34ème Conférence annuelle du CREDAF

Direction générale des Impôts du Cameroun

Yaoundé - CAMEROUN

du 10 au 13 juin 2019

Le numérique au service de l’élargissement de l’assiette fiscale

PRÉSENTATION DES INTERVENANTS

Modeste MOPA

Directeur général des Impôts - CAMEROUN

Diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature du Cameroun (ENAM) et de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) de France, titulaire d’un Master en Administration publique, M. MOPA Modeste FATOING, Inspecteur principal des Impôts, est depuis juin 2013, Directeur général des Impôts de la République du Cameroun.

Avant de se voir confier ces responsabilités, il a travaillé pendant 03 ans au Fonds Monétaire International (FMI) comme Conseiller en Administration fiscale au Centre Régional d'Assistance Technique pour l’Afrique de l’Ouest, et au sein de l’administration fiscale

camerounaise comme Directeur de la Législation, du Contentieux et des Relations Fiscales Internationales et Directeur Régional des Impôts de la région du Centre (région qui abrite la capitale du Cameroun).

Nicolas YENOUSSI

Directeur général des Impôts - BENIN

M. Nicolas YENOUSSI est Directeur général des Impôts du Bénin depuis 2016 où il a conduit plusieurs réformes en matière de dématérialisation dont les plus importantes sont (i) les téléprocédures (télédéclarations et télépaiements) au niveau de la Direction des Grandes Entreprises et de trois Centres des Impôts des Moyennes Entreprises du pays ; (ii) l’instauration des machines électroniques de facturation de TVA ; (iii) la plateforme d’échanges de données entre les administrations financières, etc.

Il est diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) du Bénin et de l’Ecole Nationale des Impôts (ENI) de Clermont-Ferrand en France.

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Yama KOUYATE DIABY

Directeur Systèmes d’Information - SENEGAL

Mme Yama KOUYATE DIABY est juriste de formation. Après sa maîtrise en droit privé option judiciaire et son DEA en droit privé général à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, elle intégra l’ENA en 2001 en tant qu’Inspecteur des Impôts et des Domaines.

Elle fut tour à tour inspecteur gestionnaire de dossiers au Centre des Services fiscaux de Dakar Plateau de 2004 à 2006 puis de 2006 à 2009 inspecteur gestionnaire de dossiers au Centre des grandes Entreprises d’abord à la sous-section commerce.

De 2009 à 2014 elle dirigea le Bureau des Régimes fiscaux spéciaux à la Direction de la Législation des Etudes et du Contentieux avant d’être nommée Chef du Bureau de Recouvrement du Centre des grandes Entreprises, poste qu’elle occupa jusqu’en 2017.

De 2017 à avril 2019 elle est affectée à la Direction des moyennes Entreprises en tant qu’adjoint du Directeur avant d’être nommée Directeur des Systèmes d’Information depuis avril 2019.

Mohamed Lamine KALOKO

Assistant du Directeur chargé de l’assiette fiscale - GUINEE

M. Mohamed Lamine KALOKO est expert-comptable et auditeur financier de formation. Assistant Technique du Directeur National des Impôts depuis 2016, il est chargé de la Sécurisation des Recettes et de l’Élargissement de l’Assiette fiscale.

M. KALOKO est membre de plusieurs Comités Techniques à l’International pour le compte de la Direction Nationale des Impôts. Il a participé aux différents ateliers du CREDAF (Prix de Transfert, Sécurisation des Recettes en période de Crise, Contrôle fiscal et Comptabilité informatisée). Il a été Rapporteur général de la Commission sur la Contribution Foncière Unique, R/S Loyers et la Patente au FMI (exercice 2016, 2017, 2018). En outre, M. KALOKO

a organisé en Guinée les séminaires sur le Renforcement des capacités des agents de l’administration fiscale et sur les États généraux des impôts en 2016 ainsi que le Forum international sur la Mobilisation et l’utilisation efficace des recettes.

Pendant 8 ans il a été Directeur de Missions chez BDO International, 5e réseau mondial (2008-2014), Cabinet d’Audit, d’Expertise Comptable et de Conseils, il a participé à la supervision et au contrôle du Ratio de Solvabilité bancaire (Ratio Cooke) et des états réglementaires de multinationales bancaires cotées du CAC40 telles que le Groupe Crédit Agricole SA, Groupe Caisse d’Epargne, Groupe Generali. Il a participé à plusieurs missions dans le cadre de production des états financiers de sociétés cotées, des audits d’acquisition (Due Diligence) dans le secteur de l’industrie et des Services. Dans le cadre de la certification des comptes, il a participé à plusieurs missions de Commissariat aux Comptes (Audit Légal) de PME/PMI et des grands comptes.

M. KALOKO a participé également à la mise en place du système d’optimisation et de collecte des Rétrocessions de Commissions sur encours d’actions et d’OPCVM de plusieurs Fonds d’investissement (Generali Investment, Black Rock,…) à Paris.

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Aboubacar TOURE

Coordinateur du Bureau Spécial de Régularisation Fiscale (BSRF) - GUINEE

M. Aboubacar TOURE est coordinateur du Bureau Spécial de Régularisation Fiscale à la Direction Nationale des Impôts - DNI - de Guinée. Ce bureau à compétence nationale est une nouvelle structure à durée limité créée en janvier 2019 et inaugurée sous la présidence de son Excellence M. le Président de la République de Guinée.

Il est directement rattaché au Directeur et appuie les services de gestion dans l’élargissement de l’assiette fiscale. Il se sert de la plateforme d’interconnexion entre la Douane et les Impôts afin d’amener les importateurs et exportateurs au cordon douanier à régulariser la situation fiscale.

Consultant en Système d’Information (précisément en Informatique Décisionnelle), M. TOURE cordonne les activités d’une trentaine de personnes composées de fonctionnaires et de stagiaires. Il est aussi impliqué dans tous les projets de réforme au sein de la DNI.

Par ailleurs, M. TOURE est spécialisé en pilotage de projets informatiques. Il a été ainsi chef de projet et conduit des projets de « bout-en-bout » tels que :

- le pilotage du Projet VERONE & E.quilibre : Entrepôt de données du marché des Clients particuliers EDF (France) - le pilotage du recouvrement : réalisation de Datamarts Sharline, conception, alimentation et assistance recettes chez EDF (France) - le portage de Services : gestion de projet de bout en bout (projet & MCO), Etude de faisabilité, conception Roadmap, réalisation et assistance recettes (Projet OPERA chez Bouygues Telecom en France).

M. TOURE est aussi une personne ressource pour les différentes missions d’assistance technique auprès de la DNI comme les missions de FMI/AFRITAC Ouest, Expertise France/PACCAF, la BAD…

Mohamadou DIALLO

Directeur de CIO-Mag

M. Mohamadou DIALLO est le fondateur et le directeur de la publication de Cio Mag, un magazine panafricain consacré au secteur des technologies de l’information. Lancé en 2006 à Marrakech, Cio Mag est diffusé dans vingt pays d’Afrique. Auparavant, M. DIALLO a été rédacteur en chef du magazine mensuel Réseau Telecom Network de 2007 à 2015 et a collaboré avec plusieurs organes de presse, comme Jeune Afrique, Les Échos, l’Observateur, etc.

Parallèlement, il organise le Digital African Tour chaque année depuis une décennie, une tournée de plusieurs capitales africaines pour promouvoir et diffuser l’usage du numérique comme outil d’inclusion sociale et économique. Au tout début, ces rencontres étaient principalement destinées aux directeurs et responsables des systèmes d’information des entreprises (tout secteur d’activités) et des administrations publiques. M. DIALLO a contribué à la création d’une dizaine de Clubs de directeurs de systèmes en Afrique et a participé à la création de Cio African Network, un réseau panafricain des DSI pour promouvoir les échanges sur les bonnes pratiques entre des professionnels de 15 pays d’Afrique.

Afin de renforcer la coopération internationale entre l’Afrique et le reste du monde, Cio Mag organise tous les ans à Paris depuis 8 ans, les Assises de la transformation digitale en Afrique. Ce sommet annuel réunit des ministres africains en charge des technologies numériques, des startups, des décideurs privés africains et du monde entier pour dialoguer, échanger et coopérer sur les nouvelles dynamiques liées au secteur du digital.

M. DIALLO est diplômé de l’ISEG (Institut supérieur européen de gestion) et est titulaire d’un DEA en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris VII – Denis Diderot Paris.

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Daniel PRUD’HOMME

Directeur de l’animation du réseau - CANADA

Détenteur d’une maîtrise en science économiques, M. Daniel PRUD’HOMME a joint Revenu Québec en juin 2006 à titre de Directeur général adjoint puis de Directeur général et de vice-président. Il pilote les dossiers organisationnels d’orientation (planification stratégique, plan d’action, gestion des risques, etc.) de même que les travaux de recherche et de développement en matière de lutte contre l’évasion fiscale et le travail au noir. Il est le répondant auprès du ministère des Finances à l’égard de l’évolution des revenus, des dépenses et de la récupération fiscale. Il est responsable de la préparation et de la gestion du budget de Revenu Québec, du contrôle et de la comptabilisation des revenus et de la gestion des ressources immobilières et matérielles.

M. PRUD’HOMME a occupé auparavant différents postes de direction au sein du ministère des Finances du Québec dans des domaines liés aux prévisions économiques, à la politique fiscale et budgétaire, aux revenus et opérations financières du Québec. À ce titre, il a orienté les initiatives de lutte contre l’évasion fiscale pendant de nombreuses années.

Patrice GARRIER

Chef du Bureau Particuliers et Mobilité - Cap numérique - France

M. Patrice GARRIER est chef du bureau Cap Particuliers et mobilité, bureau de maîtrise d'ouvrage informatique professionnelle (MOA) de la DGFIP. Ce bureau est intégré à une structure à compétence nationale de MOA.

Expert dans le domaine de la maîtrise d’ouvrage informatique (MOA), M. GARRIER dirige une équipe d’une cinquantaine de personnes - fonctionnaires et salariés de SSII au titre de l'assistance MOA - impliquées sur les projets numériques WEB pour les usagers, les applications Smartphone, les échanges de données dans le cadre du programme national « dites-le nous une fois », les problématiques d'identité numérique, les applications

informatiques pour les agents de la DGFiP (back office avec les applications de gestion)…

Par ailleurs, M. GARRIER est aussi expert en conduite de projet informatique : cycle V, Agilité devops, expérience utilisateur (UX) pour le Ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, Idéation…

Enfin, il mène dans le cadre de ces projets informatiques et de leur mise en place les actions de conduite du changement et de communication auprès des utilisateurs que ce soit les usagers ou les agents de la DGFiP.

Il a ainsi conduit de nombreux projets informatiques tels que la déclaration de revenus en ligne, le compte fiscal des particuliers, la refonte du site impots.gouv.fr, l’EAI (échange automatisé des informations) avec les pays de l’union européenne et de l’OCDE, l'échange de données avec les experts comptables, la mise en place d'un fichier national des contrats d'assurance vie (Ficovie)…

M. GARRIER a été aussi adjoint du directeur de la mission communication de la DGFIP où il a notamment piloté la refonte du site « Collectivités locales » avec le Ministère de l’Intérieur, la refonte de l’intranet (Ulysse) de la DGFiP, et la mise en place de la banque documentaire Nausicaa.

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Yannick CÔTE

Gestionnaire – Bureau des Relations internationales - CANADA

Gestionnaire de la section des partenariats mondiaux qui a pour but de promouvoir et de soutenir les contributions multilatérales du Canada auprès de ses partenaires internationaux, incluant le CREDAF, Mme Yannick CÔTE a occupé des postes dans plusieurs directions de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pendant 25 ans. Elle a travaillé dans les bureaux locaux, régionaux et à l’administration centrale et possède une connaissance variée dans de nombreux domaines.

Mme CÔTE a vécu et a travaillé pendant 6 ans dans des pays émergents.

Elle est titulaire d’une maîtrise en administration publique.

Ervice TCHOUATA

Conseiller en politique fiscale - OCDE

M. Ervice TCHOUATA est Conseiller en politique fiscale au Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE. Il travaille sur des questions de lutte contre l’évasion fiscale au Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales. Outre les examens par les pairs des juridictions par rapport aux normes internationales en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales, ses travaux sont axés sur le renforcement des capacités des administrations fiscales des pays en développement dans la mise en œuvre de ces normes. Depuis 2015, M. TCHOUATA pilote l'Initiative Afrique, un

programme lancé par le Forum mondial en collaboration avec certains partenaires internationaux en vue de promouvoir le leadership politique et l’expertise technique dont le continent africain a besoin pour utiliser les outils désormais disponibles au plan international afin de lutter contre l'évasion fiscale et les flux financiers illicites. Il a jusqu’ici joué un rôle clé dans la participation des pays en développement, en particulier ceux d'Afrique, aux travaux du Forum mondial, contribuant ainsi au caractère inclusif du Forum et permettant aux pays en développement de saisir les opportunités offertes par le nouvel environnement de transparence fiscale pour améliorer la mobilisation des ressources publiques.

Le travail de M. TCHOUATA est fortement influencé par l’agenda de la fiscalité et développement. À ce titre, il est impliqué dans le débat international et dans les travaux visant à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et les autres flux financiers illicites en provenance d’Afrique en tant que levier important de mobilisation des recettes publiques sur le continent.

M. TCHOUATA est Inspecteur principal des impôts, diplômé de l'École nationale d'administration du Cameroun, de l'École nationale des finances publiques de France et de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Dschang (Cameroun). Il a travaillé pendant plus de 5 ans à la Division de la législation fiscale et des affaires fiscales internationales de la Direction générale des impôts du Cameroun. À ce titre, il a contribué à la formulation et au renforcement de la politique fiscale camerounaise dans les domaines clés de la fiscalité internationale, notamment les conventions fiscales, les prix de transfert et l'échange de renseignements.

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Mohamed MANCHOUD

Directeur de l’animation du réseau - MAROC

Ingénieur, énarque, et licencié en économie de l’université Mohammed V (Rabat), M. MANCHOUD est Inspecteur des Finances de grade exceptionnel.

Il a occupé plusieurs postes de haut niveau dans différents Ministères.

M. MANCHOUD a successivement exercé ses fonctions à l’Inspection des Finances, à la Direction du Budget (Chef du Service des Etudes et de la Synthèse budgétaire), au Ministère de l’Intérieur (Chef de la Division du Budget), au Ministère de l’Education nationale (Directeur du Budget), au Ministère de l’Economie et des Finances (Conseiller technique au Cabinet du

Ministre délégué chargé du Budget), à la Direction générale des Impôts - DGI - (Directeur adjoint des Ressources et de l’Audit).

Il est actuellement Directeur de l’Animation du Réseau (Responsable de l’Assiette, du Recouvrement et du Contentieux) à la DGI.

Il a en outre participé à de nombreux projets structurants pour le Maroc (tels que le plan quinquennal de renforcement des services de sécurité, le plan d’urgence de l’Education nationale ou la modernisation de l’administration fiscale).

Par ailleurs, M. MANCHOUD dispose d’une solide expérience en matière de politiques économiques et de Finances publiques et a effectué de nombreuses missions à l’étranger.

Roger MEYONG ABATH

Directeur des grandes Entreprises - CAMEROUN

Inspecteur Principal des Impôts, M. Roger MEYONG ABATH est diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration et de la Magistrature (ENAM) de Yaoundé. Il est titulaire d’un Master en administration fiscale, d’un doctorat en droit fiscal à l’Université Paris Dauphine, d’un Master en Administration Publique des Mines et Carrières à l’Ecole Nationale Supérieure des mines de Paris (Mines Paris Tech) et d’un DESS en Finances Internationales/Banques /Monnaies obtenu à l’Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC). Il a successivement occupé les fonctions de Chargé d’Etudes Assistant à la Division de la Législation Fiscale, Chef de Cellule des Relations Fiscales Internationales,

Chef de Cellule de la Validation et de la Restitution des Crédits d’Impôts.

M. MEYONG ABATH est actuellement Directeur des grandes Entreprises (DGE) à la Direction générale des Impôts du Cameroun.

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Mafémory KANATE

Directeur de l’Informatique – CÔTE D’IVOIRE

Depuis 2016, M. Mafémory KANATE occupe le poste de Directeur de l’Informatique à la Direction générale des Impôts de Côte d’Ivoire après avoir, de 2011 à 2016, exercé les fonctions de Chef de Centre des Impôts. Au cours de la même période, en sa qualité de Vice-président du Comité des Utilisateurs informatiques, M. KANATE a conduit des travaux de conception et de validation de plusieurs projets de digitalisation de la DGI.

Il a également représenté la DGI en 2018 au cours de la mission d’information et de sensibilisation auprès de l’équipe Doing Business de Washington sur les réformes 2017 pour l’amélioration de l’environnement des affaires, Focus Doing Business, sur la thématique portant sur les services de déclaration et paiement des impôts et taxes en

ligne, e-impots.gouv.ci et autres réformes réalisées par la DGI en matière de dématérialisation.

Il a bénéficié de formations portant sur divers modules et programmes : « le management » dans le cadre du programme de renforcement des capacités des Cadres du Ministère de l’Economie et des Finances de Côte d’Ivoire, dispensée par HEC Paris en 2010, « l’Ethique », organisée par l’Institut des Hautes Etudes – Afrique en 2010, « le Cadrage macroéconomique et cadrage budgétaire, la gestion de la dette publique » organisées par l’Institut des Finances du Ministère de l’Economie et des Finances de Côte d’Ivoire en 2013, « Global Executive MBA en Management » organisée par l’IFG en partenariat avec l’IAE Paris Panthéon Sorbonne de 2016 à 2017.

Titulaire d’un Certificat de C2 en Maîtrise en Géographie obtenu en 1988 à l’Université d’Abidjan, diplômé du Cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration de Côte d’Ivoire, filière Impôts en 2003 et d’un diplôme d’Ingénieur informaticien – Génie logiciel à l’EFIT-CESTIA en 2007, M. KANATE est Administrateur principal des Services financiers.

M. KANATE a assuré depuis l’année 2016, la conduite technique (MOA et MOE) de nombreux projets tels que le Portail e-impots (télé déclarations et télépaiements des impôts et taxes), DGI-Mobile (télé paiements par téléphonie mobile), e-liasse (dépôt en ligne des états financiers), la Facture normalisée électronique, la refonte et la migration des sites internet et intranet de la DGI, M-DGI (application mobile de la DGI), le Système intégré de Gestion des Impôts en Côte d’Ivoire - SIGICI, l’Informatique décisionnelle (BI), le schéma directeur du système d’information de la DGI 2019-2021.

Didier LEEMANS

Administrateur des Particuliers - BELGIQUE

Licencié (Master) en droit, Université de Liège (1991). Depuis 2012, M. Didier LEEMANS est administrateur « Particuliers » (SPF Finances, Administration Générale de la Fiscalité). L’administration « particuliers » est en charge, pour l’ensemble de la Belgique, du traitement et du contrôle des déclarations fiscales des personnes physiques qui n’ont pas la qualité d’entrepreneur.

Outre la fonction d’Administrateur Particuliers, M. LEEMANS est membre du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie.

De 2014 à 2015, il a été membre du groupe d’experts dans le cadre de la réforme fiscale de la région Bruxelles-Capitale et de 2012 à 2017, il a occupé le poste de président de la section fiscalité et parafiscalité du Conseil Supérieur des Finances.

Au cours de sa carrière, il a de plus, occupé le poste de Conseiller (fiscalité / assurances) de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Santé et des Affaires Sociales ainsi que Manager du programme « traitement intégré impôts et recouvrement » pour le Cabinet de l’Administrateur général des Impôts.

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Ismaila DIALLO

Secrétaire général adjoint – CREDAF

M. Ismaïla DIALLO est Inspecteur principal des impôts et des domaines au sein de l’administration fiscale sénégalaise depuis 2005. Après trois années passées dans les services d’assiette, il a été successivement Chef de la Section Analyses (2009-2011) et Chef du Bureau des Etudes (2011-2014) de la Direction générale des Impôts et des Domaines, avant de rejoindre le Cabinet du Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan en qualité de Conseiller technique en matière fiscale.

Dans le cadre de ses fonctions de Conseiller technique (2014-2016), il a suivi, pour le compte du Ministre, différents dossiers relatifs à la mobilisation des ressources

intérieures et, de façon plus générale, au financement du développement (Partenariat Etats-Unis – Afrique de Lutte contre les Flux financiers illicites, Processus préparatoire de la 3e Conférence internationale sur le financement du développement, activités du Réseau des ministres et experts des finances des pays francophones à faible revenu de l’OIF, sous la présidence du Sénégal 2014-2016, etc.).

Auparavant, lors de son passage à la Direction de la Législation, des Etudes et du Contentieux de la Direction générale des Impôts et des Domaines (2009-2014), il a eu le privilège de participer activement à la réalisation de chantiers aussi importants que la première évaluation des dépenses fiscales et l’élaboration du projet de nouveau Code général des Impôts.

Depuis 2016, il est mis à la disposition du Cercle de Réflexion et d’Echange des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF) pour appuyer le Secrétaire général dans ses différentes missions.

Par ailleurs, M. DIALLO est titulaire d’un Diplôme d’Etudes approfondies (DEA) en Macroéconomie appliquée et d’un Master en Gestion de la Politique économique (Analyse économique et développement international) délivré par l’Université Clermont Auvergne en partenariat avec le Centre d’Etudes et de Recherches sur le Développement international (CERDI).

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Anne-Claire JARRY-BOUABID

Adjointe à la Cheffe de la Mission de coopération internationale - FRANCE

Mme Anne-Claire JARRY-BOUABID, fiscaliste depuis 20 ans, a réalisé une grande partie de sa carrière dans le domaine international à la Direction de la Législation fiscale, comme attachée fiscale à l’Ambassade de France à Rome ou comme consultante sur les échanges d’informations auprès du Directeur général des Impôts de Tunisie.

Elle a aussi exercé des fonctions à la DGFiP dans des domaines tels que le numérique (maîtrise d’ouvrage sur le portail fiscal impots.gouv), l’audit et la maîtrise des risques.

Polyglotte, elle est titulaire d’un diplôme d’études approfondies d’économie appliquée spécialisé en questions européennes et licenciée en droit public.

John KINYUY

Chef de la Division de l’Informatique - CAMEROUN

M. John KINYUY est Chef de la Division de l’Informatique à la Direction Générale des Impôts (DGI) du Cameroun. A ce titre, il dirige une équipe d’ingénieurs chargés de la conception, du développement et de la maintenance des applications, de la gestion du réseau et de la sécurité ainsi que de la maintenance des équipements informatiques.

Il participe depuis des années à la mise en place des projets de dématérialisation à la DGI - notamment les téléprocédures (la télédéclaration de droit commun, de la commande publique, de mutations mobilières et immobilières), le paiement unique, le paiement par mobile, l’automatisation de la délivrance de l’attestation de non-redevance et du sursis de paiement ainsi que l’automatisation du suivi du contrôle fiscal et du contentieux. Il en va de même pour les échanges avec les autres administrations notamment les Directions

générales de la Douane et du Trésor.

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Anne - Marie GEOURJON

Consultante - FERDI

Anne-Marie GEOURJON est Responsable de programmes à la FERDI (Fondation pour les études et recherches sur le développement international), Chercheur associé au CERDI (Université d’Auvergne) et expert pour le FMI (Fonds Monétaire International) en politique fiscale et administration des douanes et des impôts. Elle a précédemment occupé le poste le Maître de Conférences à l’Université d’Auvergne et de Conseiller en assistance technique au Département des finances publiques du FMI (Washington, DC) dans la Division de Politique fiscale et dans celle d’Administration des Recettes. Elle est titulaire d’un doctorat en Economie de l’Université d’Auvergne, et spécialiste en politique fiscale, administration

douanière et fiscale, finances publiques, politique commerciale et intégration régionale.