le déficit de la sécurité sociale. solde du régime général (en milliards d'euros)
TRANSCRIPT
Le déficit de la Sécurité Le déficit de la Sécurité socialesociale
Solde du régime généralSolde du régime général(en milliards d'euros) (en milliards d'euros)
LES CAUSES DU DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE
Des causes conjoncturelles
Des causes structurelles exogènes
Des causes structurelles endogènes
Crise économiqueCroissance ralentie
Causes durables indépendantes
du systèmede protection
lui-même
L’organisation de la protection
sociale elle-mêmeEst facteurDe déficit
Les causes conjoncturelles du déficit de la sécurité sociale
Quand la croissance est ralentie
Les salaires stagnentLe chômage et la
Pauvreté augmente
Les recettes des Cotisations stagnent
Comme les cotisations sociales sont prélevées
Sur les salaires
Le déficit se creuse
Il y a moins de cotisants
Les causes structurelles exogènes du déficit de la sécurité sociale
Sur le long terme le niveau
de vie de la population augmente
Nouveaux besoins de santé
Baisse du nombre de cotisants
Espérance de vie
augmente
Progrès médicaux
Les générations du baby-boom
arrivent àl’âge de la retraite
On peuttraiter denouvelles
pathologies
La population vieillit
Besoins de santé
augmentent
Déficit branche maladie
Augmentationdes dépenses
De santé
Augmentation du déficit de la sécurité sociale
Déficitbranche vieillesse
Plus de retraitesà payer
Les causes structurelles endogènes du déficit de la sécurité sociale
Les cotisations sociales sont prélevées sur les salaires
Le coût du travailaugmente
Des emplois sont supprimés ou ne sont pas créés
Le nombre de cotisants diminue
Les recettes de cotisation diminuent
L’indemnisation des arrêts maladie
Entraîne des abus
Le remboursement des soins (voire la gratuité)génère des gaspillages
Les entreprises délocalisent
Les dépenses augmentent
Déficit de laSécuritéSociale
Les causes du déficit de la sécurité sociale
Facteurs liés aux dépenses Facteurs liés aux recettes
consommation médicale croissante
progrès scientifique et technique
meilleure information de la population
plus grande exigence de santé
augmentation des maladies chroniques
vieillissement de la population
multiplication des exonérations de cotisations
difficultés économiques et stagnation des salaires
Augmentation du nombre de chômeurs et diminution
des ressources qui en résultent
Le déficit de la Sécurité sociale : Le déficit de la Sécurité sociale : Quelles solutions ?Quelles solutions ?
Augmenter les recettes Maîtriser les dépenses
Réduire le déficit de la sécurité Sociale
• favoriser la croissance économique• augmenter les charges sociales sur le travail • augmenter les impôts (CSG, CRDS, …)• augmenter les taxes sur le tabac, l’alcool, les publicités sur les produits de santé
• par des actions sur l’offre de soins en responsabilisant les professionnels et par la rationalisation de l’offre• par des actions sur la demande, notamment par la responsabilisation des assurés sociaux• par des actions de rationalisation plus globales
Augmenter les recettes
Maîtriser les dépenses
Maîtriser les
dépenses de santé
Maîtriser L’offre
de soins
Maîtriser la demande
de santé
Rationalisation globale
Actions de rationalisation globale Actions de rationalisation globale
Vote de la LFSS par le parlement Vote de la LFSS par le parlement avec fixation du taux d’évolution des avec fixation du taux d’évolution des dépenses hospitalières et des dépenses hospitalières et des dépenses de soins de ville dans dépenses de soins de ville dans l’ONDAM .l’ONDAM .
Maitriser l’offre de soins
Actions sur l’offrede médecine
de ville
Action sur les établissements de santé
Actions sur l’offre de médecine de villeActions sur l’offre de médecine de ville
Rationalisation de l’offre:Rationalisation de l’offre:
– Numerus clausus des étudiants en Numerus clausus des étudiants en médecinemédecine
– Convention nationale entre médecins et Convention nationale entre médecins et assurance maladieassurance maladie
– Contrôle du prix des médicamentsContrôle du prix des médicaments– Développement des réseaux de soins et Développement des réseaux de soins et
centres de santécentres de santé– Développement de la préventionDéveloppement de la prévention
Actions sur l’offre de médecine de villeActions sur l’offre de médecine de ville
Responsabilisation des professionnelsResponsabilisation des professionnels
– RMO références médicales opposables: RMO références médicales opposables:
référentiels de bonnes pratiques référentiels de bonnes pratiques médicalesmédicales
– Incitation à la prescription de Incitation à la prescription de médicaments génériquesmédicaments génériques
– Meilleur contrôle des arrêts de travailMeilleur contrôle des arrêts de travail
Contrôle des arrêts Contrôle des arrêts de travailde travail
Création d’une amende Création d’une amende administrative pour arrêt maladie administrative pour arrêt maladie injustifié (remboursement des injustifié (remboursement des indemnités journalières pour le indemnités journalières pour le patient)patient)
Suspension d’exercer jusqu’à 6 mois Suspension d’exercer jusqu’à 6 mois pour les médecins prescrivant trop pour les médecins prescrivant trop d’arrêts de travaild’arrêts de travail
Un arrêt de travail,
c’est pas automatique !
Action sur les établissements de santé
PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’InformationPMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information
Mise en place de la T2A pour un financement de l’hôpital mieux adapté Mise en place de la T2A pour un financement de l’hôpital mieux adapté à l’activitéà l’activité
La Haute Autorité de santé (créée en 2004) évalue et certifie les La Haute Autorité de santé (créée en 2004) évalue et certifie les établissementsétablissements
le SROS adapte l’offre hospitalière aux besoins de la populationle SROS adapte l’offre hospitalière aux besoins de la population
L’ARH : Agence régionale d’hospitalisation arrête le SROS, signe des L’ARH : Agence régionale d’hospitalisation arrête le SROS, signe des contrats d’objectifs et de moyens avec les établissements de santé et contrats d’objectifs et de moyens avec les établissements de santé et contrôle les dépenses des hôpitaux.contrôle les dépenses des hôpitaux.
Le développement des alternatives à l’hospitalisation : hôpital de jour, Le développement des alternatives à l’hospitalisation : hôpital de jour, hôpital de nuit, hospitalisation à domicilehôpital de nuit, hospitalisation à domicile
Développement des réseaux de santé et centres de santéDéveloppement des réseaux de santé et centres de santé
Développement de la prévention.Développement de la prévention.
Maîtriser les
dépenses de santé
Maîtriser L’offre
de soins
Maîtriser la demande
de santé
Rationalisation globale
Actions sur la demandeActions sur la demande
– Augmentation de la participation du patient Augmentation de la participation du patient avec la hausse du ticket modérateuravec la hausse du ticket modérateur
– Mise en place du forfait journalier Mise en place du forfait journalier hospitalier en 1983 puis augmentation de hospitalier en 1983 puis augmentation de ce forfait (16€ en 2006) ce forfait (16€ en 2006)
– Ajustement du remboursement des Ajustement du remboursement des médicaments au SMR service médical médicaments au SMR service médical rendurendu
- Favoriser l’usage des médicaments - Favoriser l’usage des médicaments génériquesgénériques. .
- Mesures pour éduquer et - Mesures pour éduquer et responsabiliser le patientresponsabiliser le patient
campagnes campagnes nationales nationales d’information et d’information et de de sensibilisationsensibilisation
- Mise en place du - Mise en place du parcours de soins parcours de soins coordonné et du coordonné et du choix du médecin choix du médecin traitant traitant en 2004en 2004
Le taux de remboursement des consultations effectuées hors parcours de soins a été abaissé en 2007 à 50%.
- Mesures pour inciter les patients à rationaliser leurs dépenses de santé.
• participation forfaitaire d’un euro sur les consultations médicales, examens radiologiques ou analyses à la seule charge du patient depuis 2004 (sauf CMU et moins de 18 ans)(limite (sauf CMU et moins de 18 ans)(limite 50€/an)50€/an)
• Depuis le 1er janvier 2008, des franchises sur les boîtes de médicament, les actes paramédicaux (0,50ct d’€)0,50ct d’€) et les transports sanitaires (2€2€ ) (dans la limite de 50€ par pers et par an, (dans la limite de 50€ par pers et par an, exonération pour CMU)exonération pour CMU)
- La mise en place du - La mise en place du dossier médical personnel dossier médical personnel informatiséinformatisé, ,
la nouvelle la nouvelle carte Vitale avec photocarte Vitale avec photo
Deux réformes importantesDeux réformes importantes en 1996, le « plan Juppé en 1996, le « plan Juppé » : vote annuel » : vote annuel
d’une loi de financement de la Sécurité sociale d’une loi de financement de la Sécurité sociale par le Parlement qui fixe l’Objectif national des par le Parlement qui fixe l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (ONDAM)dépenses d’Assurance maladie (ONDAM)
la la réforme de 2004réforme de 2004 : :- Mise en place du parcours de soins Mise en place du parcours de soins
coordonné avec le choix du médecin traitantcoordonné avec le choix du médecin traitant
- Plus de responsabilités pour l’assurance Plus de responsabilités pour l’assurance maladiemaladie
– Création de la Création de la Haute Autorité de santéHaute Autorité de santé. .
Elisabeth Mutzig
Lycée Jean Rostand
Janvier 2009