17ème législature 2016–2021

LE LANDTAG DE LA RHÉNANIE-PALATINATDistrict 1

1 Betzdorf / Kirchen (Sieg) 2 Altenkirchen (Westerwald) 3 Linz am Rhein / Rengsdorf 4 Neuwied 5 Bad Marienberg (Westerwald) / Westerburg 6 Montabaur 7 Diez / Nassau 8 Koblenz / Lahnstein 9 Koblenz 10 Bendorf / Weißenthurm 11 Andernach 12 Mayen 13 Remagen / Sinzig 14 Bad Neuenahr-Ahrweiler

District 215 Cochem-Zell 16 Rhein-Hunsrück 17 Bad Kreuznach 18 Kirn / Bad Sobernheim 19 Birkenfeld 20 Vulkaneifel 21 Bitburg-Prüm 22 Wittlich 23 Bernkastel-Kues / Morbach /

Kirchberg (Hunsrück) 24 Trier / Schweich 25 Trier 26 Konz / Saarburg

District 327 Mainz I 28 Mainz II 29 Bingen am Rhein 30 Ingelheim am Rhein 31 Rhein-Selz / Wonnegau 32 Worms 33 Alzey 34 Frankenthal (Pfalz) 35 Ludwigshafen am Rhein I 36 Ludwigshafen am Rhein II 37 Mutterstadt 38 Speyer

District 439 Donnersberg 40 Kusel 41 Bad Dürkheim 42 Neustadt an der Weinstraße 43 Kaiserslautern I 44 Kaiserslautern II 45 Kaiserslautern-Land 46 Zweibrücken 47 Pirmasens-Land 48 Pirmasens 49 Südliche Weinstraße 50 Landau in der Pfalz 51 Germersheim

Députés par circonscription selon les partis

● SPD● CDU

1

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5

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25

26

16

1718

19

27

Election du 17ème LandtagLe 17ème Landtag a été élu le 13 mars 2016 pour une durée de cinq ans. A cette occasion, le parti social-démocrate (SPD) obtint 36,2 %, l’union chrétienne-démocrate (CDU) 31,8 %, l’Alternative pour l’Allemagne (AfD) 12,6 %, le parti libéral (FDP) 6,2 %, le parti des Verts (BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN) 5,3 % et divers autres partis 7,8 % des suffrages. Basé sur ces résultats, le groupe parlementaire SPD au Landtag compte 39 députés, le groupe du CDU 35 députés, celui de l’AfD 14, le groupe parlementaire FDP 7 et celui de BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN 6 députés. Cela tient du système électoral suivant: Chaque électeur inscrit en Rhénanie-Palatinat a une première et une deuxième voix. Dans les 51 circonscriptions, les mandats sont directement accordés au moyen de la première voix (suffrages de la circonscription électorale). 50 députés sont élus grâce au nombre des deuxièmes voix (suffrages du Land). Pour les élec-tions, le Land est divisé en 4 districts avec 51 circonscriptions électorales.

Résultats des élections 2016

EditionEditeur: Le Président du Landtag de Rhénanie-Palatinat, Secteur Communi-cations et Nouveaux Médias, Platz der Mainzer Republik 1, 55116 Mainz, Telefon: 06131 208-2206, Fax: 06131 208-2263, www.landtag.rlp.deMise à jour : Avril 2017

ContactsGroupe parlementaire SPD Téléphone: 208-3225 Fax: 208-4225Groupe parlementaire CDU Téléphone: 208-3309 Fax: 208-4309Groupe parlementaire AfD Téléphone: 208-3752 Fax: 208-4752Groupe parlementaire FDP Téléphone: 208-3019 Fax: 208-4022Groupe parlementaire BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN Téléphone: 208-3130 Fax: 208-4131

Suffrages des circonscriptions Suffrages du Land nombre % Anzahl % Electeurs inscrits 3.071.972 3.071.972Electeurs 2.161.506 70,4 2.161.506 70,4Suffrages non valables 55.461 2,6 30.885 1,4Suffrages valables 2.106.045 97,4 2.130.621 98,6SPD 759.264 36,0 771.848 36,2CDU 733.764 34,8 677.507 31,8AfD 147.699 7,0 268.628 12,6FDP 143.850 6,8 132.294 6,2B90/GRÜNE 135.722 6,4 113.261 5,3Divers 185.746 8,9 167.083 7,8Dû à une erreur d’arrondi le résultat des pourcentages des voix additionnés n’est pas toujours de 100 %.

CDUSPD FDPAfD GRÜNE Divers

36,2 %31,8 %

5,3 %6,2 %

12,6 %7,8 %

version française

Les fonctions du LandtagLe Landtag a de multiples fonctions dont, entre autres, la tâche d’élire le ministre-président ou la ministre-présidente, le prési-dent de la cour des comptes et le médiateur. Outre cette fonction électorale, le parlement a un rôle législatif. En effet, le parlement doit également délibérer et voter les lois du Land.

Parmi les droits particuliers du Landtag figure celui de l’approbation du budget. En effet, les députés ont le dernier mot quant à l’octroi ou non de moyens financiers pour un projet et décident de l’importance de la somme. Le contrôle exercé sur le gouvernement devient de plus en plus important. A cet effet, le gouvernement doit, à toute heure, être à même de rendre raison au Landtag.

Une autre fonction primordiale du Landtag est sa fonction pub lique. A la différence du gouvernement et de l’administra-tion, qui ne prennent pas de décision publiquement, le Landtag délibère et vote publiquement afin que le cito yennes et cito-yens puissent se faire une idée des sujets traités au parlement.

Commission du budget et des finances Commission de la vérification des comptes Commission des affaires intérieures, du sport et de l’aménagementCommission des affaires sociales et du travailCommission de la santé, des soins et de la démographieCommission de l’éducationCommission des sciences, de la formation continue et de la cultureCommission de l’économie et des transportsCommission de l’agriculture et de la viticultureCommission des affaires juridiquesCommission de l’environnement, de l’énergie et de l’alimentationCommission de la société, de l’intégration et de la défense des consommateursCommission des médias, de l’infrastructure numérique et de la politique des réseauxCommission des affaires européennes et pour un Monde UniCommission pour la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmesCommission des pétitions Commission des exécutions pénales

Commission intermédiaireCommission de la vérification du scrutinCommission selon l’art. 10 de la Loi fondamentaleCommission du contrôle parlementaireCommission de la protection des données informatiquesCommission d’enquête – Le tourisme, facteur économique et d’implantation en Rhénanie- Palatinat

Le médiateur et le délégué à la police du Land

Le délégué à la protection des données informatiques et à la

liberté d’informationLe travail des commissions

Le président du Landtag

Le Bureau

Le Comité des doyens

Landtag dE RhénaniE-PaLatinatLes groupes parlementaires

L’organisation du LandtagL’assemblée plénière est l’organe principal du Landtag. Elle représente la réunion des 101 députés au Landtag. Elle se réunit environ 25 fois par an.

D’autre part, il y a 15 commissions spécialisées, entre autres la Commission du budget et des finances, la Commission de l’éco nomie et la Commission des affaires sociales. Aux 25 séances plénières annuelles s’ajoutent env. 150 réunions de commissions durant la même période.

A la tête des organes de direction figure le président du Land-tag. Il représente le Landtag à l’extérieur et dirige les séances plénières. En compagnie des deux vice-présidents, il forme le Bureau du Landtag qui, entre autres, est chargé de la nomina-tion et du licenciement du personnel du Landtag.

Le Comité des doyens, composé du Bureau du Landtag et de 12 députés, se réunit régulièrement une semaine avant chaque séance plénière afin de discuter de l’ordre du jour et de fixer la durée des débats.

Le Bureau du Landtag est composé du Président du Landtag, Hendrik Hering (SPD), du Vice-Président Hans-Josef Bracht (CDU) à gauche, et de la Vice-Présidente Barbara Schleicher-Rothmund (SPD).

Les groupes parlementairesLes groupes parlementaires sont « les partis au sein du parle-ment ». Les députés appartenant au même parti politique for-ment un groupe parlementaire. Pendant la 17ème législature (2016–2021), 5 groupes parlementaires sont représentés au Landtag: le parti social-démocrate (SPD) avec 39 députés, l’union chrétienne-démocrate (CDU) avec 35 députés ainsi que l’Alternative pour l’Allemagne (AfD) avec 14, le parti libéral (FDP) avec 7 et les Verts (BÜNDNIS 90/DIE GRÜNEN) avec 6 députés.

Conformément à la constitution, c’est surtout par la coordina-tion du travail parlementaire que les groupes parlementaires contri buent à l’accomplissement des tâches du Landtag. Ils décident quel député représente le groupe dans quelle com-mission et proposent des députés lors d’élections. Dans les réunions des groupes parlementaires une fois par semaine et dans des groupes de travail, les membres des groupes parle-mentaires développent des initiatives parlementaires et les coordonnent, ils préparent les séances plénières et les réunions des commis sions et décident quel député prendra la parole au parlement pour le groupe parlementaire et quelle position sera adoptée. Les groupes parlementaires ont droit à un équipe-ment et des moyens financiers adéquats; c’est selon la Loi relative aux groupes parlementaires que l’importance en est définie.

Julia KlöcknerPrésidente du groupe parlementaire CDU

Alexander SchweitzerPrésident du groupe parlementaire SPD

Dr. Bernhard BraunPrésident du groupe parlementaire DIE GRÜNEN

Uwe JungePrésident du groupe parlementaire AfD

Thomas RothPrésident du groupe parlementaire FDP

Sténographes

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Christine Schneider

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La répartition des sièges au 17ème Landtag de Rhénanie-Palatinat

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Présidence de la séance

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Services juridiques et scientifiques

Directrice

auprès du

Landtag

Dr. Anna

Köbberling

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Jaqueline

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Scharfenberger

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Steinbach

WK 21

Johannes

Klomann

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nina

Klinkel

AndreasRahmWK 43

Horst Gies

WK 14

AdolfKessel ellenDemuth WK 3

Dr. Susanne Ganster WK 47 RalfSeekatz BernhardHenter

ArnoldSchmitt

WK 24Josef

Dötsch

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Giorgina

Kazun

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Lothar

Rommelfanger

WK 26

Heijo

Höfer

Sven

Teuber

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Hendrik

Hering

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Barbara

Schleicher-

Rothmund

Roger

Lewentz

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DorisAhnen

WK 28

Sabine Bätzing-

Lichtenthäler Gordon

Schnieder WK 20

DirkHerber WK 42

Dr. Christoph Gensch WK 46Reinhard Oelbermann WK 38 Michael

Wäschenbach WK 1 Johannes

ZehfußWK 37 Gabriele Wieland WK 6

Marion Schneid

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