le coût et les avantages socio-économiques du projet
TRANSCRIPT
Le coût et
les avantages socio-
économiques
du projet
Le coût
Le coût de construction
Génie civil 480 M€
Déviation des réseaux 45 M€
Études et surveillance du chantier 75 M€
Déviations de circulation 45 M€
Concertation 15 M€
Divers (foncier, RATP, commerces) 67 M€
Dérives (réglementation…) 23 M€
TOTAL 750M€
Commentaires
Coûts TTC valeur juin 2002
dont écrêtement Madrid : 40M€
dont couverture longue : 60M€
hors aménagements de surface
650 à 850 M€
Économies si projet réalisé par le privé : -10% ?
Viaduc de Millau (2460m*32m) : 400 M€
Une obligation Art 14 de la loi du 30/12/1982 :
« Les grands projets d'infrastructures et les grands choix
technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant les impacts des effets externes des transports relatifs notamment à l’environnement, à la sécurité et à la santé et permettant de procéder à des comparaisons à l’intérieur d'un même mode de transport et entre différents modes ou combinaisons de modes. Ces évaluations sont rendues publiques avant l'adoption définitive des projets concernés »
Une méthode précisée par une instructiondu ministre de l’Équipement du 25 mars 2004
Le bilan socio-économique
Les coûts jusqu’en 2050 actualisés à 4% par an
100 € cette année = 104 € l’an prochain
Construction 530 M€
Exploitation 21 M€
Total 551 M€
Les avantages
30 s à 1 min selon le moment de la journée
=> pour 120 000 véhicules 1500 h
gagnées
économie 15 € par heure gagnée
soit :
22 000 €/jour = 7 M€/an
Valeur actualisée jusqu’en 2050 = 115 M€
Les gains de temps
Valeur (€ 2000) d’un accident corporel évité :- un mort 1 000 000 €- un blessé grave 150 000 €- un blessé léger 22 000 €
Valeur actualisée jusqu’en 2050 = 7 M€
Les gains de sécurité
Les gains liés à la diminution du bruit
Bruit (décibels)
50 à 60
60 à 65
65 à 70
70 à 75
>75
Dépréciation 0,4% 0,8% 0,9% 1% 1,1%
Valeur actualisée jusqu’en 2050 = 25 M€
Coût de la pollution (€ 2000) pour 100 km parcourus en zone urbaine dense
- Voiture particulière : 2,9 €
- Poids lourd : 28,2 €
Les gains liés à l’amélioration de l’air
Valeur actualisée jusqu’en 2050 = 0,15 M€
Les gains jusqu’en 2050 actualisés à 4% l’an
Temps 115 M€
Sécurité 7 M€
Bruit 25 M€
Air < 1 M€
Total des gains 147 M€
Le financement
1. Le financement classique
2. La concession (péage)
3. Le contrat de partenariat
La concession
• L'Etat confie à un privé le financement, la construction et l'exploitation de l'infrastructure.
• En contrepartie le privé peut percevoir des péages
• Le cas échéant, une subvention est apportée par l'Etat et les collectivités locales pour assurer l'équilibre économique du projet
=> Un financement assuré par l'usager et le cas échéant le contribuable
• Un contrat aux risques et périls.
• Un tel montage permet d'accélérer les délais
Le contrat de partenariat
• Nouveau type de contrat créé par l'ordonnance du 17 juin 2004.
• L'Etat confie à un privé le financement, la construction et l'exploitation de l'infrastructure
• La rémunération du partenaire privé est un prix payé par les autorités publiques
- le financement est assuré par le contribuable - la rémunération est étalé dans le temps (loyer) - la rémunération dépend de la performance du co- .
contractant privé
Le contrat de partenariat
• Un péage est éventuellement envisageable - perçu par le privé pour le compte de la personne publique - permet de diminuer le coût des loyers pour la personne publique => participation possible des usagers
• Un partage des risques optimisés entre le public et le privé - le risque est transféré à celui qui le maîtrise le mieux
• Procédure : évaluation préalable et dialogue compétitif
Le financement classique
• Contrat de plan2000-2006
• Couverture A1
• Couverture A3
• Périphérique
• Couverture A6b
• Études RN13
Les clés de financement possibles
Etat
30%
Région
70%
Etat
22.5%
Région
52.5%
Dép.
25%
Etat
30%
Région
70%
Etat
40%
Région
40%
Dép
20%
Etat
35%
Région
35%
Paris
30%
Etat
32%
Région
36%
Dép.
25%
C
7
Une très forte priorité nécessaire
• Contrat de plan Etat+Région : 1500 M€
soit 217 M€ / an
• Population Hauts-de-Seine : 13% de l’IDF
si proportionnel : 28 M€
si moitié RN 13 : 14 M€
Au rythme « normal »,
il faudrait 50 ans pour financer 700 M€
La concession
Le péageCe qu’il pourrait rapporter en
théorie
Péage
Trafic journalie
r
Recettes
annuelles
Trafic journalier
Recettes annuelle
s
0,50€
97 000 17,8 M€ 125 000 22,8 M€
1,00€
89 000 32,6 M€ 114 000 41,7 M€
La part des recettes de péagepar rapport aux dépenses
Péage Trafic faible Trafic fort
0,50€ 27% 34%
1,00€ 49% 63%
L’expérience de Londres
5 km
L’expérience de Londres
•Depuis février 2003
•Système vidéo (reconnaissance des plaques)
•De 7h à 18h30 du lundi au vendredi
•8 livres sterling (11,5 €)
•Bilan financier 2004-2005recettes 312 M€ - charges 174 M€ = revenu net 138 M€
•Paiements 100 000 par jour
•Fraudeurs 6 600 par jour (amende 143 €)
•Trafic –15%
L’expérience de Stockholm
8 km
18 portiques de contrôlesavec caméras et détecteurs de boîtiers
électroniques
Le péage (entrée ou sortie)
1,07€
1,60€
2,14€
1,60€
1,07€
1,60€
2,14€
1,60€
1,07€
Gratuit
Le péageL’expérience de Stockholm
•Test du 3 janvier au 31 juillet 2006 puis référendum le 17 septembre 2006
•Gratuit pour les étrangers
•Amende : 7,50 € puis 53,50 €
•Coûts : 400M€ (infrastructures 64 M€ ; IBM : 173 M€ ; boîtiers 15 M€ ; transports en commun : 76 M€…)
•Recettes escomptées 54 M€ pour 7 mois
•Trafic : -27%
Le partenariat public privé
La comparaison des trois moyens de financement
•Taux d’actualisation 4% (104 € en 2007 = 100 € en 2006)
•Privé : -10% sur les coûts d’investissement
•Fonds propres : 15% en concession et 10% en PPP
•Taux de rendement des fonds propres : 12%
•Taux long terme Etat : 4,5%
•Taux long terme privé : 6%
Les hypothèses financières
•Coûts de construction -10% si réalisation par maître d’ouvrage privé
•Dépenses d’exploitation : 150 000 € / an (2 tubes valeur juin 2002)
•Gros entretien renouvellement : 650 000 € / an
•Investissement télépéage : 5,288 M€
•Exploitation télépéage : 3,637 M€ par an
•Recettes péages TTC en 2020 (en € 2006)
Les dépenses et recettes d’exploitation
trafic faible trafic fort
0,50 € 17,8 M€ 22,8 M€
1,00 € 32,6 M€ 41,7 M€
Dépenses publiques actualisées sur 30 ans
PéageRégie
sans péageConcession
PPPsans péage
PPPet péage
0,50€trafic faible
456 M€ 438 M€ 518 M€ 424 M€
0,50€trafic fort
456 M€ 394 M€ 518 M€ 380 M€
1,00€trafic faible
456 M€ 310 M€ 518 M€ 296 M€
1,00€trafic fort 456 M€ 231 M€ 518 M€ 217 M€
PPP : partenariat public privé
Résumé•Financement budgétaire : difficulté de mobiliser les fonds
•Concession : difficulté de percevoir le péage et la part des recettes serait peut être insuffisante (dans une concession, elle doit être « substantielle »)
•Contrat de partenariat : permet d’étaler la dépense mais pas de la réduire