le droit d 'auteur dans l'economie de laconnaissance

Le Droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance

Principes, enjeux et perspectives …

Lionel MaurelConservateur des bibliothèques Membre de la Commission Droit de l’information de l’ADBS

12/03/2009Formation CPEN

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Economie de la Connaissance ???


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Economie de la connaissance ???• Nouveau Livre vert de la Commission européenne : «

Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance » (juillet 2008) après Directive de 2001 sur le Droit d’auteur dans la Société de l’Information

« L'expression «économie de la connaissance» est généralement utilisée pour désigner une activité économique qui ne se fonde pas sur des ressources «naturelles», comme le sol ou les minéraux, mais sur des ressources intellectuelles, comme le savoir-faire et les connaissances spécialisées. Un aspect essentiel du concept d'économie de la connaissance réside dans la possibilité de considérer la connaissance et l'éducation comme des biens marchands ou comme des produits et des services éducatifs et intellectuels pouvant être exportés avec une grande rentabilité. » (p. 3)


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« Dans son réexamen du marché unique, la Commission a souligné la nécessité de favoriser la libre circulation de la connaissance et de l’innovation – la «cinquième liberté» – au sein du marché intérieur. Le Livre vert s'intéressera aux modes de diffusion au public des matériels de recherche, scientifiques et éducatifs et aux réalités de la libre circulation des connaissances dans le marché intérieur. » (p. 3)

Le Droit d’auteur ??? (1)


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Art. L.111 « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous »

Le Droit d’auteur ??? (2)


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Propriété intellectuell

e (CPI)

Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique

Le Droit d’auteur : rappel des principes généraux – textes de bases


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Le Droit d’auteur : rappel des principes généraux•Un droit qui protège les « œuvres de

l’esprit »

« Art. 121-1 Les Dispositions du [code de la propriété intellectuelle] protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. »


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Le Droit d’auteur : rappel des principes généraux•Un droit qui protège les « œuvres de

l’esprit »


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QUIZZ !

Le Droit d’auteur : rappel des principes généraux•Les deux types de droits de l’auteur


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Le Droit d’auteur : rappel des principes généraux• Droits patrimoniaux = Droits exclusifs

Art. L. 122-4 : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Violation = délit de contrefaçon (sanctionné au civil et au pénal : 300 000 euros d’amende et trois ans de prison…)


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Conséquence = toute utilisation d’une œuvre nécessite une autorisation de

l’auteur, qui peut demander une rémunération

Le Droit d’auteur : rappel des principes généraux•Les exceptions au droit d’auteur (

Art. L. 122-5)


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Le Droit d’auteur : rappel des principes généraux


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Le Droit d’auteur : rappel des principes généraux


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QUIZZ

Le Droit d’auteur : rappel des principes généraux•Les droits voisins

(1957)


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Le Droit d’auteur : rappel des principes généraux•Cession des droits et gestion collective


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Contrat contre

rémunération

Mandat de représentati

on

Conservent le droit moral

Le Droit d’auteur : rappel des principes généraux•Les mécanismes de licences légales


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Conclusion sur le droit d’auteur dans l’environnement analogique•Un certain équilibre …


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Grâce à ces mécanismes d’équilibre, le droit d’auteur a pu s’adapter à toutes les évolutions technologiques

Photographie, cinéma, radio, TV, vinyles, cassettes, magnétoscopes, reprographie …

Le droit d’auteur dans l’environnement analogique•… mais une tension latente


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N’existent qu’en vertu d’exceptions

Sont protégés par

des droits exclusifs

Le droit d’auteur dans l’environnement numérique ?•La souplesse des principes de base


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Le droit d’auteur dans l’environnement numérique•La souplesse des principes de base

Art. L. 122-2. La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque.

Art. L. 122-3. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte


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Les droits d’auteur dans l’environnement numérique•Les objets numériques, des œuvres

comme les autres …


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Les droits d’auteur dans l’environnement numérique•Les objets numériques, des œuvres (pas)

comme les autres ?


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Deux exceptions : les logiciels et les bases de donnéesTout utilisateur d’œuvres devient un créateur en puissance …

mais aussi un pirate potentiel …

Les droits d’auteur dans l’environnement numérique•Pas de vide, mais un grand flou juridique

…


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Les droits d’auteur dans l’environnement numérique•Une situation de plus en plus

déséquilibrée …


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-Remise en cause de la copie privée (malgré taxe …)

-Pas de droit de prêt numérique

-CFC pas compétent pour la copie numérique

-Droits exclusifs constamment étendus (durée …)

-Rémunération menacée (par le piratage ?)

-Gestion collective tarde à se mettre en place

L’environnement numérique se caractérise par une forte

régression de la gestion des droits

L’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique ?•La loi DADVSI de 2006


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10 ans

!!!

L’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique ?•L’apport majeur de la loi DADVSI : la

notion de DRM


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Digital Right Management (DRM)= Mesures

techniques de protection (MTP)

L’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique ?•Les DRM dans la loi DADVSI


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L’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique ?•Les DRM : échec manifeste de la loi

Itunes …


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L’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique ?•Les nouvelles exceptions de la loi

DADVSI, facteur d’équilibre ?


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L’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique ?• L’exception pédagogique

« La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 »


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L’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique ?• L’exception handicapés

« La reproduction et la représentation par des personnes morales et par les établissements ouverts au public, tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédia, en vue d'une consultation strictement personnelle de l'œuvre par des personnes atteintes d'une ou plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, dont le niveau d'incapacité est égal ou supérieur à un taux fixé par décret en Conseil d'État et reconnues par la commission départementale de l'éducation spécialisée, la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel ou la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, ou reconnues par certificat médical comme empêchées de lire après correction. Cette reproduction et cette représentation sont assurées, à des fins non lucratives et dans la mesure requise par le handicap, par les personnes morales et les établissements mentionnés au présent alinéa, dont la liste est arrêtée par l'autorité administrative. »


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L’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique ?•L’exception bibliothèque

« La reproduction d'une œuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial »


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L’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique ?•La nouvelle loi « Création et Internet »

(Hadopi)


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Pour lutter contre le

téléchargement illégal

… inspiré par la mission Olivennes et les accords de Matignon …

L’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique ?•Le mécanisme de la riposte graduée :


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L’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique ?•Riposte graduée : la polémique …

-


35

- Avis défavorable de la CNIL (29/04/08)- Résolution du Parlement européen contre la riposte graduée (25/09/08)-Commentaires négatifs de la Commission européenne(27/11/08)

L’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique ?• Riposte graduée : les retombées possibles sur les

établissements publics


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+ projet de « portail

blanc » pour les accès WiFi publics =

limitation des accès à une liste de sites sélectionnés

Le Droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance : quelles perspectives ?•Dans le domaine du livre numérique :


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Le Droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance : quelles perspectives ?•Dans le domaine de la vidéo :


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Le Droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance : quelles perspectives ?•Dans le domaine de la musique :


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Le Droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance : quelles perspectives ?•Lueurs d’espoir ? La piste alternative du

Copyleft et des licences libres


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Quelques ressources utiles (1)•Les textes de base- Celog. Code annoté en ligne de la propriété

intellectuelle.- Annuaire juridique de la propriété

intellectuelle.•Les grands principes du droit d’auteur- Les Info-Stratèges. Fiches synthétiques :

Droit d’Auteur.- Ministère de la Culture. Informations

pratiques : la propriété littéraire et artistique.


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Quelques ressources utiles (2)

•Pour approfondir- Vivant, Michel. Droit d’auteur. Dalloz,

2008.- Lucas, André. Propriété littéraire et

artistique. Dalloz.•Pour prendre du recul- Chaudenson, Françoise. A qui appartient

l’œuvre d’art ?Armand Colin. 2007.- Pierrat, Emmanuel. La Guerre des

Copyrights. Fayard, 2006.


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Quelques ressources utiles (3)• Aspects pratiques - Pages « Droit de l’information » du site de

l’ADBS.- Sterin, Anne-Laure. Guide pratique du droit

d’auteur. Maxima, 2007.• Veille sur le droit d’auteur dans

l’environnement numérique- Ecrans- Numerama - Droit-TIC- Actualités du Droit de l’Information (ADBS)


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Quelques ressources utiles (4)

•Associations professionnelles et lobbying

- ADBS

- IABD - Interassociation Archives Bibliothèques Documentation

- EBLIDA – European Bureau of Library, Information and Documentation


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Education