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LE TABAGISME AU TRAVAIL : Tendances, enjeux et stratégies

WA 754.5 ,f86 U93 1 9 9 b

INSPQ - Mont

m j[ij[, 3 §567

Canada

S A N T É C O M

Notre mission est d'aider les Canadiens et les Canadiennes

à maintenir et à améliorer leur état de santé, Sami Canada

Us opnwns exprimées dans ce rapport reflètent k pomt-de vue des aucun,

qui n'est pas nécessairement celui de 5anté Canada

Vbus pouvez obtenir des exemplaires du prisent Rapport en communiquant avec

Wniti des publications de Santé Canada.

Téléphone : (613) 954-5995

Télécopieur : (613) 941-5366

Also available in English under [he title:

WORKPLACE SMOKING: Trends, Issues and Strategies

© Ministère des Approvisionnements et Services Canada, 1996

N° de cat : H39-37G/1-1996F

ISBN : 0-662-B1062-7

INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC CENTRE D£ DOCUMENTATION

MONTRÉAL

LE TABAGISME AU TRAVAIL : Tendances, enjeux et stratégies

Un document de travail rédigé pour l'Atelier de planification stratégique de la réduction de l'exposition à la FTA de Santé Canada

Les 19 et 20 octobre 1995 Ottawa (Ontario)

par Graham S. Lowe | Département de sociologie

Université de l'Alberto

' Edmonton (Alberto) T 6 G 2 H 4

o n c e s , e n j e u x e t s t r a t é g i e s Le tabagisme au travail :

i I i

I Sommaire

Dans cet exposé, nous taisons le point sur nos connais-

sances au sujet dé l'exposition des non-fumeurs à la fumée

de tabac ambiante (FTA) au travail. Notre propos est avant

tout de fournir des éléments d'information et d'analyse en

vue d'une planification de nouvelles mesures de réduction

de l'exposition à la FIA dans les lieux de travail. Le docu-

ment fait valoir qu'une action plus concertée est essentielle

en la matière et traite des facteurs qui empêcheront et

faciliteront la réalisation d'un tel objectif. i

La Stratégie nationale de lutte contre le tabagisme (SNLT)

vise 1) à réduire la fréquence globale du tabagisme de

29 % en 1993 à 24 % d'ici l'an 2000» et 2) à ramener de

45 % à 23 % le taux d'exposition des travailleurs à la FIA

de 1992 à l'an 2000. Si le Canada a fait des progrès con-

sidérables contre l'exposition à la FIA au travail, les buts

de la SNLT n'ont j été atteints que dans une poignée de

branches d'activité et de professions. Dans les professions

de cols bleus et un peu partout dans le secteur des ser-

vices, les taux deltabagisme sont bien supérieurs à la

moyenne. Les petites entreprises, qui emploient la majorité

des travailleurs canadiens, demeurent une « boite noire »

pour ce qui est de la réglementation du tabagisme, industrie

de l'accueil et du tourisme devient lentement le point de

mire de l'activité de réglementation. La grande fréquence

du tabagisme dans ce secteur et la foite proportion de

jeunes travailleurs appellent une intensification des inter-

ventions. Ajoutons que l'interdiction absolue de la FTA

n'est pas encore le mot d'ordre dans la réglementation.

Règle générale, les travailleurs se conforment aux lois et

politiques régissant l'usage du tabac, mais pour diminuer

encore plus l'exposition à la FIA, il faudra des stratégies

destinées à contraindre les groupes encore rebelles.

Une stratégie intégrée de réduction de la FTA doit mobilis-

er le gouvernement, les employeurs, les syndicats et les

services de santé publique. Des normes minimales vérita-

blement uniformes jouent aussi un rôle essentiel et on

devrait en établir à l'échelon provincial. Toutefois, c'est au

niveau des municipalités que l'on réussit le plus à bannir

le tabac au travail. Le renforcement des lois sur la santé

et la sécurité au travail peut en fiait représenter une bonne

stratégie de réduction de la FTA dans les lieux de travail où

l'exposition est forte. En conclusion, nous recommandons

des initiatives précises de recherche et de politiques.

Le tabagisme au travail : inees, enjeux et stratégies

Table des matières I

Introduction 3:

Tabagisme au travail : en/eux et tendances 4

Fréquence du tabagisme dans la population active 4

Variations selon les régions 4

Variations professionnelles et industrielles 4

Conséquences sur le plan des politiques

de luttejcontie la FIA 7

Dimension du lieu de travail 8


de lutte! contre la FIA 8

Coup d'oeil au-delà des tendances de la fréquence

du tabagisme ' 8

Interaction avec les risques professionnels 8

Situation socio-économique et tabagisme 9 !


de lutte; contre la FIA 9

Qu'est-ce qu'un lieu de travail? 10

Définition du lieu de travail 10 |


de lutte1 contre la FIA 10 i

Restrictions de l'usage du tabac en miSeu de travail 11 t Variations des restrictions de l'usage du tabac

en milieu de travail 11

Variations selon les régions et le sexe 11

Différences entre régions rurales et

légions'urbaines 12

Variations par taille de l'entreprise 12


de lutte contre la FIA 13

Réglementation canadienne 13

Lois provinciales et règlements municipaux 13

Restrictions dans l'industrie de l'accueil 14

Progrès aux États-Unis vers un milieu

de travail sans tabac 15

Décision de l'Agence de protection

environnementale sur la FTA 15

Autres faits 15

Loi californienne 16


de lutte contre la FIA au Canada 16

Ingrédients de mesures législatives efficaces 17

Réglementation de la FTA par les lois sur la santé

et la sécurité au travail 18

La FTA est maintenant une priorité de santé

et de sécurité au travail aux États-Unis 18

Défis d'une stratégie de SST 18

Précédents judiciaires 19

Recours au régime d'indemnisation des accidentés

du travail contre la FTA 19

Recours à la Loi sur la santé et la sécurité

au travail de l'Ontario contre la FTA 20

Conséquences sur. le plan des politiques

de lutte contre la FTA 20

Répercussions des restrictions de l'usage du tabac

en milieu de travail 21

Respect de la loi 21

Évaluation des règlements de la municipalité

de Toronto 21

Restaurants 22

Interdiction envisagée de la FTA à Vancouver 22

Facteurs sociologiques de l'observation 22

Le tabagisme au travail :

Répercussions sur la fréquence de l'usage du tabac 23

Données des études démographiques 23

Données des études de cas d'employeurs 24

Répercussions des programmes de

renoncement au tabac 25

Avantages limités 25

Évaluation de programmes particuliers 25

Répercussions sur la consommation de

cigarettes et l'accoutumance 26

Consommation hors des heures de travail 26

Accoutumance au tabac 26

Influences professionnelles 27

Appui public des restrictions de l'usage du tabac

en mifieu de travail 27

Appui d'une interdiction totale 27


de la lutte contre la.FTA 28

Variations socio-démographiques des attitudes

et des connaissances 28

Conséquences sur le .plan des politiques

de la lutte contre la FIA 28

Points de vue syndicaux sur la FEA 29

Enjeux généraux . 29

Importants syndicats industriels 29

Syndicats du secteur de l'accueil 30


de la lutte contre la FIA 30

knees, enjeux et stratégies

Coûts et avantages économiques des restrictions

de l'usage du tabac en milieu de travail 30

Coût de pièces pour fumeurs à ventilation distincte 31

Risque de cancer accru 31

Éléments sociopsychologiques 31

Traitement différent des fumeurs 31

Questions du droit du travail aux É.-U. 31

Poursuites en justice 32

Avantages économiques 32

Coûts du tabagisme 32

Analyse des coûts-avantages 32


sur les recettes des restaurants et des bars 33

Études américaines 33

Faits probants au Canada 33

Condiaion et recommandations 34

Recommandations de recherche 35

Recommandations de politiques 35

Remerciements 37

Bibliographie 38

2

Le tabagisme au travail : knees, enjeux et stratégies

Introduction

En moins de dix ans, le Canada a réussi à réduire nettement

la consommation de tabac, en partie grâce à l'adoption suc-

cessive de mesures de plus en plus globales de restriction

du tabagisme professionnel aux niveaux fédéral, provincial

et municipal. Leidébut des années 1990 est en quelque

sorte le point tournant dans la campagne des services de

santé publique contre la fumée de tabac ambiante (FTA).

Sous l'aiguillon de la caractérisation en 1992 de la FIA

comme substance cancérigène de catégorie A par l'agence

de protection environnementale (EPA) des É.-U. et du désir

grandissant de la population d'assainir l'air des immeubles,

l'interdiction totale du tabagisme au travail s'est répandue

tant au Canada qu'aux États-Unis.

Malgré ces progrès, un certain nombre de branches d'acti-

vité et de professions présentent des taux de tabagisme et

d'exposition involontaire à la FTA qui sont bien supérieurs

à la moyenne. Ainsi, on voit une industrie de l'accueil et

du tourisme en croissance comme un des secteurs où des

mesures de réglementation s'imposent immédiatement.

La majorité des travailleurs canadiens se trouvent dans de

petites entreprises, où les restrictions de l'usage du tabac

sont cependant moins fréquentes que dans les grandes

entreprises ou lés administrations publiques. Ajoutons .

que l'entier respect de la réglementation actuelle demeure

un but lointain, principalement à cause de la faiblesse

des mécanismes de surveillance et d'application.

La Stratégie nationale de lutte contre le tabagisme (SNU)

vise 1) à réduire la fréquence globale du tabagisme de

29 % en 1993 à| 24 % d'ici l'an 2000, et 2) à ramener de

45 % en 1992 à 23 % d'ici l'an 2000 le taux d'exposition

des travailleurs à la FIA (Santé Canada, 1993,1995a).

Les non-fumeurs sont exposés à la FTA en milieu de travail

dans une proportion approximative de 80 % (Repace et

Lowery, 1985). 11 faut aussi dire que bien des lieux de tra-

vail sont plus fermés et moins bien aérés que le domicile

des gens. En fait, les non-fumeurs constamment exposés

à la FTA au travail courent de plus grands risques sur ce

plan que les conjoints au foyer qui ne fument pas, bien

que la recherche épidémiologique sur les effets sanitaires

de la FTA ait surtout porté jusqu'à récemment sur le

tabagisme au domicile des gens (Hammond, Sorensen,

Youngstrom et Ockene, 1995).

Dans cet exposé, nous faisons le point sur nos connais-

sances au sujet de l'exposition des non-fumeurs à la FIA

au travail, ^information probante contenue dans ce docu-

ment est tirée d'un vaste sondage portant sur l'information

dans le domaine médical et des sciences sociales, ainsi que

sur les données et l'information non publiées de récents

sondages nationaux sur le comportement lié au tabagisme.

Notre propos est avant tout de fournir des éléments d'infor-

mation et d'analyse pour une planification de nouvelles

mesures de réduction de l'exposition à la FTA dans les

lieux de travail au Canada. Le document fait valoir qu'une

action concertée au travail est essentielle et traite des fac-

teurs qui empêchent ou facilitent la réalisation d'un tel

objectif. Le document donne en particulier de l'information

sur les tendances liées au tabagisme en milieu de travail au

Canada, les restrictions de l'usage du tabac au travail, les

répercussions de ces restrictions et le soutien du public,

ainsi que les répercussions économiques des restrictions de

l'usage du tabac au travail. Dans la conclusion du docu-

ment, nous énumérons des recommandations particulières

sur des mesures politiques à prendre et la recherche à venir

qui découlent de l'analyse.

3

Le tabagisme au travail : tt njfitances» enjeux et stratégies

Tabagisme au travail : enjeux et tendances

Fréquence du tabagisme dans la population active

Variations selon les régions. Sur les 12,6 millions de

Canadiens faisant partie de la population active (c.-à-d. qui

travaillaient ou étaient en chômage et en quête de travail)

en août 1994, 4,13 millions ou 32,8 % fumaient à ce

moment-là (quotidiennement ou non), soit un peu plus

que la moyenne nationale de 30 % dégagée par l'Enquête

sur le tabagisme au Canada d'août 1994. Avec des données

tirées de cette enquête, la figure 1 présente la fréquence

actuelle du tabagisme chez les personnes occupées et les

chômeurs selon les régions et le sexe. UOntario se situe

bien au-dessous de la moyenne nationale en ce qui con-

cerne la fréquence du tabagisme professionnel (273 %)•

La Colombie-Britannique est aussi un peu au-dessous avec

31 %. Le Québec est la seule région où la fréquence du

tabagisme chez les travailleurs (41,6 %) dépasse nettement

la moyenne nationale.

On relève dans les régions des différences marquées selon

le sexe. Tant en Ontario que dans les provinces des Prairies,

moins de 25 % des travailleuses fument. Dans un tableau

très contrasté, la fréquence du tabagisme dans la main-

d'œuvre masculine ontarienne le cède d'environ 4 points à

la moyenne nationale; le contraire se produit dans la région

des Prairies. Toutefois, le groupe le plus remarquable est

la main-d'œuvre féminine québécoise qui fume dans une

proportion de 46,2 %. Cest là l'écart le plus grand entre

les sexes (7,5 points), et au rebours même de la constata-

tion à l'échelle nationale d'une plus grande tendance au

tabagisme chez les hommes que chez les femmes. De tous

les groupes socio-démographiques, c'est celui des chômeurs

en quête de travail qui fume actuellement le plus avec une

proportion globale de 45,6 % et une proportion féminine

de 51,7 % (données de quartier 2 de l'Enquête sur le

tabagisme au Canada, totalisations spéciales). La figure 1

indique que l'ensemble de la main-d'œuvre féminine

québécoise approche de ce niveau de tabagisme.

Rgurel Fumeurs actuels dan la population active selon In régions et le sexe, août1994

Gcnodo

Région de rAjtfrrntfrfm Région de

rAjtfrrntfrfm >1*3

Québec

Ontario

Réglandes Prairies

sa Ontario

Réglandes Prairies r 3 37,5

G* J m o ïHo 0 10 20 30 40 50

• Total • ta» âOOKB î ESQOCtS OF 1® tOjSOB OD GSB0d BBtlv2 (dOBBfBS BVltt pWODO OCBftaltlsAllMBI BidwdMlt BbDnQi

Variations professionnelles et industrielles. Dans les

figures 2 et 3, on décrit la répartition professionnelle et

industrielle des fumeurs actuels à l'aide des données de

l'Enquête nationale sur la santé de la population 1994-1995.

À la figure 2 d'abord, on peut voir que quatre catégories

professionnelles — celles des sciences naturelles, de l'ensei-

gnement, de la médecine et de la santé, et des sciences

sociales et de la religion — présentent un taux de taba-

gisme inférieur à l'objectif de 24 % fixé par la SNLT pour

l'an 2000. Avec une fréquence de 27,4 %, les professions

de la gestion et de l'administration se situent au-dessous

de la moyenne nationale actuelle.

4

Le tabagisme au travail : ttnjfitanc es» enjeux et stratégies

figure 2 Fumeurs actuels selon les professions, Canada,1994-95

Figure 3 Fumeurs actaiels selon les industries, Canada,1994-1995

Mtdedneetscntâ Sdences soddes et rcQgian Gestion et ud»«JÎMJQtion

Agriculture ArtsetloUrs

Vente Tiawd de bureau

Mœwtention Fabrication

Sente Usinage

Transformation Construction Tnnsports

reenes, uns et ram

» i -« . . -i-nip(8BODn nQH 20 30 40 SO

PininnitiTjT 60

Sown :Enqafia aatioaalB sr tasaaté de le papiattan B94-B9S.

Seraces SDCMMidtureis Agriculture

Administration pcbûque ftwees

Services aux entreprfaes Commerce de détaQ Commerce de 9ms

Mr. de btem non durables Fafar.de Uem durables

Sentes persomeb Transports

Secteur primaire (amfagrkutturc)

Construction

—> • ——1— rapceanonane

1 en valeur absolue et relative Soars: Eoquto ntioade sir ta ntf de ta papriattae B94499S.

À l'opposé, parmi les professions où la fréquence du taba-

gisme est supérieure à la moyenne, quatre professions de

cols bleus dominées par les hommes se détachent. Dans

les professions des pêches, des forêts et des mines, plus de

la moitié (55,4 %) des travailleurs fument actuellement, ce

qui représente presque le double de la moyenne nationale.

Dans les professions des transports et de la construction,

la proportion est d'environ 45 %. Dans deux autres profes-

sions de cob bleus à prédominance masculine (usinage et

transformation), on relève aussi un taux de tabagisme de

plus de 40 %.

On constate toutefois que les professions du secteur des

services ne sont pas loin derrière avec un taux de 37,2 %.

Cette catégorie professionnelle présente des caractéristiques

qui la distinguent d'autres professions où le tabagisme est

fréquent. Premièrement, on y trouve beaucoup d'emplois

de cols blancs dans des domaines comme les services de

restauration, la coiffure, la garde d'enfants, le tourisme, les

hotels et les motels, ainsi que les services de protection

(services de police, d'incendie, de sécurité). Deuxième-

ment, plus de la moitié des travailleurs de ces professions

sont des femmes; elles forment près de 17 % de toute la

main-d'œuvre féminine (Krahn et Lowe, 1993:74,163).

Les services représentent le deuxième secteur professionnel

d'importance après les employés de bureau qui comptent

plus de 13 % de toute la population active. Troisièmement,

les travailleurs des services sont généralement plus jeunes

que ceux des professions de cols bleus. En 1991, 29 %

des employés de 15 à 19 ans travaillaient dans le secteur

des services et représentaient 14 % de tous les travailleurs

de ce secteur (Lindsay, Devereaux et Bergob, 1994:25).

Quatrièmement, il y a plus de fumeurs dans les services

(848 671) que dans les secteurs confondus de la cons-

truction, des transports, et des pêches, des forêts et des

5


mines (743 794). De fait, les professions du secteur des

services regroupent plus de fumeurs que toute autre pro-

fession mentionnée à la figure 2. Fait intéressant, les

professions du travail de bureau se classent au deuxième

rang pour le nombre de fumeurs.

La figure 3 analyse la fréquence du tabagisme selon les

industries. Pour interpréter les figures 2 et 3, il est bon de

se rappeler que la profession désigne la nature du travail

exécuté et l'industrie, la nature de ce qui est produit.

Précisons toutefois que les classifications employées par

Statistique Canada pour les professions et les industries se

chevauchent dans certains secteurs (agriculture, transports,

construction, etc). Ces distinctions d'ordre conceptuel

devraient aider à reconnaître des branches d'activité ou des

groupes professionnels précis comme cibles dans l'adoption

de politiques de lutte contre la FIA.

supérieur aux taux confondus de l'industrie primaire

(c.-à-d. la pêche et le piégeage, l'exploitation forestière, les

mines, les carrières et les puits de pétrole) et du secteur

de la construction. Ce chiffre montre la prédominance des

industries de services dans l'économie et explique l'appa-

rent paradoxe de la figure 3 où les services socio-culturels

ont le plus grand nombre de fumeurs, tout en présentant

la plus petite fréquence du tabagisme.

En ce qui concerne les trois caractéristiques de l'emploi

indiquées à la figure 4, on constate que les fumeurs sont

beaucoup plus susceptibles que les non-fumeurs de tra-

vailler régulièrement en fin de semaine, le soir ou la nuit

ou encore dans de petites entreprises (comptant moins

de 20 employés). Ce sont des conditions de travail carac-

téristiques des activités de rang inférieur dans le secteur

des services.

Cest dans les services socio-culturels (éducation, santé et

bien-être social) que le tabagisme est le moins fréquent

(24,5 %). Cest la seule branche d'activité qui atteint presque

l'objectif global de 24 % fixé pour l'an 2000 par la SNU.

À l'exception de l'agriculture, les secteurs industriels où le

taux de tabagisme ne dépasse pas le taux national appartien-

nent au secteur des services; il s'agit de l'administration

publique et des finances. Le tabagisme est le plus fréquent

dans les secteurs de la construction et des ressources (mines,

énergie, forêts, etc.) avec des taux supérieurs à 45 %. Dans

ces secteurs, on travaille surtout en plein air et la réglemen-

tation anritabagisme est difficile à appliquer et à faire respec-

ter. Les catégories qui suivent pour la fréquence du taba-

gisme sont celles des transports et des services personnels.

Là encore, il importe de noter le nombre absolu de

fumeurs (609 478) dans les services personnels, chiffre

figure 4 Fumeur» octucbukm mlubw uiimlérUHquw profaotonneOes, Ccraoda,1990

oon 2635656 1 % '

ToSbdseatftpri»:

VBsfartés 1401704

3*7

3M

20 30 40 50

6

Le tabagisme au travail : ttnjfitances» enjeux et stratégies

Conséquences sur le plan des politiques de lutte contre

Ia FIA. 11 faut soigneusement cibler des stratégies sur les

divers profils démographiques et conditions de travail des

fumeurs dans des professions et des secteurs d'activité où

la fréquence du tabagisme est élevée. À cette fin, les cam-

pagnes de réduction du tabagisme et d'interdiction de l'usage

du tabac au travail visant les camionneurs et les mineurs

nécessiteront des tactiques et un contenu différents de

celles qui visent les travailleurs de la restauration ou les

commis. Lutilisation de catégories confondues de secteurs

d'activité et de professions dans cette analyse ne peut

cependant révéler que de larges tendances. Des ventilations

plus détaillées, ainsi que des études de cas de professions

ou de secteurs d'activité en particulier (p. ex., O'Connor

et Harrison, 1992), permettraient aux décideurs de viser

des groupes de travailleurs en particulier.

Bien que les études spécialisées distinguent les cols bleus

comme groupe hautement prioritaire à des fins de recherche

et de réglementation, cette généralisation repose sur des

hypothèses déjà presque désuètes au sujet de la composi-

tion de la population active. Il faut voir que plus de 70 %

de la main-d'œuvre canadienne se trouve aujourd'hui dans

le secteur des services et que 44 % de tous les travailleurs

sont des femmes. Lors de l'élaboration d'une politique à

l'avenir, il faut tenir compte du fiait que le palier inférieur

du secteur des services affiche une fréquence du tabagisme

très élevée et compte le plus grand nombre de fumeurs —

et par conséquent, le nombre le plus élevé de non-fumeurs

exposés à la FIA. Les employés qui ont le moins de règle-

ments contre la FTA dans le secteur des services travaillent

dans les restaurants, les bars, les salons, les hôtels et les

motels, les casinos et d'autres établissements connexes.

De plus, les emplois chez les cols bleus diminuent cons-

tamment et augmentent constamment chez les cols blancs.

Les lieux de travail dans la fabrication peuvent actuelle-

ment poser un risque moindre pour la santé en ce qui a

trait à l'exposition à la FTA que les bureaux où une propor-

tion plus grande de la main-d'œuvre est employée. Dans

une récente étude, on a utilisé des moyens de surveillance

passifs afin de prélever des échantillons de concentration

hebdomadaire de FTA dans 25 lieux de travail et ils ont

révélé que dans les lieux de travail sans restriction de l'usage

du ubac, un pourcentage plus élevé de travailleurs dans

les bureaux que dans le secteur de la fabrication étaient

exposés à la FTA à des degrés posant un risque particu-

lier pour la santé (Hammond, Sorensen, Youngstrom et

Ockene, 1995:958).

Dans le secteur de l'accueil, les employés sont aussi

exposés à des degrés élevés de FIA. Le degré de FTA dans

les restaurants est de 1,6 à 2 fois plus élevé que dans les

bureaux et 1,5 fois plus élevé que dans les résidences

comptant au moins un fumeur (Siegel, 1993, voir aussi

Jarvis, Foulds et Feyerabend, 1992). Les degrés dans les

bars sont de 3,9 à 6,1 fois plus élevés que dans les bureaux

et de 4,4 à 4,5 fois plus élevés que dans les résidences

comptant des fumeurs. 11 peut y avoir une augmentation de

50 % du risque du cancer du poumon chez les employés

du secteur des services de la restauration qui peut être

attribué en partie à l'exposition à la FIA, comparativement

au risque dans la population en général (Siegel, 1993).

Compte tenu de ce genre d'information épidémiologique

probante, le secteur de l'accueil qui connaît une croissance

rapide est devenu la cible de récentes lois sur le contrôle

du tabagisme au Canada et en particulier aux États-Unis —

et il deviendra sans doute le champ de bataille contre

l'industrie du tabac si l'on peut réaliser des progrès afin

d'éliminer l'exposition à la FTA.

7


Dimension du lieu de travail

La dimension du lieu de travail est directement liée à la

fréquence du tabagisme chez les employés. La figure 4 révèle

que dans les entreprises comptant moins de 20 employés,

37,4 % sont actuellement des fumeurs. La fréquence du

tabagisme diminue constamment dans la mesure où la

dimension de l'entreprise augmente et s'établit à 30,5 %

dans des grandes organisations (500 employés ou plus). La

fréquence du tabagisme diminue le plus lorsqu'on atteint

100 employés. Encore plus révélateur est le fait que dans

la figure 4 les fumeurs dans les petites entreprises sont plus

nombreux que dans les grandes. De plus, les petits lieux

de travail sont beaucoup moins susceptibles d'avoir une

politique antitabac que les grands.

Près de la moitié (47,4 %, tableau spécial de l'Enquête sur

la promotion de la santé 1990) des Canadiens travaillent

dans des lieux comptant moins de 100 employés et les

petites entreprises du secteur des services ont été pendant

un certain temps la principale source de création d'emplois.

En fait, les plus petites entreprises (moins de 20 employés)

comptent environ 25 % de toutes les heures travaillées

dans des emplois à plein temps (Morissette, 1991:40).

Ce fait suggère que l'exposition à la FIA des travailleurs

non-fumeurs dans ce secteur est importante. Les petites

entreprises sont concentrées dans les services de la con-

sommation et de la construction. Elles sont beaucoup

moins fréquentes en exploitation forestière et dans les

mines, ainsi que dans les secteurs de la fabrication, des

services de distribution et des services aux entreprises. Les

travailleurs dans les petites entreprises, comparativement

à ceux des grandes (500 employés ou plus), ont tendance

à avoir moins d'instruction, moins d'expérience de travail,

un taux de roulement plus élevé et à être moins bien

rémunérés (Morissette, 1991).


la FIA. Ces observations sur la dimension de l'entreprise

ont des conséquences importantes sur la prise de décisions

visant la FIA. Unaction politique dans le secteur des petites

entreprises désavantage encore plus un groupe de tra-

vailleurs qu'il l'est déjà. Les différences socio-économiques

actuelles selon l'état de la santé peuvent être accentuées

parce que dans les grandes entreprises où les conditions de

travail sont bien meilleures, les non-fumeurs ont été le plus

avantagés par les restrictions de l'usage du tabac. De plus,

en ne visant pas les petites entreprises où les jeunes tra-

vailleurs entrent souvent sur le marché du travail, les

responsables des politiques prennent le risque de laisser

les adolescents et les jeunes adultes travailleurs exposés

à la socialisation du tabagisme au travail.

Coup d'oeil au-delà des tendances de la fréquence

dutabagisme

interaction avec les risques professionnels. Pour concevoir

une stratégie féconde de réduction du tabagisme, il faut

mieux comprendre œ qui sous-tend les variations profes-

sionnelles et industrielles de la fréquence de l'usage du

tabac. Si la situation professionnelle sert de variable de

prévision ou de contrôle dans certaines études du tabagisme,

elle a été bien moins étudiée que d'autres facteurs socio-

démographiques comme l'âge, le sexe ou l'instruction. En

réalité, Sterling et Weinkam (1990:457) soutiennent que

les études épidémiologiques du tabagisme ont tendance à

négliger les aspects professionnels. Cest ainsi que les effets

de confusion entre l'usage du tabac et d'autres risques spé-

cifiques aux professions restent souvent dans l'ombre.

Ces chercheurs se reportent aux données américaines de

la National Health Interview Survey pour démontrer que

les industries et les professions où les travailleurs étaient

le plus exposés aux émanations toxiques et à la poussière

8

Le tabagisme au travail : ttnjfit a n c e s » e n j e u x e t s t r a t é g i e s

étaient celles qui présentaient aussi la plus grande pro-

portion de fumeurs et le taux le plus bas de renoncement

au tabac.

On connaît bien les effets synergiques de la fumée de tabac

et d'autres produits dangereux au travail (Douville, 1990).

Ainsi, la bronchite chronique est liée à une exposition

professionnelle au charbon, aux céréales, à la silice, aux

polluants de la soudure et, dans une moindre mesure,

à l'anhydride sulfureux et au ciment. Chez les fumeurs

exposés, la bronchite est plus fréquente que chez ceux

qui ne le sont pas. Les risques de cancer du poumon pour

les fumeurs exposés à l'amiante s'accroissent d'un facteur

supérieur à la somme des risques d'une seule exposition

au tabac ou à l'amiante. Il y a aussi des indices que l'inter-

action de la fumée de tabac et des polluants professionnels

favorise l'apparition du cancer du poumon chez les tra-

vailleurs des cokeries et des établissements gàziers, du

cancer du pancréas chez les travailleurs des raffineries,

du cancer de la rate chez les concierges, les préposés au

nettoyage, les mécaniciens, les machinistes miniers, les

opérateurs de presse, les travailleurs des mines métalliques,

etc. Les travailleurs du caoutchouc risquent davantage de

souffrir de déficience pulmonaire s'ils sont exposés à la fois

aux particules et au tabac en milieu de travail. La byssinose

et la bronchite sont plus fréquentes et plus graves chez les

cotonniers qui fument que chez ceux qui ne fument pas.

Situation socio-économique et tabagisme. Les recherches

consacrées au Canada aux 1 entre les différentes profes-

sions et le risque de tabagisme sont restreintes. Les études

sont étroites, puisqu'elles portent uniquement sur la fré-

quence des restrictions du tabagisme en milieu de travail

selon des catégories d'ensemble (p. ex., Millar, 1986b,

Krahn et van Rposmalen, 1991). Ces études descriptives

n'en révèlent pas moins des variations frappantes du

comportement d'usage du tabac selon la situation socio-

économique. La profession est un indicateur clé de cette

situation. 11 est donc essentiel d'examiner l'ensemble com-

plexe de facteurs économiques, écologiques, sociaux et

culturels qui sont à la base du tabagisme comme com-

portement caractéristique d'une classe. Ainsi, Letourneay

et Bujold (1990:28-29) ont vu, dans leurs recherches sur le

tabagisme chez les francophones du Québec, les cols bleus

moins instruits et à faible revenu comme un groupe à haut

risque exigeant l'adoption de stratégies spéciales d'interven-

tion en milieu de travail. Règle générale, une basse situa-

tion socio-économique — mesurée par l'instruction et le

revenu — est un des meilleurs indices du tabagisme (Millar,

1988b. Millar et Hunier, 1990, Santé Canada, 1994).

Les éléments ethniques et culturels ont aussi des répercus-

sions sur la fréquence du tabagisme et peuvent avoir une

interaction avec la situation socio-économique. Même si

la portée du présent rapport n'est pas d'examiner ces élé-

ments, disons simplement que du point de vue de l'élabo-

ration d'une politique antitabac au travail, il est important

de comprendre comment la composition ethnique d'une

main-d'œuvre en particulier peut avoir des répercussions

sur les attitudes et le comportement envers le tabagisme.

Au fanaHa par exemple, 59 % des Autochtones sont des

fumeurs réguliers, comparativement à 11 % seulement

des Asiatiques canadiens (Millar, 1992, voir aussi Lando,

Johnson, Graham-Tomasi, McGovem et Solberg, 1992).


la FTA. Pour bien des travailleurs industriels, le tabagisme

n'est qu'un des grands risques sanitaires qu'ils courent

habituellement au travail. Cette indication peut être utile

dans des campagnes de santé au travail visant à lutter

9


contre le tabagisme, mais pour avoir du succès il ne suffira

pas de reconnaître en soi l'usage du tabac comme le prin-

cipal problème. Les syndicats qui représentent ces tra-

vailleurs pensent que l'on doit s'occuper de tous les risques

professionnels, et non pas du seul tabagisme. En distin-

guant le tabagisme chez les travailleurs, on se trouve à

« blâmer la victime », c'est-à-dire à laisser dans l'ombre

la responsabilité qu'a l'employeur d'éliminer une foule

d'autres polluants ou toxines en milieu de travail.

Qu'est-ce qu'un lieu de travail?

Définition du lieu de travail Une grande faiblesse des lois

actuelles réside dans la définition de « lieu de travail ». Il

n'y a foncièrement aucune définition cohérente et complète

qu'emploient les législateurs. Par le passé, les lieux publics

qui constituaient des lieux de travail — les restaurants et

les bars en sont les principaux exemples — ont été traités

à part dans les lois portant sur l'assainissement de l'air

des immeubles (Americans for Non-Smokers' Rights and

Prospect Associates, 1994). De tels lieux de travail relèvent

habituellement des règlements locaux relatifs aux « lieux

publics », puisqu'on suppose que c'est le client, et non

pas le salarié, qui doit Être protégé contre la FIA.

Même dans les lois qui visent à restreindre l'usage du tabac

au travail. Le « milieu de travail » peut être uniquement

les locaux des immeubles ou se limiter aux bureaux. On

se rappellera que le tabagisme est le plus fréquent dans les

professions de cols bleus où le gros du travail s'accomplit

en plein air. Les définitions plus générales du lieu de travail

comme tout « lieu d'emploi » sont moins répandues. Cer-

tains règlements excluent le domicile des gens et les éta-

blissements d'entrepreneurs indépendants ou d'associations

ou encore les manifestations sociales privées qui ont lieu

dans des lieux de travail normalement réglementés.

La définition type de travail retenue dans presque toutes

les lois est le travail rémunéré. Il y a rarement mention

expresse du bénévolat ou du travail dans des organismes

de bénévolat.

Les responsables des politiques devraient soigneusement

s'attacher au domicile comme lieu de travail, et ce, dans

une perspective qui n'a rien de futuriste. La révolution de

l'infonnatique, jointe à la montée de la sous-traitance à la

faveur de la réduction des effectifs des organismes, a fait

se multiplier les entreprises ayant pour cadre le domicile

des gens. Le télétravail est également en progression. Un

nombre croissant de salariés accomplissent leur travail à

leur domicile ou dans d'autres lieux « éloignés » grâce à

l'ordinateur, au télécopieur et au modem En 1991, plus

de 500 000 salariés canadiens travaillaient à domicile; la

plupart appartenaient aux secteurs de l'administration

publique, des finances, de l'infonnatique et des télécom-

munications (Frank, 1995:7). Un sondage Gallup de 1991

estime que 23 % de la main-d'oeuvre accomplit un travail

rémunéré à la maison (travail à la maison à plein temps ou

à temps partiel à titre d'employé ou d'employé autonome, au

moins une journée par semaine) (Oiser et Foster, 1992:69).

On connaît encore mal ces nouvelles formes de travail.


la FIA. La question donc est celle de la capacité de toute

mesure législative à tenir compte de tous les lieux où tra-

vaillent les gens. La distinction habituellement établie

aujourd'hui dans les lois canadiennes entre lieux publics et

lieux de travail a soustrait un certain nombre de branches

d'activité aux restrictions de la FIA en milieu de travail. Il

faudra une définition plus complète du « lieu de travail »

si on entend que de telles mesures législatives profitent

à tous les travailleurs qui ne fument pas.

10


Du point de vue des politiques de la santé, il nous faut savoir

dans quelle proportion les fumeurs exercent leur activité

à la maison ou font du télétravail. Les fumeurs à qui on

interdit de fumer à leur lieu de travail seront-ils plus

enclins à travailler à domicile s'ils ont le choix? Jusqu'à

quel point l'exposition des autres membres du ménage, et

surtout des enfants, à la FTA risque d'être grande à cause

des travailleurs à domicile qui fument. Comme le travail

à domicile est une perspective séduisante pour les femmes

ayant de jeunes enfants, ce qui pour les tenants d'un milieu

de travail accueillant comme le milieu familial a l'appa-

rence d'une solution pourrait en réalité faire courir plus

de risques sur le plan de la santé aux enfants de mères

fumeuses qui normalement travailleraient hors du foyer.

Restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail

Variations des restrictions de tusage du tabac en mŒeu

de travail

Variations selon les régions et le sexe. Le tableau 1 fait

état de variations régionales des politiques de lutte contre

le tabagisme professionnel tant chez les hommes que chez les

femmes. En août 1994, environ 4 salariés sur 10 (4.5 mil-

lions) ont déclaré que le tabac était totalement interdit dans

leur milieu de travail. La proportion oscillait entre 46.6 %

en Colombie-Britannique et 25.4 % au Québec. (Une ven-

tilation provinciale, qui ne peut être présentée au complet

après prise en compte du sexe à cause de coefficients de

variation élevés, indique un pourcentage de 52 % à Terre-

Neuve.) Une proportion semblable de salariés ont signalé

que les gens fumaient dans certaines zones seulement dans

leur milieu de travail. Enfin, un salarié sur cinq (2,29 mil-

lions de travailleurs) a mentionné une absence complète de

restrictions antitabagisme.

11

Itafalaoul Restrictions refatfeesft ronge du tafcaecuttwaB selon ta région et le saxe, Canada, ooOtBM

Estimation delà

population (m&fiers)

nterdcbor totale <%)

Interdiction partielle

<%) Aucune «striction

Canada total « • nORUnB Femmes

11489 6922 4567

39,6 33.1 49A

40S 4X1 39,7

19,9 208 109

Région de r A II ,t|.. , , rAtnnaqne

Total Homines Fa ims

909 536 373

-AAA 37,9 5*7

309 343 37.5

106 273

Québec Totsd Hommes Femmes

2788 1724 1065

2 M 20,1 34,1

44,2 419 473

304 300 100

.Ontario Total n -i, . noranes

4213 2531 1682

482 405 602

302 413 304

106 101 04

Région des tories

Total « « nommes Femmes

2057 1221 835

333 209 410

47,4 4ÎA 473

10B 207 tir

Colombie-^ «- « eraanncpie

Total Hommes

1521 909 612

408 403 504

306 34,1 42J9

106 206 107"

Soira:Enquta ar ia tàcgiattauGmdoBM-SO Quartier 2.

• WoMtttfédBrtfcmogefleiée.

Depuis huit ans, le Canada a fait un pas de géant dans

la réduction de l'exposition des travailleurs à la FTA. En

1994,80 % des travailleurs de notre pays étaient visés

par des restrictions de l'usage du tabac au travail. Cest

le double de la proportion de travailleurs qui, en 1986,


étaient assujettis à une forme quelconque de politique

antitabagisme (Millar et Bisch, 1989). En 1986, moins

de 10 % des salariés signalaient une interdiction totale du

tabac dans leur milieu de travail et, en 1994, quatre fois

cette proportion.

Tout aussi importantes sont les différences d'exposition à la

FTA au travail selon le sexe. Le tableau 1 confirme que les

femmes tirent plus d'avantages que les hommes des inter-

dictions totales de l'usage du tabac. La moitié des femmes

occupées ont une telle interdiction dans leur milieu de tra-

vail; chez les hommes, la proportion est juste du tiers. On

relève la plus grande différence régionale entre l'Ontario

(60,2 %) et le Québec (34,1 %) pour ce qui est de la pro-

portion de travailleuses jouissant d'une interdiction totale

du tabac. Chez les hommes, les variations régionales ne

sont pas aussi prononcées.

À l'échelle nationale, 25,8 % des hommes et 10,9 %

des femmes indiquent une absence de restrictions de

l'exposition à la FIA. La seule région où les proportions

d'hommes et de femmes soient bien supérieures à la

moyenne nationale est le Québec. Dans cette province,

38 % des hommes et 18 % des femmes dans la population

active s'exposent à la FIA non réglementée. Fait remar-

quable, seules 6,4 % de toutes les travailleuses ontariennes

appartiennent à cette catégorie.

Différences entre régions rurales et régions urbaines.

Peu d'études se sont attachées aux différences de compor-

tement ou aux restrictions sur le tabagisme professionnel

entre la ville et la campagne. Une exception est l'enquête

menée en 1990 en Alberta, qui a permis de constater une

réceptivité dans toute la province aux politiques antitaba-

gisme, malgré la constatation d'un taux de tabagisme

plus élevé en région rurale et d'une fréquence moindre des

restrictions en milieu de travail (Krahn et van Roosmalen,

1991). Les chercheurs signalent que le tabagisme est plus

fréquent en milieu rural surtout chez les hommes plus

jeunes, groupe démographique qui est généralement moins

susceptible de travailler dans un organisme doté d'une

politique antitabagisme, en grande partie parce qu'il est

surreprésenté dans les professions de cols bleus et habite

des villes, des villages ou des zones rurales où de telles

politiques sont moins répandues.

Variations par taille de l'entreprise. Plusieurs études ont

révélé un lien entre la taille de l'entreprise et les restrictions

de l'usage du tabac au travail. La seule étude canadienne

qui traite de cette question est peut-être l'évaluation des

règlements antitabac au travail et dans les lieux publics

de la ville de Toronto en 1993 (Kendall, 1994). Létude

a permis de découvrir que dans les petits lieux de travail

(moins de 20 employés), il est plus probable qu'un milieu

sans fumée soit fourni si les propriétaires ou les gestion-

naires ne fument pas. Cet élément n'a rien à voir avec la

présence de politiques antitabac dans les lieux de travail

plus importants.

La recherche américaine élabore sur cette constatation. Dans

une évaluation de l'incidence du programme antitabagisme

de la Californie, on a constaté que, si la proportion d'entre-

prises où on avait banni le tabagisme avait presque doublé

de 1990 à 1993, la progression avait eu lieu en majeure par-

tie dans les grandes entreprises (Pierce, Evans, Farkas et al.,

1994). Les entreprises employant moins de 50 personnes

étaient moins susceptibles de s'être dotées de politiques

antitabagisme et un nombre proportionnellement moindre

d'entre elles avaient adopté de nouvelles restrictions dans

ce domaine de 1990 à 1992. Le succès global de la stratégie

12

Le tabagisme au travail : SSaànces, enjeux et stratégies

californienne antitabac demeure impressionnant, puisqu'une

proportion de 87 % des salariés travaillant à l'intérieur des

immeubles était visée par des interdictions du tabagisme

professionnel en11993. Pour accroître cette proportion,

il faudra des initiatives dans le secteur de la petite entre-

prise et donc, bien sûr, dans l'industrie de l'accueil et

du tourisme.

Dans une étude du respect d'un règlement municipal

complet antitabagisme par les employeurs à Cambridge,

au Massachusetts, trois et 24 mois après sa mise en appli-

cation, on a reconnu plusieurs entraves à son « autoap-

plication » dans les petites entreprises (Rigotti, Stoto et

Schelling, 1994). Quelque 65 % des entreprises étudiées

étaient petites — moins de 10 salariés — et près de la

moitié appartenaient au secteur des services. Nombreuses

étaient celles qui comprenaient mal le règlement ou en

étaient mal informées. Contrairement aux gros employeurs,

les petits ne se dotent pas d'une politique écrite régissant

officiellement le comportement du personnel, aussi une loi

ou un règlement qui les y oblige va-t-elle à rencontre des

pratiques. Lappui et le respect du règlement municipal

étaient liés à la proportion de fumeurs dans le personnel.

Un autre élément de poids était l'usage du tabac par le

propriétaire, étant donné le rôle que joue celui-ci dans

l'établissement de politiques.

Fait intéressant, il y a une étude qui montre que les petits

employeurs sont plus susceptibles d'établir des politiques

antitabagisme. Nelson, Sacks et Addiss (1993) ont décrit

les politiques de restriction de l'usage du tabac dans les

garderies autorisées aux États-Unis. Quelque 55 % des

garderies agréées de l'étude étaient sans fumée à l'intérieur

et à l'extérieur. Elles avaient tendance à être situées à l'ouest

ou au sud, étaient plus petites, de propriété indépendante

et avaient une politique écrite antitabagisme. Les cher-

cheurs n'expliquent pas pourquoi la taille ou la propriété

ont de l'importance.


la FIA. Du point de vue des politiques, il est primordial

de voir les variations selon les régions et le sexe de l'adop-

tion en milieu de travail de restrictions antitabagisme. Les

taux élevés de tabagisme dans la main-d'œuvre québécoise

et plus particulièrement chez les femmes font ressortir la

nécessité d'interventions réglementaires plus sévères dans

cette région. Ajoutons que les tendances de l'emploi dans

les zones rurales et urbaines nous livrent certains indices

au sujet de la plus grande fréquence du tabagisme dans

certains groupes démographiques. Il faut aussi tenir compte

de nos observations sur la taille de l'entreprise afin de

décider de politiques de lutte contre la FTA. La résistance

aux lois sur les restrictions sera probablement plus forte

dans les petites entreprises. Puisque les grandes entreprises

appliquent souvent volontairement des restrictions de

l'usage du tabac, les lois sur la FTA auront probablement

davantage de répercussions sur les petites entreprises. La

connaissance de la loi étant un élément primordial lorsqu'il

s'agit d'élaborer une politique en milieu de travail, il faut

que l'éducation concertée, la surveillance et les inspections

du lieu de travail soient le point central de toute loi visant

les petites entreprises.

Réglementation canadienne

Lois provinciales et règlements municipaux. Le tabac est

aujourd'hui interdit dans les administrations provinciales

en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Ontario, au

Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve

et dans l'administration des Territoires du Nord-Ouest. La

loi de 1987 du Québec est certainement la plus faible des

i 13


lois provinciales (Québec, 1987). Les gestionnaires

du secteur public du Québec sont chaigés de décider

comment et à quel point l'usage du tabac sera restreint.

D'ordinaire, les établissements privés ne sont pas directe-

ment réglementés. Il existe trois grandes exceptions :

1) Terre-Neuve interdit le tabac dans tous les lieux de tra-

vail et énonce des règles de ventilation des salles fermées

destinées aux fumeurs, 2) l'Ontario restreint le tabagisme et

permet l'usage du tabac dans des lieux désignés sans venti-

lation particulière pouvant représenter jusqu'au quart de la

superficie de l'établissement, et 3) la loi fédérale de 1988

sur la santé des non-fumeurs confine le tabagisme dans des

zones ou pièces désignées dans les lieux de travail relevant

de la compétence du fédéral. Les établissements carcéraux

fédéraux, qui ne sont pas assujettis à cette loi, prévoient

bannir entièrement le tabac d'ici avril 1998 (Globe and

Mail, 1995).

lalmsurle tabagisme au travail de 1990 de l'Ontario

contient de nombreuses lacunes dont l'une, et non la

moindre, est la protection inadéquate des non-fumeurs en

permettant de réserver jusqu'à 25 % du lieu de travail aux

fumeurs et elle ne contient aucune disposition sur la venti-

lation. La Smoke-Free Environment Act de 1993 de Terre-

Neuve va peut-être le plus loin parce qu'elle exige que les

endroits réservés aux fumeurs respectent des nonnes de

ventilation déterminées. Les lois de l'Ontario et de Terre-

Neuve protègent les employés contre les mesures punitives

lorsqu'ils cherchent à appliquer les dispositions de la

loi (Centre national de documentation sur le tabac

et la santé, 1995).

11 y a aussi de plus en plus de règlements municipaux

antitabagisme. Ils visent le plus souvent les lieux publics,

mais englobent de plus en plus les lieux de travail.

En mai 1995, 39 % des municipalités (270 sur 698) de

plus de 10 000 habitants étaient dotées de tels règlements

et 4 % avaient une politique antitabac (Santé Canada, 1995b).

•Seuls 15 % de ces règlements restreignent le tabagisme au

travail en dehors des services municipaux. La plupart exi-

gent que les employeurs aient une politique écrite, se char-

gent de la faire appliquer et désignent des zones pour les

fumeurs où on réduit la fumée de tabac par la ventilation,

la taille des lieux ou des dispositifs de retenue.

Restrictions dans l'industrie de l'accueil Plus de la moitié

des municipalités (52 %) restreignent l'usage du tabac dans

les restaurants et la plupart exigent que la moitié des places

soient réservées aux non-fumeurs. En juin 1994, le Canada

ne comptait aucune municipalité qui interdisait entière-

ment le tabac dans les restaurant. Aux États-Unis, on

en dénombrait 146 (Conseil anti-tabagisme de l'Ontario,

1995). Peu imposaient de restrictions aux établissements

contrôlés par permis. En avril 1995, un grand nombre de

municipalités ontariennes envisageaient une réglementa-

tion antitabagisme prévoyant une interdiction totale dans

les restaurants ainsi que dans les bars dans certains cas.

Ce sont des initiatives auxquelles s'opposent vivement

l'Ontario Restaurant Association et l'Association canadienne

des restaurateurs et des services alimentaires (Campagne

ontarienne d'action contre le tabac, 1995). La Loi sur la

protection et la promotion de la santé interdit déjà aux tra-

vailleurs des restaurants de fumer dans ces établissements.

Plusieurs grandes municipalités de Colombie-Britannique

étudient les moyens d'éliminer entièrement le tabac des

restaurants, des bars, des salles de bingo, des casinos

et des autres établissements de l'industrie de l'acciiéil

(Municipalité de Vancouver 1994).

14


Dans le secteur privé, on est plus susceptible d'interdire

volontairement le tabac dans les grandes entreprises (Lowe

et Neale 1992).1 On en relève les exemples les plus récents

dans l'industrie de la restauration rapide : restaurants

McDonald exploités en propriété, chaîne Taco Bell et

un certain nombre d'établissements Tim Horton (Santé

Canada, 1995a, Centre national de documentation sur le

tabac et la santé, 1995). 11 y a aussi des entreprises plus

petites qui ont décidé d'interdire entièrement le tabac.

Ainsi, en Colombie-Britannique, on dénombre au moins

550 restaurants où on ne fume pas (Campagne ontarienne

d'action contre le tabac, 1995:8).

Progrès aux États-Unis vers un mffieu de travail sans tabac

Décision de l'agence de protection environnementale sur

la FIA. Un point tournant dans le mouvement d'interdic-

tion de la FTA en milieu de travail a été le rapport de 1992

de 1*EPA qui caractérise la FIA comme substance cancéri-

gène de catégorie A (connue) pour les humains (agence

de protection environnementale des É.-U., 1993). Cette

caractérisation est principalement fondée sur le lien de i

causalité entre l'exposition à la FTA et le cancer du

poumon. Cet organisme était auparavant parvenu à la con-

clusion que la FIA est le polluant de l'air intérieur le plus

répandu et le plus nocif et constitue un des grands facteurs

de pollution de l'air (agence de protection environnemen-

tale des É.-U., 1993). Tant FEPA que le National Institute

for Occupational Safety and Health oni recommandé soit

d'éliminer le tabac dan* les immeubles, soit de prévoir

des zones fermées pour les fumeurs avec des dispositifs

distincts de ventilation et d'évacuation directe à l'air

libre (Americans for Non-Smokers1 Rights and Prospect

Associates, 1994).

Le rapport de l'EPA a éveillé l'intérêt des législateurs et

des responsables des politiques pour le tabagisme passif

comme question de santé publique (Maskin, Connolly et

Nooman, 1993). Il a aussi eu des effets marqués sur les

perceptions du public qui, à leur tour, devraient inciter les

employeurs à mieux se protéger au sujet de la responsabi-

lité civile en mettant fin à l'exposition des travailleurs à la

FTA. On peut faire remonter la récente tendance à l'inter-

diction totale au lieu de la création de zones désignées

pour fumeurs à ces recommandations de l'EPA aux États-

Unis (Americans for Non-Smokers' Rights and Prospect ..

Associates, 1994:10). Ce mouvement est renforcé par

des données scientifiques sur l'exposition réelle des non-

fumeurs en milieu de travail, qui semblent indiquer que

l'interdiction totale est la seule politique sûre (Repace

et Lowery, 1993:470).

Autres faits. En mai 1993, 16 procureurs généraux améri-

cains se sont réunis en groupe de travail pour étudier les

questions de tabagisme, y compris celle de l'exposition à

la FTA dans les établissements de restauration rapide. Leur

principal sujet d'inquiétude était l'exposition des enfants

à la FTA Létude a également porté sur les travailleurs du

secteur de la restauration rapide qui, selon les estimations,

sont âgés de moins de 18 ans dans une proportion de

40 % (Conseil antitabagisme de l'Ontario, 1995). Après

que le procureur général du Texas eut donné suite par

des mesures judiciaires à la recommandation faite par le

groupe de travail d'éliminer le tabac dans les établisse-

ments de restauration rapide, McDonald et Taco Bell

ont banni le tabac dans toutes leurs succursales exploitées

en propriété.

15


La loi de 1990 sur les Américains atteints de déficience

a également eu pour effet d'encourager les employeurs à

interdire volontairement le tabagisme. Elle s'est attaquée

à la FTA en exigeant des employeurs (ayant 15 employés

ou plus) d'interdire le tabac afin de protéger les non-fumeurs

dont la sensibilité à la fumée de tabac était démontrée.

11 y a toutefois des avis juridiques selon lesquels les fumeurs

pourraient tirer parti des dispositions de cette loi pour

intenter des poursuites en justice si on leur refusait un

emploi du fait qu'ils étaient « réputés être » atteints

d'un handicap par leur dépendance à l'égard du tabac.

À l'heure actuelle, la jurisprudence est trop mince

pour que l'on puisse prévoir comment ces mesures

législatives sont susceptibles de s'appliquer aux fumeurs

(Sugerman, 1993:168).

Loi californienne. Les questions politiques liées à la nou-

velle loi californienne interdisant le tabac dans les lieux de

travail fermés donnent déjà une idée du genre de pressions

auxquelles le législateur pourrait s'exposer au Canada.

Il intention du législateur californien était de protéger les

travailleurs de cet État contre les « graves effets sur la santé »

de la FTA en interdisant l'usage du tabac dans tous les

lieux de travail, la seule exception étant les chambres des

hôtels et des motels (Sénat de l'État californien, 1993). Le

projet de loi avait été parrainé par une large coalition com-

prenant la California Restaurant Association, la California

Medical Association, la California Labour Federation

AFL-COl, l'American Heart Association, l'American Lung

Association, la California Hotel and Motel Association

et la Building Owners and Managers Association.

La California Restaurant Association a évoqué pour sa part

le nombre croissant de demandes d'indemnisation des

travailleurs à cause d'une exposition à la FTA en milieu

de travail, surtout à la suite de la décision de l'EPA men-

tionnée ci-dessus. Elle a cité un cas où un non-fumeur en

santé qui servait dans un restaurant a reçu plus de 80 000 $

en indemnités pour une attaque cardiaque qu'il a dit avoir

été causée par la FTA. ^uniformisation des régies à l'échelle

de l'État californien où les ordonnances locales se distin-

guent par leur diversité était également une importante

considération. Fait assez étrange, rAmericans for Non-

Smokers' Rights s'est jointe au Tobacco Institute pour

s'opposer à ces mesures législatives, pour des motifs

différents bien sûr. L'opposition de rAmericans for Non-

Smokers' Rights s'explique par l'absence d'une clause

antisubstitution permettant explicitement des ordonnances

locales plus fermes, ainsi que par le manque de dispositions

d'application locale de la loi.


la FIA au Les lois et les politiques nouvellement

adoptées aux États-Unis ont fiait faire un pas en avant dans

la réalisation de l'objectif d'un milieu de travail et des lieux

publics sans tabac (Maskin, Connolly et Noonan, 1993:65).

Les grandes initiatives nouvelles ont pour cadre le secteur

de l'accueil. Les États du Vermont, de lTJtah et de la

Californie interdisent entièrement le tabagisme dans les

restaurants et, en 1997, l'interdiction californienne s'étendra

aux bars (Americans for Non-Smokers' Rights and Prospect

Associates, 1994, Campagne ontarienne d'action contre

le tabac, 1995). Les municipalités canadiennes n'ont pas

encore frappé le tabac d'une interdiction totale dans

les restaurants. En revanche, 136 municipalités américaines

avaient pris des mesures en ce sens en juin 1994 (Conseil

anti-tabagisme de l'Ontario, 1995). 11 expérience américaine

suggère qu'un avantage de cette approche locale de la

réglementation de la FTA est que l'industrie du tabac a

éprouvé une plus grande difficulté à faire du lobbying

16


contre une centaine d'initiatives décentralisées que dans le

cas de la loi fédérale ou de l'État (Kagan et Vogel, 1993:43).

Les politiques actuellement établies par l'Occupational

Safety and Health Administration (OSHA) peuvent donner

une idée de la façon de réformer les lois canadiennes de la

santé et de la sécurité au travail (SST) et de l'indemnisation

des accidentés du travail pour que la FIA disparaisse des

lieux de travail. i

Ingrédients de mesures législatives efficaces

D'après un examen des lois régissant la qualité de l'air

des immeubles (air intérieur), on peut voir les exigences

minimales suivantes pour des mesures législatives efficaces

dans ce domaine :

»

1) interdiction du tabagisme dans tous les lieux de

travail, ou ,

2) interdiction de l'usage du tabac dans tous les lieux de

travail, sauf dans une zone désignée pour fumeurs

qui est fermée et à ventilation distincte et dont l'air

est directement évacué à l'extérieur,

3) si on permet l'usage du tabac dans des zones désignées,

interdiction de fumer dans toutes les aires communes

et indication que, en cas de conflit au sujet du taba-

gisme dans un lieu de travail, les droits des travailleurs

qui ne fument pas prévaudront,

4) clause protégeant les non-fumeurs qui affirment les

droits que leur confère la loi contre les représailles

des employeurs,

5) obligation pour les employeurs de se doter d'une poli-

tique antitabagisme écrite conforme aux prescriptions

de la loi, de la communiquer aux travailleurs et de

placarder des avis « Défense de fumer »,

6) imposition de pénalités sévères en cas de dérogation

aux dispositions, et

7) non-substitution d'une loi provinciale à des règlements

municipaux plus exigeants.

Dans les milieux des politiques aux É.-U., on juge égale-

ment important de prévoir dans de telles lois des disposi-

tions interdisant aux employeurs d'user de discrimination

contre les fumeurs dans les décisions d'embauchage, de

cheminement de carrière ou de renvoi (Americans for

Non-Smokers' Rights and Prospect Associates, 1994:9).

À mesure que les règlements municipaux gagnent en

rigueur et s'étendent au secteur de l'accueil et du tourisme,

il est primordial de prévoir dans toute nouvelle initiative

législative une consultation de la population (comme on

l'a fait à Vancouver), ce qui aidera à mobiliser les appuis

dans la collectivité. 11 importe tout autant d'oiganiser une

campagne globale d'information et d'éducation, comme

quand il s'est agi en 1993 de renforcer la réglementation

municipale à Toronto. De telles campagnes doivent être

souples et adapter leur message aux divers groupes socio-

démographiques. Si on entend avoir du succès avec des

restrictions antitabagisme dans le secteur des petites entre-

prises, et plus particulièrement dans les restaurants et les

bars, il faudra des consultations et des campagnes d'infor-

mation qui apaiseront les craintes de perte d'achalandage.

Il est donc important d'admettre que le soutien des restric-

tions de l'usage du tabac peut être refusé à cause de la cul-

ture de ces milieux de travail, de la crainte de représailles

ou d'un désir d'éviter les conflits avec leurs collègues

qui fument.

17

Le tabagisme au travail : ttnjfitances» enjeux et stratégies

Réglementation de h FTA parles lois sur la santé et

la sécurité au travail

Les mesures récentes de l'EPA et de l'OSHA aux États-Unis

ont attiré l'attention des responsables des politiques au

Canada sur les possibilités des régimes de SST et d'indem-

nisation des accidentés du travail comme moyen d'éliminer

la FTA dans les lieux de travail. Contrairement aux États-

Unis où les règlements de l'OSHA sur le tabagisme au tra-

vail peuvent avoir préséance sur les ordonnances locales

moins rigoureuses, il n'y a aucune entité administrative

fédérale au Canada ayant des pouvoirs nationaux en la

matière. Certaines provinces cependant, en particulier

la Saskatchewan, commencent à adopter des mesures

contre la FIA par l'intermédiaire de la SST.

La FTA est maintenant une priorité de santé et de

sécurité au travail aux États-Unis. L'OSHA des É.-U., qui

est chargée de veiller sur la santé et la sécurité'au travail,

a entrepris de s'attaquer aux risques de l'exposition à la

FTA en milieu de travail. Avant que l'EPA ne présente son

rapport, elle ne considérait pas la FTA comme prioritaire.

Aujourd'hui, les spécialistes soutiennent que la loi améri-

caine sur la santé et la sécurité au travail pourrait cons-

tituer la principale arme dans l'arsenal des mesures

législatives antitabagisme (Short, 1992:66). LOSHA

coordonne ses efforts d'éducation du public avec ceux

du Département de la santé et des services humains et

les « Centres for Disease Control » ont lancé des directives

d'élimination du tabac en milieu de travail, proposant de

bannir carrément le tabagisme à l'intérieur des lieux de tra-

vail. La Building Owners' and Managers' Association est

d'accord et a demandé que l'on impose de telles restric-

tions en 1993, invoquant le fiait que le tabac est la prin-

cipale cause des incendies d'immeubles de bureaux

(Municipalité de Vancouver, 1994).

Défis d'une stratégie de SST. La conception de stratégies

appropriées dans le domaine de la santé au travail pose de

grands problèmes pour les responsables des politiques au

Canada. Premièrement, pourrait-on facilement modifier

les lois provinciales de SST et le Code canadien du travail

pour qu'ils tiennent expressément compte de la FTA comme

danger professionnel pour la santé? Deuxièmement, quelles

faiblesses des lois sur la SST existantes pourrait-on devoir

corriger pour qu'elles soient plus capables de lutter contre

la FTA? Troisièmement, comment de telles dispositions

pourraient-elles efficacement s'appliquer dans les divers

lieux de travail de manière à dépasser les réductions de

l'exposition à la FTA déjà réalisées par les lois et les poli-

tiques antitabac actuelles? Quatrièmement, comment les

différences provinciales actuelles des régimes de SST

dans des questions primordiales comme celles du droit de

refuser un travail dangereux et des exigences portant sur la

création de comités paritaires de santé et de sécurité dans

les établissements influeront-elles sur la capacité d'établir

des objectifs et des normes de réduction uniformes de la

FTA au Canada? La réponse à ces questions aidera à orien-

ter les discussions de politique sur la façon de cheminer

sur ce nouveau terrain de réglementation.

Dans un atelier sur la FTA organisé plus tôt cette année par

Santé Canada, on a recommandé de se servir des lois sur

la SST existantes pour réglementer la FTA (Santé Canada,

1995a), car ces lois exigent des employeurs qu'ils créent

un milieu de travail sans danger. 11 serait possible aux

travailleurs d'en invoquer les dispositions pour forcer le i

respect des restrictions antitabagisme. En principe, Us

devraient avoir le droit de refuser de travailler dans un

milieu où la FTA abonde. Le législateur devrait fixer des

seuils d'exposition à la FTA et habiliter les travailleurs à

surveiller les concentrations de FTA. Comme bien des

18


lieux de travail n'appliquent pas d'interdiction totale du

tabac, il est essentiel d'établir une « norme de qualité de

l'air applicable;» pour la FIA afin de permettre aux respon-

sables de la surveillance et de l'application des restrictions

de mesurer les concentrations de fumée en milieu de tra-

vail (Repace et Lowery, 1993:464). Avec cet objectif, il

serait aussi nécessaire de définir avec plus de précision

la fréquence de l'exposition à la FIA pour des groupes pré-

cis de personnes dans un lieu de travail (Bums, Axelrad,

Bal et al. 1992:S15). Cest peut-être là un des grands défis

que devra relever le législateur s'il veut faire tomber la

FTA sous le coup des lois sur la SST.

Précédents judiciaires. Il y a en Ontario ainsi qu'en Grande-

Bretagne et aux États-Unis des précédents judiciaires qui

établissent que le devoir de l'employeur de maintenir un

milieu de travail sans danger peut être une raison pour

exiger que l'on restreigne l'exposition à la FIA (Conseil

anti-tabagisme: de l'Ontario, 1995:24). Parmi les autres

aspects du régime canadien de SST qui pourraient avoir

directement à voir avec la FIA, mentionnons la réglemen-

tation des substances que renferme la fumée de tabac

(peut-être dans le cadre du Système d'information sur les

matières dangereuses utilisées au travail ou S1MDUT) et

les exigences de création de comités paritaires de santé

et sécurité. Ainsi, le Règlement canadien sur la santé et la

sécurité au travail, qui relève du Code canadien du travail,

fixe des valeurs limites (seuils) et des indices d'exposition

biologique pour le monoxyde et le bioxyde de carbone et

énumère en outre diverses substances cancérigènes pour

les humains. Toutefois, certains juristes jugent que ces dis-

positions générales ne permettent pas de lutter efficacement

contre la FIA, les tribunaux préférant des dispositions plus

précises (Grossman et Price, 1992:6-19).

Aux États-Unis, les travailleurs cherchant à faire éliminer

le tabac de leur milieu de travail en s'appuyant sur les

dispositions de la loi américaine sur la santé et la sécurité

au travail n'ont pas eu de succès dans leurs démarches en

justice contre les employeurs. Cette loi ne confère pas aux

travailleurs le droit de poursuivre les employeurs, lequel

aurait pu servir de base à des plaintes des salariés concer-

nant la FTA (Bowers, 1992:42). Bien que la loi exige des

employeurs privés qu'ils créent un milieu de travail exempt

des dangers reconnus qui causent ou sont susceptibles de

causer la mort ou un grave tort physique à un travailleur,

encore en 1990 les tribunaux n'avaient pas dit que cette

exigence appelait une interdiction du tabagisme (Vaughn,

1992:125). Et pourtant, comme nous l'avons indiqué plus

haut, ce cadre de réglementation pourrait changer si l'OSHA

en vient à tenir compte de la FTA dans sa réglementation.

Recours au régime <f indemnisation des accidentés du

travail contre la FTA. La Colombie-Britannique s'engage

Ame une voie à peu près semblable, celle du régime d'indem-

nisation des accidentés du travail. La commission des

accidents du travail de cette province a conçu une régle-

mentation de la qualité de l'air intérieur (air des immeubles)

où la FIA est considérée comme un danger professionnel

pour la santé et elle recommande de créer des zones

désignées pour les fumeurs (Workers' Compensation Board

of British of Columbia, 1994:77-78). Dans un rapport, le

sous-comité de l'hygiène du travail de cet organisme dit

que les non-fumeurs devraient pouvoir travailler dans un

milieu sans tabac. Il recommande de confier la responsabi-

lité des interdictions aux employeurs ou celle d'aménager

des zones désignées pour fumeurs qui soient fermées, à

ventilation et conformes aux normes de l'American

Society of Heating, Refrigeration and Air-Conditioning

19


Engineers (ASHRAE). II propose en outre d'appliquer les

normes de l'ASHRAE à l'approvisionnement en air frais

dans les restaurants, les boites de nuit et les salles de jeux,

ainsi qu'à l'utilisation d'appareils d'élimination de la fumée. .

Recours à Ia Loi sur la santé et la sécurité au travail de

l'Ontario contre la FTA. Lanalyse que fait Cunningham

(1995) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de

l'Ontario indique 11 possibilités de mettre cette loi au

service de l'élimination de la FIA en milieu de travail :

1) obligation pour les employeurs de faire connaître

les risques aux travailleurs et de prendre « toutes

les précautions raisonnables dans les circonstances

pour assurer la protection du travailleur »,

2) obligation semblable pour les cadres,

3) interdiction faite aux travailleurs de ne pas travailler

d'une manière sécuritaire pour eux-mêmes ou les

autres travailleurs,

4) règlement sur les établissements industriels interdisant

l'usage du tabac là où se trouvent des substances

toxiques,

5) règlement interdisant un degré supérieur aux normes

d'exposition à certains agents que contient la FIA,

6) (autre possibilité) règlement interdisant toute

exposition,

7) droit de refuser de travailler quand les conditions

matérielles dans un lieu de travail pourraient menacer

les travailleurs,

8) ordre donné par deux membres agréés du comité

paritaire de mettre fin aux circonstances dangereuses,

9) ordre donné par le directeur à l'employeur d'interdire

ou de restreindre l'usage d'agents susceptibles de

constituer un danger pour la santé des travailleurs,

10) habilitation d'un comité paritaire à faire des recom- .

mandations à l'employeur, et

11) exploitation des pouvoirs conférés par la loi pour

que le gouvernement restreigne ou élimine l'usage

du tabac en milieu de travail.


la FTA. Avant que les responsables des politiques de santé

publique n'optent pour une de ces stratégies, ils doivent

être bien conscients des limites propres à la réglementation

sur la SST. La plupart des lois sur la SST au Canada reposent

sur le principe du « régime de responsabilité interne »

(RRI) qui, s'inspirant de modèles européens, pose que les

travailleurs directement exposés à des risques ou dangers

sont les mieux placés pour trouver des solutions appro-

priées à leur milieu particulier de travail. La pierre angu-

laire de ce régime est le droit du travailleur de connaître

les dangers de son lieu de travail (à l'aide des données du

S1MDUT), d'Être consulté par la direction sur les questions

de santé et de sécurité et de refuser un travail dangereux

(Krahn et Lowe, 1993:281-283). Toutefois, la recherche

fait voir la difficulté pour les travailleurs de mettre en pra-

tique ces droits et ces responsabilités. Ils ignorent fréquem-

ment leurs droits et, souvent, n'ont pas les connaissances

voulues pour s'attaquer à des problèmes complexes de

santé et de sécurité (Sass, 1986, Walters et Haynes, 1988).

Nul doute qu'ils connaissent beaucoup mieux les dangers

sanitaires du tabagisme. 11 reste cependant que ces questions

de base sont autant d'obstacles possibles à l'élimination

de la FIA par la réglementation de la SST.

20

Le tabagisme au travail : ttnjfitan

Répercussions des restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail

Respect de la bi

Quelle est l'efficacité des diverses restrictions qu'impose le

législateur aux fumeurs en milieu de travail et dont la vaste

majorité font l'objet d'une « autoapplication »? D'habitude,

les règlements municipaux obligent les employeurs à noti-

fier à leur personnel l'adoption d'une politique antitaba-

gisme, à appliquer celle-ci et à veiller à ce qu'elle soit

respectée. Une enquête de 1994 auprès des municipalités

canadiennes (Conseil anti-tabagisme de l'Ontario, 1995:57)

a permis de constater les problèmes suivants d'observation

dans le cas des règlements restreignant l'usage du tabac

en milieu de travail :

• plaintes des travailleurs et du public au sujet de

l'inobservation des restrictions,

• absence d'exécution de, la part de l'employeur, difficultés

de faire respecter les règles,

• plaintes des travailleurs au sujet de l'insuffisance ou

de l'absence de zones désignées pour fumeurs, et

• plaintes au sujet des fumeuis qui vont griller leur

cigarette dans les portes d'entrée des immeubles

(Conseil anti-tabagisme de l'Ontario, 1995:57).

On ne dispose toutefois pas de données sur l'ampleur

de ces diverses plaintes.

Évaluation des règlements de la municipalité de Toronto.

Dans une évaluation complète des règlements de 1993 de

la municipalité de Toronto quirestreignent l'usage du tabac

dans les lieux de travail et les lieux publics, on a constaté

ces» enjeux et stratégies

que les restrictions étaient largement observées par les gens

trois mois après leur mise en application (Kendall, 1994).

Le règlement sur l'usage du tabac dans les lieux de travail

exige une élimination complète du ubac dans ces lieux,

sauf si on y crée une zone désignée pour fumeurs, laquelle

doit être entièrement fermée, dotée d'un système de venti-

lation avec évacuation directe à l'extérieur, ne pas occuper

plus du quart de la superficie intérieure et ne pas se situer

dans une partie essentielle du lieu de travail. Les établisse-

ments de santé relèvent du règlement sur l'usage du tabac

dans les lieux publics et le tabac doit y être banni, les seules

exceptions prévues étant les patients ou les occupants des

établissements pour malades chroniques.

Au total, 9 lieux de travail sur 10 avaient éliminé le tabac,

83 % entièrement et 7 % en créant une zone entièrement

fermée et à ventilation distincte pour les fumeurs. Le

principal facteur lié à la création d'un milieu de travail

sans tabac était une proportion maximale de 10 % des

travailleurs qui fument. Les employeurs s'inquiétaient de

penes éventuelles de productivité à cause des « pauses

tabac » et craignaient en outre d'obligeT les travailleurs à

aller fumer dehors malgré les intempéries ou leurs ennuis

de santé. Des entrevues avec les fumeurs ont permis de

constater une acceptation générale des zones d'interdiction

du tabac dans les bureaux. Comme ces règlements et

d'autres sont essentiellement destinés à l'« autoapplication »,

il est essentiel d'informer le public et les entreprises de

la nécessité d'une loi et des exigences qu'elle énonce. Cest

pourquoi Toronto a chargé un agent d'information de sur-

veiller à plein temps ses programmes de communication

et d'éducation concernant les règlements de 1993.

21


Restaurants. Dans les restaurants, on relevait un taux

d'observation de 86 % du règlement relatif aux lieux

publics, mais le rapport Kendall (1994) a à redire contre

les sections « fumeurs » des restaurants qui occupent la

moitié de la superficie de l'établissement, parce que les

non-fumeurs se trouvent toujours exposés à de fortes

concentrations de FIA. À peine 4 % des restaurants inter-

disaient volontairement l'usage du tabac. On a eu de la

difficulté à faire observer par les restaurants le devoir

d'informer que leur impose le règlement.

La solution proposée aux problèmes d'inobservation con-

siste à convaincre les propriétaires de restaurants qu'ils ne

perdront pas d'achalandage et qu'il existe bel et bien une

clientèle qui apprécie un air non pollué dans les établisse-

ments de restauration (Kendall, 1994:59). Le rapport con-

clut en disant qu'une stratégie d'élimination complète du

tabac serait la meilleure façon de mettre fin à la FTA, dans

le cadre des restrictions. Il précise cependant que l'on doit

bien choisir le moment de la mise en application d'une

telle politique pour favoriser le plus possible le respect

de ses dispositions dans l'industrie de la restauration.

Interdiction envisagée de là FIA à Vancouver. Les pré-

paratifs des services de santé de Vancouver en vue de

l'application en janvier 1996 d'un règlement d'élimina-

tion complète du tabac à l'intérieur des immeubles

soulèvent aussi des questions d'observation (Municipalité

de Vancouver, 1994). Les dispositions feraient l'objet

d'une autoapplication, mais les services de santé ont pour

stratégie de consulter la population sur la meilleure façon

d'en venir à éliminer la FIA. Us prévoient en outre une

réalisation progressive pour qu'on ait le temps d'éduquer,

de faire accepter le règlement et de vaincre les résistances.

Les consultations publiques ont mis en évidence des points

de résistance et le non-respect éventuel de la loi. Des asso-

ciations représentant les salles de quilles, les pubs, les

cabarets, les hôtels, les casinos, les restaurants et les éta-

blissements de services alimentaires se sont opposées à

l'interdiction, craignant surtout les pertes d'achalandage.

Leur préférence idéologique va au « laissons le marché

décider » (Strategic Action Group, 1995). L'Union des

employés d'hôtel et des employés de restaurants a fait pan

de ses appréhensions au sujet de la santé de ses membres,

maig se disait opposé à une interdiction totale (Strategic

Action Group, 1995). Dans le cadre des consultations

publiques, un employé municipal a prétendu que la poli-

tique appliquée par la municipalité était enfreinte dans

les ateliers mécaniques. Il recommandait de renforcer

l'exécution en faisant remarquer que les travailleurs qui ne

fument pas hésitent à se plaindre, craignant les réactions

ou croyant que toute démarche serait vaine. Cette plainte

n'a probablement rien d'un incident isolé. Dans les

bureaux, les normes sociales favorisent probablement

davantage les non-fumeurs. Dans d'autres milieux de tra-

vail, et notamment en plein air, le cadre d'autoapplication

s'effondre, surtout si par leurs connaissances, leurs valeurs

et leurs comportements, les travailleurs ne jugent pas

prioritaire la promotion de la santé.

Facteurs sociologiques de l'observation. Comment expli-

quer le degré d'observation relativement élevé des restric-

tions contre l'usage du tabac au travail en Amérique du

Nord? Kagan et Skolnick (1993) soutiennent que les coûts

de l'observation sont bas, les dérogations sont difficiles

à dissimuler et ceux qui violent les régies ne peuvent

s'appuyer sur une sous-culture déviante de résistance à

l'imposition de règlements. Ils ajoutent que les valeurs

qui s'attachent au comportement d'usage du tabac ont

22


radicalement changé. Kagan et Skolnick (-1993:79) con-

cluent que, aux États-Unis, il n'y a eu rien de moins qu'une

transformation radicale des régies du civisme de l'usage du

tabac. Ils soutiennent que les traditions et les valeurs en ce

qui a trait à la santé de la société américaine ont transformé

le terme * cancérigène » — un mot tabou — en un atout

qui a permis (Kagan et Skolnick, 1993:84) aux non-fumeurs

d'affirmer leur droit à un air non pollué.

Des valeurs sociales sous-tendent aussi les différences

transnationales, voire interrégionales sur le plan de la

tolérance du tabagisme. Deux exemples mettront ce point

en relief. Quand la direction d'une succursale de la Hewlett-

Packard en France a tenté, par exemple, de restreindre

l'usage du tabac, un personnel en colère a menacé de barri-

cader les portes du restaurant de l'entreprise et d'ainsi en

interdire l'accès aux personnes grasses en disant que si de

telles personnes y mangeaient, ce serait mauvais pour leur

santé (Kagan et Skolnick, 1993:85). Ni la disponibilité de

données scientifiques imputant à la FTÀ.un risque accru

de morbidité et de mortalité, ni les interventions législa-

tives n'ont modifié les valeurs sous-jacentes à cette réac-

tion. Des différences « culturelles » semblables aident aussi

à expliquer les écarts de fréquence de l'usage du tabac au

Canada et la réceptivité aux règlements contre la FTA par

région, secteur d'activité, profession et lieu de travail.

Répercussions sur la fréquence de l'usage du tabac

Données des études démographiques. Il y a des indications

considérables que, en restreignant ou interdisant l'usage

du tabac dans les lieux de travail, on réduit la fréquence du

tabagisme et la consommation de cigarettes chez ceux

qui continuent à fumer. Lexamen d'études représentatives

indique cependant que ces gains restent modérés au mieux.

Le programme de lutte contre le tabagisme de la Californie

s'est révélé un grand succès (Pierce, Évans, Farkas et al.,

1994). La proportion d'établissements où le tabac a été

banni a presque doublé de 1990 à 1993 et l'exposition des

non-fumeurs à la FTA a fléchi du quart environ. Le main-

tien d'un milieu de travail sans tabac était lié à une baisse

globale de 14 % de la fréquence du tabagisme. Ladoption

d'une politique d'élimination du tabac en milieu de travail

faisait baisser de 10 % la consommation de cigarettes par

habitant Ce chiffre montait à 26 % en cas de maintien

de cette politique. De plus, ce maintien contribuait à aug-

menter les taux de renoncement avec le temps, surtout

chez les gens qui fumaient peu. Dans le cas des fumeurs

qui sont passés d'un milieu de travail sans tabac à un

établissement où les restrictions antitabagisme étaient

moindres de 1990 à 1992, la fréquence et la consommation

se sont accrues.

D'autres chercheurs calculent (à l'aide des données de

l'enquête californienne sur le tabac de 1990) que la con-

sommation de cigarettes chez les salariés qui travaillent à

l'intérieur est de 21 % inférieure à ce qu'elle serait s'il n'y

avait pas de restrictions (Woodruff, Rosbrook, Pierce et

Glantz, 1993). De plus, une analyse à plusieurs variables

a permis de constater que, après prise en compte des effets

de l'âge, de l'instruction, de l'ethnicité et du sexe, les tra-

vailleurs des établissements où le tabac était interdit dans

reïtftjniy zones étaient 1,15 fois plus susceptibles de fumer

que ceux des établissements où il était complètement pro-

scrit. Ce rapport était porté à 1 3 fois dans les établisse-

ments où les restrictions étaient plus faibles ou inexistantes

(Waodruff, Rosbrook, Pierce et Glantz, 1993:1489). Dans

l'État de Washington, on a aussi relevé des résultats sem-

blables des restrictions imposées par le législateur aux

fumeurs en milieu de travail (Kinne, Kristal, White et

23


Hunt, 1993). Cela semble indiquer que si les politiques

gagnent en sévérité, les taux de renoncement augmenter

ront, mais le profil transversal de ces enquêtes par sondage

empêche toute inférence d'ordre causal.

Dannies des études de cas d'employeurs. On peut trouver

d'autres données sur les bienfaits des interdictions du taba-

gisme dans des études de cas d'employeurs déterminés.

Dans l'évaluation faite par Millar (1988a, 1988c) des _

restrictions portant sur le tabagisme en 1986, Santé et

Bien-être social Canada a comparé les comportements

d'usage du tabac cinq mois avant l'adoption d'une poli-

tique et 13 mois après sa mise en application. Les tenta-

tives de renoncement au tabac étaient bien supérieures

à la moyenne nationale, mais 3 % seulement des fumeurs

avaient renoncé au tabac une année entière. Le taux

demeurait cependant environ le décuple du taux d'aban-

don une année de suite dans l'ensemble de la population

à ce moment-là. On relevait également une légère diminu-

tion du nombre de cigarettes fumées par jour, et une baisse

plus importante du nombre moyen de cigarettes consom-

mées au travail. Un volet clé de la politique était un pro-

gramme dit de désaccoutumance individuelle au tabac.

Environ 16 % des fumeurs inscrits aux cours prévus

parvenaient à cesser de fumer une année de suite, pro-

portion légèrement supérieure à celle que l'on relevait

pour l'ensemble des travailleurs qui fument.

Des études de cas récents corroborent ces constatations.

Dix-huit mois après l'entrée en vigueur d'une interdiction

totale du tabagisme à Telecom Australia, par exemple,

les fumeurs consommaient de trois à quatre cigarettes de

moins par jour ouvrable et le nombre de fumeurs avait

diminué dans une proportion environ double de celle

de la collectivité (Hocking, Borland, Owen et Kemp, 1991).

Dans cette étude, on a aussi voulu voir comment l'interdic-

tion influait sur le rendement au travail. On a pu voir que

75 % des travailleurs étudiés signalaient des effets positifs.

Ce sont surtout les fumeurs qui parlaient d'effets négatifs

à cause du temps qu'ils devaient prendre pour sortir s'ils

voulaient griller une cigarette.

Au cours d'une étude sur l'interdiction de fumer à l'Hôpital

Johns Hopkins de Baltimore, on a fait un sondage auprès

des employés six mois avant l'interdiction totale et six mois

après avoir appliqué l'interdiction (Stillman, Becker, Swank

et al, 1990). Les taux d'abandon du tabac variaient de 9 %

à 20 %, selon les paramètres d'évaluation utilisés. La con-

sommation de cigarettes quotidienne totale et au travail des

employés qui ont continué de fumer a diminué de 25 %.

Il est aussi intéressant de constater que l'analyse à variables

multiples a déterminé le nombre de cigarettes fumées

lors du sondage de base et le niveau d'instruction comme

variables prédictives indépendantes d'abandon pendant des

périodes de plus de trois mois. Cela signifie qu'en vérifiant

d'autres caractéristiques sociodémographiques et de l'em-

ploi, les fumeurs qui consomment moins de cigarettes et

qui ont un niveau d'instruction plus élevé étaient le plus

susceptibles d'abandonner lorsque la politique était appli-

quée. ^interdiction a été fermement soutenue par des acti-

vités d'abandon du tabac, de promotion de la santé et

d'éducation. Ces éléments, ajoutés à la conception de

l'étude selon la cohorte prospective, peuvent expliquer

en partie les résultats positifs.

En revanche, dans une étude aléatoire sur deux ans de

diverses restrictions antitabac dans 32 lieux de travail, les

auteurs (Jeffeiy. Kelder, Forster, French, Lando et Baxter,

1994) sont parvenus à des résultats « partagés ». Peu de

données longitudinales indiquaient que des politiques

24

Le tabagisme au travail : ttnjfi

restrictives (par[opposition à une absence de restrictions)

augmentaient les taux de renoncement. Toutefois, on obser-

vait chez les fumeurs des établissements qui adoptaient des

restrictions au cours de l'enquête une baisse de 10 % de

la consommation quotidienne de cigarettes. Les chercheurs

mettent en doute les avantages sanitaires obtenus. Dans

une autre étude sur le personnel hospitalier aux États-

Unis, on a pu voir que, cinq mois après l'entrée en vigueur

d'une interdiction totale de l'usage du tabac àlintérieur

des immeubles, la consommation de cigarettes par jour

ouvrable fléchissait, mais sans que s'élèvent les taux de

renoncement au tabac (Daughton, Andrews, Orona,

Patil et Rennard, 1992).

Répercussions des programmes de renoncement autabac

Avantages limités. Les estimations suggèrent qu'une

minorité importante d'employeurs subventionnent les

programmes d'abandon du tabac (Benowitz et Leistikow,

1994). 11étude de Santé et Bien-être Canada qui vient d'être

mentionnée suggère des avantages modestes à cet égard.

La recherche récente sur les répercussions des études

d'abandon du tabac a cependant eu des résultats mitigés.

Nous ne comprenons toujours pas bien ce qui constitue

un programme d'abandon efficace. Une méta-analyse de

20 études de programmes d'abandon du tabac au travail

a révélé un taux d'abandon moyen de 13 % après 12 mois

(Fisher, Glasgow et Teiboig, 1990). Les interventions réussies

étaient davantage intensives, utilisaient une combinaison

de temps de travail et de temps des employés et étaient

menées dans de plus petites organisations. Les taux d'aban-

don semblent plus élevés chez les grands fumeurs. Ces

éléments expliquent cependant uniquement en partie

l'écart de succès des programmes d'abandon.

tances» enjeux et stratégies

Évaluation de programmes particuliers. Des spécialistes

soutiennent que les lieux de travail n'ont pas encore réalisé

les taux élevés de renoncement au tabac qu'ils étaient

capables de faire naître (Hymowitz, Campbell, Feuerman,

1991:366). Un exemple de tentative d'accroissement

des taux de renoncement est le programme « Live for Life

Wellness » de Johnson & Johnson, qui crée des cliniques

de renoncement au tabac dans un cadre enrichi par des

activités d'éducation et de promotion sanitaires. Une éva-

luation sur trois ans de ce programme a pennis de cons-

tater que 31,6 % des fumeurs ayant fréquenté ces cliniques

ne fumaient plus et que la durée moyenne de cette renon-

cement au tabac était de 16 mois. Des chercheurs ont

comparé sous l'angle de l'efficacité les programmes collec-

tifs de renoncement menés dans un cadre enrichi (activités

d'éducation et de promotion sanitaires et politiques antitabac

en milieu de travail) aux autres programmes (sans mesures

d'appui) de même nature. Dans les six établissements de

cols blancs étudiés, 252 salariés ont participé à 23 séances

d'un programme de renoncement au tabac en trois ans.

Ce programme prévoyait huit séances successives de deux

heures et une brève séance de suivi. Le personnel médical

de la société a aménagé des salles d'attente pour faciliter

l'abandon du tabac et a donné des conseils de renonce-

ment aux fumeurs. Il y a aussi eu de vastes activités

d'éducation sanitaire. Certains des établissements en cause

étaient dotés d'une politique complète antitabagisme.

D'après les résultats, si les taux de renoncement avec per-

sévérance étaient impressionnants chez tous les participants

du programme (20 % ne fumaient plus 12 mois après la

séance qu'ils avaient suivie), on ne relevait aucune diffé-

rence de taille entre les établissements sans restrictions

antitabagisme et les autres. On ne sait au juste si des

25


facteurs organisationnels ou des variations dans l'exécu-

tion des programmes de renoncement (compétences des

animateurs, par exemple) peuvent expliquer ces différences.

D'autres évaluations de programmes de renoncement au

tabac montrent qu'ils n'ont guère d'effets positifs sur les

comportements de renoncement (Sorensen, Rigotti, Rosen,

Pinney et Prible, 1991). Certaines constatations suggèrent

que la réduction du tabagisme après l'application de restric-

tions de l'usage du tabac est de courte durée (Hudzinski

et Sirois, 1994). La conception de l'intervention est pri-

mordiale et il faut l'adapter à l'organisation en particulier

(Lichtenstein et Glasgow, 1992:523). Dans une étude de

trois usines chimiques, on est parvenu à la conclusion

qu'un programme complet (appelé SmokeFree) de renon-

cement, d'incitations à renoncer et de lutte contre le

tabagisme est plus efficace que de simples programmes

d'abandon (Dawley, Dawley, Glasgow, Rice et Correa, 1993).

Dans cette étude, il y avait des cols bleus dont les taux de

renoncement étaient élevés dans le programme complet,

d'où l'idée que des efforts encore plus concertés s'imposent

si l'on veut encourager ce groupe à renoncer au tabac

tiéperajss^si/rfaconsc^^ et l'accoutumance

Consommation hors des heures de travail Une autre

question liée est celle de l'incidence des restrictions de

l'usage du tabac sur la consommation de cigarettes hors des

heures de travail. Dans une étude, on a relevé le nombre

de rigaiyttpg fumées les jours de travail et les jours de

congé pour découvrir qu'une interdiction totale ou partielle

amenait les fumeurs à fumer cinq cigarettes de moins par

jour sans qu'apparemment ils soient portés à se reprendre

les jours de congé (Wakefield, Wilson, Owen, Esterman

et Roberts, 1992).

Dans une autre étude, un petit groupe de fumeurs (au

nombre de 34) dans un centre médical où l'usage du tabac

était interdit a été comparé à un groupe témoin de fumeurs

d'un établissement n'ayant pas de restrictions de l'usage du

tabac. On a eu recours à des examens physiologiques pour

mesurer le degré de consommation et l'exposition toxique

(Brigham, Gross, Stitzer et Felch, 1994). La principale

constatation a été que les. fumeurs ne compensaient pas

leur baisse de consommation d'un paquet par semaine en

fumant davantage en dehors du travail ou en faisant une

consommation plus intensive de cigarettes. Toutefois,

les avantages pour la santé demeuraient restreints dans

l'ensemble, car la réduction des concentrations de nicotine

chez les fumeurs dans l'établissement où le tabac était

interdit n'était pas statistiquement significative.

Accoutumance au tabac. On en sait beaucoup moins au

sujet du rôle des restrictions et interdictions du tabagisme

sur l'accoutumance au tabac. La question est primordiale

dang les industries employant une forte proportion de

jeunes : établissements de restauration rapide, magasins

de détail et autres entreprises de services de consomma-

tion. Selon Bums, Axelrad, Bal et al. (1992:516), la grande

proportion de fumeurs à consommation régulière ou à

toxicodépendance à l'âge de l'entrée sur le marché du

travail soulève des questions au sujet de l'incidence de la

socialisation dans la main-d'oeuvre et des valeurs sociales

liées au tabagisme professionnel sur l'imitation du com-

portement des fumeurs et le développement d'une dépen-

dance à l'égard de la nicotine. Ces questions pourraient jeter

un nouvel éclairage sur la responsabilité qu'a l'employeur

de créer un milieu de travail sain et sûr. S'il y a là de

quoi confirmer l'utilité d'une interdiction du tabac dans

les branches d'activité qui emploient beaucoup dejeunes.

26


il faudra des données scientifiques pour bien établir le

lien entre l'interdiction du tabagisme en milieu de travail

et l'accoutumance au tabac chez les jeunes.

Influences professionnelles, la plupart des grandes études

de cas consacrées aux effets des interdictions ou des

restrictions de l'usage du ubac en milieu de travail sur le

comportement des fumeurs se sont limitées aux adminis-

trations publiques, aux grandes sociétés et au secteur de la

santé. Comme la majorité des travailleurs de ces secteurs

sont des cols blancs, on connaît moins les effets des restric-

tions de l'usage, du tabac professionnel sur les cols bleus

(Wakefield, Wilson, Owen, Esterman et Roberts, 1992:693).

Des recherches faites en Australie au sujet de l'incidence de

ces restrictions sur la consommation de cigarettes dans un

échantillon représentatif de la population adulte ont permis

de constater que les travailleurs qui ne subissaient pas

de restrictions de ce genre étaient généralement des

fumeurs de sexe masculin appartenant à des professions

de rang inférieur (Wakefield, Wilson, Owen, Esterman

et Roberts, 1992:695).

Les facteurs professionnels influent également sur les pos-

sibilités de renoncement au tabac par un travailleur après

l'application d'une interdiction du tabagisme en milieu de

travail. Borland, Owen, Hill et Schofield (1991) signalent

que, si un certain nombre d'études ont démontré qu'une

interdiction amenait une réduction de la consommation de

cigarettes paT jour ouvrable, on dispose de moins d'indica-

tions au sujet des conséquences d'une interdiction sur le

plan de la renoncement au tabac. Ces chercheurs utilisent

un modèle à deux degrés (tentative de renoncer au tabac

et maintien des efforts) qui combinent des variables cogni-

rives, comportementales et environnementales. D'après

les résultats, le désir de ne plus fumer et le sentiment

d'efficacité personnelle sont étroitement liés aux efforts

de renoncement au tabac et le degré de force de l'habitude

serait le meilleur indice de succès avec le soutien social

et un degré supérieur d'instruction. Tous ces faaeurs

s'entremêlent avec les conditions professionnelles, d'où la

suggestion des chercheurs de faire porter les futures acti-

vités de lutte contre le tabagisme et les recherches qui les

accompagnent sur les cols bleus. Sur un plan plus général,

ils recommandent d'examiner en priorité dans les futures

é t u d e s sur la renoncement au tabac la persévérance chez

ceux qui tentent de ne plus fumer.

Appui public des restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail

La vaste majorité des Canadiens d'âge adulte (90 %) jugent

le tabac préjudiciable à la santé des fumeurs et des non-

fumeurs (Santé Canada, 1994). Ajoutons qu'il ne fiait

aucun doute que la population appuie les restrictions

imposées par le législateur aux fumeurs.

Ainsi, dans un sondage Angus Reid en 1995 dans la région

métropolitaine de Vancouver, on a constaté que 66 % des

personnes sondées étaient pour un règlement municipal

interdisant de fumer à l'intérieur des immeubles partout

dans cette région; 79 % des non-fumeurs étaient d'accord

contre 30 % seulement des fumeurs. Les plus grands défen-

seurs de la réglementation étaient les gens plus instruits et

ayant des enfants à la maison (Angus Reid Group, 1995).

Un sondage de 1991 auprès des Ontariens fait voir un

appui majoritaire, que les gens fument ou non, de l'adoption

et de l'application de restrictions de l'usage du tabac par

les administrations locales (Ashley, Bull et Pederson, 1994).

27

Le tabagisme au travail : ttnjfitances» enjeux et stratégies « Toutefois, seuls 35,8 % des fumeurs et 14,2 % des non-

fumeurs convenaient que le tabac devrait être interdit en

milieu de travail. Fait intéressant, des proportions à peu

prés semblables étaient pour une interdiction ' totale de

l'usage du tabac dans les restaurants (proportions respec-

tives de 35,9 % et 9,9 %). Pour ce qui est des interdictions

du même ordre dans les lieux de travail et les restaurants,

le degré d'appui es. bien inférieur aux taux de 85 % ou 90 %

que l'on relève dans le cas des autobus municipaux, des

cabinets de médecin et des garderies. La grande majorité

(72,5 %) des fumeurs ont dit qu'ils s'en tiendraient aux

règles; 12 % seulement feraient fi des interdictions.

Conséquences sur le plan des politiques de la lutte contre

la FIA. Ces constatations ont fait conclure aux chercheurs

que l'exécution des restrictions ne devrait pas poser de

sérieux problèmes et que la population met la responsabi-

lité de l'adoption et de l'application de restrictions dans

les administrations locales. Ce qui intéresse le plus notre

propos — bien que nous devions garder à l'esprit que

l'étude a eu lieu il y a quatre ans et que les attitudes ont pu

évoluer (p. ex., Pederson, Bull, Ashley et Kozma, 1992) —

c'est la constatation d'un faible degré d'appui des restrictions

dans les lieux de travail et les restaurants.

Variations sodtH/émographiques des attitudes

et des connaissances

Une autre question qui ressort nettement est celle de la

variation considérable des connaissances, des attitudes

et de l'observation des règlements antitabagisme selon la

situation socio-économique et les caractéristiques du taba-

gisme. La situation socio-économique des fumeurs a des

répercussions sur le degré de leur opposition aux restric-

tions de l'usage du tabac. N'oublions pas que le tabagisme

est le plus fréquent dans les groupes socio-démographiques

les plus bas (la situation socio-démographique étant mesurée

par la profession, l'instruction et le revenu). De même,

des recherches d'opinion en la matière (p. ex., Krahn

et van Roosmalen, 1991, Pederson, Wanklin, Bull et

Ashley, 1991, Makkai, McAllister et Goodin, 1994) ont

permis de constater que les groupes socio-économiques

inférieurs étaient ceux qui connaissaient le moins les

effets sanitaires du tabagisme et qu'ils appuyaient moins

les restrictions antitabac.

Dans une étude ontarienne, on a découvert que les

fumeurs qui étaient le moins susceptibles d'appuyer de

telle* restrictions étaient plus jeunes, connaissaient moins

les répercussions sanitaires de l'usage du tabac, n'étaient

généralement pas mariés, avaient moins l'habitude de

fréquenter l'Église régulièrement et présentaient une plus

grande accoutumance au tabac (Pederson, Wanklin, Bull

et Ashley, 1991:106). Il y a lieu de croire que différents

facteurs influent sur les attitudes, les connaissances et les

comportements particuliers des fumeurs à l'égard du taba-

gisme (Pederson, Bull, Ashley et Lefcoe, 1989a, 1989b).

U est néanmoins évident que les programmes actuels d'infor-

mation sur la FTA ont probablement un effet infime là où

ils sont le plus nécessaires, ce qui est l'étemel problème

des campagnes d'éducation sanitaire (Makkai, McAllister

et Goodin, 1994:425; voir aussi Bull, Pederson et

Ashley, 1994:104).


la FIA. Sur le plan des mesures législatives, ces recherches

font voir l'intérêt d'une démarche « de bas en haut » où

les indications fournies par les fumeurs sur l'acceptabilité

de lois envisagées servent à planifier des campagnes

d'éducation à leur intention (Pederson, Winklin, Bull

et Ashley, 1991:109-10).

28

Le tabagisme au travail : fiAnces, enjeux et stratégl

Points de vue syndicaux sur la FTA

Enjeux généraux. La position de base des syndicats à

l'égard du tabagisme en milieu de travail a peu évolué

depuis cinq ans, ce que confirment des entretiens télé-

phoniques récents avec six dirigeants syndicaux. Le prin-

cipal argument présenté dans Lowe et Neale (1992) était

le suivant : bien qu'ayant joué un rôle primordial dans les

mesures législatives prises au fédéral, les syndicats cana-

diens de fonctionnaires ne voient pas en dernière analyse

la FTA comme une question hautement prioritaire. Maints

syndicats préféreraient en réalité que l'on s'occupe de cette

question par des politiques d'employeurs ou des lois dans

la mesure où on les consulte pleinement et qu'on ne nuit

pas aux intérêts de leurs membres qui fument. En particu-

lier, les syndicats industriels rie voient pas d'un bon oeil

la prédisposition des employeurs et des gouvernements

à distinguer le tabagisme des travailleurs alors même

que l'exposition à d'autres dangers en milieu de travail

représente un risque plus immédiat.

Le Congrès du Travail du Canada, qui est l'organisme

national de regroupement de syndicats, a exprimé

deux soucis concernant la FTA. Il a d'abord dit que les

différences de restrictions antitabac relevées dans tout le

pays appellent l'établissement de normes nationales. Il autre

préoccupation porte sur l'exposition des travailleurs à la

FTA dans l'industrie de l'accueil. Il aimerait que l'on lie

la grande question de santé publique que constitue la FIA

à un souci plus général des polluants qui existent en

milieu de travail:

Importants syndicats industriels. Deux importants syndi-

cats industriels, à savoir les Travailleurs canadiens de

l'automobile (TCA) et les Métallurgistes Unis d'Amérique

(MUA), représentent de plus en plus les travailleurs du

secteur des services. Le syndicat des TCA est très inquiet

du haut degré d'exposition à la FIA chez ses membres

dans l'industrie de l'accueil. En fait, la question a tenu une

grande place dans la grève de 1994 au casino de Windsor.

On interdisait au personnel du casino de fumer au travail,

alors qu'il respirait déjà toute la FIA des clients de l'éta-

blissement. Les travailleurs ont cherché à négocier une

amélioration de la ventilation, la création d'une zone

désignée pour fumeurs et un droit de regard direct dans

l'aménagement du nouveau casino pour qu'on y prévoie

des installations modernes de ventilation. Le syndicat des

TCA a collaboré étroitement avec des organismes de santé

publique comme la Société canadienne du cancer à l'édu-

cation des syndiqués et se sert de la documentation pro-

duite par l'Association pour les droits des non-fumeurs.

11 ne peut cependant se joindre officiellement à ces orga-

nismes à cause de ses politiques internes, c'est-à-dire

du risque de s'aliéner ses membres qui fument.

Le syndicat des MUA n'a que récemment commencé à

voir dans la FTA un problème de santé pour ses membres.

Si ce syndicat dispose d'une politique sur l'usage du tabac

pour ses bureaux et ses assemblées, il n'a pas mené de

campagne antitabagisme parmi ses membres. S'il ne l'a pas

fait, c'est simplement que trop de ses syndiqués fument

et que trop de ces fumeurs (notamment les mineurs et les

travailleurs de fonderie) font également face à de graves

risques d'hygiène du travail. Un de ses représentants en a

donné deux exemples. Si l'employeur s'avisait d'imposer

une interdiction de fumer aux travailleurs de fonderie dont

le taux d'exposition au plomb dépasse déjà nettement les

niveaux admissibles, on réagirait tout simplement en disant :

« Tiens, quelle sollicitude que de vouloir qu'on arrête

de fumer! » Un récent rapport du ministère du Travail de

l'Ontario a recommandé de suivre les travailleurs des

29


mines d'uranium et de les inciter à cesser de fumer alors

que le syndicat pense que le problème chronique dont

souffrent ces travailleurs est l'exposition au radon et à

l'uranium. Cependant, les MUA ne se sont pas opposés

aux tentatives des employeurs de se doter de politiques

sur l'usage du tabac.

Syndicats du secteur de l'accueil Les discussions avec les

deux syndicats qui représentent depuis longtemps les tra-

vailleurs des hôtels, des restaurants et des bars n'ont pas

livré des points de vue aussi encourageants. Les représen-

tants de l'Union des employés d'hôtel et des employés de

restaurants (EHER) et du Syndicat des travailleurs unis de

l'alimentation et du commerce (TUAC) se sont dits d'avis

que l'exposition à la FIA n'était pas un problème pour

leurs membres. Un représentant des TUAC reconnaissait

les risques sanitaires de la FIA, mais dans l'organisation

décentralisée de ce syndicat, les sections locales considé-

rablement autonomes n'avaient pas encore soulevé de

questions au sujet de ce tabagisme.

Les EHER s'opposent aux règlements proposés d'interdic-

tion totale de la fumée à Vancouver (Groupe d'action

stratégique, 1995). Les représentants du Service de la santé

de Vancouver ont admis que l'engagement du syndicat

dans le processus de consultation publique était décevant.

Dans le seul document du syndicat présenté pour les con-

sultations publiques, le syndicat des EHER exprime son

opposition parce qu'il se préoccupe des emplois de ses

membres, affirmant que l'interdiction serait mauvaise pour

les affaires (Groupe d'action stratégique, 1995). Il a aussi

remarqué que de nombreux clients sont des tourismes

dont il faut respecter les différences culturelles (c.-à-d. la

préférence pour le tabac). Le syndicat affirme que ses

membres pourraient avoir à appliquer l'interdiction de

fumer au nom de la direction. Le syndicat propose que l'on

affiche en évidence des indications sur les endroits réservés

aux fumeurs et que l'on utilise la « technologie » afin de

minimiser l'exposition des non-fumeurs à la FTA. La FTA

ne semble pas être un problème ailleurs pour les EHER. Le

président de la section albertaine de ce syndicat a répondu

ainsi à une question au sujet de la FIA : « Nous sommes

tous fumeurs ici... c'est une question de liberté de choix :

à nous de décider de fumer ou non. »


la FIA. À mesure qu'ils se diversifieront dans le secteur

des services, l'un et l'autre de ces grands syndicats indus-

triels pourraient y jouer un rôle dans la réduction des taux

de tpHEgiymg et de l'exposition à la FTA. Des syndicats tra-

ditionnels du secteur de l'accueil comme ceux des TUAC

et des EHER hésiteront à participer à des initiatives de lutte

contre le tabagisme. Il demeure cependant important que

les responsables des politiques comprennent les positions

de chaque syndicat au sujet de la FTA et reconnaissent la

nécessité de trouver un juste milieu entre les intérêts des

non-fumeurs et ceux des fumeurs parmi leurs membres.

11 est fort improbable que la FTA en vienne jamais à consti-

tuer pour les syndicats la question de taille qu'il représente

pour les artisans des politiques de santé publique.

Coûts et avantages économiques des restrictions de l'usage du tabac en milieu de travail

Malgré l'accent mis de tout temps par les employeurs sur

les « résultats », en réalité la plupart de ceux qui se dotent

de politiques antitabagisme se disent animés par le souci

de protéger la santé de leurs travailleurs (Douville, 1990:106).

Cela vaut peut-être plus pour les organismes qui s'impo-

sent volontairement des restrictions de l'usage du tabac.

30

Le t a b a g i s m e au travail : ri ces. e n j e u x e t s t r a t é g i e s

11 est sûr que l'opposition des employeurs à des restric-

tions émanant du législateur a d'abord sa source dans

des considérations économiques. I i

Coût de pièces pour fumeurs à ventilation distincte

Ceux qui s'opposent aux exigences de ventilation distincte

font valoir qu'une telle installation est coûteuse pour

les petits employeurs et que, dans les restaurants et les

bars, le personnel n'aura pas un meilleur son pour autant

(Campagne ontarienne d'action contre le tabac, 1995:9).

Sur un plan plus général, certains spécialistes soutiennent

que la création de pièces désignées pour fumeurs va à

l'encontre des objectifs de la politique de santé publique,

est coûteuse, ne profite qu'aux fumeurs et pourrait donner

lieu à des poursuites en responsabilité civile puisque

l'employeur aura créé un milieu dangereux (Hocking,

Borland, Owen et Kemp, 1991).

Risque de cancer accru. Un argument solide contre les

pièces pour fumeurs à ventilation distincte vient de Siegel,

Husten, Merritt, Giovino et Eriksen (1995), qui jugent que

ces pièces accroissent largement les risques de mortalité

par cancer du poumon chez les fumeurs. En d'autres

termes, une interdiction totale du tabac prévient une foule

de décès hâtifs de fumeurs. Les chercheurs font remarquer

que les recherches sur les effets possibles de la FIA sur la

santé des fumeurs et sur le degré réel d'exposition dans les

salles pour fumeurs demeurent restreintes. On ne sait au

juste, par exemple, si les risques accrus de cancer qu'ils

calculent tiennent à l'exposition à la FIA dans les pièces

pour fumeurs où à une plus grande fréquence du taba-

gisme. Il est toutefois improbable que les employeurs se

laissent pour la plupart convaincre par les implications

économiques de cet argument.

Éléments sociopsychologiques. Les sociopsychologues

voient des avantages possibles dans les pièces pour

fumeurs, bien que leur argumentation puisse servir à

appuyer des interdictions totales. Un examen des études

psychologiques consacrées à l'interaction fumeur-non -

fumeur permet de conclure que ces groupes se perçoivent

négativement l'un l'autre et que cela influe sur le rendement

des non-fumeurs au travail. Ceux-ci.ont des stéréotypes

négatifs des fumeurs, sont déprimés et moins productifs en

présence de fumeurs, sont plus agressifs à leur endroit, ont

tendance à aider moins les fumeurs que les non-fumeurs

et tiennent plus les personnes qui fument à distance dans

leurs relations avec autrui (Gibson, 1994:1082).

Traitement différent des fumeurs

Questions du droit du travaÛ aux É.-U. Les études améri-

caines en droit du travail ont récemment attiré l'attention

sur deux questions apparentées, celle de la discrimination

dont usent les employeurs à l'égard des fumeurs dans les

décisions d'embauchage et de renvoi, et celle des primes

différentes d'assurance maladie et vie dans le cas des

fumeurs (Sculco, 1992, Short, 1992, Slade, 1993, Warner,

1994). Certaines de ces politiques ont eu une publicité

considérable. On peut songer, par exemple, à la politique

d'interdiction du tabac en dehors des heures de service et

d'embauchage exclusif de non-fumeurs de la société Turner

Broadcasting System (Business Vfeek, 1991). En réaction,

le législateur a adopté, dans la moitié des États américains,

des lois sur les droits des fumeurs qui interdisent aux

employeurs de refuser d'embaucher des fumeurs ou d'agir

contre les travailleurs qui fument en dehors des heures

de service. Ces contre-mesures sont, bien sûr, activement

appuyées par l'industrie du tabac (Vaughn, 1992,

Slade, 1993).

31

Le t a b a g i s m e au travail : ttnjf itances» enjeux e t stratégies

Il y a un débat animé chez ceux qui se demandent si de

telles politiques ne constituent pas une atteinte flagrante

aux droits des fumeurs et une forme de discrimination.

D'une part, les défenseurs des libertés civiles et les syndi-

cats voient dans ces tentatives des employeurs de dicter les

comportements individuels un acte de discrimination et

d'atteinte à la vie privée. Ils signalent que le tabagisme n'a

rien d'illicite et que les travailleurs ont une toxicodépen-

dance. À l'opposé, certains chercheurs disent que de telles

mesures sont seulement de la bonne politique sociale

CWamer, 1994:137). Oublions pour l'instant les principes

juridiques et éthiques qui entrent en jeu et intéressons-

nous pour notre propos à la justification économique

de l'adoption de telles politiques. Il semble que l'analyse

économique des employeurs les amène à conclure qu'un

travailleur qui fume est synonyme de coûts plus élevés.

fumeurs malades (Sculco, 1992:883). D'après des estima-

tions du Congressional Office of Technology Assessment,

chacun des quelque 15 millions de fumeurs aux États-Unis

coûte à son employeur de 2 000 $ à 5 000 $ tous les ans

en primes majorées d'assurance maladie et incendie, en

absentéisme, en pertes de productivité et en dommages

à la propriété (Warner, 1994:130). ^interdiction de fumer à

l'intérieur en milieu de travail qu'envisage l'OSHA a l'appui

de la Building Owners' and Managers' Association, qui

tient le tabagisme pour la principale cause des incendies

d'immeubles de bureaux. Des données nationales pour les

États-Unis indiquent que les fumeurs, hommes et femmes,

ont des taux d'absentéisme supérieurs à ceux des non-

fumeurs, sont plus malades et ont besoin de plus de ser-

vices médicaux (Rice, Hodgson, Sinsheimer, Browner

et Kopstein, 1986).

Poursuites en justice. Obéissant à la même logique, des

employeurs privés américains appliquent volontairement

des interdictions du tabagisme en vue d'éviter les pour-

suites en justice de non-fumeurs à leur service qui deman-

deraient réparation du tort causé à leur santé par une

exposition à la FIA. Cest là un thème dans les études du

droit du travail, mais il est difficile de voir à quel point

cette question occupe réellement les esprits (Bowers, 1992,

voir Vaughn, 1992).

Avantages économiques

Coûts du tabagisme. Voici des exemples du coût pour

les employeurs des fumeurs dans leur personnel Dow

rhpmirfll Co. a découvert qu'une de ses divisions perdait

environ 600 000 $ tous les ans à cause de l'absentéisme de

Analyse des coûts-avantages. Les gouvernements canadien

et américain ont procédé à une analyse coûts-avantages

des lois fédérales antitabagisme. Dans le résumé d'analyse

d'impact de la réglementation qu'a établi Travail Canada

pour la Loi fédérale sur la santé des non-fumeurs, on

estime à 32,2 millions de dollars (1989) les économies

d'une réduction du tabagisme avec ce qui l'accompagne :

dommages à la propriété, dépréciation, frais d'entretien

et de nettoyage et effets délétères de l'exposition à la FTA

(Gazette du Canada, 1989:4540). On a prévu que l'amé-

nagement de pièces pour fumeurs à ventilation distincte

coûterait 19,77 millions de dollars en 1990, première

année d'application de cette loi

32

Le t a b a g i s m e a u travail : ttnjf i t a n c e s » enjeux e t s t r a t é g i e s

Aux États-Unis, 1*EPA a évalué l'incidence de la loi envi- .

sagée sur un « environnement sans tabac » (Agence de

protection environnementale, 1994). Ce projet de loi

interdirait ou restreindrait l'usage du tabac à l'intérieur de

tous les immeubles sauf les résidences. La principale con-

clusion de l'analyse coûts-avantages est que ces mesures

législatives rapporteraient de 39 à 72 milliards de dollars

en valeur nette. Le rapport produit estime que, dans seule-

ment 10 % à 20: % des immeubles, on aménagerait des

salles séparées pour fumeurs, surtout à cause de questions

de coût et de faisabilité. Ces salles coûteraient de 0,3 à

0,7 milliard de dollars. Si l'étude n'a pas permis d'établir

scientifiquement que l'exposition à la FIA diminue la pro-

ductivité au travail, elle annonce une meilleure efficience

organisationnelle à cause de la diminution des conflits

entre fumeurs et non-fumeurs. Un absentéisme moindre

élèverait aussi la productivité par rapport à celle des non-

fumeurs, les fumeurs perdant environ la moitié plus de

journées de travail que ces derniers et les ex-fumeurs,

quelque 30 % de plus. Aucune de ces analyses coûts-

bénéfices n'évalue la qualité de vie meilleure à la suite

de la diminution du tabagisme ou de l'exposition des

non-fumeurs à la FEA


suriesreœttesdesrestaurantsetdesbars

Études américaines. Dans l'industrie de la restauration, si

on s'oppose à des mesures législatives antitabagisme, c'est

qu'on craint de perdre des clients. Peut-être l'étude la plus

complète des répercussions économiques des restrictions

antitabac sur le chiffre d'affaires des bars et des restaurants

est-elle celle de Glantz et Smith (1994). Ces auteurs ont

examiné 15 villes ayant pris des ordonnances d'interdiction

du tabac dans les restaurants et 15 municipalités semblables

où le contrôle de l'usage du tabac est libre. À l'aide des

relevés de taxe de vente produits à l'intention des autorités

des États de la Californie et du Colorado, ils ont calculé

deux rapports, à savoir le chiffre d'affaires des restaurants

en proportion de la valeur totale des ventes de détail, et

ce même chiffre d'affaires dans les municipalités où le taba-

gisme est interdit dans les restaurants et celles où il ne l'est

pas. Ils n'ont constaté aucune incidence statistiquement

significative des ordonnances locales d'interdiction du

tabac sur l'un et l'autre de ces rapports.

Ainsi, les ordonnances d'interdiction n'influaient en rien

sur les recettes. Ces données réfutent les arguments de

l'industrie du tabac qui, dans la campagne menée en vue

de la révocation d'une ordonnance semblable dans les

restaurants de Beverly Hills, avait évoqué une diminution

de 30 % de l'achalandage. Ces données sont corroborées

par Maroney, Sherwood et Stubblebine (1994) qui ont

examiné les données sur la taxe de vente dans 19 villes,

dont 10 appliquaient des restrictions partielles et neuf

interdisaient totalement l'usage du tabac.

Faits probants au Canada. La seule tentative canadienne

de jauger les répercussions des restrictions sur l'usage

du tabac dans les restaurants est l'évaluation faite par la

municipalité de Toronto de ses règlements de 1993. Celle-

ci a constaté que les sections « non-fumeurs » occupant la

moitié de la superficie des établissements (ce qui représente

une exigence minimale) n'avaient aucun effet négatif sur

l'achalandage des restaurants (Kendall, 1994). Dans cette

évaluation, on ne s'est pas attaché à d'autres coûts ou

avantages économiques.

33

Le t a b a g i s m e a u travail : ri ces. e n j e u x e t stratégies

Dans son rapport sur le règlement d'interdiction du tabac

à l'intérieur des immeubles, le médecin-hygiéniste en chef

de Vancouver soutient que les avantages de telles interdic-

tions dans les restaurants ont été soùs-estimés (Municipalité

de Vancouver, 1994:6). Les temps d'attente de la clientèle

diminueront si on fait disparaître les sections * fumeurs »,

les frais d'entretien baisseront et le personnel ne perdra pas

autant d'heures de travail à cause d'affections respiratoires.

Le rapport se contente d'énoncer ces points sans citer de

données à l'appui. 11 traite brièvement des effets environ-

nementaux et financiers du règlement, évoquant l'amélio-

ration de la santé et de la qualité de vie et une réduction

des coûts de la santé, de la responsabilité civile des

employeurs, de l'entretien et des risques d'incendie

dans les immeubles.

Dans une enquête menée en 1995 par Angus Reid auprès

des résidents de Victoria et de la basse région continentale

de Colombie-Britannique, on a abordé la question des

pertes éventuelles d'achalandage par suite de l'interdiction

du tabac dans les restaurants et les bars. On a constaté

que le règlement envisagé aurait en réalité pour effet d'aug-

menter l'achalandage : 22 % des clients fréquents ou occa-

sionnels prévoyaient aller plus souvent au restaurant et

13 % feraient le contraire. Le règlement n'influerait pas

sur la clientèle des débits de boissons et des établissements

de jeu. Une question à résoudre était celle de l'effet de

règlements moins exigeants adoptés dans les municipalités

voisines. Les auteurs de l'enquête ont vu que la plupart des

fumeurs ne voudraient pas se déplacer plus de 30 minutes

pour se donner la possibilité de fumer dans un bar

Conclusion et recommandations

Ayant fait le point sur les recherches consacrées aux restric-

tions de l'usage du tabac en milieu de travail et procédé à

une évaluation du régime actuel de réglementation, il nous

est possible de proposer des politiques pour l'avenir, ainsi

que des axes de recherche. Le Canada a eu beau faire des

progrès considérables dans la réduction de l'exposition à la

FTA dans les lieux de travail, les objectifs de la SNLT n'ont

été atteints que dans une poignée de branches d'activité et

de professions. Dans les professions de cols bleus et dans

de vastes pans du secteur des services, les taux de tabagisme

sont bien supérieurs à la moyenne. Les petites entreprises,

qui emploient la majorité des travailleurs canadiens, sont

moins touchées par la réglementation du tabagisme. Qui

plus est, l'interdiction totale de la FTA n'est pas encore le

mot d'ordre dans l'activité de réglementation. En général,

les travailleurs se conforment aux lois et politiques régis-

sant l'usage du tabac, mais pour réduire davantage l'expo-

sition à la FIA, il faudra des stratégies destinées à faire

respecter les règlements par les groupes encore rebelles.

Une stratégie concertée de réduction de la FTA doit

mobiliser les gouvernements, les employeurs, les syndicats

et les services de santé publique. Des normes minimales

uniformes sont tout aussi essentielles, et on devrait en

établir au niveau provincial. C'est toutefois à l'échelon

municipal que l'on peut aujourd'hui observer les plus

grands progrès dans l'élimination du tabac des lieux

de travail. Le recours à des lois renforcées sur la SST

pourrait constituer une bonne stratégie de réduction de

la FTA dans les milieux de travail où les travailleurs y

sont hautement exposés.

34

Le t a b a g i s m e a u travail : ri ces. e n j e u x e t s t r a t é g i e s

Recommandations de recherche i

1. Il faudrait que l'on analyse plus à fond les tendances

industrielles et professionnelles du tabagisme. On

devrait essayer d'établir le lien entre la fréquence du

tabagisme et l'exposition des travailleurs à d'autres

dangers professionnels pour la santé.

5. Les différences entre les provinces et entre la ville

et la campagne des politiques de lutte contre la FTA en

milieu de travail traduisent-elles tout simplement des

variations de cadre de réglementation ou y a-t-il des

facteurs socio-économiques plus complexes qui entrent

enjeu?

2. 11 nous faut mieux comprendre pourquoi un certain

nombre de professions de cols bleus et de professions

du secteur des services présentent de hauts taux de

tabagisme. Quels sont les éléments de corrélation socio-

démographiques et comment les caractéristiques oiga-

nisationnelles et culturelles des milieux de travail en

cause rènforcènt-elles le comportement d'usage du

tabac? Il peut'aussi être utile d'examiner pourquoi la

majorité des travailleurs dans ces métiers ne fument

pas et si les conditions du milieu de travail ont eu

des répercussions sur la décision des anciens fumeurs

d'abandonner l'usage du tabac.

I 3. Nous ignorons à peu près tout de la façon dont les

caractéristiques des petites entreprises rendent le taba-

gisme plus fréquent chez les travailleurs de ces éta-

blissements. De plus, si on étudiait les conditions où

les petites entreprises parviennent à éliminer le tabac,

on pourrait mieux concevoir des stratégies efficaces

d'intervention pour ce secteur.

4. Pourquoi le tabagisme est-il le plus fréquent chez les

travailleuses du Québec par rapport aux travailleurs

ou aux travailleuses des autres provinces?

6. À mesure que les municipalités canadiennes se dotent

de politiques d'interdiction totale du tabac.dans les

restaurants et les bars,, il est essentiel d'évaluer systéma-

tiquement l'inddence économique de cette adoption,

d'où la nécessité de créer des programmes de recherche-

évaluation avant même que de tels règlements ne voient

le jour.

7. Quelles sont les conséquences de la progression du

télétravail sur les tendances de l'exposition à la FIA?

Les fumeurs fumeront-ils davantage à la maison?

6. Les recherches sur les effets des programmes dits de

renoncement au tabac sont peu concluantes. On devrait

surveiller les établissements canadiens qui appliquent

une diversité de programmes pour voir quels sont les

ingrédients qui favorisent le plus le maintien des taux

de renoncement au tabac.

Recommandations de politiques

1. Il faut des normes minimales fédérales et provinciales

pour l'exposition à la fumée de tabac ambiante.

2. Les lois nouvelles ou modifiées devraient viser à une

définition complète et cohérente des lieux de travail.

35

Le t a b a g i s m e au travail :

3. -11 faut précisément encourager les autorités municipales

qui interdisent totalement l'usage du tabac en milieu

de travail à s'occuper de tous les lieux de travail, et

notamment des établissements du secteur de l'accueil

et du tourisme.

4. 11 faut renforcer le régime d'« autoapplication » qui

caractérise la plupart des restrictions canadiennes de

l'usage du tabac, Lopinion publique et les contraintes

financières des gouvernements militent contre l'instau-

ration d'un cadre de réglementation appliqué par

l'État. 11 est donc essentiel de voir comment on peut

améliorer l'autoapplication pour assurer rentier respect

des règlements.

5. ^industrie de l'accueil et du tourisme résiste à la régle-

mentation du tabac parce qu'elle craint de perdre de

l'achalandage. U faut apaiser ces inquiétudes,par des

campagnes d'information et des consultations (en

sachant, bien sûr, que l'industrie du tabac appuie

directement cette opposition).

art ces, e n j e u x e t s t r a t é g i e s

6. Les campagnes d'éducation et d'information ont aidé

à convaincre une grande majorité de Canadiens que

là FIA représente un grave danger pour la santé. Les "

futures campagnes devront aller plus loin et s'adresser

au fumeur invétéré — celui qui fume beaucoup

(Mecklenburg, 1994:11). Ils sont le plus susceptible

de résister aux restrictions de l'usage du tabac dans

les lieux de travail.

7. Les syndicats sont des alliés possibles, quoiqu'ils

demeurent à l'arrière-plan, dans la réalisation des

objectifs de la SNLT. On peut cependant douter qu'ils

acceptent une intervention qui porte seulement sur la

FTA. Ils verraient mieux des stratégies plus larges où

ce tabagisme ne serait qu'un des nombreux risques

professionnels pour la santé auxquels on s'attaque.

8. Les lois sur la santé et la sécurité au travail peuvent

permettre de combattre la FIA, mais il faudra une

analyse soignée de leurs limites et des conséquences

sur le plan de la réglementation de la FIA. Les régimes

d'indemnisation des accidentés du travail sont une autre

voie réglementaire dans la lutte contre la FTA. Là encore,

les lacunes et les différences provinciales actuelles pour-

raient nuire à l'adoption de politiques dans ce secteur.

5 0

36

noes, e n j e u x e t s t r a t é g i e s Le t a b a g i s m e au travail :

l

(

Remerciements i Un certain nombre de personnes et d'organisations ont

apporté des contributions précieuses à ce document.

Margaret de Groh a analysé les données des figures et du

tableau. Sans son aide, il y aurait peu ou pas de données

dans le document. Des réviseurs de Santé Canada ont

offen des suggestions utiles sur la description détaillée

du document Dés participants à l'atelier ont fourni des

suggestions sur un projet du document au cours

d'une période de discussion très animée. Deux réviseurs

anonymes ont aussi suggéré des améliorations utiles.

Le Centre national de documentation sur le tabac et la santé

a beaucoup aidé en fournissant du matériel de recherche

que l'on ne trouve habituellement pas à la bibliothèque

de l'université. Edna Djokoto a contribué à la recherche

en bibliothèque. Chris Mowat a participé à la rédaction en

temps opportun. Des représentants de diverses organisa-

tions non gouvernementales de santé publique au Canada

et aux États-Unis, des administration municipales et des

syndicats ont donné leur temps sans compter, ainsi que

des publications. Nous prenons l'entière responsabilité

de toute erreur ou oubli.

37

Le t a b a g i s m e au travail : ri ces. enjeux e t stratégies

Bibliographie

Agence de protection environnementale (EPA) des É.-U. 1993. Respiratory Health Effects of Passive Smoking: Lung Cancer and Other Disorders (EPA/600/6-90/006F). Washington, D.C., 1993.

Agence de protection environnementale (EPA) des É.-U. 1994. Office of Radiation and Indoor Air. The Costs and Benefits of Smoking Restrictions. An Assessment of the Smoke-Free Environment A a of 1993. Washington, D.C., avril 1994.

Americans for Non-Smokers' Rights and Prospect Associates. 1994. Clean Indoor Air: A Guide to Developing Policy. Juin 1994.

Angus Reid Group. 1995. No Smoking Bylaw Survey. Sondage destiné au Metropolitan Board of Health of Greater Vancouver. B.C. Lung Association, Société canadienne du cancer, Heart and Stroke Foundation of B.C. and Yukon. Mai 1995.

Aperçu de l'Enquête nationale sur la santé de la population. 1994-1995. Fichier de microdonnées. Statistique Canada, 1995.

Ashley, M.J., Bull, S.B. et Pederson- L L 1994. Restrictive Measures on Smoking in Ontario: Similarities and Differences Between Smokers and Nonsmokeis in Knowledge, Attitudes and Predicted Behaviour and Implications for Tobacco Programs and Policies, Groupe ontarien de recherche sur le tabac, Toronto. Wsrkmg Papers Series No. 1,1994.

Benowhz, N.L et Leistikow, B. 1994. Environmental tobacco smoke hazards and benefits of work-site nonsmoking programs. West J Med, 1994;160:562-363.

Borland, R., Owen, N., Hill, D. et Schofield, R 1991. Predicted attempts and sustained cessation of smoking after the introduction of workplace smoking bans. Health Psychology, 1991;10:336-342.

Bowers, M.H. 1992. What labour and management need to know about workplace smoking cases. Labor Law Journal, 1992;43:40-49.

BrighamJ., Gross, J.. Stitzer. M.L et Felch L.J. 1994. Effects of a restricted work-site smoking policy on employees who smoke. AmJ Public Health, 1994;84:773-778.

Bull, S.B., Pederson, L.L. et Ashley, M.J. 1994. Relationship of smoking status to changes in knowledge and attitudes concerning restrictions on smoking. Revue canadienne d'hygiène publique, 1994;83:103-105.

Bums, D.M., Axelrad, R., Bal. D.. Carol, J., Davis, R.M., Myers, M A et al. Report of the tobacco policy research study group on smoke-free indoor air policies. Tobacco Control, 1992;1 (suppl.): S14-S18.

BusinessWeek. 1991. "If you light up on Sunday, don't come in on Monday". Business Week, 26 août 1991:68-72.

ryiBw<ijw> ontarienne d'action contre le tabac. 1995. In Support of Smoke-Free Restaurants: The Benefits of Restaurant Smoking Bans, and Responses to Arguments Against Restaurant and Bar Smoking Restrictions. Le 7 avril 1995.

Centre national de documentation sur le tabac et la santé. 1995. Lois fédérales et provinciales concernant le tabac au Canada : un survol. Ottawa : Centre national de documentation sur le tabac et la santé, mars 1995.

Conseil anti-tabagisme de l'Ontario. 1995. Réglementation municipale de l'usage du tabac : Faits et questions. Mars 1995.

Cunningham, R. 1995. ETS and the Ontario Occupational Health and Safety Act. Le 30 mai 1995. Manuscrit inédit.

Daughton, D.M., Andrews, C.E., Orona, C.P., Paxil, K.D. et Rennard, S.l. 1992. Total indoor smoking ban and smoker behaviour. Prev Med, 1992;21:670-676.

Dawley, L I , Dawley, H.H., Glasgow, R.E., Rice, J. et Conta , P 1993. Worksite smoking control, discouragement, and cessation. International Journal of the Addictions. 1993;28:719-733.

Douvi l le . JA 1990. Active and Passive Smoking Hazards in the Workplace. New York : Van Nostrand Reinhold, 1990.

Enquête sur b promotion de la santé. 1990. Fichier de microdonnées. Statistique Canada, 1990.

Enquête sur le tabagisme au Canada. 1994. Données du quartier 2. Statistique Canada, 1994.

Fisher, J.K., Glasgow, R.E. et Terborg, J.R. 1990. Work site smoking ces-sation: a meta-analysis of long-term quit rates from controlled studies. Journal of Occupational and Environmental Medicine, 1990;32:429-439.

Frank, J. 1995. Les T r ^ g * * canadiens se préparent technologique-ment à emprunter l'inforoute. Tendances sociales canadiennes, 1995, automne : 2-7.

Gazette du Canada. 1989. Gazette du Canada, partie 1. Ottawa, ministère des Approvisionnements et Services, 1989.

Gibson, B. 1994. Psychological aspects of smoker-nonsmoker interaction: implications far public policy. American Psychologist, 1994;49:1081-1083.

Glantz, S.A. et Smith, L R A . 1994. The effect of ordinances requiring smoke-free restaurants on restaurant sales. American Journal of Public Health. 1994;84:1081-1085.

Globe and Mail. 1995. Globe and Mail, Toronto, le 21 juillet 1995 : A l . A3.

Grossman, M. et Price, P 1992. Tobacco Smoking and the Law in Canada. Toronto : Butterwoiths, 1992.

Groupe d'action stratégique. 1995. 100% Smoking By-law Initiative: Consultation Repon. Le 3 août 1995.

Hammond, K.S., Sorensen. G., Youngstrom, R. et Ockene, J.K. 1995. Occupational exposure to environmental tobacco smoke. J Am Med Assoc 1995;274:956-960.

Hocking, B., Borland, R., Owen, N. et Kemp, G. 1991. A total smoking ban on workplace smoking is acceptable and effective. J Occup Medicine, 1991;33:163-167.

38

Le t a b a g i s m e au travail : ri ces. enjeux e t stratégies

Hudzmski, L.G. et Sirois. P A 1994. Changes in smoking behaviour and body weight after implementation of a non-smoking policy in the workplace. Southern Medical Journal, 1994;87:322-327.

Hymowitz, N.. Campbell, K. et Feuennan, M. 1991. Long-term smok-ing intervention at the worksite: effects of quit-smoking groups and an 'enriched milieu' on smoking cessation in adult white-collar employees. Health Psychology. 1991;10:366-369.

Jarvis, M.J., Foulds.J. et Feyerabend, C. 1992. Exposure to passive smoking among bar staff. British Journal of Addiction, 1992;87:111-113.

Jeffery, R.W.. Kelder, S.H., Forster, J .L , French, SA., Lando, H A . et Baxter. J.E. 1994. Restrictive smoking policies in the workplace: effects on smoking prevalence and cigarette consumption. Preventive Médiane, 1994;23:78-82.

Kagan, R A et SkolnickJ.H. 1993. Banning smoking: compliance without enforcement. Dans Rabin, R.L et Sugarman, S.D., éditeurs. Smoking Policy: Law, Politics, and Culture. New York: Oxford University Press, 1993.

Kagan, R A et Vbgel, D. 1993. The politics of smoking regulation: Canada, France, the United States. Dans Rabin, R.L. et Sugarman, S.D., éditeurs. Smoking Policy: Law, Politics, and culture. New York: Oxford University Press, 1993.

Kendall, PR.W 1994. Smoking By-laws m the City of Toronto: A Comprehensive Evaluation. Municipalité de Toronto, Service de santé publique, janvier 1994.

Kixme, S., Kristal, A.R., White, E. « Hunt, J. 1993. Work-site smoking policies: their population wwpart m Washington State. Am J Public Health. 1993;83:1031-1033.

Krahn, H. et Lowe, G. 1993. Work, Industry and Canadian Society. 2e édition. Scarborough : Nelson Canada, 1993.

I Krahn, H. et van Roosmalen, E. 1991. Smnking Policies and Public Reaction in Alberta: An Analysis of the 1990 Alberta Survey. Santé et Bien-être social Canada, 1991.

Lando, HA,Johnson , K.M., Graham-Tomasi, R.P, McGovem, PG. et Solberg, L 1992. Urban Indians' smoking patterns and interest in quitting. Public Health Reports, 1992;107:340-344.

Letoumeay, G. et Bujold, M. 1990. Le tabagismf dans les groupes ft risque : les francophones du Québec. Santé et Bien-être social Canada, juin 1990.

lichtenstein, E. et Glasgow, R.E. 1992. Smoking cessation: what have we lmfflfd over the past decade? Journal of Consulting Clinical Psychology, 1992;60:51ft-527.

Lindsay. C , Devereaux, M.S. et Bexgob, M. 1994. Les jeunes au Canada, 2e édition. Ottawa : Statistique Canada, 1994. N° 89-511F au Catalogue.

Lowe, G.S. et Neale, D.J. 1992. Unions and Workplace Smoking Policy. Current Issues Series. Kingston, ON: Industrial Relations Centre, Université Queenfc, 1992.

Makkai. T., McAllister. 1. et Goodm, M. 1994. Public knowledge about passive smoking: results from a survey in the Australian Capital Territory. International Journal of the Addictions. 1994;29:415-427.

Maioney, N., Sherwood, D. et Stubblebine, W.C. 1994. The Impact of Tobacco Control Ordinances on Restaurant Revenues in California, Clair mom, CA: The Claremont Institute for Economic Policy Studies, janvier 1994.

Maskin. A.. Connolly, A. et Noonan, E A 1993. Environmental tobacco smoke: implications for the workplace. Occupational Safety & Health Reporter. Bureau of National Affairs, le 24 février 1993:1663-1669.

Mecklenburg, R.E. 1994. Managing hard-core smokers: oral health team challenges and opportunities. Health Values. 1994;18:6-16.

Millar. WJ. 1986a. Lusage du tabac en milieu de travail : évaluation de la politique concernant l'usage du tabac. Ottawa : Santé et Bien-être ^vial mprirV Direction de la promotion de la santé. Direction générale des services et de la promotion de la santé, 1986.

Millar, WJ. 1988b. Usage du tabac au Canada en 1986. Ottawa : Santé et Bien-être social Canada, Direction de la promotion de la santé, Direction générale des services et de la promotion de la santé, 1988.

Millar, WJ. 1988c. Evaluation of the impact of smoking restrictions in a government work setting. Revue canadienne d'hygiène publique, 1988;79:379-382.

Millar, WJ. 1992. Place of birth and ethnie status: factors associated with smoking prevalence among Canadians. Health Reports, 1992; 4:7-24.

Millar, WJ., et Bisch, L , Smoking in the workplace 1986: Labour Force Survey estimates. Revue canadienne d'hygiène publique, 1989;80:261-265.

Millar, WJ. et Hunter, L 1990. The relationship between socioeconomic status and household smoking patterns in Canada. American Journal of Health Promotion, 1990;5:36-42.

Morissette, R. 1991. Are jobs in large firms better jobs? Perspect Labour Income, 1991, automne :40-50.

Municipalité de Vancouver. 1994. Policy Report from Medical Officer of Health, 100% Smoke-Free Indoor Environments. Le 31 octobre 1994. Base de données : CC05, Document : 1994 1031:0002-00010.

Nelson, D.E., Sacks, J J . et Addiss, D.G. 1993. Smoking policies of child day-care centres in the United States. Pediatrics,

1993;91:460-463.

Oner , B. et Foster, M. 1992. Lentreprise à domicile : Les Canadiens et le travail à domicile. Rapport préparé pour le Comité national des entreprises à domicile, 1992.

O'Connor, A M . et Harrison M. 1992. Survey of smoking prevalence among Canadian musing students and registered nurses. Revue fflnariirrmr de santé publique, 1992;83:417-421.

39

Le t a b a g i s m e a u travail : ri ces. enjeux e t stratégies

Pedereon, L L . Bull, S.B., Ashley, M.J. et Konna, D. 1992. Restrictions on smoking: changes in knowledge, attitudes and predicted behaviour in Metropolitan Toronto from 1983 to 1988. Revue canadienne d'hygiène publique, 1992;83:408-412.

Pedereon, LL.. Bull, S.B.. Ashley. M.J. et Lefcœ, N.M. 1989. A popula-tion survey on legislative measures to restrict smoking in Ontario: 4. Variables related to knowledge of active and passive smoking health effects and to predicted behaviour of smokers and nonsmokers. American Journal of Preventive Medicine. 1989;5:323-329.

Pederson, L L . Bull, S.B., Ashley, M.J. et Lefcoe, N.M. 1989. A popula-tion survey on legislative measures to restrict smoking in Ontario: 3. Variables related to attitudes of smokers and nonsmokers. American Journal of Preventive Medicine. 1989;5:313-322.

Pederson, L L , Wanklin. J.B., Bull, S.B. et Ashley. M.J. 1991. A concep-tual framework foT the roles of legislation and education in reducing exposure to environmental tobacco smoke. American Journal of Health Promotion, 1991;6:105-111.

Pierce, J.P., Evans. N., Farkas, A.J., Cavin. S.W., Beny, C.. Kramer. M. et al. 1994'. Tobacco Use in California. An Evaluation of the Tobacco Control Program, 1989-1993. Lçjolla. CA : Université de Californie, San Diego, 1994.

Québec. 1987. Loi sur la protection des non-fumeurs dans certains lieux publics. Chapitre P38-01. Le 1e r mars 1987.

Repace, J .L et Lowery, A.H. 1985. A quantitative rffimair of nonsmokers' lung risk from passive smoking. Environ Int., 1985;11:3-22.

Repace, J .L et LoweTy.A.H. 1993. An enforceable indoor air quality standard for environmental tobacco smoke in the workplace. Risk Analysis, 1993;13:463-475.

Rice, D.P, Hodgson, TA., Sinsheimer, P , Browner, W et Kopstein, A N . 1986. The economic costs of the health effects of smoking. Milbank Quarterly, 1986;64:489-546.

Rigotti, N A , Stoto, M A et Schelling. T.C. 1994. Do businesses comply with a no-smoking law? Assessing the self-enforcement approach. Preventive. Medicine. 1994;23:223-229.

Santé Canada. 1993. Orientations : Document d'orientation de la Stratégie nationale de lutte contre le tahagismr. Mise à jour, 1993.

Santé 1994. Enquête sur le tabagisme au Canada, quartier 2. Feuillet de renseignements n° 7. La fumée de tabac dans l'environnemeru. Novembre 1994.

Santé Canada. 1995a. Atelier de Santé Canada sur la fumée de tabac «rnihiam» (FIA) en milieu de travail. Résumé des travaux. Les 17 et 23 mars 1995.

Santé Canada. 1995b. Smoking Bylaws in Canada 1995. Bureau du tabac. Direction générale de la protection de la santé, 1995.

Sass. R. 1986. Workplace health and safety: report from Canada. International Journal of Health Services, 1986;16:565-582.

Sculco. T.W 1992. Smokers' rights legislation: should the state 'butt out' of the workplace? Boston College Law Review. 199233:879-902.

Sénat de l'État de Californie. 1993. Bill Analysis. T. Friedman et al. projet de loi 13, California State Senate Gopher Service, 1993.

Short, L.W 1992. The legal implications of workplace smoking policies. Employee Responsibilities and Rights Journal, 1992;5:65-73.

Siegel, M. 1993. Involuntary smoking in the restaurant workplace. A review of employee exposure and health effects. J Am Med Assoc 1993;270:490-493. (Voir aussi les commentaires dans J Am Med Assoc, 1994;271:584-585).

Siegel, M., Husten, C., Memtt, R.K., Giovmo, GA. et Eriksen, M.P. 1995. Effects of separately ventilated smoking lounges on the health of smokers: is this an appropriate public health policy? Tobacco Control, 1995;4:22-29.

Slade, J. 1993. Protection from job bias for people who smoke. Journal of Substance Abuse Treatment, 1993;10:229-31.

Sorensea, G., Rigotti, N.. Rosen, A., Pinney, J. et Prible, R. 1991. Effects of a worksite nonsmoking policy: evidence for increased cessation. American Journal of Public Health, 1991;81:202-204.

Sterling, T. et Weinkam, J. 1990. The confounding of occupation and smoking and its consequences. Soc Sti Med, 199030:457-467.

Stillman, F A , Becker, D.M., Swank, R.T., Hantula. D., Moses, H., Glana, S. et Waranch, H.R. 1990. Ending smoking at the Johns Hopkins Medical Institutions. J Am Med Assoc, 1990;264:1565-1569.

Sugarman, S.D. 1993. Disparate treatment of smokers in employment and insurance. Dans Rabin, R.L et Sugarman, S.D., éditeurs. Smoking Policy: law, Politics, and Culture. New York: Oxford University Press, 1993.

Vaughn, D.H. 1992. Smoking in the workplace: a management perspective. Employee Relations Law Journal, 1992,18:123-139.

Wakefield. M A , Wilson, D.. Owen. N., Esterman, A. et Roberts, L 1992. Workplace smoking restrictions, occupational status, and reduced cigarette consumption. Journal of Occupational Medicine, 199234:693-697.

Walters, V. et Haynes, T. 1988. Workers' use and knowledge of the "internal responsibility system*: limits to participation in occupational hrahh and safety. Analyse de politiques. 1988;14:411-423.

Warner, D. 1994. "We do not hire smokers": may employers discrimi-nate florin» smokers? Employee Responsibilities and Rights Journal. 1994;7:129-140.

Wbodraff, T.J., Rosbrook, B., Pierce, J. et Glantz, S A 1993. Lower levels of cigarette consumption found in smoke-free workplaces in California. Arch Intern Med. 1993;153:1485-1493.

Wbrkexs' Compensation Board of British Columbia. 1994. Final Report of the Occupational Hygiene Subcommittee. Issued by the Secretariat for Regulation Review, Board of Governors. 10 May 1994.

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