par le responsable pour la mise en œuvre au niveau du cabinet.

Il faut aussi citer dans ce contexte, que suite à l’élaboration du tableau des alertes, nous comparons les résultats réalisés du mois à ce du mois (M-1), pour effectuer ce qu’on appelle une évolution des couleurs, comme représentés dans le modèle du tableau des alertes se trouvant en (annexe) pour pouvoir faire le suivi de l’évolution des intermédiaires dans la classification des couleurs , suite l’application du plan d’actions afin de tester si éventuellement les opérations entreprises ont aboutis et conduit vers de meilleurs réalisations ou pas et c’est où il faudra penser à des solutions autres que celles proposées précédemment.

*Evolution d’une mission d’inspection vers une mission d’audit :



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L’évolution de la mission allouée à l’inspecteur à une dimension qui ne restreint plus à du simple contrôle des pièces et l’élaboration des arrêtés qui ne se font pas vraiment en respectant les règles applicables puis le travail s’arrête à ce stade ce qui laisse l’intermédiaire baigner dans ses propres problèmes pour qu’un jour déclarer sa faillite ou toute sorte de détournement afin de combler un trou de trésorerie enregistré.

Mais plutôt la mission tendra vers de l’audit et englobera quatre composantes :

-La dimension préparation de la mission : A travers les outils précités, l’inspecteur aura une idée sur la santé financière de chacune des agences, sur leurs réalisations ainsi que sur la qualité de leurs portefeuilles.

-La dimension « Contrôle » : contient à son tour trois composantes qui doivent être respectées. Tout d’abord, le contrôle des pièces selon un référentiel de contrôle pré établie. Ensuite, vient l’établissement de l’arrêté des comptes qui doit respecter le modèle unifié pour l’ensemble des missions et rapporter tous les éléments extra-comptables en jointure. Enfin, le rapport de mission qui lui aussi doit respecter à son tour le modèle préétablie (se trouvant en annexe), et doit contenir tous les éléments qui représentent des point à améliorer et qui peuvent servir de base pour le plan d’actions à élaborer par la suite.

-La dimension du suivi post mission : L’inspecteur se doit d’assurer le suivi post mission et ne doit pas se contenter d’effectuer le contrôle mais la réflexion à un plan d’actions en concertation avec le service suivis des comptes et à l’application de ce plan après validation. Cette mise en place ne s’avère pas facile étant donné qu’elle peut susciter l’intervention de plusieurs acteurs à des rangs hiérarchiques différents.

-La dimension du conseil : Cette dimension a apparut suite aux différentes demandes afférentes à la compagnie de la part du réseau, et vue que l’inspecteur est l’acteur qui sert d’interlocuteur compagnie, ce dernier est tenu d’apporter des solutions et des propositions aux intermédiaires sur places par contre pour les demandes qui ne relèvent pas de ses pouvoirs, ces dernières doivent être recensées et remontées au siège afin de leur trouver réponse.

B : /Méthodes curatives contre les anomalies déjà détectées et mesure de restriction des risques :

*Elaboration du tableau d’ajustements des comptes :

Cet élément englobe deux éléments primordiaux, dans un premier temps, l’ajustement de l’arrêté des comptes élaboré par l’inspecteur et l’ajustement des comptes de chaque intermédiaire au niveau interne de la compagnie :

-L’ajustement des arrêtés des comptes : Cette phase intervient après chaque mission, afin de revoir toutes les déductions et soldes repris par les inspecteurs au niveau de leurs arrêtés.

Cette opération est effectuée juste après la mission pour que pouvoir récupérer un reliquat pour les solde à réclamer et dont l’inspecteur a constaté un montant inférieur au réel.



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-L’ajustement des comptes des intermédiaires : Cette phase, contrairement à celle qui précède, intervient l’exercice qui suit l’ensemble des missions effectuées durant l’année en cours.

L’ajustement des comptes intermédiaires s’effectue en concertation avec l’équipe comptabilité et s’étale sur durée plus longue que celle qui précède et se voit prendre un caractère projet.

Suite à la prise en compte de cette action par la compagnie, il sera question tout d’abord, d’assainir le stock à fin 2007, pour ensuite que les exercices suivants puissent suivre et pour l’action devienne habituelle et peut intervenir l’année qui suit.

*Arrêtés de comptes et Rapports :

Ces deux états peuvent intervenir sous une approche curative étant donné qu’ils peuvent donner lieu à une mesure du risque concourus par les agences sur un plan, et d’une autre part le rapport et arrêté peuvent permettre aux intermédiaires de se ressaisir par rapport à la situation actuelle et par conséquent corriger l’anomalie actuelle avant le mise en œuvre du plan d’actions proposé par la compagnie.

A ce stade, après avoir étalé l’ensemble des méthodes mises au point pour une meilleure gestion des risques concourus par les intermédiaires, nous pouvons dès à présent décrire les types d’actions qui peuvent être entreprises dans l’une des situations de blocage qui peut intervenir au cours du parcours intermédiaires. Ces opérations peuvent être derrière la détection des risques et peuvent cependant permettre aux parties prenantes de mettre en œuvre des plans d’actions qui diffèrent selon la gravité, le type ou le périmètre touché.

C:/ Les plans d’actions à prévoir dans le cadre d’une gestion de risques par intermédiaire :

Les plans d’actions qui peuvent être proposés par l’un des inspecteurs pour la correction d’une situation de blocage sont les suivants :

*Proposition d’établissement d’un bilan de trésorerie par agence :

Sur ce plan, l’inspecteur se doit de revoir la situation financière de l’intermédiaire afin de pouvoir tirer au clair les problèmes de solvabilité qu’il dégage vis-à-vis de la compagnie.

Ce bilan devra être dressé semestriellement de manière habituelle pour l’ensemble du réseau agents mais à fréquence ponctuel en cas de problème pour les agents qui peuvent constituer un risque d’insolvabilité.

Les composantes et la structure du bilan se trouve en annexe, cette structure respecte une logique d’exigibilité croissante vis-à-vis de la compagnie avec les disponibilités gardées en caisse et non exploitées dans l’exercice courant des activités d’intermédiation.

*Evaluer la qualité du portefeuille par agents :



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Cette évaluation se fait sur une fréquence tri-annuelle, c'est-à-dire qu’une analyse des portefeuilles par agents devra être effectuée toutes les trois années afin de permettre à toutes les entités de la compagnie depuis la souscription au recouvrement, d’évaluer la qualité des clients.

Le ratio peut être calculé d’une manière classique dans un premier temps puis en cas d’indicateurs négatifs passer à un détail par branche et puis par catégorie de produit :

Ratio qualité de portefeuille= montant des sinistres / total émissions annuelles

Cette première analyse peut inciter chaque intermédiaire à ramener une bonne qualité de clientèle à la compagnie pour permettre une rentabilité conjointe, car à long terme une fois que la compagnie détectera le nombre élevé des sinistres, celle-ci pourra abandonner toute coopération avec le client.

*Ordonner une inspection spéciale :

Dans le processus de suivis et ajustements des comptes, les arrêtés de comptes sont revus à la loupe par les différentes parties prenantes du département. Après la détection d’un dépassement, d’un détournement ou une non-conformité aux mœurs AXA, l’équipe inspection peut faire appel à une inspection spéciale du département inspection générale et contrôle afin de détecter les causes et risques concourus par la compagnie suite à ces observations relevées.

*Formation des agents :

La formation du réseau agents reste une obligation de la compagnie, afin de pourvoir étendre la cliente sur tout le territoire, et grignoter des parts de la concurrence, il faut non seulement jouer sur les spots publicitaires mais plutôt préparer des hommes de terrain à être de très bons commerciaux.

Etant donné que les intermédiaires AXA sont avant tous des commerciaux qui apportent des affaires à la compagnie moyennant une commission, ces derniers doivent suivre d’une manière périodique les nouvelles manœuvres commerciales dans le cadre des formations organisées par la compagnie.

*Formation du personnel des agences :

La formation du personnel qui travaille dans les cabinets des intermédiaires s’impose étant donné que pour la plupart, aucune formation à l’outil n’est organisée, mais celle-ci s’effectue clandestinement par les inspecteurs au réseau, qui les laissent perdre du temps destiné préalablement à la mission d’inspection et qui aboutissent par conséquent à des formations non cadrées et sans support pédagogique.

Les formations qui doivent être prévues pour le personnel sont essentiellement : la formation au système informatique sans trop dépendre de la compagnie ou de l’inspecteur pour avoir de simples renseignements sur l’une des affaires.



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Il y a aussi la formation à la validation sur le système, cette validation permet le passage de toutes les informations de l’agent à la compagnie sans pour autant avoir recours à l’utilisation de la paperasse.

Les formations techniques peuvent aussi être organisées comme pour le personnel AXA, au métier de l’assurance étant donné que les intermédiaires sont au front client et peuvent par conséquent détruire ou faire pousser l’image de marque AXA vis-à-vis de sa clientèle. Mais aussi d’autres types de formations peuvent être organisées et surtout celles d’ordre technique come la tenue de la comptabilité ou autres.

*Passer l’intermédiaire au contentieux :

Cette action peut être proposée par l’inspecteur suite à une détection tardive de l’insolvabilité de l’intermédiaire, ou un dépassement illégale produit par l’agent ou un détournement effectué par ce dernier. Ce recours permet par conséquent de sauver les intérêts de la compagnie face à un intermédiaire fraudeur ou en difficulté.



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Conclusion :

A la fin du travail, il est essentiel de souligner que toute compagnie qui se respecte doit montrer l’exemple en matière de la gestion des risques, et ce quelque soit le risque auquel elle peut s’exposer afin de gagner une plus grande crédibilité envers son client final ; mais aussi ses premiers clients qui sont les intermédiaires (Agent ou Courtier). Dans une logique de transfert de risque un client cherche d’abord une compagnie qui peut réellement l’assurer contre ses risques ce qui incombe une structure financière assez forte qui se trouve au-delà de tout type de menace.

Le processus de l’évaluation de la gestion du risque au cours de notre étude s’est reposé sur cinq phases primordiales qui sont :

*Le diagnostic des risques : sur ce plan nous avons tenu à détailler l’ensemble des risques se trouvant dans l’activité d’assurance mais aussi l’activité d’intermédiation en assurances. Dans un second temps, le diagnostic de l’existant avec une précision des points qui peuvent constituer des points d’amélioration dans le futur.

*Recensement des instruments de traitement : En ce qui concerne les méthodes de détection et de correction des anomalies et risques qui peuvent intervenir au cours de l’exercice du métier d’intermédiation et d’inspection aussi.

*Elaboration et approbation du programme de traitement des risques : Pour chacune des méthodes étalées précédemment, nous avons tenu à lui affecter un périmètre qu’elle peut couvrir. Contrairement à toute logique classique de la gestion des risques nous ne pouvons en aucun figer notre choix sur un outil et en juger l’efficacité. Et ce pour le fait que le champ d’intervention diffère de l’une à l’autre.

*Mise en œuvre : Il a été question par la suite de tester l’applicabilité des outils sur le terrain afin de pouvoir juger la pertinence du choix.

*Audit du programme : Dans ce point il a été question de contrôler les résultats et en juger l’efficacité.

Cette analyse a permis de qualifier une gestion de risque au sein de la compagnie d’assurance peut se traduire à travers les caractérisques suivants :

*Une bonne gestion de risque permet de limiter les coûts : Eviter les détournements de fonds.

*Une limitation des responsabilités : des intermédiaires et des inspecteurs comptables.

*Accompagner la croissance financière de l’entreprise : La pérennisation de la clientèle en sauvegardant l’image de marque de la compagnie.



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*Analyser les risques et les traiter pour les diminuer : A travers l’application concrète et le respect de la méthodologie des outils proposés lors de notre étude et tester sur le terrain.

*Diffuser la culture de la gestion de risque dans la compagnie : nous pouvons citer par exemple dans ce point, l’étude de la qualité des portes feuilles clients apportés par l’intermédiaire au sein de l’entité souscription qui peut faire appel à cette analyse avant de prendre en charge tout client à taux de sinistralité trop élevé.

A cet effet, il est essentiel de signaler que la logique de transfert de compétence au niveau de la compagnie s’effectuera automatiquement, étant donné que c’est une pratique qui doit normalement être présente dans l’ensemble des services de la compagnie.

Finalement, cette étude nous a permis de revoir les pratiques appliquées au sein du département et en soulever l’efficacité. Ceci étant, il serait intéressant d’adopter les bonnes pratiques appliquées à l’étranger en matière de gestion de risques en tenant à les adapter au contexte marocain.

A cet effet, il faut signaler qu’AXA Assurances France, au siège, a marqué une très grande avancée en créant ce qu’on peut appeler en gestion des risques « l’analyse du portefeuille client à risque potentiel ».



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Sommaire

Partie I : La particularité de l’activité d’assurance et la spécificité de la gestion des risques 6

Section 1 : L’activité d’assurance ..........................................................................................7

1 : Réglementation des assurances et contrat d’assurance ................................................................................. 9

A:/Une réglementation spécifique ................................................................................................................. 9

B : /Le contrat d’assurance ......................................................................................................................... 12

2 : Principales opérations d’assurances .......................................................................................................... 12

A : / L’activité d’assurance vie : ................................................................................................................. 13

B :/ L’activité d’assurance non-vie : ........................................................................................................... 13

C : / L’activité de Capitalisation : ............................................................................................................... 13

3 : Le métier d’intermédiation d’assurances, sa gestion et ces différents acteurs .............................................. 16

A : / Caractéristiques générales .................................................................................................................. 16

B : / Les différents acteurs d’intermédiation d’assurances ........................................................................... 17

C : / Gestion du métier d’intermédiation : ................................................................................................... 18

Section 2 : La gestion des risques ........................................................................................19

1 : Présentation des différents risques en métier d’assurances ......................................................................... 19

A:/Analyse des risques selon l’IFACI .......................................................................................................... 19

B:/Analyse des risques selon la circulaire de la DAPS ................................................................................... 20

2 : Le risque d’intermédiaire d’assurance ....................................................................................................... 20

A : / Risques inhérents : .............................................................................................................................. 20

B : /Risques spécifiques .............................................................................................................................. 22

3 : La gestion des risques intermédiaires ................................................................................................... 23

A :/ Risk management (ou gestion des risques) ............................................................................................ 23

B :/Missions du risk manager ...................................................................................................................... 24

A:/ Les relations entre assureur, courtier et Risk Manager : ........................................................................ 26

B:/ la gestion du risque intermédiaire : ....................................................................................................... 27

Partie II: Maîtrise de la gestion des risques intermédiaires par un dispositif de contrôle interne



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Section 1 : Présentation de l’entreprise et contexte de l’étude .............................................33

1 : Prise de connaissance de l’entreprise : ...................................................................................................... 34

A : / Fiche Signalétique ............................................................................................................................... 34

B : / Historique ...................................................................................................................................... 35

C : /Nature d’activité................................................................................................................................... 35

D :/ Chiffres Clés : ....................................................................................................................................... 36

E:/Organigramme général d’AXA ASSURANCE MAROC ................................................................................ 39

F:/AXA dans le monde : ............................................................................................................................... 40

2 : Aperçu général sur les fondements des procédures du contrôle interne du service inspection comptable ..... 40

A/Description du périmètre inspection comptable ....................................................................................... 40

B:/Fondements du contrôle interne du périmètre inspection comptable : ..................................................... 42

3 : Evaluation du dispositif du contrôle interne. .............................................................................................. 48

Section 2 : Approche d’évaluation de la gestion des risques intermédiaires ........................52

1 : Modification de certains éléments existants dans les procédures du CI pour une meilleure gestion des risques par intermédiaires .............................................................................................................................. 52

A :/ D’une rotation mensuelle à une rotation semestrielle :.......................................................................... 52

B :/Uniformiser les arrêtés de comptes et rapport : .................................................................................... 53

C:/ Soumettre les arrêtés de comptes à un contrôle par échantillon : ........................................................... 54

D:/ Transfert des tâches administratives : ................................................................................................... 55

E:/Faire évoluer la fonction inspection à une logique d’audit : .................................................................... 55

F:/ Assurer le suivi du compte : .................................................................................................................. 55

2 : Mise en place d’un système d’indicateurs de prévention contre les risques intermédiaires et un système de correction à travers l’ajustement des comptes : ............................................................................................... 56

A : /Tableau d’alertes comme outil de gestion des risques intermédiaires : ................................................ 56

B :/L’ajustement des comptes intermédiaires comme outil de contrôle des arrêtés de comptes : ................... 58

3 : Mise en place d’un plan d’actions par intermédiaires à travers les mesures de gestion de risques préventives et curatives mises au point : ............................................................................................................................ 59

A :/Méthodes préventives des risques : ........................................................................................................ 60

B : /Méthodes curatives contre les anomalies déjà détectées et mesure de restriction des risques : .............. 61

C:/ Les plans d’actions à prévoir dans le cadre d’une gestion de risques par intermédiaire : ....................... 62



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Bibliographie

o Documents interne AXA Assurances. o L’assurance au Maroc, ministère des finances. o Manuel contrôle interne, Cabinet Mazars « Audit-Conseil-Assistance

aux entreprises » o Le droit de l’assurance au Maroc, Zoulikha Nasri, éditions la porte

rabat 1984. o - Cartographie des risques – Les cahiers de la recherche, Institut de

l’Audit Interne(IFACI). o - Le management des risques de l’entreprise, Cadre de référence

(COSO II) Coopers & Lybrand, Les Editions d’Organisation. o - La comptabilité des compagnies d’assurances : Guy Simonet –

l’argus ;

Articles

o Rapport de la situation liminaire du secteur des assurances de 2005 Direction d’Assurance et de la Prévoyance Sociale (DAPS).

o Rapport de la Fédération Marocaine des sociétés d’Assurances et de Réassurance.

o Le Risk Management, article de l’ENASS 2011 Master 2. o Etude de cas « courtier d’assurances Verlingue », Derrien Yoan,

Lotfi Rédouane o L’Expert-Comptable face aux risques d’audit des sociétés

d’assurances de dommages au Maroc o Evaluation du contrôle interne lié aux provisions techniques au sein

des sociétés d’assurances o Séminaire sur le contrôle des intermédiaires d’assurance : ANNEY

LUCAS, Direction des assurances CIMA

Webographie o www.COSO.org o www.axa.ma o Intranet chez les intermédiaires AXA « AXA online »



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Glossaire

Accident: Historiquement les contrats de responsabilité civile générale définissaient l'accident comme: «tout événement soudain, involontaire, imprévisible et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels » .L'assurance actuelle privilégie les notions d'événement générateur et d'événement dommageable à la notion d'accident. Acceptation du bénéficiaire: Accord donné par le bénéficiaire d'un contrat à la désignation faite en sa faveur par le souscripteur. Cette acceptation rend la désignation irrévocable et retire au souscripteur la libre disposition de son contrat, puisqu'il ne peut plus en demander le rachat ou solliciter une avance sans l'accord du bénéficiaire. Action en garantie : Action engagée contre l'assureur née du contrat d'assurance. pour mettre en jeu la garantie de l'assureur de responsabilité envers la victime. Action en responsabilité: lorsque la victime d'un dommage exerce son action en réparation contre le responsable-assuré, la défense à l'action de la victime est dirigée par l'assureur du responsable qui supporte les dettes de responsabilité de l'assuré auquel il a promis sa garantie. Agent général d'assurance: L'agent général d'assurance est le représentant, dans son secteur géographique, d'une société d'assurances dont il est le mandataire. L'agent général engage celle-ci:

en vendant des contrats d'assurance à ses clients. en recevant le paiement des cotisations d'assurance et aussi les déclarations de sinistre. en versant des indemnités aux assurés à la suite d'un sinistre l'agent général est

rémunéré à la commission. Il est l'interface entre l'assuré la compagnie et les contrats d'assurances qui les lient, c'est un exemple de décentralisation: la société dont il est le représentant exclusif, lui délègue le pouvoir de souscrire des contrats, d'encaisser des primes et de régler des sinistres. Au fil des ans son rôle a évolué, et plus qu'un simple distributeur de contrats l'agent général se différencie des autres distributeurs (banques, mutuelles, direct..) par la proximité, le conseil et l'information qu'il apporte. Cette profession est réglementée par de nombreux articles du code des assurances.

Aggravation des risques: L'assuré doit déclarer toutes les circonstances qui augmentent la probabilité ou l'intensité du risque en cours de contrat. L'aggravation de risque élève le taux de prime et elle est indépendante de l'assiette de la prime (valeur des biens assurés) Agrément : L'accès aux activités d'assurances est sur bornée à l'obtention d'une autorisation administrative préalable. Assurance pour compte: Dans l'assurance pour compte, le preneur d'assurance souscrit un contrat pour son propre compte et aussi pour le compte d'autrui qui devient ainsi assuré. L'assurance peut aussi être contractée pour le compte. Attestation d'assurance: Document obligatoirement délivré par l'assureur dont la forme et les mentions sont définies par la loi et qui permet aux autorités de vérifier la couverture de l'assuré.



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Avenant : Un avenant est un document daté et signé par les parties et qui porte modification du contrat d'assurance sans pour autant le bouleverser. L'avenant rédigé par la société d'assurance s'intègre aux conditions particulières dont il peut modifier les contours. Avis d'échéance: l'avis d'échéance est le document adressé par l'assureur au souscripteur pour l'avertir de la date d'échéance de la prime (son exigibilité) et son montant. Barème : Ensemble de résultats de calculs: tables ou répertoires de tarifs, barèmes d'imposition, etc... Bénéficiaire: Personne(s) désignée(s) dans le contrat pour recevoir le capital lors de la réalisation du risque assuré. Capital acquis : Dans les contrats d'assurances-vie, le capital acquis (ou capital valorisé) à tout moment par un assuré, est généralement égal:

pour les contrats en unité de compte, au nombre de parts multiplié par la valeur de la part (moins les frais de gestion),

pour les contrats de capitalisation, à la prime investie (prime versée moins le droit d'entrée)capitalisée, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, au taux minimum garanti, majoré du montant des participations successives aux bénéfices techniques et financiers réalisés par la compagnie d'assurance.

Capitalisation : La capitalisation est une opération financière qui consiste à cumuler le montant d'une somme placée (en une seule fois ou régulièrement) avec les intérêts produits (par le ou les versements). Les intérêts se fondant dans l'ensemble (versement(s) + intérêts) c'est ce nouvel ensemble qui devient lui même productif d'intérêts et ainsi de suite... Cas fortuit : Le cas fortuit pour un assureur (ou pour un juriste) s'apparente à la force majeure mais s'en différencie dans la mesure ou il suppose une implication même in directe de l'homme en terme de responsabilité civile. L'intervention du cas fortuit peut constituer une cause d'exonération de responsabilité. Co-assurance : La coassurance est une opération par laquelle plusieurs assureurs garantissent un assuré par une police unique, proportionnellement à la part du risque que chaque assureur accepte de prendre. Cette situation se trouve fréquemment dans la couverture de risques très importants, risques d'entreprises, pour lesquels la réticence du réassureur et/ou le montant de la garantie imposent de partager et de limiter le risque financier lié à un sinistre. En cas de sinistre, le montant de l'indemnité totale est réparti entre les coassurances au prorata de leurs participations respectives. Sauf exception contractuelle, les assureurs qui participent à la garantie d'un risque (co-assurances) ne sont pas solidaires du règlement du sinistre : l'assuré n'est pas à l'abri de la défaillance (de l'insolvabilité) de l'un d'entre eux cependant la jurisprudence tend à les rendre solidaire parce que l'un d'entre eux, l'apériteur a reçu tout pouvoir de les représenter pendant la vie du contrat. L'apériteur est en règle général, celui qui apporte le client, qui propose une part du risque à assurer à d'autres assureurs, qui assume, au nom et pour le compte de l'ensemble des coassurances, la gestion (tarification, établissement des pièces encaissement des primes qu'il répartit gestion des sinistres pour compte commun). Conditions générales : Une police d'assurance désigne les conditions générales (CG) d'un



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contrat d'assurance sont souvent constituées d'un document imprimé par la société d'assurance qui énumère les principes généraux des contrats, indique les principales dispositions du code des assurances qui lui sont applicables et précise les obligations mises à la charge des parties. Les conditions générales ne constituent souvent qu'un catalogue de garanties possibles et seules les conditions particulières du contrat définissent les engagements des parties. Conditions particulières : Les conditions particulières (CP) se présentent soit sous la forme d'un document pré imprimé dont les parties complètent les formules ou les cases, soit sous une forme entièrement dactylographiée qui traduit l'établissement de "sur mesures». Les CP constatent les choix de l'assuré, l'accord des parties sur les niveaux de garantie et fixent les montants, valeurs et capitaux, elles individualisent les garanties du contrat en fonction de chaque assuré. Comme le prévoit le code des assurances, les CP indiquent l'état civil du souscripteur et attribuent la qualité d'assuré à une ou plusieurs personnes, décrivent le risque précisent la date d'effet, la durée du contrat et le montant de la prime et des taxes .Il convient de souligner qu'en cas de contradiction entre les CG (conditions générales) et les CP ces dernières l'emportent toujours. La jurisprudence a posé le principe de la prééminence des CP sur les CG. Courtier : Sans définir son activité, un courtier est une personne qui met en relation deux autres personnes susceptibles d'être intéressées à la même affaire et donc de passer contrat entre elles, le coutier demeurant étranger à la transaction mais percevant de l'un ou l'autre contractant une rémunération sous forme d'honoraire ou de commission courtier d'assurance constitue l'une des catégories d'intermédiaires d'assurance. Date d'effet : date à partir de laquelle le contrat d'assurance prend effet. Déclaration du risque : la déclaration du risque constitue une obligation de l'assuré, une obligation mise à la charge exclusive de l'assuré. Il importe cependant de souligner que cette déclaration doit se faire sur la base des questions posées par l'assureur, l'assuré ne peut pas en effet, connaître tous les éléments nécessaires à l'assureur pour accepter et tarifer son risque. Ainsi fort des déclarations du souscripteur, l'assureur doit se faire une opinion sur le risque qu’il prend à sa charge ; assurabilité ou non-assurabilité et calcul exact de la prime. Déclaration de sinistre : L'assuré est obligé de donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Défaut d'assurance : Ce terme est surtout employé en assurance automobile : on distingue le défaut d'assurance automobile (l'assurance obligatoire n'est pas souscrite) du défaut d'apposition de certificat d'assurance (rien sur le pare-brise du véhicule ou certificat périmé) et du défaut de présentation de l'attestation d'assurance (impossibilité de produire la carte verte). Notons que le défaut d'apposition du certificat d'assurance constitue une contravention de 4e classe, que le défaut de présentation de l'attestation d'assurance, une contravention de 1 ère classe que ce même défaut d'assurance est une contravention de même classe. Notons enfin que les sanctions liées au défaut d'assurance se cumulent avec celles liées au défaut d'apposition de certificat d'assurance ainsi qu'à celles du défaut de présentation de l'attestation d'assurance. Dommages garantis : les dommages garantis peuvent être corporels, matériels ou immatériels.



73

Échéance : Pour les assureurs, le terme échéance désigne deux choses : l'échéance de prime et l'échéance du contrat. L'échéance de prime correspond à la date ou la prime doit être encaissée. On la nomme également échéance secondaires (semestrielle, trimestrielle ou mensuelle) qui permet aux clients d'étaler dans le temps le paiement de la prime. L’échéance principale du contrat est généralement fixée à la date d'effet du contrat (date effective de prise de garantie du risque). Cependant, pour rendre service aux assurés (organisation comptable, exercée social, etc...) les assureurs modifient la date de l'échéance principale et perçoivent, dans ce cas, une prime qui couvre la période qui s'étend de la date d'effet à la date de l'échéance principale. Important : c'est la date de l'échéance principale qui est déterminante pour les questions de durée du contrat et de résiliation (préavis par rapport à cette date). L'échéance du contrat ou terme du contrat est la date fixée pour la fourniture d'une prestation (capital, rente, annuités..) par l'assurance de personnes. Fractionnement : Il s'agit d'une facilité de paiement accordée par l'assureur à l'assuré, qui lui permet de fractionner sa cotisation en 2 (par semestre) en 4 (par trimestre) ou en 12 (par mois) en contrepartie d'une majoration plafonnée. Fréquence : La fréquence en assurance désigne un nombre d'événements qui se sont produits sur une certaine période rapporté au nombre maximal possible d'événements : par exemple sur 1000 automobiles, 180 d'entre elles ont eu accident en 1998.dans cet exemple, sur le nombre d'événements étudiés, les déclarations de sinistre auto s'élèvera à 180 par rapport au nombre maximal possible d'événements 1000 (chaque automobile a eu un accident en 1998).par conséquent la fréquence dans cet exemple ressort à 180/1000=180%° : La fréquence résulte toujours de l'observation de faits réels. Ces fais réels observés les calculs statistiques qui en sont tirés permettent d'établir des probabilités de survenance d'un événement dans l'avenir. Cependant pour un même événement, la fréquence réelle (observée dans le passé) et la fréquence future (la probabilité) diffèrent souvent en raison du grand nombre de facteurs, très divers la plupart des cas qui influence le futur en créant un écart entre le passé et l'avenir. On le voit bien, la fréquence mesure, en assurance, le nombre d'événements qui suivait pour une population précise (les automobiles, les maisons, les décès, etc..) et qui risque de survenir demain dés lors que les conditions de cette survenance sont comparables. L'industrie de l'assurance basée sur de très nombreux calculs statistiques utilise très largement ceux basés sur la fréquence pour déterminer pour une population donnée et un risque particulier la prime à payer. Garantie : le mot garantie est un des substantifs le plus employé dans le vocabulaire de l'assurance il désigne l'engagement que prend l'assureur en vue de fournir une prestation prévue à l'avance en cas de survenance d’un événement indiqué par la police ou à l'échéance du contrat. Homogénéité de risques : statistiquement, pour permettre un calcul de probabilité exact, l'homogénéité des risques doit être qualitative (risques de même nature). Indemnité : L'indemnité est la réparation pécuniaire d'un préjudice subi par une personne. Cette indemnité est versée par l'assureur de la victime en assurance de choses ou par l'assureur du responsable en assurance de responsabilité civile. En assurance de choses le montant de l'indemnité ne peut excéder l'engagement maximal que contracte l'assureur et qui est fixé par les conditions particulières du contrat. L'indemnité de dommages est fonction de l'importance du sinistre mais ne peut en aucun cas être supérieure au préjudice subi: elle ne peut pas être



74

cause d'enrichissement de l'assuré. C'est le principe indemnitaire des assurances de choses. En revanche, concernant les assurances de personnes les capitaux ou les rentes versés sont librement déterminés par l'assuré au moment de la souscription. Ces montant ont le caractère forfaitaire et ne se trouvent limités que par le niveau de la prime à payer. Mise en demeure : d'une manière générale, une mise en demeure est une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'administration à un contribuable qui s'est abstenu de produire certaines déclarations dont la souscription est obligatoire. Dans le domaine de l'assurance on la trouve notamment concernant les cotisations impayées. Multirisque : le principe d'un contrat "multirisque" est de garantir à un seul même contrat des risques différents. On trouve notamment dans cette rubrique la multirisque habitation, la multirisques entreprises, la multirisques hôtelier, etc... Obligatoires (assurances) : il s'agit d'assurances dont la souscription est obligatoire en vertu d'une disposition légale. La complexité des sociétés et la volonté des pouvoirs publics de protéger les personnes (les consommateurs) ont contribué à l'allongement de la liste des assurances obligatoires, Parmi cette liste. on trouve de nombreuses assurances de responsabilité visant notamment les personnes exerçant une profession particulière architecte, entrepreneur de bâtiment, etc... Police d'assurance : document signe des parties qui constate l'existence et les conditions du contrat d'assurance, et qui en constitue l'élément de preuve. Préavis de résiliation : la durée du contrat et les conditions de résiliations sont fixée par la police. Toutefois l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l'assureur. Il ne peut être dirigé à cette règle pour les contrats individuels d'assurance-maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers, le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste. Précompte (des frais ou de commissions) : qu'il s'agisse du précompte des frais ou du précompte de commissions, ce système est destiné à rémunérer les commerciaux salariés des compagnies d'assurances qui vendent des contrats-vie à primes périodiques. Ainsi, le commercial est rémunéré, à la souscription, en fonction de la durée du contrat et non pas à l'occasion de chaque versement périodique. Ce système de commissions escomptées, qui permet à la compagnie d'assurances de rémunérer l'apporteur, pénalise le client dont le montant de l'épargne de première année reste faible ou nul. Préjudice : le préjudice est le résultat d'un dommage, Le dommage peut être le fait d'une personne d'un animal ou d'une chose, ou causé par la survenance d'un événement naturel. Le préjudice peut affecter la victime du dommage dans son patrimoine .Mais il peut atteindre aussi la victime dans sa personne :

la mort, la diminution de la capacité de travail, du préjudice esthétique, du préjudice causé par les souffrances dit" pretium doloris", du préjudice qui atteint la personne en la privant des plaisirs de l'existence dit "

préjudice d'agrément".


AXA ASSURANCES MAROC | 75

du "préjudice moral" qui atteint la personne dans son affection, dans son honneur ou dans sa réputation.

Prime : les pretium prix de l’assurance, représente techniquement le coût de la garantie du risque. Juridiquement la prime constitue la contrepartie de la sécurité vendue par l'assureur

Provisions techniques : éléments figurant au passif du bilan des entreprises d'assurances correspondant dans les assurances sur la vie aux provisions dites mathématiques et dans les assurances de dommage aux provisions pour primes non acquis, pour risques en cours et pour sinistres à payer. Réassurance : opération par laquelle une entreprise d'assurance se fait assurer à son tour pour tout ou partie des risques qu'elle demeure seule à garantir à l'égard de l'assuré.

Règlement sinistre : paiement par l'assureur de la prestation due en cas de sinistre. Résiliation : fait de mettre fin au contrat d'assurance par une minimisation unilatérale de volonté. La résiliation produit automatiquement ses effets, dès lors que les formes légales ont été respectées. Risque : élément fondamental du contrat d'assurance; il est l'objet même de ce contrat. Il doit être aléatoire, réel et licite. Sinistre : Réalisation du risque garanti par un contrat d'assurance valable en cours d'exécution. Souscripteur : le souscripteur ou preneur d'assurance est la partie au contrat d'assurance au nom de laquelle la police est signée et qui s'engage à payer la prime correspondante.

Code Produit Libellé Produit110 GROUPE STANDARD 0X1/ 0X2 / V 1111 CAPITAUX DECES 1112 DECES EMPRUNTEUR BANCASSURANCE113 DECES EMPRUNTEUR 1220 RETRAITE CIMR 1221 RETRAITE CIMR COMPLEMENTAIRE 1223 SécurEDUCATION224 RETRAITE COMPL PAR CAPITALIS°225 FUTURIS INDIVIDUEL226 FUTURIS ENTREPRISE227 TIJARI BCM228 CAPITAL EDUCATION229 EDUCATIS234 RETRAITE COMPL PAR CAPITALIS°2235 FUTURIS INDIVIDUEL 2236 FUTURIS ENTREPRISE ( FA 1% )237 FUTURIS ENTREPRISE ( FA 2% )239 EDUCATIS 2244 FONDS DE RETRAITE245 COMPTE RETRAITE INDIVIDUEL246 COMPTE RETRAITE ENTREPRISE256 ASSURPLUS RETRAITE ENTREPRISE330 HOSPITALISATION 1331 VITALIS 1332 ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE 1333 ASSURANCE MALADIE COMPLEMENT. 1440 FAMILI-COMPTE550 GRANDE BRANCHE 1551 HOMME CLE560 ASSUREMPRUNT561 ATTIJARI IMMOBILIER610 FARX50 A INTEGRER SUR TB 1

Risque niveau 1 Risque niveau 2 Exemples

RISQUES FINANCIERS

Solvabilité

Adéquation actif/ passif

Gestion d’actifs

Endettement

‐ Risque de solvabilité induit

par un niveau inférieur des

fonds propres par rapport

au minimum réglementaire

exigé par les autorités de

contrôle

‐ Il s’agit des risques de

liquidité, risques de non‐

respect des limitations par

catégories d’actif ou de

passif, risques de couverture

imparfaite, risques de taux,

risques liés aux actions,

risque de change, etc…

‐ Il s’agit des principaux

risques suivants : risques de

trésorerie, risques de

financement, risques de non

diversification, risques de

taux, risques de change,

risques actions, risques

immobiliers ou fonciers,

risques de contrepartie,

risques crédit, risques

d’évaluation des actifs,

risques de gestion des

participations en titres cotés,

risques de rentabilité

insuffisante des

participations et des filiales,

etc.

‐ Risque d’endettement

inadéquat ou de

surendettement.

‐ Il s’agit principalement des

RISQUES D’ASSURANCE

Engagement hors

bilan

Marketing

Assurance

Technique

Souscription

Sinistralité non vie /

Prestations vie

Provisionnement

risques

liés à la surévaluation des

engagements reçus et la

sous‐estimation

des engagements donnés.

‐ Risques de mauvaise

analyse des marchés cibles,

risques d’erreur de

communication marketing.

‐ Risques de définition du

produit, risques de

tarification, risques de non

rentabilité des produits

d’assurance.

‐ Risques de non‐conformité

aux normes de souscription,

risques de recouvrement,

risques d’annulation, de

résiliation et de réduction

des

contrats d’assurance, etc.

‐ Risques de cumul des

sinistres, risques de rachats

(vie), risques de longévité

(rentes viagères), etc.

Risques d’insuffisance

relatifs aux différentes

catégories de provisions

techniques (provisions de

Risques

Opérationnels

Participation aux

Bénéfices

Réassurance de

protection

Législatif et

Réglementaire

Production

Humain

primes, provisions

mathématiques, provisions

pour sinistres).

Risques résultant

d’attributions de PB aux

assurés non‐conformes aux

clauses des contrats, risques

résultant d’un niveau

insuffisant des attributions

de PB aux assurés

. Risques d’inadéquation des

couvertures en assurance,

de surcoût ou de litige avec

les réassureurs

Risques relatifs au non‐

respect des

dispositions réglementaires

en matière de : produits,

tarifs, calcul des provisions

techniques, participation

aux bénéfices, etc.

‐ Risques de modèle, risques

de traitement, risque

d’erreur, etc.

Risques d’erreur, risques de

non‐respect des procédures,

risques de recrutement

inadéquat, risques de perte

de capital humain, risques

Commercial

Organisation

relatifs aux coûts salariaux,

risques d’inadéquation de la

formation du personnel,

risque de mauvaise

application de la

réglementation du travail,

risques sociaux, risques de

blanchiment, risques de

corruption, risque de non‐

respect de la confidentialité,

risque de détournement de

fonds, etc.

Risques de non‐conformité

des opérations de

distribution aux

réglementations en vigueur,

risques de réseau insuffisant,

risques d’impréparation du

réseau, risques de non‐

respect des limites de

délégation commerciale,

risques de

commissionnement

inadapté, risques de

défaillance d’un courtier,

etc.

Risques d’inadéquation de

l’organisation fonctionnelle,

risques d’inadéquation de

l’organisation des processus

et des procédures, risques

d’interface entre services,

risques de surcoût, risques

de délégation de pouvoir.

Risques

comptables

Systèmes

d’information

Logistique hors SI

Relations avec les

Tiers

Opérations de

Comptabilisation

Risques résultant de défauts,

défaillances ou

dysfonctionnements de

l’outil informatique

(matériels et logiciels) :

risques d’ordonnancement,

risques liées aux données

informatiques, risques de

plan de continuité

informatique, risques de

contrefaçon de logiciels, etc.

Risques de sinistres liés aux

immeubles d’exploitation,

risques liés au traitement du

courrier, risques relatifs à la

conservation des

documents, etc.

Risques de notation, risques

juridiques et de mise en

cause, risques de

contractualisation

insuffisante, risques de non‐

respect des contrats de

prestations, risques de

malveillance de la part des

tiers, etc.

Risques liés à la perte ou

l’inexistence de pièces

justificatives des écritures,

risques liés au non‐respect

des normes et règles de

tenue de la comptabilité

(sociale ou consolidée), etc…

Risques de

pilotage

Fiscalité

Etats

Réglementaires

Stratégie

Contrôle de gestion

Autres risques de

pilotage interne

Risques générés par

la communication

externe

Risques fiscaux liés au calcul

et liquidation des impôts et

taxes (IS, IR, Taxe

d’assurance, etc.), risques

liés aux contrôles fiscaux,

etc.

Risques liés à la présentation

inexacte ou la non

présentation des états

réglementaires (états

comptables, dossier

statistique et financier, etc.)

Risques liés au décalage

entre la stratégie définie et

les moyens de sa mise en

œuvre, risques liés à la

défaillance de pilotage

stratégique.

Risques liés à l’insuffisance

ou l’inexactitude de la

planification et le suivi des

objectifs, risques liés à

l’absence de contrôle

budgétaire.

Risques provenant d’une

mauvaise interprétation ou

utilisation des données

utilisées par le pilotage du

contrôle interne ou le

pilotage des opérations

commerciales, etc.

Risques générés par la

politique de communication

sur l’identité de l’entreprise

Risques externes

Législatifs,

réglementaires et

judiciaires

Secteur de

l’assurance

Prestataires,

partenaires

Déontologie,

conformité, image

Autres risques

systémiques et

exogènes

inadéquate au marché, aux

intermédiaires, aux

interlocuteurs financiers ou

institutionnels, etc.

Risques liés à l’apparition de

nouvelles lois ou règlements

et à leur application, risques

liés à l’évolution du droit et

décisions des tribunaux.

Risques de concurrence,

risques de cycles tarifaires,

risques d’image

Risques liés à l’évolution

défavorable du marché de la

réassurance et de la relation

avec les fournisseurs des

frais généraux.

Risques découlant d’un

manquement aux bonnes

règles de conduite, risques

liés au non‐respect des lois,

des règlements et normes

professionnelles, risques liés

à la perception négative de

l’entreprise.

Risques économiques,

risques politiques, risques

climatiques et de

catastrophes naturelles,

risque de sinistre

technologique, etc.…

Art. Risque Contenu

Art. 20, 21

et 22

Risques

financiers (liés

aux placements et

aux prêts)

La circulaire a lié les risques financiers aux

variations suivantes :

‐ Variation du taux d’intérêt,

‐ Variation des cours boursiers,

‐ Variation des taux de change,

‐ Et variation des prix sur le marché.

Ainsi, il est expressément stipulé

l’obligation des entreprises d’assurance de

s’assurer que les risques financiers liés aux

variations ci‐dessous sont correctement

évalués et régulièrement suivis.

L’évaluation desdits risques devrait être

effectuée de manière régulière en

procédant à des simulations de l’impact

des différentes variations citées ci haut sur

l’actif, son exigibilité, le passif et sa

liquidité.

Le dispositif de contrôle et de surveillance

des risques financiers doit ainsi prévoir les

contrôles suivants :

‐ L’existence de limites fixées pour

l’acceptation ou le refus des risques

découlant de la fluctuation des taux

d’intérêt et de change,

‐ L’existence de fourchettes acceptables

des placements dans les différents types

d’instruments financiers (actions,

obligations, OPCVM, etc.),

‐ L’existence de limites d’octroi des prêts.

Art. 23, 24,

25, 26, 27,

28

Risque

de souscription

et d’engagement

La circulaire a défini le risque de

souscription et d’engagement comme étant

le risque de perte financière résultant de :

- la sélection et l’acceptation des risques à

assurer,

- l’instruction des sinistres,

- et de la gestion des options

contractuelles et autres rattachées aux

produits.

Ainsi, la circulaire précise que les

politiques de souscription et

d’engagement doivent stipuler :

‐ le principe directeur déterminant dans

quelle mesure l’entreprise est disposée à

assumer le risque de souscription et

d’engagement,

- le type d’enquête à effectuer avant

d’examiner et d’approuver les demandes

de règlements de sinistres,

- les niveaux appropriés de délégation du

pouvoir d’autorisation, clairement

établis,

- et les limites de concentration des

souscriptions, déterminées avec soin et

prudence.

Pour pouvoir assumer le risque de

souscription et d’engagement, la circulaire

met en avant le rôle primordial des

procédures et systèmes d’information. Ces

derniers doivent permettre aux compagnies

d’assurance de parvenir à un contrôle et à

une surveillance efficace de la circulaire a

défini le risque de souscription et

d’engagement comme étant le risque de

perte financière résultant de :

- la sélection et l’acceptation des risques à

assurer,

- l’instruction des sinistres,

- et de la gestion des options contractuelles

et autres rattachées aux produits.

Ainsi, la circulaire précise que les

politiques de souscription et d’engagement

doivent stipuler :

‐ le principe directeur déterminant dans

quelle mesure l’entreprise est disposée à

assumer le risque de souscription et

d’engagement,

- le type d’enquête à effectuer avant

d’examiner et d’approuver les demandes

de règlements de sinistres,

- les niveaux appropriés de délégation du

pouvoir d’autorisation, clairement

établis,

- et les limites de concentration des

souscriptions, déterminées avec soin et

prudence.

Pour pouvoir assumer le risque de

souscription et d’engagement, la circulaire

met en avant le rôle primordial des

procédures et systèmes d’information. Ces

derniers doivent permettre aux

compagnies d’assurance de parvenir à un

contrôle et à une surveillance efficace de

la sélection des risques et l’autorisation

des règlements.

Les procédures de souscription :

La circulaire stipule que les dites

procédures doivent prévoir :

‐ une méthode d’évaluation permettant

d’apprécier de manière indépendante et

objective les risques assurés,

‐ les critères essentiels d’appréciation des

risques,

‐ la méthode de collecte des éléments de

preuve,

‐ la méthode pour suivre l’évolution des

résultats techniques par affaire,

‐ le recours à la réassurance,

‐ les contrôles à effectuer dans le cadre de

ces méthodes.

Les procédures de gestion des sinistres :

La circulaire stipule que lesdites

procédures doivent prévoir :

‐ une méthode d’évaluation permettant

d’apprécier les sinistres de manière

indépendante et objective,

‐ la méthode générale de gestion des

sinistres,

‐ les preuves de sinistres à exiger,

‐ les critères d’enquête sur les sinistres,

‐ les mécanismes de paiement des

sinistres et contrôles correspondants,

‐ l’intervention du réassureur dans le

règlement des sinistres.

Art. 30, 31,

32, 33 et 34

Risque lié à la

Réassurance

Risque

informatique

Le risque lié à la réassurance peut être

défini comme étant le risque de perte liée

à la qualité de conception et de

fonctionnement des procédures de gestion

de la réassurance.

La circulaire prévoit dans ce cadre que les

procédures de gestion de la réassurance

doivent comporter :

‐ la méthode générale de gestion de la

réassurance,

‐ les plafonds et les traités de réassurance

pour un produit donné,

‐ les procédures de cession des risques en

réassurance,

‐ l’administration et les contrôles des

mouvements de fonds liés à la

réassurance.

La circulaire définit le risque informatique

comme étant le risque de survenance de

dysfonctionnement ou de rupture dans le

fonctionnement du système de traitement

de l’information, imputables à des

défaillances dans le matériel ou des

erreurs, des manipulations ou autres

motifs (virus) affectant les programmes

d’exécution.

Pour faire face à ce risque, la circulaire a

stipulé les dispositions suivantes :

‐ l’obligation de mise en place d’un

dispositif de contrôle des risques

informatiques assurant un niveau de

sécurité satisfaisant par rapport aux

normes technologiques et aux exigences

du métier.

‐ L’obligation de conservation des supports

d’information et de documentation relatifs

à l’analyse et l’exécution des programmes,

dans des conditions présentant le

maximum de sécurité contre les risques de

détérioration, de manipulation et de vol.

‐ L’obligation de mise en place de

procédures d’urgence (matériel et logiciels

de secours) pour faire face à tout

dysfonctionnement du système

informatique ou à la survenance

d’événements pouvant le rendre

inopérant.

‐ L’obligation d’effectuer des vérifications

périodiques en vue de tester le bon

fonctionnement des dispositifs de sécurité,

d’urgence et de secours.

Art. 35 et

36

Art. 37 et

38

Risque juridique

Risque

opérationnel

Ce risque est défini par la circulaire comme

étant le risque de survenance de litiges

susceptibles d’engager la responsabilité de

la compagnie d’assurance du fait

d’imprécisions, de lacunes ou

d’insuffisances dans les contrats et autres

actes de nature juridique la liant à des

tiers.

Pour faire face à ce risque, la circulaire

stipule que le dispositif de contrôle du

risque juridique doit permettre de

s’assurer que les contrats et les autres

actes de nature juridique liant la

compagnie d’assurance aux assurés et aux

tiers en général sont rédigés et conclus

dans le respect des dispositions légales et

réglementaires en vigueur et sont soumis à

un contrôle strict en vue de parer à toutes

insuffisances, imprécisions ou lacunes.

La circulaire n’a pas retenu cette

appellation de risque opérationnel,

généralement connue dans les écrits

spécialisés sur les thèmes de contrôle

interne et la gestion des risques.

Au sens de la circulaire, le risque

opérationnel englobe tous les risques qui

pourraient être engendrés par les

procédures inefficientes, des contrôles

inadéquats, des erreurs humaines ou

techniques, des fraudes ou par toutes

autres défaillances.

La circulaire précise que les compagnies

doivent mettre en place un dispositif de

contrôle des risques cités en haut. Ce

dispositif devrait permettre l’identification

et la mise en place de mesures permettant

de limiter la survenance et l’impact desdits

risques sur le fonctionnement global de la

compagnie d’assurance.

Ce risque opérationnel comporte

également le risque de réputation portant

atteinte au renom de la compagnie

d’assurance et son métier résultant

généralement du fait que la compagnie

d’assurance est impliquée dans des

opérations financières liées à des activités

non autorisées par la loi.

AXA AssuranceMarocPrésentation 2009

QUI SOMMES-NOUS ?

04 _ Notre histoire05 _ Quelques chiffres clés

09 _ Notre réseau

03

NOTRE VISION10NOS VALEURS12NOS PRODUITS

15 _ Introduction16 _ L’assurance automobile

17 _ L’assurance accidents de travail (AT)18 _ L’assurance incendie et risques annexes

19 _ L’assurance maladie

14

LE GROUPE AXA

21 _ Données chiffrées 2009

22 _ Une présence géographique diversifiée

20

Présentation AXA Assurance Maroc 2009

03

Qui sommes-nous ?04 _ Notre histoire05 _ Quelques chiffres clés09 _ Notre réseau


04

Qui sommes-nous ? > Notre histoire

— Novembre 1996 Rapprochement international AXA-UAP (Offre Publique d’Echange d’AXA sur l’UAP, implanté au Maroc avec Assurance Al Amane).Assurance Al Amane devient AXA Al Amane.

— Septembre 1999 Création d’AXA-ONA, holding née d’un accord de partenariat entre AXA et ONA, 1er groupe privé marocain exerçant des activités industrielles et financières.

— Mai 2000 Création d’AXA Assurance Maroc (fusion entre AXA Al Amane, filiale d’AXA, et la Compagnie Africaine d’Assurances).

— Décembre 2006 Le Groupe AXA rachète les 49% détenus par le Groupe ONA. AXA Assurance Maroc devient filiale à 100% du Groupe AXA.

— 2008 Nouveau positionnement (passer du territoire de la promesse au territoire de la preuve) traduit par une nouvelle signature de marque : Réinventons / l’assurance et l’épargne.

— 2009 AXA Assurance Maroc apporte les preuves de son engagement.


05

Qui sommes-nous ? > Quelques chiffres clés

532collaborateursdont 61 %d’hommeset 39 %de femmes

L’âge moyenest de41 ans

100 % des collaborateurs salariés ont suivi au moins une action de formation au cours de l’année écoulée

L’anciennetémoyenneest de14 ans


06


Chiffre d’affaires global (en millions de dirhams) +6.8%


07


Répartition du Chiffre d’affaires par branche

Chiffre d’affaires 2008 Chiffre d’affaires 2009


08


Structure du marché Marocain Primes émises en 2009

Parts de marché 2009

N°

3 tous produits confondus avec 15,1% de part de marché

Numéro 2 en Non-Vie Numéro 4 en Vie


09

Qui sommes-nous ? > Notre réseau en 2009

134 agents généraux

et 97 courtiers partenaires commercialisent nos produits


10

Notre vision


12

Notre vision

Notre nom : AXAUn nom unique sous lequel nous exerçons nos activités partout dans le monde.

DISPONIBLES

FIABLES

ATTENTIONNÉS

Nous vous écoutons vraiment et nous sommes là quand et où vous avez besoin de nous

Nous sommes transparents sur ce que nous faisons, nous réalisons, et vous informons à chaque étape clé, de sorte que vous pouvez compter sur nous

Nous vous traitons avec une considération personnalisée, nous vous donnons des conseils personnalisés à chaque étape de votre vie, et vous récompensons de votre fidélité

Nos attitudes fondamentales :

Notre métier : La Protection FinancièreLa Protection Financière consiste àaccompagner nos clients, particuliers, petites, moyennes et grandes entreprises, à chaque étape de leur vie, en répondant à leurs besoins de produits et services d’assurance, de prévoyance, d’épargne.


11

Notre vision

Notre responsabilité : ProtégerLa Responsabilité est inhérente à notre métier : en tant que société dont le métier est de protéger les personnes sur le long terme, nous avons la responsabilité de capitaliser sur nos compétences, ressources et notre expertise en matière de risque afin de construire une société plus forte et plus sûre

Développer notre activité de manière responsable auprès de l’ensemble de nos parties prenantes

Développer notre thème phare « La Recherche sur le risque et Education »

ASSOCIER CHAQUE COLLABORATEUR POUR BATIR LA CONFIANCE EN NOTRE COMPAGNIE

Actionnaires Employés Clients Fournisseurs Environnement Société


13

Nos valeurs


14

Nos valeurs

— Esprit d’équipe

— Respect de la parole donnée

— Innovation

— Réalisme

— Professionnalisme


15

Nos produits15 _ Introduction

16 _ L’assurance automobile

17 _ L’assurance accidents de travail (AT)

18 _ L’assurance incendie et risques annexes

19 _ L’assurance maladie


16

Nos produits > Introduction

AXA Assurance Maroc offre une gamme complète de produits concernant l’ensemble des risques des particuliers et des entreprises.

Notre objectif : satisfaire nos clients en étant proche (écoute et conseil) et professionnel (chaque collaborateur maîtrise son métier et a les compétences nécessaires pour apporter la bonne réponse au client).

AXA Assurance Maroc est un spécialiste des entreprises. Elles représentent près de 70% de notre chiffre d’affaires.

L’appartenance d’AXA Assurance Maroc au Groupe AXA nous permet de faire bénéficier nos clients marocains de l’expertise du Groupe et de son réseau international.


17

Nos produits > L’assurance automobile

En moyenne 20 000sinistres automobiles gérés par an

Signature d’une charte qui engage nos prestatairessur des normes en matière de rapidité et de qualité de service

Plus de270 000véhicules assurés

Experts conseils,avocats,médecins sont sélectionnés pour leur technicité et leur intégrité

Notre réseau de plus de 160 prestataires couvre tout le territoire


18

Nos produits > L’assurance accidents de travail (AT)

Service de prévention des sinistres AT qui vous accompagne dans la maîtrise de vos risques à travers : -> des études spécifiquesdonnant lieu à des recommandations-> la tenue de séminaires dédiésà vos équipes RH et sécurité

-> Près de 6500 entreprises assurées-> En moyenne plus de 8000 accidents AT gérés par an

Procédures de déclaration de salaire simplifiées grâce à un accord passé avec la CNSS


19

Nos produits > L’assurance incendie et risques annexes

-> capacité d’assurance en incendie la plus importante sur le marché-> solidité financièreincontestée et de réassureurs de premier plan

Une des équipes de souscripteursles plus étoffées et les plus

compétentes du marché présente àvos côtés afin de vous apporter conseils et recommandations pour améliorer la qualité de vos risques.


20

Nos produits > L’assurance maladie

Système de gestion interne très performant qui permet d’avoir un niveau de prestation sans égal sur le marché : 92 %des sinistres sont traités en moins de 10 jours, 100 %en moins de 15 jours.

Un réseau de près de 130 médecins conseils qui couvre toutes les spécialités médicales et accompagne nos assurés sur l’ensemble du territoire

Système de virement

Plus de 500 000personnes couvertesPlus de 670 000 sinistresmaladie gérés par an


21

Le Groupe AXA21 _ Données chiffrées 2009

22 _ Une présence géographique diversifiée


22

— 96 millions de clients particuliers et entreprises qui font confiance à AXA pour : - assurer leurs biens (véhicule, habitation, équipement…)- protéger leur famille ou leurs collaborateurs (santé, prévoyance)- gérer leur patrimoine ou les actifs de leur entreprise

— 216 000 collaborateurs dont 128 000 salariés à travers le monde qui sont mobilisés pour proposer au client les solutions les mieux adaptées à ses besoins et lui offrir le meilleur service

— 90,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires

— 3,7 milliards d’euros de résultat courant

— 3,9 milliards d’euros de résultat opérationnel

— 3,6 milliards d’euros de résultat net

— 0,55 euro de dividende par action

— 57 pays Une présence dans 57 pays

— 18 000 collaborateurs sont impliqués bénévolement dans plus de 1000 actions solidaires dans le monde

Le Groupe AXA > Données chiffrées 2009


23

Le Groupe AXA > Une présence géographique diversifiée

AXA ASSURANCE MAROC

AGENCE :CODE INTERMEDIAIRE :

DEBIT1 195 900,46

209 965,36

PRIMES DECLAREES ENCAISSEES A PARTIR DU 01/12 46 928,44

PRIMES CTX REGLEES DIRECT A LA CIE QUITT N° 9273(4,5,6,7)(499,51 X 5) Nom Assuré

SINISTRES NON CREDITESSIN N° 2004/00725SIN N° 2010/30947

CHEQUE N° 5173753CHEQUE N° 5173782CHEQUE N° 5173783CHEQUE N° 5173905CHEQUE N° 5173906CHEQUE N° 5173907

1 452 794,26

AUTOMOBILEEN NET.CIE 649 678,79

I.R.DEN NET.CIE -

RISTOURNES

649 678,79

OPERATIONS A DEDUIRE

SOLDE 2SOLDE EN FAVEUR DE LA COMPAGNIE

OPERATIONS A REGULARISER

SOUS.TOTAL 2

SOLDE MOUVEMENTS COMPTE COURANT MOIS NOVEMBRE 2010

ARRETE DE COMPTE DES PRIMES A L'ENCAISSEMENT

LIBELLE DES OPERATIONSSOLDE COMPTE COURANT AU 31/10/2010

ENVOI DE FONDS NON CREDITES

SOUS.TOTAL 1SOLDE 1

ENCAISSEMENT SELON ETAT A L'ENCAISS AU 30/11/2010

S.E.O.O nous marquons notre accord pour le solde dégagé lors de la présnte vérification

TOTAL POUR BALANCE

L'AGENT GENERAL L'INSPECTEUR

CREDIT

2 497,55

16 065,00 3 500,00

164 430,04 205 100,77 205 100,77 291 000,00 219 000,00 218 472,93

1 325 167,06 127 627,20

14 518,86 10 223,62

24 742,48 624 936,31

752 563,51

VERIFICATEUR

AGENCE :CODE INTERMEDIAIRE :

SOLDE MOUVEMENTS C/C JUIN 2011SOLDE MOUVEMENTS C/C JUIL 2011

PRIMES NON DEBITEES VALIDEES A PARTIR DU 01/08/2011

SINISTRES NON CREDITES..

RISTOURNES NON CREDITEES

PRIMES EN NET CIE

CHEQUE N° 6170725 DEBITE SUR C.B LE 03/08/2011CHEQUE N° 7439571 DEBITE SUR C.B LE 09/08/2011CHEQUE N° 6170793 DEBITE SUR C.B LE 09/08/2011CHEQUE N° 7439572 DEBITE SUR C.B LE 07/09/2011

SOLDE RELEVE COMPTE BANCAIRE N ° 013 391 01024 003464 00116 /

CHEQUES ET EFFETS EN INSTANCE DE VERSEMENT

CAISSE/ESPECE

CHEQUES IMPAYESMONTANT TOTALRECOUVREMENT SUR MONTANT TOTAL

PRIMES EXIGIBLE AU 08/09/2011

TOTALSOLDE

S.TOTAL . 1 .SOLDE DU DEBIT TOTAL EXIGIBLE

SITUATION DE LA TRESORERIE

AXA ASSURANCE MAROC.

BILAN DE TRES

LIBELLE DES OPERATIONS

OPERATIONS A REGULARISER

ENVOI DE FONDS NON CREDITES SUR CPTE COURA

SOLDE RELEVE DE COMPTE AU 31/05/2011

IMPAYE CLIENTS SELON REGISTRE AGENCE

EXERCICE 2010MONTANT TOTAL RECOUVREMENT SUR MONTANT TOTAL

EXERCICE 2011MONTANT TOTAL RECOUVREMENT SUR MONTANT TOTAL

S.E.O.O, nous marquons notre accord pour le solde dégagé lors de la prése

L'AGENT GENERAL

S.TOTAL . 3 .

SOLDE TENANT EN COMPTE LES IMPAYES……….

SOLDE BILAN

SOLDE IMPAYE

IMPAYE CLIENTS

DEBIT CREDIT951 371,77

- 631 829,65 47 461,05

702 104,15

SIN N° 2004/00725 16 065,00 SIN N° 2011/19366 3 864,78 SIN N° 2011/17812 5 916,00

97 537,71

AUTO 759 633,19 I.R.D 50 463,38

99 082,12 197 500,00 229 775,82 197 548,55

3 142 863,19 847 289,98 2 295 573,21

BMCI 76 251,80

986 621,63

200 000,00

217 786,13 42 180,00

118 431,80 1 404 407,76 1 285 975,96

ORIE

ANT

1 009 597,25

396 283,39 91 436,00

1 233 359,97 207 411,79

535 711,39 1 629 643,36 1 093 931,97

84 334,72 - ente vérification .

.

L'INSPECTEUR VERIFICATEUR

AXA ASSURANCES MAROC

Rapport de mission

De :

Destinataires :

DEPARTEMENT INSPECTION COMPTABLE

L’inspection comptable et administrative effectuée chez notre agent « » le courant a relevé les points essentiels ci‐après :

Niveau de confidentialité :

SECRET CONFIDENTIEL

INTERNE * PUBLIC

Date de visite : Agence visitée : Code agence : Agent général : Sujet : Rapport de mission

C

opie à :

Pages : 3

1. Point sur le CA au 31‐12‐2010 Le tableau suivant présente par branche l’évolution du chiffre d’affaire sur les quatre dernières années :

CA Evolution Branche CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 2008 / 2007 2009 / 2008 2010 / 2009

Accident de Travail 39 638 51 923 50 333 60 518 31% -3% 0,2Automobile 2 753 963 2 665 715 2 387 921 1 962 282 -3% -10% -0,18Autres Catégories 15 360 138 927 189 372 26 064 805% 36% -0,86Incendie 103 906 37 703 77 679 75 283 -64% 106% -0,03Individuelle 25 152 25 107 22 682 17 207 0% -10% -0,24Responsabilité Civile 36 654 68 878 53 877 52 035 88% -22% -0,03Transport -100% -100% -1GB 4 920 -100% -100% -100%Total Compagnie 2 974 673 2 988 254 2 786 783 2 193 389 0,46% -7% -21%

Depuis 2007 l’agent réalise des baisses importantes du CA. Après investigation, il s’avère qu’elle est due :

Une négligence de l’agent de continuer d’exercice le métier d’agent général.

L’agent intéresse plus d’autre affaire personnelle relative au domaine agricole.

L’agent à investie dernièrement dans l’achat d’une terre agricole à la région de SETTAT.

2. Point sur l’impayé L’état des primes impayées arrêté au 28/02/2011, présente un montant de 619 266,53 dhs, détaillé comme suit :

MOIS DEBUT AUTO IRD TRANSPORT TOTAL

07/2010 2 805,50 ‐ 2 805,50 09/2010 1 301,04 ‐ 1 301,04 10/2010 10 970,72 953,74 11 924,46 11/2010 573,80 6 622,60 1 352,71 8 549,11 12/2010 23 475,71 45 839,02 953,74 70 268,47

TOTAL 2010 28 156,05 63 432,34 3 260,19 94 848,58

01/2011 294 729,79 74 753,70 7 432,30 376 915,79 02/2011 145 054,41 248,00 1 518,01 146 820,42 03/2011 681,74 ‐ 681,74

TOTAL 2011 440 465,94 75 001,70 8 950,31 524 417,95

TOTAL GENERAL 468 621,99 138 434,04 12 210,50 619 266,53 L’agent accuse un retard de règlement de prime à la compagnie, de plus de 2 mois. Les primes autos portent en 94% sur les mois de janvier et février 2011. La plus part de ces primes sont encaissées par notre agent en janvier 2011. Nous avons rappelé l’agent des dispositions légales relatives aux reversements des primes encaissées. L’agent, justifie ce retard de paiement par… 3. Quittances avec anomalies : Un état regroupant les anomalies réclamés par notre agent, est remis à nos services technique pour analyse, et le résultat correspondant sera communiqué dés sa finalisation. 4. Examen des registres Les registres des actes de production et sinistres ne sont pas conforme à la réglementation en vigueur. L’agent n’est pas intéresse au respect de cette dernières.

5. Problème de l’agent

L’agent a commencé d’exercer l’activité d’agent général de la compagnie, le …. Depuis cette date aucun inspecteur commercial de la compagnie n’a visité le cabinet. De ce faite l’agent déclare le manque de soutien commercial de la compagnie.

Lors d’une simulation sur CRM, pour avoir le devis d’une assurance auto relative au contrat HIFAD, l’agent a constaté ce qui suit :

‐ La prime résultant du système de l’agent à la ville de « BERCHID » s’élève à 7 123.48 ‐ La prime résultant du système d’un agent à « KENITRE » s’élève à 6 106.78 ‐ La prime résultant du système de la compagnie à «CASABLANCA » s’élève à 5 401.37

Cet écart injustifié rebute un certain nombre de clients. Aussi l’offre Fam’oTo de Wafa Assurance et d’autre offre des autres compagnies a séduit une partie importante de la clientèle visées par l’agence.

Conclusion : L’agent doit verser les primes collectées auprès des assurés dans un délai de quinze jours, à compter de la date d’encaissement (qui correspond théoriquement à la signature du contrat) Par conséquent, l’agent doit reverser à la compagnie toutes les primes automobiles encaissées ainsi que les primes hors délai. Au jour de l’inspection ce montant à été arrêté à 468 621,99dhs. En ce qui concerne les registres, L’agent doit respecter la réglementation en vigueur.

AXA ASSURANCE MAROCDirection financière

CLASSE TYPE CODE INTERMEDIAIRE SOLDE C/C AU 31/10/2009

IMPAYES AU 31/10/2009

DONT AUTO IMP AUTO M-1 PRODUCTION AUTO M-1

1.Vert AGENTS 116 DIWAN ASSURANCES 0,00 2 131 331,78 1 475 755,62 595 100,44 786 122,89 1.Vert AGENTS 481 SERENIS ASS. 0,00 - 500 156,39 377 178,36 345 328,97 316 339,46

2.Jaune AGENTS 257 LACHRAF KHALID 785 493,35 465 260,75 453 131,70 330 498,20 374 160,04

2.Jaune AGENTS 205 ASS. MARRACHE & DOR 5 460 310,65 16 056 271,52 9 070 885,82 3 693 972,33 3 210 751,63

3.Orange COURTIERS 1185 GSM 14 514,80

3.Orange COURTIERS 1249 B2M ASSUREUR CONSEIL 1 232 665,90 922 970,27 91 470,01 99 150,68

4.Rouge AGENTS 276 ASS MERS SULTAN 0,00 - 337 764,42 137 003,42 121 573,91 246 275,80

4.Rouge AGENTS 287 ASSURANCES BEN AHMED 2 150,87 - 773 270,79 546 618,39 482 151,60 445 337,71

REPORTING MENSUEL GESTION RECOUVREMENTSECTION : RECOUVREMENT ET SUIVI DES COMPTES

SUIVI DES COMPTESDEFINITION DES ALERTES FIN NOVEMBRE 20..

CA ANNUEL % 40/30/30 INCIDENTS CONVENTIONS

16 311 136,17 13% OUI NON 17 892 403,29 3% OUI NON

4 494 422,46 28% OUI NON

69 368 622,68 31% NON

22 888,21 63% NON

2 329 641,19 53% NON

5 635 441,04 6% OUI OUI

7 268 176,01 11% NON oui

AXA ASSURANCES MAROC

A FIN NOV 20.. A FIN OCT 20..INT SIT ACT SIT ANT100 1.Vert 1.vert101 1.Vert 1.vert103 1.Vert 4.rouge105 1.Vert 1.vert106 1.Vert 1.vert107 1.Vert 1.vert108 1.Vert 1.vert109 1.Vert 1.vert110 2.Jaune 3.orange1105 1.Vert 3.orange1108 2.Jaune 3.orange111 1.Vert 1.vert1111 1.Vert 1.vert1112 1.Vert 4.rouge113 1.Vert 1.vert1130 1.Vert 1.vert1134 1.Vert 1.vert114 1.Vert 1.vert1142 1.Vert 1.vert1149 1.Vert 3.orange116 1.Vert 3.orange1161 2.Jaune 3.orange1164 1.Vert 3.orange1168 2.Jaune 3.orange117 1.Vert 1.vert1172 1.Vert 1.vert1174 1.Vert 3.orange1176 1.Vert 3.orange1185 3.Orange 4.rouge1186 1.Vert 1.vert1187 1.Vert 1.vert1189 1.Vert 1.vert119 1.Vert 1.vert1191 1.Vert 1.vert1192 1.Vert 1.vert1193 1.Vert 1.vert1194 1.Vert 3.orange1195 1.Vert 3.orange120 1.Vert 1.vert1200 4.Rouge 3.orange1202 3.Orange 4.rouge1203 1.Vert 3.orange1204 1.Vert 1.vert

SUIVI DES COMPTESDEFINITION DE L'EVOLUTION DES COULEURS A FIN NO

1207 1.Vert 3.orange121 1.Vert 1.vert1212 1.Vert 3.orange1215 1.Vert 1.vert122 1.Vert 1.vert1221 1.Vert 4.rouge123 2.Jaune 3.orange1235 1.Vert 1.vert1237 1.Vert 1.vert1239 1.Vert 1.vert124 1.Vert 1.vert1241 1.Vert 1.vert1243 1.Vert 1.vert1249 3.Orange 3.orange125 1.Vert 1.vert1251 3.Orange 4.rouge1256 1.Vert 3.orange126 1.Vert 1.vert127 1.Vert 1.vert128 1.Vert 1.vert1281 2.Jaune 3.orange1317 1.Vert 1.vert1318 1.Vert 3.orange1319 2.Jaune 4.rouge1321 2.Jaune 4.rouge1323 3.Orange 4.rouge1324 1.Vert 1.vert1402 1.Vert 3.orange1403 1.Vert 1.vert146 1.Vert 1.vert1468 1.Vert 1.vert148 1.Vert 1.vert1494 1.Vert 3.orange150 1.Vert 1.vert1513 4.Rouge 4.rouge1517 4.Rouge 4.rouge1520 1.Vert 3.orange1523 1.Vert 4.rouge1531 4.Rouge 4.rouge1533 1.Vert 1.vert1537 1.Vert 4.rouge1538 1.Vert 1.vert1540 1.Vert 4.rouge1541 4.Rouge 4.rouge1542 1.Vert 4.rouge1543 1.Vert 4.rouge1544 4.Rouge 4.rouge1545 1.Vert 4.rouge155 1.Vert 1.vert1550 1.Vert 3.orange

1551 1.Vert 4.rouge1554 1.Vert 1.vert1558 1.Vert 1.vert156 1.Vert 1.vert1560 1.Vert 3.orange1562 1.Vert 3.orange1563 1.Vert 3.orange1564 1.Vert 4.rouge1565 4.Rouge 4.rouge1571 1.Vert 3.orange1572 2.Jaune 3.orange1575 2.Jaune 3.orange1577 1.Vert 3.orange158 1.Vert 1.vert1580 1.Vert 3.orange1583 1.Vert 1.vert1585 1.Vert 4.rouge1586 1.Vert 4.rouge1589 1.Vert 1.vert1591 1.Vert 3.orange1592 2.Jaune 3.orange1594 1.Vert 4.rouge161 1.Vert 1.vert1613 1.Vert 2.jaune1615 1.Vert 4.rouge1616 1.Vert 3.orange1617 1.Vert 4.rouge1619 1.Vert 4.rouge1621 1.Vert 3.orange1622 2.Jaune 3.orange1623 2.Jaune 3.orange1625 1.Vert 1.vert1626 1.Vert 4.rouge163 1.Vert 1.vert1630 1.Vert 3.orange1631 1.Vert 3.orange1633 4.Rouge 1.vert1636 1.Vert 3.orange1638 1.Vert 4.rouge1642 2.Jaune 3.orange1645 1.Vert 4.rouge1646 1.Vert 3.orange1652 4.Rouge 3.orange1655 1.Vert 4.rouge1658 1.Vert 3.orange1661 1.Vert 4.rouge176 2.Jaune 3.orange1802 2.Jaune 2.jaune1804 2.Jaune 3.orange1808 2.Jaune 3.orange

1810 4.Rouge 4.rouge1813 1.Vert 3.orange1823 1.Vert 4.rouge1825 1.Vert 4.rouge1826 1.Vert 4.rouge1827 1.Vert 3.orange1829 1.Vert 3.orange1832 3.Orange 4.rouge1836 1.Vert 1.vert1837 1.Vert 3.orange1838 3.Orange 4.rouge1842 1.Vert 3.orange1846 1.Vert 4.rouge1848 1.Vert 3.orange1856 3.Orange 1.vert1859 1.Vert 4.rouge1864 1.Vert 1.vert1870 1.Vert 1.vert1873 1.Vert 4.rouge1879 1.Vert 3.orange1880 1.Vert 4.rouge

OVEMBRE

CODE APPORTEUR INSPECTEUR VERIFICATEUR APPORTEUR DATE ARRT CMPT106 25/08/2009108 26/08/2009109 19/08/2009111 24/08/2009113 28/08/2009116 13/08/2009117 19/08/2009119 11/08/2009120 27/08/2009123 12/08/2009126 19/08/2009127 22/08/2009128 24/08/2009148 03/08/2009150 13/08/2009155 24/08/2009156 27/08/2009158 19/08/2009163 25/08/2009226 18/08/2009245 28/08/2009248 17/08/2009252 26/08/2009257 03/09/2009259 27/08/2009261 27/08/2009263 26/08/2009266 01/09/2009268 04/09/2009270 28/08/2009276 20/08/2009278 25/08/2009279 05/09/2009283 27/08/2009284 26/08/2009285 24/08/2009286 26/08/2009287 27/08/2009288 18/08/2009289 01/09/2009293 25/08/2009294 11/08/2009302 17/08/2009303 24/08/2009

304 24/08/2009306 17/08/2009308 01/09/2009312 24/08/2009313 25/08/2009314 18/08/2009328 17/08/2009333 26/80/2009366 25/08/2009368 18/08/2009370 25/08/2009371 28/08/2009373 31/08/2009375 24/08/2009376 03/09/2009473 17/08/2009481 13/08/2009701 27/08/2009703 31/08/2009704 25/08/2009705 03/09/2009706 26/08/2009709 07/08/2009711 24/08/2009712 24/08/2009713 18/08/2009777 19/08/2009816 25/08/2009817 27/08/2009822 27/08/2009824 06/08/2009824 31/08/2009830 06/08/2009853 31/08/2009861 06/08/2009868 04/08/2009869 04/08/2009882 24/08/2009892 08/08/2009894 07/08/2009

SOLDE DEPART ENC ENC A TORT RISTOURNES RIST DEDUIT A TORT1 214 246,65 1 212 270,83 9 784,99 1 882 548,99 2 005 641,12 28 958,29 3 218 930,61 4 330 504,22 83 897,19

509 118,03 1 036 330,24 7 053,81 7 892 070,56 3 922 213,67 356 152,15 4 380 975,39 2 137 620,19 115 336,39 1 707 399,70 2 049 856,48 26 516,95 2 221 126,20 1 292 667,61 33 824,69 1 648 614,43 2 843 642,13 70 908,61 - 136 560,22 1 295 422,30 1 336 357,67 83 426,99 1 450 406,69 2 457 508,93 76 882,58 1 686 859,80 1 419 464,14 28 408,96 75 463,22

592 418,35 1 200 563,36 17 841,61 826 285,87 851 532,04 24 040,47

1 602 636,85 855 320,47 35 282,06 349 059,71 547 258,00 711,93 517 826,29 470 924,11 3 682,52

1 157 907,34 1 771 930,31 23 514,65 2 025 695,45 1 346 928,16 13 586,56 7 349,16 4 994 639,07 2 906 862,33 445 191,44 4 833 466,18 2 252 208,94 21 929,53 1 176 522,05 1 739 019,81 242 238,73 1 460 489,92 3 178 822,96 23 676,93 2 703,12 -

577 840,76 1 287 344,04 26 947,54 1 507 215,11 3 725 516,01 36 468,09 1 810 587,43 - 11 638 681,47 601 454,33

182 329,41 716 503,98 11 315,80 948 799,74 3 269 548,18 42 343,86 914 890,97 2 819 287,08 50 167,11

1 096 206,15 1 489 233,93 39 706,89 1 862 249,63 818 022,65 45 367,65

908 017,02 1 201 788,24 21 179,21 1 626 291,74 1 735 242,23 62 945,85

137 630,55 346 080,67 4 834,47 1 114 974,40 1 732 370,70 16 088,47 1 548 396,31 1 800 301,72 21 652,25 1 286 409,98 2 395 746,35 69 077,36 1 177 800,38 1 876 421,78 32 623,70

803 674,39 1 119 855,52 18 319,14 2 094 754,14 2 624 170,22 13 079,75 40 273,83 3 153 487,23 2 275 419,24 85 873,15 94 392,18 5 458 600,56 2 780 862,30 130 690,71 2 707 921,68 5 609 403,11 74 467,42

2 937,96 303 191,02 3 063,10

453 044,73 1 541 221,65 9 424,47 531 580,14 2 456 423,79 13 982,38 51 850,46 186 179,53 538 268,51 11 358,09

0,16 - 129 394,33 1 789,52 696 501,79 1 292 140,93 59 731,96

97 808,20 911,43 666 809,50 220,46

3 051 108,22 4 415 280,49 78 537,13 1 139 335,82 833 532,13 17 824,41 2 897 893,42 5 370 978,73 88 786,55 1 522 791,06 1 851 116,69 30 332,36 1 401 037,41 1 515 835,23 29 454,44 1 534 367,77 2 650 981,34 34 305,74 2 399 784,60 3 114 870,93 69 413,61 65 345,39 - 2 508 941,71 2 768 862,02 2 306 526,47 3 136 382,87 61 246,41 4 249 538,07 1 666 593,73 7 556,79

23 291,14 1 158 600,92 10 182,86 1 297 067,30 1 676 342,60 7 486,16

655 571,23 916 633,91 25 213,27 1 336 930,59 2 730 186,29 57 099,96 1 076 924,70 2 580 499,22 25 591,95 1 709 547,22 1 208 902,18 28 445,35

538 929,16 1 028 053,15 14 105,96 620 752,38 761 939,56 13 480,09 543 680,93 1 179 995,53 32 226,49

1 313 157,16 2 302 123,23 38 396,92 286 352,98 697 945,26 10 993,49 658 687,49 1 903 819,27 14 629,91 412 118,20 1 592 261,07 57 604,80

2 281 274,06 3 131 880,49 22 036,97 2 281 274,06 4 095 375,47 22 036,97 35 761,89 1 890 034,61 2 489 766,88 965 709,10 2 857 716,54 2 171 247,90 7 702,51 78 078,43 2 914 185,43 2 809 416,69 128 227,44 125 411,30

657 591,48 587 548,62 10 393,85 42 371,15 2 492 916,33 2 379 921,21 34 747,22

847 294,09 1 147 248,21 15 539,90 422 171,57 251 783,00 14 141,80 702 764,13 1 820 012,98 26 026,08

CTX PB SINISTRE SIN CREDIT DOUBL CHEQUE38 241,27 1 980 195,38

108 256,18 2 957 951,12 449 553,93 5 598 194,14

9 520,96 1 149 081,74 133 367,07 752 427,77 8 681 900,86

1 081 750,84 4 594 026,04 34 239,03 309 085,44 2 590 130,30

575 847,34 2 402 052,58 273 671,97 3 408 880,60 239 083,45 1 515 471,29 274 664,20 2 860 553,03

129 759,26 975 764,46 1 205 855,86 4 101,00 1 331 291,99

229 882,64 1 041 896,48 146 542,84 328 763,62 1 552 152,20

700 596,76 62 241,92 185 196,44 593 998,86

166 639,42 4 313,07 2 149 469,29 1 064,88 2 817 061,71

561 454,81 5 389 219,15 324 972,71 6 006 890,32 158 435,69 1 987 879,66

96 605,09 3 148 643,31 235 717,54 1 337 577,77

14 129,95 3 883 202,11 882 340,13 6 573 227,32

712 328,38 60 207,94 2 615 067,04

110 127,59 2 657 467,86 184 710,68 1 823 081,42 346 426,71 892 412,07 406 917,89 1 378 214,80 255 904,26 2 552 513,43

348 735,26 2 251 999,92

332 615,06 2 342 455,20 128 095,96 2 669 796,87 254 000,84 2 216 122,47

45 279,52 1 455 260,62 7 964,91 353 574,72 3 529 875,99

613 399,49 348 107,70 3 412 170,96 586 821,23 6 454 088,46

29 164,22 6 375 211,68 2 938,32 186 821,04

16 473,34 1 328 320,27 2 515 830,87

12 822,55 536 397,76 101 751,07

24 352,39 1 454 622,86 43 468,52

371 498,76 804 412,70 5 486 961,23

67 868,81 1 583 628,67 6 486 932,16

66 720,45 2 064 693,65 418 501,47 1 991 709,79 375 535,10 3 061 422,85 195 486,54 4 258 664,72

8 236,16 4 689 221,93 534 958,79 3 825 977,36 836 671,61 4 389 404,37

6 848,52 724 539,15 111 397,09 2 171 180,57

1 300,00 1 215 556,53 343 305,68 2 760 002,78

2 767 140,77 223 456,16 2 173 680,55

55 492,16 1 119 683,43 1 124 560,05

79 706,64 1 168 564,16 118 514,25 2 578 918,75

16 572,90 729 343,41 58 388,48 1 804 249,58

135 006,78 1 558 228,91 3 372 071,49 5 391 117,58

100 181,42 2 014 259,93 232 125,79 4 272 014,38 498 130,23 3 536 228,65 110 367,20 788 866,62 617 633,73 7 922,72 2 888 227,53

73 304,06 1 504 861,37 25 585,52 33 762,82 488 119,51

191 561,45 1 542 823,84

CHEQUE EN INST REGUL SOLDE AJUST IMP AUTO APRES VERF398 295,84 0,00 - #N/A780 521,43 12 503,09 - 0,00 - 63 991,33

1 417 789,57 0,00 39 411,90 379 791,76 0,00 457 769,73

1 890 436,38 0,00 - 21 260,37 727 482,36 0,05 - 819 967,48 797 284,46 0,00 - 502 069,20 0,00 124 597,69 744 052,38 0,00 25 585,33 793 798,24 0,00 - 291 670,10 695 815,81 0,00 - 12 380,46 691 072,18 0,00 - 518 140,09 439 747,11 0,00 - #N/A381 998,32 0,00 395 216,60 0,00 4 807,80 195 008,92 0,10 911,20 143 630,66 0,00 - #N/A594 527,36 0,00 - 81 963,40 533 561,30 0,00 - 74 165,39

1 505 636,00 - 343 217,68 731 882,56 0,00 - 44 025,19 526 987,78 0,00 62 399,57

1 367 684,43 0,00 107 653,20 264 941,95 0,00 - 432 621,78

1 298 930,97 0,00 29 938,31 1 771 072,26 0,00 - 321 517,66

175 189,21 0,00 - #N/A1 500 729,08 - 450 558,31

619 415,49 297 000,00 146 055,22 537 941,09 0,00 - 3 579,76

1 396 065,85 0,00 362 177,55 303 493,36 0,00 - #N/A490 170,43 0,00 - 125 097,80 130 141,49 0,00 #N/A579 256,71 0,00 - 18 393,11 651 975,52 0,00 - 104 917,45 815 186,13 0,01 94 467,39 528 157,89 23 317,26 - 0,00 - 7 639,81 404 670,63 0,00 31 580,32 774 155,16 0,00 12 949,71 874 962,99 0,00 17 161,25

1 067 862,46 0,00 1 838 481,47 0,00 69 480,80

113 306,52 0,00 #N/A

640 048,30 0,00 - 2 564,82 510 041,14 0,00 - 163 869,64 - 198 699,42

25 853,74 0,16 - #N/A449 935,51 0,00 #N/A

53 428,25 - 295 090,28 0,00 5 065,59

1 096 477,65 0,00 31 343,86 303 546,26 0,20 - 7 319,56

1 693 153,45 0,01 - 328 737,99 1 212 161,29 0,00 - 10 440,03

477 206,94 0,00 - 99 180,40 714 085,42 0,00 - 33 955,53 925 745,27 0,00 - 91 926,70 580 345,64 0,00 879 068,41

1 020 726,78 0,00 - 1 337 538,78 682 499,03 0,00 342 422,76 440 321,53 0,00 - 4 582,76 683 346,08 0,00 745 936,70 330 135,34 0,00 - #N/A906 708,44 0,02 948 185,65 864 691,20 0,00 - #N/A492 867,34 0,00 703,45 377 700,76 - 43 456,29 244 651,80 0,00 - 443 179,17 0,00 9 247,81 887 555,76 8 105,29 0,00 - 113 130,31 227 388,44 0,00 18 736,55 685 238,79 0,00 - 3 956,55 253 538,23 0,55 #N/A

2 019 046,09 0,00 109 372,58 927 733,43 0,34 - 109 372,58

1 500 013,88 - 575 279,24 439 043,33 0,00 34 769,29

1 435 604,32 0,18 418 933,06 293 141,28 0,00 76 283,27

1 340 151,78 0,00 - 257 519,91 400 836,97 0,00 - 435 242,49 112 344,92 0,00 217 846,60 762 365,74 0,00 - 11 489,22

ENC EFFECT APRES INSPECT° SOLDE + ENC AU 31-08-20090,00 -

17 956,59 17 956,59 73 815,66 73 815,66

0,00 0,00 -

776 149,75 776 149,70 936 795,87 936 795,87 723 603,39 723 603,39

0,00 57 419,17 57 419,17

0,00 - 111 215,94 111 215,94

0,00 - 399 208,85 399 208,85 423 115,12 423 115,12

0,10 0,00 - 0,00 - 0,00 -

504 152,80 504 152,80 0,00 - 0,00 0,00 0,00 - 0,00 0,00 - 0,00 -

- 297 000,00

0,00 - 0,00 0,00 - 0,00 - 0,00 0,00 - 0,00 - 0,01 0,00 - 0,00

12 949,71 0,00 0,00 0,00

-

0,00 - 0,00 -

- 0,16 - 0,00

- 0,00 0,00 0,20 - 0,01 - 0,00 - 0,00 - 0,00 - 0,00 - 0,00 0,00 - 0,00 0,00 - 0,00 0,00 - 0,02 0,00 - 0,00

- 0,00 - 0,00 0,00 - 0,00 0,00 - 0,55 0,00 0,34 -

- 0,00 0,18 0,00 0,00 - 0,00 - 0,00 0,00 -