LE TRAITE D’INTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNEL:SUCCES ET DEFIS

10 ANS APRES SON ENTRÉE EN VIGUEUR

La Campagne internationale pour interdire les mines

Un réseau international d’ONG, créé en 1992, toujours actif dans 80 pays ONG qui travaillent sur les droits humains, le handicap, les organisations de survivants, la protection des femmes et des enfants, le déminage, la justice sociale, la paix, l’environnement, l’éducation, les réfugiés… Nous demandons une interdiction totale des mines terrestres et des bombes à sous-munition Co-lauréate du prix Nobel de la Paix 1997

La Campagne internationale pour interdire les mines

Nous travaillons afin que tous les Etats adhèrent au Traité d’interdiction des mines et à la nouvelle Convention sur les armes à sous-munition les mettent pleinement en application

La Campagne internationale pour interdire les mines

Comment travaillons-nous?

En assurant la circulation de l’information entre tous les membres du réseau En partenariat avec les gouvernements, le CICR, les Nations Unies Par lobbying direct En sensibilisant à travers des événements publics et par le biais des médias En publiant chaque année le rapport de l’Observatoire des mines

Traité d’interdiction des mines:

Obligations principales

Une interdiction de l’utilisation, de la production, du stockage, du transfert des mines antipersonnel;

Une obligation de détruire toutes les mines antipersonnel stockées dans les quatre ans;

Une obligation d’enlever et de détruire toutes les mines antipersonnel de toutes les zones minées connues sous la juridiction ou le contrôle de l’Etat dans les dix ans;

Une assistance pour les soins, la réadaptation et la réintégration sociale et économique des victimes de mines et pour les programmes de sensibilisation.

UNIVERSALISATION

Réussites:

156 Etats parties Les plus récents: Koweït, Irak et

Palau

Les transferts ont été arrêtés, sauf un très faible niveau de transferts illicites

En 2007, utilisation par seulement deux gouvernements (Myanmar/Birmanie et Russie)

Défis:

39 Etats non parties (incluant deux Etats signataires)

Utilisation par des groupes armés non étatiques dans 9 pays

DEMINAGE - Succès

Dix Etats parties ont terminé le déminage

Plus de 1000 km2 de zones ont été déminées depuis 1997

Des milliers de km2 de zones minées en plus ont été restituées

Plus de 8,4 millions de personnes ont directement reçu une éducation aux dangers des mines en 2007

DEMINAGE: Défis

44 Etats parties sont affectés par les

mines

Plusieurs milliers de km2 de terrain

restent à déminer

15 Etats parties n’ont pas respecté leur

date butoir fixée à 2009

Quelques Etats ne savent toujours pas

combien de zones sont touchées

Ressources nationales insuffisantes

Durabilité du financement

international?

VICTIMES

Succès:

Globalement, le nombre de nouvelles victimes diminue progressivement

Défis:

Les données sur les victimes restent incomplètes

Toujours plus de 5000 victimes enregistrées chaque année

En 2007, des victimes enregistrées dans 71 pays et régions

ASSISTANCE AUX VICTIMES: Succès

Les Etats ont le devoir d’assitster et de protéger les droits des survivants de mines, de leurs familles et des communautés touchées

Des efforts spéciaux on été réalisés dans 26 des Etats les plus touchés afin de déveloper des objectifs et plans d’assistance aux victimes.  

La Convention sur les armes à sous-munition et la Convention relative aux droits des personnes handicapées complètent les obligations du traité d’interdiction des mines.

ASSISTANCE AUX VICTIMES: Défis

Manque de données sur le nombre et les besoins des survivants

La capacité nationale et le sentiment de responsabilité doivent être améliorés

Beaucoup d’Etats n’ont toujours pas d’objectifs ni de plans clairs

Les survivants ne sont souvent pas inclus dans la planification et la mise en oeuvre de l’assistance

Manque de services dans les régions éloignées

DESTRUCTION DES STOCKS: Succès

Les Etats parties ont détruit 42 millions de mines antipersonnel

147 Etats parties n’ont plus de stocks

Plus de 80 Etats parties ne conservent pas de mines pour la mise au point de techniques de déminage ou pour la formation

DESTRUCTION DES STOCKS: Défis

3 Etats n’ont pas respecté leur date butoir du 1er Mars 2008, avec des millions de mines à détruire (Bélarus, Grèce & Turquie)

Le délai de destruction des stocks s’approche pour un Etat partie (Ukraine).

71 pays conservent plus de 216000 mines à des fins de formation

Les Etats non parties stockent 160 millions de mines

COOPERATION INTERNATIONALE & ASSISTANCE

$430 millions ont été donnés pour l’action contre les mines en 2007

Durable à long terme?

TRANSPARENCE & MESURES NATIONALES

Transparence 2 rapports de transparence

initiaux manquants Seulement 60% de rapports

annuels soumis en 2007

Mesures nationales de mise en oeuvre 66 Etats n’ont toujours pas

de lois pour mettre en oeuvre le traité

Le Prince Mired Al Hussein, président de la 8e Réunion des Etats parties, et Jesús Martínez, directeur de la Fundacion Red de Sobreviventes (El Salvador)

LES ATTENTES D’ICBL: 2e Conférence d’Examen (Carthagène, Colombie,30 Nov - 4 Déc 2009)

Participation importante et à haut niveau

Démonstration d’engagement politique continu envers le traité

Examen en profondeur des progrès

Plan d’action fort et concret

Exploration des synergies avec d’autres conventions

“Déterminés à faire cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées

par les mines antipersonnel…”

www.icbl.org