législation sdoq maroc
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présentation du cadre réglementaireTRANSCRIPT
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Royaume du MarocMinistère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime
Cadre législatif marocain de reconnaissance et de protection des signes distinctifs d’origine et
de qualité
Rabat, le 10 Mars 2010
Par Mme BENDRISS KhadijaChef de la Division de la Labellisation
(DDFP)
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Cadre législatif marocain de reconnaissance et de protection des signes distinctifs d’origine et de qualité
Les Produits de Terroir au Maroc1Importance
2
Stratégie du Plan Maroc Vertba
Plan de la présentation
Les AO dans le secteur vitivinicoleCadre juridique des IG au Maroc b
a
Conditions de reconnaissance des IG et des AOModèles de LOGO des IG et des AOd
c
e Réalisations et perspectives
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Le Maroc est réputé pour la richesse et la variété de ses Produits de Terroir. Ces produits:
1- Importance des Produits de Terroir pour le Maroc
Sont le fruit de la diversité de ses milieux naturels, des pratiques traditionnelles de ses agriculteurs et de l’art culinaire développé par sa population à travers les siècles;
Constituent un élément essentiel de l'identité culturelle de la population marocaine, de son histoire, de ses traditions et de son mode de vie;
Contribuent à la préservation de la biodiversité animale et végétale et au développement durable.
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Exemples de Produits type
Huile d’argan(pour la consommation et la
cosmétique)
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Le Safran de Taliouine
Exemples de Produits type
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La Clémentine de Berkane
Dattes des vallées du Sud
Exemples de Produits type
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Grenade du Haouz
Huile d’Olivede plusieurs régions
Exemples de Produits type
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Miel des zones de montagne de l’Atlas
Figues de plusieurs régions
Exemples de Produits type
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AO des vignoblesdéjà protégées
Figue de Barbarie et son huile de plusieurs régions
Exemples de Produits type
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Câpres sauvages des montagnes de
l’Atlas
Eau de Rose de Klaât M’Gouna
Exemples de Produits type
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Agneau Beni Guil/Serdi
Poulet Beldi
Exemples de Produits type
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La sardineet autres fruits de mer
Huîtres d’Oualidia
Exemples de Produits type
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1. Berkane1. Berkane 2. Angad2. Angad 3. Rharb3. Rharb 4. Chellah4. Chellah 5. Zaër5. Zaër 6. Zerhoun6. Zerhoun 7. Beni-Sadden7. Beni-Sadden 8. Saïs8. Saïs 9. Guerrouane9. Guerrouane10. Beni-M’Tir10. Beni-M’Tir11. Coteaux de 11. Coteaux de
l’Atlasl’Atlas12. Château Roslane12. Château Roslane13. Zemmour13. Zemmour14. Zenata14. Zenata15. Sahel15. Sahel16. Doukkala16. Doukkala
A
A
Appellations d’origine dans le secteur vitivinicole
Décret n° 2.75.321 du 12 août 1977Décret n° 2.75.321 du 12 août 1977
Arrêté n° 869-75 du 15 août 1977 Arrêté n° 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime portant réglementation du régime des appellations d’originedes appellations d’origine
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STRATEGIE
Plan Maroc Vert
La mise à niveau solidaire de la petite agriculture
NOUVELLE DYNAMIQUE DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE AU MAROC
Développement économique et social durable
• Maintien des activités économiques• Promotion de la qualité
(zones rurales défavorisées)
Agriculture présentant une spécificité remarquable et des produits ayant des qualités spécifiques (produits de terroir), témoins de longues traditions et de savoir-faire séculaires des populations locales.
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1- Développement rural ;
Instauration d’un cadre juridique permettant la reconnaissance et la protection des produits de terroir.
STRATEGIEDans cette nouvelle approche, le Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime s’est placé dans une optique globale de :
4- Information et Protection du consommateur.
2- Promotion de la qualité des produits ;3- Préservation du patrimoine gastronomique, artisanal
et culturel ;
Nécessité de la mise en place d’un système collectivement accessible à tous producteurs, transformateurs (petits) de produits
agricoles présentant une qualité spécifique
Loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité
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Fixe les conditions dans lesquelles les SDOQ des produits agricoles et des denrées alimentaires sont reconnus, attribués, utilisés et protégés;
Détermine les obligations et les responsabilités incombant à ceux qui entendent en bénéficier.
Cadre juridique des IG, AO et LA au Maroc
Loi n° 25-06 du 23 mai 2008« Signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques »
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Cadre juridique des IG, AO et LA au Maroc
Objectifs de la Loi 25-06:
1. Développement des zones rurales et amélioration du revenu des populations et des agriculteurs par la valorisation des produits de leur terroir;
2. Promotion d'une agriculture en zone rurale capable de préserver la biodiversité et les ressources naturelles, garantes d’un développement socio-économique durable;
3. Préservation du patrimoine gastronomique, artisanal et culturel;
4. Renforcement de l’information du consommateur.
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PROCEDURE DE RECONNAISSANCE ET DE CERTIFICATION
Deux décrets d’applicationDeux décrets d’applicationDECRET 2-08-403 du 28/12/08Relatif au SDOQ des denréesalimentaires et des produits
agricoles et halieutiques
DECRET 2-08-404 du 28/12/2008Relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission Nationale
des SDOQ
Loi N° 25-06
ARRETE DU MAPM 83-09 du 05/01/2009Relatif à la procédure de reconnaissance d’un SDOQ ARRETE DU MAPM 82-09 du 05/01/2009Relatif à la procédure de certification des produits bénéficiant d’un SDOQARRETE DU MAPM 81-09 du 05/01/2009Relatif au règlement intérieur CNSDOQ
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Cadre juridique des IG, AO et LA au Maroc
Les signes distinctifs concernés par la Loi 25-06 :
1. l’indication géographique (IG),
2. l’appellation d’origine (AO) et
3. le label agricole (LA),
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Cadre juridique des IG, AO et LA au Maroc
Champ d’application de la Loi 25-06:
1. les produits agricoles et de la pêche;
2. les produits de la chasse, du ramassage ou de la cueillette;
3. les denrées alimentaires;
4. les produits cosmétiques;
5. les huiles essentielles;
6. les plantes aromatiques et médicinales.
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Cadre juridique des IG, AO et LA au Maroc
A conditions que le SDOQ dont bénéficie le produit importé est reconnu dans le pays d’origine ;
Le champ d’application de la Loi 25-06 prévoit aussi :
La reconnaissance des produits importés ayant une qualité spécifique liée à l’origine :
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Nécessité d’avoir un cahier des charges
Le cahier de charges doit accompagner toute demande de reconnaissance du SDOQ. C’est aussi: 1. l’élément de base pour la reconnaissance d’un
SDOQ;
2. le référentiel pour la certification des produits devant bénéficier d’un SDOQ.
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Conditions de reconnaissance des SDOQ
a. La reconnaissance et l'enregistrement des signes distinctifs d’origine et de qualité;
b.La certification des produits qui bénéficient de ces signes.
Processus en deux étapes :
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Groupe de producteurs Collectivité locale Administration
Département de l’AgricultureDépartement de l’Agriculture
11
Commission Nationale Commission Nationale (CN)(CN)(entité consultative)(entité consultative)
22
Avis favorableAvis favorable
Diffusion journaux Diffusion journaux IG/AOIG/AO6 mois
Décision de reconnaissance du SigneDécision de reconnaissance du Signe
33
IG ou AO protégéeIG ou AO protégée
Publication/B. OfficielPublication/B. Officiel
44Enregistrement à Enregistrement à l’OMPIC / Cataloguel’OMPIC / CatalogueIGP/AOPIGP/AOP
Enregistrement au Registre Enregistrement au Registre du Dpt. de l’agriculturedu Dpt. de l’agriculture
Etape 1: Reconnaissance d’un SDOQ
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Etape 2: Certification des produits bénéficiant des SDOQ
Demande faite / Producteur(s)Demande faite / Producteur(s)
Organisme (public ou privé, indépendant) Organisme (public ou privé, indépendant) de certification et de contrôle agrééde certification et de contrôle agréé
Agrément des organismes de certification et de Agrément des organismes de certification et de contrôle attribué / le dpt. de l’ag. contrôle attribué / le dpt. de l’ag. après avis de la CNaprès avis de la CNIG & AO IG & AO
protégéeprotégée
Certificat + Certificat + LOGOLOGO
Si produit conformeSi produit conforme
Commerce
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Système d’agrément des organismes de certification et de contrôle SDOQ
Organismedemandeur:demande+références+moyens
Départementdel’Agriculture:examenrecevabilitéDépartementdel’Agriculture:examenrecevabilité
CommissionNationale(mêmequepourreconnaissanceIG/AO)CommissionNationale(mêmequepourreconnaissanceIG/AO)Examendelademandeetvérificationdescapacités,référencesExamendelademandeetvérificationdescapacités,références
AvisdelaCommissionNationaleAvisdelaCommissionNationale
Départementdel’Agriculture:Départementdel’Agriculture:DécisionapprobationourefusDécisionapprobationourefus
EnregistrementauDépartementEnregistrementauDépartementdel’agriculturedel’agriculture
PublicationauB.OfficielPublicationauB.OfficielOrganismedevientAGRÉÉOrganismedevientAGRÉÉ
![Page 27: législation SDOQ Maroc](https://reader031.vdocuments.net/reader031/viewer/2022012318/568bdc011a28ab2034b09894/html5/thumbnails/27.jpg)
Appellation d’Origine Protégée (AOP)
4- Logos officiels des Signes distinctifs
d’origine et de qualité marocains
![Page 28: législation SDOQ Maroc](https://reader031.vdocuments.net/reader031/viewer/2022012318/568bdc011a28ab2034b09894/html5/thumbnails/28.jpg)
Indication Géographique Protégée (IGP)
Logos officiels des Signes distinctifs
d’origine et de qualité marocains
![Page 29: législation SDOQ Maroc](https://reader031.vdocuments.net/reader031/viewer/2022012318/568bdc011a28ab2034b09894/html5/thumbnails/29.jpg)
L’examen par la Commission Nationale des SDOQ de six cahiers des charges de produits et de trois demandes d’agréments pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant de SDOQ; Deux signes d’origine et de qualité sont reconnus par le département de l’agriculture, après avis de la commission nationale, à savoir l’IGP Argane et l’AOP huile d’olive Tyout-Chiadma.
Trois organismes de contrôle et de certification sont déjà agréés et leurs arrêtés d’agrément sont publiés au bulletin officiel (Ecocert Maroc, Normacert sarl et Bureau Veritas Maroc).
Le Système marocain est mis en place et opérationnel
![Page 30: législation SDOQ Maroc](https://reader031.vdocuments.net/reader031/viewer/2022012318/568bdc011a28ab2034b09894/html5/thumbnails/30.jpg)
POUR 2010 : le système SDOQ prévoit la labellisation de:
Le Système marocain est mis en place et opérationnel
IG «Clémentine de Berkane » ;
AO «Safran de Taliouine » ;
IG « Dattes Majhoul deTafilalet» ;
IG Viande du «Chevreau de l’arganeraie» ;
LA Viande « Agneau Laiton » ;
AO Fromage de chèvre « Ajbane chaouen» ;
IG Viande du «Agneau Beni Guil » ;
…………..
![Page 31: législation SDOQ Maroc](https://reader031.vdocuments.net/reader031/viewer/2022012318/568bdc011a28ab2034b09894/html5/thumbnails/31.jpg)
Merci de votre attentionMerci de votre attention