L’entrée dans votre logement

L’entretien de votre logement

Votre sécurité

Vous quittez votre logement

Vivre ensemble

Votre contrat

L’entréedans votre logement

Le contrat de locationAvant d’entrer dans votre logement, vous avez signé un contrat de location avec le chargé de clientèle qui suit votre dossier. Conservez ce contrat et rangez-le parmi vos documents importants. Il s’agit d’un document qui fixe vos droits et obligations, ainsi que ceux d’IRP. Aucune copie ne vous sera délivrée gratuitement.

L’état des lieux entrantAu moment de l’entrée dans votre logement, un état des lieux est établi en

votre présence par un représentant d’IRP.

Vous y notez toutes les imperfections que vous constatez tant sur les parties immobilières que sur les installations et les équipements. Un exemplaire de ce document, signé des deux parties, vous est remis. Conservez-le soigneu-sement car il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée.

AssurancesEn qualité de locataire, vous devez souscrire une assurance pour votre logement :

C’est obligatoire...La loi et le contrat de location que vous avez signé vous imposent d’assurer votre logement et ses annexes (cave, garage…). Chaque année, IRP vous réclamera une attestation d’assurance.

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En l’absence d’un tel document,

le logement sera présumé avoir été délivré en bon état de réparations locatives et dans ce cas vous pouvez être tenu responsable de toutes dégradations. ----------------------------------------------

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Le défaut d’assurance peut

entraîner la résiliation de votre bail. -------------------------------------

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...Et c’est utile!En cas de sinistre : incendie, explosion, dégâts des eaux... dont l’origine se trouve dans votre logement, vous êtes généralement tenu pour responsable des dom-mages subis par l’immeuble ou par un tiers, même en votre absence.

Si vous êtes assuré, c’est votre assureur qui prendra à sa charge le sinistre.

Contre quels risques vous assurer ?Vous devez vous assurer contre les dommages causés à l’immeuble, aux voisins, à votre mobilier, par le feu, l’eau, l’explosion et les dommages électriques.

Il est prudent de vous assurer également contre le risque de « responsabilité civile ». Cette assurance prendra en charge les dommages causés accidentel-lement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, une personne que vous employez, un animal ou un objet vous appartenant.

Il est également utile de vous assurer contre le vol, bris de glace et pour garantir votre mobilier.

Démarches pratiques----------------------------------------------------------------------------

N’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse aux services suivants :

• Fournisseurs d’énergie pour l’ouverture des compteurs électriques et gaz

• Caisse d’Allocations Familiales et Sécurité Sociale• Fournisseurs de téléphonie• Crèches, écoles• Mairie pour votre inscription sur les listes électorales• Assurance, mutuelle• Banques, assurances• Services fiscaux• Employeur…

2

Une fois installé…

Votre loyer et vos chargesChaque mois, la SA HLM IRP vous envoie un avis d’échéance valant quittance (aucun duplicata ne vous sera remis). Celui-ci vous informe du montant à payer, incluant le loyer et les provisions pour charges.

L’adresse du logement

Votre référence locataire à rappeler dans

toutes vos correspondances

Le montant total dû : solde antérieur plus échéance mensuelle

Si vous payez par chèque : partie à joindre à

votre réglement

Le libellé et le montant de chaque rubrique

du loyer et des charges

Le montant de votre échéance mensuelle

Vos coordonnées

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Le loyerIl s’agit de la contrepartie pour la mise à disposition de votre logement. Il est calculé en multipliant la surface du logement (la surface utile ou la surface corrigée) par un prix au m² qui évolue au fil des années.

Pour les logements non conventionnés, il s’agit d’un montant forfaitaire.

Les chargesLes charges sont provisionnées mensuellement en fonction d’un budget prévisionnel de dépenses établi en début d’année.

Elles correspondent aux :

• consommations personnelles : eau chaude, eau froide, chauffage (dans le cas où votre logement est équipé d’un compteur individuel).

• charges collectives : chauffage, eau, espaces verts, ascenseurs, parties com-munes…

• impôts et taxes pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales.

Elles font l’objet d’une régularisation annuelle, correspondant à la différence entre les provisions versées et les dépenses réelles de l’année. Les docu-ments justificatifs (factures, etc...) sont tenus à votre disposition au siège d’IRP pendant une durée de 1 mois à compter de l’envoi de ces régularisations.

Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

Le SLS ne s’applique qu’aux familles dont les revenus imposables dépassent, d’un certain pourcentage, le plafond de ressources fixé chaque année par l’Etat pour bénéficier d’un logement social.

IRP réalise une fois par an une enquête pour déterminer les personnes redevables du SLS et pour calculer le montant dû.

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À défaut d’y répondre, un SLS

maximum vous sera facturé. --------------------------------------

4

Comment payer votre loyer ?Vous pouvez régler votre loyer de différentes manières :

• Le prélèvement automatique : un moyen de paiement permettant d’éviter les oublis, tout déplacement et d’économiser une enveloppe et un timbre. Les dates de prélèvement sont laissées à votre appréciation: le 30 ou le 6 du mois à terme échu.

Si vous n’optez pas pour le prélèvement automatique, vous devrez régler votre loyer avant le dernier jour du mois par :

• Chèque postal ou bancaire à l’ordre de la SA HLM IRP à envoyer ou déposer au siège social ou à l’agence d’IRP ; à votre règlement, n’oubliez pas de joindre le talon de l’avis d’échéance.

• Mandat compte ou Mandat cash

• Virement sur le compte de la SA HLM IRP

Pour des raisons de sécurité, le règlement en espèces n’est pas accepté.

En cas de difficultés pour payer votre loyerSi vous rencontrez des difficultés passagères pour payer votre loyer, ne laissez pas votre dette s’aggraver, prenez contact avec votre chargé de clientèle (ou chargé de contentieux) dès le premier mois de retard, il étudiera avec vous les possibilités de règlement de votre dette.

Vous pouvez également prendre contact avec les services sociaux communaux et départementaux.

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En ne répondant pas aux rappels de votre chargé

de clientèle (ou chargé de contentieux), vous vous exposez à l’engagement d’une procédure allant jusqu’à l’expulsion. ---------------------------------------------------------------

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Aide au logement et à la famille

• Aide Personnalisée au Logement : Votre logement est conventionné par l’Etat et ouvre droit à l’APL. Elle est calculée en fonction de vos revenus, de la composition de votre ménage et selon des barèmes établis par l’Etat. Cette aide est versée par la CAF à la SA HLM IRP, qui déduira son montant de votre loyer.

• Aide au Logement : Votre logement n’est pas conventionné, vous percevez directement cette aide, ou elle peut être versée directement au bailleur qui la déduira de votre montant à payer.

Pour plus de renseignements, contactez la Caisse d’Allocations Familiales de votre département ou consultez www.caf.fr

Votre situation de famille évolue, informez-nous :• Si vous vous mariez ou vous pacsez : envoyez-nous une copie de votre acte officiel et d’une pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité de votre conjoint.

• Si votre composition familiale est modifiée : à la suite de naissances, de mariage, de décès, vous pouvez souhaiter changer de logement. Faites une demande de mutation auprès d’IRP (et de votre employeur si vous êtes salarié).

• Si vous divorcez : présentez-nous un extrait de la décision de justice préci-sant l’identité du bénéficiaire de la jouissance du logement.

• En cas de décès : fournissez-nous une pièce d’état civil mentionnant le décès.

Avertissez votre CAF, si :----------------------------------------------------------------------------• vous changez d’adresse,• votre situation familiale se modifie,• vous êtes au chômage,

• l’un des conjoints cesse toute activité.

Sous certaines conditions, la CAF attribue une prime de déménagement aux familles ayant trois enfants ou plus.

6

L’entretien dans votre logement

Le document reprend, pièce par pièce, tous les équipements de votre logement et vous indique au moyen de 3 couleurs différentes, à qui incombent l’entretien ou les réparations. (loi 89-462 du 6 juillet 1989 et décret n° 87-712 du 26 août 1987)

Les réparations s’appliquent à un usage normal des lieux.

En cas de dégradations volontaires ou accidentelles, les travaux sont à la charge du locataire.

Modifications et transformations de votre logement

Toute modification importante, transformation de votre logement ou travaux affectant la nature des matériaux (changement des sols, démolition de cloisons, modification d’appareils sanitaires, etc…) doit préalablement donner lieu à une demande d’autorisation écrite adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la SA HLM IRP.

La pose de parabole est réglementée et strictement interdite en façade. Votre demande écrite devra être accompagnée d’un plan d’implantation précis. Si une dérogation vous est accordée, la pose de parabole se fera à vos frais, sous votre entière responsabilité et aux conditions imposées par IRP. L’installation devra être couverte par votre assurance habitation.

------------------------------------------------- Faute d’autorisation, IRP serait alors en

droit de vous demander une remise en état d’origine de votre logement à vos frais. -------------------------------------------------

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Votre sécurité

Incendie :Prévenez les pompiers (tél : 18) et attendez leur intervention en appliquant les consignes suivantes :

• Le feu se déclare dans une pièce de l’appartement : Fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres de l’appartement pour éviter tout courant d’air. Fermez le gaz.

• Le feu se déclare à l’extérieur de l’appartement et les flammes menacent la porte d’entrée ou les fenêtres : Restez dans l’appartement. Fermez le gaz. Fermez les portes d’entrée et fenêtres. Mettez des linges mouillés et arrosez la partie menacée, en général la porte d’entrée. Attendez l’arrivée des secours.

Fuite de gaz :Si vous constatez une fuite de gaz ou une odeur suspecte : fermez le robinet général d’arrivée, ouvrez la fenêtre. N’allumez aucun appareil électrique. Appelez le plus rapidement possible les pompiers.

Panne d’ascenseur :

En cas de panne, appuyez sur le bouton « alarme ». L’ascensoriste est prévenu et enverra immédiatement une personne compétente sur place. Mais, surtout, ne tentez aucune manœuvre vous-même.

En cas de sinistre : Prenez contact avec votre assurance, vous disposez d’un délai maximum de 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol). Vous devrez fournir la preuve des dommages, pour cela conservez vos factures, certificats de garantie, photos, etc, dans un lieu sûr, afin de pouvoir justifier de la valeur de vos biens

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Votre assurance ne pourra être effective

qu’après le paiement de votre prime. -------------------------------------------------

Dalles de polystyrèneDes dalles de polystyrène sont vendues dans les magasins pour être collées au plafond des logements en guise de décoration.

Lorsqu’elles sont exposées au feu ou à de fortes chaleurs, ces dalles, quel que soit leur classement au feu, se consument en dégageant des gaz et fumées, notamment du monoxyde de carbone ; elles augmenteront par ailleurs la rapidité de propagation d’un incendie et la gravité de ses conséquences s’il devait s’en déclarer un, que ce soit dans votre logement ou dans un logement voisin.

Nous interdisons en conséquence toutes dalles de polystyrène dans les immeubles.

Bougies, guirlandes électriquesUn incendie peut détruire un appartement par la faute d’une simple bougie d’ambiance laissée allumée dans une chambre ou d’une guirlande électrique. Avant de quitter une pièce, assurez-vous que celles-ci sont éteintes.

Installation de gaz de cuisineLes tuyaux flexibles de gaz ont, pour la plupart, une date limite d’utilisation indi-quée sur le flexible. Il est impératif que vous remplaciez le flexible avant cette date pour éviter toute fuite de gaz.

Le robinet de gaz mural doit être de type « à obturation automatique intégrée » (en abrégé «R.O.A.I») et le flexible gaz doit être vissé sur le robinet et sur la gazi-nière. Tout autre système est interdit pour des raisons de risque de fuite de gaz. Pour plus de tranquillité, utilisez un flexible sans durée limitée d’utilisation.

Ne bouchez pas les grilles ou bouches de ventilation : elles permettent l’évacua-tion des gaz brûlés et de l’air vicié.

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Installations électriquesLa réalisation d’une installation électrique répond à des normes précises, aussi toute modification de votre installation est-elle interdite.

Le tableau électrique regroupe toutes les protections électriques de votre loge-ment. Ces protections servent à couper un circuit en cas de surintensité ou de court-circuit.

Il ne faut en aucun cas augmenter le calibrage des protections, par exemple pour empêcher l’installation de disjoncter, car cela crée un risque d’incendie et/ou d’électrocution.

Pour ces raisons, toute demande de modification de l’installation électrique doit être soumise par écrit à la SA HLM IRP.

Par ailleurs :

• Vérifiez régulièrement le bon état de vos prises de courant et les fils de vos appareils électriques.

• Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention, même pour changer une ampoule.

• N’utilisez aucun appareil électrique en ayant les pieds ou les mains mouillés ou les pieds nus, à plus forte raison si vous êtes dans la baignoire ou sous la douche.

• Attention aux prises multiples qui risquent de chauffer et n’abusez pas des cordons prolongateurs : ils peuvent être à l’origine d’accidents.

Ventilation des logementsVotre logement a été conçu pour que toutes les pièces soient ventilées selon leurs besoins.

A cet effet, il ne faut en aucun cas obturer ni les bouches d’entrée d’air, ni les bouches d’extraction d’air.

Si vous souhaitez installer une hotte de cuisine, il faudra choisir une hotte à recyclage. Le raccordement des hottes sur le conduit de ventilation est interdit.

De la même manière, il est interdit de raccorder l’évacuation d’air de votre sèche-linge sur le conduit de ventilation, votre appareil devra être à condensation.

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Fenêtre ouverte = DANGER : Ne laissez jamais un enfant seul près d’une fenêtre ouverte ou sur un balcon. Chaque année des enfants meurent ou se blessent gravement en tombant d’une fenêtre ou d’un balcon.

AscenseurL’utilisation des ascenseurs est interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés ; de la même manière, les ascenseurs ne doivent en aucune façon être utilisés comme terrain de jeu par les enfants.

En cas de déménagement ou transport d’objets volumineux, le gardien viendra à votre demande, disposer une bâche de protection des parois de la cabine pour éviter leur dégradation.

Vivre ensemble

PropretéNe jetez rien par les fenêtres et respectez la propreté des parties communes et des espaces verts. Apprenez à vos enfants à respecter leur logement et leur environnement.

AnimauxLes animaux de compagnie ne doivent pas importuner le voisinage (bruit, odeurs, déjections). Tenez vos chiens en laisse et veillez à ce qu’ils ne salissent pas les parties communes et les espaces mis à disposition des locataires. Vous seriez tenus responsable des dégradations occasionnées par votre animal.

EncombrantsPour des raisons de sécurité et d’esthétique, il est interdit de déposer et de stocker des objets en dehors des endroits prévus à cet effet, cela peut être dangereux, que cela soit dans les parties communes (évacuation de l’immeuble en cas d’incident) ou les espaces extérieurs (enfants). Prenez contact avec votre gardien (ou à défaut votre mairie) pour connaître les jours de ramassage des encombrants ou l’adresse de la déchetterie la plus proche.

Rangement des poussettes et vélosLes poussettes et vélos ne doivent pas être entreposés dans les halls d’entrée, ni sur les paliers et les balcons.

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La détention de chiens dangereux de première catégorie définie par

arrêté pris en application de la Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants est formellement interdite dans les logements, leurs annexes ainsi que les parties communes des immeubles de la SA HLM IRP.

La détention de chiens de deuxième catégorie définie par arrêté

pris en application de la Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants est soumise au strict respect des dispositions des textes susvisés.

La détention d’animaux non domestiques est interdite dans les

immeubles de la SA HLM IRP. --------------------------------------------------------------------------------

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StationnementStationnez sur les emplacements prévus à cet effet (voitures et deux roues motorisés). Il est interdit de stationner sur les voies d’accès et sur les pelouses.

Tout véhicule hors d’état de circuler ou systématiquement gênant pourra être enlevé à vos frais.

BruitEvitez les sources de bruit la nuit, entre 22 heures et 7 heures (musique, télévision avec un volume sonore excessif, machine à laver…) et soyez tout aussi vigilant dans la journée. Si vous recevez chez vous ou que vous prévoyez des travaux, prévenez vos voisins.

Participer à la vie de votre résidenceTenez-vous informé en lisant les panneaux d’affichage et les courriers diffusés par notre société.

Pour favoriser la convivialité, participer à l’amélioration du cadre de vie, il vous est possible d’adhérer à l’Association des locataires de la résidence (si elle existe). Il vous suffit de vous renseigner auprès de votre gardien.

Élection des représentants des locataires -------------------------------------------------------------------------------

Périodiquement la tenue d’élections permet de désigner les représentants des locataires au Conseil d’Administration. Les candidats, présentés par vos Associations de loca-taires, sont élus par les locataires au scrutin de liste. Ils deviennent membres du Conseil d’Administration de la société et participent de droit à la gestion et à l’adminis-tration d’IRP.

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RÈGLEMENT

INTÉRIEUR DES IMMEUBLES

PréambuleEn application des dispositions de l’article 7D de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire s’oblige à user paisiblement de la chose louée.

Le présent règlement constitue un recueil des règles d’habitation dans l’intérêt com-mun des résidents d’immeubles.

Il appartient aux locataires, à tous occupants de l’immeuble, à quelque titre que ce soit, à leurs visiteurs, de se conformer aux règles de bienséance, d’hygiène et de sécurité affé-rentes aux immeubles.

Ces prescriptions s’appliquent à l’ensemble de l’immeuble : parties privatives, parties communes, annexes, espaces verts, voiries et aires de stationnement.

Tout manquement aux dispositions du pré-sent règlement pourra donner lieu à des poursuites judiciaires en vue de la résiliation du bail et le cas échéant à la mise en œuvre de la responsabilité civile du locataire ou de l’occupant.

1 – Principes généraux

Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter par tout occupant de son chef les dispositions de ce règlement, les arrêtés muni-cipaux et préfectoraux ayant une incidence sur l’occupation de l’immeuble ainsi que, le cas échéant, les dispositions du règlement sanitaire départemental.

Article 1 : Le Gardien Le personnel de gardiennage, lorsqu’il y en a, est le repré-sentant du bailleur et, à ce titre, est chargé d’assurer la bonne tenue des parties communes, annexes et abords de l’immeuble, et de faire respecter l’application du pré-sent règlement.

Les injures, menaces ou gestes dangereux à son encontre donneront lieu à des poursuites judiciaires.

Article 2 : La sécurité Dans l’intérêt de tous, les règles de sécurité doivent être respectées avec la plus grande rigueur.

A ce titre, pour éviter tout accident, incendie ou explosion, le locataire ne pourra entreposer aucun produit inflamma-ble ou toxique, ni explosif, tel que les bouteilles de gaz, dans les parties communes ou privatives de l’immeuble y compris les caves.

Le locataire s’interdit de modifier toute installation élec-trique.

Aucune activité qui puisse nuire à la tranquillité et à la sécurité des occupants de l’immeuble ne doit être exercée dans l’enceinte de l’immeuble ou de l’ensemble immobilier.

Article 3 : L’hygiène

Par souci d’hygiène et de sécurité, il est interdit :

• De jeter des objets ou des détritus par les fenêtres ou balcons

• De secouer tapis, balais, chiffons par les fenêtres ou balcons

• D’utiliser des barbecues sur les balcons

• De nourrir les pigeons et autres animaux sauvages

• De déposer des ordures ménagères ou des objets encombrants en dehors des endroits prévus et indiqués à cet effet

• D’entreposer des objets personnels ou des rebuts dans les parties communes de l’immeuble afin de préserver la bonne circulation et la sécurité des occupants

• De fumer dans toutes les parties communes intérieures des immeubles.

Toute mesure relative au respect des règles d’hygiène et de sécurité sera prise par le bailleur, sans que les locatai-res puissent s’y opposer (désinfection, désinsectisation, protections ou réparations, enlèvements, débarras, etc…).

2 – Parties communes

Les locataires et occupants doivent respecter et faire respecter les parties communes, espaces aménagés, les pelouses, les plantations, les ins-tallations, aires de jeux, ...

Article 4 : Les halls d’entrée - couloirs - paliers Les parties communes sont des lieux de passage et ne doivent pas être utilisées par les locataires ou occupants et visiteurs comme lieu de rassemblement ni comme aire de jeux pour les enfants. Les parents doivent veiller à ce que ces derniers n’y causent aucune dégradation.

Il est interdit de coller des étiquettes sur les boîtes aux lettres et platines d’interphone. Le locataire ne pourra apposer aucune autre plaque sur sa boîte aux lettres que celle fournie par le bailleur.

Article 5 : Les locaux communs Dans les locaux spéciaux, s’il en existe, les places disponi-bles sont réservées aux voitures d’enfants et/ou bicyclettes.

Tous les autres véhicules doivent être entreposés dans les locaux ou garages affectés à cet usage.

Aucun objet encombrant ne doit être déposé sur ces emplacements.

Article 6 : Les ascenseurs Leur usage est réservé au locataire, aux personnes qui vivent avec lui et à ses visiteurs.

Leur usage est strictement interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés.

Les ascenseurs ne doivent pas servir au transport de mar-chandises lourdes ou encombrantes.

Les alarmes ne doivent être utilisées qu’en cas de panne.

Si une panne survient alors qu’un usager se trouve à l’intérieur, celui-ci devra actionner l’alarme et attendre que l’entreprise habilitée vienne le délivrer, sans tenter de sortir ou de manœuvrer l’appareil.

Il est interdit de fumer dans les ascenseurs.

Article 7 : Ordures – Vide-ordures Dans les résidences où le tri sélectif des déchets a été mis en place (déchets alimentaires, papier, verre...), le locatai-re s’oblige à en respecter les modalités pour une meilleure gestion de l’environnement.

Si l’immeuble est pourvu d’un vide-ordures, le locataire devra ensacher ses déchets avant de les jeter dans le conduit VO. Il est interdit d’introduire des objets ou des paquets qui par leur forme ou leur volume pourraient obstruer ou détériorer les conduits. En outre, il est interdit d’y jeter des objets en verre, des objets incandescents ou d’y verser des liquides.

Pour la tranquillité du voisinage, il est interdit d’utiliser les vide-ordures entre 22h et 8h.

Article 8 : Les aires de jeux – espaces verts Les espaces verts ne sont pas des aires de jeux.

Les enfants ne doivent pas jouer dans les parties com-munes autres que les aires de jeux réservées à cet effet.

Le bailleur décline toute responsabilité en cas d’accident survenu dans l’enceinte des aires de jeux ou des espaces verts.

Ces lieux doivent être respectés, toute détérioration sera facturée au responsable reconnu.

Article 9 : La détention d’animaux La présence d’animaux dans les immeubles est tolérée sous réserve de ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage. À ce titre, leur propriétaire ou gardien est res-ponsable des dégradations ou nuisances qu’ils pourraient causer dans l’ensemble de l’immeuble et de ses abords ou à l’égard des locataires occupants de l’immeuble.

Les animaux devront être tenus en laisse dans les parties communes intérieures et extérieures, et ils ne sont pas admis dans les aires de jeux lorsqu’elles existent.

La détention de chiens dangereux de première catégorie définie par arrêté pris en application de la Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants est for-mellement interdite dans les logements, leurs annexes ainsi que les parties communes des immeubles de la SA HLM IRP.

La détention de chiens de deuxième catégorie définie par arrêté pris en application de la Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants est soumise au strict respect des dispositions des textes susvisés.

La détention d’animaux non domestiques est interdite dans les immeubles de la SA HLM IRP.

Le dépôt de nourriture pour les animaux errants, sauvages ou redevenus tels est interdit.

Article 10 : Stationnement et déplacement des véhicules Les locataires doivent veiller au stationnement de leurs véhicules dans les emplacements prévus à cet effet, le cas échéant, en respectant leur affectation locative.

Les voies de desserte de l’immeuble devront rester libres en permanence afin d’assurer l’accès des véhicules de sécurité et de secours.

Aucune opération de réparation, d’entretien et de lavage de véhicule de quelque nature que ce soit ne pourra être effectuée dans les voies de circulation, aires de station-nement, parties communes intérieures et extérieures des immeubles, ni sur les balcons ou terrasses mis à disposi-tion des locataires.

Le stationnement des camions, caravanes, véhicules épa-ves ou «ventouses» est formellement interdit aux abords de l’immeuble.

Les usagers doivent respecter les panneaux indicateurs et rouler à vitesse réduite.

Les véhicules considérés comme épaves seront enlevés à la diligence du bailleur par la Police Nationale et aux frais du locataire, après mise en demeure faite à ce dernier.

Les véhicules à deux roues sont tenus aux mêmes obliga-tions que celles afférentes aux automobilistes.

Article 11 : Les déménagements – emménagements et livraisons Lors de ces opérations, le locataire ne doit pas perturber le bon fonctionnement de l’immeuble, obstruer les voies d’accès ni dégrader les parties communes.

Si des dégradations sont constatées, leurs réparations seront exécutées par le bailleur aux frais du locataire res-ponsable.

Il appartient au locataire de nettoyer les salissures éven-tuelles et de réparer les dégradations éventuelles résultant des livraisons qu’il fait effectuer.

3 – Parties privatives

De manière générale sont interdits dans l’ensemble de l’immeuble, les activités ou les comportements pouvant incommoder les voisins par un excès de bruit, de jour comme de nuit.

Article 12 : Les équipements du logement Le locataire s’oblige à prendre à sa charge l’entretien cou-rant du logement, des équipements mentionnés au contrat ainsi que les menues réparations.

• Les éviers, lavabos et toilettesLe locataire ne doit en aucun cas y jeter des corps solides ou des produits risquant de détériorer ou de corroder la surface des appareils ou les conduits d’écoulement.

Le mauvais usage de ces équipements pourrait occasion-ner des engorgements ou des dégâts des eaux dont le coût des interventions serait à la charge du locataire.

Aucun appareil ménager ne doit être branché sur le circuit d’eau chaude qui est réservé uniquement à l’alimentation des équipements sanitaires.

• Aération - ventilationLes lieux loués doivent être suffisamment aérés pour éviter la condensation. Les bouches d’entrée d’air et bouches d’extraction d’air, spécialement dans la pièce où se trouve éventuellement une chaudière à gaz ou une gazinière, ne doivent en aucun cas être obturées.

Article 13 : Les balcons Il est interdit d’y entreposer des objets autres que des pots de fleurs ou des jardinières solidement fixés vers l’intérieur. L’arrosage des plantes devra s’effectuer sans incommoder les autres occupants.

L’étendage du linge y est interdit.

La pose d’antenne de radio ou de télévision, de parabole sur les balcons ou loggias ou en façade sont également interdites.

Article 14 : Les caves - boxes Le locataire doit fermer sa cave à clé.

Les boxes doivent être utilisés exclusivement pour le sta-tionnement des véhicules. Il est notamment interdit d’y procéder à des réparations, lavages, vidanges,…

Il est interdit d’entreposer des produits dangereux ou in-flammables.

Article 15 : Les jardins privatifs Lorsque le preneur aura la jouissance d’un jardin privatif, il ne pourra en aucun cas être utilisé comme potager.

Le preneur s’engage à ne procéder à aucune modification (dalles, abri de jardin,…) sans l’autorisation du bailleur.

Il devra en assurer l’entretien à ses frais (tonte de la pelouse, taille des haies internes et externes bordant l’espace ; cet entretien inclut également l’entretien des grilles et portillons de jardins.)

Vous quittez votre logement

Donner son congéEnvoyez-nous obligatoirement une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre congé doit être signé par tous les titulaires du bail.

La durée du préavis est de 3 mois, à compter de la réception du courrier par les services d’IRP.

Toutefois, le préavis peut être réduit dans certains cas sur présentation d’un justificatif :

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Attention :

vous restez redevables du loyer et des charges pendant le préavis. --------------------------------------------

Pendant la durée de votre préavis, vous devez permettre l’accès à votre logement en vue d’une relocation le plus rapidement possible.

1

• en cas de perte d’emploi,

• de premier emploi,

• d’état de santé justifiant un chan-gement de domicile pour un locataire âgé de plus de 60 ans,

• de mutation professionnelle,

• pour les bénéficiaires du RSA.

en cas de mutation dans un logement conventionné d’un autre organisme HLM.

à 2 mois à 1 mois

Etat des lieuxLaissez votre logement et ses annexes (garage, balcon, cave) entièrement vides et en bon état d’entretien et de propreté. Lors de l’état des lieux, un représentant d’IRP décrira avec vous l’état de votre logement, qui sera ensuite comparé avec celui réalisé lors de votre arrivée ; cela permet de déterminer les réparations locatives qui vous incombent. IRP prendra en charge les réparations liées à la vétusté et à un usage normal du logement et de ses équipements.

A l’issue de l’état des lieux, vous remettrez au représentant d’IRP toutes les clés et badges en votre possession (logement, hall, garage, cave).

Le décompte de départAprès votre départ du logement, il vous sera adressé un décompte provisoire, dans les deux mois suivant l’état des lieux de sortie.

Cet arrêté de compte liste tout ce que vous devez à IRP : les loyers et charges restant à payer, les réparations locatives qui vous sont imputables, et ce qu’ IRP vous doit : le dépôt de garantie. Le solde peut être positif ou négatif.

L’année suivante, un courrier de solde de tout compte vous sera adressé régularisant les différentes provisions de charges versées au cours de l’année précédente.

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Vous devez impérativement être présent ou

représenté par une personne de votre choix munie d’une lettre de procuration dûment acceptée et signée lors de l’état des lieux. À défaut, celui-ci sera réalisé en présence d’un huissier. La moitié des frais sera à votre charge. --------------------------------------------------------------------

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Votre contrat