Le développement éolien en FranceRéglementation et retours d’expériences

Geoffroy MARXResponsable du Programme Eolien et Biodiversité

BienneSéminaire EIE - 7 novembre 2018

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Cadre réglementaire

Etat des lieux français

Recommandations

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Historique simplifié du cadre réglementaire applicable à l’éolien en France(le graphique grisé présente les puissances raccordées chaque année)

Source : Ademe (2017)

Arrêté tarifaire

(mai 2017)

4Source : Ademe (2017)

Historique simplifié du cadre réglementaire applicable à l’éolien en France(le graphique grisé présente les puissances raccordées chaque année)

Arrêté tarifaire

(mai 2017)

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L’étude d’impact

En France, les projets éoliens sont soumis à étude d’impact lorsque

50 m

12 m

20 MW

ou

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L’étude d’impact

Plusieurs documents guident le contenu de l’Etude d’Impact

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L’environnement doit y être appréhendé dans sa globalité : population et santé humaine,biodiversité (faune, flore, habitats naturels...), le sol, l'eau, le climat, les biens matériels, lepatrimoine culturel et le paysage ainsi que les interactions entre ces éléments (cf. L. 122-1 ducode de l'environnement).

Dans chacun de ces domaines, le but de l’étude d’impact est de• Décrire l'état initial• Expliquer pourquoi l'implantation du parc a été retenue• Définir les effets directs et indirects, temporaires et permanents que celui-ci aurait

sur son environnement• Proposer des mesures qui permettraient d’Eviter, Réduire, Compenser ou

accompagner ces impacts• Présenter le projet définitif et ses impacts résiduels après prise en compte de ces

mesures

L’étude d’impact

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… tout en respectant 3 grands principes :

• Proportionnalité (plus de moyens doivent être déployés pour étudier les espècesles plus patrimoniales pour lesquelles le territoire présente un intérêt fonctionnel)

• Itération (l’apparition d’un nouveau problème ou l’approfondissement d’un aspectdu projet peut remettre en question un choix et nécessiter une nouvelle boucled’évaluation)

• Objectivité et transparence

L’étude d’impact

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Les méthodologies mises en œuvre doivent être adaptées aux enjeuxdans le temps et dans l’espace

Elles doivent permettre d’appréhender le fonctionnement des populations et d’évaluer les impacts directs, indirects et cumulés sur les individus et la

dynamique des populations concernées.

L’étude d’impact

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Une fois les enjeux identifiés l’étude d’impact doit déterminer

les effets potentiels attendus

et proposer des mesures d’évitement et de réduction.

Si les impacts résiduels sont susceptibles d’impacter des espèces protégées alors des mesures de compensations doivent être mises en œuvres pour atteindre une non perte nette de biodiversité. Ces mesures doivent se traduire par une obligation de résultats et être

effectives pendant toute la durée des atteintes.

L’étude d’impact

Perret M. (2018). La prise en compte des enjeux relatifs à la biodiversité dans le cadre réglementaire français. Actes du séminaire

éolien et biodiversité, 21 et 22 novembre 2017, Artigues-près-Bordeaux, France, LPO. Pages 24-29.

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Suivi en phase d’exploitation

Article 12Arrêté du 26 août 2011

Au moins une fois au cours des trois premières années defonctionnement de l'installation puis une fois tous les dixans, l'exploitant met en place un suivi environnementalpermettant notamment d'estimer la mortalité de l'avifauneet des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs.

Lorsqu'un protocole de suivi environnemental est reconnupar le ministre chargé des installations classées, le suivi misen place par l'exploitant est conforme à ce protocole.

Ce suivi est tenu à disposition de l'inspection desinstallations classées

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LE PARC ÉOLIEN FRANÇAIS

Espaces naturels, forêts et

parcellaires complexes Plaines

agricoles

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Le parc éolien français

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La mortalité réelle

Ces résultats sembles cohérents avec ce qui peutêtre mesurer• aux USA : 5,2 cadavres par éolienne et par an

(Loss et al., 2013)• au Canada : 8,2 oiseaux par éolienne et par an

(Zimmerling et al., 2013)

Mais ils concerne un (très) faible échantillon(1,38% des éoliennes françaises)

Non représentatif des parcs éoliens français(7 parcs sont en zone d’incidence Natura 2000)

Il reste donc difficile, aujourd’hui, d’obtenir uneestimation précise de la mortalité directe due àl’ensemble des éoliennes françaises sur lesoiseaux.

Moyenne

Médiane

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Les espèces impactées

45,2 %

21,2 %

10,2 % 10 % 11 % 2,4 %

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97 espèces retrouvées en France (259 en Europe)

74 % Espèces protégées

12 % Inscrites à l’Annexe I

8 % Liste rouge (45 % avec NT)

Les espèces impactées

Préoccupation Quasi Vulnérable En danger Protégée Annexe Imineure menacée

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Roitelet à triple bandeau Martinet noir

Gobemouche noir Milan royal

Les espèces impactéesLes migrateurs

Les migrateurs représentent environ 60% des cadavres.Près de 80% de ces migrateurs sont des passereaux.

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Faucon crécerelle Mouette rieuse

Alouette des champs Faucon crécerellette

Les espèces impactéesLes nicheurs et sédentaires

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60 % des cadavres ont été découvertssous les éoliennes d’un parc situé àmoins de 1 000 m d’une ZPS alors queces parcs n’accueillent qu’environ 11 %du total des éoliennes de France.

En partie parce que ces parcs ont faitl’objet de suivis plus robustes.

Mais également parce qu’on y retrouve,en moyenne, 2 fois plus de cadavres àchaque prospection.

Les facteurs d’impactLa proximité des ZPS

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12 % des cadavres appartiennent à des espèces inscrites à l’Annexe I de la DO.Pour 72 % d’entre eux, ces cadavres ont été retrouvés à moins de 1 000 m d’une ZPS

alors que ces secteurs n’accueillent que 11 % des éoliennes françaises.

Les facteurs d’impactLa proximité des ZPS

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Ce qui doit être amélioré

Les suivis de mortalité.

Les dispositifs techniques visant à identifier les enjeux et à réduire la mortalité des oiseaux par collision avec les éoliennes.

L’estimation de l’impact du dérangement dû aux éoliennes(au-delà de la perte d’habitat).

L’estimation des impacts cumulés.

Eoliennes terrestres et oiseaux

• Besnard A., Bernard C. (2018). Deux applications web en libre accès pour calibrer et évaluer la pertinence des suivis de mortalités sous les éoliennes. Actes du

séminaire éolien et biodiversité, 21 et 22 novembre 2017, Artigues-près-Bordeaux, France, LPO. Pages 37-39.

• Lacrouts O., Dumoulin A. (2018). Etude d'un radar 3D de détection et de suivi en temps réel de l'avifaune. Actes du séminaire éolien et biodiversité, 21 et 22

novembre 2017, Artigues-près-Bordeaux, France, LPO. Pages 107-111.

• Delprat B. (2018). Avifaune de plaine et éoliennes, une cohabitation impossible ? Retour des suivis post implantations sur les aptitudes phénotypiques des

espèces. Actes du séminaire éolien et biodiversité, 21 et 22 novembre 2017, Artigues-près-Bordeaux, France, LPO. Page 66.

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Les recommandations

La priorité doit être donnée à l’évitement(des ZPS, des domaines vitaux des espèces patrimoniales, des sites d’hivernage, etc.).

Cela nécessite une planification qui peut se faire sur la base de périmètres existants(Natura 2000, etc.) ou en ayant recours à des études plus fines (apport des sciences participatives)

Les dispositifs techniques ne peuvent être que des complément à des « plans de gestions » plus larges et ne peuvent se substituer à la phase d’évitement.

Eoliennes terrestres et oiseaux

Marx G. (2018). Le parc éolien français et ses impacts sur l’avifaune - Etude des suivis de mortalité réalisés en France de 1997 à 2015. Actes du séminaire éolien et

biodiversité, 21 et 22 novembre 2017, Artigues-près-Bordeaux, France, LPO. Pages 30-36.

Besnard A. G. (2018). Les sciences participatives appliquées à la modélisation des enjeux de conservation des chiroptères et des oiseaux : exemple en Nouvelle-

Aquitaine. Actes du séminaire éolien et biodiversité, 21 et 22 novembre 2017, Artigues-près-Bordeaux, France, LPO. Pages 40-41.

LPO (2018). Actes du Séminaire Eolien et Biodiversité,Artigues-près-Bordeaux, 21 et 22 novembre 2017. pp. 152.

Marx (2017). Le parc éolien français et ses impacts sur l’avifauneEtude des suivis de mortalité réalisés en France de 1997 à 2015.

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Danke

Merci

Grazie

Grazcha