le formulaire unique des operations du commerce …

LE FORMULAIRE UNIQUE DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR

Journée d’information CELCOM

21 février 2017

Agenda

I. COMPRENDRE e-FORCE

II. e-FORCE et les procédures

III. Impacts attendus

IV. Les grands changements

Agenda

COMPRENDRE LE FORMULAIRE UNIQUE DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR

CONCEPT DE GUICHET UNIQUE

• UN/CEFACT (recommendation 33):• Single Window can be described as

"a system that allows traders to lodge information with a single body to fulfil all import or export-related regulatory requirements”

• WCO:• „A facility that allows parties

involved in trade and transport to lodge standardized information and documents with a single entry point to fulfill all import, export, and transit related (…) regulatory requirements”.

• EU Customs Code:• „It is appropriate that the

information provided by economic operators is shared, taking account of the involved in that control, such as police, border guards, veterinary and environmental authorities, so that the economic operator need give the information only once ('single window')”.

« Le Guichet Unique du commerce extérieur est un dispositif National ou régional principalementconstruit autour d’une plateforme informatique initié par un Gouvernement ou une autorité Ad Hocpour permettre de faciliter l’accomplissement des formalités d’importation, d’exportation et de transit enoffrant un point de soumission unique des informations et des documents normalisés afin de remplirtoutes les exigences officielles et de faciliter la logistique ».

Guide de mise en œuvre des guichets uniques en Afrique, AACE 2013

Définition: Guichet Unique (Single Window)

Comprendre e-FORCELe principe

• Permettre à l’usager ou son représentant d’accomplirles formalités de chacune des phases des opérationsdu Commerce extérieur en remplissant un seulformulaire;

• Permettre aux transporteurs ou leur représentant dese soumettre aux exigences règlementairesdéclaratives en remplissant un seul formulaire quiregroupera l’essentiel des données exigées dans lecadredelaconventionFAL(OMI);

• Les données collectées dans ce formulaire sont alorséchangéesaveclesdiversacteursselonuneséquencequiàleurtourdélivrerontlesdocumentssollicités;

• Les données nouvelles enrichiront automatiquementleformulaireavantlepassageàlaphasesuivante;

• Les données saisies une fois par un acteur ne serontplusressaisiesparlesautres

• Les paiements relatifs aux traitements des dossierspourrontêtreeffectuésélectroniquement

Prédédouanement

• Activité inscrite dans le plan d’action de ladématérialisation des procédures duCommerceextérieur;

• Instruction du Premier Ministre Chef duGouvernement de généraliser le formulaireuniqueauxautresmarchandises(horsvéhiculed’occasion)

• Concerne désormais tous les modes detransport

• Accessiblesur l’étendueduterritoirenational.

Comprendre e-FORCE

Le principe

• Le suivi de dossier est fait en ligne et l’usager recevra des notification mail ou SMS sur l’évolution des traitements y relatif

• Les données seront échangées automatiquement entre les systèmes d’information des acteurs;

• Ceux ne disposant pas encore de système d’information accèderont en ligne au formulaire unique et pourront y effectuer les traitements les concernant

• Des bureaux de facilitation seront identifiés sur l’ensemble dtterritoire national pour permettre aux usagers et opérateurs économqieusde travailler en ligne

Agenda

E-FORCE ET LES PROCEDURES DU COMMERCE EXTERIEUR

e-FORCE ET LES PROCEDURESeFORCE import

Enlè

vem

ent (

96H

)Préala

ble

s (

48H

)Pris

e e

n c

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-48H

)D

éd

ouanem

ent

(72H

)Pré d

édouanem

ent

(72H

)

Inscription au fichier des

importateurs/exportateurs

(MINCOMMERCE)

Autorisations Spéciales(ADMINISTRATIONS

TECHNIQUES)

Déclaration d importation

(SGS ou MINCOMMERCE)

Domiciliation DI(BANQUES)

Bordereau Electronique de

Suivi des Cargaisons(CNCC)

Certificat d Assurance Harmonisé

(COMPAGNIE D ASSURANCE)

Attestation de vérification à l importation

(SGS)

Redevance marchandise

(PAD)

Liquidation déclaration(Douane)

Enregistrement déclaration(Douane)

Procédure de paiement

électronique

Autorisation d enlèvement

(PAD)

Bon à délivrer(ACCONIER)

Bon de constatation de

sortie(DOUANE)

Bon de livraison

Bon à enlever(DOUANE)

Attestation de dédouanement

(DOUANE)

MANIFESTE(DOUANE)

Gestion Escale(PAD)

ECOR/ESCORTE

Redevance Navire(PAD)

FORMULAIRE OMI

(MINT/PAD)

Certificat de contrôle technique

(ADMINISTRATIONS TECHNIQUES)

eFORCE import

Enl

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Inscription au fichier des

importateurs/exportateurs

(MINCOMMERCE)

Autorisations Spéciales(ADMINISTRATIONS

TECHNIQUES)

Déclaration d importation

(SGS ou MINCOMMERCE)

Domiciliation DI(BANQUES)

Bordereau Electronique de

Suivi des Cargaisons(CNCC)

Certificat d Assurance Harmonisé

(COMPAGNIE D ASSURANCE)

Attestation de vérification à l importation

(SGS)


(PAD)

Liquidation déclaration(Douane)

Enregistrement déclaration(Douane)

Procédure de paiement

électronique

Autorisation d enlèvement

(PAD)

Bon à délivrer(ACCONIER)

Bon de constatation de

sortie(DOUANE)

Bon de livraison

Bon à enlever(DOUANE)

Attestation de dédouanement

(DOUANE)

MANIFESTE(DOUANE)

Gestion Escale(PAD)

ECOR/ESCORTE

Redevance Navire(PAD)

FORMULAIRE OMI

(MINT/PAD)

Certificat de contrôle technique

(ADMINISTRATIONS TECHNIQUES)

Délai Cible

7 jours

eFORCE export

PRE

DE

DO

UA

NE

ME

NT

(7

2H

)PR

EA

LAB

LES

PRIS

E E

N C

HA

RG

E (

24

H)

DE

DO

UA

NE

ME

NT

(12

H)

EM

BA

RQ

UE

ME

NT

(2

4H

)PO

ST

E

MB

AR

QU

EM

EN

T

Cas Cacao Café

1-Déclaration de Vente (Récépissé d enregistrement)( ONCC)

Certificat Phytosanitaire(MINADER)

Inscription au Fichier

des Exportateur

s (MICOMMERCE, ONCC)

Déclaration d existence

(MINCOMMERCE)

Mise à Jour carte

contribuable(DOUANE)

Carte Professionnel

le (CICC)

Adhésion Syndicale (GEX,

etc.)

Etablissement Fiche de

Préliquidation(ONCC)

Etablissement Bulletin Qualité

(ONCC)

Paiement de la redevance

Autres Autorisations

(ADMINISTRATIONS

TECHNIQUES)

2-Déclaration D exportation (SGS)

3-Domiciliation Déclaration d exportation(BANQUES)

4-Licence à l export(TRESOR)

Certificat d empotage(DOUANE)

Etablissement de la Déclaration

provisoire EX9(DOUANE)

BOrdereau électronique de suivi des cargaisons

(Mise en œuvre SOLAS)(CNCC)

Booking(CONSIGNATAIRE)

Déclaration en Douane (EX1)

Paiement Droits de Douane

Autorisation embarquement

(DOUANE)

Bon à Embarquer(ACCONIER)

Redevance PAD


(PAD)

Paiement Aconage & Manutention(ACCONIER)

Passage Scanner

SGS

BL(s) définitif

Attestation de rapatriement

des fonds(TRESOR)

Certificat d Origine

(Certificat Circulation)

Attestation de

conformité des

équipements

(ONCC)

eFORCE export

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Cas Cacao Café

1-Déclaration de Vente (Récépissé d enregistrement)( ONCC)

Certificat Phytosanitaire(MINADER)

Inscription au Fichier

des Exportateur

s (MICOMMERCE, ONCC)

Déclaration d existence

(MINCOMMERCE)

Mise à Jour carte

contribuable(DOUANE)

Carte Professionnel

le (CICC)

Adhésion Syndicale (GEX,

etc.)

Etablissement Fiche de

Préliquidation(ONCC)

Etablissement Bulletin Qualité

(ONCC)

Paiement de la redevance

Autres Autorisations

(ADMINISTRATIONS

TECHNIQUES)

2-Déclaration D exportation (SGS)

3-Domiciliation Déclaration d exportation(BANQUES)

4-Licence à l export(TRESOR)

Certificat d empotage(DOUANE)

Etablissement de la Déclaration

provisoire EX9(DOUANE)

BOrdereau électronique de suivi des cargaisons

(Mise en œuvre SOLAS)(CNCC)

Booking(CONSIGNATAIRE)

Déclaration en Douane (EX1)

Paiement Droits de Douane


(DOUANE)

Bon à Embarquer(ACCONIER)

Redevance PAD


(PAD)

Paiement Aconage & Manutention(ACCONIER)

Passage Scanner

SGS

BL(s) définitif

Attestation de rapatriement

des fonds(TRESOR)

Certificat d Origine

(Certificat Circulation)

Attestation de

conformité des

équipements

(ONCC)

e-FORCE ET LES PROCEDURES

Délai Cible

3 jours

e-FORCE ET LES PROCEDURESTRANSIT IMPORT

CAD/Transitaire DOUANE BANQUE BGFT,BARC ,BNF PAD Transporteur

enlèv

emen

tDé

douan

emen

tPré

dédo

uanem

ent

caution bancaire

Enlèvement (voir procédure

d enlèvement e-FORCE IMPORT)

Dde de caution

Validation de la déclaration IM8 dans SYDONIA

Compte de Garantie

Liquidation de la IM8 au port 3

lettre de voiture international (LVI)

Via ECOBANK

Paiement du GPS et assurance GPS

Paiement droit et taxe de douane


Bon à transiter

titre de transit

Declaration IM8 provisoire

Saisie facture commerciale+connaissement

Sauf conduit international

Déclaration de fret

Main levée de caution

Agenda

IMPACTS ATTENDUS de e-FORCE

Préalables:

5 jours

Prédédouanement ( transaction):

28 heures

Prise en charge:

-5 joursPrédédouanement Expédition:

11 à 13j jours

Dédouanement: 3 jours

Enlèvement:

4 jours

Arrivé et prise en charge de la marchandise

IMPACT e-FORCE SUR LES DELAIS

Impact du Prédédouanement sur les délais

Préalables:

5 jours

Prédédouanement ( transaction): 28 heures

Prédédouanement Expédition: 72h

Prise en charge:

2 jours


Enlèvement: 2 jours

Les délais théoriques

La réalité

Délais moyens de séjours entre 17 et 21 jours

depuis ces 5 dernières années

• En général, les seules opérations qui sont effectuées par les opérateurs économiques avant l’arrivée de la marchandise sont la DI et la domiciliation bancaire (transaction)• En dehors des professionnels , les autres opérateurs ont une méconnaissance parfois totale des procédures des administrations techniques• Plusieurs temps morts observés du fait de la transmission documentaire manuelle par les usagers

Délais de séjour: 7 jours

Préalables:

5 jours

Prédédouanement ( transaction):

28 heures

Prise en charge:

-5 joursPrédédouanement Expédition:

11 à 13j jours

Dédouanement: 3 jours Enlèvement:

4 jours

IMPACT e-FORCE SUR LES DELAIS

Impact cible du formulaire unique sur les délais de passage

Préalables:

5 jours

Prédédouanement ( transaction): 28 heures

Prédédouanement Expédition: 72h

Prise en charge:

2 jours


Enlèvement: 2 jours

Les délais théoriques

La réalité

Délais réduits à 7 jours

Arrivé et prise en charge de la marchandise

Délais de séjour: 7 jours

Agenda

E-FORCE ET LE SIAT

E-FORCE et LE SIATLes procédures des administrations

MINCOMMERCE•Inscription aux fichiers des

Importateurs/Exportateurs (FIMEX)

•Déclaration d’Importation (DI MINCOMMERCE)

•Déclaration d’Exportation (DE MINCOMMERCE)

•Imputation Douanière (Import)

•Imputation Douanière (Export)

•Gestion des Cota

MINADER•Autorisation d'importation des échantillons (AH)

•Etude d'homologation (AH)

•Autorisation Spéciale

•Certification des Appareils de Traitements

•Permis d'importation des végétaux et produits soumis à la réglementation phytosanitaire

•Déclaration d'importation

•Certificat de contrôle technique

•Certificat de conformité

•Certificat de qualité

MINEPIA•Avis Technique

•Visa Technique

•Certificat de Contrôle Technique (Vétérinaire)

MINEPDED•Visa Technique

•Consentement Préalable


MINMIDT•Autorisation d'importation MINMIDT

•Autorisation d'exportation MINMIDT

•Certificat d'Expertise/Authenticité

MINT (DAMVN)

•Inspection à l’import

•Inspection à l’export

•Manifeste

MINFI•Gestion des Visas à l’Export

•Avantages fiscaux

•Quitus fiscal

•Demande d'attestation de rapatriement

•Licence Export

MINFOF•Autorisation Spéciale MINFOF

•Gestion du Certificat d’Origine Forêt

•Gestion du Certificat d’Origine Faune

•Lettre de Voiture pour le Transport des Bois MINFOF

•Bulletin de Spécification des Bois à l''Export MINFOF

MINSANTE•Avis Technique MINSANTE

•Visa technique provisoire MINSANTE

•Visa Technique Définitif MINSANTE


•Autorisation d'importation MINSANTE

ONCC•Déclaration de Vente

•Déclaration d’exportation

•Bulletin Qualité

•Certificat d’Origine Cacao

•Certificat d’Origine Café

CCIMA•Certificat d'Origine

•Fichier Consulaire

BGFT

•LVI

•Déclaration Fret

•Sauf Conduit International

MINISTERE FINANCES

MINISTERE TRANSPORTS

MINISTERE COMMERCE

MINISTERE AGRICULTUR

E ET DEVELOPPEM

ENT RURAL

MINISTERE SANTE

MINISTERE ENVIRONNE

MENT ET DEVELOPPEM

ENTT DURABLE

MINISTERE DE LA FAUNE

ET DE LA FORET

MINISTERE DE

L’ELEVAGE, DES PECHES

ET DE L’INDUSTRIE

ANIMALE

MINISTERE DE

L’INDUSTRIE ET DU

DEVELOPPEMENT

TECHNOLOGIQUE

BGFT

ONCC

CCIMA

RESULTATSUne plateforme accessible sur l’étendue du territoire national…et même au-delà !

• Grace à un financement du Gouvernement, à travers le Fonds Spécial des Télécommunications, 76 sites des administrations ont été raccordés à la fibre optique en vue d’exploiter es services de la plateforme e-GUCE;

• Les bureaux des Douanes et des agences de banques de Tiko, Limbé, Bota, Cap Limbo, Idenau, Ekok, Yaoundé Gare, Ebolowa, Ambam, Kribi sont connectés au module de paiement des droits et taxes de Douanes;

• Les bureaux des Douanes des aéroports internationaux de Douala, et Yaoundé sont connectés;

• Les délégations régionales du MINCOMMERCE de Bamenda, Yaoundé, Garoua, Douala, Ebolowa, Bafoussam, Buea dont connectées

• Des intermédiaires des assureurs camerounais basés en France utilisent le module d’assurance en ligne;

• Le BGFT est connecté depuis Limbé et Yassa, et bientôt Bertoua, Garoua Boula, Ngaoundéré, Kousseri, Touboro, Belabo et même Ndjamena et Bangui;

• L’accessibilité de la plateforme depuis Internet dont partout dans le monde

• Un protocole d’accord a été signé avec quelques ISP nationaux pour faciliter l’accès aux services de la plateforme même en cas d’indisponibilité nationale d’Internet (CAMTEL, ORANGE, MTN, RINGO, CREOLINK)

• Pour mémoire, depuis 2012, le cœur de la plateforme e-GUCE est une technologie camerounaise, un motif de fierté nationale

RESULTATSUne plateforme accessible sur l’étendue du territoire national…et même au-delà !

• Grace à un financement du Gouvernement, à travers le Fonds Spécial des Télécommunications, 76 sites des administrations ont été raccordés à la fibre optique en vue d’exploiter es services de la plateforme e-GUCE;

• Les bureaux des Douanes et des agences de banques de Tiko, Limbé, Bota, Cap Limbo, Idenau, Ekok, Yaoundé Gare, Ebolowa, Ambam, Kribi sont connectés au module de paiement des droits et taxes de Douanes;

• Les bureaux des Douanes des aéroports internationaux de Douala, et Yaoundé sont connectés;

• Les délégations régionales du MINCOMMERCE de Bamenda, Yaoundé, Garoua, Douala, Ebolowa, Bafoussam, Buea dont connectées

• Des intermédiaires des assureurs camerounais basés en France utilisent le module d’assurance en ligne;

• Le BGFT est connecté depuis Limbé et Yassa, et bientôt Bertoua, Garoua Boula, Ngaoundéré, Kousseri, Touboro, Belabo et même Ndjamena et Bangui;

• L’accessibilité de la plateforme depuis Internet dont partout dans le monde

• Un protocole d’accord a été signé avec quelques ISP nationaux pour faciliter l’accès aux services de la plateforme même en cas d’indisponibilité nationale d’Internet (CAMTEL, ORANGE, MTN, RINGO, CREOLINK)

• E-FORCE favorisera l’harmonisation des procédures sur le plan national et sous-régional

E-FORCE et LE SIATLes enjeux Garantie du déroulement obligatoire des formalités pour

les marchandises concernées grâce au routage automatique des dossiers

Sécurisation des données et des documents

Sécurisation des recettes

Meilleure mise en œuvre de la décentralisation des procédures et services de l’administration

Arrimage aux bonnes pratiques internationales

Modernisation des méthodes de travail et Gouvernance électronique

le formulaire unique des operations du commerce …

Documents