le rapport de presentation le bilan de la concertation · sur le projet, ainsi que de ......
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Version arrêté 1/12/2016
LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
LE RAPPORT DE PRESEN TATION –
LE BILAN DE LA CONCE RTATION
Version arrêté 1/12/2016
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SOMMAIRE
PREAMBULE 1
LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OISANS EN MATIERE DE CONCERTATION DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU SCOT 4
LES PRINCIPES FONDATEURS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION 6
LES OBJECTIFS ET MODALITES CONTENUS DANS LA DELIBERATION 8
LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE SCOT DE L’OISANS 8
LES MODALITES DE CONCERTATION DEFINIES 8
HISTORIQUE DE LA DEMARCHE SCOT 11
L’ANNEE 2011 : LES PREMISSES DE LA REFLEXION AUTOUR DE LA DEMARCHE SCOT EN OISANS 11
L’ANNEE 2012 : LANCEMENT OFFICIELLE DE LA DEMARCHE D’ELABORATION DU SCOT DE L’OISANS 13
L’ANNEE 2013 : LE TEMPS DU DIAGNOSTIC 14
L’ANNEE 2014 : LE PARTAGE DES ENJEUX DU TERRITOIRE ET LES PREMIERES REFLEXIONS AUTOUR DU PROJET 15
L’ANNEE 2015 ET L’ANNEE 2016 : LE TEMPS DE L’ECRITURE ET DE LA FINALISATION DU PADD AINSI QUE DE SA DECLINAISON OPERATIONNELLE A TRAVERS LE DOO ET MISE EN
PLACE DE LA CONCERTATION AVEC LES HABITANTS 18
UNE CONCERTATION TOUT AU LONG DE LA DEMARCHE … AU FIL DU TEMPS 22
LA PARTICIPATION SOUTENUE DES ELUS 24
LES RENCONTRES AVEC LES COMMUNES 24
LES VISITES DE TERRITOIRE 25
LES INSTANCES DE PILOTAGE 27
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LA SOLLICITATION REGULIERE DES ACTEURS CLEFS ET DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES 30
DES ENTRETIENS AVEC LES SOCIO-PROFESSIONNELS 30
DES ATELIERS THEMATIQUES AVEC LES ACTEURS CLEFS 32
DES REUNIONS AVEC LES PPA 32
EN BREF ! 38
LA CONTRIBUTION VARIEE DES HABITANTS 40
L’ORGANISATION DE REUNIONS PUBLIQUES 40
LA MISE EN PLACE DE PERMANENCES 41
LES DIFFERENTS OUTILS DE SENSIBILISATION, D’INFORMATION ET DE MOBILISATION 42
QUE RETENIR ! 48
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PREAMBULE
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PREAMBULE
Pourquoi « concerter » dans le cadre de l’élaboration d’un Schéma de
Cohérence Territoriale ? … ce que dit le Code de l’urbanisme
Institué par la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain du 13
décembre 2000 modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet
2003, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document
de planification spatiale stratégique établi pour une durée de 15 ans
à l’échelle des grands territoires avec une évaluation tout les 6 ans. Il
est élaboré sur le périmètre d’un bassin de vie, espace dont les
dimensions sont pertinentes pour assurer la cohérence entre les
enjeux d’aménagement et les différents politiques sectorielles. Ce
doit d’être un document « partagé », la concertation est obligatoire
dans le cadre de son élaboration et de sa révision.
Le II de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme, modifié par
l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 et par la loi ALUR du 24
mars 2014, prévoit que la concertation doit permettre au public :
habitants, associations locales et autres personnes concernées
d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis déjà émis
sur le projet, ainsi que de formuler des observations et propositions
qui doivent être enregistrées et conservées par les EPCI. Les
modalités de la concertation sont fixées par l’EPCI responsable de
l’élaboration/révision du SCoT par délibération dès le début de la
démarche puis une seconde fois à l’arrêt du projet de SCoT pour
réaliser le bilan de la concertation.
A noter que, la concertation se distingue de « l’association » et des
différentes « consultations » sur le projet de SCoT (mentionnés à
l’article L. 121-4 et les articles L. 123-8 et L. 123-9 du Code de
l’urbanisme).
Enfin, la concertation prend fin dès que le bilan est établi par
délibération de l’organe délibérant, soit au plus tard, au moment de
l’arrêt du projet d'élaboration/révision du SCoT. Le bilan de la
concertation ne répond donc pas à des demandes de particuliers
notamment la constructibilité de leur terrain. Il fait état du bon
déroulement et du respect des choix délibérés en matière de
concertation. Il doit être joint au dossier d’enquête publique (L. 300-
2 III du Code de l’urbanisme) qui s’en suit et contribue à favoriser
l’accès à l’information du citoyen et lui permet de s’exprimer sur le
projet présenté.
LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE L’OISANS EN MATIÈRE DE
CONCERTATION DANS LE CADRE DE
L’ELABORATION DU SCOT
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LES PRINCIPES FONDATEURS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA
CONCERTATION
La concertation doit être la clé de voûte pour l’aboutissement du
projet de territoire et constitue une méthode d’élaboration et de
conduite de projet. C’est un processus de dialogue entre l’ensemble
des acteurs concernés par le projet SCoT (élus, institutionnels,
représentants de la société civile, partenaires socio-économiques,
etc.) et doit permettre de les associer dans des temps de débat, de
partage et de réflexion.
Travailler sur l’aménagement et l’avenir du territoire est une
opportunité d’échanges et de cohésion à saisir qui participe à la
culture commune et au sentiment d’appartenance à notre entité
géographique et culturelle qu’est l’Oisans.
Pour entretenir la motivation et l’implication de l’ensemble des
acteurs dans cette démarche, il a été imaginé un cadre de travail, une
méthode de projet, permettant de donner les moyens de
comprendre le projet (information et pédagogie nécessitant un effort
de vulgarisation pour sensibiliser) et de mobiliser le plus grand
nombre afin de pouvoir travailler tous ensemble à sa coréalisation.
L’approche de la concertation recherchée a été de cadencer autour
de plusieurs mots clefs : INFORMER, RECUEILLIR, ECHANGER,
FAIRE PARTICIPER, CO-CONSTRUIRE, SUIVRE et VALORISER.
Conscients que la concertation est un exercice ardu dans la mesure
où :
Il est difficile de toucher l’ensemble des habitants,
L’expression peut être monopolisée par des groupes
d’intérêts,
La représentativité est souvent insuffisante,
Les moyens à mettre ne œuvre peuvent être importants.
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La Communauté de communes de l’Oisans a donc tout mis en œuvre
pour bien évaluer, en amont de l’élaboration de sa démarche de
SCoT, les conditions de réussite de la participation et de la
concertation afin que son projet de territoire soit co-construit et
partagé par le plus grand nombre.
Pour cela, il a été :
définit, au préalable, les objectifs et les modalités,
clarifié ce que l’on attendait de la concertation,
choisit les méthodes en fonction des objectifs et des moyens
dont disposait la Communauté de communes, dans un
principe de réalité et de respect des modes de « faire »,
définit précisément le rôle de chacun,
exprimé ce qu’il allait être fait et une attention particulière a
été portée sur le respect des règles du jeu,
inscrit la concertation dans la durée.
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LES OBJECTIFS ET MODALITES CONTENUS DANS LA DELIBERATION
Suite à la définition du périmètre du SCoT de l’Oisans par
délibération du 28 novembre 2011, identique à celui de la
Communauté de communes, il a été précisé au lancement de la
procédure d’élaboration du SCoT, les objectifs qu’il s’engage à
poursuivre ainsi que les modalités de concertation qui devront être
mises en œuvre afin d’aboutir au projet par délibération du 15 mars
2012.
Les objectifs poursuivis par le SCoT de l’Oisans
Cohérence : promouvoir une intercommunalité de projet,
réfléchir à la place de l’intercommunalité dans l’action
publique locale,
Solidarité : renforcer durablement les coopérations et
solidarités au sein du territoire,
Performance : préserver la viabilité du territoire en
confortant durablement la vocation touristique du territoire
et en étant attractif à travers une économie dynamique,
Gouvernance : améliorer la fonctionnalité et l’offre du
territoire pour les populations touristiques et permanentes,
Promouvoir le bien être territorial : en préservant la
qualité de vie, la santé et les services du territoire, en
préservant et mettant en valeur les ressources du territoire
(eau, pastoralisme, etc.) à travers une démarche
développement durable.
Des perspectives d’aménagement et de développement de l’Oisans,
définissant un certain nombre d’objectifs à poursuivre ont été
précisés dans le cadre de la délibération du 20 décembre 2012.
Les modalités de concertation définies
Tout au long de son élaboration, le SCoT de l’Oisans a fait l’objet
d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires
du territoire : les habitants, les associations locales, les collectivités
et les autres acteurs institutionnels (dont les services de l’Etat).
La méthode choisie s’est voulue très largement ouverte c’est
pourquoi les territoires voisins ont également été consultés
conformément aux dispositions de l’article L 122-7 du Code de
l’urbanisme tout au long de la procédure d’élaboration du SCoT.
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Le contenu de cette feuille de route a guidé les responsables
politiques et techniques de l’élaboration du SCoT à mettre en œuvre
les modalités de concertation suivantes, contenues dans la
délibération du 15 mars 2012 modifiée par celle du 20 décembre
2012 :
Une information via les journaux locaux,
Des réunions publiques organisées lors des grandes phases
du projet qui permettront à la population d’être informée et
de participer au projet (au moins 3 réunions seront
organisées),
La mise en place d’une lettre d’information électronique pour
tous les intervenants,
Une utilisation du site internet de la CCO, mise à jour
régulièrement sur l’avancée du projet, permettant d’informer
la population,
La création d’un kit pédagogique ou d’une exposition sur le
SCoT destinés aux communes. Ces outils permettraient de
sensibiliser les différents acteurs à l’outil SCoT, d’expliquer le
projet politique de l’Oisans, de préciser les incidences de ce
projet sur le territoire …
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RETOUR SUR LES GRANDES ETAPES
D’ELABORATION DU SCOT DE L’OISANS
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HISTORIQUE DE LA DEMARCHE SCOT
L’année 2011 : Les prémisses de la réflexion autour de la
démarche SCoT en Oisans
La loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU, à rénover les outils
d’aménagement de l’espace en créant les Schémas de Cohérence
Territoriale. L’outil SCoT s’est vu renforcé par la loi du 12 juillet
2010, dite Grenelle 2, ainsi que par la loi du 24 mars 2014 pour
l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), dans
la mesure où il assure un lien juridique entre tous les documents
d’urbanisme communaux et intercommunaux. Il voit son rôle «
intégrateur » renforcé, le PLU se référant à ce document
uniquement.
La création de la communauté de communes de l’Oisans le 24
décembre 2009 a donné la compétence obligatoire
aménagement du territoire dont la réalisation, la révision et la
mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Une première année de mise en place a permis aux élus
d’appréhender le fonctionnement de cette nouvelle échelle de
projet avant de lancer les réflexions sur la démarche SCoT.
En Février 2011, une réflexion est entreprise sur l’exercice de la
compétence SCOT. De février à mars 2011, une première phase
de sensibilisation des élus à l’outil est mise en place :
Une première réunion est consacrée à la présentation de
l’outil est au contexte de réécriture de l’urbanisme de
planification au travers la loi Grenelle 2,
Une deuxième réunion est organisée afin d’échanger avec
d’autres territoires leur expérience SCoT. Ainsi, la CC du
Pays des Écrins et le Pays Tarentaise Vanoise sont venus
échanger avec les élus de l’Oisans.
Suite à ces deux réunions, les élus ont décidé de lancer une
réflexion sur les possibilités pour l’élaboration et notamment sur
le périmètre pertinent. C’est ainsi que le pré-diagnostic au SCoT
de l’Oisans est lancé pour établir un état des lieux de l’Oisans,
recenser les projets communaux et étudier différents scénarios
pour la réalisation du SCoT.
Dans la continuité de la sensibilisation des élus à l’outil SCoT,
une conférence a été organisée en octobre 2011 avec
l’intervention d’un juriste pour approfondir le montage juridique
du projet SCoT.
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Ainsi plusieurs scénarios ont été étudiés pour choisir le
périmètre pertinent du SCoT. Après plusieurs réunions le conseil
communautaire a proposé au préfet d’arrêter le périmètre aux
limites de la Communauté de communes de l’Oisans qui coïncide
avec celle du canton et du découpage départemental. Le préfet
de l’Isère a décidé de suivre la volonté des élus en arrêtant le
périmètre par l’arrêté du 15 juin 2012.
Cette étape a permis de lancer officiellement la démarche
d’élaboration du SCOT.
Suite à l’ensemble de cette démarche d’études préalables, la
Communauté de communes de l’Oisans a décidé d’engager un
chargé de mission pour l’élaboration du SCoT de l’Oisans.
Une réunion en décembre 2011 devait permettre aux élus de
choisir les études à mener pour le diagnostic. Cependant, il est
apparu que les élus n’avaient pas encore une vision stratégique
du projet pour lancer les études du diagnostic.
Il a été décidé de travailler sur le projet politique en amont afin
d’avoir une vision stratégique pour l’avenir de l’Oisans.
Plusieurs délibérations cadres ont été prises, par la suite, dont :
la délibération du 10 novembre 2011 prescrivant le
périmètre du SCoT Oisans. Cette décision a été entérinée
par l’arrêté préfectoral du 15 juin 2012 arrêtant le
périmètre du SCoT de l’Oisans,
la délibération du 26 juillet 2012 définissant les enjeux
prioritaires du territoire de l’Oisans dans le cadre de cette
démarche,
la délibération du 15 mars 2012 puis du 20 décembre
2012, fixant les objectifs poursuivis et les modalités de
concertation du SCoT de l’Oisans,
la délibération du 20 décembre 2012, lançant les études
sectorielles à la réalisation du diagnostic du SCoT de
l’Oisans.
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L’année 2012 : Lancement officiel de la démarche d’élaboration
du SCoT de l’Oisans
Plusieurs démarches ont été réalisées permettant de lancer
officiellement les réflexions autour du SCoT.
Dans un premier temps, trois journées de visites du territoire
ont été organisées avec pour objectif que les élus échangent sur
leurs projets communaux.
Dans un second temps, début juin 2012, une commission
aménagement a permis de dégager les enjeux prioritaires du
SCoT avec la mise en place d’un brainstorming.
Ces deux démarches ont permis aux élus de mieux appréhender
l’Oisans dans son ensemble et de prendre en compte la
transversalité des thèmes à traiter dans le cadre du SCoT.
Cela a permis également aux élus de mieux se rendre compte de
l’importance de leur territoire et notamment de son
environnement ainsi que des nombreux défis qui seront à
relever dans les prochaines décennies. Ils ont ainsi pu travailler
à la définition des objectifs poursuivis et des modalités de
concertation à mettre en œuvre.
Les élus souhaitent que le projet SCoT soit un projet fédérateur
qui permette de définir le projet de l’Oisans mais aussi de la
Communauté de communes de l’Oisans.
C’est ainsi qu’une assistance à maitrise d’ouvrage a été recrutée
pour accompagner la Communauté de communes de l'Oisans
tout au long de la démarche SCoT. A ce titre, les élus ont voulu
engager une démarche AEU (Approche Environnementale de
l’Urbanisme) portée par l’ADEME pour placer l’environnement
au centre de la réflexion, comme une aide à la décision.
Conscients que l’Oisans est un territoire remarquable, par la
beauté et la qualité de ses paysages, sa richesse faunistique et
floristique. Les enjeux environnementaux sont au cœur du
développement du territoire de l’Oisans, notamment au vu de
son attractivité touristique. Les élus ont donc souhaité intégrer
les problématiques environnementales au cœur de la
construction du projet SCoT.
Une nouvelle délibération des objectifs poursuivis et des
modalités de concertation plus précises a été validé lors du
conseil communautaire du 20 décembre 2012.
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L’année 2013 : Le temps du diagnostic
Afin de vérifier que les objectifs poursuivis fixés dans la
délibération du 20 décembre 2012 soient cohérents,
souhaitables et envisageables plusieurs études complémentaires
ont été lancées :
Un diagnostic touristique dont l’objectif est
d’appréhender l’offre touristique et les défis à relever,
Un diagnostic mobilité qui permet de comprendre le
fonctionnement du territoire notamment sur les
déplacements domicile-travail,
Un diagnostic économique qui permet de mieux
appréhender l’économie touristique moteur du territoire
et ses effets directs et indirects,
Un diagnostic agricole qui permet d’identifier les terres à
préserver et les enjeux de maintien de l'activité,
Un diagnostic urbain et paysager qui permet de définir
les besoins du territoire,
Un état initial de l’environnement qui permet de
mettre en lumière la capacité d’accueil du territoire et ses
richesses naturelles,
Une étude sur le potentiel du territoire en énergies
renouvelables qui permet d’intégrer aux documents
d’urbanisme la possibilité de développer ces ressources.
Les temps fort de l’élaboration des diagnostics :
L’ensemble des lots a été attribué, la réunion de
lancement des études a eu lieu le 30 avril 2013.
Le premier comité technique s’est déroulé le 2 juillet
2013. L’ensemble des PPA et des personnes concernées
étaient invitées à participer à cette réunion de travail.
Plusieurs commissions avec les élus se sont déroulées
dans le cadre du diagnostic (10 septembre 2013, 28
novembre 2013). Ce qui a permis de favoriser
l’appropriation des diagnostics par les élus et de recueillir
leurs avis.
La chambre d’agriculture, en charge du diagnostic
agricole et pastorale, a réalisée deux ateliers de
concertation avec les agriculteurs du territoire.
Le bureau d’études Archimélé, en charge du diagnostic
urbain et paysager, a réalisé deux ateliers sur la
thématique de l’urbanisme et du patrimoine et paysage.
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Le bureau d’études AID observatoire, en charge du
diagnostic économique, a effectué plusieurs visites de
terrain et a échangé avec l’ensemble des communes.
Le bureau d’études VISU, en charge de l’état initial de
l’environnement, a conduit un travail de concertation
autour de la trame verte et bleue et a vérifié les données
recueillies sur le terrain.
Les bureaux d'études en charge du diagnostic tourisme
ont organisé une série de 8 ateliers et un rendu en
séminaire aux acteurs du tourisme.
Le bureau d'étude ITEM en charge du diagnostic mobilité
a travaillé avec l'AOT compétente et les AOT de second
rang.
Le deuxième comité technique s’est déroulé le 7
novembre 2013. Il devait initialement porter sur le rendu
final des études. Au vu du travail restant à chaque bureau
d'études, la finalisation des études du diagnostic a été
repoussée au premier trimestre 2014.
L’année 2014 : Le partage des enjeux du territoire et les
premières réflexions autour du projet
De ces diagnostics, plusieurs enjeux ont été dégagés, la
commission du 27 février 2014 a permis de hiérarchiser les 20
enjeux et d’identifier 5 grands enjeux prioritaires pour le
territoire :
Le tourisme, moteur de l’économie de l’Oisans
La mobilité externe au territoire
La mobilité interne au territoire : transport collectif,
transport par câbles, modes doux
La complémentarité des territoires en termes
d’équipements
La réduction de la vulnérabilité des populations face aux
risques naturels
D’autres enjeux ont été identifiés sur le territoire et ont été
territorialisés.
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Le territoire a ainsi été découpé en quatre grands secteurs aux
enjeux communs représentés par les vallées, les villages
remarquables, les stations et la plaine.
Ainsi pour chaque territoire les enjeux ont été définis comme
tel :
Les vallées
Préservation des valeurs paysagères pittoresques et
locales,
La préservation de la biodiversité et des continuités
écologiques,
La sobriété énergétique et le développement des énergies
renouvelables,
La maitrise de la croissance de la population,
L'amélioration de la qualité des espaces.
Les villages remarquables
La préservation de la biodiversité et des continuités
écologiques,
La maitrise de la fermeture des paysages par le
développement des boisements,
Préservation des valeurs paysagères pittoresques et
locales,
Préservation et maintien de l'activité agricole,
Développer et structurer la filière agricole courte grâce à
un potentiel de clientèle lié à la proximité de Grenoble et
aux flux touristiques,
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Permettre le développement de l'activité agricole par le
maintien voire la reconquête de nouvelles surfaces,
La requalification et la diversification du logement en
résidences principales.
Les stations
Le tourisme (hébergements, commerces…), moteur de
l'économie de l'Oisans,
La sobriété énergétique et le développement des énergies
renouvelables,
La maitrise de l'étalement urbain, de l'utilisation et de la
consommation du foncier,
Amélioration de la qualité des espaces.
La plaine
La maitrise de l'étalement urbain, de l'utilisation et de la
consommation du foncier,
L'eau sous toutes ses formes : eau potable,
assainissement, trame bleue, neige de culture,
L'amélioration de la qualité des espaces,
La maitrise de la fermeture des paysages par le
développement des boisements,
Définition et affichage d'une stratégie économique et
commerciale à l'échelle du territoire de l'Oisans,
Confortement de l'offre en commerces de proximité et
consolidation de l'offre en grandes surfaces.
La phase des élections municipales et intercommunales de 2014
a nécessité une période d'acculturation avec les nouveaux élus.
Suite à la mise en place de la nouvelle équipe communautaire,
une commission a été organisée le 17 juillet 2014 afin de
présenter l’ensemble de la démarche SCoT, le travail déjà
accompli, les prochaines échéances et de diffuser l’ensemble des
études réalisées dans le cadre du diagnostic.
L’automne et l’hiver 2014-2015 ont été consacrés aux réflexions
et la construction du PADD, 4 commissions se sont réunies
(23/10/2014, 15/12/2014, 20/01/2015, 29/01/2015).
En parallèle fin 2014, deux consultations ont été lancées
permettant de choisir des prestataires pour réaliser l’évaluation
environnementale du SCoT et intégrer les projets UTN dans le
SCoT.
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Les années 2015 et 2016 : le temps de l’écriture et de la
finalisation du PADD ainsi que de sa déclinaison opérationnelle à
travers le DOO et mise en place de la concertation avec les
habitants
Les années 2015 et 2016 sont les années d’écriture du SCoT de
l’Oisans.
Au cours du premier trimestre 2015, comme dit précédemment,
la validation des enjeux du territoire, le partage avec la
population le 5 février 2015 des éléments saillants du diagnostic
et de l’état initial de l’environnement, lancent l’étape de
l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD).
Suite aux nombreuses commissions SCoT fin 2014-début 2015,
un scénario préfigurant le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) est élaboré et présenté en
commission communautaire le 29 janvier 2015. Les éléments
clefs du projet de territoire sont ensuite partagés avec les
personnes publiques associées le 12 mai 2015. S’en est suivi un
débat en conseil communautaire le 24 septembre 2015. Les
différents vice-Présidents et délégués communautaires ont pu
faire part de leurs remarques en matière d’emploi, d’économie,
de budget, de tourisme, d’agriculture ou encore de patrimoine,
lesquelles ont été enregistrées et intégrées au projet de PADD.
Après une réunion publique le 20 octobre 2015, pour échanger
avec la population sur le projet de territoire ; le PADD a été
finalisé dans le cadre d’une procédure itérative avec le travail
d’écriture du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et de
l’évaluation environnementale.
Effectivement, 5 ateliers thématiques ont été organisés sur les
mois de juin et juillet 2015 afin d’éclairer les choix d’écriture des
retranscriptions opérationnelles des orientations stratégiques
du PADD ; certaines de ces orientations ont ainsi fait l’objet de
modifications. Dans le cadre de ces ateliers, il a été privilégié un
regard croisé des contributions, de par la diversité des
intervenants : partenaires institutionnels, socio-professionnels,
élus, techniciens, etc.
Durant le quatrième trimestre 2015 et le premier trimestre
2016, l’écriture du DOO s’est poursuivi avec l’ensemble des
maires des 20 communes réunis en bureau communautaire, avec
une validation des prescriptions opérationnelles à 15 ans selon
les différentes thématiques identifiées dans le PADD avec une
démarche itérative entre le PADD et DOO.
Trois axes stratégiques ont été définis dans le PADD :
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Amélioration de l’attractivité du territoire par la qualité
et la diversification:
Définir une politique touristique de notre territoire
montagnard,
Maintenir et améliorer la capacité d’accueil
touristique,
Arrimer l’armature urbaine à une offre de mobilité
durable efficace,
Diversifier l’économie locale et accompagner son
développement sur l’ensemble du territoire.
Organisation singulière et solidaire pour assurer la
qualité de vie au quotidien:
Armature urbaine confortée par un aménagement
équilibré et solidaire,
Répondre aux besoins des habitants,
Agir sur les formes urbaines pour des espaces de vie
agréables,
Accompagner le développement urbain par le
renforcement d’une offre commerciale et de services
répondant aux besoins des nouvelles populations
(résidentes et touristiques).
Développement respectueux de l’environnement :
Développement urbain économe en espace,
Préserver, transmettre l’héritage paysager et
construire le patrimoine de demain,
Anticiper les impacts environnementaux du
développement et gérer durablement les ressources,
Valoriser la biodiversité et pérenniser la trame verte
et bleue,
Prévenir les risques et les nuisances pour améliorer la
santé publique et adapter le territoire aux impacts du
changement climatique.
Le DOO (Documents d’Orientations et d’Objectifs) définit les
prescriptions et recommandations permettant la mise en œuvre
du PADD.
Ainsi les axes définis sont :
1 volet "développement et diversification touristique",
avec notamment l’inscription des dossiers UTN (Unités
Touristiques Nouvelles),
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1 volet « habitat » permanent et touristique qui permet de
fixer les capacités d’extensions nouvelles sur les
communes du territoire et les densités de logements à
respecter,
1 volet « Economie » qui permet d’orienter les
aménagements et équipements de services futurs adaptés
aux besoins des habitants et équilibrés spatialement sur
le territoire, notamment en matière de ZAE (Zones
d’Activités Economiques),
1 volet « Environnement » qui prend en compte la
préservation des ressources et écosystèmes, des espaces
naturels et agricoles, les performances
environnementales et sanitaires, la valorisation de la
nature ordinaire et enfin l’intégration des risques comme
composante de l’aménagement.
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Ainsi, une réunion publique avec la population et une réunion
avec les PPA ont été organisées le 10 mai 2016 afin de
confronter les différentes prescriptions à décliner dans les
documents d’urbanisme locaux avec les attentes des uns et des
autres. Des permanences ont également été organisées. Dans son
ensemble, le projet de DOO a reçu un écho favorable.
UNE CONCERTATION TOUT AU LONG DE LA
DEMARCHE … AU FIL DU TEMPS
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LA PARTICIPATION SOUTENUE DES ÉLUS
L’élaboration du SCoT a nécessité la tenue de plus de 70
réunions et les élus de la Communauté de communes ont été
présents systématiquement.
Leur participation s’est manifestée de diverses manières :
présence et contributions, réflexions aux ateliers, réunions,
séminaires, comités techniques, commissions, bureaux, conseils
communautaires, visites de territoire, entretiens, etc.
Les élus du territoire ont pu faire valoir leurs points de vue,
d’une part dans le cadre des différentes instances de suivi et
d’élaboration du SCoT (conseils communautaires, commissions,
comités techniques), d’autre part à travers des groupes de
travail, ateliers prospectifs en vue de la rédaction du PADD,
ateliers thématiques sur les orientations et objectifs du DOO.
Dans un souci de faciliter l’appropriation de la démarche SCoT à
l’ensemble des élus, des séminaires ont également été organisés
aux moments clé de l’élaboration du SCoT et notamment afin
d’informer et d’échanger spécifiquement avec les nouveaux élus
suite aux élections municipales de 2014.
Les rencontres avec les communes
La rencontre avec l’ensemble des communes s’est faite au cas
par cas, en amont de la démarche d’élaboration du SCoT, selon la
volonté de chaque commune.
Ces entretiens ont eu pour objectifs de recueillir l’ensemble des
volontés communales et de définir les besoins pour l’élaboration
d’un SCoT en Oisans.
C’est pourquoi, ils ont été conduits de façon semi-directif ; c’est-
à-dire que l’expression des communes était libre mais qu’une
liste de thèmes à aborder était prédéfinie au préalable.
Ce qu’il faut retenir, dans l’ensemble, les communes étaient
plutôt favorables à l’élaboration d’un SCoT permettant d’avoir
une réelle réflexion au niveau de l’Oisans quant au
développement et à l’aménagement du territoire dans un esprit
de cohérence et de solidarités entre les sous-bassins de vie du
territoire.
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Les visites de territoire
Les visites hivernales du territoire des 21 mars et 23 mars 2012
ont été complétées par des visites d’été le 27 juillet 2012.
Ces journées, co-organisées par la CCO et des intervenants du
CAUE 38, en présence de l’architecte Jean-François Lyon-Caen,
ont permis de se projeter dans l’avenir, de mieux appréhender la
prospective territoriale et d’élaborer les objectifs poursuivis par
le SCoT. Des acteurs socio-professionnels ont également été
invités permettant ainsi de compléter la vision des élus sur
certains sujets locaux (OPAC 38, la SATA, la Centrale de
réservation à Huez, Oisans Tourisme, la DAL, etc).
Ces visites à destination des élus, aux vertus pédagogiques, ont
permis effectivement de parcourir l’Oisans, d’admirer les
différents points de vue que possède le territoire, de prendre
connaissance des enjeux locaux et projets portés par chaque
commune et de partager une vision commune du territoire.
Au-delà de l'approche communale, les élus ont défini le rôle de
leur commune dans le fonctionnement global du territoire de
l'Oisans. Ces présentations ont renforcé la démarche
ascendante mise en place depuis le commencement du projet
SCoT qui viendra en convergence des grands enjeux du
territoire. La définition de la place de la commune dans
l'ensemble du territoire, de son rôle, de ses pratiques ... a permis
de faire ressortir que le territoire fonctionnait en pôles autour
du bourg centre, Bourg d'Oisans.
Certaines difficultés ont été mises en lumière par les
représentant des communes notamment en manque
d'ingénierie et de moyens pour faire sortir des projets
structurants sur leur commune. Chaque commune possède des
ambitions qui correspondent aux situations de la commune
(taille, budget …). Ces projets s'inscrivent pour la plupart dans le
domaine de l'aménagement du territoire. C'est pourquoi de
nombreuses communes sont en cours d'élaboration de leurs
documents d'urbanisme (PLU, carte communale).
De nombreuses connexions entre les communes ont été mises en
valeur ainsi que des relations de complémentarités, les vallées
jouent un rôle prépondérant dans le fonctionnement du
territoire et le bourg centre structure l'ensemble. Ces
connexions s'expriment notamment à travers les projets de
transports par câble qui sont nombreux au sein du territoire :
Allemont-Oz, Huez-Bourg d'Oisans, Mont de Lans-Freney, St
Christophe en Oisans-domaine skiable des 2 Alpes, etc. La
fonction de bourg centre du Bourg d'Oisans est renforcée par la
place que lui donne l'ensemble des communes et notamment les
plus petites par la présence des services dont elles ne disposent
pas.
Version arrêté 1/12/2016 Page 26
Les élus de l’Oisans ont souhaité que soit produit un rendu
ludique des visites de territoire par le biais d’un court métrage
de 6 minutes , « Balades pour un SCOT » permettant ainsi
d’expliquer la démarche entreprise mais surtout de proposer
une vision structurée du territoire permettant de dépasser les
différences, et dans laquelle chaque commune se retrouve. C'est
une sorte de premier diagnostic partagé qui a permis d'avancer
ensemble vers la construction du projet de SCoT. Cet outil
d’information, de sensibilisation sera utilisé, par la suite, dans le
cadre de la concertation avec la population (présentation du film
à la réunion publique du 5 février 2015 et téléchargement
possible sur le site internet de la CCO :
http://www.ccoisans.fr/155-court-metrage-scot.html).
Cette démarche a également donné lieu à la délibération du 20
décembre 2012 qui définit les objectifs poursuivis par le SCOT et
les modalités de concertation d’élaboration du projet.
Parcours de la journée du 27 juillet 2012
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Les instances de pilotage
Quatre instances ont été mises en place et/ou ont été amenées à
jouer un rôle dans le cadre du suivi, du pilotage opérationnel, du
pilotage stratégique et de la validation politique, à savoir :
Le conseil communautaire : validation définitive des
étapes d’élaboration du SCoT et des pièces constitutives
du SCoT – prises des délibérations
Conseils communautaires Période de réalisation
CC n°1 : lancement de la procédure d’élaboration du SCoT sur le périmètre de la Communauté de communes de l’Oisans
10 novembre 2011
CC n°2 : lancement de la démarche – prise de la délibération sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation
20 décembre 2012
CC n°3 : présentation des diagnostics, des enjeux et engagement du PADD et du DOO – présentation – prise de délibération
26 février 2015
CC n°4 : débat sur le PADD – prise de délibération 24 septembre 2015
CC n°5 : arrêt du projet de SCoT – prise de délibération
1er décembre 2016
CC n°6 : approbation du SCoT – prise de délibération à déterminer
Version arrêté 1/12/2016 Page 28
Le bureau communautaire : composé de 22 membres
(président, 10 vice-présidents et au moins un délégué
communautaire de chaque commune non représenté par un
vice-président), c’est l’instance de pilotage et de décision. Il a
la responsabilité de la réalisation du SCoT. Il valide les pièces
constitutives du SCoT en amont des conseils
communautaires. Il assure la fonction de comité de pilotage.
Bureaux communautaires Période de réalisation
BC n°1 : lancement de la démarche. Cette première réunion est destinée à présenter et à valider la méthode d’intervention de notre groupement, de prendre en compte les questionnements des membres.
26 novembre 2012
BC n°2 : validation des enjeux à l’issue du diagnostic 9 janvier 2013
BC n°3 : contributions aux réflexions sur le pré-PADD 25 février 2015
BC n°4 : présentation des avis des PPA et choix de modifications à apporter avant validation du PADD et organisation du débat sur le PADD
17 septembre 2015
BC n°5-6-7-8 : contribution à l’écriture des orientations et objectifs du DOO
5 novembre 2015 26 novembre 2015
4 février 2016 14 avril 2016
BC n°9 : présentation des ajustements apportés et
validation finale du DOO 28 avril 2016
BC n°10 : présentation et validation des pièces du projet de SCoT avant arrêt en conseil
3 octobre 2016 22 novembre 2016
BC n°11 : présentation des remarques issues de l'enquête publique et des avis des PPA suite à la consultation
à déterminer
BC n°12 : validation des pièces du SCoT finalisé en vue de son approbation en conseil
à déterminer
La commission aménagement du territoire : composée
majoritairement par les élus membres de la dite
commission, elle assure un rôle de comité technique. Elle
sollicite les partenaires institutionnels ou socio-
professionnels (ex : DDT, DGS communes, ADEME, CAUE,
SIEPAF, SIEPAVEO, etc.).
Commission Aménagement Période de réalisation
Com n°1- 2 : sensibilisation à l'outil SCOT, rencontre autres SCOT alpins
17 mars 2011
3 mai 2011
Com n°3 : validation pré-diagnostic au SCOT et choix du périmètre
17 juin 2011
Com n°4 : recrutement AMO, organisation visite pédagogique, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
8 décembre 2011
Com n°5 : enjeux et visites pédagogiques 7 juin 2012
Com n°6 : lancement de la mission AMO 16 octobre 2012
Com n°7 : Lancement études sectorielles de diagnostic 2 mai 2013
Com n°8-9 : présentation et validation des versions intermédiaires des études sectorielles de diagnostic
2 juillet 2013
10 septembre 2013
Com n°10 : pré-validation des enjeux 28 novembre 2013
Com n°11 : validation finale des enjeux 27 février 2014
Com n°-12-13-14 : ateliers de travail sur les scenarii
23 octobre 2014
15 décembre 2014
29 janvier 2015
Com n°15 : présentation et validation du pré-PADD 13 avril 2015
Com n°16 : validation du PADD et de son évaluation environnementale
27 avril 2015
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Com n°17-18-19-20 : ateliers de travail sur l'écriture du DOO
9 juin 2015
23 juin 2015
2 juillet 2015
23 juillet 2015
Il faut préciser, qu’à compter de l’étape d’élaboration du
DOO, il a été fait le choix de ne plus réunir cette instance
mais de travailler sur l’écriture des orientations et des
objectifs du DOO avec l’ensemble des maires des 20
communes réunis en Bureau communautaire. Ainsi, dans
le cadre de cette phase à forts enjeux pour les communes
dans la mesure où il s’agit d’appréhender les éléments
prescriptifs du SCoT qui seront à retranscrire dans les
documents d’urbanisme locaux, il a été fait le choix
d’associer et d’impliquer davantage les communes par la
sollicitation pour cet exercice du bureau communautaire.
Le groupe projet : composé du Président, du Vice-
président en charge du SCoT, du DGS, de la chargée de
mission SCoT, et de l’équipe AMO, c’est la cheville
ouvrière de l’élaboration du SCoT. Ce groupe pilote d’un
point de vue technique la démarche, il est l’interlocuteur
direct de l’AMO et contribue à la production des pièces
constitutives du SCoT. Par ailleurs, il assiste la chargée de
mission dans la conduite de la démarche d’élaboration et
de rédaction du SCoT. Au delà des réunions, le groupe a
échangé en continu tout au long de la démarche
d'élaboration.
Groupe projet SCoT Oisans Période de réalisation
GP n°1 : lancement de la démarche 11 septembre 2012
GP n°2 : validation du scenario de concertation 24 septembre 2012
GP n°3 : cadrage de la feuille de route 15 novembre 2012
GP n°4 : choix des prestataires pour les lots des études de diagnostics
14 février 2013
GP n°5 : réunion de lancement des études sectorielles 30 avril 2013
GP n°6 : réunion autour de la finalisation des études et choix méthodologiques pour l’élaboration du PADD
7 novembre 2013
GP n°7 : présentation et ajustements du pré-PADD automne 2014
janvier 2015
GP n°8-9-10 : présentation et ajustements du PADD
juillet 2015
17 septembre 2015
5 novembre 2015
GP n°11 : réunion autour du projet de DOO 12 avril 2016
GP n°12-13-14 : réunion sur la finalisation de l’écriture des pièces du SCoT avant arrêt de projet
28 avril 2016
12 juillet 2016
13 septembre 2016
GP n°15 : réunion sur l’organisation de l’instruction du projet de SCoT (consultation PPA + Préfet + enquête publique (saisine du TA))
à déterminer
GP n°16 : présentation des remarques issues de l'enquête publique et des avis des PPA
à déterminer
Version arrêté 1/12/2016 Page 30
LA SOLLICITATION REGULIÈRE DES ACTEURS CLE ET DES
PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
Afin de permettre l’expression des acteurs et partenaires du
territoire, ces derniers ont été régulièrement destinataires des
principales productions (diagnostic territorial, état initial de
l’environnement ou encore PADD, DOO et évaluation
environnementale) réalisées au cours de l’élaboration du SCoT.
Nombreux sont ceux qui se sont saisis de cette opportunité pour
faire part de leurs perceptions et sentiments (positifs comme
négatifs) quant aux contenus de ces documents.
Le souhait des élus du territoire étant de co-construire autant
que possible avec ces acteurs clé. Il a été fait le choix de porter à
connaissance, d’associer, de solliciter pour avis, de dialoguer, de
partager l’expertise, de rechercher des décisions consensuelles
dans un processus itératif et d’organiser des réunions, ateliers
de travail, etc.
Des entretiens avec les socio-professionnels
Plusieurs partenaires socio-professionnels du territoire ont été
rencontrés dans le cadre des travaux de diagnostics du SCoT de
l’Oisans et ont pu apporter un certain nombre d’éléments de
compréhension quant aux difficultés rencontrées dans l’exercice
de leurs fonctions et/ou pour les habitants.
Habitat touristique, habitat social, remontées mécaniques,
promotion et développement touristique, action sociale,
mobilité, transports, numérique, etc, les acteurs du territoire
s'accordent à penser que le territoire de l'Oisans recèle d'atouts
et d'opportunités de développement et de maintien d'activités
essentielles. De nombreux progrès sont à faire notamment en
matière d'accès et de mobilité au sein du territoire. Il convient
aussi que tous trouvent une place dans le développement
économique de l'Oisans.
Pour les acteurs du tourisme qui était nombreux lors de ces
échanges, il est indispensable que le territoire travail sur ses
accès mais surtout sur la préservation des lits touristiques qui
sont le cœur économique de l'Oisans. En effet, le phénomène de
refroidissement des lits à des impacts sur l'ensemble des autres
activités (remontées mécaniques, commerces ...). On
remarque que la gestion des lits est différente en fonction des
communes. Certaines ont pu acquérir de nombreux lits ce qui
Version arrêté 1/12/2016 Page 31
leur permet de les garder en location. Les deux stations les
plus touchés par le refroidissement des lits sont L'Alpe d'Huez
et les Deux Alpes. Toutes ont eu des initiatives de rachat et de
rénovation des lits. Cependant, il est difficile de le faire à grande
échelle faute de moyens. On remarque une évolution des
pratiques des touristes, notamment dans la consommation de
séjours : les séjours se raccourcissent, sont de dernières
minutes et les saisons se rallongent.
Ainsi, quelques éléments ressortent comme :
Le problème de communication entre les acteurs,
Le besoin d’avoir une vision globale, un projet cohérent,
une unité d’actions sur l’ensemble du territoire de
l’Oisans car aujourd’hui il existe plutôt un
fonctionnement à deux vitesses avec les stations et la
plaine,
Le besoin de porter une stratégie globale de
développement touristique : gouvernance en réseau et
stratégie marketing, mettre en place une réelle
politique touristique, faire travailler les professionnels
en réseaux, réfléchir avec le Parc national des Écrins
pour le développement touristique, s'interroger sur le
développement de la notoriété de l'Oisans,
La nécessité de porter un projet particulier pour Livet-et-
Gavet,
Le transport est une problématique essentielle qu’il va
falloir aborder dans le cadre du SCoT : accès à l'Oisans
(trop de rupture de charge), développer les liaisons
câblées pour l'attraction touristique,
Peu de concurrence commerciale, emprise d’une seule
enseigne au niveau de l’offre de grandes surfaces,
Un manque de médecins spécialisés,
La question du logement social et de l’accès au logement
pour tous : Le territoire se situant en zone 3, il est très
difficile pour les bailleurs sociaux de monter des
opérations équilibrées surtout dans les communes
stations où le foncier est cher. L'OPAC 38 précise qu'ils
ont des difficultés pour capter les demandes et qu'il y a
un besoin de mettre en place des partenariats avec
les collectivités territoriales.
Version arrêté 1/12/2016 Page 32
Des ateliers thématiques avec les acteurs clé
De nombreuses réunions techniques se sont déroulées avec le
tissu associatif local, les chambres consulaires ainsi que les
services de l’Etat et particulièrement avec la DDT 38. Ceci a
permis d’apporter un éclairage d’experts sur certains sujets, de
décomplexifier l’exercice d’élaboration des documents ce qui
s’est ressenti sur la qualité du travail réalisé.
Egalement un travail rapproché avec les AMO en charge des
révisions et/ou élaboration des documents d’urbanisme locaux
des communes a été entrepris avec l’équipe en charge du SCoT et
son AMO afin de pouvoir collaborer le plus finement sur
l’écriture des prescriptions et recommandations du DOO afin
que celles-ci soient le plus adaptées et surtout transposables et
applicables au niveau communal.
Des réunions avec les Personnes Publiques Associées (PPA)
Des temps d’échanges avec les personnes publiques associées
ont été organisés aux moments fort de la démarche
d’élaboration du SCoT et ont eu pour vocation de réinterroger
les documents réalisés ; cela a permis d’améliorer leur contenu.
Lors de la réunion du 18 décembre 2012, il a été présenté aux
PPA l’historique de la démarche SCoT en Oisans et les objectifs
poursuivis par les élus. Rapidement des remarques et demandes
de précision sont exprimées :
Il est signalé qu’aucun objectif n’est poursuivi sur
l’artisanat qui est un secteur important pour le territoire.
Cet oubli a été intégré à la délibération sur les objectifs
poursuivis proposée au vote le 20 décembre 2012,
Des précisions sont demandées sur l’agrandissement de
la station d’épuration d’Aquavallée. Il est précisé que le
projet est d’agrandir de 25 000 EH la station d’épuration
qui traite les eaux usées des 11 plus importantes
communes de l’Oisans. Cet agrandissement permettra de
répondre aux volontés de construction de lits
touristiques et d’habitat,
L’enjeu sur le maintien de la population dans chaque
village n’est pas assez précis, il est précisé que l’objectif
est de maintenir de la vie dans chaque village et non
d’éparpiller la population,
En ce qui concerne les déplacements, il est précisé que le
département de la Savoie a été oublié et au même titre
que celui des Hautes Alpes. Cet oubli a été intégré à la
délibération sur les objectifs poursuivis proposée au vote
le 20 décembre 2012,
Version arrêté 1/12/2016 Page 33
Il est soulevé que le lien avec le SCoT de la Région
Urbaine Grenobloise sera fort concernant la thématique
des déplacements et de l'économie.
Lors de cette première réunion, il a été présenté la méthode
d’élaboration ainsi que le calendrier prévisionnel. Il a été précisé
que les personnes publiques associées seront sollicitées tout au
long de la démarche et sur toutes les phases d’élaboration du
SCoT. Elles seront invitées à l’ensemble des réunions de travail
technique. Elles pourront, en fonction des thèmes abordés,
participer selon leur domaine de compétence.
Lors de la réunion du 17 juillet 2014, qui avait pour objet de
présenter les éléments saillants du diagnostic territorial et les
enjeux retenus par les élus, les PPA ont souhaité faire ressortir
quelques points comme : les enjeux de l’assainissement et du
changement climatique pour la ressource en eau, l’enjeu
patrimonial de la ressource en eau (dans la mesure où celle-ci
participe à l’alimentation en eau potable de l’agglomération
grenobloise), l’enjeu pastoral, le devenir des bâtiments
pittoresques, le besoin d’expliciter davantage l’enjeu touristique,
le rôle et l’importance du Parc National des Ecrins dans le volet
environnemental du SCoT, etc.
Dans le cadre de cette réunion la Communauté de communes de
l’Oisans a sollicité les PPA quant à l’élaboration du cahier des
charges pour la réalisation de l’évaluation environnementale et
de l’intégration des UTN dans le SCOT afin de recueillir leurs
attentes. La DREAL propose deux solutions : une écriture
conjointe du CCTP et/ou la transmission d’une note de cadrage
sur l’intégration des UTN dans le SCOT. Elle indique par ailleurs
que le SCoT Tarentaise travaille avec le CEREMA sur le sujet et
conseille de s’en rapprocher. C’est ainsi que la Communauté de
communes de l'Oisans sollicitera la DREAL sur ces deux points et
prendra contact avec la Commissaire de Massif, une rencontre
est organisée à ce titre courant 2015. La DREAL indique enfin
qu’outre la question des UTN, une attention particulière devra
être portée à la loi Montagne sous tous ses aspects. Dans
l’écriture des pièces du SCoT, les élus ont souhaité qu’une
vigilance soit apportée à ce niveau-là c’est ainsi qu’une attention
particulière a été portée également au projet de réforme de la loi
montagne pour s’inspirer des travaux en cours.
Lors de la réunion du 12 mai 2015 qui avait pour objet de
rappeler l’état d’avancement de la démarche SCoT et de
présenter le PADD sur lequel les élus de l’Oisans ont travaillé
durant l’automne 2014 et début 2015, les PPA ont souhaité
apporter quelques contributions autour des sujets suivants :
Version arrêté 1/12/2016 Page 34
Avoir un regard plus précis dans le projet sur la question
des résidences secondaires, et de progresser encore sur
la question de la densité et de la réduction de la
consommation foncière,
Préserver les terres agricoles du territoire et leurs
fonctionnalités,
Porter une réflexion stratégique d’articulation avec le
projet du PLUI de la Métro, du SCoT de la Région Urbaine
Grenobloise notamment sur les questions économiques,
de positionnement et de rayonnement touristique,
d’accessibilité (notamment de grande accessibilité vers
l’aéroport Grenoble Isère),
Avoir un positionnement plus précis sur le
développement économique sur Livet-et-Gavet et sur la
valorisation des friches industrielles,
Poursuivre les travaux de réflexions sur la problématique
des « lits froids » et des friches touristiques, volonté à
affirmer davantage notamment par rapport aux
différentes solutions et expérimentations qui existent sur
le territoire (prendre la mesure de ce qui est porté sur le
territoire notamment par la Compagnie des Alpes ou
encore la création de Foncière, la mise en place de baux,
conventions permettant de garder la maitrise, porter une
réflexion sur l’adhésion à l’EPFL),
Affirmer davantage la volonté de développer une
diversification touristique « neige » et « nature » pour une
clientèle nouvelle à l’année (cycle, activités verticales,
identitaires et complémentaires) avec des offres
diversifiées à soutenir et renforcer,
Faire un travail de priorisation des projets en lien avec la
stratégie globale de développement touristique a minima
intercommunale et dans une optique de cohérence à
l’échelle du Massif pour l’inscription des projets UTN,
Avoir une stratégie globale par rapport au risque
inondation,
Se positionner sur la préservation des nappes d’enjeu
stratégique pour l’eau potable notamment en
comptaibilité avec le SAGE Drac Romanche,
Valoriser davantage la biodiversité et pérenniser la trame
verte et bleue notammnet par rapport aux zones
humides,
Version arrêté 1/12/2016 Page 35
Enfin, des réunions du 10 mai et du 2 septembre 2016
(seulement en présence de la DDT), qui avaient pour objet de
rappeler l’état d’avancement de la démarche SCoT, de présenter
le DOO et la justification des choix sur lesquels les élus de
l’Oisans ont travaillé durant l’automne 2015 et début 2016, les
PPA ont souhaité apporter quelques contributions autour des
sujets suivants :
Concernant le DOO :
Mieux distinguer ce qui relève de la prescription et ce qui
relève de la recommandation,
Préciser la définition des enveloppes urbanisées,
Mieux mettre en exergue la priorité donnée à la
réutilisation des dents creuses pour le développement de
l’habitat,
Préciser les principes de développement des logements (à
réhabiliter, les logements sociaux, logements saisonniers
…).
Version arrêté 1/12/2016 Page 36
Concernant la justification des choix et le Rapport de
présentation :
Préciser les objectifs de consommation foncière sur la
base d’une analyse de la consommation d'espaces
naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années
précédant l'approbation du schéma,
Mieux expliciter les dynamiques économiques induites
par les projets de liaisons intermassifs Auris/Mont de
Lans, Vaujany/Les Sybelles, La Grave et Villar d’Arènes,
Justifier le nombre de lits touristiques nouveaux (15000
lits touristiques) au regard des politiques touristiques
(« neige » et « nature »),
Expliciter la manière dont est prise en compte le volume
de lits froids à réhabiliter, des logements résidences
principales vacants et à réhabiliter dans le
dimensionnement du projet de SCOT,
Justifier le besoins en surface à vocation économique sur
les ZAE,
Expliciter les besoin en logements (et consommation
foncière induite) au regard de la croissance
démographique attendue,
Démontrer que le SCOT sera plus vertueux en terme de
consommation d'espaces que pendant la décennie
précédente.
Version arrêté 1/12/2016 Page 37
Version arrêté 1/12/2016 Page 38
En bref !
Temps de concertation Intitulé Période de réalisation
Réunions-ateliers de travail thématique avec les acteurs
clefs du territoire : élus et/ou partenaires socio-professionnels et
institutionnels
COM 1-2-3-5 : Commission SCoT réunie en ateliers sur le diagnostic et les enjeux Octobre 2012 à septembre 2013
Plusieurs visites de terrain et échanges avec l’ensemble des communes par le bureau d’études AID observatoire, en charge du diagnostic économique
avril à juin 2013
2 ateliers de concertation avec les agriculteurs du territoire animés par la chambre d’agriculture en charge du diagnostic agricole et pastorale
juin 2013
2 ateliers sur la thématique de l’urbanisme et du patrimoine et paysage, animés par le bureau d’études Archimélé en charge du diagnostic urbain et paysager
juin et septembre 2013
Travail de concertation autour de la trame verte et bleue et vérification des données recueillies sur le terrain, conduit par le bureau d’études VISU en charge de
l’état initial de l’environnement hiver 2012 et juin 2013
Séminaire stratégique avec l’ensemble des élus : présentation démarche SCoT aux nouveaux élus, appropriation des éléments du diagnostic
formation sur les impacts de la loi ALUR
17 juillet 2014
COM 5-6-7 : Commission SCoT réunie en ateliers sur les scenarii du PADD 23 octobre 2014
15 décembre 2014 20 janvier 2015
1 réunion technique avec les élus sur l’intégration des projets UTN dans le SCoT 18 mai 2015
5 Ateliers de travail thématiques (déclinaison opérationnelle des orientations du PADD) ouverts aux acteurs clefs socio-pro, institutionnels, élus, techniciens
9 juin 2015 (x2) 23 juin 2015 (2)
2 juillet 2015
2 réunions techniques sur la retranscription des propositions d’écriture du DOO dans les PLU avec les AMO PLU des communes
2 octobre 2015 6 janvier 2016
5 réunions techniques avec les services de l’Etat (DDT et Commissariat de Massif) sur leur appréciation des étapes d’écriture du DOO et sur l’intégration des projets UTN
dans le DOO
17 juillet 2015 18 septembre 2015 10 décembre 2015 7 novembre 2016 2 septembre 2016
Version arrêté 1/12/2016 Page 39
Temps de concertation Intitulé Période de réalisation
3 réunions avec l’autorité environnementale : présentation de l’évaluation environnementale du PADD et présentation de l’évaluation environnementale du DOO
13 avril 2015 4 juin 2015
26 mai 2016
BUR 5-8 : 4 réunions de travail sur l’écriture du DOO en Bureau communautaire
5 novembre 2015 26 novembre 2015
4 février 2016 14 avril 2016
Réunions avec les Personnes Publiques Associées (PPA)
RPPA n°1 : lancement de la démarche SCoT – partage de la méthode d’élaboration 18 décembre 2012
RPPA n°2 : présentation du diagnostic finalisé et partage des enjeux dégagés de la hiérarchisation effectuée par les élus
17 juillet 2014
RPPA n°3 : présentation du PADD 12 mai 2015
RPPA n°4 : présentation du DOO et recueil des remarques 10 mai 2016
Version arrêté 1/12/2016 Page 40
LA CONTRIBUTION VARIEE DES HABITANTS
La participation de la population a permis une large
sensibilisation aux grands enjeux de développement et
d’aménagement du territoire et a favorisé son adhésion à un
projet de développement durable porté par ses élus.
Cette démarche de concertation auprès de la population a donné
lieu notamment à :
de la sensibilisation et de l’information sur l’état
d’avancement de la démarche à travers le site internet de
la CCO, le bulletin d’information de la CCO, la presse
locale, les bulletins municipaux, etc,
l’organisation de permanences,
l’organisation de réunions publiques.
L’organisation de réunions publiques
La concertation avec la population a été lancée lors de la
première réunion publique qui s’est déroulée le 5 février 2015.
Cette première réunion a permis de présenter les éléments
saillants du diagnostic et les enjeux du territoire.
Deux autres réunions publiques ont également été organisées le
20 octobre 2015 pour débattre des axes et orientations du
PADD et le 10 mai 2016 sur les éléments du DOO, déclinaisons
opérationnelles du projet, opposables aux documents
d’urbanisme locaux.
Donner l’occasion aux concitoyens de s’exprimer sur leur vision
du territoire, leurs attentes et leurs préoccupations, tel était
l’objet des réunions publiques qui eurent lieu tout au long de la
démarche. Ces réunions ont été organisées en soirée, à Bourg
d’Oisans, animées par les élus avec l’appui de l’équipe du SCoT et
de l’AMO.
C’est près de 150 personnes qui se sont réunies sur l’ensemble
des trois réunions publiques pour débattre autour des enjeux,
orientations et préconisations du SCoT. Les échanges ont été
globalement positifs, ne remettant pas en cause les divers
documents mis à disposition du public, et ce, ni sur la forme, ni
sur le fond. Il faut souligner la transparence de la CCO quant au
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contenu du SCoT, avec la mise à disposition sur Internet des
différents supports, comptes rendus et documents.
De nombreux sujets comme la préservation de l’activité agricole,
le développement de l’urbanisation et l’accueil de nouvelles
populations ainsi que les projets de développement touristique,
les mobilités avec les voies vertes, les liaisons par câbles, le
développement d’un cluster vélo, la compatibilité des documents
d’urbanisme locaux avec le SCoT, etc ont retenu l’attention des
participants.
Les supports de présentation de ces réunions publiques ont
systématiquement été mis en téléchargement sur le site internet
de la CCO.
La mise en place de permanences
Il a été proposé aux habitants du territoire et autres acteurs de
participer à l’élaboration du SCoT ou d’avoir de plus amples
informations sur la démarche à travers la mise en place de
plusieurs permanences les 23 avril 2015, 25 juin 2015, 3
novembre 2015, 25 avril 2016 ou encore le 30 mai 2016 de
18h à 20h à la Maison des Services Publics du Bourg d‘Oisans
(2ème étage). Ces permanences ont permis aux personnes s’y
rendant de pouvoir rencontrer le Vice-président en charge du
SCoT ainsi que la chargée de mission SCoT et le DGS de la CCO
ainsi que d’avoir un échange bilatéral sur les orientations et
objectifs du SCoT, tout au long de son élaboration jusqu’à son
approbation.
Lors de ces permanences, une vingtaine de personnes se sont
déplacées, un certain nombre de sujets ont été abordés et ont
permis de faire avancer les travaux du SCoT que ce soit sur :
la compréhension de l’outil SCoT pour un territoire
comme celui de l’Oisans, la différence de ce document par
rapport au PLU dans son contenu,
la question de la prise en compte de l’agriculture et de la
préservation du foncier,
le maintien des paysages ouverts et leur entretien (haies,
fossés, bois, etc),
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autour du schéma cyclable et du projet de la voie verte,
la nécessité d’améliorer les liens, les connexions vers
Grenoble,
le développement touristique global du territoire et
notamment de la diversification,
s’assurer de l’adéquation entre l’accueil de nouveaux
habitants, la construction de lits touristiques et la
capacité de la station d’épuration,
Les différents outils de sensibilisation, d’information et de
mobilisation
Les articles d’information
Chaque événement du SCoT a fait l’objet d’un communiqué de
presse envoyé au journal du Dauphiné Libéré. Ainsi le journal
local a régulièrement relayé l’information concernant le SCoT.
Pour les réunions publiques des annonces presse ont été
réalisées et des articles de restitution ont été publiés également
suite à ces réunions. Les dates des permanences SCOT ont aussi
fait l'objet d'une diffusion dans l'agenda de ce journal.
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La diffusion régulière d’articles dans les bulletins municipaux
ainsi que dans le bulletin intercommunal de la Communauté
de communes de l’Oisans ont permis de sensibiliser,
d'informer autour du projet SCoT et de son avancement.
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La newsletter
Elle a été mise en place en juin 2012 avec pour objectif
d'expliquer de manière pédagogique les modalités d’élaboration
du SCoT et de présenter les principaux axes et orientations du
projet ainsi que l’agenda du SCoT. Quatre newsletters, une en
2012 puis 2 en 2015 et 1 en 2016, ont été envoyé à 154 inscrits.
Le site internet
Pour plus d’informations sur le SCoT, son histoire, l’avancement
du projet, les échéances, les rendez-vous, le public a eu la
possibilité de se rendre sur le site internet de la Communauté de
communes de l’Oisans dans la rubrique dédiée spécifiquement à
cet effet : http://www.ccoisans.fr/60-scot.html.
Les documents de référence produits dans le cadre de la
concertation sont accessibles et téléchargeables.
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L’exposition itinérante évolutive au fil de l’eau
Une exposition publique évolutive destinée à sensibiliser la
population à la démarche du SCoT et à ses avancées a été
réalisée au fil de l’eau.
Une première version de l’exposition a été réalisée au moment
de la finalisation du diagnostic afin de présenter et d’expliquer
au grand public le contenu de celui-ci.
Par la suite une deuxième version plus pédagogique encore a vu
le jour elle a été complétée par les éléments du PADD et les
grandes orientations du DOO qui a été présentée lors de la
réunion publique du 10 mai 2016.
L’exposition a vocation à être affichée lors du conseil
communautaire d'arrêt et d'approbation du Scot, au siège de la
CCO durant toute la phase de l’enquête publique ainsi que dans
les différentes communes. Ainsi le public pourra s’imprégner des
panneaux d’exposition en complément des pièces du dossier
SCoT mises à disposition et faire connaître ses observations en
les consignant dans un registre de la concertation tenu à cet effet
dans chacune des 20 communes et au siège de la CCO.
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QUE RETENIR !
Au delà de l'aspect légal, la concertation a permis de nourrir le projet et les réflexions en apportant une prise en compte la plus large
possible de l'ensemble des ressources du territoire et une cohérence du projet.
Au regard des objectifs et des modalités fixés dans la délibération relative à la concertation au sein du SCoT, il ressort que les porteurs de
la démarche du SCoT ont rempli leurs obligations. En effet, l’association des différents vecteurs d’information, en différents lieux du
territoire, et les échos rencontrés auprès des habitants sont de nature à considérer que la concertation mise en œuvre est conforme au
contenu de la délibération du 20 décembre 2012.
Tous les documents liés à la concertation sont consultables sur demande au siège de la Communauté de communes de l’Oisans, ainsi que
sur le site internet : www.ccoisans.fr
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