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APPEL A PROJET de l’Association Nationale des Groupements de Créateurs

Le Groupement de Créateurs de la Martinique

Objet:

Sélection de l’Opérateur Technique à la Création d’Activité dans le cadre de la mise en œuvre du Diplôme d’Université de la Création d’Activité « Entrepreneur TPE », promotion 2016.

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CONTEXTE

La démarche Groupement de Créateurs fait ses preuves depuis plus de 10 ans (le premier Groupement de Créateurs est né à Sénart en 2000), avec des effets positifs sur l’autonomie et l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi qu’elle accompagne : 57% des personnes ayant accompli l’ensemble du parcours (émergence et formation DUCA) trouvent une issue positive (emploi, création d’activité, formation qualifiante) un an après leur sortie du dispositif. Une grande partie des personnes accompagnées ont développé leur autonomie. Les Groupements de Créateurs accompagnent l’envie d’entreprendre des personnes éloignées de l’emploi, notamment des jeunes déscolarisés, et favorisent l’acquisition et le développement de leur autonomie sur le plan social, économique, mais aussi décisionnel (faculté de décider et d’agir par soi-même), au travers d’un accompagnement fondé sur l’entrepreneuriat et la pédagogie de projet.Actuellement, on peut compter 16 Groupements en activités, dont 4 dans les départements d’outre-mer.

La finalité des Groupements de Créateurs est l’insertion socio-professionnelle des bénéficiaires, en s’appuyant sur leur envie d’entreprendre comme catalyseur. Le Groupement de Créateurs de la Martinique est porté par l’Association Nationale des Groupements de Créateurs, et co-piloté avec la DIECCTE de la Martinique. La mise en œuvre de la phase d’émergence, implique cinq partenaires :

• L’ANGC, • Les trois Missions Locales, • L’Université des Antilles « Pôle Martinique ».

Le dispositif Groupement de Créateurs a été mis en place en Martinique dans le but de proposer une méthodologie d’accompagnement à l’émergence de projet aux personnes éloignées de l’emploi qui n’ont traditionnellement pas accès aux différents dispositifs d’accompagnement à la création d’activité. Aujourd’hui le territoire d’intervention du Groupement de Créateurs couvre l’ensemble de l’île de la Martinique soit 34 communes sur lesquelles interviennent les trois Missions Locales. Le Groupement de Créateurs a pour objectif d’accompagner a minima 120 jeunes en phase d’émergence tant lors d’entretiens individualisés, qu’en ateliers collectifs.

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Les Groupements de Créateurs sont fondés sur des valeurs communes, partagées par l’ensemble des intervenants : • Toute personne est une richesse pour le territoire • Toute personne exprimant le désir de créer une activité est écoutée • La personne est au centre du dispositif, auteur et co-constructrice de son projet • L’insertion et l’autonomie de la personne sont les finalités de l’accompagnement • Tout parcours formatif tend vers une reconnaissance diplômante • L’offre de service s’inscrit dans une logique de mission de service public Le Groupement de Créateurs permet aux personnes de suivre un parcours en deux phases : � La phase d’émergence durant laquelle chaque bénéficiaire pourra mûrir son idée en construisant des repères et une représentation de ce qui lui est possible de réaliser pour sa création d’activité. Lors de cette phase le porteur de projet pourra bénéficier de rendez-vous individuels et d’ateliers collectifs. La phase d’accompagnement est découpée en 4 étapes :

- « Mieux se connaitre en tant que porteur de projet » dont l’objectif est de permettre à la personne d’identifier les ressources qu’elle pourra exploiter pour son projet. - « Définir son idée de création » avec pour objectif de permettre à la personne de définir son idée le plus précisément possible en accompagnant la personne dans la stimulation de sa créativité et dans la formulation de son idée. - « Découvrir l’environnement de son projet » dont l’objectif est de permettre à la personne de mieux connaître l’environnement de son projet en l’accompagnant dans la découverte du secteur d’activité, du métier, du marché, de la concurrence et des besoins d’investissement de son projet. - « Définir l’adéquation entre soi, son projet et son environnement », étape qui

permet à la personne de valider son idée, qui devient un projet formalisé de création.

Ainsi, à l’issue de cette phase d’émergence, les participants peuvent plus facilement se projeter dans la réalité de leur projet de création. Plusieurs perspectives s’offrent ensuite pour la suite de leur parcours :

1- La personne est avancée dans son projet et ressent le besoin de passer à l’acte de créer, nous l’orientons vers les partenaires adéquats qui l’aideront à monter son dossier en fonction du type de projet et du territoire envisagé.

2- Un retour à l’emploi des participants. Il touche aussi bien au projet de création

d’activité qu’au projet de vie. Ainsi au niveau national 70% des personnes accompagnées se réinsèrent dans un parcours professionnel ou s’orientent vers une formation professionnelle en relation avec leur projet de création d’activité.

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3- La possibilité de valider un Diplôme d’Université de la Création d’Activité, option gestion d’entreprise de niveau IV. Cette formation de six mois est ouverte aux personnes sans qualification, sans aucun diplôme comme aux personnes qualifiées.

� La phase de formation en gestion d’activité de 800 heures, menant à l’obtention du Diplôme Universitaire de Création d’Activité (DUCA) Entrepreneur TPE délivré par l’Université des Antilles « Pôle Martinique ». La phase de formation permet à la personne ayant fait émerger un pré-projet avec le Groupement de Créateurs, d’acquérir les connaissances de base nécessaires à la gestion de toute activité. La phase de formation au DUCA est mise en œuvre par trois partenaires :

1- L’Association National des Groupements de Créateurs (ANGC) Opérateur d’Accompagnement (OA) et porteur du Groupement de Créateurs de la Martinique. Elle assure la coordination globale de la phase de formation.

2- Le service de la Formation Continue de l’Université des Antilles Pôle Martinique dont qui est l’autorité diplômante de la formation et dont la validation du diplôme au CEVU est en cours.

3- Un Opérateur Technique de Création d’Activité (OTCA).

L’intervention d’un OTCA permet au public d’avoir accès à l’expertise technique de professionnels de la création d’activité et de leur bonne connaissance des dispositifs de financement. Trois jurys seront organisés par session de formation, auxquels les trois partenaires de la formation (Opérateur d’Accompagnement, Université et Opérateur Technique à la Création d’Activité) doivent participer :

• Le jury d’admission a pour objectif de vérifier que le candidat répond aux pré-requis de la phase de formation.

• Le jury intermédiaire a pour objectif d’évaluer les acquis du contenu de la formation à partir de l’étude de marché réalisée par le stagiaire.

• Le jury final a pour objectif d’évaluer les acquis du contenu de la formation à partir du

Business Plan réalisé par le stagiaire.

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ARTICLE 1 – OBJECTIFS DE LA PRESTATION • La Phase de formation a pour objectif de permettre aux jeunes porteurs d’un projet

entrepreneurial:

1. D’acquérir les compétences techniques nécessaires pour concrétiser son projet, selon le référentiel de certification de certification (fiche 6 du dossier RNCP) présenté en annexe 1 de ce cahier des charges.

2. D’élaborer et formaliser son Business plan en vue de la présentation de son projet pour sa validation mais aussi dans le cadre de la poursuite de son parcours de création d’activité après la formation.

Dans le cadre du DUCA, l’Association Nationale des Groupements de Créateurs, recherche une structure pouvant assurer le rôle de l’Opérateur Technique à la Création d’Activité (OTCA), avec un volume d’intervention de 350 heures sur 6 mois année. A l’issue de cette formation, le participant devra acquérir l’ensemble des compétences énoncées dans le référentiel de compétences. Pour cela, les participants bénéficieront de cours collectifs et de rendez-vous individuels, dans le respect des valeurs et de la pédagogie des Groupements de Créateurs, à savoir l’écoute active, la non-directivité, la co-construction ainsi que des méthodes adaptées au public. ARTICLE 2 – SELECTION DE L’ORGANISME

Article 2-1 Demandeurs et partenaires admissibles Peuvent présenter une réponse :

- Les structures d’appui à la création d’activité implantées en Martinique.

Article 2-2 Modalités de sélection de l’organisme L’appel à projet est soumis à concurrence entre soumissionnaires en mesure de réaliser le contenu de l’action décrit dans ce présent cahier des charges. Les propositions reçues seront étudiées au regard des indicateurs suivants :

§ Moyens humains prévus pour la réalisation de l’action, § Moyens matériels prévus pour la réalisation de l’action, § Expérience de la structure auprès d’un public demandeur d’emploi § Contenu et outils pédagogiques du programme proposé, § Coût de la prestation proposée (Chaque soumissionnaire devra détailler son mode de calcul en précisant le coût et la nature de l’unité d’œuvre).

Toute proposition modifiant le présent cahier des charges, donnera lieu à une nouvelle mise en concurrence, si cette proposition est évaluée par le comité technique du Groupement de Créateurs comme plus performante que la proposition du dit cahier des charges et qu’il souhaite retenir ce nouveau contenu pédagogique.

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ARTICLE 3– MODALITES D’EXECUTION DE LA PRESTATION

Article 3-1- Lieu d’exécution de la prestation

La Prestation se déroulera dans les locaux proposés par le SFCU « Service Formation Continue de l’Université » des Antilles pôle Martinique.

Article 3-2 – Conditions d’exécution de la prestation

A titre indicatif, pour un groupe de 15 personnes, on comptabilise 113h d’enseignements collectifs et d’accompagnement individuel renforcé par stagiaire pour l’année en cours. A noter que le groupe peut être constitué de 20 stagiaires au maximum. Le démarrage prévisionnel est prévu au mois de Mars 2016 pour une fin de prestation en septembre 2016.

Article 3-3 – Contractualisation de la prestation Une convention sera signée entre l’ANGC et l’organisme retenu, conformément aux procédures de gestion du Fonds Social Européen et de la DGEFP. Pour obtenir le paiement de la prestation, le bénéficiaire devra transmettre à l’Association Nationale des Groupements de Créateurs (ANGC) les justificatifs des : heures réalisées par les participants (les feuilles d’émargements signées par les participants et le formateur), ainsi qu’une facture et un bilan qualitatif de l’action.

Article 3-4 – Modalités de règlement de la prestation

Les modalités de paiement seront définies dans la convention avec le soumissionnaire. ARTICLE 4 -MODALITES D’ORIENTATION DU PUBLIC CONCERNE VERS LA PRESTATION Le Groupement de Créateurs est un dispositif accessible aux jeunes de 16 à 25, orientés par toutes les structures prescriptrices ou venus spontanément vers les Missions Locales. Avant d’accéder à la formation universitaire, un accompagnement individuel et collectif en phase d’émergence les animateurs du Groupement au sein des Missions Locales est nécessaire. Aucun participant n’accèdera sans inscription préalable faite auprès de l’équipe d’animation du Groupement de Créateurs. L’équipe d’animation se réserve un droit d’intégration au dispositif à des jeunes ayant suivi un parcours d’accompagnement à l’émergence au sein des structures partenaires sur étude du dossier projet et du parcours du bénéficiaire. ARTICLE 5 – DEROULEMENT ET CONTENU DE LA PRESTATION

5-1 Engagements du soumissionnaire Le ou les intervenants de l’action seront nominativement désignés par le soumissionnaire. Il devra : • Assurer le suivi administratif de la prestation (transmission de documents relatifs à

l’exécution de la convention…).

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• Garantir la Coordination de son intervention entre tous les intervenants et du respect du cahier des charges.

Toute absence prolongée, toute vacance ou changement d’intervenant de poste doit être signalée à la Direction de l’ANGC ainsi qu’au coordonnateur du Groupement de Créateurs de la Martinique. Le déroulement pédagogique de la prestation devra suivre le contenu des enseignements collectifs selon la maquette commune élaborée par les Groupements de Créateurs en annexe. Le soumissionnaire s’engage à élaborer et à transmettre au Groupement de Créateurs un bilan individuel d’évolution des participants avant le jury intermédiaire c’est-à-dire à trois mois de formation et un bilan des participants à l’issue des 6 mois de formation. Trois comités de suivi seront mis en place à raison d’un comité tous les deux mois, regroupant l’ensemble de l’équipe formation.

Article 5-2 Mise en œuvre de la phase de formation L’Opérateur Technique de la Création d’Activité devra assurer une partie des enseignements collectifs et accompagner les porteurs de projet à l’élaboration de leur Business Plan. A ce titre il devra :

• Assurer 98h d’enseignements collectifs • Réaliser 210 h d’accompagnement individuel réparties entre les stagiaires • Assurer 56h de participation à la coordination pédagogique de la formation dont :

- 42h de participation aux jurys (3 jurys de 2 jours chacun) - 10.5h en comité technique (3 réunions d’une demi-journée chacune) qui pourront être décomposé en heures. - 3.5h en comité de pilotage (1 réunion d’une demi-journée).

Enseignements collectifs dispensés par l’OTCA :

• Le déroulement de la prestation de l’OTCA devra comporter les cours suivants :

UNITES ET MODULES D’ENSEIGNEMENT

TEMPS

UE1 : Gestion de l’information et de la communication Gestion du temps 7h

UE2 : Gestion juridique et fiscale Etude de cas juridique, sociale et fiscale, choix de la forme juridique, démarches administratives

14h

UE3 : Gestion d’entreprise Simulation de gestion 21h

UE4 : Gestion commerciale et connaissance du marché Techniques de vente 28h Etude de marché et action commerciale 14h

UE5 : Conduite de projet personnel Gestion du projet personnel 14h

SOUS TOTAL des enseignements collectifs 98h

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• 210 heures d’accompagnement réparties entre les stagiaires de la promotion (ce qui

équivaut à 14h00 par stagiaire pour une promotion de 15 à 20 personnes). Pour plus d’informations sur la mise en œuvre de la formation, veuillez-vous reporter à l’annexe « Présentation détaillée de la formation DUCA, extraite du cahier des charges de l’Association Nationale des Groupements de Créateurs ». ARTICLE 6- INDICATEURS D’EVALUATION Indicateurs quantitatifs :

• Nombre de participants, • Nombre d’heures d’accompagnement individuels réalisées par participant, • Nombre d’heures réalisées en enseignement collectif,

Indicateurs qualitatifs :

• Mise en place d’un questionnaire de satisfaction, • Observation du parcours, • Poursuite de l’accompagnement, • Bilan individuel en fin de formation.

ARTICLE 7- MODALITES DE REPONSE AU CAHIER DES CHARGES

Article 7-1- Financements Le budget maximum alloué par l’ANGC pour l’ensemble de l’intervention sera de 26 250 euros.

Article 7-2- Délai de réponse et documents attendus Les offres doivent parvenir impérativement avant le lundi 14 Mars 2016, 24h00, délai de rigueur, sous deux formats impérativement :

§ par mail, aux adresses suivantes : Directrice adjointe : Cécile CAMPY cecile.campy@groupement-de-createurs.fr Coordinatrice du dispositif : Naïke PANGA naike.panga@groupement-de-createurs.fr

§ et sous pli cacheté, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et garantissant la confidentialité à l’adresse postale ci-dessous :

Madame Cécile CAMPY, Directrice Adjointe Association Nationale des Groupements de Créateurs (ANGC)

Immeuble Le Sextant 462 rue Benjamin Delessert - 77550 Moissy-Cramayel

www.groupement-de-createurs.fr

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Toute réponse comportera obligatoirement les documents suivants dûment renseignés, datés et signés :

§ Une proposition d’action, en respect du présent cahier des charges, et déclinant les objectifs, méthode, outils, moyens mobilisés et calendrier de réalisation, § Un curriculum vitae pour chaque intervenant, § Un devis, § tout document complémentaire jugé utile par l’organisme candidat (références, études réalisées…).

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ANNEXE : Présentation détaillées de la formation DUCA, extraite du cahier des charges de l’Association Nationale des Groupements de Créateurs.

I- LAPHASEDEFORMATIONI-a- Objectifs

La phase de formation a pour objectifs de permettre à toute personne porteuse d'un projet de création d'activité :

1- D’acquérir les compétences techniques nécessaires pour concrétiser son projet, selon le référentiel RNCP présenté en annexe 1 de ce cahier des charges

2- D'élaborer et formaliser son Business Plan en vue de la présentation de son projet : - en soutenance finale, épreuve nécessaire à la validation du diplôme, - aux partenaires financiers ou consultants qu’il mobilisera lors de sa recherche de financement.

I-b- Principesfondamentaux

Tout Groupement de Créateurs doit :

§ Concevoir et mettre en œuvre une offre de formation, accessible sans pré-requis de niveau de qualification (notamment aux non-bacheliers) permettant à chaque porteur de projet : - D'acquérir les compétences et outils nécessaires à la concrétisation de son projet prévues par le référentiel RNCP présenté en annexe 1 de ce cahier des charges - De préparer l'obtention du Diplôme d’Université de Créateur d'Activité (DUCA), et, le cas échéant lorsque l’OU fait partie du réseau de certification et que la formation aura été inscrite au RNCP, la certification Entrepreneur TPE (DU Créateur d’Activité).

§ Concevoir et mettre en œuvre un accompagnement permettant à chaque stagiaire : - De poursuivre la définition de son projet pendant sa formation, - De disposer des compétences, ressources et appuis nécessaires pour finaliser son projet, - De renforcer ses capacités à porter son projet, le présenter à divers interlocuteurs et, in fine, le mettre en œuvre,

§ Constituer un jury d’admission et de soutenance intermédiaire et finale associant au minimum les représentants de chacun des trois opérateurs du Groupement de Créateurs (OA, OU et OTCA). L’ANGC et des partenaires peuvent être invités. Ce jury sera mobilisé en amont, pendant et en fin de formation.

La phase de formation constitue la dernière phase d'accompagnement des porteurs de projets vers la concrétisation de leur projet proposée par le Groupement de Créateurs. Elle mobilise les compétences des trois partenaires membres du Groupement de Créateurs :

1- L’Opérateur d’Accompagnement (OA) assure la coordination globale de la phase de formation et l'accompagnement de la personne dans son projet de création.

2- L’Opérateur Universitaire (OU), dont les instances ont validé la maquette de formation Entrepreneur TPE (DU Créateur d’Activité) présentée ci-après, est l’autorité diplômante de la formation

3- L’Opérateur Technique de Création d’Activité (OTCA) apporte l’expertise technique de professionnels de la création d’activité et sa connaissance des dispositifs de financement.

Les trois partenaires du Groupement de Créateurs contribuent conjointement, selon les besoins de chaque personne et selon les modalités de partenariat définies localement, à la formation et à l'accompagnement des personnes.

Le jury est composé a minima des représentants des 3 partenaires du Groupement de Créateurs. Peuvent également être invités à participer au jury l’ANGC et des partenaires extérieurs. Le jury intervient :

§ Lors du jury d’admission en amont de la formation pour valider le travail d’émergence effectué par le porteur de projet, sa motivation et sa disponibilité pour suivre la formation. Il n'évalue pas la pertinence du projet mais l’avancement de la réflexion du porteur de projet,

§ Lors de la soutenance intermédiaire pendant la formation, pour évaluer l’appropriation du contenu de la formation à partir de l’étude de marché réalisée par le stagiaire,

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§ Lors de la soutenance finale en fin de formation pour évaluer l’appropriation du contenu de la formation à partir du Business Plan réalisé par le stagiaire

Lorsque l’OU fait partie du réseau de certification et que la formation aura été inscrite au RNCP, la certification Entrepreneur TPE (DU Créateur d’Activité), le jury de délivrance du diplôme devra intégrer 50% au minimum de personnes extérieures à la formation. Par ailleurs, le jury devra permettre la représentation des salariés et des employeurs (ces derniers pourront être représentés par des chefs d’entreprise).

La pédagogie d'accompagnement mise en œuvre respecte les valeurs de la charte et la posture professionnelle des Groupements de Créateurs (voir les parties I-c et I-d de ce cahier des charges).

I-c- ContenuLa durée de la formation Entrepreneur TPE (DU Créateur d’Activité) est de 805 heures / stagiaire (427h d’enseignements collectifs et 378h d’accompagnement renforcé).

Heures / stagiaire réalisées

OU OTCA OA TOTAL

Enseignements collectifs 231h 98h 98h 427h

Accompagnement renforcé 378h

dont accompagnement individuel sur projet individuel 15h 15h 30h

dont accompagnement collectif sur projet individuel 173h

348h

dont accompagnement collectif sur projet collectif ou stage 175h

TOTAL FORMATION (heures / stagiaire) 231h 113h 461h 805h

Contenu des enseignements collectifs (427h)

Les enseignements sont dispensés selon une maquette commune élaborée par les Groupements de Créateurs en décembre 2007. Cette maquette peut être ajustée dans la limite d'une variation de 10% :

- du volume d’heures prévu pour chaque UE. Aucune UE ne peut être supprimée. - du volume d’heures prévu pour chacun des trois opérateurs (OU, OTCA et OA), le cas échéant, en fonction

des compétences et spécificités locales.

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UNITESETMODULESD'ENSEIGNEMENTOU OTCA OA Total

UE1:GESTIONDEL'INFORMATIONETDELACOMMUNICATION

Communicationetexpression 21 21

Gestiondutemps:organisation,planificationetpréparationdessoutenances

Intermédiaires 7 7

Informatiqueetbureautique 35 35

UE2:GESTIONJURIDIQUEETFISCALE

DroitdesAffairesetdescontrats 28 28

FiscalitédesEntreprises 28 28

Etudedecasjuridique,socialeetfiscale,choixdelaformejuridique,démarches

Administratives

14 14

UE3:GESTIOND'ENTREPRISE

Gestioncomptable 35 35

GestiondesRessourcesHumaines 14 7 21

Gestionfinancière 21 21

ContrôledeGestion 21 21

SimulationdeGestion 21 21

UE4:GESTIONCOMMERCIALEETCONNAISSANCEDUMARCHE

Initiationàlamercatique 14 14

Techniquesdevente 28 28

Etudedemarché,traitementd’enquêteetactioncommerciale 14 14 28

UE5:CONDUITEETGESTIONDEPROJET

Méthodologiedeprojet 21 21

Méthodologieappliquéeauprojetindividuel 14 28 42

Méthodologieappliquéeauprojetcollectifet/ouenstageenentreprise 21 21

UE6:MISEENAPPLICATIONPROFESSIONNELLE

Stagepratiqueentrepriseoumicroprojetcollectif5semaines 175

UE7:OPTIONS*

Choixàopérer:Connaissancedel'Europe,EconomieSocialeetSolidaire,Anglais 21 21

TOTAL(horsstageenentreprise) 231 98 98 427

L’option pour l’UE7 est choisie par le Groupement de Créateurs, qui décide de la dédier à la connaissance de l'Europe, l’économie sociale et solidaire ou l’anglais, ou une combinaison de ces matières. Ce choix d’option n’est donc pas à laisser aux stagiaires de la formation.

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Contenu de l’accompagnement renforcé individuel et collectif (378h)

En complément des 427 heures d’enseignements collectifs, 378 heures d’accompagnement sont proposées aux porteurs de projet dont :

- 30 heures d’accompagnement individuel assuré par l’Opérateur d’accompagnement (15h) et par l’Opérateur Technique à la Création d’Activité (15h).

- 348 heures d’accompagnement en collectif (si nécessaire en demi-groupe). Ces heures sont animées pour aider les stagiaires à construire leurs projets individuels et la mise en situation professionnelle (stage en entreprise ou projet collectif).

I-d- MiseenoeuvreLa phase de formation est mise en œuvre par les trois partenaires membres du Groupement de Créateurs :

1- L’Opérateur d’Accompagnement (OA) 2- L’Opérateur Universitaire (OU) 3- L’Opérateur Technique de Création d’Activité (OTCA).

Les trois partenaires opérateurs (OA, OU et OTCA) ont pour rôle d'assurer la coordination pédagogique des enseignements collectifs de la formation.

Pour permettre la bonne appropriation des compétences par les stagiaires, la planification de la formation doit respecter certains principes :

- Alternance entre les temps d’enseignements collectifs et les temps d’accompagnement renforcé tout au long de la formation

- Davantage d’accompagnement renforcé avant les soutenances intermédiaire et final pour permettre aux stagiaires de s’y préparer.

- Enseignements de l’UE4 dispensés en première partie de formation, pour permettre aux stagiaires de présenter leurs études de marché lors de la soutenance intermédiaire.

Un exemple de planification de la formation DUCA comprenant la réalisation d’un projet collectif est présenté en annexe 2.

1- Opérateur d’Accompagnement

L’Opérateur d’Accompagnement est responsable de la coordination globale des membres du Groupement de Créateurs pendant la phase de formation. A ce titre son rôle consiste à :

En amont de la phase de formation :

§ Obtenir les financements nécessaires à l’organisation de la phase de formation, avec le soutien de l’OU et de l’OTCA.

§ Mobiliser les porteurs de projet en phase d’émergence. § Mobiliser les partenaires extérieurs pour la constitution des jurys ou pour des interventions en

formation. § Elaborer le planning de la formation avec l’OU et l’OTCA.

Pendant la formation :

§ Assurer la coordination globale de la formation, en lien avec le responsable pédagogique de la formation § Rendre compte du déroulement de la formation lors des comités techniques/pédagogiques de la

formation (3 réunions par phase de formation), § Etre présent lors des jurys d’admission, des soutenances intermédiaires et finales et du jury de

délivrance du diplôme, § Réaliser les bilans prévus par les diverses conventions de financement et de partenariat.

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§ Veiller au respect, par les intervenants et les membres du jury, des valeurs et de la pédagogie du Groupement de Créateurs tout au long de la formation.

§ Assurer 98h d’enseignements collectifs relatifs à la communication et à la gestion de projet (cf. maquette des enseignements présentée en partie IV-c- et le référentiel de certification en annexe 1). Les enseignements de l’UE5 en matière de méthodologie de projet, de gestion du projet personnel et du projet collectif ou du stage sont assurés par l’Opérateur d’Accompagnement. Les enseignements de l’UE1 en matière de communication et expression peuvent éventuellement être confiés à un autre partenaire.

§ Accompagner individuellement et/ou collectivement les stagiaires pour la réalisation de leur stage en entreprise ou du projet collectif (UE6) et pour faciliter leur appropriation de la méthodologie de projet.

§ Accompagner individuellement et collectivement les stagiaires pour la réalisation de leur projet individuel sur les aspects méthodologiques, pour faciliter la mise en application des enseignements en communication (UE1) et en gestion de projet (UE5).

Après la formation :

§ Assurer la mise en relation vers des partenaires ad hoc, garantissant ainsi les appuis nécessaires pour le bon déroulement des projets professionnels des personnes.

§ Rendre compte du déroulement de la formation lors de la réunion de bilan annuel du Groupement de Créateurs (comité de pilotage), qui concerne les phases d’émergence et de formation.

§ Assurer un suivi des stagiaires 6 mois, 1 an, 2 ans et 3 ans après leur sortie de la phase de formation, selon les modalités d’évaluation prévues dans le cadre du RNCP (cf. annexe 3) et des indicateurs communs (cf. annexe 4). Les indicateurs renseignés doivent être transmis à l’ANGC pour consolidation au niveau national. Par ailleurs, les personnes ayant créé une activité (entreprise ou association) suite à la phase de formation feront l’objet de suivi sur 3 ans pour évaluer la pérennité de leur activité.

L’Opérateur d’Accompagnement prévoit des temps de présence dans les locaux de l’OU ou à proximité, pour faciliter l’accès des stagiaires.

2- Opérateur Universitaire

L’Opérateur Universitaire a pour rôle, outre sa contribution à la coordination pédagogique des enseignements collectifs de la formation, de contribuer directement à l’action de formation.

A ce titre, il doit :

§ Garantir le respect par ses intervenants des valeurs et de la pédagogie du Groupement de Créateurs. § Gérer les aspects administratifs et logistiques de la formation, concernant les intervenants et les

stagiaires (inscriptions, dossiers de rémunération des stagiaires auprès de l’ASP, feuilles de présence, mise à disposition des locaux, etc.).

§ Assurer 231h d’enseignements collectifs (cf. maquette des enseignements présentée en partie IV-c- et le référentiel de certification en annexe 1) relatifs à la gestion de l’information et de la communication (UE1), la gestion juridique et fiscale (UE2), la gestion d’entreprise (UE3), la gestion commerciale et la connaissance du marché (UE4) et le module ESS (UE7).

§ Participer à la coordination pédagogique de la formation (comités techniques/pédagogiques, jurys, soutenances, réunions annuelles de bilan…).

Par ailleurs, le Responsable pédagogique de l’OU est tenu de participer à trois journées de mutualisation de pratiques par an, organisées par l’ANGC concernant la phase de formation.

3- Opérateur Technique à la Création d’Activité

L'Opérateur Technique à la Création d'Activité a pour rôle, outre sa contribution à la coordination pédagogique des enseignements collectifs de la formation, d’assurer certains enseignements et d’accompagner les porteurs de projet à l’élaboration de leur Business Plan.

A ce titre, il doit :

§ Garantir le respect par ses intervenants des valeurs et de la pédagogie du Groupement de Créateurs. § Assurer 98h d’enseignements collectifs pour l’application des enseignements théoriques à des cas fictifs

(cf. maquette des enseignements présentée en partie IV-c- et le référentiel de certification en annexe

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1) ou au projet personnel. Si besoin et sous réserve de l’obtention des moyens nécessaires, des demi-groupes pourront être constitués pour certains enseignements.

§ Réaliser de 10 à 15h d’accompagnement individuel par stagiaire pour la réalisation de leur business plan.

§ Participer à la coordination pédagogique de la formation (comités techniques/pédagogiques, jurys, soutenances, réunions annuelles de bilan…).

Par ailleurs, le représentant responsable du dispositif au sein de l’OTCA est tenu de participer à trois journées de mutualisation de pratiques par an, organisées par l’ANGC concernant la phase de formation.

Dans le cadre de cet accompagnement, l’Opérateur Technique à la Création d’Activité ne se substitue pas au stagiaire, qui doit élaborer son business plan, par lui-même pour être en capacité de :

§ Le présenter à ses futurs partenaires et financeurs, § Le faire évoluer ultérieurement si nécessaire.

L’accompagnement par l’Opérateur Technique à la Création d’Activité est réalisé dans les locaux de l’OU ou de l’Opérateur d’Accompagnement ou de l’Opérateur Technique à la Création d’Activité, selon les dispositions adoptées au sein de chaque Groupement de Créateurs.

En début de formation, une ou plusieurs journées d’accueil des stagiaires sont assurée(s) conjointement par l’Opérateur d’Accompagnement et l’Opérateur Universitaire pour permettre aux stagiaires de s’approprier les lieux et de régler les questions administratives (inscriptions, feuilles de présence, dossiers de rémunération).

En fin de formation, un temps de bilan avec les stagiaires est assuré conjointement par l’Opérateur d’Accompagnement et l’Opérateur Universitaire pour permettre aux stagiaires de faire connaître leur avis sur la formation.

Elle est sanctionnée par un Diplôme d’Université de Création d’Activité (DUCA) de niveau IV et, le cas échéant lorsque l’OU fait partie du réseau de certification et que la formation aura été inscrite au RNCP, la certification Entrepreneur TPE (DU Créateur d’Activité).

La remise de diplômes est un moment clé pour les stagiaires et pour la valorisation de la formation auprès des partenaires. Aussi, il est primordial qu’elle soit organisée avec anticipation par l’OA, de manière à permettre aux partenaires opérationnels et financiers d’y participer.

I-e- ModalitéspédagogiquesLes Groupements de Créateurs seront tenus de respecter les modalités de fonctionnement établies dans le dossier d’inscription de la formation au RNCP, intitulée dans ce cadre « Certification Entrepreneur TPE (DU Création d’activité) ». Ce dossier, en cours de finalisation à la date de rédaction du présent cahier des charges, devrait être déposé au cours du second semestre de l’année 2014.

Ce dossier précise notamment :

§ le référentiel de certification (présenté en annexe 1 au présent cahier des charges), qui précise les objectifs de la formation en termes de compétences à transmettre aux stagiaires et de modalités d’évaluation.

§ la composition des jurys de délivrance du diplôme, dont 50% des membres doivent être extérieurs à la formation (chefs d’entreprise, professionnels du monde de l’entreprise et de la création d’activité de structures autres que l’OA, l’OU ou l’OTCA)

Principes pédagogiques

Le parcours de formation mis en œuvre par les Groupements de Créateurs respecte les principes pédagogiques suivants :

§ La formation vise la construction d’un savoir par les stagiaires plutôt que la transmission de savoirs. § Elle permet l’autonomisation du stagiaire et garantit que la personne accompagnée fait ses propres choix

tout au long de la formation, notamment concernant sa candidature à la formation, l’objet de son projet et la manière de monter son projet.

§ Elle repose sur une relation d’adulte à adulte entre les intervenants et les stagiaires.

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§ Elle assure un lien continu entre les enseignements et les projets personnels des stagiaires. § Elle intègre :

- Des sessions de travail sur le projet individuel de chaque stagiaire, - La réalisation d'un stage pratique en entreprise (diagnostic concernant une problématique de l’entreprise d’accueil et proposition de pistes d’améliorations) ou d'un projet collectif qui donne lieu à la production d'un rapport écrit et à une présentation orale.

Organisation des jurys Tout Groupement de Créateurs doit organiser quatre temps d’évaluation auxquels les trois membres du Groupement de Créateurs doivent participer :

§ Le jury d’admission : il a pour objectif de vérifier que le candidat a réalisé un travail d’émergence dans le cadre du Groupement de Créateurs et qu'il est motivé et disponible pour suivre la formation. Il ne s’agit pas d’évaluer le projet mais l’avancement de la réflexion du porteur de projet.

§ La soutenance intermédiaire : il a pour objectif d’évaluer l’appropriation du contenu de la formation à partir de l’étude de marché réalisée par le stagiaire.

§ La soutenance finale : il a pour objectif d’évaluer l’appropriation du contenu de la formation à partir du Business Plan réalisé par le stagiaire.

§ Le jury de délivrance du diplôme, qui doit être composé à 50% au moins de personnes extérieures à la formation (chefs d’entreprises, professionnels du monde de l’entreprise, de la création d’activité ou du financement n’étant pas intervenu lors de la formation). Par ailleurs, le jury devra permettre la représentation des salariés et des employeurs (ces derniers pourront être représentés par des chefs d’entreprise).

Suivi du déroulement de la formation Tout Groupement de Créateurs doit organiser 3 réunions du comité technique comportant les trois opérateurs (OA/OU/OTCA) pour garantir le bon déroulement de la formation et le respect de la pédagogie et des valeurs des Groupement de Créateurs par tous les intervenants :

§ Une réunion au début de la formation avec l’ensemble des intervenants, pour veiller à la bonne intégration par l’ensemble des intervenants de l’OU et de l’OTCA des valeurs et de la pédagogie de la démarche Groupements de Créateurs et définir un planning cohérent.

§ Une réunion à mi-parcours de formation, à laquelle les délégués de classe représentant les stagiaires peuvent être conviés, pour faire un point d’étape et prévoir les ajustements nécessaires.

§ Une réunion de bilan en fin de formation, à laquelle les stagiaires peuvent être conviés ou représentés par leurs délégués de classe.

Une réunion de bilan annuel du Groupement de Créateurs (comité de pilotage) est organisée en fin de phase de formation afin de faire le bilan de la phase de formation mais aussi de la phase d’émergence. Sont conviés :

§ Des représentants des trois partenaires (OU / OA / OTCA) § L’ANGC § Les financeurs du Groupement de Créateurs.