Un travail sous le thème :

Le Marché Des Assurances Français

Encadré par : Mr AKESBI Jamal Réalisé par : BOUAOUDA El mahdi

BELABSILI Abdelghafour

MAKHCHOUNI Abderrahman

TOUNANI Hicham

AAZRI Mouad

LP : Technique D’assurance.

2015/2016

Sommaire :

INTRODUCTION

I. APERCU SUR LE MARCHE EUROPEEN DES ASSURANCES

A. Définition marché européen des assurances

B. L’impact de la crise de 2008 sur le secteur des assurances

Européennes

II. LE MARCHE FRANÇAIS DES ASSURANCES

A. Structure du marché français des assurances

B. Statistiques du marché français des assurances ( !)

CONCLUSION

Introduction :

L'assurance est une pratique connue depuis l'antiquité par laquelle un assureur

regroupe des personnes de façon à mutualiser un risque pour en faciliter le

dédommagement. Le savoir faire de l'assureur consiste donc à déterminer le prix

d'une perte aléatoire par la connaissance statistique des pertes sur l'ensemble du

groupe. Le droit européen ne donne pas de définition précise de l'acte d'assurance, si

bien qu'il est parfois difficile de tracer la frontière entre certains produits financiers

et les assurances.

La logique européenne d’aujourd’hui a tendance à faire de la vie des citoyens

européens, une vie similaire voire égale. Dans le domaine de l’assurance, les

principes ne sont pas les mêmes d’un pays à un autre ; elle dépend étroitement des

coutumes, de la culture et du droit de société de chaque pays.

Alors y-t-il une évolution marquante dans ce secteur ?

I. APERCU SUR LE MARCHE EUROPEEN DES ASSURANCES :

A. Définition marché européen des assurances :

Depuis le 1er juillet 1994, un véritable marché unique de l'assurance existe

au sein des pays de l'Union européenne, et tout consommateur a la possibilité de

s'adresser à n'importe quel assureur agréé dans un des États membres. L'intégration

de l'assurance dans la construction européenne s'est étalée sur une longue période,

puisqu'il s'est écoulé presque une vingtaine d'années entre les premières directives

relatives au droit d'établissement (1973 dommages ; 1979 vie) et celles qui ont

véritablement institué le « marché unique » de l'assurance.

Le périmètre du marché unique européen englobe les 27 États de l'Union

européenne (UE), auxquels s'ajoutent l'Islande, et la Norvège, États parties à

l'Espace économique européen (EEE). L'article 6-1 de la DIA directive

d’intermédiaire d’assurance) précise que tout intermédiaire en assurance

régulièrement inscrit sur le registre de son pays d'origine a la faculté d'exercer dans

un autre pays en libre prestation de services (LPS) ou libre établissement (LE) les

activités d’assurance.

L'intermédiaire n'a qu'une seule formalité à accomplir : informer l'autorité de son

pays d'origine tenant le registre, à charge pour cette dernière de le notifier à

l'autorité du pays cible (accueil). Un mois après cette notification, l'intermédiaire ait

l’approbation ou le refus d’exercer les activités d’assurance au sein du pays cible.

Mais la crise financière de 2008 a mis en lumière des défaillances au niveau de

surveillance financière de l’U.E, donc quels sont les impacts qu’a produit la crise en

2008.

B. L’impact de la crise de 2008 sur le secteur des assurances

Européennes :

Dans les tout premiers cours d’économie, on apprend que les prix d’un marché

s’ajustent en fonction de l’offre et de la demande.

L’observation des marchés d’assurance montre que la réalité n’est pas aussi simple :

l’ajustement des prix obéit à des processus complexes, parfois difficiles à

comprendre et encore davantage à prévoir.

Dans un environnement économique de plus en plus complexe, les marchés de

l’assurance et de la réassurance doivent faire face à de nombreux défis :

n La crise financière qui affecte les résultats des assureurs.

n Une exigence accrue en fonds propres en lien avec Solvency II.

Une rentabilité modeste des marchés vie et non vie dans un environnement de taux

d’intérêt durablement bas.

Il y a deux façons de répondre à cette question : en la regardant par le grand bout ou

par le petit bout de la lorgnette.Par le grand bout, d'abord : l'assurance est un secteur

qui irrigue l'ensemble des secteurs économiques et qui concerne la quasi-totalité de

nos concitoyens. Cela tient à sa spécificité de gestionnaire du risque : c'est elle qui

apporte les réponses permettant aux individus d'entreprendre des projets personnels

et aux entreprises d'investir dans de nouvelles activités. Par conséquent, lorsque les

uns et les autres sont confrontés à la plus grande secousse économique des dernières

décennies, il va de soi que l'assurance est concernée. Parce qu'en des temps

incertains qui sont liés non seulement à la crise financière, mais aussi à l'état

géopolitique du monde et à un certain degré de tension dans la société, le risque

prend des formes nouvelles et persistantes.Certains avaient entrepris depuis des

années de gommer cette réalité du risque - dans la législation, au nom du principe de

précaution, comme dans la communauté des investisseurs qui s'est illusionnée sur la

capacité des marchés à dégager durablement des taux de rentabilité de 20 %. Le

risque est de retour et, pour l'avoir oublié, certains le payent au prix fort.Vu du petit

bout de la lorgnette, qui est quand même très important puisqu'il s'agit de l'impact de

la crise sur l'activité économique de notre secteur, je dirai que l'assurance est

concernée en tant que victime de cette crise, à double titre. D'abord, les effets

conjugués de la baisse des marchés boursiers et de l'inversion de la courbe des taux

ont donné une forte attractivité aux placements à court terme, encore renforcée par

la bataille concurrentielle qui a fait rage autour du Livret A. Cela a eu une incidence

négative sur la collecte nette en assurance vie, qui a baissé en 2008 et a même été

négative, pour la première fois depuis 1997, au mois d'octobre dernier. L'activité des

assureurs s'en ressentira évidemment.Parallèlement, les sociétés d'assurances ont

enregistré des dépréciations d'actifs qui ont eu un impact sur leurs résultats et leurs

marges de solvabilité. Rien de comparable cependant avec ce qu'ont subi les

banques qui doivent, au contraire des assureurs, gérer des problématiques de

refinancement et de liquidité.Globalement, l'année 2008 a ainsi fait ressortir la

solidité relative de notre secteur : les effets de la crise n'ont pas remis en cause notre

modèle.Mais pour ce qui est de nos différents marchés, qu'il s'agisse de vie ou

d'assurance de dommages, ses conséquences vont être multiples et conduire nos

entreprises à repenser leur offre, à imaginer de nouveaux produits, bref à innover

comme du reste les assureurs le font depuis très longtemps. J'ajouterai que c'est dans

la crise que l'on peut aussi juger du caractère éventuellement aventureux de certains

choix et de la qualité du système de régulation. Quand on regarde la situation dans

notre pays au regard de certains autres, la France peut se flatter d'avoir mis en place

une supervision efficace et se féliciter de la prudence des chefs d'entreprise du

secteur.

Solvabilité 2 est une réforme des règles européennes garantissant la solvabilité des

sociétés d’assurances. La réforme sera opérationnelle en 2012. D'ici là, des mesures

d’application sont en cours de définition. Le point sur la directive, les mesures

d'application envisagées et leur impact sur l'économie.

1- Qu’est-ce que la solvabilité des assurances?

La solvabilité est la capacité pour un assureur à respecter les engagements de long

terme qu’il prend auprès de ses clients. Elle dépend de l’importance de ces

engagements (les garanties et protections offertes aux assurés) et des ressources dont

dispose la société d’assurance pour y faire face, notamment sous la forme des fonds

propres et des actifs qu’elle détient (actions, obligations, etc.).

Les contrats d’assurance vie représentent une partie importante de ces engagements,

aux côtés des autres garanties et protections offertes aux assurés: les contrats de

responsabilités civiles et professionnelles, les contrats de protections des biens, etc.

L’insolvabilité est le principal risque financier auquel sont confrontées les sociétés

d’assurances.

Afin de garantir leur solvabilité, les sociétés d’assurances doivent disposer, au-delà

des réserves qui couvrent déjà l’intégralité des engagements souscrits vis-à-vis des

assurés, de fonds propres en quantité suffisante pour faire face à des événements

imprévus pouvant affecter le respect de leurs engagements : ce sont les capitaux

propres réglementaires.

C’est la réglementation, notamment européenne, qui détermine le niveau de ces

capitaux.

La solvabilité dépend aussi de la valeur des actifs détenus par les sociétés

d’assurances (actions, obligations, immobilier) dans lesquels elles investissent les

fonds confiés par les assurés. Si leur valeur diminue, alors la solvabilité est

fragilisée. Plus un actif est risqué, plus sa valeur est susceptible de fluctuer.

Les sociétés d’assurances sont principalement exposées au risque d’insolvabilité, à

la différence des banques, qui sont exposées au risque de liquidité comme l’a

montré la crise financière de 2008.

2- Que prévoit la réforme Solvabilité 2 ?

Solvabilité 2 est une réforme des règles européennes garantissant la solvabilité des

sociétés d’assurances. La réforme a pour ambition d’adapter le niveau des capitaux

propres aux risques réels auxquels elles sont exposées (notamment les risques

financiers). Elle repose sur une directive-cadre adoptée en 2009 et sur des mesures

d’application en cours de définition.

Le niveau des capitaux propres devra être proportionné au risque des passifs et actifs

détenus par les assurances : ainsi plus un actif sera risqué, plus les capitaux propres

réglementaires ou exigence en capital correspondants devront être élevés, afin de

donner à la société d’assurance la possibilité de faire face à ses engagements en cas

d’imprévu.

Exemples : à une obligation d’État correspondra une exigence en capital faible, car

cette obligation est très peu risquée; a contrario, une action d’entreprise non cotée

(PME), par nature plus risquée (risque de faillite de la PME), conduira à avoir une

exigence en capital plus importante.

La directive «Solvabilité 2» (directive 2009/138/CE) qui a été adoptée au printemps

2009. Ce texte retient une approche des risques auxquels sont réellement

confrontées les entreprises d’assurances. Elle fixe les grands principes de la réforme.

Elle devra être transposée en droit français avant le 31 octobre 2012.

Les mesures d’application de la directive-cadre, qui sont en cours de définition:

c’est le «calibrage» de la réforme. Ces mesures doivent déterminer les paramètres

techniques de la réforme, notamment les exigences en capital pour chaque type

d’actif détenu par les assureurs (obligations, actions, actions de PME, etc.).

3- Pourquoi la réforme Solvabilité 2 ?

La réforme Solvabilité 2 a pour ambition de donner aux assureurs les moyens de

mieux garantir leur solvabilité tout en construisant un marché unique européen de

l’assurance.

L’Union européenne promeut depuis la fin des années 1980 un marché unique des

biens, des services et des capitaux. Un principe prévaut : éviter que des écarts de

réglementation nationale n’introduisent des distorsions de concurrence. Cela doit

aussi être le cas en matière de normes de solvabilité des assurances.

La précédente directive d’harmonisation des règles de solvabilité, Solvabilité 1,

adoptée dans la décennie 1970, bien que n’ayant pas conduit à constater une

solvabilité insuffisante des entreprises d’assurances, ne permettait pas de prendre en

compte les risques économiques auxquels ces dernières sont exposées.Solvabilité 2

avait ainsi vocation, à l’origine, à corriger les insuffisances de Solvabilité 1.

II. LE MARCHE FRANÇAIS DES ASSURANCES :

A. Structure du marché français des assurances :

À la fin de l'année 2005, 486 sociétés d'assurances opéraient sur le marché

français, dont 92 sociétés vie, 45 sociétés mixtes, 349 sociétés dommages. Par

ailleurs, 843 sociétés d'assurances établies dans l'un des pays de l'espace

économique européen sont autorisées à opérer en liberté de prestations de services

en France. À la suite des fusions et regroupements survenus ces dernières années, le

nombre d'acteurs opérant directement sur le marché français est en légère

diminution (565 sociétés opéraient en 1988), néanmoins l'offre d'assurance est

toujours importante en raison de l'émergence de nouveaux intervenants, filiales de

banques et sociétés spécialisées dans la vente directe par téléphone notamment, mais

aussi par la présence d'assureurs membres de l'Union européenne opérant en libre

prestation de service (comparé à la fin des années 1990, leur nombre a pratiquement

doublé).

Le marché français de l’assurance est fortement concurrentiel. De

nombreux groupes d’assurances y interviennent : on compte près de 480 sociétés

d’assurances. La France se caractérise également par la variété de ses réseaux de

distribution.

Le nombre total de sociétés d’assurances en France ne traduit pas la réalité du

marché, car un même groupe rassemble plusieurs entités juridiques. En particulier,

lorsqu’il exerce des activités d’assurances de dommages et des activités d’assurance

vie, il doit le faire au sein de deux entreprises juridiquement distinctes.

En 2008, les opérations de fusion et d’acquisition se sont poursuivies, concernant

toujours les sociétés de taille moyenne ou petite. Des sociétés se sont également

rapprochées pour mettre des moyens en commun.

Cela étant, en France, la concentration dans l’assurance, inférieure à celle de la

plupart des autres secteurs d’activité, est comparable à la moyenne européenne du

secteur de l’assurance : les cinq premiers groupes représentent près de 50 % du

marché français, les dix premiers 76 %. Elle est légèrement plus marquée en

assurance vie qu’en assurances de dommages.

1) L’assurance française et l’Europe :

L’assurance française en 2011 occupe la deuxième place en Europe derrière le

Royaume Uni et devant l’Allemagne.

Cette seconde place du marché français de l'assurance peut être considérée comme

stable puisqu’elle occupait déjà ce rang en 1997.

La France occupe une place particulière de par ses spécificités mais aussi par

l'organisation de l'industrie de l'assurance qui pourrait être un modèle pour beaucoup

de pays.

En effet, le marché français se caractérise à la fois par :

une législation complète qui protège à la fois les assurés et les assureurs.

un marché très concurrentiel qui comporte tous les systèmes de distribution et

oblige les assureurs à être performants tant sur le plan technique que sur le

plan des tarifs.

une liberté des tarifs qui écarte les cartels (c’est surtout vrai pour les risques

des particuliers)

un corps de contrôle de l'état talentueux.

une présence soutenue et déjà ancienne d’acteurs étrangers.

2) Les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance Trois grandes familles d’organismes sont autorisées à opérer sur le marché français

de l’assurance :

les sociétés d’assurances (anonymes ou à forme mutuelle) régies par le Code des

assurances ;

les mutuelles, dites « mutuelles 45 », qui relèvent du Code de la mutualité ;

les institutions de prévoyance (IP) qui sont réglementées par le Code de la Sécurité

sociale ou bien par le Code rural.

Les sociétés d’assurances

Les sociétés d’assurances opérant sur le marché français sont soit :

des sociétés françaises constituées sous forme de société anonyme ou de

sociétés d’assurance mutuelle ;

des sociétés étrangères en libre établissement disposant de succursales ;

des sociétés de l’Espace économique européen (EEE) autorisées à opérer en

libre prestation de service (LPS).

Pour pratiquer des activités d’assurance, les sociétés doivent être constituées soit

sous la forme de sociétés anonymes (SA) soit sous la forme de sociétés d’assurance

mutuelle (SAM). Elles sont soumises aux règles de droit commun régissant la

constitution de sociétés civiles et commerciales avec en outre quelques exigences

particulières concernant notamment le montant des capitaux propres.

3) Composition et missions de l’Autorité de contrôle des

assurances et des mutuelles (France) forme internationale.

Issue de la fusion de la Commission de contrôle des assurances

(CCA) et de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de

prévoyance (CCMP) par la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003.

- La Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de

prévoyance (CCAMIP) a changé de nom en vertu de l'article 14 de la loi n° 2005-

1564 du 15 décembre 2005 pour devenir l'Autorité de contrôle des assurances et des

mutuelles (ACAM) ; L'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles a pour

mission, pour le compte de l'Etat, le contrôle et la surveillance de l'ensemble des

acteurs du marché français de l'assurance. En raison de leur forme juridique

différente, les organismes pratiquant l'assurance sont soumis à des réglementations

spécifiques inscrites dans trois codes différents — Code des assurances, Code de la

Sécurité sociale et Code de la mutualité — qui transposent un ensemble unique de

directives européennes.

L'ACAM assure le contrôle de 2 718 organismes de droit français dont :

386 sociétés d'assurance

29 sociétés de réassurance

2 088 mutuelles

76 institutions de prévoyance

89 institutions de retraite supplémentaire

Les missions de l'ACAM

L'ACAM a pour mission principale de contrôler l'ensemble des acteurs du marché

français de l'assurance, quel que soit leur statut. Dans ce cadre, elle est chargée, dans

l'intérêt des assurés, de :

- veiller au respect de la réglementation par les organismes et les groupes soumis à

son contrôle,

- s'assurer qu'ils sont en mesure de tenir à tout moment les engagements contractés

envers les assurés ou les adhérents.

Le contrôle repose essentiellement sur l'examen de la situation financière et des

conditions d'exploitation des organismes d'assurance. L'ACAM vérifie, en

particulier, qu'ils évaluent correctement leurs engagements, ce qui suppose

notamment un examen des contrats, statuts et règlements mutualistes. Elle s'assure

qu'ils disposent, pour y faire face, de placements suffisamment sûrs et diversifiés et

que leur richesse propre est supérieure au minimum réglementaire, le minimum de

marge de solvabilité. Dans le cas où l'organisme appartient à un groupe, l'ACAM

exerce aussi une surveillance à ce niveau. Le contrôle qu'exerce l'ACAM concerne

des entités de formes juridiques très diverses. Les entreprises soumises au contrôle

de l'ACAM sont :

- les sociétés d'assurance de droit français régies par le Code des assurances ;

- les sociétés de réassurance de droit français régies par le Code des assurances ;

- les sociétés d'assurance de droit extracommunautaire opérant en France ;

- les mutuelles régies par le Code de la mutualité ;

- les institutions de prévoyance régies par le Code de la Sécurité sociale ;

- les institutions de retraite supplémentaire régies par le Code de la Sécurité sociale.

L'ACAM est également chargée :

- de contrôler l'application des dispositions législatives et règlementaires concernant

la lutte contre le blanchiment de capitaux,

- de l'inscription des associations souscriptrices de contrats collectifs d'assurance et

de Plans d'épargne retraite populaire (PERP),

- de l'agrément de certains experts dans les domaines immobilier et actuariel

- du contrôle des intermédiaires d'assurance et de réassurance.

Participant au renforcement de la fiabilité du marché, elle collabore, aussi,

activement à l'élaboration des nouvelles réglementations, notamment dans les cadres

européen et international.

CONCLUSION : Malgré sa bonne santé financière apparente, l'assurance française présente des

signes de vulnérabilité.

Affaiblies par une politique de nationalisation qui a sacrifié le souci de la rentabilité

et de la solvabilité sur l'autel de la part de marché et handicapées par leur manque de

spécialisation, les compagnies d'assurance sont aujourd'hui livrées à une

concurrence sans merci sur un marché en voie de saturation.

Or, le décloisonnement des marchés de l'assurance ne s'est pas accompagné de la

nécessaire harmonisation des conditions d'exercice du métier de l'assurance sur un

marché caractérisé par une mosaïque d'acteurs. De même, à la veille de l'entrée en

vigueur de l'euro qui a des chances de rendre réel le marché unique de l'assurance,

les acteurs français demeurent lestés par des contraintes réglementaires et fiscales

d'un autre âge.

Elles se trouvent aujourd'hui exposées à deux dangers :

- la perte d'identité nationale induite par le rachat progressif des compagnies

d'assurance françaises par des assureurs étrangers mieux capitalisés et plus

profitables ;

- la délocalisation de l'épargne des assurés et des centres de traitement des dossiers

sur les marchés apportant l'environnement général le plus propice, au détriment de

l'emploi national.

L'Etat ne peut rester indifférent car de la santé des assurances, grandes

pourvoyeuses de financements, dépend en partie la santé et la stabilité de

l'économie.

Alléger la fiscalité pour renforcer les entreprises françaises vis à vis de l'étranger,

harmoniser les conditions d'exercice du métier et supprimer les querelles de

chapelles, mieux contrôler les entreprises pour protéger leurs clients et non leurs

dirigeants, telles sont les principales propositions de la commission des finances.

Il reviendra ensuite aux compagnies d'assurance d'assurer leur avenir et peut-être à

l'Etat de leur ouvrir de nouveaux champs d'intervention.