le stockage du fioul domestique -...

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Cette fiche a pour objectif de fournir toutes les informations utiles concernant les tech- niques de stockage du fioul domestique et les aspects réglementaires liés à ce type de réalisation. Elle décrit avec précision les différentes étapes de mise en œuvre d’une installation neuve et les principales solu- tions envisageables. Elle met en évidence les nou- velles techniques de rénova- tion des cuves et les avancées en matière de suivi et de contrôle des consommations. Elle attire l’attention sur les contraintes coûteuses et souvent occultées qu’entraî- ne la neutralisation des stockages fioul. LE STOCKAGE DU FIOUL DOMESTIQUE : ASPECTS TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES I INSTALLATION NEUVE II RÉNOVATION ET ENTRETIEN D’UN STOCKAGE FIOUL III SUIVI ET CONTRÔLE DES CONSOMMATIONS IV CONTRAINTES ET DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES À LA NEUTRALISATION D’UN RÉSERVOIR FIOUL FICHE TECHNIQUE N°2 Édition septembre 2002

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Cette fiche a pour objectif defournir toutes les informationsutiles concernant les tech-niques de stockage du fiouldomestique et les aspectsréglementaires liés à ce typede réalisation.

Elle décrit avec précision lesdifférentes étapes de miseen œuvre d’une installationneuve et les principales solu-tions envisageables.

Elle met en évidence les nou-velles techniques de rénova-tion des cuves et les avancéesen matière de suivi et decontrôle des consommations.

Elle attire l’attention sur lescontraintes coûteuses etsouvent occultées qu’entraî-ne la neutralisation desstockages fioul.

LE STOCKAGE DU FIOUL DOMESTIQUE :

ASPECTS TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

I• INSTALLATION NEUVE

II•RÉNOVATION ET ENTRETIEN D’UN STOCKAGE FIOUL

III•SUIVI ET CONTRÔLE DES CONSOMMATIONS

IV•CONTRAINTES ET DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES À LA NEUTRALISATION D’UN RÉSERVOIR FIOUL

▲▲▲ FICHE TECHNIQUE N°2 Édition septembre 2002

Fiche Technique N°2 21/08/02 15:59 Page 1

2 SOMMAIRE

Page

I• INSTALLATION NEUVE .................................................................................................................. 3

I•1 Différents types de réservoir .............................................................................................................. 3

I•2 Capacité du réservoir .......................................................................................................................... 3

I•3 Accessoires ............................................................................................................................................ 3

I•4 Principales consignes d’installation .................................................................................................. 4

I•4•1 Stockage non enterré en plein air .............................................................................................. 4

I•4•2 Stockage non enterré dans un bâtiment .................................................................................... 5

I•4•2•1 Stockage non enterré - Bâtiment à usage individuel, capacité maximum de 1 500 litres ........ 5

I•4•2•2 Stockage non enterré - Bâtiment à usage individuel, capacité supérieure à 1 500 litres ........ 6

I•4•2•3 Stockage non enterré - Bâtiment à usage collectif, capacité supérieure à 1 500 litres ............ 6

I•4•3 Stockage en fosse ........................................................................................................................ 7

I•4•4 Stockage enfoui ............................................................................................................................ 8

I•4•5 Stockage dans les ERP (Établissements Recevant du Public) dits établissements de 5e catégorie ............................................................................................ 9

I•5 Nouveaux matériaux ............................................................................................................................ 9

I•6 Déclarations d’installation - Certificats d’essai ............................................................................ 10

I•7 Conditions de dépotage ...................................................................................................................... 10

II•RÉNOVATION ET ENTRETIEN D’UN STOCKAGE FIOUL .............................. 11

II•1 Nettoyage et contrôle des réservoirs .............................................................................................. 11

II•2 Réparation des réservoirs .................................................................................................................. 12

II•2•1 Revêtement polyester .................................................................................................................. 12

II•2•2 Baudruche en PVC ........................................................................................................................ 12

III•SUIVI ET CONTRÔLE DES CONSOMMATIONS .................................................. 13

III•1 Téléjaugeage ........................................................................................................................................ 13

III•2 Limiteur de remplissage .................................................................................................................... 13

IV•CONTRAINTES ET DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES À LA NEUTRALISATION D’UN RÉSERVOIR FIOUL ...................... 14

IV•1 Dégazage ................................................................................................................................................ 14

IV•2 Neutralisation ou Dépose .................................................................................................................. 15

Sommaire

Fiche Technique N°2 21/08/02 15:59 Page 2

I•INSTALLATION NEUVE

I•INSTALLATION NEUVE

I•1 DIFFÉRENTS TYPES DE RÉSERVOIRS

Type de réservoirs Implantation Catégorie Capacité Normefrançaise

récipient transportable non enterré ordinaire 50 à 200 L

en métal type léger non enterré ordinaire < à 1 400 L M 88-940

en métal simple paroi non enterré ordinaire 1 500 à 100 000 L M 88-512en fosse à sécurité renforcée

en métal double paroi enfoui à sécurité renforcée 1 500 à 100 000 L M 88-513

en métal parallélépipédique non enterré ordinaire 1 500 à 4 000 L E 86-255

en métal et revêtement plastique intér. enfoui à sécurité renforcée 1 500 à 100 000 L M 88-552 et 553

en métal et réservoir plastique intér. enfoui à sécurité renforcée 1 500 à 15 000 L M 88-514

en matières plastiques non enterré / usage individuel ordinaire 700 à 10 000 L M 88-560

en matière plastique renforcée enfoui à sécurité renforcée 1 500 à 10 000 L M 88-551

3

I•2 CAPACITÉ DU RÉSERVOIRLa capacité d’un réservoirdépend de la consommationprévue pour une saison dechauffe.

La formule de calcul deconsommation est la suivante :Consommation en litres/an ≈120 à 180 x Puissance del’installation en kW.

On prévoit en général un réser-voir que l’on remplira deux àtrois fois dans l’année.

Les équipements de based’un réservoir de fioul, situéen contrebas du générateur,se composent des élémentssuivants:

•1 tuyauterie de remplissagefermée par un bouchon desécurité; DN 50 au minimum,

•1 évent dont le rôle est decompenser les variations deniveau de fioul, au minimumDN 25;

•1 tuyauterie d’aspirationavec vanne d’isolement etclapet de pied,

•1 tuyauterie de retour dansles systèmes dits à doublecircuit ;

•1 dispositif de jaugeage oude téléjaugeage,

•1 vanne police si la capacitéest supérieure à 1500 litres.

•La mise à la terre du réser-voir, ou de ses canalisations.

Tous ces éléments doiventêtre métalliques ; l’emploid’autres matières est soumisà autorisation.

I•3 ACCESSOIRES

Fiche Technique N°2 21/08/02 15:59 Page 3

I•4 PRINCIPALES CONSIGNES D’INSTALLATION

4 I•INSTALLATION NEUVE

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I•4•1 Stockage non enterré en plein airLorsque le stockage est enplein air, le réservoir peut êtresoit métallique, soit en béton.Dans les deux cas de figure, ildoit disposer obligatoirementd’une cuvette de rétention.

Il est interdit de faire passerdes canalisations (eaux

potable et d’évacuation, gaz,électricité) sous les réser-voirs et dans les cuvettes derétention.

L’entreposage de matériauxinflammables à moins d’unmètre est interdit.

Lorsque le stockage dessertun immeuble collectif ou unERP 5e catégorie et dans tousles cas, si sa capacité estsupérieure à 15 000 litres, il doit alors être clôturé sur1,75 m de hauteur .

La cuvette de rétention doit être étanche et incombustible. Elle peut être métallique, en maçonnerie ou éventuellement en terre argileuse ou fortement damée.

Sa capacité minimale doit être au moins égale à la plus grande desdeux valeurs suivantes: 100 % de la capacité du plus grand réservoir,50 % de la capacité totale des réservoirs.

Réservoir en plein air.

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I•INSTALLATION NEUVE 5

Réservoir métallique.Bâtiment à usage individuel, ERP 5e catégorie,

maximum 1500 litres.

I•4•2 Stockage non enterré dans un bâtimentLes contraintes d’installationsont différentes suivant lacapacité du réservoir et letype de bâtiment (individuel,collectif ou ERP 5e catégorie).

I•4•2•1 Stockage non enterré -Bâtiments à usage individuel,capacité maximum de 1500 litres

Les réservoirs peuvent êtremétalliques ou en matièresplastiques (NF M 88-560).

Le stockage peut êtreimplanté en RdC ou en sous-sol. La cuvette de rétentionest obligatoire.

Les réservoirs métalliques doi-vent être implantés à un mètreminimum des générateurs.

Les réservoirs en matièresplastiques doivent êtreimplantés dans un local exclu-sivement destiné au stockageavec des murs et planchersde degré coupe feu 2 heures.La porte doit comporter unseuil et être de degré pareflamme 1/2 heure. Ce localdoit être ventilé.

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I•4•2•2 Stockage non enterré -Bâtiments à usage individuel, capacité supérieure à 1500 litres

Les règles précédemmentdécrites s’appliquent. Le localstockage est obligatoire quelleque soit la constitution duréservoir (métallique oumatières plastiques).

Avant la mise en service, l’ins-tallation ne fait l’objet qued’une simple déclarationauprès de la Préfecture,accompagné du certificat d’es-sais du constructeur.

I•4•2•3 Stockage non enterré -Bâtiments à usage collectif, ERP 5e catégorie,capacité supérieure à 1500 litres

Les stockages en matièresplastiques sont interdits.

Les règles précédemmentdécrites au § 1.4.2.2 s’appli-quent.

Aucun espace vide autre quele vide sanitaire n’est autorisésous le local stockage.

Un extincteur du type 233 BC*est obligatoire ainsi qu’uneréserve de sable d’au moins50 litres muni d’une pelle,située à l’extérieur du localstockage.* Un extincteur du type 233 BC est un extincteurde 6 à 9 kg de poudre de bicarbonate et desti-né à éteindre les feux de gaz et d’hydrocarbures.

I•INSTALLATION NEUVE6

Bâtiment à usage collectif,ERP 5e catégorie.

Réservoir métallique.

Bâtiment à usage individuel.Réservoir métallique

supérieur à 1 500 litres.

Bâtiment à usage individuel.Réservoir matière plastique, maximum 10 000 litres.Interdit dans les ERP 5e catégorie.

I •4 PRINCIPALES CONSIGNES D’INSTALLATION

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I•INSTALLATION NEUVE 7

I•4•3 Stockage en fossePour le stockage en fosse, leréservoir métallique est placédans une fosse étanche quise trouve, soit à l’extérieurd’un bâtiment, soit à l’inté-rieur. Le passage des canali-sations autres (eau potable,eaux usées, gaz, électricité)est interdit dans et sous lafosse.

Les réservoirs métalliques àsimple paroi de type ordinairesont autorisés.

La fosse peut être placée :

•à l’extérieur d’un bâtiment,soit enterrée, soit au niveaudu sol.

•à l’intérieur d’un bâtiment,soit enterrée au niveau leplus profond, soit en rez dechaussée s’il n’y a aucunvide autre qu’un vide sani-taire.

La fosse doit avoir une capaci-té au moins égale à celle duréservoir. Elle doit être revê-tue, à l’intérieur, d’un enduitétanche à l’eau et aux pro-duits pétroliers.

Avant la mise en service, l’ins-tallation ne fait l’objet qued’une simple déclarationauprès de la Préfecture,accompagné du certificatd’essais du constructeur.

Réservoir métallique en fosse.

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I•INSTALLATION NEUVE8

ALARME SONORE ET VISUELLE

RADIER EN BÉTON ARMÉ

LONGUEUR CUVE + 1 m. MINI*H = 1,2 T DE B.A. PAR 1000 l. DE CAPACITÉ

ROND À BÉTON

CEINTURES D'ANCRAGE

Ht L

IQU

IDE

5 m

. MA

XI

H*

0,5

m.

800

0,9 x 0,9 MINI

1,5

m.

MAX

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LIT DE SABLE EP. 0,2

CELLULE DE CONTRÔLESABLE DE RIVIÈRE

(0,4)PLAQUE TERRE

CUVE + 1 m. MINI

I•4 PRINCIPALES CONSIGNES D’INSTALLATION

Réservoir enfoui sur le lit de sable (sans berceaux) avec ceintures d’ancrage.

I•4•4 Stockage enfouiLes réservoirs doivent obliga-toirement être à sécurité ren-forcée, soit métalliques àdouble paroi (NF M 88-513),soit en matières plastiques

renforcées (NF M 88-550),soit à revêtement interne enmatière plastique (NF M 88-552 & 553), soit enfin avecréservoir interne en matièreplastique (NF M 88-514).

Si le stockage est situé à l’in-térieur d’un bâtiment, il doitêtre implanté au niveau le plusbas.

Une distance de 0,5 m doitexister entre les parois desréservoirs et la limite de pro-priété. Le passage de véhi-cules ou le dépôt de chargesau dessus du stockage estinterdit, sauf s’il existe unplancher de résistance suffi-sante.

L’amarrage des réservoirs àun radier en béton n’est obli-gatoire que s’il y a risque dedéplacement dû aux eaux ouaux trépidations.

Avant la mise en service, l’ins-tallation doit faire l’objet d’unedéclaration à la Préfecture.

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TRéservoir enfoui

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I•INSTALLATION NEUVE 9

Réservoir aérien en PEHD.

Réservoir enterréen matériau composite.

I•5 NOUVEAUX MATÉRIAUX

I•4•5 Stockage dans les ERP (EtablissementsRecevant du Public) dits établissements de 5e catégorieLe classement des ces éta-blissements est précisé parles arrêtés des 7 juillet 1983,23 janvier 1985, 10 juillet1987 et 11 septembre 1989.

En plus des exigences expo-sées précédemment selon letype de stockage envisagé,l’arrivée du combustible doitpouvoir être stoppée par unecommande manuelle, placéeà l’extérieur de la chaufferie,dans un endroit facilementaccessible et bien repéré(vanne police).

Les matériaux synthétiquesutilisés pour la constructiondes réservoirs sont les sui-vants :

• Réservoirs aériens : en poly-éthylène haute densité(PEHD) translucide ou teintédans la masse, sont légers,inaltérables et insensiblesaux chocs, incorrodables, deforme parallélépipèdique. Ilsdoivent être détenteur dumarquage NF. Ils sont dispo-nibles de 700 à 2500 litresde capacité unitaire. Ils sont modulables jusqu’à10000 litres pour des capa-cités plus importantes. Ils pourront être installés àl’intérieur des bâtiments ouà l’extérieur dans un localexclusif décrit en page 5§ I•4•2•1.

• Réservoirs enterrés : encomposite polyester arméde fibre de verre et de silicesont légers, faciles à mettreen place, incorrodables,adaptés aux sols les plusagressifs. Ils sont disponiblesde 1500 à 10000 litres etoffrent une des solutions lesplus rationnelles pour lestockage du fioul.

Réservoirs aériens couplés.

ERP 5e catégorie :les réservoirs en matièresplastiques sont interdits(Arrêté du 26 février1974, modifié le 3 mars1976, Article 24 - 4)

ERP toutescatégories :les réservoirs enfouis en matières plastiquesrenforcées sont interdits(Arrêté du 22 juin 1998,Article 5)

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10 I•INSTALLATION NEUVE

I•6 DÉCLARATIONS D’INSTALLATION - CERTIFICATS D’ESSAI

I•7 CONDITIONS DE DÉPOTAGE

Les conditions de dépotagesont fixées par l’arrêté du26 avril 1996 en applicationde l’article R 237-1 du codedu travail. Elles portent sur

les règles de sécurité appli-cables aux opérations dechargement et de décharge-ment effectués par une entre-prise extérieure.

Les réservoirs métalliques detype «léger», parallélépipé-diques, ou en matières plas-tiques doivent porter la men-tion : «Réservoir non destiné àêtre enterré».

Tous les réservoirs d’une capa-cité supérieure à 1500 litresdoivent être accompagnés du certificat d’essai duconstructeur.

Pour des réservoirs de conte-nance supérieure à 1500 litres,l’installation doit faire l’objetd’une déclaration dont lemodèle est disponible enPréfecture. Cette déclarationdoit être faite par l’installateuret un double doit être remis aumaître d’ouvrage.

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II•RÉNOVATION ET ENTRETIEN D’UN STOCKAGE FIOUL 11

II•RÉNOVATION ET ENTRETIEN D’UN STOCKAGE FIOUL

Remarque importanteIl n’existe aucune obligation de contrôle, vérification et ré-épreuve des stockages ne relevantpas du régime des installations classées (*voir encadré).

ConseilsAprès vingt à trente ans d’utili-sation, il est normal de trouverau fond des réservoirs une pré-sence d’eau et de sédiments.

Cette présence d’eau est dueau phénomène de «respira-tion» des réservoirs.

La condensation de la vapeurd’eau sur les parois se locali-se en fond de cuve.

Bien que leur présence soitinfinitésimale, certains sédi-ments présents dans le fiouldomestique, se déposent pargravité au fond des cuvespour former, ce que l’onappelle des «boues».

Ce phénomène, lorsqu’il atteintun seuil critique, se traduitconcrètement par des colma-tages répétitifs des filtres ou laprésence d’eau à la pulvérisa-tion du fioul.

La solution qui consiste à rac-courcir la tubulure d’aspirationne peut être qu’une solutionprovisoire de dépannage. Seulun nettoyage de la cuve per-mettra de mettre fin à ces dys-fonctionnements.

A l’occasion de ce nettoyage,il sera judicieux de procéder àun contrôle visuel du bon étatdu réservoir.

En tout état de cause, il estconseillé de procéder à unnettoyage et à un contrôle duréservoir tous les 15 ans.

Les différentes techniques denettoyage et de rénovation,présentées ci-après, s’appli-quent à l’ensemble des stoc-kages métalliques.

La procédure de nettoyage etde contrôle est la suivante :

•Démontage du trou d’hom-me et des tuyauteries.

•Pompage du fioul restant encuve et stockage en camionciterne le temps de l’inter-vention.

•Pompage des résidus enfond de cuve.

•Nettoyage manuel de la cuveavec raclette caoutchouc etchiffons.

•Inspection visuelle de lacuve. (Etat de corrosion oudéfaut d’étanchéité)

•Remontage du trou d’hom-me avec boulonnerie et jointneuf.

•Remise en cuve du produit

Le réservoir doit être rempla-cé ou réparé si un manqued’étanchéité est constaté.

Pour les réservoirs à doubleenveloppe, un fluide antigelnon toxique et non corrosifrempli l’espace entre lesparois. En cas de fuite, un dis-positif de sécurité déclencheune alarme optique et sonore.Lors du déclenchement del’alarme, l’état du réservoirdoit être vérifié dans lesmeilleurs délais.

II•1 NETTOYAGE ET CONTRÔLE DES RÉSERVOIRS

*L’arrêté du 22 juin 1998, fréquemment cité, ne s’applique qu’aux installations classéesde 1re, 2e et 3e classe, ancienne rubrique 253, nouvelle rubrique 1430.

Les installations classées ne concernent que les stockages aériens d’une capacitésupérieure à 30 m3 (jusqu’au 31/12/93) ou 50 m3 (depuis le 01/01/94) et les stoc-kages enterrés d’une capacité supérieure à 60 m3 en simple enveloppe, 150 m3 endouble enveloppe (jusqu’au 31/12/93) ou 250 m3 (depuis le 01/01/94).

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Il existe deux techniques cou-rantes de réfection des réser-voirs.

La première consiste à appli-quer un revêtement polyesterà l’intérieur du réservoir.

La seconde à mettre en placeune baudruche en PVC soupleà l’intérieur du réservoir.

II•2•1 Revêtement polyester Le procédé d’application doitêtre conforme à la norme NFM 88-553 et mis en œuvre parun applicateur agréé par lefabricant du procédé.

Détail de l’opération :

•Phase de nettoyage identiqueà celle décrite au § II•1

•Dégazage et dégraissage duréservoir

•Préparation des sur facesinternes et colmatage desperforations

•Séchage du réservoir

•Application d’une couched’accrochage

•Application de la résine poly-ester armée de fibre de verre

•Application de la couche definition et séchage.

• Inspection visuelle du revê-tement

•Remontage du trou d’hommeavec boulonnerie et joint neuf.

II•2•2 Baudruche en PVCLe procédé d’application doitêtre conforme à la norme NFM 88-514 et mis en œuvre parun applicateur agréé par lefabricant du procédé.

Détail de l’opération :

Les opérations de préparationdu réservoir sont identiquesau § II•1.

A la suite :

•Revêtement interne d’unecouche de mousse spécialeou de polystyrène.

•Mise en place de la bau-druche et fixation de manièreétanche au trou d’homme.

•Mise sous vide partiel del’espace entre la baudrucheet les parois revêtues duréservoir.

En cas de fuite, un dispositif desécurité déclenche une alarmeoptique et sonore. Lors dudéclenchement de l’alarme,l’état du réservoir doit être véri-fié dans les meilleurs délais.

La mise en œuvre de ces deuxtechniques de rénovationconstituent en soi une miseaux normes de protection del’environnement du stockagefioul, en l’assimilant à unréservoir à sécurité renforcée.

II•RÉNOVATION ET ENTRETIEN D’UN STOCKAGE FIOUL

II•2 RÉPARATION DES RÉSERVOIRS

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III•1 TÉLÉJAUGEAGELes systèmes de téléjaugeagepermettent au gestionnaire dese libérer de la surveillance«physique» du stockage, lemettant à l’abri des «pannessèches» tout en rationalisantses approvisionnements.

Ces systèmes nécessitent lamise en place d’une sonde surle réservoir reliée à un boîtierélectronique. Ce dernier utiliseune ligne téléphonique pourtransmettre l’état du niveau defioul à un minitel ou un micro-ordinateur. Ce minitel ou cemicro-ordinateur peuvent êtreimplantés chez le fournisseurde fioul ou dans le service ges-tionnaire d’énergie.

III•2 LIMITEUR DE REMPLISSAGEIl est judicieux de réaliser soninstallation lors d’un nettoyageou d’une rénovation de stocka-ge, sa mise en place nécessi-tant la dépose de la plaque detrou d’homme.

Le limiteur de remplissage apour objectif d’éviter tout débor-dement lorsque le «creux» duréservoir est inférieur à la quan-tité de produit commandé. Sonprincipe est basé sur un systè-me à flotteur qui bloque auto-matiquement le remplissage duréservoir à un niveau légère-ment inférieur à son maximum.

Un dispositif complémentairede décompression permet devider complètement lesflexibles et la tuyauterie d’em-potage.

Ce dispositif n’est pas obliga-toire sur les stockages nerelevant pas du régime desinstallations classées (*voirencadré page 11). Il est,néanmoins, fortement recom-mandé. Par ailleurs, la régle-mentation précise dans l’ar-ticle 4, titre III de l’annexe del’arrêté du 26 février 1974 :

«Il appartient à l’utilisateur ou autiers qu’il a délégué à cet effet decontrôler, avant chaque remplis-sage du réservoir, que celui-ci estcapable d’admettre sans risquede débordement la quantité deproduit à livrer. Toutefois, deslivraisons peuvent être effectuéesen dehors de la présence de l’uti-lisateur à condition que le rem-plissage du réservoir soit contrôlépar un dispositif approprié.»

III•SUIVI ET CONTRÔLE DES CONSOMMATIONS

Boîtierélectronique

Lecteuranti-débordement

Détecteur + sonde

Cuve à fioulChaudière

Prise téléphone

OrdinateurService gestionnaire

Fournisseur fioul

PROFESSIONNELS CLIENT

1

Il se place à l'intérieur du bâtiment et prévient par l'intermédiaire du réseau téléphonique le fournisseur ou le dépanneur.

1

Il se place sur la cuve et surveille le niveau du fioul.2Elle permet le raccordement du boîtier électronique au réseau téléphonique.3

Il permet au chauffeur-livreur de contrôler le niveau haut du fioul au remplissage de la cuve.4

3

4

2

III • SUIVI ET CONTRÔLE DES CONSOMMATIONS

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14 IV•CONTRAINTES ET DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES À LA NEUTRALISATION D’UN RÉSERVOIR FIOUL

La neutralisation du stockagecommence par le dégazage duréservoir soit par air, soit parvapeur.

• Le dégazage à l’air ne per-met qu’une interventionmomentanée par aspirationdes vapeurs de l’enceinte àdégazer avec un débit del’ordre de 500m3/h. Cetteopération ne convient paspour un abandon définitif.

• Le dégazage à la vapeur,plus coûteux, est quant à luidéfinitif. La vapeur et pro-duite par une chaudièremonobloc mobile à petitdébit. La production horairede vapeur nécessaire et suf-fisante est d’environ 100 kgsous pression de 0,5 Bar.

Le test primordial est celui del’explosimètre qui doit êtreeffectué avant et après ledégazage afin d’éviter tous lesrisques d’explosion.

IV•1 DÉGAZAGE DES RÉSERVOIRS

IIV•CONTRAINTES ET DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES À LA NEUTRALISATION

D’UN RÉSERVOIR FIOULLa réglementation en vigueurest l’arrêté du 26 février 1974(titre 5 - article 39). Elle concerne :

• les bâtiments d’habitation

• les immeubles de bureaux

• les ERP de 5e catégorie

Elle s’applique aux réservoirsenterrés :

lorsqu’un réservoir de ce typedoit être abandonné, il estobligatoirement :

• vidé et neutralisé par desmatériaux inertes s’il resteen place

• vidé et dégazé, s’il est retirédu sol

Les réservoirs aériens ne sontpas visés par cette réglemen-tation. Néanmoins, ils peuventêtre également déposés aprèsdégazage

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Après repompage du produitrestant dans le réservoir, lestuyauteries raccordées à celui-ci sont, soit déposées, soitdébranchées et obturées pardes raccords étanches.

Le réservoir est ensuite remplide matériaux inertes. Afin dese garder la possibilité d’unréemploi ultérieur du stocka-ge, il est conseillé de le com-bler avec du sablon.

A titre provisoire, soit pour unepériode n’excédant pas 2 ans,il est toléré de réaliser uneneutralisation à l’eau addition-née d’un produit anti-corrosif.

IV•2 NEUTRALISATION DES RÉSERVOIRS ENTERRÉS

IV•CONTRAINTES ET DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES À LA NEUTRALISATION D’UN RÉSERVOIR FIOUL

IV•3 DÉPOSE DES RÉSERVOIRS NON ENTERRÉS

Les réservoirs aériens ne sontpas visés par la réglementa-tion précédemment citée.Néanmoins, il se peut qu’ilsdoivent être déposés. Dans cecas, les tuyauteries (remplis-

sage, aspiration, retour, évent,jauge) sont débranchées etobturées par des bouchonsvissés bloqués avant la dépo-se du réservoir.

REMARQUE IMPORTANTE

Dans tous les cas, lorsqu’un réservoir doit être retiré, il y alieu de prévoir outre le coût de repompage du produit restant,le coût de traitement de dégazage , le coût de traitement desrésidus, le coût des fouilles nécessaires au dégagement duréservoir, de son transport et de sa destruction.

L’ensemble de ces opérations représente une dépense nonnégligeable qui doit être prise en compte lors de toute étudetechnico-économique.

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Association des Ingénieursdes Villes de France

Départements et Régions20, rue Bachaumont

75002 Paris

ASSOCIATION CHAUFFAGE FIOUL4, avenue Hoche

75008 Paris

Association des TechniciensTerritoriaux des Villes de France

58, bd. P.V. Couturier94240 L’hay-les-Roses

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