le volley-ball en france -...
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Le Volleyball en France :
Un sport de grand pour une
influence de nain?
Tiphaine BRIATTE
Claire NEUVILLE
Fabien SCHILLING
Tatiana YAN
Management des fédérations et sport professionnel
Sous la direction de Pierre Chaix
2013-2014
1
Sommaire Introduction ........................................................................................................................................... 2
I. Organisation du Volley-ball en France ............................................................................................ 3
1. Organisation sportive ................................................................................................................. 3
2. L’organisation économique de la Ligue Nationale de Volley en France. ................................... 11
II. Le volleyball: un sport à la marge médiatiquement ..................................................................... 18
1. Constat ..................................................................................................................................... 18
A. Un écart qui se creuse entre Handball/Basketball et Volleyball ........................................... 18
B. Le Beach dépasse d'un point de vue médiatique le Volleyball ............................................. 20
2. Les freins au développement économique et médiatique du Volleyball .................................. 20
A. LNV ET FFVB, une cohésion qui ralentit le processus de médiatisation ................................ 20
B. Décret du 22 Décembre 2004: "retransmission télévisée des évènements d'importance
majeure"....................................................................................................................................... 21
C. Des caractéristiques intrinsèques à la pratique .................................................................... 21
D. Des clubs professionnels dans des villes "médiums" ............................................................ 22
E. Equipes de France de Volleyball: Des résultats qui n'incitent pas à la médiatisation ........... 25
3. Les opportunités et avancées ................................................................................................... 26
A. Partenariat Dailymotion et MCS ........................................................................................... 26
B. Une pratique plus télégénique via la modification des règles .............................................. 27
C. Une nouvelle proposition de loi sur les évènements sportifs: remise en cause du décret du
22 Décembre 2004 ....................................................................................................................... 28
III. Conclusion sur le VB en France ................................................................................................. 30
IV. Impôts et pression fiscale dans le sport professionnel en France : .......................................... 31
1. Les impôts des sportifs ............................................................................................................. 32
2. Les principales taxes pour les clubs .......................................................................................... 37
3. Les principales taxes pour les spectacles sportifs ..................................................................... 40
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Introduction Le Volley-Ball est un sport collectif opposant deux équipes de six joueurs sur un terrain de 18 mètres
de long sur 9 mètres de large. Avec 260 millions de pratiquants, il s'agit de l'un des sports les plus
populaires au monde.
Le Volley-ball est inventé en 1895 aux États-Unis par William G. Morgan, un professeur d'éducation
physique, afin d'occuper les athlètes pendant l'hiver. C'est en s'inspirant à la fois du basket-ball et
également du tennis qu'est née la « mintonette », le 2 décembre 1895. En 1917, la Mintonette est
rebaptisée Volley-Ball par le Professeur HALSTEAD.
Le Volley-Ball arrive en France en 1918 et la Fédération Française est créée en 1936. Le premier
championnat de France se déroule en 1938. La Fédération internationale de volley-ball (FIVB), est
fondée à Paris en 1947, et le premier championnat du monde se tient en 1949 pour les hommes et en
1952 pour les femmes. Le Volley-Ball sera reconnu comme Sport Olympique en 1957 (1996 pour le
Beach Volley).
Le Volley-Ball est aujourd’hui le 1er sport mondial en nombre de licencié ! La France compte un peu
plus de 100 000 licenciés mais est loin d’être le sport le plus pratiqué dans les clubs.
De par sa technicité et sa rapidité, le Volley-Ball a du mal à séduire les médias et provoquer
l’engouement du public. Pourtant il est très apprécié chez les étudiants puisqu’il est le sport N°2 en
nombre de licenciés FFSU (derrière le football et devant le handball en 2011).
Sport universitaire d’excellence ? Le Volley-ball français aimerait être plus que ça !
Ces prochains mois le Volley-ball français aura l’occasion de briller sur la scène internationale puisque
la France organise, début janvier à Paris, le Tournoi de qualification au Championnat du monde de
Volley-ball qui se déroulera en septembre 2014 en Pologne.
En attendant, nous allons vous présenter dans ce dossier une présentation du Volley-ball français et
sa place dans le monde financier et médiatique.
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I. Organisation du Volley-ball en France
1. Organisation sportive Le Volley-Ball professionnel en France est régi par deux entités : La Fédération Française de Volley-Ball
(FFVB) et la Ligue Nationale de Volley (LNV).
La FFVB en quelques chiffres c’est 100 000 licenciés, 1 577 clubs affiliés, 351 clubs de Beach Volley, 1
459 arbitres, 70 cadres techniques, 1 546 entraîneurs et éducateurs avec des pratiquants mixtes (48%
Femmes – 52% Hommes) de 3 à 77 ans.
La FFVB a pour mission de :
- Développer, organiser et contrôler la pratique du Volley-Ball et du Beach Volley ainsi que ses
disciplines dérivées : park volley, minivolley, 3x3, 4x4, Volley de Plage, en France, tant sur le Territoire
Métropolitain, que dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer, à Saint Pierre et Miquelon et à
Mayotte
- Créer et maintenir un lien entre les Groupements Sportifs affiliés, ses Comités Départementaux, ses
Ligues Régionales, ses Organismes Nationaux et les Fédérations Affinitaires,
- Défendre les intérêts moraux et matériels du Volley-Ball, du Beach Volley, des disciplines dérivées,
en France,
- Entretenir toutes relations utiles avec les Organismes Sportifs Nationaux et Internationaux et avec les
Pouvoirs Publics.
Elle assure également les missions relatives à l’organisation et à la promotion des activités physiques
et sportives, c’est-à-dire :
- La promotion de l’éducation par les activités physiques et sportives,
- L’accès de toutes et tous à la pratique des activités physiques et sportives,
- La formation et le perfectionnement des dirigeants, animateurs, formateurs, et entraîneurs fédéraux,
- L’organisation et l’accession à la pratique des activités arbitrales, notamment pour les jeunes,
- Le respect des règles techniques, de sécurité, d’encadrement et de déontologie,
- La délivrance des titres fédéraux,
- L’organisation de la surveillance médicale des licenciés, dans les conditions prévues par la loi n° 99-
223 du 23 mars 1999,
- La promotion de la coopération sportive régionale conduite par l’intermédiaire des organes
déconcentrés dans les départements et territoires d’outre-mer,
- La représentation des sportifs dans les instances dirigeantes.
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La LNV, association totalement autonome administrativement et financièrement, a pour principales
missions l’organisation et la gestion des compétitions nationales.
Dans le respect des règles déontologiques du sport établies par le CNOSF, la LNV
s’est dotée des moyens d’action précis tels que l’organisation de manifestations
diverses (Championnats de France professionnels, tournois, évènements spéciaux
comme l'OPEN GENERALI, les Tournois de la Ligue, les phases finales de Coupe de
France, …), la tenue d’assemblées périodiques et de réunions d’information ou
encore l’aide morale et matérielle à ses membres ressortissants.
Dès sa création, la LNV a mis en place, avec la FFVB, une Commission Nationale de
Contrôle de Gestion (formant aujourd’hui, avec la Conseil Supérieur d'Appel, la
Direction Nationale d'Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG)), véritable outil permettant d’offrir aux
clubs et à leurs joueurs un cadre juridique en conformité avec la législation française. Elle est chargée
d’assurer le suivi de la gestion administrative, financière et juridique des groupements sportifs affiliés.
La LNV s’attache de plus à trouver et entretenir des partenariats économiques nationaux (Generali,
FDJ, Gerflor,...) dans le but, à la fois de soulager la charge financière des clubs, et d’avoir la possibilité
de mener en toute autonomie ses opérations de promotion, et de manière plus générale, à servir
l'image du Volley-Ball.
Il existe 2 championnats nationaux masculins : La Ligue A et la Ligue B (anciennement Pro A et Pro B).
La Ligue A Masculine (LAM) est composée de 14 équipes (saison 2013-2014) :
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Ce championnat se joue en deux phases :
Première phase : matchs Aller/Retour : 26 journées pour 182 matchs.
A l’issu de cette première phase et sous réserve de décision contraire de la FFVB, LNV ou DNACG :
- Les clubs classés de la 1ère à la 8ème place disputent les matchs de Play-offs du Championnat de
France ;
- Les clubs classés de la 9ème à la 12ème place sont maintenus sportivement en LAM ;
- Les clubs classés 13ème et 14ème sont rétrogradés sportivement en LBM.
Classement de la Ligue A Masculine le 25/11/2013 (www.lnv.fr)
Deuxième phase : Play-offs du Championnat de France de Ligue A Masculine.
Durant cette phase, 8 équipes se disputent le titre de Champion de France de LAM.
Les quarts de finales et les demi-finales se jouent en 2 matchs gagnants, la finale en match unique. Le
vainqueur des Play-offs est classé 1er et sacré Champion de France de LAM. Le finaliste des Play-offs
est classé 2ème et déclaré Vice-champion de France de LAM.
Le Champion de France et le Vice-champion de France accède à la Ligue des Champions organisée par
la Confédération Européenne de Volley-ball. Les clubs classés 3ème et 4ème du championnat de France
de LAM accèdent à la « CEV Cup ». Le gagnant de la Coupe de France accède quant à lui à la « CEV
Challenge Cup ».
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Ces trois compétitions permettent aux clubs français de se mesurer aux meilleures équipes
européennes.
La Ligue B Masculine (LBM) est composée de 14 équipes (saison 2013-2014) :
Ce championnat se joue en deux phases :
Première phase : matchs Aller/Retour : 26 journées pour 182 matchs.
A l’issu de cette première phase et sous réserve de décision contraire de la FFVB, LNV ou DNACG :
- Le club classé 1er accède sportivement en LAM ;
- Les clubs classés de la 1ère à la 8ème place disputent les matchs de Play-offs du Championnat de
France ;
- Les clubs classés de la 9ème à la 12ème place sont maintenus sportivement en LBM ;
- Les clubs classés 13ème et 14ème sont rétrogradés sportivement en division inférieure.
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Classement de la Ligue B Masculine le 25/11/2013 (www.lnv.fr)
Deuxième phase : Play-offs du Championnat de France de Ligue B Masculine.
Durant cette phase, 8 équipes se disputent le titre de Champion de France de LBM.
Les quarts de finales et les demi-finales se jouent en 2 matchs gagnants, la finale en match unique. Le
vainqueur des Play-offs est classé 1er, sacré Champion de France de LBM et accède sportivement à la
LAM.
Le finaliste des Play-offs est classé 2ème, déclaré Vice-champion de France de LBM et accède
sportivement à la LAM si le vainqueur des Play-offs est également le club classé 1Er à l’issue de la
première phase.
8
Un seul championnat féminin est géré par la LNV : La Ligue A Féminine (LAF) qui est composée de 12
équipes :
Ce championnat se joue en deux phases :
Première phase : matchs Aller/Retour : 22 journées pour 132 matchs.
A l’issu de cette première phase et sous réserve de décision contraire de la FFVB, LNV ou DNACG :
- Les clubs classés de la 1ère à la 8ème place disputent les matchs de Play-offs du Championnat de
France ;
- Les clubs classés de la 9ème à la 10ème place sont maintenus sportivement en LAF ;
- Les clubs classés 11ème et 12ème sont rétrogradés sportivement en division inférieure.
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Classement de la Ligue A Féminine le 25/11/2013 (www.lnv.fr)
Deuxième phase : Play-offs du Championnat de France de Ligue A Féminine.
Durant cette phase, 8 équipes se disputent le titre de Champion de France de LAM.
Les quarts de finales et les demi-finales se jouent en 2 matchs gagnants, la finale en match unique. Le
vainqueur des Play-offs est classé 1er et sacré Champion de France de LAF. Le finaliste des Play-offs est
classé 2ème et déclaré Vice-champion de France de LAF.
Le Champion de France et le Vice-champion de France accède à la Ligue des Champions organisée par
la Confédération Européenne de Volley-ball. Les clubs classés 3ème et 4ème du championnat de France
de LAF accèdent à la « CEV Cup ». Le gagnant de la Coupe de France accède quant à lui à la « CEV
Challenge Cup ».
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Le Beach-Volley est quant à lui géré par la FFVB. Elle organise notamment chaque année, le
Championnat de France de Beach Volley senior. C’est un tournoi unique au cours duquel deux titres
de « Champions de France de Beach volley », féminin et masculin, sont décernés par la FFVB aux
vainqueurs du tournoi.
Le « France Beach Volley Series » (FBVS) sert de support de qualification au Championnat de France de
Beach Volley. Le FBVS regroupe l’ensemble des tournois de Beach Volley reconnus par la FFVB,
permettant d’établir différents classements sur une année civile. Chaque tournoi rapporte des points
selon le niveau des primes de jeu qui y sont distribuées.
Ouverts à tous les licenciés Beach, les plus dotés sont les tournois de série 1, passage obligé pour la
course à la qualification au Championnat de France.
Les tournois de série 2 sont orientés plutôt vers une pratique régionale, les joueurs pouvant y
rechercher des points pour accéder plus aisément aux tournois de série 1.
Les tournois de série 3 étant organisés pour une pratique de proximité dans une dynamique
d'animation et de découverte de la discipline, ils sont généralement ouverts à tous. (Voir Annexe)
Les équipes composées de joueurs ayant participé à au moins 3 tournois du France Beach Volley Series,
à partir du 1er janvier jusqu’à la date butoir de l’enregistrement des inscriptions à la compétition
peuvent s’inscrire au Championnat de France.
Les joueurs y réussissant les meilleurs résultats s’ouvrent la porte aux tournois européens et
internationaux.
Les infrastructures pour la pratique du Volley-ball sont, pour la plupart des clubs, de simples salles
multisports.
A l’exception peut-être de l’ASUL Lyon Volley-ball (LAM) qui possède une salle annexe au Palais des
Sports de Lyon appelée Petit Palais des sports. Néanmoins, cette salle ne permet d’accueillir (que ?)
900 personnes (Contre 6 500 pour le Grand Palais). On est loin du Stade de Gerland avec ses 40 000
places ou de l’Astroballe (salle de l’ASVEL, club de Basket-Ball Villeurbannais) pouvant accueillir près
de 6 000 supporters. Ces trois clubs évoluant bien entendu au plus haut niveau national de leur
discipline.
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2. L’organisation économique de la Ligue Nationale de Volley en France. « Processus historique à travers lequel un groupe professionnel se fait reconnaître comme profession
» (Dubar & Tripier, 1996, 90), la professionnalisation est marquée par le caractère évolutif des
interactions entre individus, institutions et société (statuts des sportifs et des organisations
professionnelles ; réglementation fédérale ; degré de spécialisation des individus ; compétences en
termes de planification et de rationalisation de l’organisation sportive…).
Dans le cadre des sports collectifs, la professionnalisation évolue depuis la mise en place d’un
professionnalisme officieux vers une organisation du marché visant à normaliser la pratique sportive
en vue d’en tirer des profits.
Donc, poussé par la nécessité de structurer le Volley-Ball professionnel, le groupement des clubs de
Volley-Ball de 1ère division masculine (Nationale IA) a décidé, en accord avec la Fédération Française
de Volley-Ball (FFVB), de créer en 1987, la Ligue Promotionnelle de Volley-Ball, devenue Ligue
Nationale de Volley (LNV) en 1999.
Les groupements sportifs membres de la LNV participent à son fonctionnement par une contribution
financière fixée pour chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Comité directeur.
L’engagement des groupements sportifs en championnat LNV est suspendu au paiement intégral de
cette contribution financière.
Tout groupement sportif engagé en championnat LNV doit être à jour des obligations réglementaires
et financières vis-à-vis de la LNV et de la FFVB.
La Cotisation annuelle pour la saison 2013/2014 en qualité de membre de la LNV est de 2 200 €. Si
l’Assemblée générale n’a pas fixé le montant de la cotisation annuelle, le montant de la saison
précédente est reconduit.
Droit d’engagement pour la saison 2013/2014 :
Pour les clubs de LAM est de 22 000 €
Pour les clubs de LAF est de 20 000 €
Pour les clubs de LBM est de 16 000 €
Ce droit devra être acquitté en respectant les deux échéances suivantes :
50 % du droit d’engagement devra être acquitté à la LNV au plus tard le 1er août de la saison
en cours par paiement en ligne sur le LNV SERVICES ;
Le solde devra être acquitté à la LNV au plus tard le 15ème jour ouvrable avant la 1ère journée
de compétition pour laquelle le club est engagé par paiement en ligne sur le LNV SERVICES.
En cas de retard dans le versement ou de versement incomplet il lui sera infligé une amende
financière de 1 600 €.
En cas de non-régularisation sous huitaine (non-versement de l’une des échéances ou versement
incomplet du droit d’engagement ou de l’amende financière), le groupement sportif concerné se verra
refuser sa participation à l’un des championnats de la LNV.
Si l’Assemblée générale n’a pas fixé le montant des droits d’engagements, ceux de la saison précédente
sont reconduits.
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Capacité financière des clubs
Pour être admis à participer à un championnat placé sous l’égide de la LNV, les associations sportives
affiliées ou les sociétés qu’elles ont constituées en application des articles L. 122-1 et suivants du Code
du sport, doivent disposer de ressources financières suffisantes.
Pour la saison 2013/2014, le budget minimum
en Ligue A masculine est de 1 000 000 €
en Ligue A féminine est de 500 000 €
en Ligue B masculine est de 400 000 €
Organisation comptable
Les clubs engagés en LNV doivent se conformer pour leur administration et leur gestion aux
dispositions obligatoires prévues à cet effet par le règlement de la DNACG avec l’aide obligatoire d’un
expert-comptable. Aussi comme la participation d’un club à l’un des championnats placé sous l‘égide
de la LNV est subordonnée à l’obtention de l’agrément de la DNACG.
Pour être admises à participer à un championnat placé sous l’égide de la LNV, les associations sportives
affiliées ou les sociétés qu’elles ont constituées en application des articles L. 122-1 et suivants du Code
du sport, doivent présenter une situation nette en concordance avec les exigences de rigueur et de
gestion d’un club professionnel.
Les ressources annuelles de la LNV sont composées :
des cotisations de ses membres et des droits d'engagement,
du produit des rétributions perçues pour services rendus,
de la réparation des préjudices éventuels, consécutifs à la violation de ses statuts et de ses
règlements,
des indemnités provenant d'organismes utilisant les calendriers des compétitions (à
l'exclusion de la FFVB),
de subventions en provenance des pouvoirs publics,
des ressources provenant d’actions ayant un lien direct avec l’objet de la LNV.
Selon le rapport du DNACG 2013 nous voyons les évolutions des clubs dans la LNV, aussi comme le
changement situation financière des clubs lors de la saison 2011-2012.
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Le résultat net qui avait forcement progressé entre les saisons 09/10 et 10/11, est toujours positif en
2012 mais nous pouvons constater sa légère diminution.
Le budget moyen des clubs de LNV (LAM, LAF et LBM) a augmenté durant la saison 11/12, il est passé
de 952K euros en 2011 à 988K euros en 2012. La progression visible du budget des clubs LNV en 2011-
1012 est de 3,8%. Ce qui est très important durant cette période de crise économique :
Budget moyen d’un club de Ligue AM : 1,41 millions d’euros
Budget moyen d’un club de Ligue AF : 0,73 million d’euros
Budget moyen d’un club de Ligue BM : 0,58 million d’euros
On observe une hausse des subventions de 17K euros durant saison 11/12, soit une progression de
2,6%. Ce qui montre que les aides publics sont en augmentation. Il faut souligner également que les
subventions représentent 68% du budget moyen des clubs en 10/11, les clubs LNV existent donc grâce
à l’aide public.
908
938924
952
988
860
880
900
920
940
960
980
1000
2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012
Evolution du budget moyen des clubs
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Le partenariat est aussi en augmentation durant la saison 11/12 avec une croissance de 6% ce qui
permet d’espérer plus d’indépendance des clubs vis à vis des subventions publics. Le partenariat
représente désormais 16% des recettes d’un club moyen.
Avec l’augmentation du budget des clubs, la répartition des charges reste assez stable lors de la saison
10/11, mais elles ont toutes augmentés. Selon le rapport, le total des charges moyennes a augmenté
de 42K euros soit 4,5% de plus que la saison précédente.
Comme dans la plupart des sports collectifs, la dépense majeure des clubs est la masse salariale qui
représente 55% des charges. Entre la saison 2010/2011 et la saison 2011/2012 c’est la seule part des
dépenses qui a baissée (moins 7K euros).
Masse salariale de ligue A :
1. Tourcoing : 1 500 000 €
2. Tours : 1 200 000 €
3. Cannes : 1 160 000 €
4. Beauvais : 1 130 000
5. Poitiers : 890 000 €
6. Montpellier : 880 000 €
7. Saint Quentin : 870 000 €
8. Paris volley : 770 000 €
9. Toulouse : 750 000 €
10. Nice : 750 000 €
(Soursse DNACG 2011/2012)
Partenariat16%
Autres produits
4%
Recettes spectateurs
1%
Subventions79%
Répartition des recettes saison 2011/2012rapport DNACG
24%
5%
5%66%
Répartition des charges saison 2011/2012rapport DNACG
Autre charges
Charges activite sportive
Deplacements
Charges du personnel
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Concernant les autres charges, le rapport du DNACG pour la saison 2010/2011 exprimait une
inquiétude constatant une augmentation de 7,5% de celles-ci. Le rapport de la saison 2011/2012
montre une augmentation de 8% de ces charges, ce qui ne fait qu’accroitre les inquiétudes sur le sujet.
Situation financières des clubs LNV
Le rapport DNACG 2012 avait bien mis en lumière l’endiguement du mouvement de dégradation de la
situation nette des clubs constaté depuis quelques années et cette tendance se confirme pour la saison
2011/2012.
Selon le rapport, la situation nette moyenne des clubs de LNV est très variée. Lors de la saison
2010/2011, la situation nette moyenne d’un club de Ligue A Masculine (LAM) se chiffrait à hauteur de
-50K euros, tandis qu’elle s’élève à 5K euros pour la saison 2011/2012. Une augmentation de 55K euros
qui correspond à un apurement de 110% du passif (Vérification finale d'un compte, remboursement
d'une dette). Face aux difficultés financières actuelles les clubs ont donc su redresser la barre.
Le résultat net moyen des clubs de Ligue AM reste largement positif pour la saison 2011/2012 mais à
hauteur de 19K euros contre 32K euros pour la saison 2010/2011.
La situation nette dans les clubs de Ligue A Féminine reste aussi positive pour la saison 2011/2012,
mais à seulement 2K euros, soit une chute de 26K euros par rapport à la saison 2010/2011 qui
correspond à une baisse de 92,8%.
La baisse continue de la situation nette moyenne des clubs de Ligue AF s’explique en partie par un
résultat net moyen toujours négatif (12K euros lors de la saison 2011/2012, contre 10K euros lors de
la saison 2010/2011).
La situation nette moyenne des clubs de Ligue B Masculine est passée de 18K euros à 10K euros pour
la saison 2011/2012. Ceci s’explique en partie par la diminution du résultat net moyen des clubs, lequel
passe de 6K euros en 2010/2011 à -2K euros en 2011/2012.
Compte de Résultat des clubs LNV
CLUBS
en
euros
SUBVENTION PARTENARIAT CHARGES de PERSONNEL
10/11 11/12 Total11/12 10/11 11/12 Total 11/12 10/11 11/12 Total 11/12
LAM 938 937 886 148 11 519 929
(63%)
378 038 426 686 5 546 922
(30%)
854 461 836 888 10879545
(60%)
LAF 588 379 583 750 7 004 997
(66%)
198 860 238 603 2 863 231
(27%)
568 919 586 136 7 057 637
(65%)
LBM 480 121 538 283 7 535 960
(79%)
125 820 82 284 1 151 972
(12%)
457 526 453 213 6 344 977
(67%)
16
CLUBS
En
euros
RESULTAT COURANT RESULTAT NET SITUATION NETTE
10/11 11/12 Total 11/12 10/11 11/12 Total 11/12 10/11 11/12 Total 11/12
LAM 29 669 15 907 206 797 32 561 19 084 248 092
(1%)
-50 463 4 715 61 298 (0%)
LAF -8 178 -12 715 -152 583 -9 796 -12 027 -144 323
(0%)
28 326 2 020 24 237 (0%)
LBM 36 1 987 27 816 6 087 -2 242 -31 387
(0%)
-2 405 -10 229 -143 206
(-2%)
Subventions
Nous pouvons voir une baisse globale des subventions mais des aides plus importantes de la part des
municipalités.
Bien que les montants des subventions aient fortement diminués entre la saison 2010/2011 et la saison
2011/2012 (baisse de 53K euros pour LAM, 4K euros pour LAF) la répartition des subventions reste
stable.
Les subventions pour un club en 2011/2012 atteint 538K euros contre 480K euros la saison précédente.
Une hausse de 58K euros qui marque une croissance de 12%. Le rapport 2012 de la DNACG parlait de
« dopage des subventions municipales », la donne n’a pas changé un an plus tard. Si l’augmentation
est plus faible, le montant des subventions municipales est en hausse de 31K euros par rapport à la
saison précédente, soit une progression de 11% (Voir le graphique « Evolution des subventions en
clubs de LNV, le rapport DNCAG 2012»).
Le partenariat est en constante augmentation, les clubs de Ligue AM ont reçu en moyenne 427K euros
de la part de partenaires pour la saison 2011/2012, soit 49K euros de plus que la saison précédente
(une progression de 13%).
938 937886 148
588 379 583 750
480 121538 283
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
2010/2011 2011/2012
LAM LAF LBM
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En même temps les clubs de Ligue FM ont reçu 239K euros pour la même saison, soit une augmentation
de 40K euros correspondant à une progression de 27%.
Mais la situation des clubs de Ligue BM n’est pas aussi positive. Car, selon le rapport de DNACG le
montant du partenariat moyen pour les clubs de Ligue BM en 2011/2012 s’élevé à 82K euros, soit une
chute de 44K euros qui correspond à une régression de 35%.
La situation financière globale des clubs de LNV reste assez positive. Nous pouvons constater
l’augmentation des recettes dues au partenariat, ce qui montre que les clubs deviennent plus
autonomes, même si le niveau des subventions reste stable.
378 038
426 686
198 860
238 603
125 820
82284
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
2010/2011 2011/2012
LAM LAF LBM
18
II. Le volleyball: un sport à la marge médiatiquement
1. Constat
A. Un écart qui se creuse entre Handball/Basketball et Volleyball
Affluence
Source: Revue Jurisport
Analyser l'affluence moyenne permet de déterminer l'intérêt du grand public pour le sport concerné.
Alors que le handball tend à se hisser au niveau d'affluence des matchs de basketball, le Volley-ball
peine à évoluer. Plusieurs facteurs sont à l'origine de cette évolution:
Les victoires consécutives "des Experts " (nom donné à l'Equipe de France masculine de
Handball) lors des championnats d'Europe, du Monde et des Jeux Olympiques ont permis un
remplissage croissant des salles. En effet, beaucoup de joueurs de l'Equipe de France évoluent dans le
cadre de la LNH (Ligue Nationale de Handball).
Dans le cas du Basket, l'affluence moyenne a plus ou moins stagné au cours de ces 8 dernières
années. Contrairement au Handball, les joueurs "fétiches" français évoluent dans des clubs étrangers
(notamment en NBA aux Etats-Unis), diminuant légèrement l'intérêt du public pour le championnat
national.
Enfin, on distingue très clairement que le volley-ball est aujourd'hui à la peine. Bien que
certaines mesures ont été prises pour dynamiser les matchs et l'image du volley-ball (voir ci-après),
l'affluence ne décolle pas. Pire encore, l'affluence a en moyenne régressé depuis la saison 2005-2006.
Les foules ne se déplaçant guère, la fédération française et la ligue nationale de volleyball rencontrent
des difficultés pour vendre les droits des matchs à la télévision.
19
Tableau: Les principales disciplines sportives retransmises en 2003
Source: CSA
Sans surprise, avec 628 heures de retransmission en 2003, le football représente le sport le plus
médiatique. Depuis, son poids n'a fait que s'agrandir avec l'entrée en course de nouvelles chaînes
payantes (BeIn Sport) mais également gratuites (chaîne de la TNT) qui permettent un de dynamiser la
concurrence et ainsi de disposer d'un éventail de choix. Le Rugby et le Basket complètent le podium
(similaire de nos jours).
En 2003, 45 heures seulement étaient destinées à la retransmission des matchs de handball. Avec les
résultats exceptionnels de l'équipe nationale depuis 2008, l'offre télévisée pour le handball a
considérablement augmentée, atteignant presque les niveaux du Basketball.
Et le Volley dans tout ça?
En 2003, 16h environ ont été consacrées au Volley-ball. Manque de résultats sportifs de l'équipe de
France à cette époque, désintérêt du spectateur, complexité des règles expliquent cette tendance. De
nos jours encore, le volleyball ne parvient pas à trouver sa place dans le paysage médiatique. Il existe
en effet trop de freins à son développement (voir ci-après).
20
B. Le Beach dépasse d'un point de vue médiatique le Volleyball
En 1996, le Beach volley fait son apparition aux Jeux Olympiques d'été. Depuis, il est un des sports les
plus prisés du monde car devenu la distraction la plus populaire des sports de plage. Principal facteur
de cette réussite? La sensualité qui se détache de ce sport. En effet, les tenues vestimentaires des
joueurs (plus précisément joueuses) attirent les spectateurs. Et les chaînes de retransmission par la
même occasion. Bikini stretchs pour les femmes, shorts et débardeurs pour les hommes, la discipline
s'appuie beaucoup sur le visuel. Et ça marche.
Pour Ally Bros, journaliste du quotidien britannique the Sun, affirme (à la suite d'une autorisation de
porter un débardeur et un short pour les filles) "qu'un match de Beach volley sans bikini est comme
une bière sans alcool".
Les joueuses ne sont pourtant pas gênées outre mesure par la façon dont est médiatisée leur pratique
sportive. Pour Laura Ludwig, joueuse de beach-volley allemande", peu importe "la façon de penser des
gens du moment que les stades se remplissent et que l'on parle de leur sport."
Le volleyball doit-il partir sur cette même voie?
2. Les freins au développement économique et médiatique du Volleyball
A. LNV ET FFVB, une cohésion qui ralentit le processus de médiatisation Bien que la LNV soit totalement autonome d'un point de vue financier et administratif, il s'avère que
sous certaines conditions, des compétences sont partagées entre la LNV et la FFVB. En effet, les deux
organismes jugent qu'il est nécessaire de valoriser l'image du volleyball via "une coordination des
stratégies mises en œuvre". Bien que la FFVB concède de nombreux droits d'exploitation à la LNV
(droits marketing, droits télévisés, droits multimédias, droits annexes...), le manuel juridique de la FFVB
stipule que "les contrats de retransmissions télévisées concernant les compétitions gérées par la FFVB
ou la LNV font l’objet d’une signature conjointe du Président de la FFVB et du Président de la LNV".
Or cette interdépendance peut constituer un frein quant à la mise en place de contrats de partenariats
avec les chaînes de retransmission. En effet, bien que la LNV soit considérée comme autonome, la FFVB
conserve le dernier mot et peut ainsi poser un droit de veto sur certaines propositions faîtes par la
LNV.
La convention entre la FFVB et la LNV spécifie que pour la conclusion de tout contrat, les deux
signatures sont nécessaires. Cela remet directement en cause l'indépendance de la LNV vis-à-vis de la
FFVB.
21
Dans le cadre du rugby (cas du football également), l'ensemble de la gestion et de la commercialisation
des droits d'exploitation (dont les droits de retransmission) est effectué entièrement par la Ligue
Nationale de Rugby. Les contrats sont ensuite communiqués à la Fédération Française de Rugby à titre
seulement informatif.
B. Décret du 22 Décembre 2004: "retransmission télévisée des évènements d'importance majeure"
Le décret du 22 décembre 2004 garantit l'accès d'évènements sportifs majeurs à une large proportion
de la population en permettant aux services de télévision à accès libre (télévision publique type Tf1,
France 2, TNT...) de diffuser les évènements sportifs jugés majeurs (c'est à dire qui présentent un grand
intérêt pour le public). Ce décret permet ainsi de contourner les services de télévision à accès restreint
(chaînes payantes type Canal + ou Bei Sport). Cette liste d'évènements sportifs considérés comme
majeurs a été élaborée en concertation avec les professionnels du mouvements sportif . Ces
évènements se doivent également de répondre aux critères établis par la Commission Européeene. La
liste est constituée de 21 événements sportifs. (Voir Annexe)
Sur 21 évènements considérés comme majeurs:
- 6 évènements concernent le Football: équipes nationales ou Equipe de France
- 4 évènements concernent le Rugby
- Le reste concerne le Cyclisme, Tennis, Formule 1...
Pour le Handball et le Basket-ball, seules les finales des Championnats du monde (si la France y
participe) seront diffusées. Les championnats d'Europe incluant les clubs nationaux ne font pas partie
de la liste.
Qu'en est-il du Volley-ball?
Aucune compétition de Volley-ball qu'elle soit européenne ou internationale n'est considérée comme
un évènement majeur. Bien que le Volley-ball fasse aujourd'hui partie des sports les plus pratiques
(nombre de licenciés à la fédération française de Volley-ball et nombre de licenciés UNSS), le Volley-
ball ne trouve pas sa place dans les médias. Cette sous-médiatisation est le résultat de facteurs à la
fois externes et internes au sport même.
C. Des caractéristiques intrinsèques à la pratique Au Volley-ball les règles du jeu sont extrêmement difficiles. Il est ainsi beaucoup moins accessible à la
pratique et à la compréhension que des sports tels le football ou le tennis.
Quelques exemples à titre d'information
Positionnement
Exemple de position entre le joueur avant et le joueur arrière
Chaque joueur de la ligne arrière doit être placé plus loin du filet que son avant correspondant.
22
Attaque
Exemple de la règle de restriction de frappe d’attaque d’un joueur arrière (règle 13.2 du code de jeu)
Un arrière peut renvoyer le ballon chez l’adversaire depuis la zone avant, si au moment du contact le
ballon n’est pas entièrement au-dessus du bord supérieur du filet.
D. Des clubs professionnels dans des villes "médiums" LIGUE A Masculine Paris Ajaccio Tours Chaumont Beauvais Nantes-Rezé Montpellier Sète Toulouse Narbonne Rennes Cannes Lyon Saint Nazaire
Ligue A Féminine RC Cannes Mulhouse Béziers Le Cannet Nantes Istres Hainaut St-Cloud Paris Venelles Terville Florange Quimper Evreux
23
Ligue B Masculine Alès Avignon Asnières Calais Nice Maxeville- Nancy Canteleu-Maromme Orange Cambrai Plessis Robinson Tourcoing Harnes Martigues
Alors que les championnats de football et de rugby français présentent des équipes situées dans des
villes françaises à forte influence, les clubs de Volley-ball sont majoritairement cantonnés à des villes
à très faible rayonnement. Cela réduit le potentiel-spectateurs (et ainsi recettes sportives) des
compétitions de Volley-ball et freine ainsi son développement médiatique.
Si l'on reprend le tableau ci-dessus, on remarque qu'en 2013:
- Sur 14 clubs en Ligue A Masculine, près des 2/3 sont situés dans des villes à rayonnement
intermédiaire.
- Sur 12 clubs en Ligue B Féminine, la situation est encore plus marquante avec 9 clubs dans des villes
à rayonnement intermédiaire (Mulhouse, Béziers...) voire faible (Le Cannet, Venelles...)
- Enfin, la quasi-totalité des clubs en Ligue B Masculine se trouvent dans des villes à rayonnement
faible. (exception faîte peut-être de Nice).
Illustration : Comparaison des Recettes spectateurs entre une ville à rayonnement faible (Le
Cannet) et une ville à rayonnement intermédiaire (Mulhouse)
Détail des produits du club de Volley-ball Détail des produits du club de Volley-ball
"Le Cannet" en 2012 "Mulhouse" en 2012
Ligue A Féminine Ligue A Féminine
Ligue A Féminine
(12 clubs)
Le Cannet Ligue A Féminine Mulhouse
Détail des produits Montant % total
produits
Détail des produits Montant % total
produits
Recettes
spectateurs
0
0%
Recettes
spectateurs
48 231
5%
Subventions 702 200 67% Subventions 639 680 61%
Mairie 600 000 85% Mairie 399520 62%
Intercommunalité 0 0% Intercommunalité 0 0%
Conseil Général 100 000 14% Conseil Général 110 560 17%
Conseil Régional 0 0% Conseil régional 123 600 19%
Autres 2200 0% Autres 7000 1%
24
Partenariats 306 176 30% Partenariats 311 968 30%
Partenaires privés
(TVA)
202 140 65 Partenaires privés
(TVA)
243 029 78%
Mécénat (sans
TVA)
97 675 32 Mécénat (sans
TVA)
5939 2%
Partenaires publics 6361 3 Partenaires publics 63 000 20%
Autres produits 34 184 3 Autres produits 51 843 5%
TOTAL
PRODUITS
1 044 560 TOTAL
PRODUITS
1 051 921
Source: rapport DNACG 2013
Analyse:
Pour "Le Cannet", ville d'environ 43 000 habitants, l'année 2012 s'est vue marquée par des recettes
spectateurs égales à 0. Aucune recette n'a été engrangée au cours de cette année. On peut expliquer
cette situation par la taille trop peu importante de la ville et ainsi le désintérêt total pour la pratique.
Même si avec ses 112 000 habitants et les recettes spectateurs les plus importantes au cours de l'année
2012 la ville de Mulhouse soutient son club, cela n'est guère encourageant pour un développement de
la médiatisation. En effet, il semble que les populations aient un désintérêt total vis-à-vis de la pratique.
Une piste de réflexion...
Il serait souhaitable (voir même nécessaire) de développer des clubs dans des villes présentant les
caractéristiques d'une "culture sport": investissements dans les infrastructures, investissements dans
les centres de formation, publics présents derrières leurs équipes (population importante
nécessaire)... La ville de Montpellier est un excellent exemple de cet enracinement sportif: club de
football masculin en ligue 1, club de rugby masculin en Top 14, club de handball masculin en D1, club
de volley-ball masculin en Pro A...
Il serait ainsi intéressant que des villes comme Marseille, Bordeaux, Lille ou encore Saint Etienne
puissent mener à bien des projets de clubs pour permettre une plus grande affluence lors des matchs
et d'être plus attractif d'un point de vue médiatique.
Il est cependant difficile de mettre en place ce type de clubs dans la mesure où certains sports sont
ancrés dans la culture même de la ville: L'Olympique de Marseille (Football), Rugby Club Toulonnais,
Les Brûleurs de Loup de Grenoble (Hockey)…
25
E. Equipes de France de Volleyball: Des résultats qui n'incitent pas à la médiatisation Palmarès de l'équipe de France Masculine de Volley-ball lors des compétitions internationales
Médailles d'Or
Médailles d'Argent
EURO Senior M. 2009
EURO Senior M. 2003
EURO Senior M. 1987
EURO Senior M. 1948
Médailles de Bronze
MONDIAL Senior M. 2002
EURO Senior M. 1985
EURO Senior M. 1951
Source: Fédération Française de Volley-ball
Palmarès de l'équipe de France Féminine de Volley-Ball lors des compétitions internationales
Championnat du Monde
Date Classement
1952 7ème
1956 12ème
1960 Non participant
1962 Non qualifiée
1967 Non qualifiée
1970 Non qualifiée
1974 16ème
1978 Non qualifiée
1982 Non qualifiée
1986 Non qualifiée
1990 Non qualifiée
1994 Non qualifiée
1998 Non qualifiée
2002 Non qualifiée
2006 Non qualifiée
2010 Non qualifiée
Sources: FFVB
Source: FFVB
Alors que le Volley-ball souffre d'un manque évident de médiatisation, les résultats des équipes de
France masculine et féminine ne semblent pas jouer en faveur d'une amélioration de la situation. Bien
que l'équipe masculine semble trouver ses marques peu à peu (plusieurs médailles d'argent dans les
compétitions européennes et mondiales ces dix dernières années), l'équipe de France féminine quant
Date Classement
1949 5ème
1950 Non participant
1951 4ème
1958 9ème
1963 Non qualifiée
1967 Non qualifiée
1971 13ème
1977 Non qualifiée
1982 Non qualifiée
1979 11ème
1981 Non qualifiée
1983 10ème
1991 9ème
1993 Non qualifiée
1995 Non qualifiée
1997 Non qualifiée
1999 Non qualifiée
2001 8ème
2003 Non qualifiée
2005 Non qualifiée
2007 8ème
2009 14ème
2011 10ème
2013 8ème
Championnat d'Europe
26
à elle semble marcher à reculons. Aucune victoire dans les championnats internationaux, des
qualifications trop rares...
A noter: une quatrième place lors des championnats d'Europe de ...1951. Autant dire qu'il reste du
chemin à faire.
Le Volley-ball ne suscite aujourd'hui que peu d'engouement du fait d'une absence quasi totale d'équipe
majeure pouvant déplacer les populations et ainsi permettre une diffusion médiatique.
Quelles solutions?
- Il serait souhaitable de développer des centres de formation pour chaque club (contourner la
formation par l'INSEP). Le suivi des joueurs serait ainsi beaucoup plus efficace et conduirait à une
performance plus importante de ces derniers.
- Pour favoriser les résultats, les fédérations se doivent d'investir massivement dans les équipes
nationales. En effet, encore aujourd'hui, les sportifs de l'équipe nationale ne sont pas indemnisés
lorsqu'ils jouent dans les championnats internationaux. On peut ainsi faire l'hypothèse que
d'avantages de revenus permettraient une implication plus forte des joueurs et ainsi une amélioration
de l'issue des compétitions.
3. Les opportunités et avancées
A. Partenariat Dailymotion et MCS Depuis environ deux ans, la FFVB et la LNV se sont données comme maïtre mot le développement de
l'image du volleyball via une médiatisation croissante de la pratique. Pour cela, ces deux organismes
ont mis les moyens. En effet, deux partenariats ont été signés entre la LNV et MCS (en 2011) et
Dailymotion (en 2012).
Ma Chaîne Sport (MCS)
Depuis 2011, MCS a signé un contrat exclusif pour la retransmission des matchs de ligue A
(principalement masculine mais quelques matchs également féminins). Le contrat s'achève en 2015.
Ma Chaîne Sport permet ainsi d'étendre son champ de diffusion en se posant comme "la référence
médiatique du Volley en France".
Le volley-ball voit ainsi sa visibilité médiatique s'accroître.
Dailymotion
Depuis 2012, la plateforme Dailymotion s'est engagée à retransmettre en direct les championnats
professionnels gérés par la LNV. Ce partenariat fut à l'époque inédit dans la mesure où ce fut la
première en France qu'une ligue professionnelle retransmettait en live ses championnats sur cette
plateforme vidéo.
Les matchs des 3 championnats dirigés par la LNV (LAM,LBM,LAF) peuvent ainsi être suivis en live.
Avec ce partenariat, la LNV démontre de nouveau sa stratégie de développement de la visibilité du
volley-ball à travers la médiatisation sur Internet.
L'ensemble des vidéos seront également disponibles directement sur le site de la LNV.
27
Piste de réflexion : Les nouveaux services de télévision gratuite
Avec le développement des nouveaux services de télévision gratuite (TNT particulièrement), des
chaînes comme D8, France 4, W9 et NT1 ont proposé de nombreuses offres de sport sur leur antenne.
Certaines retransmissions (notamment de football) ont permises à ces nouvelles chaînes d'engranger
des recettes importantes. Ces dernières représentent ainsi "des fenêtres d'exposition importantes
pour des organisateurs de compétitions".
Par exemple, la chaîne D8 pèse de plus en plus dans les négociations sur les droits TV, acquérant des
droits plus ou moins importants (Ligue 1 et Ligue Europa de Football en 2009 mais également les droits
des équipes de France Espoirs et féminines pour les saisons de 2009 et 2014).
La LNV pourrait ainsi profiter de ce développement nouveau pour mettre le volleyball sur le devant de
la scène.
B. Une pratique plus télégénique via la modification des règles
Source: EJRIPS Avril 2011
FOCUS: Les règles complémentaires indépendantes du jeu
- Celles qui réduisent la durée des rencontres
Objectif: réduire le temps de jeu pour rendre la pratique plus spectaculaire
Petit historique :
1978: Mise en place de ramasseurs de balles pour fluidifier les matchs
1988: Instauration de la marque continue pour le 5ème set. Les équipes marquent sur chaque balle
1998:Instauration de la marque continue pour l'ensemble des sets.
- Celles qui visent la conformité télévisuelle
Objectif: rendre la pratique plus télégénique
Réduire la durée des rencontres "contribue à rendre les matchs de volleyball plus diffusables".
28
Une des modifications les plus importantes a été la mise en place d'un libéro (défenseur permanent).
Fournier donne une description parfaite de la mission du libéro: « Spécialiser un expert de la défense
visait à accroître le nombre de balles récupérées et mettre un terme à la succession aride de réception-
passe-smash au profit d’échanges plus longs et plus spectaculaires » (Fournier, 2005, p. 127)"
C. Une nouvelle proposition de loi sur les évènements sportifs: remise en cause du décret du 22 Décembre 2004
Pour les députés français, "la multiplication des chaînes de télévision pose le problème de l'acquisition
des droits de diffusion des évènements sportifs mais aussi de la représentativité des différentes
disciplines sportives. "
Ces derniers partent du constat que les chaînes, ayant pour principal objectif de rentabiliser leurs
investissements, cherchent à acquérir des droits de retransmission d'évènements "rentables" et qui
ne concernent donc que certaines pratqiues (football, rugby...).
Les députés ont ainsi peur que l'offre télévisuelle uniquement basée sur cetaines disciplines n'entrâine
des une aggravation de la situation financière des fédérations et ligues dont les sports sont les moins
médiatisés.
En quoi consiste le projet de loi?
- Article 1 (modification de l'article l.33362 du code du sport): "Les compétitions sportives à caractère
national ou international, se déroulant sur le sol français doivent êtres diffusées de manière à ce
qu'elles soient accessibles au plus grand nombre".
- Article 2 (modification de l'article l.33362 du code du sport): " Les rencontres sportives impliquant
des équipes ou des athlètes français dans une compétition ou une manifestation, nationale ou
internationale, sont diffusées de manière à ce qu'elles soient accessibles au plus grand nombre"
-Article 3 (modification de l'article 302 bis ZE du Code général des impôts): "Toute chaîne de télévision
refusent de respecter les dispositions prévues aux articles 1 et 2 de la présnete loi voit sa contribution
sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives augmenter à 10
% des encaissements"
29
Article 3
La liste des événements prévue à l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est arrêtée comme suit : 1° Les jeux Olympiques d'été et d'hiver ;
2° Les matchs de l'équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale
de football association (FIFA) ;
3° Le match d'ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football ;
4° Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football ;
5° La finale de la Coupe de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu'un groupement
sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ;
6° La finale de la Ligue des champions de football ;
7° La finale de la Coupe de France de football ;
8° Le tournoi de rugby des Six Nations ;
9° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby ;
10° La finale du championnat de France de rugby ;
11° La finale de la coupe d'Europe de rugby lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des
championnats de France y participe ;
12° Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros ;
13° Les demi-finales et les finales de la Coupe Davis et de la Fed Cup lorsque l'équipe de France de
tennis y participe ;
14° Le Grand Prix de France de formule 1 ;
15° Le Tour de France cycliste masculin ;
16° La compétition cycliste "Paris-Roubaix" ;
17° Les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de basket-ball lorsque l'équipe de
France y participe ;
18° Les finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball lorsque l'équipe de
France y participe ;
19° Les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de handball lorsque l'équipe de France
y participe ;
20° Les finales masculine et féminine du championnat du monde de handball lorsque l'équipe de
France y participe ;
21° Les championnats du monde d'athlétisme.
Source: Legifrance.gouv
30
III. Conclusion sur le VB en France
Le Volleyball professionnel français est aujourd'hui à la peine: Une affluence des spectateurs quasi-
nulle, une retransmission des compétitions au compte-goutte, des recettes de moins en moins
élevées... Alors que le Handball se rapproche de plus en plus du modèle économique du Basketball, le
Volleyball reste à la traîne d'un point de vue économique et plus encore d'un point de vue médiatique,
et ce n'est pas surprenant. Aujourd'hui, le Volleyball fait face à de nombreux freins (complexité des
règles, absence d'exploit des équipes nationales, exigences juridiques...) ralentissant le
développement de sa pratique et de sa médiatisation.
La FFVB l'a bien compris. Depuis quelques années, le mot d'ordre de ce dernier est la visibilité. Accords
de partenariats (Dailymotion, MCS...), développement de nouvelles chaînes de télévision gratuites
(TNT), modification des règles de jeu, projets de loi ont permis au Volley-ball de se refaire une petite
place sur devant de la scène sportive.
Ce n'est pourtant pas suffisant. Le volleyball est encore trop peu visible. Constat est fait qu'il manque
aujourd'hui en France cette "culture" Volley-ball dont des pays tels le Brésil, la Pologne, la Russie ou
encore l'Italie (4 premières équipes au niveau mondial) jouissent aujourd'hui. On pourrait alors
facilement avancer que la première étape du développement du volley passe par le renforcement des
équipes nationales, des équipes pouvant susciter un engouement des spectateurs (à l'image des
Experts pour le Handball) et ainsi faire bouger la machine médiatique. Or, un long chemin reste à faire.
31
IV. Impôts et pression fiscale dans le sport professionnel en France :
Selon le Larousse, les impôts sont des « prélèvements effectués d'autorité et à titre définitif sur les
ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux
dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales ». Pour la compléter on pourrait préciser
que c’est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (Etat,
collectivités territoriales, régions, départements, communes etc.) sur les ressources des personnes
vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par
l’intermédiaire des budgets publics aux services d’utilité générale. Dans les Etats démocratiques, le
pouvoir de fixer, de lever et d’affecter l’impôt est de la compétence exclusive du Parlement. Trois
paramètres caractérisent l’impôt : l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement. L’impôt
constitue une part essentielle des recettes publiques avec les cotisations sociales, ils alimentent le
budget de l’Etat ou d’une subdivision nationale ou fédérale (province, région etc.) et dans une moindre
mesure des organismes à compétences spécialisée.
L’assiette est la matière imposable déterminée en qualité et en quantité.
La pression fiscale, selon le Larousse, c’est « la charge supportée en matière d'impôts par les
contribuables en fonction de leurs revenus ». Elle permet d’orienter l’affection des ressources d’une
économie, et de modifier la redistribution des revenus et des patrimoines. La politique budgétaire et
fiscale d’un Etat détermine le taux et l’assiette des différents impôts et de là, la pression fiscale
applicable aux différents acteurs de l’économie.
Cependant il n’existe pas de « fiscalité du sport » ce sont des règles fiscales générales que l’on applique
au monde sportif.
En effet, au fil du temps les structures juridiques du sport professionnel se sont alignées sur le droit
commun des sociétés, la forme associative devenant progressivement l’exception, même si elle est
encore d’usage quasi général dans une discipline comme le volley-ball. Cette métamorphose s’est
accompagnée d’une banalisation de la fiscalité applicable aux clubs professionnels. Le droit fiscal
concerne d’ailleurs aujourd’hui presque tous les types de matières imposables que peut générer le
sport professionnel.
Il existe tout de même des règles spécifiques en fiscalité pour le monde du sport comme cela peut
exister dans d’autres domaines.
Les principales évolutions du droit fiscal qui concernent le sport sont très nombreuses. C’est un thème
sujet à de nombreuses réformes et en constante évolution. Nous allons ici nous focaliser sur les
principales règles s’appliquant au sport professionnel en France.
Dans un premier temps nous allons nous placer du point de vue des sportifs, dans un deuxième temps
nous parlerons des principales taxes s’appliquant aux clubs et nous finirons avec les principales taxes
concernant les spectacles sportifs.
32
1. Les impôts des sportifs
Il faut le repréciser, tous les sportifs ne sont pas logés à la même enseigne. Le profil des revenus sont
différents selon le sport. Un footballeur par exemple va tirer l’essentiel de ses revenus par la pratique
du sport, à l’inverse, les revenus d’un nageur sont bien moindres et est plus dépendants de ses revenus
d’image. Il faut donc, avant de savoir comment on impose les revenus d’un sportif, savoir d’où ils
proviennent. En effet, si certains impôts sont généraux (ISF par exemple), la plupart du temps les
impôts diffèrent selon la provenance des revenus.
Nous nous concentrerons ici sur les sportifs étant fiscalement domicilié en France. Un sportif est
considéré comme ayant son domicile fiscal en France lorsqu'il remplit alternativement un des critères :
avoir son foyer en France, avoir son lieu de séjour principal en France, exercer une activité
professionnelle en France, avoir le centre de ses intérêts vitaux en France.
Il est vrai que pour les sportifs indépendants ou évoluant sur un circuit international, le choix du
domicile constitue un enjeu fiscal d'importance, dans un contexte de libre circulation à l'intérieur de
l'Union Européenne.
Avant de voir quelle taxe s’applique aux revenus des sportifs, il faut rappeler que les revenus des
sportifs peuvent être classés en trois grandes catégories.
Les revenus tirés des salaires, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non
commerciaux.
Les salaires
Les salaires peuvent être versés par un club à un joueur mais également par un sponsor.
BIC
Les BIC sont les Bénéfices Industriels et commerciaux. Cette catégorie comprend les bénéfices tirés
d’activités industrielles commerciales ou artisanales. Ce bénéfice imposable est déterminé à partir du
bénéfice comptable (recettes-charges).
Le redevable dont les recettes provenant d’activités de BIC peut bénéficier d'un régime simplifié
d'imposition si elles sont peu importantes. Elles sont imposables selon un bénéfice forfaitaire (forfait
reprenant l’ensemble de ces charges).
Pour bénéficier de ce régime d’imposition simplifié, il faut être un petite entreprise, ne pas avoir opté
pour un autre régime d’imposition, être exonérées de TVA ou bénéficier de la franchise en base de
TVA et dont le CA n'excède pas pour les recettes réalisées en 2012 :
- 32 600 € HT s'il s'agit des sportifs
- 81 500 € HT s'il s'agit d'entreprises de vente de marchandises, denrée, ou de logement.
Le bénéfice imposable sera calculé par l'administration fiscale qui appliquera au CA un abattement
forfaitaire dont le taux est fixé à :
- 71 % pour le CA des ventes et assimilées avec un minimum de 305 €
- 50 % pour le CA des services avec un minimum de 305 €.
Ces seuils sont en principe réévalués chaque année.
33
Barème d'imposition (2013) :
Les revenus tirés d'un contrat de sponsoring, comme les recettes publicitaires perçus par un sportif
indépendant sont en principe imposables dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux
(dans certains cas bien précis cela peut néanmoins être considéré comme BNC).
BNC
Les BNC sont les Bénéfices non commerciaux. Cette catégorie regroupe les produits ne se rapportant
pas à une autre catégorie de revenus.
Ce bénéfice imposable est déterminé à partir des recettes reçues et des dépenses payées. L’intérêt ici
est que le redevable peut prendre en compte une liste plus importante de charges à déduire que le
traitement de salaire.
Les BNC peuvent être soumis à un régime d’imposition simplifié dit « régime déclaratif spécial »
lorsque les recettes ne dépassent pas 32 600€ HT pour les recettes réalisées en 2012.
Un abattement forfaitaire pour frais de 34 % est appliqué automatiquement sur les recettes. Le
montant de cet abattement ne peut être inférieur à 305 €.
Barème d’imposition 2013
Les primes à la performance, lorsque le sportif est récompensé par « sa » fédération, ses bénéfices
doivent être qualifiés en Bénéfice non commercial.
En fonction de la caractérisation des revunus des sportifs, des régimes spécifiques s’appliquent.
Il y a tout de même des régimes ou des impôts qui sont transversaux.
34
Impôt sur le revenu
Le sportif dont le domicile fiscal est situé en France, est soumis à l’impôt sur le revenu en France sur
l’intégralité de ses revenus à la fois de source française et étrangère. C’est la notion de résidence fiscale
qui doit prévaloir (Articles 4A et 4B du code général des impôts).
Les salaires liés à la pratique du sport sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR),
de même que pour les commissions touchées et autres primes. A ce titre, ils sont également éligibles
à la déduction forfaitaire de 10% des frais professionnels ou à la déduction des frais réels selon leur
choix.
L'imposition des revenus s'effectue soit par application de l'impôt sur le revenu français, soit par
prélèvement en France d'une retenue à la source s'agissant des revenus appréhendés par les sportifs
non fiscalement résidant de France.
Cela étant, il existe des conventions fiscales conclues entre la France et d'autres Etats afin de
déterminer le lieu ainsi que les modalités d'imposition des revenus perçus par un sportif professionnel.
Un sportif salarié, ou cadre technique d’un club, dont le contrat de travail à durée déterminée est
rompu est assujetti à l’impôt sur les revenus sur ces indemnités perçues. En effet, selon l’article
88 duodecies du CGI et à l’instruction du 30 mai 2000 (5-F-8-00), et dans la mesure où les sommes
perçues correspondent en montant à celles que le salarié aurait reçues jusqu’au terme de son contrat
de travail, l’indemnité perçue par le sportif ou le cadre, de son employeur, à l’occasion de la rupture
du contrat de travail à durée déterminée, constitue une rémunération imposable.
En revanche, si la somme devait excéder le montant total des rémunérations que le salarié aurait dû
percevoir jusqu’au terme de son contrat de travail, pourrait être considérée comme la réparation du
préjudice par l’intéressé, et donc ne pas être imposable.
L’impôt sur le revenu est calculé en fonction d’un barème, appliqué sur les salaires après déduction
des frais professionnels (forfaitairement à 10 % ou réels) sur ceux-ci.
La loi de Finances pour 2013 a instauré une nouvelle tranche d'imposition au barème progressif de l'IR.
Cette nouvelle tranche de 45 % s'applique à la fraction des revenus supérieure à 150 000 € par part de
quotient familial, à compter des revenus 2012.
35
La CSG et la CRDS
Les deux sont des prélèvements sociaux. La CSG est la contribution sociale généralisée afin de
diversifier le financement de la protection sociale. Son taux est de 7,5% sur les revenus d'activité. La
CRDS est la contribution au remboursement de la dette sociale afin de résorber l'endettement de
la sécurité sociale. Son taux est de 0,5%. Ces prélèvements s’appliquent sur les revenus d’activité
comme les salaires, les revenus de remplacement (retraite, maladie…), les revenus du capital. Ses
prélèvements sont directement retenus à la source par l’employeur, les contributions sur les revenus
des professions salariées et non agricole sont recouvrées par l’URSSAF.
Même si le droit à l’image ne relève pas du régime général des salariés lorsque le contrat n’implique
pas de lien de subordination entraine une exonération des charges sociales, il est tout de même soumis
à la CSG et à la CRDS.
Les primes et les récompenses sont elles aussi soumises à la CSG et à la CRDS au même taux de 7,5 %
et 0,5 %.
Droit à l’image
Avec la médiatisation du sport professionnel, les sportifs ont peu à peu atteint la notoriété des
chanteurs ou des acteurs, et revendiquent la propriété de leur image. Une manne financière
importante, mais qui se heurte au droit à l'information, car le consentement du sportif n'est pas exigé
lorsque des photos ou des images sont diffusées dans un but informatif. Pourtant, les stars du football
sont de plus en plus nombreuses à monnayer leur image et à se défendre contre l'utilisation abusive
de celle-ci.
Il s’agit pour le sportif d’apporter sa notoriété à la vente de différents articles qui ont pour objet de
promouvoir la marque ou les produits de l’annonceur ou de manière fréquente, à permettre à son club
employeur de développer autour du nom de sportif une gamme de produits dont le club tirerait des
ressources. En contrepartie, il perçoit un montant forfaitaire assorti généralement d'un pourcentage
sur le chiffre d'affaire réalisé (commissions).
Ces revenus sont assimilés à des revenus commerciaux imposables dans la catégorie des Bénéfices
industriels et commerciaux. Les droits à l’image individuelle d’un sportif sont soumis à l’impôt sur le
revenu dans la catégorie des BIC.
Cependant si les indemnités perçues par un sportif pour l’utilisation de son renom comme support
publicitaire, sans contrepartie d’une prestation de salarié et en l’absence de tout lien de subordination,
ne constituent pas un revenu professionnel et échappent à toute cotisation. Ces revenus relèvent de
la catégorie des BNC lorsqu’ils sont directement liés à l’activité sportive.
Certains sportifs dont les revenus liés à l’image sont élevé créent une société d’image afin de
l’exploiter. La société n’est alors soumise qu’à l’impôt sur la société de 33,3%
Le revenu d’image. En premier lieu le sportif devient salarié de l'entreprise sponsor (ou équivalent),
pour quelques journées de relations publiques par exemple. Dans ce cas, la rémunération est imposée
comme un salaire distinct de la rémunération sportive.
Avant 2010 il existait un droit à l’image collective, il a été supprimé car ce régime spécial est devenu
trop coûteux pour l’Etat.
36
Les Primes
Auparavant exonéré d’impôt les primes de médailles octroyées par l’Etat sont depuis la loi de finances
pour 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, assujetti à l’impôt sur le revenu. Cependant, ces
récompenses désormais soumises à l’impôt sur le revenu, le législateur a créé pour ces primes un
dispositif spécifique d’imposition différée.
Cet article 5 de la loi de finances du 29 décembre 2010 dispose que pour l’établissement de l’impôt
sur le revenu, le montant des primes versées par l’Etat aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et
paralympiques peut, sur demande expresse et irrévocable du sportif, être réparti par parts égales sur
l’année au cours de laquelle l’athlète en a disposé et les cinq années suivantes. Ce texte a donc
introduit un véritable « lissage » des récompenses octroyées aux médaillés olympiques leur
permettant ainsi de répartir par parts égales sur six années (année de perception et cinq années
suivantes) leurs récompenses.
Ce dispositif qui n’a pas été repris dans le code général des impôts ( mais qui demeure applicable) est
facultatif et ne concerne que les primes olympiques. En aucun cas, les rémunérations perçues des
éventuels droits à l’image du sportif médaillé ne sont visées par ce texte. Le législateur a même stipulé
l’incompatibilité de cette imposition répartie sur six années, avec le système du quotient prévu à
l’article 163-O A du code général des impôts pour l’imposition des revenus exceptionnels.
Le régime des Impatriés
Depuis 2008, l’article 155 B du code général des impôts offre au sportif (étranger ou français) qui n’a
pas résidé en France au cours des cinq années précédentes, de bénéficier d’un régime de faveur. Cela
est valable pour une durée de cinq ans maximum. Cela permet un abattement de 30 % sur son salaire
pour la détermination de sa base imposable à l’impôt sur le revenu. Ce régime est connu sous
l’appellation de l’ « impatrié fiscal ».
L’application de cette mesure fiscale de faveur nécessite de respecter certaines conditions et
notamment : l’obligation pour le sportif de résider fiscalement en France. Par ailleurs, la rémunération
de l’impatrié doit être au moins égale à celles perçues au titre de fonctions analogues au sein de
l’équipe.
En conséquence, un sportif français ou étranger, ayant été domicilié fiscalement hors de France car il
exerçait son activité professionnelle à l’étranger durant cinq année, peut échapper à la contribution
exceptionnelle, son revenu professionnel imposable étant abattu de 30%.
La mesure fiscale des impatriés est applicable à certains sportifs. Cela vise les personnes ayant résidé
fiscalement à l’étranger pendant une durée d’au moins cinq années et qui vient (ou revient) travailler
en France. Dans ce cas, elle bénéficiera d’une exonération d’impôt sur le revenu sur 30 % de sa
rémunération tirée de son activité sportive ; et en prime, si elle dispose d’un patrimoine pouvant la
conduire à être soumise à l’impôt sur la fortune, elle n’aura pas à déclarer à cet impôt ses biens situés
à l’étranger. Ce dispositif particulier est applicable l’année de l’arrivée en France du contribuable et
pour les cinq années à venir.
D’abord la question récurrente du régime fiscal de l’association support qui demeure d’actualité en
raison des relations spécifiques entre l’association et la société filiale.
C'est ensuite l’imposition ou non à la TVA des subventions perçues d’une collectivité territoriale, par
un club (association ou société).
37
Enfin, l’une des préoccupations des clubs professionnels qui recrutent un joueur ayant exercé à
l’étranger, est de prendre toutes les dispositions utiles afin que le joueur soit effectivement domicilié
fiscalement en France. A défaut, les clubs découvrent lors d’un contrôle ultérieur que ces joueurs
répartis dans leur pays n’ont jamais été domiciliés fiscalement en France. Et les clubs employeurs sont
donc assujettis à la retenue à la source (au taux de 15 % sur trois années de masse salariale).
Mesure de Lissage, d’Etalement
La brièveté de la carrière des sportifs professionnels, le caractère aléatoire et irrégulier de leurs
revenus ainsi que la progressivité de l’impôt sur le revenu peuvent pénaliser les sportifs professionnels.
C’est pourquoi les sportifs peuvent bénéficier d’un régime spécial. Ils ont donc la possibilité d’être
imposés sur une base moyenne annuelle, c'est-à-dire d’étaler leurs revenus sur une durée trois ou cinq
ans. Cette mesure s’applique aussi bien aux salaires en vertu de l’article 84, qu’aux bénéfices non
commerciaux selon l’article 100 bis du Code des impôts. Cela signifie que leurs salaires et bénéfices
imposables liés à la pratique du sport peuvent être déterminés par la moyenne des salaires et recettes
de l'année d'imposition et des deux ou quatre années précédentes, à laquelle est retranchée, quand il
y a eu des revenus non salariaux, la moyenne des dépenses de ces mêmes années. Cet étalement est
surtout utile pour les jeunes athlètes au début de leur carrière, en particulier ceux qui ont un important
potentiel de croissance des revenus. Ce régime particulier s'applique pour les sportifs uniquement sur
leurs revenus propres à la pratique d'un sport.
Le sportif titulaire d’un contrat de travail peut opter pour ce régime spécial qui offre l’avantage de
déterminer le salaire imposable d’après la moyenne des salaires imposables de l’année d’imposition
et des deux ou quatre années précédentes. La conséquence est que le sportif verra son revenu
imposable de la première année de perception d’un salaire important, largement réduit, mais en
contrepartie, si par la suite sa rémunération est fortement diminuée il sera imposable sur une
moyenne beaucoup plus élevée.
Cependant cette règle fiscale de faveur est encore plus avantageuse pour un joueur recruté à
l’étranger : en effet, si le sportif opte pour cette mesure d’étalement la première année de son arrivée
en France, la moyenne sur cinq années, retiendra d’une part le salaire de l’année d’arrivée en France
et un revenu nul au titre de chacune des quatre années précédentes, puisqu’il n’aura perçu aucun
salaire d’un club français au cours de cette période. Mais il s’agit là encore une fois d’un report
d’imposition. Par contre, si ce joueur repart rapidement dans son pays ou dans un autre Etat à
l’étranger, cette règle d’étalement lui sera très favorable.
Cette technique d’étalement s’applique aux seuls revenus provenant directement de la pratique d'un
sport à l'exclusion par conséquent des autres produits perçus par les sportifs, notamment dans le cadre
de contrats publicitaires ou de parrainage qui constituent, généralement des BIC.
2. Les principales taxes pour les clubs
En France, à partir de 1932, le développement du professionnalisme (en football dans un premier
temps) s’est effectué sur le fondement de la loi de 1901 sur les associations. Il a fallu attendre 1975
(Sociétés d’Economie Mixte locales) et surtout 1984 (Société à Objet Sportif) pour que la loi impose la
forme sociétaire au sport professionnel, au-delà de certains seuils (montant de recettes et enveloppe
de rémunérations). La loi du 29 décembre 1999, en créant l’EUSRL, la SAOS et la SASP, a prolongé cette
évolution. Ces différentes formes d’organisation sont régies par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés
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commerciales. Sur le plan fiscal, elles sont soumises, en tant que telles, au régime d’imposition de droit
commun des sociétés de capitaux. Lorsqu’un club sportif est géré par une société commerciale,
l’imposition est donc la règle. Nous ferons ici, un bref état des lieux concernant les principaux impôts
s’appliquant aux clubs professionnels.
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés des clubs professionnels est le même que pour toutes autres sociétés. La base
imposable supporte le taux normal de 33, 1/3 % sur l’ensemble de ses bénéfices.
TVA
Les activités réalisées par les associations sont assujetties par nature à la TVA dès l’instant où elles
revêtent un caractère économique effectué à titre onéreux, indépendamment des conditions dans
laquelle l’activité est exercée et de l’objet de l’association. Son soumises à la Taxe sur la valeur ajoutée,
les livraisons de biens et les prestations de services. Le taux de la TVA s’élève à 19,6%.
Néanmoins, les associations bénéficient d’exonérations prévues par l’article 261-7 1° du CGI.
La Contribution économique territoriale (CET).
Elle est constituée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises. La CET remplace depuis 2010 la taxe professionnelle qui fut supprimé au profit de cette
dernière.
Jusqu’en 2009, les entreprises qui réalisaient un chiffre d’affaires annuel d’au moins 7 600 000 €
étaient passibles d’une cotisation de taxe professionnelle minimum d’au moins 1,5 % de la valeur
ajoutée produite par l’entreprise (soit très succinctement l’excédent entre les produits et les charges).
Les droits d’exploitation audio visuelle perçus par un club sportif professionnel contribuent à la
détermination du chiffre d’affaires pour la redevance de la taxe professionnelle. Il faut compter dans
le chiffre d’affaire les produits redistribués à chaque club de ligue 1 et 2 par la ligue nationale de
football (devenue LFP), des droit d’exploitation audio-visuelle.
Avec la suppression de la taxe professionnelle, cette cotisation minimum a également disparu. Il existe
néanmoins une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui est due par les redevables qui
réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 152 500 € (en pratique 500 000 € compte tenu des
dégrèvements pouvant être prononcés). Or, ces chiffres sont bien faibles pour un club sportif
professionnel qui bénéficie de la redistribution des droits audio-visuelle de sa ligue professionnelle.
La Taxe à 75 %
On ne peut échapper actuellement à la taxe à 75 % qui secoue le monde du football professionnel.
Cette taxe voulue par le gouvernement de Jean Marc Ayrault a été modifiée de nombreuse fois. C’est
une contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus. En effet le premier projet de
loi consistait a créer un impôt complémentaire de 18 % qui s’ajoutait aux 57 % d’imposition (45% taux
marginal de l’impôt sur le revenu, 4 % au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus,
et 8 % pour la CSG et la CRDS). Cette première proposition à été censuré par le Conseil constitutionnel
car la notion de foyer fiscal n’était pas pris en compte. Le projet de loi visait alors l’ensemble des
revenus salariaux, et également les bénéfices provenant des activités relevant des bénéfices industriels
ou commerciaux et des bénéfices non commerciaux ( ce qui incluait les revenus tirés de l’exploitation
du droit à l’image des sportifs ). En revanche, le projet excluait le bénéfice de l’abattement de 30 %
pour les sportifs n’ayant pas résidé en France, au cours des 5 années précédant leur arrivée en France.
39
Suite à cette censure du Conseil constitutionnel, la volonté du gouvernement de taxer la fraction des
revenus supérieure à 1 000 000 € au taux de 75% était toujours présente.
Le Conseil d’Etat suggérait alors que l’imposition sur le revenu devait être limitée aux 2/3 du revenu
du foyer fiscal, soit le taux arrondi à 66%.Ce qui devait conduire à créer une tranche supplémentaire
au barème de l’impôt sur le revenu qui ne devait pas dépasser 54 %. Ceci afin de prendre en compte
les 4% de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et les 8% de CSG et CRDS.L’avantage de
cette préconisation était de retenir l’ensemble des revenus du foyer fiscal : non seulement en prenant
les revenus de tous les membres du foyer fiscal, mais également les revenus qui n’étaient pas visés par
le projet censuré en 2012 qui avait limité l’imposition aux seuls revenus professionnels ; c’est-à-dire
notamment les revenus tirés du patrimoine. Avec une assiette beaucoup plus large, une telle taxation
paraissait plus juste car elle concernait l’ensemble des revenus.
Cette manière de faire n’a pas été retenue car la symbolique des 75 % n’existait plus, dans la mesure
où l’imposition à 66% ne répondait pas à cet objectif.
Jusqu’alors le projet de taxe à 75% concernait les « particuliers », mais, pour parvenir à ce taux
visiblement « symbolique », une autre modalité d’imposition est mise en place : la taxation au nom
des entreprises qui versent des salaires supérieurs à 1 000 000 €. Cette démarche avait été appliquée
en 2010, à titre exceptionnel, sur les bonus versés aux traders sur la fraction supérieure à 27 500 €.
Cette démarche fait donc école puisqu’il est question de taxer les entreprises au taux de 50 % sur la
fraction de rémunération supérieure à 1 000 000 €. L’explication mathématique d’un tel pourcentage
est simple : le montant des cotisations sociales patronales est de l’ordre de 25 % ; pour parvenir au
taux de 75 %, il suffit donc de taxer les entreprises au taux de 50 %. Et le symbole des 75 % est sauvé.
Puisque cette taxe vise seulement les salaires, il est exclu que les revenus des professions individuelles
commerciales ou libérales soient soumis à cette taxe, au motif que le risque entrepreneurial ne doit
pas subir une telle taxation. Les revenus du patrimoine sont aussi exonérés d’une telle taxation. Seuls
les salaires sont désormais visés. L’assiette d’une telle taxation s’en trouve fortement réduite.
Les artistes du spectacle, ne sont pas liés par un contrat de travail créant un lien de subordination, ils
ne sont donc pas non plus concernés car ils ne sont pas considérés comme salariés. Cela est d’autant
plus paradoxal que le vainqueur du tournoi de tennis de Rolland Garros, qui perçoit une prime
supérieure à 1 000 000 €, est bien considéré comme salarié pour sa prestation qui est accomplie sur
une très courte durée.
Les revenus des sportifs tirés de l’exploitation de leur image ne sont pas non plus concernés, puisqu’il
s’agit de bénéfices industriels et commerciaux exclus du nouveau dispositif.
Cette taxe à 75 % a par ailleurs, une incidence quelque peu originale car le salaire fera l’occasion d’une
double taxation : d’une part, une taxe au taux de 50 % que devra acquitter l’entreprise et calculée sur
le salaire y compris tous les avantages en nature ou en argent octroyé au salarié ; mais également
l’impôt sur le revenu au nom du salarié ( son foyer fiscal plus précisément ) au taux de 49 % : 45 %
selon le barème de l’impôt sur le revenu, plus la contribution exceptionnelle de 4% ; sans oublier la
CSG et la CRDS pour 8 % .
Et, au total ce sera un taux d’imposition de 57 % chez le salarié. Donc, la fraction du salaire supérieure
à 1 000 000 € verra le prélèvement fiscal s’élever à 107 %, (50 % + 57 %) auxquels il faudra ajouter les
8 % de CSG et CRDS. Si l’on ajoute 25 % de cotisations sociales patronales, on parvient à . . . 132 % de
prélèvements obligatoires.
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Le poids financier d’une telle taxe pour l’entreprise interpelle les responsables du football français. Il
est sûr que devoir acquitter 50 % de la fraction de salaires supérieure à 1 000 000€ pour un club,
présente un handicap financier important. Cela pose un problème de trésorerie, même si il est
probable que cette taxe sera déductible du résultat fiscal de l’entreprise, comme cela a été le cas avec
la taxation des bonus des traders. Mais pour des clubs qui sont pour une grande partie en situation
déficitaire (ou qui le deviendront avec cette taxation), l’espoir de récupérer une partie de ce
prélèvement par un gain à l’impôt sur les sociétés est vain.
La ligue de football professionnel annonce que pour 120 à 150 joueurs cela représente un manque à
gagner de 82 millions d’euros. Certains clubs seront contraints de se séparer de joueurs avec des
salaires importants d’autant plus que les 2/3 cette taxe vont être acquittés par 3 clubs (PSG, OM et
OL). Selon la Ligue de Football Professionnel le PSG devra verser 20 millions d'euros annuels au titre
de cette taxe, l’Olympique de Marseille devra payer 5,3 millions d'euros par an, soit près de quatre fois
moins que le club parisien.
Malgré le fait que cette taxe soit temporaire et ne s'appliquera donc qu'en 2014 et 2015 sur les salaires
versés en 2013 et 2014, les clubs devront anticiper toute pérennisation d’une mesure qualifiée de
temporaire ou exceptionnelle. Voilà donc une mesure annoncée qui s’inscrit encore une fois dans un
symbole fort, mais qui a pour effet de faire chanceler bon nombre de clubs de football.
Récemment la commission des finances du sénat a proposé d’assujettir à la taxe exceptionnelle sur
les hauts revenus, les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et
participants à un championnat français. Ceci dans le but que cette taxe ne se traduise pas par une
aggravation du déséquilibre économique et sportif. (Monaco).
Le fait que cette taxe s’applique désormais au club a engendré un fort mouvement de contestations
comme en témoigne l’appel à la grève le weekend du 30 novembre. En effet après l’annonce de la
possibilité que M6 quitte l’actionnariat des Girondins de Bordeaux, de même pour Michel Seydoux
avec le LOSC, c’est maintenant la construction du Stade des Lumières qui est remis en cause par la taxe
à 75 %, bien que la construction soit bel et bien lancé (livraison janvier 2016 au plus tard), avec un coût
de construction estimé à 400 M€, la taxe à 75 %.
Le but de cette taxe est d’imposer les clubs de foot comme toute entreprise de droit commun. Une
adaptation de cette taxe est néanmoins prévu, le montant de celle-ci serait plafonné à 5% en fonction
du chiffre d’affaires des clubs au regard de la fragilité du modèle économique du football français. La
mesure s’appliquera sur les revenus de 2013 et de 2014. La LFP annonce un chiffre de 44 millions
d’euros, ce chiffre est mis en doute par la ministre des sports qui estime que le produit de la taxe sera
inférieur à ce chiffre. Ce montant serait selon la LFP, l’UCPF et l’UAF, insupportable pour l’équilibre
financier des clubs français.
3. Les principales taxes pour les spectacles sportifs
En plus des impôts qui s’appliquent aux sportifs et aux taxes qui s’appliquent aux clubs, on retrouve
des taxes s’appliquant aux spectacles sportifs, que cela soit à la télévision ou sur place.
Taxe sur les spectacles
La taxe sur les spectacles s’applique majoritairement sur les sports collectifs en France. Elle est perçue
sur les droits d’entrée aux manifestations sportives. Cela engendre une exonération de la taxe sur la
valeur ajoutée selon l’article 261 E du code général des impôts.
41
Dès lors que l’exonération de TVA est de rigueur quand bien même une discipline sportive serait
exonérée de taxe sur les spectacles (article 126 F de l’annexe IV au CGI) ou bien un organisateur de
manifestions sportives serait exempté sur délibération municipal, les droits d’entrée aux
manifestations sportives entrent bien dans le champ d’application de la taxe sur les spectacles qui
induit l’exonération de TVA en application de l’article 261 E du CGI.
Les manifestations sportives sont soumises à la taxe sur les spectacles. C’est une taxe proportionnelle
aux droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives. Elle s’applique sur les recettes
brutes TTC. Son montant est de 8% sauf pour les courses automobiles et le tir aux pigeons vivants ou
il est de 14%. Cette taxe est perçue au profit des communes qui peuvent majorer jusqu'à 50% les taux
indiqués mais qui peuvent aussi exonérer certaines manifestations exceptionnelles ou toutes les
manifestations pour une année donnée.
Catégorie de jeux ou spectacles Montant des recettes annuelles Taxation des recettes
Réunions sportives X 8 %
Courses automobiles et tirs aux pigeons X 14 %
Cercles et maisons de jeux jusqu'à 30 490 € 10 %
Cercles et maisons de jeux de 30 491 € à228 700 € 40 %
Cercles et maisons de jeux à partir de228 701 € 70 %
Machines à sous X 5 € par appareil et par an
L'exonération concerne uniquement les réunions sportives. L’exonération peut être partielle, à
hauteur de 3 040 € par manifestation pour les réunions sportives organisées par des associations ou
organismes agréés par le ministère de la jeunesse et des sports ou à hauteur de 760 € pour les 4
premières manifestations annuelles organisées au profit exclusif d'organismes à but non lucratif.
L’exonération peut être totale, elle dépend d’une délibération du conseil municipal. Elles sont de droit
pour les disciplines sportives suivantes : l'athlétisme, l'aviron, l’aïkido, le badminton, la balle au
tambourin, le ballon au poing, le ball trap, le base-ball, la boxe française, la canne, le canoë-kayak, le
char à voile, l’escalade, l’escrime, le football américain, la gymnastique, l’haltérophilie, le handball, le
hockey sur gazon, le javelot, le tir sur cible, le jeu de paume, le judo, le karaté, le kendo, la longue
paume, la lutte, le motonautisme, la natation, le parachutisme, le patinage à roulettes, la pelote
basque, le pentathlon, la pétanque et jeu provençal, le skateboard, le ski, la squash-raquettes, les
sports de boules, les sports de quilles, le surf, le taekwondo, le tennis de table, le tir à l’arc, le
trampoline, le triathlon, le twirling-bâton et le volley-ball.
L’impôt sur les spectacles est un prélèvement datant de l’Ancien Régime dont le champ d’application
a été restreint par la loi du 21 décembre 1970. Il ne s’applique plus aujourd’hui qu’aux réunions
sportives (pour un produit global d’environ 11 M€ par an), aux cercles et maisons de jeux et aux
appareils automatiques installés dans les lieux publics. La presque totalité des spectacles, des jeux et
des divertissements relève désormais de la TVA. La taxe sur les spectacles (assiette constituée par les
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assiettes de billetterie, y compris les abonnements et taux de 8 % pouvant être porté à 12 %, comme
il est fréquent dans le football professionnel) est un impôt résiduel, en voie d’extinction si l’on en juge
par la multiplication des exonérations, totales ou partielles, auxquelles il donne lieu. En effet,
l’athlétisme, l’aviron, la natation, la gymnastique et l’escrime en sont dispensés à titre permanent
comme, d’ailleurs, l’ensemble des activités sportives en Corse. Une exonération jusqu’au 31 décembre
2004 est prévue pour un grand nombre de sports amateurs, mais aussi pour des disciplines comme le
hand-ball et le volley-ball. En revanche, les principaux sports professionnels comme le football, le rugby
à XV, le basket-ball et le cyclisme restent soumis à la taxe, sauf décision contraire des conseils
municipaux qui bénéficient du produit de cette imposition. La taxe sur les spectacles est complexe et
discriminatoire car collectivités locales peuvent décider, en toute autonomie, de ne pas la prélever,
générant une distorsion de concurrence entre les clubs qui bénéficient de l’exonération et les autres.
Les clubs professionnels ne pouvant se délocaliser pour leurs spectacles sportifs puisqu’ils portent les
couleurs de leurs villes sont par nature des résidents obligés. Le plus souvent leur lieu d’exercice leur
est imposé.
La taxe sur les spectacles a pour effet mécanique de limiter les recettes soumises à la TVA des
organisateurs de réunions sportives et, ainsi, de réduire le prorata de déduction de la TVA d’amont
supportée sur les dépenses par les organisateurs. De plus, dans la mesure où les promoteurs de
réunions sportives ne sont pas, en règle générale, soumis à la TVA sur plus de 90 % de leur chiffre
d’affaires, ils deviennent de droits imposables à la taxe sur les salaires (article 231-1 du CGI), ce qui
alourdit les prélèvements sur les rémunérations supportés par les clubs. Une telle conséquence est
particulièrement préjudiciable aux sports professionnels à forte masse salariale, comme le football et
le rugby.
En 2002 une étude réalisée à l’initiative de l’Union des clubs Professionnels de Football (UCPF) sur la
ligue 1 et la ligue 2 qui supportent près de 50 % du produit national de la taxe sur les spectacles, évalue
à environ 20 M€ par an la charge fiscale globale induite pour les clubs (taxe sur les spectacles, TVA
d’amont non récupérée, taxe sur les salaires). Elle montre également que la combinaison d’un prix
constant du billet et l’application de la TVA aurait en schématisant les effets suivants sur la période
1999-2002 :
GAIN GLOBAL (EN MILLIONS D’EUROS)
CLUBS VERSANT LA TAXE SUR LES SPECTACLES
CLUBS EXONERES DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES
TVA à 19,6 %
+ 2,1
Négatif (1)
TVA à 5,5 %
+21,1
+7,5
Avantage au maintien de l’exonération de la taxe sur les spectacles.
L’imposition des recettes de billetterie à la TVA en remplacement de la taxe sur les spectacles pourrait
générer d’importantes économies fiscales pour les clubs professionnels de Ligue 1 et de Ligue 2.
L’avantage de la substitution de la taxe sur les spectacles par la TVA au taux réduit serait de rendre
bénéficiaire l’ensemble des clubs, qu’ils soient ou non exonérés de taxe sur les spectacles. Les pertes
de recettes correspondantes pour les collectivités locales (environ 10 M€) pourraient être compensées
par un prélèvement sur les recettes de l’Etat retirées de l’assujettissement à la TVA des spectacles
sportifs visés par la réforme.
Le passage à la TVA à taux réduit, qui pourrait être la règle ou prendre la forme d’une option donnée
aux clubs, aurait le mérite de nous rapprocher de la pratique européenne dominante (il n’y a pas
43
d’équivalent à l’impôt sur les spectacles) et d’aligner le régime fiscal des réunions sportives sur celui
de la plupart des spectacles (cinéma ; théâtre ; concerts…) avec une certaine logique, celle qui fait par
exemple que le Conseil d’Etat assimile une association sportive à un « entrepreneur de spectacles
sportifs ».
Taxe Buffet
Cette taxe a été instaurée par l’ancienne ministre de la Jeunesse et des Sports Marie-Georges Buffet.
Elle a pour objectif de prélever une partie des revenus des droits TV pour aider au financement du
sport amateur. Cette taxe représente 5% du montant des droits de retransmissions télévisée des
compétitions sportives organisées par des sociétés basées dans l’Hexagone, et est reversée au Centre
National pour le Développement du Sport (CDNS) dont la mission est de soutenir le sport amateur, de
contribuer à la réalisation d'équipements sportifs et à l'organisation de grands évènements sportifs en
France.et sert aux programmes dédiés au sport pour tous.
Depuis 2008 l’assiette de la taxe Buffet a été élargi par la Commission des Finances et budget, elle
concerne désormais tous les diffuseurs qui achètent les droits, non seulement à la télévision
hertzienne mais également le satellite, le câble, la téléphonie mobile et Internet.
Cette mesure à rapporter 43 M€ en 2010 et est acquittée a 92% par le football.
Cependant, on peut remarquer une baisse de rendement de cette taxe. Cette baisse de rendement est
dues à la centralisation des droits des équipes nationales, de la variation dans le temps des contrats de
diffusion et des très fortes incertitudes sur l ‘évolution globale des droits sportifs. Suite à cette
observation, la Cour des Comptes, avait dans son rapport en Janvier dernier recommandé "de
consolider la taxe "Buffet".
On reparle donc de la possibilité d’élargir l’assiette de la taxe Buffet. On rappelle qu’en 2010 le Sénat
avait voté la suppression de la hausse de 0,5% de la taxe Buffet.
La taxe Buffet s’applique aux sociétés qui organisent des compétitions sportives basées en France.
Cependant, de nombreux droits de diffusion d’évènements sportifs majeurs sont détenus par des
sociétés implantées à l’étranger (Tournoi des Six Nations). Le manque à gagner pour le CNDS serait de
13 M€.
La nouvelle réforme de cette taxe serait donc de faire payer cette taxe directement aux chaînes de
télévision. Tout cela reste pour l’instant à l’étude car pour des chaînes comme France Télévisions qui
diffuse le Tournoi des Six Nations, la Coupe d’Europe de Rugby, les Jeux Olympiques, Les Championnats
du monde d’Athlétisme et bien d’autres compétitions, l’addition pourrait être élevée.
Exonération fiscale
Lors de certain événement, il arrive que les organisateurs obtiennent du pays des exonérations fiscales.
L’exemple de la coupe du monde de Beach soccer 2013 à Tahiti organisé par la FIFA. Les élus de
l’Assemblée de Polynésie française ont, suite a une demande de la FIFA, adopté le 24 septembre 2012
la loi de Pays « portant aménagement d’un régime fiscal privilégié applicable aux importations
réalisées dans le cadre de la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA Tahiti 2013 ». Ce texte de loi
prévoit des exonérations fiscales pour la FIFA et ses organismes affiliés à l’exception de l’association
« FIFA TAHITI 2013 » organisatrice de l’évènement. Le dispositif d’exonérations fiscales porte
uniquement sur la fiscalité en régime intérieur, à savoir les droits et taxes prévus au code des impôts
de la Polynésie française et gérés par la direction des impôts et des contributions publiques ; les droits
et taxes communaux n’étant pas concernés par cette exonération.
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De manière concrète ces exonérations ne porteront en définitive que sur la retenue à la source et la
TVA pour la FIFA et les organismes affiliés.
Par ailleurs des exonérations individuelles de droits et taxes sont également prévues pour :
- Les salaires, avantages en nature, remboursements et autres sortes de dédommagements versés par
la FIFA ou ses organismes affiliés aux personnes employées ou embauchées temporairement par la
FIFA ou ses organismes affiliés ou aux personnes inscrites sur la liste de la FIFA.
- Les dédommagements reçus, la fourniture de services ou de marchandises reçus d’entités non
résidentes de Polynésie française, par les personnes inscrites sur la liste de la FIFA qui entrent et
quittent la Polynésie française entre le 18 juin et 28 octobre 2013.
- Les contributions en nature ou les remboursements de frais versés à des bénévoles qui apportent
leur assistance dans l’organisation de la compétition et des évènements qui y sont directement liés.
Conclusion :
La fiscalité des activités sportives n’est pas sans soulever de difficultés. En particulier sur l’impôt sur
les spectacles qui introduit des distorsions entre clubs et les pénalise au titre de la récupération de la
TVA. Il est vrai que les différences entre un club étant exonéré de cette taxe et un autre la payant peut
entrainer des difficultés. En effet le sport professionnel fonctionne selon une logique économique
spécifique. Il ne peut exister que si la concurrence est organisée entre les clubs d'une même discipline.
Les championnats professionnels ne peuvent pas être attractifs s’il ne reste que 2 clubs dans chaque
discipline capables de gagner le titre.
Le secteur du sport professionnel a désormais conscience de l’étendue de ses obligations fiscales. Il
reste tout de même des redressements car la loi fiscale n’est pas toujours aussi simple que cela, et la
rigueur des clubs n’est pas toujours au niveau pour de telles activités économiques. Mais de façon
générale le sport professionnel assume de mieux en mieux son statut fiscal.
Néanmoins la fiscalité dans le sport n’est pour l’instant qu’une application de ce qui se fait en règle
générale. Pour être plus proche des réalités sportives, il faudrait une fiscalité du sport.
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performance/Sport-professionnel/article/La-retransmission-des-evenements-sportifs-d-importance-
majeure
DESCRIPTIF DES TOURNOIS DE SERIE 1, 2, 3 et DU CHAMPIONNAT DE FRANCE 2013
DESCRIPTIF CHAMPIONNAT DE FRANCE SERIE 1 SERIE 2 SERIE 3
Instance fédérale responsable FFVB FFVB Ligue régionale Comité DépartementalConditions d'accès au tournoi Ouvert aux licenciés BV Ouvert aux licenciés BV Ouvert aux licenciés BV Ouvert à tous les licenciés + Licence EvènementielNombre de points que rapporte le tournoi/joueur 2500 maximum 2000 maximum 1000 maximum 300 maximumTypologie Evènementiel - Finales nationales Evènementiel - Promotion organisateur Dynamique de compétition - Notoriété régionale Animation de proximitéProfil de joueurs meilleurs joueurs classés Joueur régulier, recherche performance Pratique régionale - recherche points accès série 1 Découverte, pratique de proximitéInscriptions via le Beach Volley Système (BVS) via le Beach Volley Système (BVS) via le Beach Volley Système (BVS) via le Beach Volley Système (BVS) + sur placeNombre d'équipes par tableau principal 16 12 ou 16 8 équipes minimum par tableau principal 6 équipes minimum par tableau principalNombre d'équipes par tableau qualification 0 12 ou 16 150% max du nb équipe tableau principal double max du nb équipe tableau principalFormule Tableau Principal Double élimination Poule + simple élimination au choix : poules + simple élimination, double élimination libreFormule Tableau qualification Poule - simple élimination libre libreNombre de terrains 3 + 1 (équipements FFVB) 2 terrains par genre 2 terrains par genre recommandé 2 terrains par genre recommandéNombre de jours de compétition (TP+TQ) 3 2+1j pour TP 16 équipes, 2j pour TP 12 équipes Selon conditions organisations locales Selon conditions organisations localesDate limite d'inscription du joueur 10 jours avant la compétition 10 jours avant le tournoi 6 jours avant le tournoi 4 jours avant le tournoi
Montant frais d'inscription par équipe GRATUITau plus 40 € /équipe sauf prise en charge
hébergement : 80 € max.Selon conditions organisations locales Selon conditions organisations locales
Village sportif x x espace accueil sportif espace accueil sportifVillage commercial x x
Arbitrage10 arbitres nationaux par tableau principal
et 2 pour les finales1 à partir des 1/4 - 2 pour 1/2 finale et finale A partir des 1/4 de finales, 1 arbitre par terrain A partir des 1/2 de finales, 1 arbitre par terrain
Apports FFVB :publicité nationale (via BVS) x x x xGestion Sportive (via BVS) x x x xLogistique FFVB (tentes, PLV, Sonorisation) Village sportif et commercial Village sportif et commercialEquipe animation FFVB (speaker, animateur) x xPlan de médiatisation national x xAccompagnement marketing FFVB Valorisation partenaires locaux et fédéraux Valorisation partenaires locaux et fédérauxRelation Presse x xProdcution vidéo x x
Animation : Tournoi public, Tournoi partenaire x x conseillé
Textile organisation x organisation locale organisation locale organisation locale
Textile joueurs x organisation locale recommandé recommandéBallons officiels x XApports organisateurs :Primes de jeu minimum par tableau 10 000 € > ou = 3000 € 2000 € maximum 200 € maximumAménagement du site Avec régie animative FFVB Avec ou sans régie animative FFVB organisation locale organisation localeAcceuil public ( gradins) 1500 400 minimum Selon conditions organisations locales Selon conditions organisations localesGestion organisation Sportive x x x x
Prise en charge déplacements officiels et autres (hors joueurs) x x Selon conditions organisations locales Selon conditions organisations localesPrise en charge hébergement/restauration joueurs x 8 TS de série ou 1/4 finalistes
Animation : Tournoi consolante joueurs x recommandé recommandé
Assurance RC + annulation x x x x
FFVB
BEACH 1/1 2013]