le leasing

8/18/2019 Le leasing

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ACADÉMIE D`ÉTUDES ÉCONOMIQUES DE MOLDOVA

FACULTÉ RELATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES

CHAIRE RELATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES

............LE LEASING COMME TECHNIQUE

CONTEMPORAINE DE FINANCEMENT POUR LESAFFAIRES ECONOMIQUES INTERNATIONALES.

ÉTUDE DE CAS

PROJET EN REISpécialité !".#! $ Éc%&%'i( M%&)ial( (t R(lati%&* Éc%&%'i+,(*

I&t(-&ati%&al(*

A,t(,-

ADMIS p%,- *%,t(&i-Étudiante

gr. EMREI 131,Enseignement au jour Chef de chaire:

prof. univ. ................. ________________________ ______________________

___ ______________!"__ (semnătura)

C%%-)%&&at(,-*ci(&ti/i+,(

dr.,conf.A _____________________

(semnătura)

CHI0IN1U 2 !#"


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INTRODUCTION #e $easing est $ un des p$us efficaces mo'ens de financement du processus de r*novation et dmodernisation. #e $easing est une op*ration par $a&ue$$e un donneur de $easing c-de son partena

contractue$ $%usage de +iens mo+i$iers /v*hicu$es professionne$s, machines, mat*rie$ de +uetc.0 ou immo+i$iers /immeu+$es commerciau) ou h te$s0. Cette prati&ue particu$i-re perau preneur de $easing de financer int*gra$ement ses investissements par des fonds detiers. 2ans $e $easing, $%aspect uti$isation du +ien pr*vaut sur $%aspect propri*t*. En contrede $%uti$isation de $%o+jet, $e preneur de $easing s%ac&uitte de redevances couvrant $es intfrais administratifs ainsi &ue $%amortissement du capita$ .#e $easing offre de nom+reu) avanta par rapport au) modes de financement interne ou e)terne c$assi&ues.

#%e)p*rience dans $e domaine , $es pa's d*ve$opp*s , ainsi &ue ceu) en cours dd*ve$oppement , d*montre de fa4on *$o&uente &ue $es petites et mo'ennes +ussines recours $ocation dans $es projets d investissement de financement de mo'en et de $ong terme . #a gammde mat*rie$ fourni par $es op*rations de cr*dit5+ai$ est vari*, &ui offre une approche individu pour cha&ue +*n*ficiaire et $e choi) concret des o+jets de $easing en fonction des +esoitechno$ogi&ues et des possi+i$it*s financi-res,$es pa's de $a $ocation centra$e et orienta$edevenu pour $es petites et mo'ennes +usiness $% une de $%occasion uni&ue pour $a r*novatio

*&uipements et des unit*s de transport, car i$ est renta+$e , prati&ue et a des avantages *vident performance par rapport d autres formes d investissement , ' compris $e cr*dit de +an&ue. derni-res ann*es, $e cr*dit5+ai$ dans ces pa's a fourni jus&u un &uart du tota$ investissements en actifs fi)es . 2ans ce conte)te, $a Mo$davie ne fait pas e)ception , +ien &ue $situation actue$$e du march* ne correspond pas son potentie$ de $easing. #e +ut de cet project est d%*va$uer $es possi+i$it*s de $easing de d*ve$oppement en Mo$dde savoir ana$'ser et uti$iser $%information. Ce projet contient : $%introduction, deu) chapitres, $a +i+$iographie,et $es ane)es.

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2ans $e premier chapitre ,,#e $easing5techni&ue contemporaine de financement%% on definition, $%histoire, $es principes, $es caracteristi&ues, $es t'pes, $es avantages et inconvenndu $easing. 2ans $e deu)ieme chapitre ,,#%activite du $easing sur $e marche internationa$e et nationa$e%%a $%esence du $easing sur $e p$an internationa$e et $%etude de cas de $%entreprise avinvesstisements etrangers ,,Raiffeisen #easing%% (R#.

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CHAPITRE I. Le leasing-tec ni!"e c#ntem$#rainede %nancement

"." La )(/i&iti%&3 l45i*t%i-( (t l(* p-i&cip(* ), l(a*i&6

2u point de vue juridi&ue et de $%*conomie d%entreprise, $a notion de 6$easing7 d*sign

cession, mo'ennant r*mun*ration, de $%usage d%un +ien *conomi&ue pour une dur*e et uti$isation d*termin*es. E$$e repose sur $%id*e &ue $%uti$isation *conomi&ue d%un +ienimportante &ue sa propri*t*. 8insi, s%i$ opte pour $e $easing, $%uti$isateur d%un +ien *conomdevient pas son propri*taire juridi&ue, ce &ui aurait *t* $e cas s%i$ $%avait achet*. 9endant $du contrat, $%o+jet du $easing reste $a propri*t* du donneur de $easing, &ui finance $e *conomi&ue. En contrepartie de $%uti$isation et de $%e)p$oitation de $%o+jet, $e preneur de$ui verse des redevances couvrant $%amortissement du capita$ en p$us des int*r ts. 8 $%*ch

du contrat, $e preneur de $easing a $e choi) parmi diff*rentes possi+i$it*s: i$ peut restituer $%au donneur de $easing /fr*&uent dans $e $easing d%e)p$oitation0, $e reprendre /rachat, courant$e cas du $easing financier0, ou souscrire un nouveau contrat de $easing sur $a +ase de $a va$r*sidue$$e /$easing d%e)p$oitation0. I$ n%e)iste pas ce jour en (uisse de r*g$ementation e)pre$ative au) op*rations de $easing, mais uni&uement des usages. 2ans ce conte)te, $econfigurations possi+$es sont tr-s vari*es, ce &ui en fait un instrument financier f$e)i+$e adapta+$e de nom+reuses situations.

ien &ue ce terme ang$o5sa)on signifie $itt*ra$ement 6$ouer7, 6prendre en +ai$7 ou 6c*der7ang$ais, to $ease ; $ouer0 et &ue $e $easing pr*sente &ue$&ues simi$itudes avec $a 6c$assi&ue7 de $ocation, i$ s%en distingue *ga$ement en p$usieurs points essentie$s.


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du march*. 9ar ai$$eurs, $e +ai$$eur d*cide g*n*ra$ement seu$ du moment de $a mise dispodu +ien *conomi&ue, de sa nature, de son producteur=constructeur et du fournisseur. #e preneude $easing &uant $ui d*finit $ui5m me, en accord avec $a soci*t* de $easing, $e profi$ de d%investissement et $a date de sa mise disposition en fonction de ses +esoins sp*cifi&ues.

Enfin, de nom+reu) mod-$es de $easing pr*voient $e rachat u$t*rieur de $%o+jet par $e prene$easing, au&ue$ cas $es redevances, ou p$ut t une partie d%entre e$$es dont $e montant a *t* pr*a$a+$e, sont d*duites du co>t.

#e $easing est defini comme une operation commercia$e et financiere rea$isee par $es +an&uet eta+$issements financiers ou par $es societes de $easing $ega$ement ha+i$itees pourfinanceoperations economi&ues afin d%ac&uerir des +iens meu+$es ou immeu+$es en vertu d%un cde $ocation pouvant comporter ou non une option d%achat au profit du $ocataire. 2onc $e princdu $easing est simp$e ? $%entreprise a'ant +esoin d%un +ien en formu$e $a demande aupres societe de $easing, &ui achete $e +ien determine et $e $ui $oue pendant une periode donnee. $easing peut concerner du materie$ /$easing mo+i$ier0 ou des +iens immo+i$iers /$eaimmo+i$ier0. #a duree du contrat est en genera$ fi)ee en fonction de $a duree d%amortissement fisca$e +ien. 8 $a fin du contrat de $easing, $%entreprise a $a possi+i$ite, soit d%ac&uerir $e +ien sur d%un pri) predefini dans $e contrat /$a va$eur residue$$e du +ien0, soit de rendre $e +ien, so

continuer a $e $ouer a un $o'er revu a $a +aisse. #a societe de $easing reste $e proprietaire du +ien pendant toute $a duree de $a $ocation jus&u%au reg$ement eventue$ de $a va$eur residue$$e du +ien. #%entreprise uti$isatrice doassurer $e +ien et $e maintenir dans un etat correct pendant toute $a duree du contrat.

".! L(* ca-act(-i*ti+,(* (t l(* t7p(* )( l(a*i&6

".!." L(* pa-ti(* ), c%&t-at @ne operation de $easing comporte trois intervenants /figure 1.10 :

5 #e fournisseur du materie$

5 #e $ocataire du materie$ /$e credit preneur0

5 #e +ai$$eur du materie$ /$e credit +ai$$eur0

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8u moment de concretisation de $%operation, et suite a $%eta+$i ssement du contrat, toutesconditions financieres negociees par $e $ocataire vis5a5vis du fournisseur seront opposa+$es +ai$$eur. En conse&uence, $e +ai$$eur +eneficie du pri) de vente negocie par $e $ocataire, ainsdes conditions de paiement &ui $ui ont ete consenties.

5 #a reception du materie$ :

#ors de $a $ivraison du materie$, $e $ocataire signe avec $e fournisseur un 6 proces ver+a$$ivraison du materie$7 &ui constate &ue $e materie$ a +ien ete $ivre, &u%i$ correspond a ceest commande, et &u%i$ est en +on etat de fonctionnement.

Ce document est tres important $ors d%une operation de $easing car :

5 I$ constate $a +onne e)ecution de $a $ivraison du materie$.

5 I$ autorise $e paiement du pri) du materie$ par $e +ai$$eur au fournisseur.

5 I$ constitue $e point de depart de $a $ocation.

#ors&u%a $a $ivraison, $e $ocataire constate &ue $e materie$ est defectueu) ou non conformdemande, un 6proces ver+a$ de refus 7 doit etre immediatement dresse au +ai$$eur, en e)p$i&u$es motifs du refus.

5 #e droit de propriete :

#e droit de propriete est un e$ement fondamenta$ &ui distingue $e $easing d%une operationcredit c$assi&ue.

9uis&ue $e +ai$$eur est $%ac&uereur du materie$ au de+ut de $%operation, i$ en demeure pro pendant toute $a duree de $%operation, ce &ui veut dire &ue $e $ocataire n%a aucun droit jursur $e materie$.

5 #es o+$igations du $ocataire :

#e materie$ etant $a surete u$time du +ai$$eur pour $e paiement des sommes &ui $ui sont duen decou$e norma$ement &ue de nom+reuses o+$igations sont mises a $a charge du $ocataire e&ui concerne $%entretien et $a conservation du materie$. En effet, en cas de defai$$anc

$ocataire, i$ convient &ue $e +ai$$eur puisse recuperer un materie$ entretenu conformementusages en vigueur, de facon a pouvoir proceder a sa revente dans $es mei$$eures condition possi+$es.

n distingue traditionne$$ement deu) grandes sortes de $easing :15 #e $easing mo+i$ier : porte sur $es +iens d%e&uipement ou de materie$ d%outi$$age

pas $e caractere d%immeu+$es.!5 #e $easing immo+i$ier : c%est $%operation par $a&ue$$e une entreprise /+an&ue0, d

$ocation des +iens immo+i$iers a usage professionne$, achete par e$$e ou construits po

son compte, de ce fait e$$e permet au $ocataire de devenir proprietaire de tout ou partides +iens $oues au p$us tard a $%e)piration du +ai$.


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En dehors de ces deu) t'pes, on peut aussi trouver d%autres t'pes de $easing:

35 #a cession +ai$ /$ease +acD0 : Cette operation permet a une entreprise a $a recherche$i&uidites, ou dans $e cadre d%operations de restructuration, de ceder a une societe de $easing propres actifs dont e$$e conserve $a jouissance en $es $ui $ouant en recupere $a propriete a $%du contrat.

5 #e $easing adosse : c%est $%operation par $a&ue$$e un fa+ricant de +iens d%e&uipemea une societe de $easing &ui $e $aisse a sa disposition et $%autorise a $es sous $ouer a des tiers

F5 #e $easing internationa$ /$easing transfrontieres0 : C%est une operation par $a&ue$ preneur et $e +ai$$eur de $%actif resident dans deu) pa's differents.

G5 #e $easing financier est une techni&ue de financement par $a&ue$$e $a soci*t* de $each-te un +ien d*termin* suivant $es indications sp*cifi&ues du futur $ocataire et $e $ui donne

$ocation pour une p*riode d*termin*e &ui peut a$$er de 3 F ans. #e $ocataire o+tient doncdroit d%uti$isation. #%o+jectif du $easing financier est pres&ue toujours d%ac&u*rir $e +ien contrat pr*voit sp*cifi&uement une option d%achat, &ui peut $i+rement tre $ev*e ou non se$choi) du $ocataire. (%i$ $-ve $%option d%achat, i$ devient propri*taire du +ien en pa'ant unfi)* $%avance &ui correspond $a va$eur r*sidue$$ 2ans ce t'pe de contrat, $e $ocataire est propri*taire *conomi&ue. Ceci imp$i&ue &ue $e $ocadoit reprendre $e mat*rie$ dans ses actifs et $%amortir. Cette forme de contrat de $easing affectratios financiers de $%entreprise./voir figure 1.!0.

Fi6,-( ".!. L(a*i&6 /i&a&ci(- -(lati%& t-ipa-tit(.Source :https:==HHH.creditsuisse.com=media=production=p+=docs=unternehmen=Dmugrossun

men=sHiss_issues_$easing_fr.pdf

5 #e $easing op*rationne$ s%app$i&ue davantage $a $ocation a)*e sur $%uti$isation pcontrat ne peut pr*voir d%option d%achat. #a $ocation est g*n*ra$ement convenue pour un tede 3, ou F ans. #e $easing op*rationne$ est surtout int*ressant pour $es *&uipements dur*vie courte ou mo'enne. #e $ocataire n%est pas o+$ig* de racheter $e mat*rie$ $a fin du contr peut donc $e renouve$er r*gu$i-rement. #es ajouts de mat*rie$ peuvent en g*n*ra$ se fair


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n importe &ue$ moment durant $e contrat et ceci, soit mo'ennant une redevance $ocatisupp$*mentaire soit mo'ennant une pro$ongation du contrat initia$. 8 $a fin de $a p*riode d$ocation, $e $ocataire a 3 possi+i$it*s : i$ peut rendre simp$ement $e mat*rie$, continuer $e un $o'er r*duit convenir avec $a soci*t* de $easing en fin de contrat ou enfin racheter mat*rie$ $a soci*t* de $easing *ga$ement un pri) convenir en fin de contr #e +ai$$eur est propri*taire *conomi&ue. #e $ocataire ne doit pas reprendre $e mat*rie$ en &u actif, ce &ui a comme cons*&uence &ue $e mat*rie$ ne doit par tre amorti. #es rfinanciers ne changent pas. #es $o'ers sont repris comme frais op*rationne$s dans $es $ivre(ouvent $e donneur de $easing offre une assurance tout ris&ue en comp$*ment du financement.

Cette technique revet deux formes :

J #e $easing a $%e)portation : 2ans ce cas $a, $e $ocataire est etranger ou reside a $%etran peut trouver ce t'pe de credit dans $e secteur d%aeronauti&ue ou $e cout de renouve$$em

d%un avion depasse souvent $es possi+i$ites financieres des compagnies aeriennes $oca$es.

J #e $easing domesti&ue a $%etranger : C%est $%operation par $a&ue$$e un eta+$issecredit $oca$ cree a $%etranger une societe de $easing, &ui e)erce son activite conformement $egis$ation du pa's dans $e&ue$ e$$e est imp$antee.

".8 L(* a9a&ta6(* (t l(* i&c%&9(&i(&t* )4,&( %p(-ati%& )( l(a*i&6".8." L(* a9a&ta6(* ), l(a*i&6 - Pour le bailleur :

5 #a renta+i$ite des operations de credit $easing est p$us souvent superieure a $a renta+i$des operations de credit +ancaire c$assi&ue, et ce$a en raison de $a securite apportee par $e dde propriete sur $e materie$.

5 #e droit de propriete offre au +ai$$eur une securite $ors de $%octroi du $easing, csecurite se trouve dans $a possi+i$ite de revendre ou de $ouer $e materie$ a un tiers, ce &

augmente $a chance d%avoir un credit d%une +an&ue.5 En permettant au) micros entreprises d%ac&uerir des immo+i$isations, $e $easing offresocietes +ai$$euses $a possi+i$ite d%e$argir $eurs marches actue$s en a$ternant de nouentrepreneurs.

5 #a societe +ai$$euse est en mesure de minimiser $e ris&ue de non paiement des annuitet ce$a partant du principe &ue $es entreprises respectent $e ca$endrier de rem+oursement possede une garantie materie$$e /$a propriete du materie$0.

5 #e $easing represente un avantage fisca$ par $%amortissement, ainsi $e +ai$$eur ajustemontant des $o'ers afin de recuperer $es avantages fiscau).

- Pour le locataire :()


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5 #e cout du materie$ concerne ? par man&ue de ressources, +eaucoup d%entreprises trouvdu ma$ a s%autofinancer de te$s investissements, c%est pour ce$a &ue $e $easing a apportso$ution a ces pro+$emes, puis&ue $e +ai$$eur est proprietaire du materie$, et finanBa $%intedu montant.

5 #%o+so$escence rapide du materie$ dit de 6 haute techno$ogie 7, ce &ui perme$%entreprise de pas supporter $e materie$ pendant toute $a duree de son amortissement fisca$ce$a peut $ui empecher de suivre revo$ution techno$ogi&ue, et ceci est particu$ierement vrai d$es secteurs de pointe te$s &ue $es te$ecommunications ou $%informati&ue.

5 #e $easing permet au $ocataire de s%affranchir p$us faci$ement des contraintes fisca$ematiere d%amortissements.

5 #e montant des $o'ers verses au +ai$$eur, sera deducti+$e fisca$ement de $%assiette$%impot sur $a societe du $ocataire, ce &ui rendra $a societe en situation +eneficiaire.

5 9our $e $ocataire, i$ est moins contraignant, car i$ n%a pas +esoin de presenter a $a +ades garanties re&uises &ue dans $e cadre d%un credit c$assi&ue.

5 #e $easing presente $a particu$arite de ne pas e)iger un apport en fonds propres de $a padu $ocataire pour $e financement de ces projets. #e recours a cette techni&ue peut etre $a so$utau) entrepreneurs &ui disposent d%une idee ou du savoir faire mais &ui ne possedent cependa$es capitau) necessaires. I$ $eurs permet ainsi de preserver $a tresorerie de $%entreprise conserve ces fonds propres pour $es affecter au financement des +esoins d%e)p$oitation.

5 #%uti$isation du $easing permet ega$ement a $%entreprise d%eviter des difficu$ttresorerie generees par $a


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5 #es couts fi)es engendres par ce mode de financement sont $es memes &ue$&ue soit tai$$e de $%entreprise.

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CHAPITRE II. L*acti+ite d" leasing s"r le marc einternati#nale et nati#nale

!." L( l(a*i&6 *,- l( pla& i&t(-&ati%&al(

En raison de ses nom+reu) atouts, $e $easing occupe une p$ace croissante dans $e mode financement des enterprises . En !"11, F B op*rations de $easing ont *t* enregistr*es, so

pr-s de F N de p$us &u%en !"1". Cette progression a surtout concern* $e financement dv*hicu$es uti$itaires et industrie$s, ainsi &ue $a $ocation de mat*rie$s d%*&uipement /macouti$s, mat*rie$ agrico$e...0. O $%*che$$e europ*enne, on a enregistr* une croissance des vode 11 N en !"11. 9remier march* du $easing au monde, $%Europe repr*sente aujourd%hui !mi$$iards d%euros de production /hors cr*dit5+ai$ immo+i$ier0. En Prance, cette techni&ue de financement n connaQt un succ-s croissant : un professionne$ sdeu) a eu recours au $easing en !"11, pour un tota$ de !! mi$$iards d%euros d%investissemen

C%est 1! N de p$us &u%en !"1" #e point sur un march* en p$ein essor et $es avantages de cso$ution pour vous. (e$on $%en&u te men*e par #easeurope, $es r*su$tats du !"1 affichent une am*$ioration par rapport au !"13. #e march* en vo$ume report* par $%*chanti$$on *tudi* a augment* de en comparaison avec $e m me trimestre en !"13 atteignant p$us de 1 mi$$iards d%euros. #e portefeui$$e de contrats en circu$ation est rest* &uasiment sta+$e, avec un $*ra$entissement de 5", N, $es actifs pond*r*s en fonction du ris&ue ont pr*sent* une +aisse 5G,1N. #es +an&ues souhaitent aujourd%hui accompagner $a croissance du march* et faci$idavantage encore $%acc-s de $eurs c$ients au $easing. C%est pour&uoi e$$es travai$$entr*orientation de $ activit* de $eur fi$ia$e, pour &ue ce$$e5ci fournisse des so$utions de financ

$eurs c$ients en priorit*. 9arce &u%i$ finance $%*conomie r*e$$e de ces derniers, $e $easinen effet de r*pondre un vrai +esoin. #e $easing financier a sensi+$ement gagn* en importance ces derni-res ann*es. 9ara$$-$emencette *vo$ution, une p$us grande attention a *ga$ement *t* port*e $a &uestion re$ativemoda$it*s de traitement compta+$e des contrats de $easing pour $e preneur de $easing. (%agisde $%enregistrement au +i$an des op*rations de $easing, $es dispositions r*gissant $%*ta+$is

(,


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des comptes sont ici +ien p$us s*v-res et d*tai$$*es &ue $es r-g$es g*n*ra$es d%*ta+$issem +i$ans. I$ s%agit notamment des 6Recommandations re$atives $a pr*sentation des com/R9C07 en (uisse, des 6Sormes internationa$es d%information financi-re /IPR(07 ou encore de6@( Tenera$$' 8ccepted 8ccounting 9rincip$es /@(5T88907 au) Etats5@nis, &ui imposent au preneur de $easing des o+$igations sp*cifi&ues en mati-re d%*ta+$issement de +i$and%information. 9ar cons*&uent, $es op*rations de $easing financier doivent tre enregistr*es dans $e +iconso$id* et mentionn*es s*par*ment. 8 cet effet, $e pri) d%achat de $%o+jet du $easing einscrire $%actif du +i$an et $es redevances de $easing courant sont compta+i$iser comme denvers $e donneur de $easing. Contrairement au $easing d%e)p$oitation, $e $easing financier ndonc pas sans inf$uence sur $e +i$an, puis&u%i$ entraQne un accroissement de $a somme du +

@ne entreprise choisissant $e $easing financier affiche par cons*&uent un ratio de fonds prop p$us fai+$e &ue ce$$e &ui opte pour $e $easing d%e)p$oitation. 9our $es deu) formes de $easentreprises compta+i$isent $es redevances verser dans $e compte de r*su$tats en tant &ue chad%e)p$oitation. Interrog*es dans $e cadre d%une en&u te repr*sentative men*e en !"1 $%*cheurop*enne!F, $es petites et mo'ennes entreprises *vo&uent en premier $ieu $es co>ts p$us fai+du $easing par rapport d%autres formes de financement comme argument en faveur du recour

cette prati&ue. 9armi $es principau) motifs, $es entreprises citaient en outre $es avantages fiscaainsi &ue $a possi+i$it* de financer int*gra$ement $%o+jet d%investissement, sans avoir +esgaranties supp$*mentaires.

9armi $es avantages d%importance mo'enne, on re$-ve une gestion efficace des f$u) detr*sorerie, une p$us grande capacit* d%adaptation et une +ase de ca$cu$ fi)e. #a possi+i$it*renouve$er ou de remp$acer souvent $e capita$ ph'si&ue ou encore de compta+i$iser des serviau)i$iaires /entretien de machines ou de v*hicu$es p. e).0 ne jouait en revanche &u%un r

secondaire. #a progression de $a part de $easing depuis !""" atteste certes &ue $e $easing de +iend%investissement a gagn* en importance. @ne comparaison internationa$e montre toutefois &u$easing n%a pas encore atteint en (uisse $a dimension &u%i$ rev t dans d%autres pa's europ*au) Etats5@nis /Pigure 8 !.30. 2%apr-s $a m*thode de ca$cu$ uti$is*e pour cette comparaisinternationa$e dans $e 6T$o+a$ #easing Report7 de !"1", $e $easing atteint un tau) de p*n*tratidu march* de 1",!N en (uisse3", soit une va$eur inf*rieure $a mo'enne europ*enne de 1!,3N.

8vec respectivement 1 ,FN et 1 ,3N, $es tau) de p*n*tration du $easing de +iensd%investissement sur $es march*s +ritanni&ue et a$$emand sont encore nettement sup*rie

(&


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9armi tous $es pa's consid*r*s, ce sont $a Sorv-ge /1B, N0 et $a (u-de /1B,!N0 &ui affichaien$es parts de $easing $es p$us *$ev*es en !"1".

!.! L4(&t-(p-i*( a9(c )(* i&9(*ti**('(&t* (t-a&6(-* 33Rai//(i*(&L(a*i&644 SRL. M(t5%)( )( calc,l p%,- l4%pti%& )( l(a*i&6

#%entreprise avec des investissements etrangers Raiffeisen #easing (R# a *t* enregistr* a #aCham+re d%Enregistrement d%Etat $e Sovem+re !"" . #a soci*t* fait partie du grouautrichien Raiffeisen #easing Internationa$. #e seu$ fondateur de $a soci*t* est Raiffeisen #easinIPS (8 en Roumanie . U Raiffeisen #easing U (R# fournit seu$ement deu) +ai$ savoir financier et $ease5+acD .

situation est simi$aire pour d autres soci*t*s de $easing &ui forment $e march* du $easinMo$davie. Cas dans $es&ue$s d autres formes de cr*dit5+ai$ ne sont pas rencontr*s dans notresont vastes , en commencement avec $ a+sence d un organisme de r*g$ementation et finicant a$a popu$ation &ui ne fait pas confiance au) institutions +ancaires et non 5 financiers en raison $a d*sinformation . Caract*risti&ues de $easing financiers d*crits ci5dessus , mais noter &ue d une op*ratiocr*dit5+ai$ est dirig* vers son ac&uisition financ*e . Cependant , si en raison de $a $ongue du

d uti$isation, soit en raison de $ importance des sommes vers*es par $ uti$isateur peut faci$trouver $ uti$isateur , $a fin du contrat , peut tre consid*r* comme $a propri*t* prati&uesuppos*e de $a propri*t* . S*anmoins , $a fai+$e va$eur d ac&uisition de $ actif $d ach-vement du contrat , i$ est tr-s pro+a+$e d%e)ercer $ option de vente et $e transfe propri*t* . Pondamenta$ement , $es +au) financiers offrent aucun avantage par rapport au cr*d +ancaire . I$ 'a &ue$&ues inconv*nients nota+$es :5 #a propri*t* est transf*r*e $a fin du contrat de $ocation financement / en cas de transfert cr*dit de ce droit $ initiation du contrat , $a propri*t* est engag* en faveur du cr*ancier 0 ?5 En &uittant $e pa's , i$ est n*cessaire de mandat *mis par $a soci*t* de cr*dit5+ai$?5 #a soci*t* de $easing financier est ce$ui &ui choisit $ assureur , et en cas de dommag$ uti$isateur a +esoin de son mandat de r*g$er $ assurance de compensation . #e deu)i-me t'pe de transaction &ui se produit dans U Raiffeisen #easing 7, (R#, $a vente et $acession5+ai$ ou en traduction , $a $ocation r*versi+$e. Kente et cession5+ai$ est une op*ratio$ocation oV $ uti$isateur est financ* et +on fournisseur , +ai$$eur achet* aupr-s de cet actif va$eur convenue , &ui est ca$cu$* comme $a diff*rence entre $e pri) d achat de $a propri*$ uti$isateur vient a $%avance.

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TrWce une te$$e op*ration est effectu*e par $e +iais du financement de $ uti$isateur ho +i$an d un +on compta+$e d*tenue , $a suite d tre rachet* $a fin du +ai$ . 2e toute *vi$ o+jet de $ *va$uation de $a propri*t* du contrat est d*cisive et est e)c$usivement +ai$$e$ogi&ue de cette op*ration est $e suivant : $ uti$isateur pro)' de $eurs propres ressourfinanci-res re&uises o+jet de $easing apr-s &u i$ vend soci*t* de $easing / de $ocataire 0. parties conc$uent un contrat de cession5+ai$ , simi$aire cr*dit5+ai$ &ui stipu$e &ue $e propde $ o+jet de cr*dit5+ai$ est $e +ai$$eur et $ui donne $e droit d uti$iser $e +on nom , ce$ui5c$es mensua$it*s de $easing jus&u $a fin du +ai$ . #a diff*rence entre $es deu) formes de $ocation d*crit ci5dessus est $a suivante : si $e contrat cr*dit5+ai$ de vente est conc$u entre $e preneur, $e +ai$$eur et $e fournisseur , mais pour $e +ai$ $e $ocataire du fournisseur est une personne.2ans des cas e)ceptionne$s, $a soci*t* fournit des pr ts et des su+ventions . #es emprunts sone)c$usivement pour $es personnes mora$es &ui travai$$ent dans $ agricu$ture et souhaitent odes su+ventions de $ Etat et des fonds sont destin*s au) seu$es fins d ac&u*rir concessionnaires automo+i$es, &ui $ avenir deviendront des o+jets de +au) . #e $easing , comme un instrument financier a r*ussi se mettre en p$ace dans de nom+reu pa's d*ve$opp*s comme $ un des m*canismes $es p$us efficaces et accessi+$es pourfinancement de $ e)pansion et $e d*ve$oppement des mo'ens de production , $e financeme

d actifs n*cessaire, $e d*ve$oppement des affaires et $a mise en Xuvre de nouve$$es techno$dans $es entreprises . En g*n*ra$ , $e d*ve$oppement d un +ai$ , sont imp$i&u*s dans diff*rentes *tapes de financ, au moins &uatre partis : $a soci*t* de $easing , ou $e c$ient de $ uti$isateur fina$ , $e fouractifs achet*s et , non des moindres , de $ assurance . "a $remi%re &ta$e dans $ *$a+oration d une op*ration de $easing se d*ve$oppe comme une oindicative &ui est montr* par $ ana$'se et $ acceptation de $a c$ient-$e. (i $ offre est accep

c$ient avec un gestionnaire de service commercia$ remp$it $a demande. @ne fois $ app$ictermin*e, $e c$ient pr*sente $es documents demand*s par $a soci*t* de $easing et $e gestionnde transactions est n*cessaire pour v*rifier $a va$idit* des documents pr*sent*s par $e c$iend ana$'ser afin de d*terminer si $a transaction r*pond $a po$iti&ue de cr*dit. O $ automc$ient est un c$ient e)istant de $a soci*t*, sont demand*es au) op*rations de grands restants emontant $%o+jet de $ocation e)ceptionne$$e et $e comportement de paiement dont $ uti$isateu

#%ana$'se de $a propri*t* pour $a&ue$$e $e financement est demand*, se d*rou$e comme sui

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5 # e)istence d une pr*c*dente co$$a+oration entre $a soci*t* de cr*dit5+ai$ et $e fourni(%i$ ' avait une pr*c*dente co$$a+oration entre $es deu) parties , $e fournisseur est tenu pr*senter des documents d enregistrement de $a soci*t* et $es documents financiers . 5 #es moda$it*s de paiement des fournisseurs /tau) de change, $es conditions de $ivraisonetc.0 . 5 (p*cification des +iens acheter via Raiffeisen #easing . 5 #es +iens d occasion / machines 0 est une ana$'se p$us d*tai$$*e , parce &ue $a soci*t$easing doit connaQtre $ origine e)acte du v*hicu$e , $ *tat techni&ue , $ Wge du v*hicu$e , @ne fois &ue $es documents re&uis ont *t* fournis , $e gestionnaire de transactions pr*pare $%app$ication = notation , $e Comit* de cr*dit .

Ceci estla deuxi%me &ta$e du processus de financement . # app$ication est un fichier *ta+$i par$a direction des ris&ues , en particu$ier pour tous $es t'pes de transactions: re$ati$ , non au d*ta

des individus ou entit*s juridi&ues . Ce fichier contient des informations g*n*ra$es sur $a fa4dont $a transaction aura $ieu , des indicateurs *conomi&ues et financiers ca$cu$*s sur $a +asedonn*es financi-res fournies par $e c$ient , d*crivant son domaine d activit* principa$ , etc.#e dossier comp$et est envo'* au departement pour ris&ue de v*rification et si e$$es ne dispose pas d autres &uestions, apr-s v*rification de $a demande est pr*sent*e par $e directeur du comde cr*dit . #a notation peut tre:

5 8ccept* $es conditions re&uises par $e c$ient . 5 8ccept* , mais avec &ue$&ues modifications te$$es &ue $a p*riode de financement inf*rieaugmentant $ avance etc. 5 Refus* . (i $a demande est accept*e, e$$e proc-de la troisi%me $hase , dans $e&ue$ $e gestionnaire detransactions envoie un message de demande en mati-re de financement des c$ients et $esmoda$it*s tous $es departements imp$i&u*s dans $a $ocation d op*ration. (uiveY $a pr*pa

des contrats. Kentes et du marDeting pr*pare $e +ai$ sera inc$use avec des c$auses &ui sn*goci*es par $ uti$isateur afin de +ons fournisseurs et po$iti&ues c$auses sp*cifi&ues URaif#easingU concernant $e mode de paiement des acomptes, $es paiements d assurance, etc., et op*rations contractue$$es d*partement d%achat5vente et tout $e n*cessaire pour assurer CascRC8 o+jet de $easing. "a derni%re &ta$e dans $e processus de $ocation, apr-s $a signature du contrat et $e cr*dit5+ai$ $a vente, est en train d *crire un rapport pour un transfert, &ui consiste enseigner $ o

uti$isateur de $easing.

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# entiere proc*dure de financement est de pr*senter $ ensem+$e des documents $a $ivrais +ien, dure 15! jours, au cours de $a&ue$$e $a seu$e o+$igation du c$ient est de pr*senter $es si$a soci*t* signer $es contrats et $a r*ception p$us tard dans $ o+jet $ouer. #es redevances de $easing sont en r-g$e g*n*ra$e ca$cu$*es se$on $a m*thode des annuic%est5 5dire &ue $es montants des mensua$it*s sont identi&ues pendant toute $a dur*e du conint-grent $es int*r ts et $%amortissement. n commence par ca$cu$er, $%aide de $a formu$montant net de $%investissement /Z"0, savoir $a va$eur d%ac&uisition /I"0 moins $a vr*sidue$$e actua$is*e /R[t0 $%*ch*ance du contrat. Ensuite, au mo'en de $a formu$e /!0,ca$cu$e $a redevance de $easing constante en app$i&uant $a m*thode des annuit*s:

/!.1.0

/!.!.0 #egende :Z " 5 montant net de $%investissement$" \va$eur d%ac&uisition de $%o+jetKR t5 va$eur residue$$e de $%o+jetim \ interets contractue$s par moist 5 duree du contrat

!.8 La p%liti+,( )( /i&a&c('(&t a,: p(-*%&&(* p57*i+,(* (t '%-al(*(t la )ét(-'i&ati%& )(* p%**i;ilité* )( c%,9(-t,-( )(* -i*+,(*

Cha&ue institution a sa propre po$iti&ue de financement +ancaire ou non +ancaire &ui guidencours de ses activit*s . Raiffeisen #easing a *ga$ement une te$$e po$iti&ue. #a po$iti&ue de financement Raiffeisen #easing divise $es c$ients en &uatre groupes : 5 Individus. 5 MICR entreprise repr*sent*e par des soci*t*s dont $e chiffre d affaires entreprise est jus&1 mi$$ion d euros . 5 9ersonne mora$e, dont $e chiffre d affaires est compris entre 1 MI# et F mi$ E@R .

5 Entit*s juridi&ues des entreprises &ui ont un chiffre d affaires sup*rieur F mi$$ions d eu

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#es entit*s dont $ activit* principa$e est ris&u*e de genre, te$s &ue $es casinos, $es organsans +ut $ucratif, re$igieuses, po$iti&ues ou caritatives, $es institutions financi-res, $es usi produisant des *&uipements mi$itaires, etc., $a possi+i$it* de financement est minime. 8u $ieuce$a $es entreprises appartenant $ industrie a$imentaire,au secteur de $a pharmacieconstruction, $ industrie de $ *nergie, sont $es c$ients ci+$es de $a soci*t* de $easing. Comm$es particu$iers, $es entreprises doivent r*pondre certains crit-res, te$s &ue: 5 Se pas tre en fai$$ite ou processus de r*organisation. 5 Entit* organisationne$$e est e)pos*e c$airement et correctement. 5 ]tre $*ga$ement enregistr*s 5 9eut ne pas tenir compte de $a dette de $ Etat *teint ou d autres +an&ues ou non5+ancaireva$eur de p$us de """. 5 # activit* est inf*rieure 1! mois. 5 9our pr*senter $es donn*es financi-res demand*es par Raiffeisen #easing. 5 Se pas tre ou ne pas rester en contact avec divers groupes crimine$s. 5 Se pas avoir un histori&ue de cr*dit n*gative. 5 #es deu) fondateurs et *ga$ement $es personnes responsa+$es de $a gestion de ne pas imp$i&u* dans des disputes ou des poursuites &ui pourraient inf$uencer n*gativement a $ ed image, etc.

#es personnes mora$es peuvent tre financ*s $a fois $ou* et de $a $ocation comme r*versfinanci-re. 2ocuments financiers soumis /! rapports financiers annue$s, +a$ance de v*rification0doivent contenir $es statisti&ues de $ entit* $ opinio et $es possi+i$it*s financi-res des entresont p$us, avec $e r*su$tat &ue, dans certains cas, $es marchandises devant tre financ*es sont sp*cifi&ues ou un pri) tr-s *$ev*, et si $eur va$eur d*passe G" """ euros, sont consid*r*s comdes marchandises dangereuses, i$$i&uides. I$ 'a des cat*gories connues de marchandises po$es&ue$$es Raiffeisen #easing ne doit pas accorder un financement, te$s &ue $es *&uipemen

+ureau, remise en forme, des *&uipements nuc$*aires, des armes, etc. Conform*ment $a po$iti&ue de cr*dit, faire avancer $e ma)imum possi+$e est de "N deva$eur de $ actif, sa va$eur ne doit pas d*passer 1F" """ /va$a+$e uni&uement pour $es nouv +iens0 ou G" """ /pour $es produits de 6seconde main70 et de $a va$eur minimum financ* est d""".Ce &ui est vrai pour $es deu) cat*gories de c$ients est &ue $es paiements anticip*s effectuassurance initia$e C8(C c$ient, RC8, $ int*r t uni&ue de $ocation, doit tre pa'* dans $es

jours ma)imum partir de $a signature du +ai$, $ o+jet de $a $ocation doivent tre o+$iga

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assur*e en faveur du cr*dit5+ai$ et de $a $ocation pendant &ue tous $es frais sont support*s$ uti$isateur de $ actif. 8pr-s avoir ana$'s* profondement $a po$iti&ue de financement Raiffeisen #easing, i$ peut ed*duire &u i$ est pas rigoureu), strict et d*savantagerait un c t*. @ne chose est certaine,ceci est $a +i+$e &ui guide $ activit* Raiffeisen #easing afin d *$iminer $a possi+i$it* des op*rationne$s, de cr*dit , etc. @ne +onne gestion des ris&ues est de d*terminer $eurs possi+i$it*s de couverture . 2aRaiffeisen #easing on peut rencontrer trois groupes de mesures de pr*vention des ris&ues &u peuvent n*gativement inf$uencee $a soci*t* de $easing :5 $es mesures pr*ventives.5 $es mesures op*rationne$$es .5 $es mesures curatives .


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#%emp$o'e de $%entreprise verifie : 5 $es engagements et origines juridi&ues de $a soci*t* ? 5 $ organisation administrative et techni&ue de $a soci*t* ? 5 $e ratio de ses propres actifs ? 5 $es re$ations avec $es c$ients et $es entrepreneur ? 5 $a situation *conomi&ue g*n*ra$e du secteur agissant c$ient potentie$ ? 5 $a production et $es perspectives de d*ve$oppement de $a soci*t* ? #a certitude avec $a&ue$$e ces estimations sont faites n%e)c$ut cependant pas $e financi prendredes garanties personne$$es en mati-re de financement demand*. #es conditions *conomi&uedans $es&ue$$es divers entrepreneurs travai$$ent sont des changements rapides et impr*visisuscepti+$es dues des *v*nements internes ou de situations paiement impos*e et $e promoteest tenu de prendre des mesures appropri*es pour vei$$er ce &ue $e paiement par $e c$ient ren @n deu)i-me *$*ment important est $ a$$ocation de financement d estimation de chances pr*vention des ris&ues entre $es diff*rents entrepreneurs agissant dans diff*rents secteurs , dconditions diff*rentes , pour $e ris&ue de fractionnement r*su$tant de $ *vo$ution des condidu march* . 2ans $e m me temps , $a soci*t* de $easing doit prendre des mesures appropri* pour *ta+$ir un tau) d int*r t pour couvrir , d une part , $e tau) d inf$ation et $e tau) d

prati&u*s par $es autres pr teurs soci*t* de $easing . utre $es mesures de pr*vention *num*r*s ci5dessus pendant $a dur*e du +ai$, $a soci*t*$easing a adopt* une s*rie de mesures caract*ris*es par des conditions favora+$es en formation conc$usion op*rationne$$e au +ai$$eur du +ai$. 9uis, au cours du contrat concern*, proc*de)*cuter d autres op*rations: 5 $e charge des frais de gestion. 5 $a v*rification p*riodi&ue des documents compta+$es du c$ient: $e +i$an, $e so$de p

profits et pertes et $e ca$cu$ des indicateurs *conomi&ues et financiers de so$va+i$it*. 9re*ga$ement en compte $es possi+i$it*s d *tendre $a demande de $a c$ient-$e &ui sont des prodmarch* des entreprises. 5 comment $e c$ient cherche pa'er $eurs o+$igations contractue$$es, savoir $a $ocation paiements d int*r t mensue$. 5 $es contr $es effectu*s par des e)perts de $a soci*t* de cr*dit5+ai$ entreprises financv*rifient $es indicateurs de so$va+i$it*, $e score &ui est entr* en cr*dit5+ai$.

5 $ ana$'se du patrimoine est r*a$is*e p*riodi&uement. 5 $a v*rification garants de mat*rie$s en continu tamis*es.

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2e p$us, $es activit*s op*rationne$$es, Raiffeisen #easing ont un s'st-me d information ad*&uune discip$ine rigoureuse et un +on fonctionnement des ordinateurs. Étant donn* $e montant n%est pas rem+ours* et des int*r ts financ* par $e c$ient ap$ appro+ation du c$ient par $a soci*t* de $easing, vont des mesures coercitives, &ui see)p$i&u*es dans $es mesures curatives. (i $a soci*t* de $easing op*rationne$ de mesures trouv* $ *chec du contrat /de $ uti$isati$ o+jet de cr*dit5+ai$ des fins autres &ue ce$$es sp*cifi*es dans $e contrat, non5paiemeversements dus0, i$ a $e droit de r*si$ier $e +ai$.

#e contrat de $ocation peut tre r*si$i* par $e pr teur, soit dans $a phase initia$e ou de $ *chc$ient $ors&ue $a c$ause de +ai$ dans $e contrat ou si $ activit* de $a soci*t* ne se d*ve$oppecontraire. (i $ uti$isateur ne respecte pas ses o+$igations $ *ch*ance, apr-s appro+ation psoci*t* de $easing, a$$er $ e)tr me de performance des mesures: o+jet de $ocationreposedation.

2ans $a p$upart des cas, $es c$ients eu)5m mes sont $a recherche des mo'ens de r*soudre pro+$-me, te$s &ue $a demande de $a p*riode de grWce, $e contrat de cession pour une trois personne, etc. ien s>r, ces mesures sont appe$*es $ors&ue $e c$ient est indisponi+$e, $ors&u i$ ne travaavec $a soci*t* de $easing pour r*soudre pacifi&uement et $e ris&ue aima+$ement pas en faveu

$a soci*t* de $easing d avoir repris $es actifs , &ui sera p$us tard de cr*er d autres pro+$domesti&ues te$s &ue $a recherche d un nouveau $ocataire , portant $e co>t de $a r*tention de, etc. , mais aucun c$ient est $e +ienvenu pour venir entreprendre cette mesure , *tant donn* &$a chance de devenir $e propri*taire de $a propri*t* en &uestion $ avenir sera gaspi$$* .

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CONCLU ION

#es statisti&ues montrent &ue $a $ocation e)istant est devenu une occasion pour r*nover$ *&uipement et des transports unit*s , confirmant $eur efficacit* , tre $ aise dans $a performance, a des avantages *vidents par rapport d autres formes d investissement , ' compr$e cr*dit +ancaire .8ssisteY $ *vo$ution du march* de $a $ocation dans $es pa's *conomie d*ve$opp*e montre$es principau) facteurs &ui assure des services de $ocation de remont*e continue sontamortissements et $o'ers des actifs &ui forment $e soutien comp$e)e de ces activit*s partir de$ *tat acc*$*r*s . Enfin, $e $easing offre *ga$ement des avantages d *che$$e : en achetant de grandes &uantit*aupr-s d un m me fournisseur, $es soci*t*s de $easing peuvent souvent n*gocier un mei$$eur p&ue ce$ui &ue vous pourrieY o+tenir en tant &ue petit entrepreneur. (i vous n*gocieY +ien avecdonneur de $easing, vous pouveY profiter d une partie de cette remise. #e $easing offre *ga$emtoute une s*rie d avantages &ui ne sont pas directement &uantifia+$es, mais &ui m*ritent d t pris en compte $ors de $a r*a$isation d un nouve$ investissement.

^%ai constater &ue $e $easing constitue une so$ution de financement int*ressante pourentreprises p$usieurs *gards. (es avantages et inconv*nients peuvent tre regroup*s e

compar*s se$on trois aspects: effets de $i&uidit* et de +i$an? effets de p$anification et de caeffets d%efficacit* et d%innovation. ^e dois mentionner &ue $a $ocation est $a m*thode &ui contri+ue efficacement promouvoir

augmenter $es ventes ? de co$$a+orer avec de nouveau) partenaires , de nouveau) march*s , d$ongues re$ations commercia$es permanentes par $ ouverture de produits . 8u regard des arguments cit*s pour et contre $e $easing, force est de constater &u%i$ n%e)istede r-g$e g*n*ra$e permettant de d*finir si $e choi) du $easing est $a mei$$eure so$ution

d*cision re$ative au $easing d*pend toujours des sp*cificit*s de cha&ue entreprise, ainsi &ueconditions $i*es $a situation, au) o+jets et au) pa's.

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Enfin, je recommande $a soci*t* Raiffeisen #easing en tant &ue partenaire d affaires parce &uest un actionnaire puissant , fait partie du top F des soci*t*s de $easing p$us demand*s , riche)p*rience dans $e march* nationa$ et internationa$ pour $ activit* ann*es , $a va$eur re$ative*$ev*e capita$ et un partenaire est toujours ouverte pour une co$$a+oration fructueuse .

Ane/e (2'


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Fi6,-( !.8 La p(&(t-ati%& *,- l( 'a-c5( (& c%'pa-ai*%& i&t(-&ati%&al(Source : [hite C$arDe T$o+a$ #easing Report

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1I1LIO RAPHIE

ACTES NORMATIFS

1. #egea cu privire $a $easing: nr. FB din ! ." .!""F. n: 'onitorul ficial al e$ublicii 'oldova `on$ine . !""F, nr. B!5B , art. !B `citat "1 noiem+rie !"13 . 2isponi+i$bhttp:==$e).justice.md=inde).php action;vieH vieH;doc $ang;1 id;31!F L

ACTES D4UTILISATION A L4INTERIOR DU 33RAIFFEISEN LEASING

le leasing

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