Le rôle du Club de Paris dans le rééchelonnement de dettes

Philippe Hall

Finances Internationales et Développement

Finances Canada

19 février, 2008

Présentation du Club de Paris

1 - Courte présentation de cette « non-institution »

2 - Règles et principes du Club de Paris

3 - L’approche d’Evian

4 - L’Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE)

1 - Une « non-institution » originale, qui vient de fêter ses cinquante ans

Le Club de Paris

une « non-institution » regroupant 19 pays créanciers

– groupe informel de créanciers publics

– pas d’existence légale ni de statuts

présidence et le secrétariat est historiquement assurée par le Trésor français

négocie des solutions aux problèmes de dette rencontrés par leurs débiteurs

Un groupe informel de pays créanciers

19 pays membres du Club : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse.

La participation aux réunions est largement ouverte :

Des représentants du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale, des banques régionales de développement, etc…

D’autres Etats, créanciers associés au cas par cas : Israël, Corée, Brésil, Turquie…

Dettes traitées: Les dettes souveraines

FMIBanques

multilatérales de développement

Agences bilatérales

Banques commerciales

marché obligataire

crédit-fournisseur

Souverain

Entreprise d'État

Banques

Compagnies Privées

Source: Rieffel (2003)

Débiteurs

Créanciers

Traitement préférentiel

Club de Paris

Législation nationale sur la faillite corporative

Club de Londres

Aucun forum formel

Ad-hoc

Les réunions du Club de Paris

10 réunions par an à Paris:

Lors de chaque réunion : « Tour d’Horizon » sur la

situation des relations avec les pays débiteurs

négociations d’accords de traitement de la dette des

pays débiteurs rencontrant des difficultés de paiement

lorsque ceux-ci en font la demande

50 ans d’activité du Club de Paris

405 accords conclus avec 81 pays débiteurs - montant total traité de 523 milliards de dollars.

251 accords non-concessionnels et 154 accords concessionnels

0

5

10

15

20

25

1956

1959

1962

1965

1968

1971

1974

1977

1980

1983

1986

1989

1992

1995

1998

2001

2004

Nombre d'accords annuels conclu par le Club de Paris

2 – Règles et principes

Pourquoi certains pays ont-ils recours au Club de Paris ?

Le Club de Paris traite le cas de pays qui font face à une crise de liquidité ou une crise de solvabilité

Le Club de Paris offre au débiteur un cadre multilatéral plus efficace qu’une succession de négociations bilatérales pour parvenir à une règlement ordonné des problèmes de dette

Le traitement de dette en Club de Paris doit demeurer un dernier recours et exceptionnel car :

c’est une décision qui comporte des conséquences lourdes (accès au marché)

le Club de Paris n’est pas une source de financement à faible coût ou qui se substituerait au marché

Principes du Club de Paris

Consensus des pays créanciers participants

Solidarité entre les créanciers

Conditionnalité: un traitement en Club de Paris ne peut intervenir qu ’en soutien à programme standard du FMI (FRPC, Accord de précaution et Facilité de financement élargie)

Approche au cas par cas : les traitements sont adaptés à la situation de chaque débiteur

Comparabilité de traitement avec les créanciers non-membres du Club de Paris (autres pays, créanciers privés)

Règles du Club de Paris

Traitement de flux ou de stock :

Traitement de flux : seules les maturités dues pendant la période couverte par le programme FMI sont traitées

Traitement de stock : toutes les dettes sont agrégées et traitées

Date butoir :

La date butoir a pour objectif de protéger les nouveaux crédits afin de restaurer l ’accès du débiteur aux sources de financements officielles.

Pré date butoir : sont traités

Post date butoir : ne sont pas traités

Les fondements de la négociation

Un programme est conclu entre le pays débiteur et le FMI sur la base des assurances de financement données par le Club de Paris

Le secrétariat du Club de Paris invite le pays débiteur à une négociation qui se tient à Paris

En réponse,le débiteur envoie une requête demandant un traitement de sa dette

Le secrétariat procède à la collecte des données de dette auprès du débiteur et des créanciers

Les données du débiteur et des créanciers sont réconciliées par le secrétariat

La négociation peut commencer

Les termes standards de traitement de la dette

Les traitements relèvent pour la plupart de catégories prédéfinies, qui sont énumérées ci-dessous par ordre croissant de concessionnalité : 

Termes Classiques

Nature des créances Non-APD APD

Non-APD APD

Non-APD APD

Taux d'annulation - - 67% - 90%Profil de remboursement

18 ans au maximum 20 ans 23 ans 40 ans 23 ans 40 ans

Période de grâce

5 ans au maximum 10 ans 6 ans 16 ans 6 ans 16 ans

Houston (1990) Naples (1994) Cologne (1999)

Rééchelonnement seulement, profil

type de remboursement : 10 ans dont 3 ans de grâce, mais profil

très variable …………………….

Traitements de dette en Club de Paris

Récemment, le Club de Paris travaille dans deux cadres généraux:

- L’approche d’Evian

- L’initiative pour Pays Pauvres Très Endettés (PPTE)

3 – L’approche d’Evian

Approche d’Evian

Approche pour les pays à revenus intermédiaires - approuvée au Club de Paris en Octobre 2003 (suite à un accord au sommet du G8 d ’Evian)

Les mesures standards ne conviennent plus

Repose sur la généralisation des analyses de soutenabilité de la dette

Permet d’apporter un traitement adapté à la situation particulière des pays débiteurs

L’Approche d’Evian prévoit une coordination renforcée du Club de Paris avec les créanciers privés

Possibilité d’un traitement global de la dette, sous réserve d’un engagement de mener des politiques de sortie du Club de Paris dans le cadre d’un accord FMI.

Traitement global de dette mis en œuvre par étapes (traitement de flux puis « traitement sur mesure ») pour assurer un lien entre allègement de dette et performance économique.

Diversité des instruments pour adapter le traitement : flux/stock, exceptionnellement annulations, clauses spécifiques (conversions de créances, etc.)

Pays à revenu moyen dont la dette est jugée non soutenable

4 – L’Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE)

L’initiative pour PPTE

Traitements standards sont insuffisants pour pays pauvres et très endettés

Initiative lancée par la communauté internationale en 1996 et renforcée en 1999

Concerne 41 pays pauvres très endettés

Objectif de ramener la dette (toutes catégories) à un niveau soutenable, soit:

– VAN dette extérieure/exportations < 150%