Le ou les systèmes de gestion de l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail dans les

entreprises en Algérie ?

Abdelmalek NEZZAL. Faculté de Médecine, Université BADJI Mokhtar,

Laboratoire de Recherche Santé Environnement

L’intérêt se porte sur le développement durable, qui est un « mode de développement qui satisfait les besoins des

générations présentes, sans compromettre les besoins des générations futures, qui donc concilie les contraintes

économiques, écologiques et sociales, en les croisant dans leur mode de gestion ».

Pour toutes les nations le développement est une préoccupation constante des gouvernants.

L’entreprise est « une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie ou en politiques et plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble

de clients ou usagers ».

Le développement s’appuie sur l’entreprise

L’entreprise interagit avec son environnement économique, social, culturel, politique et prend des risques pour survivre, se

développer dans un contexte concurrentiel et éviter ainsi la faillite. Le contexte de la mondialisation est impitoyable pour l’entreprise,

il peut constituer une opportunité comme une aussi être une menace.

La mondialisation

L’entreprise doit pour cela veiller à satisfaire ces clients et les parties prenantes

(propriétaires, salariés, fournisseurs, institutions…).

Satisfaire ces clients

D’où l’intérêt grandissant pour les systèmes de management de la qualité de la sécurité et de l’environnement et

la responsabilité sociale des entreprises

Qualité Sécurité Environnement

Le développement et la mise en place de normes internationales (ISO) et/ou nationales (IANOR), connait une embellie qui s’étend

à tous les domaines et en particulier à celui qui nous concerne nous les médecins du travail, la santé et la sécurité au travail (SST).

Normes

• Le projet de norme d’ISO 45001 sur les exigences de management de la santé et de la sécurité au travail, s’inspire de la norme OHSAS 18001 (BS). • Ce projet met en avant l’exigence de tenir compte du

contexte de l’organisme et de l’engagement de tout l’encadrement.

Santé Sécurité au Travail

Ce projet rencontre, contrairement à ce qui s’est passé pour les normes sur la qualité (ISO 9001) et l’environnement (ISO

14001), des résistances de la part de certains États qui arguent de la disponibilité d’un arsenal juridique qui encadre

le domaine de la SST.

Résistances

• Notre propos ne vise pas à détailler le contenu et toutes les exigences du système de management de la santé et sécurité au travail (SMSST), tel que le BSI OHSAS 18001, d’autres orateurs après moi y reviendront certainement plus en détail. • Mais plutôt de tenter de cerner les déterminants du comportement

des organismes en Algérie vis-à-vis de la SST en particulier et des SMSST en général, à travers quelques expériences vécus par nous même au sein de certaines entreprises.

Objectif

Les concept: d’organisme (ISO 9001) pour qualifier une entreprise et d’approche systémique de l’organisation du travail et du management, ne nous sont pas étrangers en tant que médecins. Il dénote d’une fascination pour le modèle d’une entreprise vivante et adaptée qui se développe.

Un mythe: entreprise = organisme ?

Il en est de même du concept de processus avec ses intrants, les transformations qui s’y déroulent et ses extrants, ainsi que les feed-back de régulation, qui nous rappelle les processus physiologiques qui se déroulent dans les cellules, les tissus et glandes endocriniennes.

Processus

Les besoins de l’organisme, les coûts énergétiques des efforts, les demandes et leur satisfaction ainsi que les processus de

communication, la motivation, les relations sociales, l’écologie sont autant de paramètres qui déterminent la

qualité de vie des organismes.

Qualité de vie des organismes

Les Entreprises sont confrontés à des facteurs de risques internes et externes qui déterminent des écarts par rapport aux exigences « normes », ceci va engendrer des dysfonctionnements, des incidents, des accidents et des maladies professionnelles.

Dysfonctionnements

• Pour prévenir ces états de fait, les organismes doivent mettre en place des Systèmes de Management de la Santé et Sécurité au Travail (SMSST).

• Les principaux processus que l’on retrouve dans ces SMSST sont :- Le processus de Management- Le processus de Réalisation- Le processus de Soutien

Les principaux processus

La roue de DEMING

La roue de Deming est une méthode qui s’applique à la maîtrise de tout processus ayant un impact sur la santé et la sécurité au travail (SST). Ces cycles sont une base universelle de l’amélioration continue: Shewhart cycle

1900-1993

Exigences réglementaires

Une des exigences du SMSST est la mise en conformité des organismes avec la réglementation et une veille réglementaire doit être assurée.

L’évaluation des risques

Pour le SMSST l’évaluation des risques constitue un préalable à la planification.Pour toutes les entreprises cette évaluation des risques constitue le déclencheur, du processus de prévention.

Planification

Autrement dit à la mise en place de programmes de prévention adaptés au contexte de l’entreprise

L’intervention des institutions de contrôle

L’exemple de nombreux pays nous montre que l’intervention des institutions de contrôle et de la réglementation favorise ce déclenchement. Nous nous sommes intéressés, à ce qui se rapporte à l’évaluation des risques professionnels, dans la législation algérienne.

Un inventaire exhaustif sur le concept d’évaluation des risques dans les principaux textes en vigueur en Algérie

Texte Évaluation des risquesConstitution -Loi sur les relations de travail n°90-11 -Loi n° 88-07 hygiène, sécurité, médecine du travail Art 12 : ..d’identifier et de surveiller, en vue de réduire ou

d’éliminer tous les facteurs qui, sur les lieux de travail, peuvent affecter la santé des travailleurs ;

DE n° 05-11 service d’hygiène et de sécurité. Art.9 : élaborer, avec la commission PHS, les plans annuels et pluriannuels de prévention des risques professionnels. ;

DE n° 93-120 organisation médecine du travail -AI du 16 octobre 2001 documents médecin du travail -D n° 85-231 interventions secours catastrophe Art. 9. - un projet de plan d'organisation des interventions

et secours…….est élaboré par le responsable de l'unitéDE n° 96-98 livres et registres obligatoires AI du 9 juin 97 travaux exposant risques professionnels 51 travaux exposant à déclarer à l’ inspection travail

1. le concept d’évaluation des risques est absent dans tous les textes2. la responsabilisation de l’employeur pour l’évaluation des risques

n’est explicitement formulée nulle part. 3. le rôle du médecin du travail est privilégié, alors qu’il n’est qu’un

des acteurs de l’équipe.4. le service de sécurité élabore les plans avec la CPHS, il n y’a pas de

référence à l’évaluation des risques.5. le canevas du plan / rapport d’hygiène et sécurité, n’est pas défini,

Cet inventaire met en évidence que :

Le contexte

Le contexte de la mise en place du SMSST, est fortement lié aux caractéristiques du tissu économique en Algérie : nous allons le présenter.

Le type d’établissements

ONS 2011

La forme économique

ONS 2011

Le secteur d’activité

ONS 2011

Les strates

ONS 2011

Le secteur Juridique

ONS 2011

L’année de création

ONS 2011

Les tranches d’effectifs

ONS 2011

Les régions

ONS 2011

Emploi 2011 Algérie: 9 599 000 salariés

Emploi 2011 Algérie

ONS 2011

8,038,000

1,561,000

Hommes Femmes

16,3%

83,74%

Rapport employés/organismes = 10/1

Portrait robot de 90% des organismes

Petites entreprises Secteur privéPersonnes physiqueSecteur tertiaire

Ces entreprises de par leur nature sont très peu susceptibles d’exprimer une demande

pour l’implantation d’un SMSST et pour l’écrasante majorité elles

adoptent un mode de gestion rudimentaire.

Les 10% restants à quelques exceptions près.

Grandes Moyennes entreprises« Administrés » Concurrence Absente Protégés/hydrocarbures

• 1-Entreprise Publique autonome production (chimie)• 2-Entreprise Privée (BTP)• 3-Entreprise Association Internationale (Hydrocarbure) • 4-Institution (santé)

Les études cas

Grande Entreprise chimique publique autonome, multi sitesCertifiée ISO 9001, depuis 5 ans.Encadrement de haut niveau.Maîtrise : phase de transition entre le départ retraite anciens employés expérimentés faible niveau scolaire et recrutement universitaires sans expérience industrielle en phase d’induction.Personnel d’exécution : employés niveau universitaire recrutement récent en remplacement d’anciens employés partis à la retraite.Technologie vétuste à risque majeur élevé.La demande émane de la plus haute direction, très engagée dans ce processus, vise à implanter le SMSST.

1-Entreprise publique autonome production de chlore.

Petite entreprise privée, SARL, mixte Algéro-Syrienne plusieurs chantiers,2 ans d’existence.Management rudimentaire,Absence d’encadrement de haut niveau hormis un ingénieur bâtiment.Maîtrise : Personnel ancien expérimenté niveau scolaire moyen Exécution : ouvriers jeunes diplômés.Engins et outils archaïques, Technologie rudimentaireLa demande émane du propriétaire, pour pouvoir postuler à des appels d’offres émanant de grandes entreprises de construction industrielle.

2-Entreprise Privée BTP

• Grande entreprise multinationale en association avec une entreprise algérienne dans le secteur des hydrocarbures, multi-sites,• Entreprise possédant son propre Système de management intégré.• Système de rémunération « à deux vitesses ».• Encadrement de très haut niveau mixte avec un système de travail alterné

algérien et expatrié sur une période 4 semaines, Plus formation continue.• Maîtrise : idem plus formation continue.• Employés : Expérimentés, niveau universitaire plus formation continue.• Technologie de pointe• La demande émane de la Direction, pour un diagnostic et la mise en place d’un

manuel de sécurité.

3-Entreprise association Internationale Hydrocarbure

• Hôpital public multi-site.• Plus de 40 ans• Management de type administratif• Encadrement technique niveau universitaire, faible niveau d’encadrement

administratif, évolution par ancienneté.• Maîtrise : encadrement technique insuffisant au plan quantitatif et qualitatif• Employés : paramédicaux essentiellement, les services administratifs et

techniques recrutement universitaire sans expérience.• La demande émane de la Direction engagée pour l’amélioration de la

gestion.

4-Administration (santé)

Les exigences auditées: critères OHSAS 18001

4 Exigences

4.1 Exigences générales Domaine, mise à jour, pilote processus

4.2 Politique SST Mise à jour, signature, engagement direction, objectifs, prévention, amélioration continue, communication,

4.3 Planification Identification des dangers, Exigences légales, Objectifs et programmes,

4.4 Mise en œuvre Ressources, Compétence, Communication, Documentation, Maîtrise des documents, Maîtrise opérationnelle, Situations d’urgence

4.5 Vérification Surveillance et mesurage, Évaluation de la conformité, Enquête d’incident , Maîtrise des enregistrements, Audit interne

4.6 Revue de direction Données d’entrée, efficacité du système, mise à jour des objectifs, besoins en ressources,

Résultats synthétiques de l’audit

4 Exigences EPA EBTP ASS HOP

4.1 Exigences générales

4.2 Politique SST

4.3 Planification

4.4 Mise en œuvre

4.5 Vérification

4.6 Revue de direction

Conforme Moyennement conforme Peu conforme Non conforme

Les quatre organismes ont des non conformités à des degrés plus ou moins variables.

Ceux qui en ont le plus sont l’Hôpital et l’Entreprise privée du BTP.

Le diagnostic met en évidence que l’organisation prescrite est contrebalancée par l’organisation réelle.

Le prescrit et le réel

En réalité les entreprises s’adaptent à leur environnement, pour tenter de survivre et éventuellement de croître.

Pour cela

Les entreprises tolèrent la présence concomitante de plusieurs systèmes de management.

Les systèmes de management

CHAOS au sens théologique:Confusion générale des éléments avant leur séparation et leur arrangement pour former le monde

Organisation CHAOTIQUE

Le projet de code du travailArt 569: L’employeur est tenu de……évaluer les risques prévisibles, et planifier les actions de prévention. ……..

Conclusion